• Cours d'économie politique

  •  Analyse économique de la sphère publique

    •   Avant de commencer le cours, il convient de définir l'économie politique. 2 définitions existent :
    • L'économie politique (en anglais "political economy") peut désigner une branche de la science économique qui décrit et analyse l'activité économique par rapport aux données politiques, en essayant d'en expliquer le fonctionnement, tout en essayant de trouver les lois qui régissent l'activité économique par rapport à l'action des pouvoirs publics ;
    • L'économie politique (en anglais "Public choice") désigne également la branche de la science économique qui applique à un système politique donné, les outils de l'analyse économique afin d'expliquer le choix des politiques publiques en fonction des préférences des agents et des objectifs propres des dirigeants. Voici le plan du cours 
    • ·         PARTIE 1 : Analyse économique de la sphère publique 
    • ·         CHAPITRE I : La problématique des choix sociaux 
    • ·         Les critères d’efficience 
    • ·         L’utilitarisme pur de Bentham 
    • ·         Le critère dit de « Kaldor-Hicks » 
    • ·         L’approche par les mécanismes de choix 
    • ·         CHAPITRE II : L’analyse économique du fonctionnement de la Démocratie : électeurs, candidats, administratio 
    • ·         SECTION I : La démocratie directe  
    • ·I)   La recherche de l’unanimité  
    • ·         II)   Le vote à la majorité simple  
    • ·         III)  L’ignorance et l’abstention rationnelle  
    • ·         SECTION II : La démocratie représentative 
    • ·         Le comportement optimal du candidat  
    • ·         Le comportement rationnel de l’élu 
    • ·         Le phénomène des groupes de pression 
    • ·         Le marchandage parlementaire   
    • ·         Les cycles politico-économiques 
    • ·         III)   La mise en oeuvre des décisions publiques pas le bureaucrate 
    • ·         IV)   La « Lolf » story  
    • ·         CHAPITRE III : Lanalyse économique des défaillances du marché et des remèdes envisageables 
    • ·         SECTION 1 : la problématique des biens publics 
    • ·         SECTION 2 : Le problème des externalités 
    • ·         Externalité et inefficacité  
    • ·         II)   La taxe et la subvention  
    • ·         SECTION III : Le monopole naturel 
    • ·         SECTION IV : Inégalité et redistribution  
    • ·         CHAPITRE IV : L’analyse économique de la fiscalité 
    • ·A la recherche d’une fiscalité efficace 
    • ·II)  Le comportement rationnel face à l’impôt et la fraude 
    • ·         III)  Décentralisation et concurrence fiscale 
    • ·         PARTIE II : L’histoire de la pensée économique 
    • · CHAPITRE I : L‘école classique  
    • ·L’école anglophone : Smith, Ricardo et Malthus 
    • ·         L’école française : les physiocrates, Say et Bastiat  
    • ·         CHAPITRE II : Les réactions à la pensée classique 
    • ·         En France : Saint Simon, Proudhon et Fourrier 
    • ·         En Allemagne : List, l’école historique et Marx  
    • ·         CHAPITRE III : La science économique en 1870 
    • ·SECTION I : La révolution marginaliste  

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    PARTIE 1 : Analyse économique de la sphère publique 

    L'économie est au sujet de la satisfaction des besoins notamment grâce aux échanges marchands. Cela dit, dans la réalité tout ne se fait pas par l'intermédiaire des échanges, il existe d'autres sphères. Elles sont au nombre de trois : la société civile qui comprend tout ce qui est vie associative, ou encore le cercle amical voire familial ainsi que la sphère publique qui comprend tout ce qui implique l'Etat. Cette dernière se caractérise, selon WEBER comme le monopole de la coercition. C'est le seul qui a le droit de faire usage de la force publique. De plus, il a le droit de prendre des décisions. On va alors ici, essayer de comprendre le fonctionnement de la sphère publique et pour cela on va utiliser deux types de questionnements : le questionnement grâce à une analyse positive et un autre questionnement grâce à une analyse normative. Cette sphère publique est importante et elle permet d'analyser l'évolution entre deux situations. Par exemple, en 1959 les dispenses publiques étaient de quelques dizaine de milliards d'euros tandis qu'aujourd'hui elles sont de 1 200 milliards d’euros.  

    Cette croissance s’explique par l’évolution de notre pays. La Suisse est probablement le pays le plus fédéralisé où chaque cantons possède son autonomie.  

    L’un des points de départ est de dire que l’on va se tourner vers l’Etat lorsque les individus sont incapables de fournir des services qui sont utiles : on parle des défaillances des marchés. Les externalités c’est lorsque le comportement d’un individu affecte le bien être des autres individus sans que l’auteur de cette externalité soit forcé à prendre en compte cet impact qu’il a sur les autres (nuisances, pollution, la recherche fondamentale…).  

    Les monopoles naturels : Le marché va naturellement vers une situation de monopole cela est du en général à des caractéristiques technologiques ; au plus l’entreprise est grosse plus ses coûts de production sont faibles. Or, on a vu qu’un monopole surtout s’il est durable, s’il est ancré dans le temps est une mauvaise chose pour beaucoup d’économiste. Un monopole qui dure est un monopole qui peut diminuer le surplus du consommateur et il peut donc entrainer des pertes sèches. L’Etat dans cette situation aurait deux missions : la première est d’aller directement au monopole car cela réduit les coûts et la deuxième est de contrôler le monopole.  

    Il y a aussi d’autres défaillances qui sont plus contestables. On peut considérer les inégalités comme étant une défaillance. On a aussi des asymétries d’information c’est lorsque lors d’un contrat entre deux professionnels, une partie a plus d’informations que l’autre. Parfois, elles disparaissent. Mais elles ne sont pas très dangereuses. Mais elles peuvent être aussi un véritable problème et de ce fait, pousser les gens à rentrer dans des relations contractuelles et alors l’Etat peut intervenir.  

    La monnaie est essentielle. L’économiste essaie de voir les secteurs où une fois encore l’initiative individuelle ne semble pas suffisante et où cette usage de la contrainte pourrait améliorer les choses. En matière d’économie publique, l’économiste peut se donner un rôle plus modeste, non pas celui de déterminer ce que devrait faire ou pas l’Etat, mais plutôt un rôle d’expert. L’Etat s’est mis en tête de faire telle ou telle chose et l’économiste va aider l’Etat à réfléchir. Ce n’est pas parce que le marché est défaillant que l’Etat va faire mieux.  

    CHAPITRE I : La problématique des choix sociaux  

    Cela revient à s’interroger sur le concept d’intérêt général.  

    On a un groupe de personnes qui doit faire un choix collectif. A priori on voudrait que le choix social soit ce qui est bon pour la société. Pour un choix privé, le consommateur choisis normalement pour lui le meilleur. Il y a donc forcément une question de bon et de mauvais.  

    Les critères defficience 

    Il y a une nuance entre efficacité et efficience ; en effet, l’efficacité mesure la capacité que l’on a à se rapprocher de notre but. L’efficience est un concept qui prend en compte les moyens dont on dispose. Avec les moyens que j’ai, qu’est-ce que j’ai pu réalisé.  

    L’idée est que l’Etat fasse ce qui est bien pour la société. Il y a un critère d’efficience que connaisse tous les économistes, c’est le critère dit de « Pareto ». Ce critère est assez facile à comprendre mais en même temps on ne va pas bien loin avec lui. C’est un guide trop faible pour la prise de décision.  

    Pareto  

    Il permet de comparer deux allocations possibles des ressources rares. Par exemple, on peut avoir l’allocation des ressources que l’on va avoir si on laisse les gens faire et d’autre part, l’allocation que l’on va avoir si on confit les choses à l’Etat. L’allocation A domine au sens de Pareto l’allocation B, si tous les individus préfèrent (ou sont indifférents) l’allocation A.  

    Si un changement (dû à une loi, une règlementation ou un échange) améliore le bien être des individus sans amoindrir le bien être des autres, alors ce changement est efficient. Ces améliorations se passent à chaque fois que deux individus s’engagent dans une relation contractuelle. Cela signifie qu’ils pensent tous les deux qu’ils seront dans une meilleure position avec le contrat. Chaque contrat passé est une amélioration.  

    Appliquer le critère de Pareto c’est éviter les gaspillages (rester dans B alors que tout le monde préfère A).  

    Lorsque l’on choisit une règle, une politique, il est rare que tout le monde soit en faveur de ce changement. Bien souvent certains sont heureux de ce changement et d’autres le regrettent. La recherche de l’unanimité peut conduire à un statu quo.  

     

    Lutilitarisme pur de Bentham 

    C’est un juriste anglais de la fin du 18 ème siècle qui a écrit en 1885 un ouvrage qui s’intitule « Introduction aux principes de morale et de législation ». Il voulait fonder le droit sur un principe simple qui est celui de la maximisation du bien être social. Pour lui le bon droit est le droit qui maximise le bien être social. Le droit doit rechercher le plus grand bonheur du plus grand nombre.  

    Il savait bien que ce n’était pas si simple que ça. Mais de façon idéale, on pourrait faire une sorte d’arithmétique des plaisirs et des peines. Ce que l’on va faire, c’est que l’on va regarder par exemple quel sera le degré de bonheur des gens ou de peine de certaines personnes si on choisit la règle A?  

    Il faut être en mesure de mesurer l’intensité des plaisirs et des peines d’un individu. Il faut arriver à une mesure cardinale de l’utilité. Aussi, il faut comparer, donner un sens à une comparaison entre le plaisir d’une personne et d’une autre. La valeur que l’on donne aux choses est une valeur subjective.  

    Son projet est un projet intéressant mais il ne peut être pris que comme une direction générale. Il faut rechercher les lois qui font la promotion du bien être général. C’est une direction qui n’est pas très pragmatique. 

    Maurice Allais est un économiste centralien qui a toujours été persuadé que la centrale économique ne deviendrait une science que s’il on arrivait à mesurer cette utilité. Certaines personnes ont repris cette idée et travaillent encore dessus aujourd’hui.  

    Le critère dit de « Kaldor-Hicks » 

    Il s’agit de deux économistes qui ont la même idée. Ce sont des économistes du milieu du 20 ème qui veulent aller plus loin que Pareto sans pour autant se lancer dans les calculs suggérés par Bentham.  

    L’idée de ce critère est que lorsque l’on passe d’une allocation à une autre, il va y avoir des gagnants et des perdants. Les gagnants (ceux qui sont plus heureux) peuvent compenser les perdants tout en préservant un intérêt pour eux-même, alors le changement peut être considéré comme efficient. La compensation n’a donc pas lieu. Si la compensation a lieu on se retrouve dans une troisième allocation et on retombe sur l’idée de Pareto. On peut alors dire que B est meilleur que A.  

    En revanche, les deux règles restent toujours meilleures que le statu quo.  

    Ils veulent sortir du blocage de l’unanimité. Le problème est que si la compensation n’a pas vraiment lieu, comment aurait-on pu savoir que l’on était en mesure de compenser?  

