• Assurance auto obligatoire ou "au tiers"

    ASSURANCE AUTO OBLIGATOIRE OU "AU TIERS"

      Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Cela couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule). Le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne sont pas indemnisés pour les dommages qu'ils ont subis. En revanche, le passager d'un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, est indemnisé comme le serait un tiers.

    Véhicules concernés

    Contenu de la garantie

    Refus d'assurance

    Sanctions en cas de défaut d'assurance

    Références

     

    La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire, même si le véhicule ne circule plus. Le coût de la prime d'assurance dépendra notamment de la garantie choisie, qui peut être minimale ou étendue, selon le type de contrat sélectionné.

     

    Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Cela couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule). Le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne sont pas indemnisés pour les dommages qu'ils ont subis. En revanche, le passager d'un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, est indemnisé comme le serait un tiers.

     

    Véhicules concernés

    Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit l'assurer pour pouvoir le faire circuler. Le véhicule peut être notamment :

    • une voiture (particulière, utilitaire ou sans-permis),
    • un 2 ou 3 roues (moto ou scooter) ou un quad, même non-homologué, comme une mini-moto par exemple,
    • une tondeuses auto-portée, munie d'un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l'engin.

    Contenu de la garantie

    La garantie responsabilité civile, appelée souvent "assurance au tiers", est la garantie minimale qu'il faut souscrire pour un véhicule.

    Cette garantie couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou d'un passager, dégât causé à un autre véhicule). En revanche, le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne seront pas indemnisés pour les dommages qu'ils ont subis.

    Refus d'assurance

    Si plusieurs compagnies d'assurance ont refusé de vous garantir, vous avez la possibilité de vous tourner vers le Bureau central de tarification (BCT).

    Cet organisme vous permet d'assurer un véhicule à moteur, mais la garantie se limitera au minimum, à savoir la responsabilité civile.

    Sanctions en cas de défaut d'assurance

    Ne pas assurer un véhicule terrestre à moteur, au minimum avec cette garantie obligatoire, est un délit. Vous risquez notamment dans ce cas :

    • une amende de 3 750 €,
    • une suspension de permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
    • l'annulation de votre permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),
    • l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
    • la confiscation du véhicule.

    Références

    ·         http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2628.xhtml - Modifié- Mise à jour le 14.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

     

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