• Alerte (droit d'alerte)

    Alerte (droit d'alerte)

    En droit du travail, prérogative donnée par l'article L231-9 du Code du travail aux membres du Comité d'hygiène et de sécurité d'une entreprise leur permettant de prendre l'initiative d'informer l'employeur sur l'imminence d'un danger menaçant gravement la sécurité des travailleurs d'un chantiers ou d'un atelier.

    En cas de divergence entre la majorité des membres du Comité et l'employeur, ce dernier en informe la Direction Départementale du Travail qui peut saisir le juge des référés en vue d'ordonner la fermeture de l'atelier ou du chantier. Cette décision peut être assortie d'une condamnation au paiement d'une astreinte (art. L263-1)

    « AléatoireAliments »
    Blogmarks