    Le droit doit chercher à maximiser la richesse sociale : idée soulevée par le Juge Richard Posner.  

     

    Lapproche par les mécanismes de choix 

    Le marquis de Condorcet va montrer que le vote et notamment le vote à la majorité a des limites fortes.  

    Kenneth Arrow a écrit une théorie des choix sociaux. Il a généralisé les résultats de Condorcet en disant qu’il n’y a pas de mécanismes satisfaisants pour passer de préférences individuelles à des préférences sociales.  

    On utilise le même terme de préférence sociale. Une préférence est un ordre.  

    Comment arriver à un classement de ce qui est bon pour la société?  

    Quand on dit qu’un individu est rationnel c’est qu’il agit pour atteindre ses fins. Il établit ses propres objectifs. Sur cette base, il va classer les alternatives à la lumière de ses objectifs.  

    De façon plus précise, quelqu’un qui a un ordre, qui sait organiser les choses, il établit une relation transitive. Si nos choix n’était pas transitif, on aurait du mal à faire des choix dans la vie.  

    La rationalité individuelle veut dire que nous avons de véritables préférences.  

    Lorsque l’on parle du choix collectif, on se rapproche du choix de Condorcet : on a trois citoyens Tamara, Elliot et Lili. Il doivent choisir entre trois projets.  

    Il y a un cas facile : c’est le cas où il y a unanimité. Mais évidemment, le cas le plus probable serait que les individus aient de choix différents car chacun doit avoir ses propres préférences.  

    Le mécanisme pour que l'on arrive au choix social est celui de la majorité simple. Ce choix se fera à l'aide d'un vote. Ainsi on essaiera d'arriver au choix pour la municipalité, pour le groupe, pour la société. 

    Le vote à la majorité simple deux par deux conduit au fait que l'on tourne en rond. Cette façon d'arriver à un choix collectif soit le vote dit, précédemment est un mécanisme très embêtant. Il s'avère donc bien que le problème rencontré est trop important. 

     

    L'apport de Arrow est donc d'avoir montrer que tous les mécanismes que l'ont peut penser ont toujours au moins une propriété désagréable. Ce résultat est alors appelé théorème de l'impossibilité dans le sens où Arrow a démontré qu'il existe aucun mécanismes satisfaisants pour passer des préférences individuelles aux préférences collectives. De plus ce mécanisme doit respecter la logique du mécanisme de Pareto. 

    Mais qu'est-ce que cela signifie ? 

    Les gens qui ont suivi cette approche ont essayer de définir un bon mécanisme pour passer des préférences individuelles aux préférences collectives et ils ont conclu qu'il n'existait de mécanismes permettant ça. L'économiste dit alors qu'il va falloir se contenter d'un second best soit le fait que l'on devra se contenter de quelque chose d'imparfait → la Démocratie est imparfaite donc les mécanismes de décisions le seront aussi. Ces problèmes cependant disparaîtraient si on pouvait suivre le programme de Bentham, si on pouvait mesurer les peines et les plaisirs alors peut être on aurait une solution. Mais cela suppose encore que l'on puisse mesurer l'intensité des préférences. 

     

    CHAPITRE II : Lanalyse économique du fonctionnement de la Démocratie : électeurs, candidats, administration 

     

    La Démocratie est un mécanisme parmi d'autres. Ce terme a pour signification le Gouvernement par le peuple. De plus il y a deux approches de la Démocratie d'un point de vue philosophique : 

                •          Une approche qui dit que la Démocratie doit respecter les minorités. Il doit y avoir une absence d'oppressions. Dans cette approche on est en Démocratie lorsque l'individu a des droits. 

                •          Une approche qui dit que la Démocratie est le choix par le peuple, le choix majoritaire du peuple.  

    C'est deux sens ne sont ni opposés ni compatibles. 

    Par la suite nous prendrons le terme de Démocratie dans le sens de mécanismes de décision soit le fait d'arriver à un choix par le biais du vote.Il y a plusieurs types de Démocraties et en particulier on distingue la mocratie directe (lorsque les citoyens se prononce directement sur un choix public) de la Démocratie indirecte ou Démocratie représentative (lorsque les citoyens choisissent des représentants qui feront des choix à leur place) → cas de la France. Les acteurs de cette histoire seront les électeurs ou citoyens, les candidats qui seront un jour élus puis des personnages importants qui mettront en œuvre des décisions prise par leurs représentants. On appelle sa l'administration publique et économiquement on parle d'analyse économique de la Démocratie.  

     

    SECTION I : La démocratie directe  

    I)   La recherche de lunanimité  

    La première chose à laquelle on peut penser c’est que même dans une démocratie on peut chercher l’unanimité. Pour illustrer cette recherche, on va prendre le cas d’un bien public. L’économiste, quand il parle de bien public, a en tête un bien qui n’est pas ordinaire du tout, c’est un bien qui a deux propriétés : celle de non excluabilité et une fois produit, il n’y a pas de rivalité dans les consommations. Le fait d’être nombreux à consommer, ne diminue pas la qualité du service.  

    Ces biens publics sont la défense nationale, le phare côtier, le feu d’artifice… Ils sont problématiques car là où il y a bien public, cela va être difficile pour une entreprise privée de commercialiser ce bien de façon rentable et profitable. En effet, nous allons produire le bien mais une fois construit, personne ne voudra payer car tout le monde pourra l’utiliser.  

    Comment contourner ce problème?  

    Il faut avoir recours à l’Etat car il a un pouvoir que l’individu privé n’a pas. Il peut en effet : prélever des impôts. 

    Tout ça pour dire que la production de bien public va être confier alors à l’Etat mais il faut s’entendre sur la quantité et la qualité du bien public.   

    Le choix optimal du citoyen lambda  

    On peut analyser le choix de l’individu comme on l’a fait précédemment avec les choix des consommateurs. L’individu a des préférences. Les biens publics permettent de satisfaire des besoins.  

    Il va y avoir une contrainte de budget : elle prend en compte le revenu, le prix des biens privés, et son panier idéal dépend de sa contribution à son financement du bien public.  

    Lindhal a proposé un mécanisme pour arriver à trouver une bonne quantité de biens Z.  

    Pour financer la quantité optimale de ce bien public (supposée connue), l'économiste suédois Erik Lindahl propose de faire payer à chaque consommateur un prix individualisé qui lui correspond (qui respecte ses préférences). 

        •       L'autorité publique concernée (Etat, syndicat, association...) propose à chaque consommateur un prix unitaire. Suivant ce prix, le consommateur annonce la quantité de bien qu'il désire. Si la quantité n'est pas optimale, le prix est ajusté par l'autorité, et ainsi de suite. 

        •       Chaque consommateur rationnel égalise alors son utilité marginale du bien public au prix unitaire qu'il souhaite payer jusqu'à ce que la quantité demandée soit optimale. 

                •          Le système de prix obtenu constitue l'équilibre de Lindahl. On obtient le prix total versé par un consommateur en multipliant le prix individuel par la quantité optimale de bien public. 

    Mais ce mécanisme connait deux types de problèmes :  

    Un mécanisme comme celui ci peut être manipulé : cela veut dire que l’on ne donne pas nos préférences réelles. De plus, ce mécanisme est difficilement applicable sur certaines personnes car le coût de sa mise en oeuvre est fortement élevée.  

    Il y a donc même en démocratie la possibilité de rechercher l’unanimité mais cela risque d’être très compliqué. Buchanan et Tullock appellent cela le coût interne du mécanisme. Selon eux, il y a plusieurs règles qu’on peut utiliser, plusieurs mécanismes. L’idée du coût interne est d’arriver à une majorité simple. Il faut regarder les dangers qu’il y a, à prendre une décision avec une majorité et avec les différents types de majorité.   

    Il faut aussi prendre en compte le coût externe. L’Etat va s’imposer aux gens et cela à un coût.  

     

    II)   Le vote à la majorité simple  

    On a un résultat qui permet de prédire ce qui va sortir des urnes dans un cas précis. C’est le cas où l’on doit décider sur une problématique.  

    Le théorème de l’électeur médian dit que la seule proposition qui gagne contre toutes les autres c’est celle qui correspond aux choix préférés de l’électeur médian. L’électeur médian est celui qui partage la population en deux. 

    Plusieurs remarques sur ce résultat :  

    -      Ce théorème repose sur deux hypothèses : on suppose que les électeurs choisissent la proposition qui est la plus proche de leur préférence. Cela veut dire que l’électeur n’est pas quelqu’un de schizophrénique. En entrant dans l’isoloir, il ne vas pas voter pour une personne avec des idées qui seraient en contradiction avec son bien être.  

    -      La réponse c’est qu’il n’y a pas de raison pour que les préférences de l’électeur médian soit efficaces dans un sens quelconque du terme. Ce résultat est un petit peu décevant.  

    -      Ce cas de figure ne se généralise pas c’est-à-dire que si par exemple au lieu de voter sur une seule dimension, on vote sur deux dimensions, alors cela revient à choisir à la fois les dépenses publiques de santé et militaire par exemple.  

    C’est le seul résultat simple et tangible qui nous permet de prédire ce qu’il va sortir des urnes.  

     

     

    III)  Lignorance et labstention rationnelle  

     

    -      Il y a deux types d’hypothèses implicites :  

    -Les gens vont voter mais est-il rationnel de voter?  

    Dans la réalité est-ce que les électeurs s’informent ou vont-il voter dans une situation d’ignorance?  

    L’ignorance rationnelle  

    Cela veut dire que les individus font le choix de rester ignorant, c’est une ignorance choisie. Ce problème est connu en économie, il a été abordé pour la première fois par Georges Stigler dans les années 1960.  

    L’idée est que pour bien choisir il est probablement utile d’être bien informée. Seulement la recherche d’information à un coût. On peut, à un moment s’arrêter de chercher l’information, et c’est en ce sens que l’on choisit d’être ignorant.  

    On sait que tous les coûts sont des coûts d’opportunité. Le gain marginal est ce que je gagne, par exemple à visiter un appartement de plus.  

    L’électeur a besoin de s’informer pour savoir quels sont les enjeux.  

    Du côté du gain, les choses sont spécifiques en politique car on parle d’un gain que je vais tirer d’une meilleure information sur les enjeux de ces élections. Ce gain sera faible car la probabilité qu’une recherche d’information me conduise à changer d’avis sur le candidat n’est pas très élevée. Puis, même si je change mon vote suite à une recherche d’information, la probabilité que mon changement de vote change à l’issus du scrutin est faible.  

    L’électeur a de fortes chances de rester un total ignorant rationnel.  

    L’ignorance authentique : elle n’est pas choisie.  

    Notre électeur a de forces chances d’avoir une compréhension réduite, limitée de ce qu’il se passe. Les deux types d‘ignorance se renforcent mutuellement.  

    En plus, il ne va pas toujours voter.  

     

    L’abstention rationnelle  

    Aller voter est un devoir pas une obligation. Il y a un coût et des bénéfices.  

    Quand je vais voter, je dois renoncer à d’autres choses d’où l’idée de coût d’opportunité. Il varie selon le mode des élections : en France on vote le dimanche alors le coût d’opportunité c’est d’arrêter ses activités pour aller voter.  

