• Commandite

    Commandite

    Ce mot désigne deux catégories de sociétés : les société en commandite par actions et les sociétés en commandite simple.

    La société en commandite par actions est une forme de société de capitaux formée de deux types d'associés, d'une part les "commanditaires" qui ne supportent les pertes de l'entreprise qu'à concurrence, chacun, de la valeur de leurs apports, leur nombre ne peut être inférieur à trois et, d'autre part, les "commandités" qui ont la qualité de commerçants et qui répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la société. Les commandités ne peuvent ni faire partie du Conseil de surveillance ni participer au vote des autres associés qui en désignent les membres.

    Dans les sociétés en commandite simple les commandités ont le statut des associés en nom collectif.

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