• Brève introduction historique au droit pénal

    HISTOIRE DU DROIT PÉNAL MODERNE

     

    -         Ses origines : le droit pénal classique est né au XVIème siècle.

    -         Les caractéristiques souvent retenues du droit pénal de l’ancien régime : un droit coutumier, arbitraire, introspectif, et brutal (Desportes et Le Gunehec).

     


     

    -         La montée des réformes : Montesquieu 1748,( De l’esprit des lois ), Beccaria (1764, Traité des délits et des peines)

     

    -         La révolution et le code de 1791 : le principe de la légalité des délits et des peines. Le droit pénal devient un droit écrit, déterminé par la loi, C’est la fin de « l’arbitraire » des juges. Division tripartite des infractions (crimes, délits et peines). Système de peines fixes. Un droit plus objectif. Le droit pénal perd aussi sa dimension morale (les incriminations du for intérieur disparaissent) pour s’en tenir à une dimension sociale. La fin des supplices et globalement des peines plus douces.

     

    -         Réforme de ce code en 1795 par la convention.  Merlin de Douai.

     

     

    -         Code de 1810 entré en vigueur le 1er janvier 1811. Un compromis entre l’ancien droit et le droit révolutionnaire.

     

    -         Du droit révolutionnaire, le code de 1810 conserve le principe de légalité, la division tripartite des infractions. Mais on abandonne les peines fixes. Une peine minimale et la possibilité de descendre en dessous pour les petits délits par le jeu des circonstances atténuantes. Rétablissement de peines corporelles : la marque, le carcan, la mutilation du poing du parricide avant son exécution. Beaucoup d’infractions criminelles. Un code très sévère, avec une peine de mort très souvent encourue (y compris pour certains vols !) ainsi que le bagne.

     

    L’évolution du Code de 1810.

    Quelques réformes importantes à connaître 1832, 1848 et 1863.

     

    -         1832 : de nombreuses correctionnalisations, élargissement des circonstances atténuantes à tous les crimes et délits. Suppression des peines corporelles. Etablissement d’une échelle de peines politiques. Montée en puissance de la prison comme peine d’amendement.

     

    -         1848, abolition de la peine de mort pour les infractions politiques. 1863, nouvel abaissement des peines.

     

    -         1891, possibilité d’accorder le sursis aux délinquants primaires.

    -    1912, des dispositions spécifiques aux mineurs.

     

     

    Le nouveau code pénal, sa genèse (de 1974 à 1994), les influences, la forme et le fond.

    - Mise en relation de ces évolutions avec celles des idées politiques et des courants de pensée :

    - Bentham, l’utilitarisme, le développement des prisons aux Etats-Unis, A. de Tocqueville et de Beaumont.

    - Le courant néo-classique : « punir ni plus qu’il n’est juste ni plus qu’il est utile » (Rossi, Ortolan).

    - L’école positiviste italienne : Lombroso, Ferri, Garofalo. Les relations entre médecine et justice pénale.

     

    - La crise du droit pénal moderne après la guerre 1418- et le courant de la défense sociale.

    - La seconde guerre mondiale et la nouvelle défense sociale. Les droits de l’homme et l’Europe

     

    - La sécurité, le terrorisme, et la dernière évolution du droit pénal.

     

     

     

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