L’évaluation et la fiscalité des stocks

La fiscalité des stocks

Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures.

L’incidence des stocks

Le Code de commerce oblige tout commerçant, au moins 1 fois l’an, à dresser un inventaire de son entreprise. Cet inventaire intéresse tous les éléments qui figurent au bilan, de manière à ce qu’il soit bien à jour.

Dans une entreprise proprement commerciale, les stocks sont constitués par les marchandises achetées mais non encore revendues à la clôture de l’exercice.

Dans une entreprise industrielle, on va recenser les matières 1ères grâce auxquelles on fabrique les produits. On va également faire l’inventaire des produits semi-finis, à savoir ceux en cours de production au cours de l’exercice, ainsi que les produits finis.

Que l’activité de l’entreprise soit commerciale ou industrielle, on recense aussi les emballages non récupérables. Au contraire, les emballages récupérables constituent des immobilisations, et non du stock.

Pourquoi les stocks ont-ils une incidence sur les produits ? Car ils ont donné lieu à des charges : l’entreprise a acheté des marchandises (comptabilisés en charges), tandis que les produits correspondants n’ont pas été comptabilisés puisque la vente / livraison n’est pas encore intervenue à la clôture de l’exercice. Or, le principe d’indépendance des exercices comptables exige que l’on rattache à un seul et même exercice tous les produits et charges qui s’y rapportent. On va donc comptabiliser un produit fictif qui correspond à la valeur des stocks à la clôture de l’exercice. Ce produit va alors annuler les charges qui ont été déduites au moment de l’achat des marchandises. On ne peut pas évaluer les stocks au prix de vente ; ce sera donc le prix de revient qui sera retenu.

L’évaluation des stocks

Pour évaluer les stocks, on va utiliser plusieurs méthodes ayant pour objet de déterminer leur coût de revient. Cependant, il existe une hypothèse dans laquelle on ne peut pas évaluer le coût de revient pour évaluer les stocks, c’est lorsque celui-ci est supérieur au cours du jour.

A- Les méthodes d’évaluation

S’agissant d’une entreprise industrielle, l’évaluation des stocks consiste à recenser les produits finis, et les produits semi-finis que l’on appelle aussi productions en cours. Le coût de revient de ces produits est constitué par le prix de revient des matières 1ères utilisées pour les fabriquer. On va ajouter à ce prix les charges de production (= tous les frais engagés pour concevoir les produits, ex frais de personnel).

Dans une entreprise dont l’activité est proprement commerciale, le coût de revient des stocks est égal à leur prix d’achat HT augmenté des frais accessoires.

S’agissant d’évaluer la valeur des stocks à la clôture de l’exercice, il serait fastidieux de dresser un inventaire article par article. Pour éviter cela, on autorise les entreprises à utiliser des méthodes forfaitaires, même si elles ne peuvent pas aboutir à un résultat strictement exact, le résultat va suffisamment s’approcher de la réalité.

1- Méthode du coût moyen pondéré

Il s’agit de déterminer le coût moyen pondéré des marchandises sur la période de rotation des stocks, ou période d’écoulement des stocks.

Ex : une entreprise dont l’exercice suit l’année civile. Elle va totaliser au 31/12 total de ses achats et ses ventes. Elle trouve 340 articles restés en stock. La durée de rotation des stocks est de 2 mois. On na faire un inventaire pendant ces 2 mois, à savoir novembre et décembre, les stocks sont les suivants :

– Stock au 31/10 : 300 articles en stock. Coût de revient unitaire : 20 €. Soit un coût de revient total de 6.000 €.

– Achats en novembre : 100 produits. Coût de revient unitaire : 21 €. Soit un coût de revient total de 2.100 €.

– Achats en décembre : 200 marchandises. Coût de revient unitaire : 25 €. Soit un coût de revient total de 5.000 €.

– Ventes de novembre : 110 produits.

– Ventes de décembre : 150 produits

– Coût total : 6.000 + 2.100 + 5.000 = 13.100 €.

