• Amicus curiae

    Amicus curiae

    Terminologie latine pour désigner la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information. Par exemple pour connaître les termes d'un usage local ou d'une règle professionnelle non écrite. L'"amicus curiae" n'est ni un témoin, ni un expert et il n'est pas soumis aux règles sur la récusation.

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