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Cours de droit

Que vous soyez étudiant en droit ou que vous ayez besoin d'information juridique, le site propose des cours gratuits sur le droit administratif, le droit civil, le droit pénal que vous pourrez consulter gratuitement. Les fiches de cours et les résumés vous permettrons de réviser vos partiels ou l’examen au barreau (CRFPA)

Merci d'envoyer UNIQUEMENT vos notes personnelles, pas de cours de professeur (ex : droit hospitalier, de la protection sociale, droit des NTIC, du sport…) par email :

cours-de-droit@outlook.com

Il peut être aussi intéressant de consulter des livres récents rédigés par des professeurs. Vous aurez ainsi accès à de nombreux contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques.

 

INTRODUCTION AU DROIT

 

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INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

-  Résumé des grandes notions du droit

-  Cours d'introduction au droit

-  Cours d'introduction au droit français

-  Introduction au droit belge

-  Cours d'introduction au droit privé

-  Cours d'Introduction au droit

-  Introduction au droit

-  Droit général

-  Dictionnaire juridique

-  Définition - Dictionnaire juridique

-  Droit général

-  Introduction aux sciences juridiques

-  Introduction au droit

-  Cours d'introduction au droit

-  Cours de Philosophie du droit

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC

-     Cours de droit public

-     Droit public

-     Droit comparé

-     Droit public comparé

-     Vie Politique

-     Cours de Grands systèmes contemporains

-     Cours d'Institutions de la Vème République

 

 

 

METHODOLOGIE JURIDIQUE

-      Méthodologie de la note de synthèse

-      Méthodologie du commentaire d'arrêt

-      Comment réussir ses études de droit

-      Méthodologie des études de droit -

-      Comment réussir ses études de droit

 

 

 

HISTOIRE JURIDIQUE

 

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HISTOIRE DU DROIT PUBLIC ET DES INSTITUTIONS

-  Histoire des institutions

-  Histoire du droit et des institutions

-  Histoire et droit des Etats

-  Cours d'histoire de la pensée juridique

-  Cours d'histoire des institutions publiques

-  Cours d'histoire du droit public depuis 1789

-  Cours d'histoire des institutions publiques

-  Cours d'histoire des institutions publiques

-  Cours d'histoire des institutions de l'ancien régime

-  Histoire contemporaine politique et sociale

-  Histoire des Institutions depuis la Révolution

-  Histoire du droit public

-  Histoire des idées politiques jusqu'à la Révolution

-  Cours d'histoire du droit administratif

 

HISTOIRE DU DROIT

-  Cours d'introduction historique au droit

-  Cours d'histoire du droit privé

-  Cours d'histoire du droit

-  Histoire du droit privé

-  Histoire du droit

-  Histoire du droit

-  Histoire du droit des affaires

-  Cours d'histoire du droit

-  Introduction historique au droit

-  Introduction historique au droit

-  Histoire des sources du droit

 

 

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

-  Cours d'histoire du droit de la famille

-  Cours d'histoire du droit de la famille

-  Cours d'histoire du droit des personnes

-  Histoire du droit de la famille

-  Histoire du droit de la famille

 

DROIT CIVIL

 

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 DROIT CIVIL

-  Cours de Droit civil

-  Droit civil

-  Liste des grands arrêts de la Cour de cassation

-  Code civil complet

-  Cours de droit civil

 

 DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES

-  Cours de droit des successions

-  Cours de droit des successions et des libéralités

-  Cours de droit des successions et des libéralités

-  Droit des donations

 

DROIT DES SURETES

-  Cours de droit des suretés : cautionnement...

-  Droit des suretés 

 

 

ARGENT ET DROIT

 

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 DROIT DU CREDIT - DROIT BANCAIRE - DROIT FINANCIER

-  Droit du crédit

-  Instruments de paiement et de crédit

-  Cours d'Instrument de paiement et Crédit

-  Cours de droit bancaire

-  Cours de droit du crédit

-  Cours de droit bancaire

-  Cours de droit des effets de commerce

-  Instrument de paiement et de crédit

-  Cours de droit des marchés financiers

 DROIT DES ASSURANCE - DROIT IMMOBILIER

-  Droit des assurances

-  Cours de droit immobilier

-  Cours de droit des assurances

-  Cours de droit des assurances

-  Cours de droit de l'urbanisme

-  Cours de droit des assurances

 

 EFFETS DE COMMERCE - INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT

-  Instrument de paiement et de crédit

-  Cours de droit des effets de commerce

-  Effets de commerce

-  Droit des instruments de paiement

-  Les instruments de crédit

 

 

