Le droit des affaire au siècle des lumières
Il souhaite un plus grand libéralisme (Philosophie des lumières pour le libéralisme politique).
Le libéralisme économique va se caractériser par la physiocratie. Le 18e siècle est un siècle de paix. C’est un siècle de paix donc d’accroissement du commerce.
Concernant la banque et finances au 18e Siècle, va se développer la ferme générale, c’est à dire l’affermage des impôts, c’est à dire que l’Etat passe un bail avec le fermier général. Le fermier général transmet à l’Etat une certaine somme d’argent à charge pour le fermier de collecter les impôts.
- Cours d’Histoire du droit des affaires
- La naissance du code de commerce de 1807
- Droit des affaires sous la Révolution (cahier de doléances, décret d’Allarde)
- Le libéralisme et le droit des affaires au 18ème siècle
- L’histoire des chambres de commerce
- Le mercantilisme
- Le colbertisme
- L’histoire des tribunaux de commerce
- L’histoire de la bourse
- Le Conseil du Commerce sous la Renaissance
Le fermier est un homme de paille. Derrière cet homme de paille se trouve généralement une société en commandite d’au moins 60 associés qui sont eux-mêmes liés à d’autres associés par des conventions de croupiers pour la collecte des impôts.
On parle de partisans et traitants. Ils s’enrichissent massivement. Ils vont devenir impopulaires. Au 18e siècle on va construire un mur autour de Paris pour la perception de l’octroi. Construction de ce mur est financé par les fermiers généraux.
Les suisses se développent (Genève). Ils s’installent à Paris et vont contrôler tous les effets de commerces (Panchaud, Necker, …).
Le système de Law(exemple du néo-mercantilisme):
Law était un banquier écossais qui va convaincre le Régent (garde du pouvoir après la mort de Louis 14) de créer une banque générale. Cette banque générale a le pouvoir d’émettre des billets payables à vue, sans intérêts aux porteurs et dont la falsification entraînait peine de mort
A l’origine, ces billets sont des effets de commerces. En échange de l’émission de ces billets, la banque générale reçoit de la monnaie métallique à la place des billets. Law va autoriser des émissions de billets excessives par rapport à la réserve métallique. En parallèle, Law va obtenir un monopole sur certains types d’opérations bancaires tels que les escomptes des effets de commerce, la vente de certaines charges royales, l’amortissement de la dette publique, …
L’Etat veut imposer une valeur à la monnaie et c’est contreproductif.
En 1719, cette banque devient banque royale : Même si l’origine de ces capitaux est privé, elle est régi par un domaine public. Les clients ne peuvent pas refuser les billets de la banque royale, or ces billets perdent de leur valeur malgré le coût forcé.
Le régent va finir par retirer le cours légal aux pièces métalliques.
1720, un arrêt du conseil du roi va dissoudre la banque royale qui va poursuivre pénalement Law, mais Law va s’enfuir.
La banque royale avait créée la compagnie d’occident chargée du commerce avec la Louisiane.
1767, on créé la caisse d’escompte. Elle a pour mission de fournir au roi de l’argent métallique en échange de recettes fiscales. Finalement cette banque ne va durer que 2 ans.
1776 : Création d’une nouvelle caisse d’escompte sous la forme d’une société en commandite. Elle reçoit des fonds en dépôts. Elle escompte les effets de commerce.
Banque de France: Fait suite au système de l’échec de Law.
Elle est crée un 1802 par Napoléon. Sera confirmée dans ses statuts en 1806. En 1806, il y aura une fusion de grands établissements financiers avec caisse d’escompte. Monopole économique, qui reçoit un privilège d’Etat notamment pour les missions de billets au porteur et à vue.
Elle a pour mission d’unifier toutes les anciennes monnaies de l’AR. Volonté de remettre sur le marché le franc germinal.
Dans un premier temps, la banque de France se réduit à Paris. Il y a des banques privées qui se créent dans certains départements.
1848 : Fusion des banques départementales qui sont toutes intégrées à la Banque de France.
La Banque de France aura un comptoir dans n’importe quel département.
On va donner cours forcé aux billets de la Banque de France.
La physiocratie
Ecole d’économie qui s’oppose frontalement au mercantilisme.
Gournay, Quesnay, …
Les physiocrates sont des anglophiles (Locke).
La physiocratie est libérale par excellence.
Gournay écrira « L’observation sur le commerce et l’intérêt favorable à la liberté du commerce ».
Quesnay va inventer le tableau économique (balance des paiements).
Mirabeau (père) : Physiocrate.
Physio : nature.
Principes:
- La terre est l’unique source de richesse.
