• Clause d'échelle moile

    Échelle mobile

    Disposition contractuelle permettant de faire varier automatiquement l'un des éléments d'un contrat en fonction des variations d'un ou de plusieurs éléments déterminés.


    L'échelle mobile des salaires, en liant ces derniers à un ou plusieurs indices de prix, protège contre l'érosion monétaire le pouvoir d'achat des salariés, exprimé en monnaie courante.


    Une clause d'échelle mobile est insérée dans de très nombreux contrats à exécution différée : bail, rente viagère, prêt, etc. Cette clause n'est licite que si l'indexation est établie sur les prix de biens, de produits ou de services qui ont une relation directe avec l'objet de la convention ou avec l'activité de l'une des parties.
    En période d'inflation, la tendance se généralise à indexer les contrats à renouveler.

    Voir le mot "Indexation"

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