• Avocat

    Avocat

    Les avocats sont des juristes qui font partie d'une organisation professionnelle dite Ordre des Avocats au Barreau de la ville où se trouve le siège d'un Tribunal de Grande Instance. Leur fonction est de consulter, de rédiger des actes juridiques, et surtout d'assister leurs clients devant une juridiction. Naguère leur mission était réduite à la plaidoirie, tandis que la représentation, dans les matières où elle était obligatoire, était assurée par des officiers ministériels portant le nom d'"avoués".

    Une loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 a substitué à l'ancienne profession, une nouvelle profession d'avocat à laquelle, devant le Tribunal de Grande Instance, a été dévolue l'ensemble des fonctions autrefois assurées à par les avoués et devant les Tribunaux de commerce, par les "agréés". En revanche, à l'exception des Départements d'Alsace et de Lorraine et des Territoires d'Outre-Mer, où il n'existe pas d'avoués, les fonctions de représentation obligatoire que ces officiers ministériels avaient avant la réforme, ont été maintenues devant les Cours d'Appel.

    Devant la Cour de Cassation la représentation des parties est assurée par des officiers ministériels dits "Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation" dits aussi "Avocats aux Conseils" qui font partie d'une organisation indépendante de celle des autres avocats et qui disposent d'un privilège de représentation devant ces deux juridictions.

    Il reste que devant le Tribunal d'Instance, le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale, le Tribunal paritaire des baux ruraux comme devant les juridictions répressives, la représentation par un avocat n'est pas obligatoire. Dans les affaires de la compétence de ces juridictions, l'instance devant la Cour d'Appel ne nécessite pas non plus, de recourir aux services d'un avocat. Les avocats peuvent exercer leur profession en commun sous la forme de sociétés civiles professionnelles.

    L'"Avocat général" n'est pas un membre du Barreau. "Avocat général" est la dénomination donnée à la fonction qu'exercent les magistrats du Parquet établi près la Cour de Cassation (art. R132-1 du Code de l'Organisation judiciaire). Les travaux des Avocats généraux sont coordonnés par des "Premiers Avocats généraux". Devant les Cour d'appel, des magistrats appelés "Avocats généraux" sont des magistrats du Parquet établi auprès de cette juridiction. Ils coordonnent les travaux des Substituts généraux. (voir l'art. R213 du Code de l'organisation judiciaire).

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