    Il y a des pays où le vote se déroule en semaine et l’employeur nous laisse une heure pour y aller. Dans certains pays, on paye une amende si l’on ne va pas voter c’est le cas au Luxembourg.  

    Le coût varie d’une personne à l’autre.  

    En ce qui concerne les gains : On a l’acte d’investissement et l’acte de consommation. On parle d’un acte de consommation dans la mesure où je retire une satisfaction immédiate car je suis allée voter. C’est aussi un acte d’investissement car si je vais voter, cela va accroitre les chances de voir ma solution préférée adoptée par la société.  

     

    SECTION II : La démocratie représentative 

    Le principe est très simple, dans cette démocratie on ne choisit pas directement nous même, on va voter pour une personne qui va voter à notre place.   

    Le comportement optimal du candidat  

    L’économiste est fidèle à sa méthode c’est-à-dire qu’à chaque fois qu’il voit un individu, il est forcément rationnel. Il va faire une hypothèse simple c’est que le candidat va chercher à maximiser ses chances d’être élu : c’est une simplification de la réalité.  

    Si on veut maximiser nos chances d’être élu et si le scrutin est comme celui du théorème de l’électeur médian, et bien il est assez facile de prédire ce que va faire le candidat.  

    Cette démocratie ne vas pas forcément conduire à des résultats différents que si on avait une démocratie directe car les issues tournent autour de l’électeur médian. Les échéances reviennent régulièrement. On peut partir avec l’idée que l’on ne sera pas élu ce coup-ci. Mais il va y avoir d’autres échéances quelques années après, l’important est de faire connaitre son point de vue aux yeux du pays.  

    Il y a une difficulté supplémentaire dans cette démocratie c’est que, nous allons choisir un représentant et ce représentant va s’exprimer pour nous sur un nombre conséquent d’issues, de problèmes. Il va devoir faire des choix de diplomatie internationale, sur la sécurité, sur l’immigration, sur la santé…  

    Ce représentant va se caler sur les préférences de l’électeur médian.  

     

    Le comportement rationnel de l’élu 

    L’élu est un être rationnel. Il recherche ce qui est bon pour lui. L’élu va chercher à maximiser ses chances d’être réélu. 

    Il a été élu sur un programme et peut être qu’il y a une certaine morale à faire ce qu’il à promis. Et si on s’y tient, les personnes devraient voter pour ce représentant à nouveau.  

    Cette idée est une idée fondamentale : c’est l’idée que finalement c’est l’électeur, même si on a une démocratie représentative, qui a le dernier mot. En effet ; si le représentant n’agit pas en fonction de ces électeurs et bien il sera sanctionné.  

    Tullock utilise l’expression de marché politique car il fait le parallèle entre les citoyens et les consommateurs. Son idée est de dire que la démocratie fonctionne de la même façon. La principale différence c’est que sur un marché, au vrai sens du terme, nos choix ne concernent que nous. Alors que politiquement parlant, le choix ne revient pas à un seul électeur mais à tous les électeurs.  

    Hirschman est l’auteur de « Exit, voice and loyalty » : il s’agit des trois bonnes attitudes à avoir pour un citoyen dans la sphère publique.  

    -      La première c’est l’Exit, ce que les économistes appelaient aussi le vote avec les pieds. On peut voter de cette façon en quittant le pays, en changeant de ville…  

    -      La deuxième est la Voice : cela veut dire que les choses vont mal.  

    Le troisième est la Loyalty : cela signifie que même si on n’est pas d’accord avec ce que fais le gouvernement, on reste patriote.  

    Ce qu’il y a d’important c’est qu’il y a un lien entre les deux. En effet, la où le coût de l’exit est faible, la voice a plus de poids car si le coût de l’exit est faible cela veut dire que lorsque l’on menace les dirigeants de partir, on est pris au sérieux. La démocratie est renforcée quand on peut partir.  

    Partir évidemment a un coût. Si ce coût est élevé et bien la menace en ce que consiste le départ des citoyens est une menace peut crédible. Peu de gens vont supporter toutes ces tracasseries que l’on doit supporter. Lorsque le coût de l’exit est élevé, nos revendications ont moins de poids.  

    Inversement, lorsque l’exit est assez facile et bien notre voix regagne en crédibilité. C’est alors important parce que si on fait référence à la mondialisation, le coût de l’exit, ces 30 ou 40 dernières années, a baissé car on souhaite se déplacer beaucoup plus facilement et souvent. La plupart du savoir aujourd’hui est du capital humain. Donc le coût de l’exit a fortement baissé et donc probablement cela a un impact sur nos démocraties. Dit autrement, la substance de nos démocraties change du fait même de cette évolution qui fait qu’aujourd’hui aller travailler est plus fort qu’il y a 20 ans.  

    Dans l’Union Européen, il y ait censé avoir la libre circulation des capitaux, des biens, des individus qui nous permet à tous de travailler où l’on veut. Aujourd’hui, on constate que le coût en Europe est très élevé et cela pose un problème majeur en Europe. 

    Ce lien entre le coût de la sortie et la portée de notre voix est un lien simple qui permet d’analyser pas mal de situations intéressantes.

    Dans un sytème démocratique l’élu va essayer de satisfaire ses électeurs afin d’être réélu. Si tel est le cas, alors l’horizon décisionnel de l’homme politique est en grande partie fixé par le calendrier électoral. Les politiques vont devoir prendre en compte ces échéances. Cela est important car souvent on voit dans les discours, l’Etat présenté comme étant le garant du long terme. Mais la réponse n’est pas si évidente. Il se pourrait même que se soit pratiquement l’inverse.  

    Par exemple, l’Etat a besoin d’argent pour ses différentes missions mais comment peut-il se procurer cette argent ?  

    -      Il y a globalement 4 méthodes : 

    -L’Etat peut se transformer en producteur (transformer des choses puis les vendre) 

    -      L’Etat peut mettre en place des augmentations d’impôts  

    -      L’Etat peut mettre en place des dettes (chaque année l’Etat empreinte presque 1 milliard d’euros tous les 15 jours) 

    L’Etat met aussi en place l’inflation. Etant souvent endetter, grâce à l’inflation, l’Etat peut se procurer de l’argent.   

    Si le plus important sont les élections qui se feront dans 2 ans, il paraît pas opportun d’augmenter les impôts avant ces élections. Alors on choisira l’endettement. La dette étant l’argent de demain. On constate donc qu’il y a une forte incitation pour l’élu de repousser le problème car il souhaite avoir des résultats pour la prochaine échéance électorale. De ce fait, notre élu cherche à être réélu.  

    1.  Le phénomène des groupes de pression 

    Un groupe de pression est un groupe d’individus qui va faire pression, en essayant d’influencer sur les choix des représentants. Contrairement à une image reçu, le groupe de pression n’est pas forcément mal. C’est bien qu’en démocratie il y ait des gens qui se soucient de ce qu’il se passe dans leur pays. Ils ont un terrain de jeu évident. Il y a beaucoup de place pour ces pressions car un représentant est toujours élu sur un programme relativement vague. Le représentant a un contrat très incomplet avec le reste de la population. Il a été élu sur une direction, une méthode où les détails sont loin d’être précisé. Il va donc y avoir des groupes qui vont se constituer pour tenter d’introduire leurs problématiques. Certaines de ces pressions sont désintéressés c’est-à-dire qu’elles ne sont pas lié au bénéficie d’une entreprise ou d’une association.  

    Puis il y a des groupes de pression qui sont plus intéressés. Ces personnes chercheront des privilèges. On les appel les chasseurs de rente, leur but est de trouver de l’argent sans trop d’effort. Il y a donc toute une panoplie dans les groupes de pression.  

    Mais quel est la physionomie du groupe de pression qui a le plus de chance de réussir ?  

    Dans une démocratie représentative, on sait qu’il va y avoir des tonnes de gens qui vont faire pression. Selon Mancure Olson, auteur d’un ouvrage traduit en français « la logique de l’action collection », se pose aussi la question. Il va alors poser quelque chose d’un peu intuitif.  

    Souvent on pense que c’est probablement le groupe composé du plus grand nombre de personne qui aura le plus de chance de réussir. Cela est parfois vrai mais pas tout le temps car il faut faire passer quelque chose, pousser son idée pour qu’elle soit finalement choisi. Il ne faut pas uniquement faire passer des pétitions. Donc il peut y avoir des choses qui touche un grand nombre de personne mais finalement tout ces gens ne sont pas prés à beaucoup donner. Donc cette solution n’est pas celle qu’on trouve le plus dans les fait.  

    Selon Olson ce groupe qui a le plus de chance de réussir est le groupe qui fait des pressions sur des points importants et dont les bénéficiaires sont peut nombreux mais bien identifiés. C’est donc le groupe dont les coûts sont répartis sur une large population et les bénéfices concentrés. Le groupe de pression est quelque chose de relativement naturel dans une démocratie représentative mais en même temps il ne faut pas être naïf.     

     

    2.   Le marchandage parlementaire   

    On utilise l’expression « Logrolling ». Comme le phénomène des groupes de pression, il n’a pas la même force selon les pays et les régimes démocratiques.  

    En régime présidentiel, on a les Etats-Unis avec un Président qui a sa légitimité lors de l’élection. Et où il y a une séparation très forte entre le Président et l’Assemblée.  

    En régime parlementaire, c’est le cas de l’Angleterre. Et la France a un régime semi-présidentiel.  

    Dans certains régimes, les élus doivent rechercher une majorité pour faire passer les décisions qui les intéressent. Le marchandage parlementaire consiste à dire que si on m’aide à faire passer une loi, je vous aiderais à faire passer quelque chose qui vous importe. En France, il y a quand même un mécanisme différent.  

    Cela conduit à un marchandage des voix potentiellement néfaste. Parfois, ces marchandises peuvent conduire à des dépenses inutiles. Pour éviter ces inefficacités, une solution consiste à exiger une majorité qualifiée.  

    3.    Les cycles politico-économiques 

    Certaines fréquences sont courtes. Sur une période de 8 ans il va y avoir des récessions puis des reprises.  

    Certaines cycles sont plus long : Kondratieff a vu des cycles de 50 ans. Cela veut dire que nous avons une période de hausse de 25 ans mais elle n’est pas tout à fait homogène.  

    Il faut prendre tout ça avec prudence. S’il y a une régularité, et bien il faut essayer de l’expliquer.  

    Comment expliquer cette irrégularité dans les fluctuations?  

    La théorie de Jevons : il disait que les cycles dans les affaires économiques pouvaient s’expliquer par le tâches solaires. A cette époque, l’économie est essentiellement agricole à l’époque et le secteur agricole représente un poids très lourd dans l’économie. 

    Puis, on a la théorie autrichienne sur la politique de la banque centrale : on a des banques centrales qui inondent, à un moment donné, le marché du crédit. On a balançait des masses d’argent. De ce fait, dans un premier temps, cela a pour effet de faire baisser le taux d’intérêt. Mais à un moment on s’aperçoit que ces investissements ne sont pas en ligne avec les désirs d’épargne des gens. Cette théorie n’explique pas la cyclicité.  

