• Audience

    Audience

    Moment de la procédure au cours duquel le juge, lorsque la procédure est "à juge unique" ou le tribunal, lorsque la cause est entendue par une formation collégiale, entend les parties et/ou leurs conseils (avoués, avocats, mandataires ad hoc) en leurs observations orales. Le Procureur de la République ou l'un de ses substituts peut assister à toutes les audiences, même à celles qui sont tenues par les juridictions spécialisées de son ressort (art. L 311-15 du Code de l'organisation judiciaire) en fait, il ne se fait représenter aux audiences civiles que dans le cas où la cause est "communicable".

    C'est le Président de la juridiction qui après avoir pris l'avis de l'assemblée générale des magistrats du siège fixe par ordonnance le nombre, le jour et la nature des audiences. En cas d'urgence, il peut autoriser la tenue d'audiences supplémentaires.

    Les audiences sont publiques à l'exception de celles qui ont lieu en "chambre du conseil". Les audiences se déroulent en conformité avec les dispositions des articles 432 et suivants du Nouveau Code de Procédure civile. Les parties et leurs conseils sont tenus au devoir de réserve et pour le faire respecter le magistrat qui préside l'audience dispose d'un pouvoir de police. Un huissier de justice assiste à aux audiences du Tribunal de grande instance et à celles du Tribunal d'instance.

    Toutes les audiences ne sont pas collégiales, ainsi, devant le tribunal de grande instance, les audiences du Juge des référés, celles du Juges de l'Exécution, celles du Juge de la famille, les audiences d'enquêtes et les audiences du Tribunal d'instance mais aussi, celles qui ont lieu sous la présidence du Juge des Tutelles, se déroulent à "juge unique". Enfin devant le Tribunal de grande instance, comme devant la Cour d'appel, lorsque les représentants des parties ne s'y opposent pas, l'affaire peut être entendue par un seul magistrat qui en fait rapport à la formation collégiale au cours du délibéré.

    Les audiences se tiennent au "Palais de justice" mais il existe des cas où afin de rapprocher la justice du justiciable, les juges tiennent des "audiences foraines" dans des bâtiments publics (écoles, Mairies) notamment dans les îles des Territoires d'Outre Mer.

    En certaines occasion les juges des Cours et des Tribunaux, se réunissent en audiences solennelles. Les magistrats des Cours y portent la robe rouge, un chapeau, une ceinture et des gants tandis que les magistrats des tribunaux de grande instance et ceux des tribunaux d'instance conservent la robe noire. En revanche, ils portent aussi un chapeau, une ceinture et des gants

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