- Primauté de l’agriculture sur le commerce et l’industrie. L’industrie et le commerce sont considérés comme des activités stériles. L’industrie se contente de transporter la richesse. Toute mesure politique doit favoriser prioritairement l’agriculture.
- Le commerce est stérile mais nécessaire. Pas de protectionnisme. Il faut favoriser la liberté du commerce. Plus on écoule le surplus de production plus on va inciter au développement. Favorables à libre circulation du blé.
« Laisser faire, laisser aller ».
Politiquement, la physiocratie va être favorisée par Turgot.
Mesures physiocrates:
Edit en 1764: Va supprimer la réglementation sur la circulation du grain. C’est une mesure incomplète car il y a toujours des obstacles. Ils vont supprimer les barrières intérieures.
En 1763, on va suspendre le privilège commercial de la compagnie des Indes.
1774, Turgot va prendre un édit sur le libre commerce des grains, liberté complète du commerce des grains. On va remplacer la corvée royale des routes (paysans devaient entretenir les routes royales pendant certains jours), par une subvention territoriale qui va concerner tous les propriétaires fonciers (fâche les aristos). Cet édit va supprimer les corporations.
Cet édit remet en cause les privilèges. Multiplication des remontrances.
Turgot est obligé de démissionner en 1776 et son successeur Maurepas va abolir cet édit (rétablissement des corporations).
La Physiocratie n’aboutit pas réellement politiquement jusqu’à la Révolution FS (Loi le Chapelier, décret d’Allard …).
L’exclusif colonial:
C’est une administration royale qui est créée en 1717 et qui vise à établir un monopole du commerce avec les colonies au profit de la couronne royale.
Fortes critiques de cet exclusif colonial (passe par les compagnies).
1763 on passe à l’exclusif mitigé. Désormais dans certains ports, le commerce des denrées coloniales est libre, notamment avec les étrangers.
1784, réforme Castries: Donne le droit à toute personne qui habite dans les colonies de commercer librement avec des étrangers.
Le conseil du commerce:
Il participe de ce qu’on appel le gouvernement à grand conseil. C’est à dire que le roi, aussi monarchique et absolu soit-il pratique la concertation.
En 1664, Colbert va créer une institution (conseil du commerce) : Elle doit donner son avis sur tout projet concernant le commerce et manufactures. Il est composé de hauts fonctionnaires. C’est seulement à titre temporaire que sont admis les représentants des villes commerçantes.
Ce conseil est un échec, il disparaît en 1676.
On rétablit un nouveau conseil du commerce en 1700. Pont Chartrain, secrétaire d’état à la marine de Louis 14, va créer un nouveau conseil du commerce (12 représentants d’institutions commerciales en plus + hauts fonctionnaires).
Ce conseil est chargé de faire des propositions de lois au roi. Il est intégré dans le conseil du roi.
Le Conseil du commerce est à associer avec les chambres de commerces qui sont au niveau local.
En 1700, création d’une nouvelle chambre de commerce à Dunkerque.
1701, arrêt du conseil du roi qui généralise à l’ensemble des villes la création des chambres du commerce. Elle est composée de représentants des commerçants et ils doivent assister l’intendant.
Chambre de commerce : équivalent local du conseil de commerce au niveau national.
Résolution des conflits
Arbitrage
Edit de François 2 impose l’arbitrage entre commerçants. La sentence arbitrale doit être constatée par acte notarié
Juridiction consulaire:
Prolongement de la juridiction de foire pour certains. Pour d’autres c’est un prolongement de la juridiction municipale.
La première juridiction consulaire est crée un 1559 à Toulouse par Henri 2.
Mission de trancher tous litiges commerciaux selon les coutumes commerciales et les ordonnances royales.
En 1553, un édit créé une juridiction consulaire à Paris.
Aux Etats généraux de Blois en 1576, le tiers état dans ses doléances demande sa suppression. Finalement, dans l’ordonnance de Blois qui suit ces Etats généraux, elle dit qu’on maintient les juridictions consulaires dans les « villes de commerce ». Le problème est que cet article ne donne pas la liste des villes de commerce.
1580, conflit entre le parlement de Paris et la juridiction consulaire de Reims, le conseil du roi intervient pour constater qu’il existe bien une juridiction consulaire à Reims qu’il faut respecter.
Lorsqu’il y a un problème de compétence, le conseil du roi intervient.
L’Ordonnance de 1673 étend à tout le royaume l’édit de 1563. Il y a une composition stable. Un juge pro est assisté de 4 consuls. Ces consuls sont des commerçants élus par leurs pères pour un an. Il ont une charge d’instruction et ce sont les juridictions consulaires qui jugent.