    Ensuite on a la théorie : les vagues d’innovation avec Schumpeter. Il a peut être raison.  

    Après, on a la théorie sur les cycles électoraux avec Michal Kalecki et William Nordhaus. S’il y avait un lien entre le cycle des affaires et le cycle des élections ? 

    Il y a un arbitrage entre chômage et inflation. Les électeurs redoutent autant l’un que l’autre. Le gouvernement peut naviguer à loisirs sur les courbes. Les électeurs ignorent le fonctionnement réel de l’économie. Ils votent pour le gouvernement s’ils pensent que les fonctions économiques se sont améliorées. Ils ont une vision de court terme et ont une mémoire déclinante tout au long de la période électorale. Les candidats cherchent à être élu. Ils sont opportunistes et connaissant parfaitement les préférences des électeurs.  

    Nordhaus montre que sous ces hypothèses :  

    -      Le taux d’inflation à long terme est plus élevé qu’à l’optimum social et le taux du chômage inférieur.  

    -      Du fait de la mémoire déclinante des électeurs, les politiques sont incités à produire des cycles : ils favorisent la rigueur après les sélections et l’emploi à la veille des élections.  

    Les tests empiriques des ces affirmations ont donné des résultats ambiguës. En Allemagne, Etats-Unis et Nouvelle Zélande, un cycle est identifiable, au moins pour certaines périodes. On ne peut pas dire la même chose d’autres pays.  

    III)   La mise en oeuvre des décisions publiques pas le bureaucrate 

    Il va y avoir toute une bureaucratie de l’Etat afin de mettre en oeuvre ces décisions.  

    Le bureaucrate rationnel  

    Le fonctionnaire est un être rationnel.  

    La bureaucratie est une activité économie avec deux caractéristiques : il n’y a pas d’objectif de profit et et il n’y a pas de prix.  

    Ces bureaucrates cherchent à satisfaire leur besoin.  

    Certains économistes ont pris une autre piste, comme par exemple, William Niskanen qui a travaillé pour le Pentagone. Et, il suggère comme hypothèse que le bureaucrate cherche à maximiser la taille de son bureau. Avec une administration plus importante, on a en général tout ce qui est appréciable par le fonctionnaire comme un salaire plus élevé, ou toutes sortes d’avantages. Avec un service plus important, cela nous donne le pouvoir de faire plus de choses.  

    Le contexte fait que ce comportement rationnel peut avoir des conséquences indésirables car ce contexte est marqué par un problème de contrôle. C’est un problème que l’on trouve dans toutes les activités économiques, il est au coeur du contrat mais il est exacerbé dans le cas d’un mandat public. Quand on passe un contrat avec quelqu’un, on veut s’assurer que cette personne n’oeuvrera pas contre notre intérêt.  

    Il faut contourner le problème du risque moral. Il est exacerbé car très souvent le bureaucrate va se retrouver dans une situation de monopole. De ce fait, il est mieux informer, en effet ; il est au courant des coûts.  

    Ceux qui contrôlent sont les représentants-élus, comme par exemple le maire de Marseille. Il y a eu aussi des ententes entre le contrôleur et le controlé.  

    L’élu est là pour plusieurs années et cela à n impact sur la nature des relations entre le contrôleur et le controlé.  

    Quis custodiet ipsos custodes?  

    Qui garde le gardien? Qui contrôle le contrôleur? Juvénal est inquiet car quand les gens partent à la guerre, le domaine est confié à un gardien mais va t-il faire un bon travail? 

    Dans le secteur privé, nous avons le même problème. Il se pose dans toutes les organisations et plus la taille de l’organisation est importante plus le problème du contrôle sera fort. Celui qui va trancher, en dernier recours, dans une entreprise privée c’est le consommateur.  

    Dans le cas de la bureaucratie publique, le fonctionnaire est censé être controlé par l’élu. L’élu est controlé par les électeurs. La position de l’électeur n’est pas la même que celui du client car le coût de l’Exit est beaucoup plus élevé.   

    IV)   La « Lolf » story  

    Quelles pourraient être les solutions dans le secteur public pour faire en sorte que les gens face le bon boulot ? 

    On peut essayer d'être plus précis sur ce que l'on demande à nos bureaucrates, fonctionnaires. Peut être essayer à travers la loi et les procédures administratives, et budgétaires de serrer au plus près le travail qui est fait. C'est ce que l'on a fait entre autre à travers LOLF (loi organique relative aux lois des finances) → dorénavant on va travailler différemment avec des administrations publiques. On va donner à ces administrations des missions dans lesquelles on va prévoir une série d'indicateur pour voire si ou non on a atteint les objectifs → idée de bon sens pur essayer de ne pas gaspiller l'argent publiques. Ces missions seraient discuter avec les élus.   

    Mais on voit bien que le problème n'est qu'à moitié contourner parce qu'à qui on a demandé de faire un nouveau budget avec ces nouvelles missions ? C'est le travail des administrateurs. Certes se sont des missions et des indicateurs plus précis mais qui sont de toutes façon fait par les administrateurs eux-même.Ces missions seraient discutées avec les ministères de tutelles.  

    On a demandé de construire un nouveau budget avec de nouvelles missions aux administrateurs. Ces indicateurs sont fixés par les administrateurs eux-mêmes.  

    Que se passe t-il si on ne remplit pas le contrat?  

    La encore il faut comparer avec les organisations privées : on aura une augmentation si on est bon et si on est mauvais, on licencie. Mais dans le public c’est plus compliqué, il peut y avoir un phénomène de réputation pour nos bonnes actions, on sera récompensé.  

    L’Etat n’est pas censé exécuter les missions lui-même, il peut très bien délégué.  

    Un contrat d’affermage c’est un contrat par lequel le contactant s’engage à gérer le service public à ses risques et périls contre une rémunération versée par les usagers.  

    Donc c'est une piste intéressante à suivre mais peut être pas pour autant miraculeuse. Nous avons tenté une autre possibilité qui est de donner plus d'autonomie aux administrations. Ici, l'intérêt est de faire un peu plus de place à l'innovation : c’est une bonne idée car cela pourrait manquer dans l'administration. L'autonomie donne peut être plus de flexibilité dans la gestion de l'administration.  

    Avant c'était le ministère qui décidait de ce genre de solutions. C'est lui qui décidait les postes et aujourd'hui c'est le président de l'entreprise.  

    Qu'est-ce qu'il se passe si on ne rempli pas le contrat, si les indicateurs sont mauvais ? Ou qu'est-ce qu'il se passe si les indicateurs sont super ? 

    Là encore dans le privé on sait ce qu'il se passe. Si on a fait un bon boulot → augmentation du salaire, si mauvais boulot → faillite. Dans le public c'est plus compliqué. Si bon boulot → on peut nous donner des tâches plus importantes. Donc c'est une piste à prendre au sérieux. 

    Autre piste de réflexion intéressante : on a vu que s'il n'y a pas de concurrence on est un peu perdu car pas de prix pour se fixer. Donc on peut essayer de réintroduire la concurrence par le biais de marchés publics. En effet, l'Etat qui est chargé de certaines missions par les électeurs n'est pas censé exécuter lui-même les missions. Il peut très bien déléguer ces missions.  

    Le contrat d'affermage c'est le contrat par lequel le contractant s'engage à gérer le services public à ses risques et périls contre une rémunération versée par les usagers. Le concéder ici le fermier reverse à la personne public une redevance destinée à contribuer à l'amortissement des investissements qu'elle a réalisé. Donc l'Etat n'a pas forcément à produire lui même le service. Les textes de loi prévoient des contrat spécifiques pour résoudre ces problèmes.  

    Le marché public : les avantages et inconvénients de ces solutions  

    Le choix des solutions n'est pas évident. Ce marché public souvent va se faire selon une procédure particulière. Si on veut déléguer il faut au-delà d'une certaine somme faire un appel, une offre publique, ouvrir le marché → un peu comme une enchère. L'avantage de rendre cette offre publique c'est qu'à travers l'enchère on obtient des informations. De plus on peut aussi faire appel à des professionnels. Donc cela permet de pallier ce problème du manque d'informations. Mais évidemment les choses sont pas toujours aussi claires parce que celui qui me donne le prix le plus bas est peut être aussi celui qui triche, sous-estime, ment un peu. Au moment où on signe on signe ce qui nous semble le plus correct.  

    De plus, très souvent c'est les gens qui sont en position de faire une offre à la tutelle publique qui ne composent pas de très nombreuses entreprises. Donc ce petit nombre, pour l'économiste montre bien qu'il peut y avoir une entente. Le processus du marché public perd de son intérêt → en anglais on parle de « Bid Rigging ». Il ont créé un guide pour combattre ces arrangements entre entreprises privées au moment du marché public. Il semble que se soit une bonne idée mais c'est vrai qu'il ne faut pas être naïf car il y a parfois des menaces.   

    Ensuite une autre méthode : essayer de mettre en concurrence à tous les niveaux les juridictions. On pourrait avoir des concurrences entre juridictions. On voit que les chercheurs de l'OCDE pensent que ce n'est pas une bonne chose. Ils ont écrit un ouvrage en 1989 « concurrence fiscale dommageables ». Pour l'OCDE cette concurrence est dommageable.  

    Alors est-ce vraiment le cas ? D'abord, ce concept de concurrence entre juridictions relève de l'Etat donc on considère cela comme un monopole. L'idée de juridictions est une idée qui en elle-même fait référence quelque part à une autorité unique, un monopole mais ces différentes juridictions sont d'une certaines façon en concurrence car le citoyens peut choisir d'aller une fois encore dans telle municipalité ou dans telle autre. Donc s'il n'y a pas une concurrence au sens du marché il y a bien quelque chose qui relève du même principe.  

     

    Faut-il encourager cette concurrence ou au contraire il faut la freiner ? Quel avantage et inconvénients il y aurait à exacerbé cette concurrence ?  

    Pour l'OCDE il ne faut pas aller trop loin. Dans les faits, au sein d'un même Etat il y a une concurrence très forte → fédéralisme fiscal. Le n°1 en la matière de ce fédéralisme fiscal c'est la Suisse. En Suisse, la plupart du pouvoir fiscal est décentralisé. Chaque cantons choisit ses niveaux d'imposition. Cette concurrence est très bien pratiqué là-bas par les entreprises et notamment grâce aux taxes dégressives notamment. En faveur de l'harmonisation, il y a un certains nombre d'arguments. Il y a un concept en économie public → le concept du fait de débordement.  

     

    La corruption ou la qualité du contrôle (autre argument) sont-ils plus vif si les choses sont décidé à Paris ou décider localement ? 

    Quand les choses sont décidées localement on peut peut être mieux contrôler car on voit mieux les budgets. Si l'élu veut être réélu il peut être plus gentil avec les autres.  

    Si la décision est prise à Paris, il y a peut être ou non une forme de corruption plus perverse encore. 

