• Adoption

    Adoption

    Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant", (ou les "adoptants" lorsque ainsi que le permet le français l'adoption est le fait d'un couple marié).

    Ce qui varie, en droit comparé, se sont les conditions de l'adoption et surtout ses effets. Ceux que la question intéresse visiteront la page du site du Ministère des affaires étrangères qui est consacrée et qui se trouve à son étude à l'adresse: http://www.diplomatie.fr/MAI

    En France, la législation actuelle reconnaît deux types d'adoption:

    • l'adoption "simple" dans laquelle, tout en bénéficiant dans sa famille d'adoption de certains effets du droit de la filiation (nom, droit de succession), l'adopté reste cependant attaché à sa famille biologique, et
    • l'adoption dite "plénière" qui a remplacé l'ancienne "légitimation adoptive", dans laquelle l'adopté entre dans la famille de la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa famille naturelle.

    Compte tenu des effets que produit l'adoption plénière, quant au changement d'état civil de l'enfant adopté, et de ce que la substitution de filiation est irréversible, la loi a limité l'adoption plénière aux mineurs de quinze ans. La loi ne fait d'exception à la règle édictant la limitation de l'adoption plénière à des mineurs de quinze ans, que dans le cas où l'enfant a été déclaré abandonné par ses parents biologiques et qu'il a été recueilli par les futurs adoptants avant l'âge limite ci-dessus.

    Pour ce qui est de l'adoption simple. Cette forme d'adoption s'est trouvé quelquefois détournée de son but. Des adoptions ont pu être réalisées en vue de permettre à l'adopté de porter un nom prestigieux ou de se voir conférer un titre nobiliaire. On peut pareillement imaginer que l'adoption peut être utilisée pour bénéficier d'un avantage financier ou fiscal. Le Code de la nationalité française qui a prévu ce genre de détournement de la loi, précise que seule l'adoption plénière a un effet de droit sur la nationalité de l'adopté. Les juges des tribunaux sont chargés de veiller à ce que cette institution ne cache pas une déviance.

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