– Quantité de produits achetés : 300 + 100 + 200 = 600.

– Coût moyen pondéré : 13.100 / 600 = 21,83 €.

– Stock final de décembre : 600 – (110 + 150) = 340.

– Stock au 31/12 : 340 x 21,83 = 7.422 €.

Méthodes FIFO et CIFO

• Méthode FIFO

First In First Out= premier entré, premier sorti.

Avec la méthode FIFO on considère que le coût de revient de chacun des articles restant en stock est celui du dernier achat de marchandises. Le prix du dernier achat est + récent donc celui se rapproche le + du prix du marché.

Ex : reprise de l’exemple précédent.

– Achats de décembre : 200 x 25 = 5.000 €.

– Achats de novembre : 100 x 21 = 2.100 €.

– Stock au 31/10 : 40 articles vont être retenus puisqu’au 31/12 il y avait 340 articles en stock (et que 200 en décembre + 100 en novembre). 40 x 20 = 800 €.

– Soit un stock de 340 articles au 31/12 pour un montant de 5.000 + 2.100 + 800 = 7.900 €.

Pour comprendre cette logique, il faut imaginer que le stock est périssable (ex : des œufs. Pour qu’ils n’aient pas le temps de pourrir, on vend en priorité les œufs entrés en 1^er dans le stock. De ce fait, les sorties de stocks sont évaluées au coût de l’entrée la plus ancienne, soit dans l’exemple précédent en octobre). On utilise FIFO pour comptabiliser les marchandises vendues, les sorties de stocks. Par mesure de prudence, FIFO suppose par principe que les produits vendus sont les 1^ers à être entrés dans le stock.

Le stock sortant étant le plus ancien (octobre) le premier achat, le stock restant est donc nécessairement le plus récent (décembre), au dernier achat.

• Méthode LIFO

Last In First Out = dernier entré, premier sorti

On va considérer que la valeur des stocks correspond au 1^er achat réalisé. Cette méthode est néanmoins interdite car on estime qu’elle n’est pas suffisamment fiable, le prix d’achat retenu étant trop ancien.

L’entreprise peut choisir entre la méthode du coût moyen pondéré et celle FIFO (dans l’exemple précédent, celle du coût moyen pondéré est plus intéressante). On choisit la méthode a + intéressante, elle que permet le mieux l’évaluation des stocks. Quand une entreprise opère le choix, le choix est définitif, c’est à dire qu’il s’appliquera à tous les exercices suivants. Le stock sortant est nécessairement que le stock d’entrée de l’exercice suivant, donc l’entreprise doit conserver la même méthode d’évaluation des stocks. Si elle change de méthode, cela va conduire à une évaluation erronée. C’est le principe comptable de permanence des méthodes. Il existe 1 hypothèse dans laquelle l’évaluation des stocks n’est pas en fonction du cout de revient, c’est quand le cout de revient est supérieure au cours du jour.

B- L’évaluation au cours du jour

Elle concerne les produits faisant l’objet d’une cotation, soit essentiellement les matières 1^ère. Lorsque le produit est ainsi côté, on va l’évaluer à son cours du jour à la clôture de l’exercice. Mais on ne pourra ainsi retenir le cours du jour à la clôture de l’exercice que s’il est inférieur au coût de revient.

C’est le cours du jour qui donne la valeur la plus précise du produit. Cette situation signifie que l’avenir de l’entreprise est critique car l’entreprise a alors acheté un produit pour un prix plus élevé que sa valeur cotée à la clôture de l’exercice. Elle risque donc fort de perdre de l’argent lors de la revente puisqu’elle pourrait se faire à perte…

Souvent, les entreprises sont tentées de minorer leurs stocks car si elles diminuent leur évaluation, le produit correspondant fictif sera réduit d’autant et le résultat avec (d’où un intérêt fiscal). Par conséquent, en cas de contrôle fiscal, le vérificateur va s’assurer de la bonne évaluation des stocks.