    Il y a donc des arguments dans la littérature contre cette concurrence. Les arguments en faveur de cette concurrence fiscale sont plus fort. Cette concurrence est bien car une grande partie des critiques qui ont été émise à l'égard de la concurrence, si elles sont acceptables, n'impliqueront pas néanmoins qu'il faille centraliser. On peut très bien imaginer des juridictions autonomes qui s'entendent pour construire un bien, un projet. Donc là où il y a des économies d'échelle des juridictions peuvent volontairement choisir la corruption.  

    Une partie des effets de débordement c'est surtout de la féniantisme, les économies d'échelles aussi car on peut volontairement se mettre d'accord si certaines choses intéressent deux municipalités.  

    Puis, il y a l'avantage de la concurrence qui est que cette concurrence révèle de l'information. Si il n’y a pas de concurrence entre juridictions, le coût de l'exit sera faible.   

    Il y a de plus, toute une littérature qui porte sur la C° car au moins dans une tradition ancienne, la C° était là avant tout pour poser des limites, dire quel est le pouvoir du Gouvernement, du Parlement → dans le but de délimiter les sphères publiques. On pourra alors imaginer des C° qui diraient ce que l'Etat ne doit pas faire et des C° qui diraient à l'Etat ce qu'il doit faire (déterminer ses domaines de compétences). La C° peut-elle vraiment limiter quelques choses ? → peut d'exemple donc on peut en douter.  

    En France l'état républicain est nouveau, au E.-U. On a une démocratie différente car on a pas la même tradition. Ce qui étonne Toqueville c'est la force. Il forme des associations pour les pauvre, on va donc avoir une société civil plus dynamique. Donc la sphère public dépend de l'importance de ce que fait la sphère associative. Et donc c'est une question très profonde mais il est claire que dans des société comme la notre ou finalement on est plus dans les Amérique du 18e et bien la société civil est un peu à mort on a un peu oublier comment ça marche. C'est l'état qui s'occupe un peu de tout donc put être que la société civil c'est endormit ? Qu'est ce qu'on pourrai faire pour reprendre ce domaine de la société civil ? 

    Parmi les nombreux résultats, concept exposer il y en a peu être un qu'on peut mettre en avant c'est cette idée de l'opinion de l'électeur médian, qui dit ce qui va sortir des urnes c'est proche de ce que veut l'électeur médian. C'est un résultat qui reprend une idée qui est exprimé souvent à travers un dicton on a les hommes politiques qu'on mérite. L'état qu'on a est que le reflet de ce que veulent les gens. Si l'électeur médian est convaincu qu'il reçoit plus de l'état de ce qu'il donne, qu'il est gagnant.tant que l'électeur médian est convaincu que ce qu'il donne est inférieur, il va donc demander plus à l'état. Pour lui on peut aller plus en avant le domaine de la sphère public n'est pas acquit. 

    Ce qui caractérise le 19 e c'est un électeur médian qui pense être plus gagnant que la sphère public. 

    Bastia : l'état c'est cette grande fiction par laquelle tout le monde croit pouvoir vivre au dépend des autres. 

    Évidemment Bastia pense que les gens on tord et que c'est impossible de vivre au dépend des autres. 

    Le théorème de l'électeur médian : tant que l'opinion médiane c'est que je suis plus fort et bien... 

    Il n'y pas que cette théorie pour réfléchir sur la sphère public, on a une théorie qui dit que c'est car l'état c'est développer que l'économie à pu se relevé. Par exemple quand une économie se développe elle devient plus dynamique, les emplois change souvent, on est plus dans une ancienne économie. 

    Dans une économie dynamique il y a plus de mouvement, qui sont peut être plus facile à maintenir. Aujourd'hui le développement économique apporte une certaines formes d'insécurité. Donc on aurai besoin de l'état qui va être un peu comme un filet, l'état serai bien placer pour offrir le filet que par exemple les familles ne pourraient plus offrir. 

    Si l'Etat fait bien son boulot et bien l'Etat peut s'accélérer. 

    Si on regarde la croissance de l'état elle est aussi exponentiel. 

    Quand on voit deux phénomène qui coïncide il y a plusieurs lecture possible,celle que la croissance de l'état permet le développement ou bien qu'on peut se payer un état plus important car on est devenu plus riche donc l'état ne serai pas la cause mais la conséquence des richesses. 

    Dans le langage commun le terme de démocratie reçoit différent sens, l'une c'est celle que nous avons suivit ou la démocratie est un système ou les décisions sont prises à la majorités des citoyens. Et puis il y a la seconde approche, l'idée ou on vit dans un pays ou les droits individuels sont protéger il n'y a pas de tyran. On protège les individu, les minorité. 

    Conclusion : finalement il est bon qu'on garde les deux sens à l'esprit car il peut avoir un conflit, la règle de la majorité peut être liberticide. Probablement l'une des limite c'est que le respect pour les droits individuel soit intégrale. 

     

    CHAPITRE III : Lanalyse économique des défaillances du marché et des remèdes envisageables 

     

    Puisque les mécanismes de décisions publiques et que la démocratie est un système peu parfait pourquoi ne pas réduire la sphère de ces mécanismes?  

    Il y a souvent des hommes politiques qui le mentionne, l’idée est de donner une somme d’argent à tous les citoyens pour leur permettre d’avoir les services que nous jugeons indispensables. Et puis, une fois cette redistribution faite par l’Etat, les gens seront libres de faire leur choix.  

    L’avantage c’est que la sphère est fortement réduite. Il y a des variantes où il y a des notations ciblées.  

    De nombreux économistes ont eu l’idée d’un impôt négatif, on met en place un seuil et si on est dessus on paye un impôt positif et si on est en dessous, on peut recevoir de l’argent.  

    Il y a toute une littérature qui porte sur la Constitution : elle était là pour poser des limites. On pourrait imaginer des Constitutions qui, soit font la liste de ce que l’Etat ne doit pas faire, soit là pour dire ce que l’Etat doit faire. C’est une possibilité.  

    Il y a quelques Etats qui ont introduit dans la Constitution des limites sur l’ampleur de la dette publique.  

    L’une des raisons pour lesquelles on est parfois déçu c’est que lorsqu’on limite le pouvoir de l’Etat dans la Constitution, on a souvent recours à des concepts flous. Et c’est ce qu’il s’est passé à l’entrée du 20 ème siècle, dès lors que quelque chose est jugé dans l’intérêt du service public, il y a une légitimité de l’Etat.  

    Bentham disait que si on peut montrer qu’une législation accroit le bien être social, et bien elle est légitime. Tout ce qui accroit le bien être de la société est considérée comme légitime.  

    Dans ce chapitre, on va s'interroger sur ce que devrait faire l'Etat du point de vue de l'économiste. L'économiste a tendance à dire que l'Etat devrait intervenir là où les individu sont défaillants, là où la liberté laissée à l'individu conduira à des gaspillages. C'est assez proche de ce qu'en droit constitutionnel on nomme le principe de subsidiarité, alors l'Etat n’intervient que si c'est défaillant. Par exemple on pourrait dire que laisser chaque Etats membres gérer sa propre monnaie est une chose inefficace donc on fédère ça et la monnaie est gérée au niveau de l’Union Européenne pour ceux qui voulait rentrer dans l'Euro. C'est la même chose pour certains économistes qui disent que l’on va confier à l'Etat ce que les gens ne veulent pas faire. 

    Ces défaillances sont nombreuses. Mais les économistes ont essayé de mettre en évidence quelques défaillances importantes, quelques cas de figure où on sait que le marché va être défaillant. 

    Défaillance générale du marché : 

    Bien public 

    Externalité 

    Monopole naturel 

    Les gens sont mal informés 

    Inégalités des revenus 

    SECTION 1 : la problématique des biens publics 

    Définition : non excluabilité et non rivalité 

    D'après Smith, l'Etat est un Etat gendarme, mais pas tout à fait. On voit qu'il peut s'occuper de la production de certains biens. D'après Smith, il y a certains biens que le marché ne fournira pas et pourtant ils sont utiles. Mais pourquoi il n'y a pas un entrepreneur qui vend ces biens. Il y a des biens, une fois qui sont produits, qui sont disponibles pour tous. On ne peut pas exclure les gens de la consommation de ces biens, il n'y a pas non plus de rivalité entre ces biens. Un bien public à ces deux propriétés. On comprend le problème : si un entrepreneur décide de produire ce bien et bien il n'arrivera pas à faire payer les gens. Où bien, le bien être qui retire lui porte de l’intérêt. Mais si il ne trouve pas son intérêt, il va essayer de faire payer les autres c'est ce qu'on nomme le « free riding ». 

    Est ce qu'il y a beaucoup de biens qui ont cette propriété ? 

    Illustration : défense nationale, justice, phare côtier... 

    Une fois qu'on a produit la défense nationale, tout le monde sur le territoire en profite. On ne peut pas empêcher quelqu'un d'en profiter. Par exemple le feu d’artifice, tous en profite. 

    Le phare côtier, une fois implanter sur le récif et bien il profite à tous. 

    La justice c'est plus problématique car il y a rivalité ; il existe un certains nombres d'arbitrage privée et c'est ceux qui profite de l'arbitrage qui paie, donc on peut exclure certaines personnes. 

    Cette notion de bien public ne doit pas être confondu avec la notion de services publics qui est une notion assez flou dans laquelle on met toutes choses, alors qu'un bien public a les deux caractéristiques de non excluabilité et rivalité. Par exemple l'école n'est pas un bien public puisqu'il y en a des payantes et gratuites. Quand on parle de bien public, on parle d'une chose bien étroite. 

    Nature du problème : free riding  

    Autre inconvénient de la coercition : A chaque fois qu'on a recours à la force il faut avoir des stratégies pour contraindre car les gens n'aiment pas qu'on les oblige. Les gens réalise donc des fraudes pour ne pas être contraints. 

    La réputation 

    Il peut y avoir des choses qui poussent les gens à construire les biens publics.  

    Quels sont ces mécanismes qui font que les individus créent des biens public ? Si on pense au phare côtier, on peut imaginer que ce phare soit situer loin, et bien celui qui déciderait de ne pas contribuer à la construction et à l'entretien du phare et bien on va lui faire une mauvaise réputation. 

    Menace de représailles 

    On peut même le menacer, lui faire des représailles car il ne veut pas payer sa cotisation. 

    Taille du groupe 

    Tout dépend. 

    Il y a une autre méthode qui est utilisée dans de nombreux ports qui consiste de lier la prestation du phare avec d'autres prestations, qui sont elles, ordinaires c'est à dire qui y a l'excluabilité et rivalité. Par exemple ceux qui ont un bâteau ont besoin du phare mais aussi d'une place au port qui est un bien ordinaire. Ces gens utilisent, de temps en temps, l'électricité et l'eau dans le port. L'idée est de lier la vente de ces biens ordinaires avec la vente du bien public. Ce n'est pas parfait car celui qui ne s'arrête jamais au port ne paiera jamais sa cotisation au port. Même si tout le monde ne paie, pas d'autres le fond, donc ça peut être un mécanisme bien. 

