• Comourants

    Comourants

    Le problème de la détermination de l'ordre des successions se pose dans le cas où deux ou plusieurs personnes qui avaient la qualité de successibles entre elles, sont mortes à l'occasion d'un même événement alors que l'on ne peut déterminer l'ordre dans lequel elle sont décédées. Telle peut-être le cas de personnes successibles qui ont trouvé la mort dans un même bombardement, ou dans un même accident de la route, voire, le cas des personnes trouvées assassinées sans que l'enquête ait pu déterminer dans quel ordre elles sont décédées, ce qui se produit en particulier lorsque l'assassin s'est donné la mort ou qu'il a été tué avant que les services de Police aient pu l'interroger, ou s'il n'a pu être identifié et interrogé.

    Compte tenu du fait que les personnes ont pu être tuées à quelques secondes les unes des autres, la médecine ne parvient pas toujours à déterminer cet ordre. Le législateur a donc prévu une présomption de survie qui est énoncée par les dispositions de l'article 720 du Code civil.

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