L'ADMINISTRATION

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 DROIT ADMINISTRATIF

-  Cours de droit administratif

-  Droit administratif

-  Droit administratif

-  Institutions administratives

-  Résumé de Droit administratif

-  Contentieux Administratif

-  Cours d'histoire du droit administratif

-  Contentieux administratif

-  Résumé de la jurisprudence en droit administratif

-  Résumé grands arrêts du droit administratif

-  Cours de Droit administratif

-  Cours de droit administratif canadien-québécois

-  Résumé de cours de droit administratif

-  Droit administratif

-  Cours de droit administratif

-  Cours de droit des contrats administratifs

-  Cours de droit administratif

 

 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET COLLECTIVITES

-  Cours d'Institutions administratives

-  Institutions administratives

-  Cours d'institutions administratives comparées

-  Cours d'Institutions administratives

-  Cours de droit des collectivités territoriales

-  Cours d'Institutions de la Vème république

 

 DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

-  Cours de droit administratif des biens

-  Droit administratif des biens

-  Cours de droit des biens publics

 

 

 

LES OBLIGATIONS

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DROIT DES OBLIGATIONS

-  Cours de droit des obligations

-  Droit des obligations

-  Cours de droit des obligations contractuelles

-  Commentaires d'arrêts en droit des obligations

-  Cours de droit des obligations

-  Cours d'histoire du droit des obligations

-  Droit des obligations canadien - québécois

-  Droit des obligations

-  Droit des obligations

REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS

-  Régime Général des Obligations

-  Régime général des obligations

 

DROIT CONTRATS ET CONTRATS SPECIAUX

-  Fiches - résumé de droit des contrats

-  Droit des contrats

-  Cours de droit des contrats

-  Droit des contrats

-  Cours de droit des contrats spéciaux

-  Cours de droit des contrats

-  Droit des contrats

-  Cours de droit des contrats civils et commerciaux

-  Cours de droit des contrats spéciaux

-  Droit des contrats spéciaux

 

 RESPONSABILITE CIVILE

-  Droit de la responsabilité

-  Résumé des cas de responsabilité

-  Droit de la responsabilité civile

-  Responsabilité délictuelle

-  Droit de la responsabilité

-  Cours de droit de la responsabilité civile

-  Cours de droit de la responsabilité

-  Cours de droit de la Responsabilité

-  Responsabilité civile délictuelle

 

 

 

DROIT IMMATERIEL

 

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

-  Cours de droit de la propriété intellectuelle

-  Propriété intellectuelle

-  Droit d'auteur

-  Cours de droit de la propriété intellectuelle

-  Propriété intellectuelle

-  Cours de droit de la propriété industrielle

-  Cours de droit des marques

-  Propriété littéraire et artistique

 

DROIT DES NTIC

-  Droit du commerce électronique

-  Droit de l'informatique

-  Cours de droit du numérique

-  Cours de droit de l'informatique

-  Cours de droit du e-commerce

-  Cours de droit des noms de domaine

-  Cours de droit des NTIC:

-  Cours de droit de l'informatique

 

DROIT DE LA COMMUNICATION

-  Droit à l'image

-  Droit de la communication

-  Cours de droit de la radio et de la vidéo

-  Cours de droit de la télévision

-  Cours de droit du sport

DROIT DE LA CONSOMMATION

-  Cours de droit de la concurrence et de la consommation

-  Cours de droit de la consommation

 

 

PROCEDURES - JUDICIAIRE

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 DROIT JUDICIAIRE - PROCEDURE CIVILE – DROIT PROCESSUEL

-  Fiches de droit processuel

-  Cours de procédure civile

-  Résumé Procédure civile

-  Cours de droit judiciaire privé

-  Cours de droit processuel

-  Cours de droit judiciaire privé

-  Cours de droit judiciaire

-  Cours de procédure civile

-  Cours de procédure civile

 

INSTITUTIONS JUDICIAIRES

-  Institutions judiciaires

-  Institutions juridictionnelles

-  Institutions judiciaires

 

 VOIES D’EXECUTION - ARBITRAGE - RECOUVREMENT DE CREANCES

-  Cours de droit des voies d'exécution

-  Voies d'exécution

-  Cours d'arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges

-  Cours de droit du recouvrement de créances

-  Voies d'exécution

 

