Cours sur les assurances

DROIT DES ASSURANCES

 Ici , le cours complet de droit des assurances (cliquez sur le lien)

Le droit des assurancesest le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent surtout par l’étude du contrat d’assurance (ou police d’assurance) qui précise les garanties offertes par l’assureur.

L’assurance est un mécanisme contractuel qui sert à faire garantir par une partie (l’assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l’autre partie (l’assuré), moyennant le versement d’une contrepartie financière (la prime d’assurance).

 

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    Assurance : définitions, histoire, sources juridiques L’assurance a été créée pour répondre à un besoin de protection fondamental de l’Homme. En effet, l’assurance est l’un des instruments qui est mis en place pour mettre en œuvre des politiques publiques de protection des individus. Ce besoin de protection a augmenté dans le temps bien ...
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    QUELS SONT LeS CARACTÈRES DU contrat d’assurance ? Le contrat d’assurance est un contrat par lequel une personne (le souscripteur, ou preneur d’assurance en droit communautaire) se fait promettre une prestation pour elle-même ou pour un tiers en cas de réalisation d’un risque moyennant le paiement d’un certain prix. L’assureur prend en charge les conséquences d’un ...
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    FIXATION ET PAiement de la prime DU CONTRAT D’ASSURANCE Le contrat d’assurance est à titre onéreux, si bien que en contrepartie de l’obligation qui incombe à l’assureur, le souscripteur est obligé de payer une prime ou une cotisation. La prime d’assurance est le prix que le preneur d’assureur a l’obligation de payer pour pouvoir bénéficier de la ...
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  • Les acteurs de l’assurance : compagnie d’assurances, agent, courtier
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  • Le contrat d’assurance : formation et preuve
    formation ET PREUVE dU contrat D’ASSURANCE C’est un contrat qui se forme dès qu’il y a accord, consentement sur le prix d’une garantie fondée sur un risque. A priori l’assureur ne connaît pas la catégorie dans laquelle il doit faire rentrer le risque. L’assureur ne peut consentir à garantir sans avoir de connaissances précises, il faut ...
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  • Contrat d’assurance : prise d’effet, modification, durée…
    Assurances: prise d’effet, résiliation, modification, reconduction, durée du contrat d’assurance Quand on s’assure c’est contre un risque à venir qui est susceptible de se réaliser au cours d’une période donnée. Par voie de conséquence le contrat d’assurance ne peu pas être à exécution spontanée car il s’étire dans le temps. Ceci justifie que soient ...
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  • La résiliation du contrat d’assurance
    La résiliation du contraT D’ASSURANCE Le contrat d’assurance est a exécution continue. Quand il est à durée indéterminée, la résiliation peut intervenir à tout moment dans les respects des conditions du contrat relatif au préavis. Une résiliation d’un commun accord est toujours possible aussi. Les règles de l’article L212-2 al 5 sont applicables. Le droit des ...
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  • La déclaration des risques dans le contrat d’assurance
    la déclaration des risques dans le contrat d’assurance Il ne peut pas y avoir d’assurances sans aléas. Cet aléa est le risque. Cette notion de risque est souvent utilisée dans des sens proches et assez différents. C’est l’éventualité d’un événement donné. Éventualité d’un événement incertain dont la date de la réalisation ne dépend pas ...
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  • Les exclusions légales des risques dans le contrat d’assurance
    Les exclusions LÉGALES DE GARANTIE deS risques En principe l’assurance est destinée à couvrir un ou plusieurs risques déterminé, défini par l’éventuel survenance d’un élément déterminé. Dans le cadre de cette définition générale, il est toujours possible d’établir des distinctions. Exemple incendie provoqué par la foule, par un court circuit. Distinction sur ...
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  • Les exclusions conventionnelles des risques en assurance
    Les exclusions conventionnelles DES RISQUES. Certains risques sont exclus de la garantie par la loi, comme pouvant relever de la solidarité nationale (guerre..) ou faisant obstacle au principe aléatoire (faute intentionnelle…) Mais la plupart des exclusions de risques sont classiquement insérées dans les polices afin de restreindre et de délimiter le risque garanti, et notamment ...
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  • Le sinistre, la réalisation du risque
    La réalisation du risque : le sinistre Sinistre : le risque tel qu’il est définie par la police qui se réalise. La conséquence du sinistre est de faire naître l’obligation de règlement de l’assureur. Cette obligation n’existe qu’à la condition que le sinistre ait fait l’objet d’une déclaration régulière de l’assuré. Au surplus, si le contrat le ...
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  • Assurances : Compétence juridictionnelle et prescription
    Le contentieux de l’assurance Concernant la compétence : Les litiges liés aux contrats d’assurances sont régis par les règles de compétence de droit commun. La qualité civile ou commerciale des parties au contrat détermine la juridiction compétente. Le contrat peut être civil pour les deux parties, commercial pour les deux parties, ou mixte. L’assuré a ...
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  • La transmission du contrat d’assurance et du droit à indemnité
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  • L’assurance de responsabilité
    l’assurance de responsabilité C’est une assurance de dommage qui a pour objet la couverture de la responsabilité de l’assuré envers les tierces victimes des dommages causés par cet assuré. Et pourtant, tout dans la réglementation est fait pour que l’indemnité d’assurance profite aux victimes. C’est ainsi que la victime dispose d’une action directe en paiement contre ...
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Voici le plan du cours de droit des assurances :

