• Conseil de l’Union Européenne et le Conseil Européen

    Les institutions de décision : le conseil de l'UE et le conseil européen 

    Deux structures représentant les États portent le nom de Conseil : le Conseil de l’Union Européenne et le Conseil Européen.

    1) Le Conseil de l’UE

     

    Cet organe est l’organe décisionnel des CE. Il s’est toujours appelé Conseil. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, il s’appelle officiellement Conseil de l’Union Européenne. C’est un organe intergouvernemental.

    Composition : le Conseil se compose des ministres des États membres concernés par l’ordre du jour : Ministres des Affaires Étrangères, de la Culture, de l’Industrie etc.

    Selon l’article 203 du Traité instituant la Communauté Européenne, « le Conseil est formé par un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet État membre ». La formulation de cet article permet à un État de se faire représenter par des ministres qui ne sont pas des ministres de gouvernement central, mais qui relèvent d’un gouvernement régional. Cette possibilité est particulièrement nécessaire lorsque le Conseil traite de problèmes relevant de la compétence d’un État fédéré.

    Son rôle : le Conseil de l’Union Européenne est l’organe décisionnel principal, donc il adopte les règlements, directives et décisions qui sont les actes juridiques de l’Union Européenne. Mais le Conseil ne peut adopter ses actes que sur proposition de la Commission, et avec la participation du Parlement Européen.

    Le Conseil de l’UE est aidé dans ses fonctions par un organe permanent : le COREPER, Comité des Représentants Permanents. Ce comité prépare les décisions du Conseil et assure un lien institutionnel avec la Commission. Par ailleurs, chaque pays de l’UE exerce la présidence du Conseil par rotation pendant une durée de 6 mois. Cette rotation a été fixée par une décision du Conseil en date du 1erjanvier 1995. La présidence est assurée par le Royaume-Uni jusqu’au 1erjanvier 2006, ou l’Autriche l’assurera.

    Le vote : les règles concernant les modalités de vote au sein du Conseil ont posé de nombreux problèmes aux CE. Les traités successifs qui ont modifié les CE ont augmenté le nombre de cas où les décisions du Conseil pouvaient être prises à la majorité qualifiée à la place de l’unanimité. Aujourd’hui, l’unanimité est encore exigée dans un certain nombre de cas limités. C’est le cas par exemple pour une demande d’adhésion. Idem pour devenir membre du directoire de la BCE ou encore pour être nommé juge de la CJCE.

    Le Conseil Européen de Nice devait permettre un passage au vote à la majorité qualifiée pour une quarantaine de cas supplémentaires, mais seule une vingtaine d’hypothèses a été finalement retenue. L’existence de vote à la majorité qualifiée pose le problème du poids de chaque État dans les décisions adoptées au Conseil. Dès l’origine, les traités ont organisé un système de pondération plus ou moins lié au poids démographique de chaque État

     

    2) Le Conseil Européen

     

    Ce conseil est né de la pratique de conférences au sommet qui ont commencé au début des années 60. Ces conférences n’avaient aucun fondement juridique dans les traités communautaires. Simplement, elle correspondait à la volonté des chefs d'état et/ou de gouvernement d’analyser ensemble leurs positions respectives en vue d’aboutir, le cas échéant, à des décisions qui seront mises en œuvre par les organes des CE.

    Or, en 1974, une conférence au sommet se tient à Paris, sous la présidence de VGE, et sous son impulsion, une institutionnalisation informelle de ces réunions a été décidée, qui a pris le nom de Conseil Européen. A cette date, il a été prévu que les chefs d'état et/ou de gouvernement se réuniraient 3 fois par an et qu’ils seraient accompagnés des Ministres des Affaires étrangères.

    Cette pratique a été officialisée par l’Acte Unique Européen en 1986, et maintenu dans les traités suivants.

    Sa fonction : selon ces traités, le Conseil Européen donne à l’Union « les impulsions nécessaires à son développement, et il définit les orientations politiques générales ». Cela signifie que le Conseil Européen n’adopte pas à proprement parler d’actes juridiques créateurs de droits, en revanche il prend des décisions de principe qui seront ensuite mises en forme selon les procédures communautaires habituelles.

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