• Comment adopter un enfant

    Comment adopter un enfant?

      Le droit français connaît, depuis la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption, deux types d'adoptions dont les effets diffèrent nettement :

    -- l'adoption plénière, régie par les articles 343 à 359 du code civil, qui substitue une filiation à une autre, et emporte rupture des liens du sang entre l'enfant et son parent biologique,

    -- et l'adoption simple, régie par les articles 360 à 370-2 du code civil, qui adjoint une nouvelle filiation à la précédente, et n'entraîne donc pas cette conséquence.

    Comparaison entre l'adoption plénière et l'adoption simple

     

    Adoption plénière

    Adoption simple

    Statut de l'adoptant

    - couple marié depuis plus de deux ans, âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans

    - personne seule âgée de plus de vingt-huit ans

    Différence d'âge exigée

    15 ans
    (10 ans si l'adoptant est le conjoint d'un parent par le sang)

    Personne adoptable

    Enfant de moins de 15 ans sauf exceptions (jusqu'à 20 ans). Pupille de l'État, enfant déclaré abandonné par une décision de justice, enfant étranger

    Toute personne

    Consentement à l'adoption

    Par les parents par le sang s'ils sont connus et vivants. A défaut, par le conseil de famille

    L'adopté doit aussi donner son consentement s'il a plus de treize ans

    Par le parent ou le conseil
    de famille

    L'adopté doit aussi donner son consentement s'il a plus de treize ans

    Effets

    - Substitution : Rupture avec la famille d'origine.

    - Mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime ou reconnu

    - Ajout : Pas de rupture
    avec la famille d'origine

    - Droits successoraux, prohibition du mariage

    Révocation

    Non

    Oui, pour motifs graves.
    La révocation intervient
    par jugement motivé à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, si l'adopté est mineur, du Ministère public ou d'un parent par le sang.

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