• Contredit

    Contredit

    Le mot "contredit" désigne des procédures totalement différentes.

    Le "contredit" c'est d'abord la procédure par laquelle, lorsqu'une juridiction a statué sur sa compétence, la partie qui n'est pas satisfaite de la décision rendue en première instance, fait vérifier par la Cour d'Appel, la conformité de ce jugement avec les règles qui la fixent. Le contredit suspend la procédure au fond jusqu'au moment où la juridiction du second degré aura statué. L'arrêt de la Cour d'appel qui en sera l'aboutissement, confirmera ou infirmera le jugement qui lui aura été ainsi déféré. En d'autres termes, la cause sera renvoyée devant la juridiction du premier degré qui a rendu la décision contre laquelle le recours a été formé et, dans le cas contraire, le demandeur devra recommencer sa procédure en saisissant le Tribunal que la Cour aura jugé compétent.

    L'autre cas, est celui de la procédure de distribution. Bien que le mot qui figurait dans l'article 663 de l'ancien Code de procédure civile n'ait pas été repris dans les nouvelles dispositions contenues dans le décret sur les procédures civiles d'exécution, le mot "contredit" continue à être utilisé au Palais pour désigner le recours exercé par un créancier contre le projet de répartition des deniers provenant de l'exécution d'un jugement, lorsque la somme à distribuer entre tous les créanciers ne permet pas d'assureur le règlement intégral des créances et que ce créancier estime que la part qui lui a été attribuée par le Juge de l'Exécution ne correspond pas à ce qu'il estime devoir lui revenir.

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