    Ronald Coase : Pour lui l'analyse des économistes est trop simpliste.  

    Il n'y a pas de biens public pure mais il y en a d'autres avec des typologies différentes. Cette typologie peut être basée sur les deux paramètres qui inclus le bien public donc peut on exclure ou avoir une rivalité. 

     

    Une typologie plus fine des biens 

    Coût de l'exclusion élever 

    Coût de l'exclusion faible 

    Faible rivalité 

    Bien public 

    Bien «  club  » 

    Forte rivalité 

    Ressources en accès libre 

    Bien «  ordinaire  » 

    Bien club : coût de l'exclusion est relativement faible, quiconque entre dans le club peut utiliser tous les biens mis à disposition. 

    Les ressources d'accès libre : ce sont des biens ou il est difficile d'exclure les gens, on peut le faire mais ça coûte cher et néanmoins il y une rivalité. Dans ces biens on met des chose qui touche à l'environnement par exemple. Il y a une rivalité en terme de pensé à des espèces animales. Par exemple la pêche en haute mer et bien on peut avoir un poissons qui est en voie de disparition. Ou encore l'exemple de la forêt, l'arbre qui a était abattu et bien il y a rivalité car il y avait des oiseaux qui en profitais. Il y a donc une rivalité inquiétante. 

    Que faire pour ces biens la ? 

    La propriété classique ne fera pas l'affaire. On peut évidemment s'en remettre à l'état en disant que c'est une défaillance du marché. 

    Entre le marché et l'Etat : enquête sur des solution au problème des biens accès libres. 

    Elinor Ostrom : c'est la seul femme qui a eu le prix Nobel d'économie en 2009. Celle ci se rend sur les lieux pour voir comment on fait avec les biens accès libre, pour voir comment les gens ne touche pas à l'environnement. Elle c'est aperçut que bien souvent il y avait des solutions qui reposer sur des accords volontaire donc c'est le groupe, le village qui va mettre au point un genre d'arrangement pour gérer l'accès au pâturages, forêt... Elle a essayer de trouver s'il avait des choses communes à ces solutions, elle dit « c'est des solutions entre le marché et l'état » donc ce n'est pas gérer par les impôts ou autres. Mais ça garde toutefois l'accès volontaire. Elle a remarquer que les individu très souvent trouver des moyens de gérer ces problème la en locale, par exemple, pour la gestion des pêche ce que font certains c'est qu'il avait l'endroit ou on pêche et bien il y a des endroit ou l'endroit est diviser et chaque bateau avait des rectangle pour pêcher, et la zone délimité était attribuer chaque semaine pour avoir quelque chose d'égalitaire. Il y a des endroits ou il signe un accord entre eux et le dépose à la mairie. 

    Tous ces travaux nous ramène à l'idée ou la ou il y a un problème, c'est l'idée que si une chose est vraiment utile et bien probablement les individu vont essayer de trouver une solution. De façon intéressante dans un vieille article de 1964, un autre prix Nobel Buchnan écrit se que devait faire les économistes. Il dit au économiste vous devriez vous intéresser à ces mécanismes que les gens crée pour répondre à leurs besoins.  

    Exemple : supposer qu'un marécage local produit un drainage qui dégagerai les moustique. Supposant qu'aucun membre de la société n'a un intérêt suffisant personnel pour prendre le coût du drainage du marécage. Si on s'en tient à une définition orthodoxe et bien le marché est en défaillance. Donc les individu sont incapable de produire un services qui améliorerai le bonheur des gens. Une telle conception est bien trop restrictive. 

    Les individu cherche une nouvelle forme d'échange et de commerce. On a cette vision un peu simpliste que quand il y a un problème soit la solution et le marché ou l'état mais ces auteurs nous montre qu'il y a un autre types d'arrangement plus novateurs. Tous cette univers est important. 

    Ce que ne nous dit pas c'est dernier c'est combien de temps sa va prendre pour que les individu mettent sur pieds cet arrangement volontaire. Évidemment aucun na la réponse on sait seulement que quand le problème est omniprésent on cherche des solutions. L'avantage de la sphère public c'est qu'on peut avoir une solution rapide, en votant une réglementation. Si c'est les gens qui trouve la solution ,il y a un avantage c'est que la solution sera sûrement plus stable car c'est eux qui l'ont établit. Le dilemme est soit d'aller vers une réglementation, l'état qui va aller certes plus vite mais bon on va utiliser l'impôt, soit on laisse les individu trouver une solution, cela prendra du temps mais se sera plus stable. 

    Si je suis le propriétaire de ce bien, j’en ai le terrain exclusivité je peux exclure les autres.  

    Si les biens sont produits, ils ne sont pas exclusifs, tout le monde peut les consommer. Mais les gens risque de ne pas les produire car ils peuvent ne pas être rentables, les gens peuvent en profiter car on ne peut pas les exclure. 

    Peut être dans la réalité les choses sont plus compliqués, au sens ou les gens parfois arrive à s’entendre sans avoir recours à l’état. Il va y avoir des mécanismes mise en place ou alors des moyens astucieux pour fournir le bien public car on le rentabilise avec un autre bien qui lui ai attaché.  

          Aujourd’hui la tendance est de se précipiter de faire une loi, rapide, qui sera négocié rapidement et donc elle ne sera pas très solide. La voie à laisser les 1er concernés par le problème à le résoudre mais cela risque de prendre plus de temps dilemme important. Il y a donc parfois du mérite à être patient.  

    SECTION 2 : Le problème des externalités 

    Jean Yves Bodé le petit économe politique 

    Nuisance pollution, une activité qui impose une nuisance. Ou parfois qui peut imposer un bénéfice, un gain à une autre personne. Le marché permet que certaines personnes créées des nuisances pour d’autres personnes. Le rôle de l’état c’est de les corriger.  

    Une externalité est un effet extra contractuelle. L’externalité c’est quand une activité économique a certain cout ou bénéfices lié à cette activité qui ne sont pas pris en compte par l’acteur, l’auteur de cette activité.  

    Externalité et inefficacité  

    Externalités positives  

    Ici, il y a un problème au niveau des bénéfices.  

    Les bénéfices sociaux sont supérieurs aux bénéfices privés : cela veut dire que c’est tous les bénéfices liés à cette activité, cela inclut les bénéfices privés.  

    Par exemple, les abeilles et les fleurs. Les abeilles vont aller butiner dans les fleurs du voisin, alors chacun est content du résultat.  

          En ce qui concerne la recherche fondamentale, on peut imaginer une personne et on peut dire que l’application concrète de cette recherche est encore très éloignée. Cette recherche apporte quelque chose à la société. Il est possible que le marché ne soit pas prêt à rémunérer ces personnes là. Le mathématicien a très peu de bénéfices privés alors que les bénéfices sociaux sont énormes. C’est un cas d’externalités positives inquiétants car il risque de plus avoir assez de mathématiciens, ni de bénéfices sociaux.  

    Externalités négatives  

    Il y a un problème au niveau des coûts car les coûts privés (les coûts que prend en compte l’acteur) sont inférieurs aux coûts sociaux.  

          On a les nuisances et la pollution par exemple.  

    C’est un concept large car on crée à peu près dix externalités dans l’heure. Beaucoup d’économistes associent la présence d’externalité à un problème d’efficience. Il voit le problème économique comme un problème de gestion des ressources. Nous avons un certain nombres de moyens pour satisfaire la société et pour cela, il faut bien les utiliser pour essayer d’avoir une solution efficiente au sens de Pareto : où l’on ne peut plus améliorer le bien être de l’autre sans diminuer le bien être d’un autre. Puisque par définition, en ce qui concerne l’externalité, je ne prend pas en compte certains effets de leurs actions. Alors, ils ne vont pas faire la même chose que ce qu’aurait fais un planificateur bienveillant et omniscient (qui aurait toute la connaissance de toutes les ressources). Pour tous ces économistes, externalité veut dire inefficacité.  

    Le point de vue du paradigme de la connaissance 

    -      La complexité des phénomènes sociaux fait du désir de corriger toutes les externalités une utopie.  

    -      Personne n’est omniscient. 

    Les économistes pensent que le problème économique essentiel ne consistent pas à gérer des ressources qui sont là donner sur la table et qu’il nous faut allouer de façon efficace. Alors, c’est de trouver, de découvrir et d’imaginer les ressources.  

    Il est clair que les individus, sans cesse, prennent des décisions sans tout connaitre. La fiction de ce quelqu’un qui prendrait des décisions parce qu’il connaitrait tout du monde parait impossible. L’acteur ne prend pas en compte toutes les conséquences de ses actes.  

     

          La question des externalités pécuniaires 

    Même pour les économistes de la première catégorie, il y a un certain nombres d’externalités qu’ils considèrent comme non problématique c’est ce qu’ils appellent les externalités pécuniaires. Soit les externalités qui passent par le système de prix. 

    L’externalité est passée par les prix : ce qui a coulé mon concurrent c’est le fait qu’il a été obliger de baisser ses prix.  

    Ces externalités là ne sont pas des problèmes car ils disent que ce type d’externalités pécuniaires en général traduit le fait que l’on va vers une meilleure allocation des ressources. Alors, c’est une externalité qui traduit un gain d’efficience.  

    Que faire? L’économiste qui est plein d’expressions très lourdes a trouvé celle-ci « il faut trouver un moyen d’internaliser les externalités », cela veut dire que puisque le problème des externalités c’est que certaines personnes ne prennent pas en compte les effets de leurs actes, et bien il faut les obliger à le faire.  

    Par quels mécanismes? Il y a deux économistes qui représentent deux familles de solutions : 

    -      Arthur Cécile pigou : Il est l’auteur d’un ouvrage du XXème siècle « L’économie du bien-être ».  

    -      Ronald Coase.  

    Ils vont proposer des mécanismes pour internaliser les externalités. Sachant que chacun de mécanismes a des forces et des faiblesses.  

     

    II)   La taxe et la subvention  

    Ronald Coase : il pense que parfois il y a une piste différente qui d'une certaine façon passe par le droit cela permet la naissance de l'analyse économique du droit. Son idée est que le but du droit est précisément d'internaliser les externalités. Ces solutions par le droit sont :  

    -      Pour Demsetz, lorsque le coût d'internalisation par les droits est supérieur à ce que je gagne, alors je n'internalise pas.  

    Le coût de l'internalisation dépend de la continuité.  

    C’est une idée apparemment simple.  

    On va utiliser la fiscalité et la taxe pour que les gens se redent compte des nuisances qu’ils créent.  

    Les coûts de mon activité vont au delà des coûts que je prends en compte, ce qu’il faudrait faire c’est des forcer à prendre en compte ses coûts. On a les coûts privés et, à eux, on va ajouter une taxe. La taxe dit être juste suffisante pour que coût privés plus la taxe soit égal à un coût social.  

    Par exemple, c’est le principe du pollueur payeur. Si on pollue, il va y avoir une taxe basée sur le carbone que l’on rejette dans l’air, alors le niveau de la taxe doit être aligné sur ce que représente ce rejet.  