  • INTRODUCTION
  • 1 les sources du Droit des Assurances
  • 2 le marché d’assurance
  • §1 L’ACCÈS AU MARCHÉ
  • 2.1.1 Les entreprises d’assurances
  • B. les intermédiaires
  • §2 L’EXERCICE D’ACTIVITÉ D’ASSURANCE
  • Première partie : les règles communes
  • CHAPITRE 1: LE CONTRAT D’ASSURANCE EST CONSENSUEL
  • Section 1: LES ÉTAPES DE LA FORMATION DE CONTRAT.
  • Section 2: LA PREUVE DU CONTRAT D’ASSURANCE
  • Chapitre 2 : Contrat à exécution successive
  • Section 1: LA PRISE D’EFFET
  • Section 2: LA DUREE
  • Section 3: RECONDUCTION DU CONTRAT
  • Section 4: LA MODIFICATION DU CONTRAT
  • Section 5: LE RÉSILIATION DU CONTRAT
  • §1 PROTECTION DE LA LIBERTÉ DES PARTIES.
  • §2 RÉSILIATION JUSTIFIÉE PAR LE CHANGEMENT DES CIRCONSTANCES DU CONTRAT.
  • CHAPITRE 3CARACTÈRE ALÉATOIRE DU CONTRAT D’ASSURANCE
  • Section 1: LA DÉCLARATION DES CIRCONSTANCE PERMETTANT D’APPRÉCIER LE RISQUE
  • §1 LA DÉCLARATION INITIALE DU RISQUE
  1. L’objet de la déclaration
  • B. La forme de la déclaration
  • §2 LA DÉCLARATION ULTÉRIEURE : AGGRAVATION DE RISQUE EN COURS DE CONTRAT
  • Les circonstances aggravantes qui doivent êtres déclarées
  • A. Formes
  • B. Conséquences
  1. La disparition des circonstances apparentes.
  • §3 LES CONSÉQUENCES POUR FAUSSE DÉCLARATION
  1. Sanction en cas de mauvaise foi
  • B. Les sanctions en cas de bonne foi
  • C. Les obstacles à l’application des sanctions
  • Section 2: LES EXCLUSIONS DE RISQUES
  • §1 LES EXCLUSIONS LÉGALES DE RISQUE
  • Exclusion légale des risques insuffisamment dispersés.
  • A.Dépourvu de caractère aléatoire.
  • §2 LES EXCLUSIONS CONVENTIONNELLES.
  • A.Le régime
  • Le domaine
  • Section 3: LA RÉALISATION DU RISQUE : LE SINISTRE
  • §1 DÉCLARATION DU SINISTRE PAR L’ASSURÉ
  • §2 LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR
  • A.Exécution des obligations de l’assureur
  • B.Déchéance de l’assuré : obstacle à l’exécution par l’assureur de ses obligations
  • §3 LA FACULTÉ DE RÉSILIATION OUVERTE À L’ASSUREUR APRÈS SINISTRE
  • CHAPITRE 4: LE CONTRAT D’ASSURANCE EST UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE ET À TITRE ONÉREUX.
  • Section 1: RÈGLES CONCERNANT LA FIXATION DE LA PRIME
  • §1 LA PRIME PURE
  • §2 LES CHARGEMENTS DE LA PRIME
  • Section 2: LE PAIEMENT DE LA PRIME
  • §1LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA PRIME
  • §2 LES SANCTIONS EN CAS D’INEXÉCUTION
  • A.la mise en demeure
  • B.La suspension de la garantie
  • C.La résiliation du c
  • Chapitre 5 : le contentieux de l’assurance
  • Section 1: LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
