Le contentieux public

DROIT DES CONTENTIEUX PUBLIC : présentation

Le cours complet de contentieux public est sur ce lien.

Au sens strictle termecontentieuxdésigne lelitige opposant deux partiessi on lui adjointl’adjectif publiqueon imagine qu’il désignel’ensemble des litigescaractérisés par laprésence de l’Etat directetindirect. L’emploi de cet adjectif fait bien la différence fondamentale en droit public et droit privé qui est désormais assez critiqué voir émoussé et qui «demeure opératoire» d’après michel fobert. Lecontentieux publicdésignel’ensemble des litigescaractérisé par l’implication de l’Etat en tant que puissance publique.

L’expression droit des contentieux public n’est donc en rien redondante puisque dans unsens strictelle désigne droit des contentieux publicl’ensemble des règles régissantla résolution des litigescaractérisé par l’Etaten tant que puissance publique. Ce cours se propose d’étudier les différents types de procès public.

Il s’agit maintenant de s’interroger sur la raison d’être, le bienfondé d’une étude global du contentieux public. Hors il ne peut s’agir que de la fonction des divers juges en charge de ces contentieux. En effet :

  • lejuge constitutionnelest juge de la constitutionnalité, des traités et des lois.
  • Lejuge administratifest juge de la conventionalité des lois et de la validité des actes administratifs.
  • Lejuge de la CJUEtranche principalement les litiges de l’acte de l’union et des Etats membres sur le fondement du droit de l’union.
  • Lejuge européen des droits de l’hommejuge les actes administratifs eus égard à la CEDH.

Quand bien même leur champ de compétence peuvent se chevaucher il ne jugepas nécessairement les mêmes types d’acteet surtout ils ne les jugent pas eu égardaux mêmes normes de référence. Ces quatre contentieux étudié ici partagent néanmoinsla même portée. En effet, le droit des procès caractérisé par l’implication de l’Etat et bien ils sont chacun le témoin de la soumission de l’Etat au droit. Et leur rassemblement ne peut que souligner laforce et le caractère croissant de cette soumission. Les contentieux publics ont donc tous pour effet de permettre la concrétisation etl’épanouissement de l’Etat de droit.

Voici le cours et les fiches de contentiuex public :

  • Droit des contentieux publics
    DROIT DES CONTENTIEUX PUBLIC Au sens strict le terme contentieux désigne le litige opposant deux parties si on lui adjoint l’adjectif publique on imagine qu’il désigne l’ensemble des litiges caractérisés par la présence de l’Etat direct et indirect. L’emploi de cet adjectif fait bien la différence fondamentale en droit public et droit privé qui est désormais ...
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    Le rôle du Tribunal des conflits Le Tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif et de prévenir un déni de justice dans le cas de contrariété de décisions définitives rendues, dans le même litige, par ...
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    L’ÉTAT DE DROIT Le droit des procès caractérisé par l’implication de l’Etat et bien ils sont chacun le témoin de la soumission de l’Etat au droit. Et leur rassemblement ne peut que souligner la force et le caractère croissant de cette soumission. Les contentieux publics ont donc tous pour effet de permettre la concrétisation ...
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  • Le contentieux public
    DROIT DES CONTENTIEUX PUBLIC : présentation Le cours complet de contentieux public est sur ce lien. Au sens strict le terme contentieux désigne le litige opposant deux parties si on lui adjoint l’adjectif publique on imagine qu’il désigne l’ensemble des litiges caractérisés par la présence de l’Etat direct et indirect. L’emploi de cet adjectif fait bien la différence fondamentale en droit public et droit privé qui est désormais assez ...
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