    Le but n’est pas de faire disparaitre la nuisance, peut-être qu’il faut cette pollution. Exiger la fermeture d’une usine relève du ridicule.  

    L’inverse de la taxe est la subvention.  

    Pour les externalités positives : il faut faire en sorte que l’acteur prenne en compte les bénéfices qu’il crée pour la société, et cela va au delà des bénéfices privés. On va subventionner pour qu’il augmente son niveau d’activité.  

    L’idée est simple mais la mise en oeuvre est très difficile car l’idée est une bonne idée si et seulement si on trouve le bon niveau de la taxe, soit un niveau juste suffisant pour prendre en compte les externalités. Si on taxe trop, notre mécanisme peut avoir des effets très dangereux. Il y a un problème de connaissance. Ce qu’il faudrait c’est savoir quel est le coût pour la société de ces effets. Pour évaluer les coûts d’une activité, on va sur le marché et on regarde le prix des choses. Or, les externalités sont là parce qu’il n’y a pas de marché.  

    On peut tous se mettre d’accord pour dire que la pollution c’est pas bien, mais la question est de savoir quel est le coût pour avoir un air moins pollué?  

    Il y a de fortes chances pour que le niveau de la taxe et le niveau de la subvention soit fixé grâce à la technique qu’on appel psychométrique.  

    Il y a aux Etats-Unis, et en France aussi mais avec un développement inférieur, une agence sur les politiques de l’environnement où il y a une armée d’ingénieurs, d’économistes, de juristes pour évaluer ces coûts sociaux. On essaie d’évoluer quelque chose sur lequel il n’y a pas de marché. On peut utiliser la première méthode : celle de terrain, de l’interview. La deuxième méthode consiste à essayer de voir combien les gens dépensent pour des produits qui ont pour effet de réduire les nuisances (par exemple placer des doubles vitrages).  

    Ce premier mécanisme de la taxe est intéressant a priori mais il va connaitre dans sa mise en oeuvre la problème de la taille : trouver le bon niveau de la taxe est une chose difficile car on ne parle pas forcément de chose qui proviennent du marché, sans prix on est un peu perdu. « Le prix c’est l’ombre de la valeur », Garello.  

    La taxe est incitative : dès lors qu’il y a une taxe, le coût de la nuisance va être traité comme les autres coûts. Elle nous incite à trouver et réduire les nuisances. C’est faux de dire que c’est le pollueur qui va payer, en réalité, c’est en parti le pollueur mais aussi les clients.  

    Il y a une autre approche possible qui partage une caractéristique avec la taxe, c’est la réglementation. On peut réglementer, c’est-à-dire interdire certains comportements. On retrouve sur la réglementation, les même problèmes que sur la taxe. Elle a des inconvénients : en terme d’incitation, si on respecte la réglementation, nous n’avons plus d’efforts à faire. Elle n’est donc pas très incitative.  

    Dans le droit, même si on respecte la réglementation, il est possible qu’au cours d’un procès, la personne soit condamnée car le juge va estimer que l’on a respecter la réglementation mais  en faisant le stricte minimum. Le juge considère que la réglementation n’est pas une incitation suffisante et qu’il bon de condamner un personne négligente.  

    Son avantage se trouve au niveau administratif car c’est plus simple.  

          Il y encore une différence entre taxe et réglementation : on entend parler de taxe à doubles dividendes. Lorsque nous sommes actionnaires de l’entreprise, le gérant peut décider à la fin d’un exercice de redistribuer à ses actionnaires une partie de profits à ses dividendes. L’impôt est fait pour faire rentrer des sous dans le trésor. Il faut être prudent car une taxe a plusieurs effets mais ça n’a pas juste deux effets, si on est totalement honnêtes, il faut parler des 2000 autres effets possibles. Pendant très longtemps, l’idéal de la bonne fiscalité c’était l’impôt neutre, c’est-à-dire celui qui impactait le moins les décisions des individus. Mais en réalité, il n’existe aucun impôt totalement neutre. La philosophie du double dividende est presque opposé, on va utiliser la fiscalité comme un outils nous permettant de changer de comportement. On utilise l’impôt de façon ambitieuse. Et on revient à l’éternelle question de la connaissance.  

    Demsetz et les indiens  

    Le castor est un animal avec un habitat fixe et ils vont toujours au même endroit. En se divisant les territoires, les castors vont se diviser.  

    Il nous explique que les indiens qui étaient dans le plein du Sud n’avaient pas la même chance que leur confrères des rocheuses car il chassait le bison qui lui n’a pas d’habitat fixe. Ils peuvent mettre au point des règles de vie en commun qui font que cette externalité va être prise en compte.  

    Comme d'habitude on retrouve le même problème : on peut attendre que les gens trouvent des solutions mais cela va prendre du temps donc c'est bien de réglementer mais c'est une moins bonne solution. Cette évolution  se fait souvent à la marge. Il ne s'agit pas nécessairement d'inventer un nouveau droit à chaque fois. Plein de problèmes d'externalités peuvent être résolu par de simples modifications de règles déjà existantes. La propriété est une série de droits et d'obligations qui vont avec quelqu'un qui possède quelque chose. Donc on peut modifier ce panier par une servitude par exemple. Souvent ces solutions passe donc par la modification d'un panier de droit déjà existant.    

    Il y a beaucoup de problèmes d’externalités que l’on peut résoudre par des règles existantes par une modification du droit.  

    Ces solutions qui viennent de la base peuvent passer par le droit. En précisant le droit, on va parfois conduire le individus à prendre en compte les externalités. C’est l’idée d’un droit qui est vivant car le droit propose des solutions pour tous les problèmes qui émergent. Cette idée du droit qui vient nous aider à internaliser les externalités, c’est celle de Ronald Coase.  

    SECTION III : Le monopole naturel 

    « Il est évident par exemple qu’on pourrait économiser beaucoup de travail si Londres était approvisionnée par une seule compagnie d’eau ou de gaz plutôt que par la pluralité existante », John Stewart Mille. 

    On a ici, une défaillance du marché. Avoir plusieurs compagnies n'est pas efficace.  

    Que peut faire l’Etat?  

    D’abord, il peut forcer la mise en place d’un monopole plutôt que de laisser faire cette concurrence, qui dans ce cas là, n’est pas bonne. Une fois que l’Etat aura donner le monopole, il va devoir contrôler. Il peut par exemple, fixer les tarifs du monopole.  

    Pourquoi il y a t-il des situations où le marché n’est pas efficace?  

    L’idée se trouve dans la structure des coûts de production qui elle-même dépend de la technologie de la chose qu’il faut produire. En économie moderne, on dit que les cas où la concurrence est dommageable, sont les cas de sous additivité des coûts, cela signifie qu’une certaine quantité Q sera produit à moindre coût si c’est produit par une seule entreprise.  

    Cela sera la cas si le coût moyen est décroissant (on parle encore de rendement croissant). Au plus, l’entreprise est grosse, au plus le coût moyen sera faible.  

    On a aussi des firmes multi-produits, cela signifie qu’elles produisent plusieurs choses. 

    On a parfois des économies d’envergure : en effet, si on a une entreprise qui produit le bien Q1 et Q2, la même entreprise produira à moindre coût que si une entreprise produisait seulement un bien. S’il n’y a pas d’économie d’envergure, il n’y a pas de raison pour que l’Etat donne un monopole.  

    Quels sont les secteurs?  

    Les secteurs nécessitent des réseaux de distribution comme pour l’eau, l’électricité, les chemins de fer, et la télécommunication. Le réseau implique un coût fixe car on va devoir construire ce réseau. « Un coût fixe » signifie que ce n’est pas dépendant de la quantité que nous allons vendre. Ce point de monopole naturel repose sur la technologie : ce sont des secteurs où la technologie fait qu’une grosse taille est intéressante. Un changement technologique peut faire que le monopole change voire qu’il disparaisse. Le problème de ces secteurs, c’est que, ainsi va la théorie, la concurrence serait destructrice au sens où elle détruirait de la richesse. On appelle ça l’inefficacité allocative : les richesses seraient mal utilisées.  

    Si l’Etat n’intervient pas, très probablement mais après un certain temps, on va arriver spontanément au monopole. L’entreprise la plus grosse, qui produit un peu plus, et bien, par définition, elle a un coût moyen plus faible car on est dans des secteurs où les coûts moyens sont décroissants. Cette entreprise peut alors faire disparaitre les plus petites. Ce sont des secteurs où on va naturellement vers une situation de monopole. L’Etat pourrait précipiter les choses, au lieu d’attendre, qu’il y est qu’une seule compagnie de chemin de fer. On va pouvoir se débarrasser de certains inefficacités mais on se retrouve avec un monopole. Le monopole va avoir tendance à abuser de sa position dans son propre intérêt. On retrouve alors un autre type d’inefficacité : il va monter ses prix, et maximiser ses profits.  

    Hicks fait référence à la vie tranquille du monopole. Tous les économistes ne sont pas forcément d’accord ; en effet, pour Schumpeter, le monopole favorise l’innovation. Quand on aura ce monopole, les soucis ne s’arrête pas là, il peut créer une perte sèche et il peut aussi s’endormir sur ses lauriers. Il va falloir trouver une solution pour contrôler ce monopole.  

    Quelles sont les solutions?  

    Il y a plusieurs techniques surtout en Europe continentale où on a simplement nationaliser l’entreprise.  

    Au Etats-Unis, il y a une règlementation de l’entreprise : monopole privé sous contrôle.  

    -      Profit ou rendement du capital maximum fixé par la loi. Cela faisait des entreprises avec des tailles trop grandes. Il y a la possibilité d’une certaine entente entre le régulateur et le régulé.  

    -      Mauvaise allocation des ressources 

    Stigler a écrit un ouvrage sur l’économie de la régulation dans lequel il développe ce concept de la capture du régulateur c’est-à-dire que l’entreprise va capturer son régulateur. Ce phénomène est important, et il est favorisé par le fait que l’entreprise que l’on cherche à contrôler, à souvent une meilleure information que le régulateur lui-même. C’est une régulation entièrement développée. Il y a tellement de régulation que les seuls à comprendre sont ceux dans les secteurs financiers. Il va y avoir une certaine connivence qui risque de s’installer à cause de ces problèmes d’asymétries d’information.  

    Puis, on a la déréglementation des années 70-80 et cette évolution s’accompagnait d’une réorganisation des agences de régulation. On va leur demander des modes de contrôle plus pertinents. On va dire qu’il faut arrêter avec l’ancien système qui était trop capturé.  

    L’une des techniques qui a été inventé dans les années 1980 est la technique du price cap (prix plafond). Si on ne veut pas passer par le marché, et bien certaines questions très techniques se posent. Il a été inventé par un économiste anglais. Il veulent continuer à contrôler, par exemple les trains sont privés en Angleterre. L’idée est de trouver quelque chose d’astucieux afin que l’entreprise n’abuse pas de son pouvoir. L’entreprise a le droit de modifier ses prix. On va mettre un plafond à la variation du prix de la firme. La variation doit être inférieure à l’inflation.  