  • Section 2: LA PRESCRIPTION BIENNALE
  • A- Le domaine de la prescription
  • B- Le point de départ du délai
  • C- L’interruption de la prescription
  • PARTIE 2: LES ASSURANCES DOMMAGES
  • CHAPITRE I: DISPOSITIONS COMMUNES
  • Section 1: L’ETENDUE DE LA GARANTIE DUE PAR L’ASSUREUR
  • §1 LE CALCUL DE LA VALEUR DU PRÉJUDICE
  • A. La surassurance
  • B. L’assurance multiple cumulative
  • §2 LES RESTRICTIONS QUANT À L’ÉTENDUE DE LA GARANTIE DE L’ASSUREUR
  • A. La sous -assurance
  • B. Les aménagements contractuels
  • Section 2: LA TRANSMISSIBILITÉ DU BÉNÉFICE DE L’ASSURANCE
  • §1 LA TRANSMISSION DU CONTRAT LUI-MÊME.
  1. Le principe de la transmission automatique.
  2. La faculté de résiliation offerte aux parties en cas de transmission automatique.
  3. Les exceptions.
  • §2 LA TRANSMISSION DU DROIT A INDEMNITE
  • Section 3: LA SUBROGATION DE L’ASSUREUR CONTRE LE TIERS RESPONSABLE.
  • §1 LE PRINCIPE DE LA SUBROGATION PERSONNELLE
  • §2 LES EXCEPTIONS
  • CHAPITRE 2: LES RÈGLES PARTICULIÈRES À L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
  • §1 NATURE DU RISQUE GARANTI DANS L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
  • §2 LA GARANTIE DE L’ASSUREUR EN CAS D’ACTION EN RESPONSABILITÉ EST DIRIGÉE CONTRE L’ASSURE.
  • §3 LA GARANTIE DANS LE CAS DE L’ACTION DIRECTE CONTRE L’ASSUREUR
  • PARTIE 3: LES ASSURANCES DE PERSONNES

 

 

 

Lecours complet de droit des assurancesest divisé en plusieurs chapitres :

Assurance : définitions, histoire, sources juridiquesLes acteurs de l’assurance : compagnie d’assurances, agent, courtierLes caractères du contrat d’assuranceFormation et preuve du contrat d’assuranceAssurances: prise d’effet, modification, reconduction, durée du contratFixation et paiement de la prime du contrat d’assuranceLa résiliation du contrat d’assurancesCompétence juridictionnelle et prescription relatif aux assurancesLa subrogation de l’assureur contre le tiers responsableLa déclaration des risques dans le contrat d’assurancesLa réalisation du risque : le sinistreLa transmission du contrat d’assurance et du droit à indemnitéLes exclusions légales des risques dans les contrats d’assurancesLes exclusions conventionnelles des risques en assurancesLe calcul de la valeur du préjudiceL’assurance de responsabilitéLes assurances de personne

 

 

Double aspect du droit des assurances : institutionnel (organisation du marché et des entreprises d’assurance) et contractuel (étude du droit en tant que contrat spécial). On étudiera essentiellement le contrat d’assurance.