• Administrateur

    Administrateur

    Il est des situations dans lesquelles un individu se trouve, momentanément ou non, empêché de pourvoir aux besoins de sa personne ou à la gestion de ses biens ou aux deux à la fois. Dans ce cas, la loi prévoit la désignation d'un mandataire qui, selon le cas, devra prendre des initiatives à sa place ou qui devra participer aux décisions graves que l'intéressé sera amené à prendre quant à sa personne ou quant à la gestion de son patrimoine.

    Un administrateur peut aussi être désigné dans l'hypothèse où la propriété d'un bien est l'objet d'un litige. Enfin une telle mesure s'avère indispensable lors qu'un commerçant ne se trouve plus en mesure de faire face à ses obligations. Dans ce cas, pendant un période d'observation et de contrôle, son entreprise est déclarée "en redressement judiciaire" et si on ne peut sortir de la situation obérée que par la vente des biens de l'entreprise, celle ci est mise en "liquidation judiciaire".Le nouveau statut des administrateurs et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises résulte du décret n° 98-1203 du 29 décembre 1998. On trouve un résumé de ces dispositions sur le site du Ministère de la Justice.

    Dans certains cas la loi désigne elle même la personne qui doit être chargée de cette administration, dans d'autres hypothèses elle n'intervient que pour préciser dans quelle condition l'administrateur doit être désigné. Il en est ainsi, par exemple, dans le cas de l'administration de la personne et des biens des mineurs. Dans d'autres cas, cette nomination est faite par un tribunal.

    L'administration est dite "pure et simple" lorsque la loi ne prévoit pas de personnel contrôle. En revanche lorsqu'un contrôle est institué celui-ci est exercé, soit par une personne que la loi désigne à cet effet, soit par un mandataire que l'entourage familial choisit. Dans le cas où le contrôle est exercé par justice on parle alors d'"administration sous contrôle judiciaire". En fonction de la situation juridique de la personne ou des biens qui doivent être gérés, les personnes assurant cette tâche peuvent être désignées sous des noms différents, tels que, administrateurs, administrateurs ad hoc, tuteurs, curateurs, ou séquestres.

    Dans le droit des sociétés on désigne du nom d'administrateur, un actionnaire élu pour faire partie du Conseil d'administration d'une société anonyme. L'administrateur qui, en tant que tel, ne dispose pas d'un pouvoir propre, participe collégialement à l'administration de l'entreprise.

    Bien qu'agissant selon des modes et avec des pouvoirs différents toutes ces personnes sont des "administrateurs" au sens large du mot.

    Au plan de ses obligations et de l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, l'administrateur est un mandataire.

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