• Comparution

    Comparution

    La "comparution" (en anglais "appearance in Court") désigne le fait pour une partie ou pour un témoin de répondre à une citation en justice. Le mot s'emploie aussi bien au civil qu'au pénal.

    Le juge peut toujours faite comparaître une partie en personne et le document qui relate les réponses qui ont été faites par elle au juge se dénomme "le procès verbal de comparution".

    Si le défendeur ne comparaît pas malgré qu'il ait reçu la citation en personne, le jugement est rendu alors sans qu'il puisse exercer la voie de l'opposition. Le demandeur doit soutenir la cause qu'il a introduite, ce sorte que cette voie de droit n'est ouverte qu'au défendeur. Si les deux parties ne se présentent pas ou ne se sont pas fait représenter le juge peut ordonner que l'affaire soit radiée du rôle. Le tribunal qui constate que le demandeur ne s'est pas présenté, peut, à la demande du défendeur qui se trouve présent ou représenté à l'audience, déclarer la citation caduque.

    On trouve également le mot "comparution" dans les actes notariés et dans les procès verbaux dressés à l'occasion des enquêtes civiles. Lorsque la procédure est écrite ou, alors qu'elle est orale, les parties sont représentées, le tribunal peut ordonner néanmoins la "comparution personnelle" de l'un ou de l'autre ou des deux adversaires. C'est notamment le cas où à la requête de l'un d'entre eux le juge ordonne que le serment décisoire sera déféré à l'autre (articles 317 et s. du NCPC).

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