• Corporel (meuble corporel)

    Corporel (meuble corporel)

    Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes, les "meubles corporels" et "meubles incorporels". Voir le mot "Meubles". Les créances dont il va être question, les brevets, les obligations émises par les sociétés, les clientèles, le droit au bail sont des meubles incorporels. Les automobiles, les avions, les navires, les livres, le mobilier garnissant un logement sont des meubles corporels.

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