• Avantage acquis

    Avantage acquis

    Lorsqu'une convention collective du travail se substitue à un accord précédent, il arrive que des prestations prévues dans l'accord initial viennent à disparaître.

    Pour éviter que cette modification ne soient trop défavorable aux salariés, l'accord collectif peut inclure une clause par laquelle l'employeur ou les employeurs parties à la convention consentent de les maintenir au seul profit des salariés qui se trouvent déjà à leur service. Dans ce cas, les avantages disparus ne s'appliqueront pas aux salariés qui seront engagés dans le futur. C'est la clause dite "du maintien des avantages acquis

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