• CESE et comité des régions : Institutions consultatives de l'UE

    Les institutions consultatives de l'Union Européenne

     

    Il y en a deux : le Comité Économique et Social et le Comité des Régions. Mais auparavant, il existait également un organe consultatif qui était prévu dans le cadre du traité CECA : le Comité Consultatif, qui n’existe plus en tant que tel : il a été transformé en Commission consultative, intégrée au sein du Comité Économique et Social.

    Le Comité Économique et Social européen

    Il est commun à la Communauté Européenne et à l’EURATOM. Il comprend aujourd’hui 317 membres, correspondant aux représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale de l’UE. Ces membres sont nommés par le Conseil de l’Union Européennes après consultation de la Commission et du Parlement. Ils sont nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable. Le Conseil doit choisir les membres de ce comité à partir d’une liste présentée par les États membres, tout en s’assurant d’une représentation adéquate des différentes catégories économiques et sociales. Ce comité est un organe consultatif, et par hypothèse il est consulté dans tous les cas où les traités prévoient sa consultation, ou alors quand le Conseil ou la Commission estiment que c’est nécessaire, ou encore ce comité peut donner son avis de sa propre initiative.

    Le Comité des régions

    Il n’existait pas initialement : il a été créé par le traité de Maastricht. Il a été voulu surtout par l’Allemagne, à la demande des länders. Initialement, les pays unitaires dont la France et le Royaume Uni étaient tout à fait opposés à cette création. Il a finalement été créé, et se compose lui aussi de 317 membres, représentant les collectivités régionales ou locales. Ce comité peut être composé des présidents de région, de maires de grandes villes, ou de présidents de conseils généraux. Les membres de ce Comité des Régions sont nommés par le Conseil pour 4 ans renouvelables sur proposition des États Il a aussi une fonction consultative : il est consulté par le Conseil ou la Commission dans les cas prévus par les traités, c'est-à-dire dans tout ce qui a une importance majeure pour les collectivités locales ou régionales. Le Comité des Régions peut également donner des avis de sa propre initiative.

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