L'ARGENT ET LE DROIT

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 DROIT DU CREDIT - DROIT BANCAIRE - DROIT FINANCIER

-  Droit du crédit

-  Instruments de paiement et de crédit

-  Cours d'Instrument de paiement et Crédit

-  Cours de droit bancaire

-  Cours de droit du crédit

-  Cours de droit bancaire

-  Cours de droit des effets de commerce

-  Instrument de paiement et de crédit

-  Cours de droit des marchés financiers

 DROIT DES ASSURANCE - DROIT IMMOBILIER

-  Droit des assurances

-  Cours de droit immobilier

-  Cours de droit des assurances

-  Cours de droit des assurances

-  Cours de droit de l'urbanisme

-  Cours de droit des assurances

 

 EFFETS DE COMMERCE - INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT

-  Instrument de paiement et de crédit

-  Cours de droit des effets de commerce

-  Effets de commerce

-  Droit des instruments de paiement

-  Les instruments de crédit

 

 

LES INDIVIDUS

 

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 DROIT DE LA FAMILLE - REGIMES MATRIMONIAUX

-  Droit de la famille

-  Fiches de cours de droit de la famille

-  Droit de la famille

-  Droit de la famille

-  Cours de droit de la famille

-  Droit de la famille

-  Droit de la famille

-  Cours de droit patrimonial de la famille

-  Résumé de la jurisprudence en droit des personnes et droit de la famille

-  Cours de droit patrimonial de la famille

-  Cours de droit des régimes matrimoniaux

-  Cours de droit des régimes matrimoniaux

-  Droit des régimes matrimoniaux

-  Cours de droit des régimes matrimoniaux

 

DROIT DES PERSONNES

-  Cours de droit des personnes

-  Cours d'histoire du droit des personnes

-  Droit des personnes

-  Droit des personnes

-  Droit des personnes

 

 

 DROIT DES BIENS

-  Cours de droit des biens

-  Cours de Droit des biens

-  Cours de droit des biens

-  Cours de droit des biens

-  Droit des biens

-  Droit civil - Les biens

-  Cours de droit civil des biens

-  Droit des biens

-  Cours d'histoire du droit des biens

-  Droit des biens

-  Droit des biens belge

ENVIRONNEMENT - URBANISME

-  Cours de droit de l'environnement

-  Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

-  Cours de droit de l'urbanisme

 

 

 

BUSINESS ET ENTREPRISE

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 DROIT DES SOCIETES

-  Droit des sociétés

-  Cours de droit des sociétés

-  Droit des sociétés

-  Droit des sociétés

-  Cours de Droit des sociétés

-  Droit des sociétés

 

DROIT DE LA CONCURRENCE

-  Droit de la concurrence

-  Cours de droit de la concurrence

-  Droit économique communautaire

-  Droit de la concurrence

 

 DROIT DES AFFAIRES – DROIT COMMERCIAL

-  Cours de droit des affaires

-  cours de droit public des affaires

-  Cours de contentieux des affaires

-  Droit commercial

-  Droit commercial

-  Cours de droit des affaires

-  Droit des affaires

-  Droit du commerce international

-  Droit des affaires

-  Cours de droit des affaires

-  Droit commercial

-  Cours de droit de l'entreprise

-  Cours de droit de l'entreprise

-  Cours de droit de la distribution

-  Cours de droit de l'urbanisme

-  Cours de droit bancaire européen

-  Cours de droit des marchés financiers

 

 PROCEDURES COLLECTIVES - ENTREPRISES EN DIFFICULTE

-  Cours de droit des entreprises en difficulté

-  Droit des entreprises en difficulté

-  Droit des entreprises en difficulté

-  Cours de droit des entreprises en difficulté

 

 

 

PENAL

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 DROIT PENAL GENERAL

-  Fiches de Droit pénal

-  Cours de droit pénal

-  Droit pénal

-  Droit pénal général

-  Droit pénal

-  Cours de droit pénal

-  Cours de droit pénal

-  Cours de droit pénal

-  Cours de droit pénal international

-  Cours de droit pénal

 

 

 DROIT PENAL SPECIAL - DROIT PENAL DES AFFAIRES

-  Droit pénal spécial

-  Droit pénal des affaires

-  Cours de droit pénal spécial

-  Cours de droit pénal spécial

-  Cours de droit pénal spécial des personnes

-  Cours de droit pénal des affaires

-  Droit pénal des affaires

 

 PROCEDURE PENALE

-  Fiche de procédure pénale

-  Cours de procédure pénale

-  Cours de Procédure Pénale

 

 

TRAVAIL ET FISCAL

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DROIT DU TRAVAIL

-  Cours de droit du travail

-  Droit du travail

-  Cours de relations collectives du travail

-  Cours de Droit du Travail

-  Droit du travail et NTIC

-  Cours de droit du travail

-  Droit du travail

-  Droit du travail

 DROIT SOCIAL

-  Cours de droit social

-  Cours de droit de la sécurité sociale

 DROIT FISCAL

-  Fiscalité française : généralité et contentieux

-  Cours de droit fiscal des entreprises

-  Droit fiscal

-  Cours de droit fiscal général (résumé)

