• Accession

    Accroissement

    Le mot "accroissement" pris dans son sens courant, constitue le résultat de l'accession. Le Code civil parait en limiter l'usage pour désigner l'augmentation du volume de terre charrié par un cours d'eau, soit naturellement à la suite d'une crue, soit artificiellement à la suite de la construction d'un ouvrage par un riverain.

    Cependant la lecture de l'article 1406 du C. Civ. nous montre que ce mot peut aussi être utilisé pour nommer l'accroissement se rattachant à des valeurs mobilières.

    Voir le mot "Accession".

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