• Avenant

    Avenant

    "Avenant" est un terme utilisé particulièrement dans le droit des assurances pour désigner une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale. On peut trouver l'usage de ce mot dans d'autres contrats. Ainsi la convention annexe dans laquelle les parties modifient le prix initial, la durée ou l'objet de la location peut- être dénommée "avenant au bail".

    En matière successorale les additions faites postérieurement à la rédaction d'une testament en vue d'en modifier, la contenu, la portée ou la validité portent le nom de "codicille".

    « Avantage en natureAvocat »
    Blogmarks