• Contentieux

    Contentieux

    Adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger par un tribunal du bien fondé d'une prétention au succès de laquelle une autre personne s'oppose. Le contraire de "matière contentieuse" est "matière gracieuse". Ainsi le nouveau Code de procédure civile édicte des "règles propres à la matière gracieuse" (art. 25 et s.).

    Certaines entreprises ont spécialisé un de leurs services afin que le personnel qui y est attaché conseille la Direction sur les questions juridiques qui leur sont posées, rédige les projets de contrats, relance les débiteurs, suive les réclamations des clients et des fournisseurs et les procédures que ces derniers peuvent avoir introduites contre elles ou que ces entreprises ont engagées. Ces services prennent souvent l'appellation de "Service du Contentieux".

    Le mot est quelquefois utilisé substantivement par les médias pour exprimer l'existence d'un désaccord : on dit: "avoir un contentieux avec une banque "

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