• Acceptation de l'offre dans le contrat

    L'acceptation de l'offre

     L'acceptation est la manifestation de volonté du bénéficiaire de l’offre qui accepte l’offre et qui conduit ainsi à la formation du Contrat.

    Le mécanisme de la rencontre entre l'offre et l'acceptation

    Le principe est que le Contrat va être formé par la simple acceptation de l’offre et il n’est pas nécessaire que l’offrant réitère son consentement.

    Il y a contre proposition lorsque le destinataire de l'offre demande à ce que les conditions de celle-ci soient modifiées (ex : oui je donnerais mon acceptation mais si le prix diminue de 10%).

    La contre proposition, si elle est suffisamment précise, si elle renferme elle-même tous les éléments essentiels du contrat projeté, va elle même s'analyser en une offre dont l'acceptation entraînera  la conclusion du contrat. L’acceptation est l'acte par lequel le destinataire de l'offre l'accepte sans réserve. 

    L'étendue de l'acceptation : elle ne peut s'appliquer qu'aux clauses et conditions dont l'acceptant a pu avoir connaissance. Le problème de l’acceptation se pose dans le cas de contrats qui comportent des conditions générales. Les conditions sont de multiples clauses qui déterminent le contenu du contrat.  Si ces conditions générales sont camouflées au verso d'un bon de commande, il en résultera que l'acceptation ne va pas les couvrir. Ces clauses vont être inopposable à l'acceptant. Une mention imprimée au recto et une mention renvoyant à des conditions générales figurant au verso du bon de commande est suffisante.

    La forme : l'acceptation du point de vue de sa forme peut être expression ou tacite.

    Les classiques : le point de savoir si le silence conservé par le destinataire d'une offre peut valoir acceptation. En principe, le silence ne vaut pas acceptation, et cela même si l'offrant a stipulé le contraire. Ce principe comporte des tempéraments. Il arrive que la loi déroge à ce principe dans l'intérêt d'une partie. La Jurisprudence peut considérer que le silence vaut acceptation en raison de circonstances particulières à l'espèce (ex : un usage professionnel ou un usage propre aux parties, aux relations d'affaire).

    Selon la Jurisprudence, le silence vaut acceptation lorsque l'offre est faite dans l'intérêt exclusif du destinataire. Ce qui est le cas lorsque un créancier offre à son débiteur une remise de dette.

     Résultat de recherche d'images pour "offre de contrat"

         L’acceptation expresse

     Principe est que pour que le Contrat soit formé il faut que l’offre soit acceptée par le bénéficiaire et là, il faut distinguer deux cas :
    Contrat de droit commun : on va avoir une acceptation sans ambiguïté du bénéficiaire de l’offre. Cette acceptation est expressément formulée par le bénéficiaire. Mais la jurisprudence admet que dans certains cas le comportement du bénéficiaire puisse impliquer la volonté d’accepter l’offre. Ex : taxi avec lumière. L’acceptation doit être pure et simple. Le bénéficiaire accepte l’offre telle qu’elle lui a été formulée  il ne faut pas qu’il y ait un des éléments du Contrat, sinon ce n’est pas une acceptation au sens juridique (ex tenter de négocier le prix).
    Contrat par voie électronique : dispositions à l’art 1369-5 du Code civil. Nées de l’idée que quand qqn contractait une offre sur internet, pas sentiment de conclure vraiment un Contrat. règle du double cilc. Offre acceptée qu’après le second clic.

    En cas de silence du bénéficiaire...

    Hypothèse où le bénéficiaire ne manifeste aucune volonté, aucun comportement qui peut faire valoir acceptation (pas de volonté explicite ou implicite). Principe est que le silence ne vaut pas acceptation : civ, 1ere, 25 mai 1870 : rappelle le principe général, qui vaut même dans l’hypothèse où il y aurait une clause de l’offre qui stipulerait que silence = OK.
    Silence ne vaut pas acceptation.
    Mais exceptions…
    Silence = ok parfois.
    En droit des assurances, l’art L 112-2alinéa 5 du code des assurances qui prevoit que quand l’assuré propose une modification du Contrat d’assurance à l’assureur, si celui-ci répond pas, offre est considéré comme acceptée. Sinon, les exceptions sont plutôt Jurisprudence  :
    Le cas de l’offre faite dans l’intérêt exclusif du bénéficiaire. (ex : remise de dette)
    Hypothèes où il existe un usage contraire qui va donner au silence valeur d’acceptation. Dans les relations d’affaires. 

     

     

     

     

     

    « Contrats entre absentsOffre de contrat »
    Blogmarks

    Tags Tags : , ,