-  Résumé de droit fiscal

-  Droit fiscal

-  Cours de Droit Fiscal

-  Droit fiscal

-  Droit fiscal

-  Cours de droit fiscal

-  Grands principes constitutionnels du droit fiscal

 

L’ETAT

 

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 FINANCES PUBLIQUES

-  Finances publiques

-  Les finances publiques

-  Cours Finances Publiques

-  Cours de finances publiques

 

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

-  Cours de droit de la fonction publique

-  Cours de droit de la fonction publique

-  Cours de droit des fonctionnaires

-  Cours de droit des salariés de la fonction publique

 

 

 DROIT CONSTITUTIONNEL

-    Grands Systèmes Juridiques Contemporains

-    Cours de droit constitutionnel

-    Droit constitutionnel

-    Droit constitutionnel

-    Droit constitutionnel

-    Droit Constitutionnel de la Vème République

-    Droit constitutionnel

-    Cours de droit constitutionnel

-    Cours de droit constitutionnel

-    Cours de droit Constitutionnel

-    Grands principes constitutionnels du droit fiscal

-    Droit constitutionnel

-    Cours de droit constitutionnel

-    Droit constitutionnel

 

 LIBERTES FONDAMENTALES

-   Droit des libertés fondamentales

-  Cours de droit des libertés fondamentales

-  Cours de libertés fondamentales pour le CRFPA (EFB)

-  Cours de Libertés Fondamentales pour le Grand Oral du CAPA (Crfpa)

-  Droit des libertés fondamentales

-  Cours de droit des libertés fondamentales

-  Libertés Publique

-  Contentieux constitutionnel

 

INTERNATIONAL ET EUROPE

 

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 DROIT INTERNATIONAL PRIVE

-  Droit international privé

-  Droit International Economique

-  Droit international privé

-  Droit international privé

-  Cours de droit international privé

-  Droit international privé

-  Cours de contentieux international privé

-  Droit international privé

-  Cours de contentieux international

-  Cours de droit international de l'investissement

-  Cours de droit international privé

COMMERCE INTERNATIONAL

-  Cours de Droit du commerce international

-  Droit des affaires internationales

 

 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

-  Cours de droit international public

-  Cours d'Institutions internationales

-  Institutions Internationales

RELATIONS INTERNATIONALES

-  Cours de relations internationales

-  Relations internationales

-  Théorie des Relations Internationales

-  Cours d'histoire des relations internationales

-  Cours d'histoire des relations internationales (début du 20ème siècle)

-  Cours de droit des relations internationales

-  Relations Internationales

 

 DROIT EUROPEEN – DROIT COMMUNAUTAIRE

-  Cours de droit communautaire

-  Institutions Européennes

-  Cours de droit de l'union européenne

-  Institutions européennes

-  Cours de droit institutionnel de l'union européenne

-  Cours de droit communautaire matériel

-  Institutions Européennes

-  Résumé des grands arrêts du droit communautaire

-  Droit et contentieux communautaire

-  Cours de Droit communautaire de la construction et de l'urbanisme

-  Cours de droit de l'union européenne

-  Cours d'Organisations Internationales et européennes

-  Cours d'Institutions européennes

-  Institutions Européennes

-  Droit du marché européen

 

 

 

LES AUTRES DROIT

 

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 DROIT ANGLAIS

-  Anglais juridique

-  Cours de droit anglais (common law)

-  Law Dictionary french - english

-  Cours de droit public belge

-  English Law

-  Cours d'anglais juridique

 

 

DROIT BELGE

-  Droit public belge

-  Droit pénal belge

-  Cours de contentieux administratif belge

-  Cours de droit public belge

-  Introduction au Droit Belge

 

AUTRES DROITS : CANADIEN – LUXEMBOURG

-  Cours de droit luxembourgeois

-  Cours de droit international public canadien

-  Droit ivoirien des sociétés

-  Droit allemand

 

 

 

ECONOMIE ET SCIENCES POLITIQUES

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 SCIENCES POLITIQUES

-  Cours de Science Politique

-  Cours de Science politique

-  Cours d'institutions politiques

-  Cours de science politique

-  Cours d'histoire de la pensée juridique

-  Géopolitique

 ECONOMIE - COMPTABILITE - FINANCE

-  Cours d'économie et de finance internationale

-  Cours d'économie politique

-  Cours de Comptabilité financière