• Consolidation

    Consolidation

    Dans le droit de la sécurité sociale, s'agissant d'un accidenté du travail, la consolidation est la situation du malade dont l'état n'est plus évolutif. A compter de la date de la consolidation l'accidenté du travail ne peut plus prétendre à la perception des allocations journalières (voir art. L433-1 du Code de la sécurité sociale).

    En droit civil, le mot est utilisé pour désigner la réunion sur la même tête, des qualités d'usufruitier et de nu-propriétaire(voir l'article 617 du Code civil). Il existe d'autres types de consolidation, telle est la situation du locataire qui devient propriétaire de la chose qu'il avait louée, et celle du débiteur qui devient le successeur universel de son créancier.

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