    Il y a aussi des gains de productivité que l’on va demander à la firme : le régulateur va demander à la firme des objectifs en terme de productivité.  

    Ce n’est pas parfait car on a des subventions croisées : lorsque l’on subventionne l’une de nos activités avec les bénéfices réalisés dans l’autre. On a des entreprises, qui parfois ont plusieurs activités, et une seule de ces activités est régulée. Ce qu’elles vont faire ce n’est pas forcément de gains de productivité. Elles vont réussir à respecter la régulation car l’activité sera subventionner par leurs autres activités.  

          Cette technique a elle aussi ses limites. 

    La nationalisation 

    Le cas des communications en France est un exemple avec une loi de 1838 qui impose le monopole d’Etat pour le courrier et toutes les autres formes de transmission de l’époque et futures. Cette disposition relève du désir de contrôler les communications privées et cela n’a aucun fondement dans la théorie économique. Une loi définit en 1838 un système de concession pour les voies de chemin de fer, le rôle de l’Etat se bornant à assumer la police des installations.  

    La France est fauchée et l’Etat n’a pas l’argent pour développer ce réseau ferré. L’Etat va aider les entreprises privées à développer leur réseau en facilitant les expropriations.  

          En 1862, l’Etat possède seulement 20% des chemins de fer. Et en 1936, les chemins de fer sont totalement nationalisés en 1936.  

    Le tarif optimal  

          Tarification du coût marginal : perte si coût moyen décroissant. Cela veut dire que la maximisation du profit fait que les entreprises ont tendance dans un domaine de concurrence à fixer le prix en terme de coût marginal. Dans le cas des monopoles naturels, la tarification au coût marginal est problématique car à la base c’est une situation où au plus on produit au plus la coût baisse.  

    Tarification du coût moyen (zéro profit) mais difficiles pour les firmes multi-produits. Il y a une partie des coûts de l’entreprise qui sont réparties sur plusieurs activités.  

    Tarification Ramsey-Boiteux : l’écart entre prix et coût marginal doit être d’autant plus élevé que l’élasticité de la demande est faible. Ils ont eu la même idée. Ils pensent que la tarif optimal est un tarif supérieur au coût marginal. Au plus l’élasticité est faible, au plus l’écart entre le tarif optimal et le coût marginal sera fort.  

    Tarification non-linéaire = abonnement + tarif à l’unité. Quand on reçoit une facture par exemple, il y a un abonnement cela veut dire que le prix est fixé. Le fond du problème est que le tarif unitaire, ce qui l’intéresse, c’est la facture et bien, pour le petit consommateur cette facture est lourde.  

    Autres solutions reposant sur le marché 

    Théorie des marchés contestables (Baumol) : Même s’il n’y a pas de concurrence dans les faits, le marché est quand même contestable, il y a des monopoles qui sont disciplinés. Tout monopole n’est pas forcément mauvais. De façon intéressante,cette théorie de Baumol a été développé lorsqu’il a été embauché par le grand monopole du téléphone qui s’appelait ATT. Ce qui compte est d’essayer de comprendre les incitations et savoir ce qu’il va se passer si le monopole abuse. La concurrence se fait à travers la technologie. Quand on a de la concurrence les entreprises essaient sans cesse d'améliorer leurs coûts. La technologie évolue sans arrêt. Ce n’est pas grave si on est pas à 100% de l’optimalité. Il faut juste garder cette dynamique de la concurrence.  

    La concurrence pour le marché (ventes aux enchères vues dans la bureaucratie) : on va se battre pour décrocher le marché de la ville d’Aix par exemple. On devra se battre et faire des efforts pour la technologie. C’est l‘idée des marchés publics qui aujourd'hui est une évidence, mais qui ne l’était pas jusqu’aux années 80.  

    L’accès aux segments concurrentiels : téléphonie, électricité, accès aux réseaux donné aux concurrents. Ces monopoles ont des activités multiples. On s’aperçoit qu’il y a certains segments sur lesquels il n’y a pas d’économie d’échelle. L’idée est d‘ouvrir la concurrence sur ces secteurs, c'est ce qu’il se passe avec les chemins de fer.  

     

    SECTION IV : Inégalité et redistribution  

    Le marché est une dynamique qui permet les inégalités. Pour cela, une redistribution est nécessaire afin de limiter ces inégalités. Si on redistribue, cela veut dire que l’on va prendre à l’un pour donner à l’autre. 

    On a des inégalités de chances, de revenus, de patrimoines et de niveau de vie. L’Etat doit faire quelque chose pour veiller à l’égalité des droits. Si on met de côté cette inégalité, il peut y avoir l’inégalité des chances, certains démarrent avec des handicaps sur le marché alors que d’autres ont des avantages.  

    La pauvreté représente la population qui vit avec moins de 1,90$ par jours. En l’espace de deux décennies, il y avait 30% de la population en dessous de ce seuil alors qu’aujourd’hui, on a plus que 12%.  

    La pauvreté a tendance à baisser. L’espérance de vie sur la même période a augmenté.  

    Le développement nécessiterait un accroissement des inégalités. Le lien est complexe entre inégalité et développement. Un certain bon sens veut que le développement s’accompagne des inégalités de revenus. D’une certaine façon, ces inégalités sont utiles.  

          Dès qu'on rentre dans la question des inégalités on ouvre alors toute une séries de débats complexes mais intéressant.  

    Alors que faire ? 

    L'Etat doit intervenir. La situation du pauvre ou du défavorisés d'accroitra dans le long terme mais cela n'a aucun sens.On peut vouloir une fois encore, avoir recours à l'Etat car il permet d'aller plus vite, d'accélérer un processus dans la bonne direction.    

    Transfert monétaire 

    C’est un transfert non ciblé basé sur les revenus. La loi prévoit un transfert. On veut essayer de comprendre  les effets de ce transfert : la personne va se retrouver avec de l’argent en plus. L’économiste insiste sur le fait que ces transferts sont désincitatifs. Si on a pas de revenu, cela veut dire que l’on ne travaille pas.  

        On va donner de l’argent à ceux qui en ont besoin. 

    En France, on a le RSA (Revenu de Solidarité Active), il remplace le RMI. Mais malgré l'envie de résoudre le problème de la désincitation, la chose ne s'est pas arrangée. 

    Si on nous donne de l’argent et qu’on le dépense en éducation, en santé ou pour l’achat d’une voiture par exemple : transfert monétaire ciblé.  

    Transfert en nature 

    On parle du fait que si l’on vient s’inscrire en fac, il y a des locaux, des profs que l’on a pas à payer.  

    -      Mais le problème du transfert en nature est le même que celui du transfert monétaire ciblé c’est-à-dire que la personne qui reçoit le transfert va surement l'accepter mais elle aurait préféré qu'on lui donne la somme correspondant à ce transfert (par exemple si la mairie sponsorise le théâtre d'Aix, peut être qu'on ira même si on est pas fan mais on aurait préférer que la mairie nous donne de l'argent pour aller voir autre chose).  

    -Certains considèrent les inégalités comme une défaillance du marché.  

    -      Les transferts monétaires ont un effet désincitatifs.  

    -      Les transferts monétaires sont préférés au transfert en nature par les bénéficiaires mais une forme de paternalisme peut pousser vers les transferts en nature.  

    -      Les politiques de redistribution sont des problématiques complexes.  

    Tullock dit que la redistribution n’est pas que de la redistribution. En général, il y a toute une série d’activités pour essayer d’être du bon côté de la redistribution.  

     

    CHAPITRE IV : Lanalyse économique de la fiscalité  

    A la recherche dune fiscalité efficace 

    La fiscalité est tout ce qui va permettre à l’Etat d’organiser son action.  

    Selon un certain nombre d'individus les sous dont dispose l'Etat viennent de l'impôt sur le revenu. En France, par exemple en 2014, on est passé à 80 milliards d’euros sur le revenu.  

        De plus la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe sur la consommation. Elle représente le plus gros budget de l'Etat.  

    Quand on parle d'impôt et de dépenses publiques il faut faire attention puisque quand on parle d’Etat, on insiste sur son budget central mais il ne faut pas oublier toutes les administrations aux alentours.  

    Quand on parle d'impôt on comprend qu'il y a plusieurs formes d'imposition. Il y a une classification des impôts. Il faut de plus en plus faire la différence entre un impôt et une redevance. Parfois on prend des sous mais pour un service bien précis (redevance).

    L’impôt a une destination universelle. L’économiste préfère la redevance à l’impôt car cela parait plus claire. C’est une bonne chose : celui qui a besoin d’un service paie et celui qui n’en a pas besoin ne paie pas.  

    Impôts directs et impôts indirects 

    Les termes sont bizarres.  

    Les impôts directs, en général, sont des impôts à la source : on va taxer le revenu des personnes physiques, ou les bénéfices des sociétés.  

    Les impôts indirects sont des impôts liés à la consommation.  

    Qu’est-ce qui est le mieux entre les deux?  

    Il y a deux philosophies, mais qui repose sur la même conviction : l’idée est que l’impôt va avoir un impact sur l’économie, sur les choix que font les individus, sur l’allocation des ressources. On a :  

    -      La neutralité de l’impôt (Adam Smith) : il dit que le bon impôt est celui qui est le plus neutre possible donc celui qui ne modifie pas les comportements des individus. Elle a été pendant deux siècles la philosophie dominante.  

    L’impôt incitatif (Pigou) : il nous a mis sur une philosophie différente. On peut utiliser l’impôt, non seulement pour ramasser l’argent dont on a besoin pour faire fonctionner l’Etat, mais aussi pour changer les comportements des individus. Aujourd’hui on bascule vers cette philosophie.  

     

    Le cas des droits d’accises et la TVA 

    Les droits d’accises sont des impôts indirects. Les gabelous sont les gens qui étaient embauchés pour relever la gabelle. C’était un impôt du Moyen-Age. La gabelle est un impôt sur la consommation.  

    Cet impôt était facile à prélever à l’époque. L’impôt sur le revenu est récent (1914). Les gens ne voulaient pas d’un impôt qui frappe le fruit du travail.  

    Ces droits d’accises sont, en général, fixés sur la base des quantités.  

    L’impôt « ad valorem » est équivalent à l’accise.  

     

    Les effets de l’accise :  

    -      La charge de l’impôt est portée par les producteurs et les consommateurs.  

    -      Une augmentation du prix d’un montant inférieur bien souvent au montant de la taxe.  

    -      Des quantités moindres échangées (effets indirects sur l’emploi et l’investissement selon les élasticités).  

    -      Une perte sèche due à une allocation différente des ressources.  

    Et tout le reste (nécessité d’une approche « équilibre général »).  

     

    Comment limiter les effets ?  

    Mieux vaut taxer un grand nombre de produits, plutôt qu’un petit nombre.  

    Mieux vaut imposer tous les produits au même taux (d’où l’intérêt de la TVA). La TVA est une taxe qui touche la quasi totalité des produits. