• Conjoint

    Conjoint

    Dans le langage courant traditionnel on désignait des époux sous l'appellation "les conjoints". On trouve cette expression dans certains passages du Code civil (par exemple l'article 2203-3). Avec l'évolution des moeurs, beaucoup de gens ont maintenant tendance, pour éviter l'utilisation du mot "concubin" de les désigner sous l'appellation de "conjoints". Cependant depuis le décret du 28 décembre 1998 qui a modifié l'article 828 du nouveau Code de procédure civile, il n'est plus permis de confondre "conjoint" et "concubin". En effet dans la liste des personnes qui hormis les avocats peuvent représenter les parties figurent désormais :"leur conjoint ou concubin".

    Dans le domaine des obligations, des créanciers ou des débiteurs sont "conjoints" lorsqu'à propos d'une même opération, ils se trouvent tenus à l'égard de deux ou plusieurs personnes qui, selon le cas, sont leurs créanciers ou leurs débiteurs communs. En d'autre termes "conjoint" évoque simplement une situation de pluralité, laquelle peut être, soit active, soit passive.

    C'est donc une expression tout à fait redondante que de parler de deux personnes tenues "conjointement et solidairement" puisque la solidarité implique la pluralité. Elle ne peut se concevoir en effet que si l'obligation qualifiée de solidaire concerne au moins deux personnes tenues ensemble. Mais à l'inverse la conjonction n'implique pas la solidarité. Ainsi les héritiers d'une succession sont bien tenus ensemble des dettes successorales, mais seulement chacun pour leur part et non pas solidairement (c. civil art. 870 et s). Ce sont bien des débiteurs conjoints, mais ils ne sont pas solidaires.

    Si tant est qu'elle ne la favorise pas, pour éviter la confusion dont il vient d'être question, la pratique a inventé une terminologie qui n'est pas dépouillée de toute ambiguïté. On dit par exemple de l'assureur de dommages et du propriétaire du véhicule qui est son assuré, qu'en cas de sinistre ils se trouvent "tenus in solidum" à l'égard de la victime.

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