Comment est calculé la CSG? taux, assiette, assujettis

Les mécanismes d’impositions de la CSG.

Le calcul de la CSG dépend du type des revenus, et du taux qui leur est appliqué. Ainsi, les revenus d’activité salariés sont taxés à hauteur de 7,5 % sur 98,25 % du revenu brut (100 % si le montant dépasse 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale). Les allocations chômage le sont, elles, à hauteur de 6,2 %, tout comme les indemnités journalières de sécurité sociale.

La CSG prélevée sur les revenus de placement, est déductible à hauteur de 5,1% (taux en vigueur au 1er janvier 2013, contre 5,8% de 2005 à 2012), lorsque ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu (voir la fiscalité des livrets). En revanche, la CSG n’est pas déductible pour les produits qui ne sont pas imposables (CEL, PEL en période d’exonération, PEA…) ou lorsqu’une option de prélèvement forfaitaire libératoire a été prise pour ce produit.

La part de CSG déductible est différente suivant le type de revenu auquel elle est appliquée.

A : Les personnes et revenus touchés par la CSG.

Les personnes touchées sont les personnes physiques domiciliées en France.
Les revenus touchés sont aussi bien les revenus d’activité que les revenus du patrimoine.

L’on peut préciser qu’en ce qui concerne les revenus d’activité, la CSG taxe aussi bien les revenus des activités salariés que les revenus des activités indépendantes. Qu’il s’agisse des activités industrielles et commerciales, ou non commerciales (BIC et BNC). La CSG taxe aussi bien les revenus d’activité que les revenus de substitution d’activité, comme les allocations chômages ou les pensions de retraite. En ce qui concerne les revenus du capital ou du patrimoines, toutes les catégories sont taxées, aussi bien les revenus fonciers que les RVM ou encore que les plus values mobilières ou immobilières. Il existe quelques exceptions. Par exemple, le législateur a exonéré certains revenus, comme les bénéfices tirés du livret A.

B : les règles d’assiette et de taux.

1 : Les règles d’assiette ;

Les règles d’assiettes de la CSG, donc les règles permettant de déterminer la base d’imposition de la CSG sont très différentes de celles applicables en matière d’IRPP. Pour les règles applicables en matière de CSG, il y a la volonté du législateur de simplifier l’IRPP, et d’autant plus que les règles sont différentes selon qu’il s’agisse de revenus qui sont des salaires ou de revenus non salariaux ou de revenus du patrimoine. En ce qui concerne les salaires, la règles est très simple : le salaire taxé a la CSG est le salaire brut auquel l’on soustrait un abattement forfaitaire de 2%, censé représenter les frais. L’on peut donc observer que c’est beaucoup plus simple que la détermination des salaires à l’IRPP. Pour la CSG, c’est infiniment plus simple, car la règle est la même que pour les salariés. Jusqu’en 2005, l’abattement était de 5 %. La loi de finances pour 2005 l’a réduit a 2%. Comme il fallait trouver de l’argent, l’on a trouvé de l’argent en réduisant l’abattement pour les salariés, qui ont donc fait les frais de la recherche d’argent.

Pour les revenus non salariés, la règle est très simple. La règle est que la CSG est prélevé sur le montant net du revenu, soit le bénéfice net.

S’agissant des revenus du patrimoine, le principe est très simple. L’on prend le montant net du patrimoine. Si j’ai des revenus fonciers, je serais taxé à la CSG sur le revenu net de charges.

2 : Les règles de taux

La CSG avait été instaurée en 1991, à un taux unique, qui était à un taux de 1,1% a l’époque. Cet impôt, a taux modique, a connu une croissance extrêmement rapide. En 1993, le gouvernement Balladur, a augmenté le taux a 7,5%. Dans le même temps, l’on a observé une fragmentation du taux, consistant à introduire des taux diffèrent selon les catégories de contribuables. Cela a été pris par le gouvernement Jospin, au motif que certains revenus évoluaient différemment, afin que les retraités soient moins pénalisés. Mais, les retraités n’ont pas tous la même pension de retraite, et si l’on voulait aménager une certaine égalité, l’on devrait aménager les taux des retraites.

La CSG sur les revenus du capital. Le taux est supérieur au droit commun. Jusqu’à présent a hauteur de 8,2%,

3 : La déductibilité partielle de la CSG.

La CSG n’est que partiellement déductible du revenu imposable :

• sur les revenus d’activité et de remplacement, elle est déductible des revenus bruts à hauteur de 5,1% ou 3,8% selon le taux auquel elle est recouvrée ;
• sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement soumis à l’IR selon le barème progressif, la CSG est déductible à hauteur de 5,1%.

Depuis 1993, la CSG est partiellement déductible des revenus taxés à l’IRPP. Cette mesure a été introduite par le gouvernement Balladur, qui était opposé, à ce que la CSG soit en totalité un deuxieme impôt sur le revenu des personnes physiques. Il a voulu que la CSG ne soit qu’en partie un IRPP. Il a voulu limiter la pression fiscale sur les revenus des personnes physiques. C’est la raison pour laquelle a été introduite la règle selon laquelle les revenus d’un contribuable taxé a l’IRPP chaque année, n’est taxé que sur un revenu qui tienne compte en partie seulement de la CSG déjà payée. C’est comme si la CSG représentait des frais partiellement déductibles.

4 : Le remboursement partiel ou total de la CSG

Depuis 2001, la CSG prélevée sur les petits salaires est remboursé aux salariés concernés en fin d’année par le trésor public. Ce système s’appelle la PARE. L’on a voulu que la CSG ne soit pas un facteur de découragement du travail pour les petits salaires. Mais, en réalité, la finalité première a été de redonner du pouvoir d’achat pour les petits salaires en les dispensant de la CSG.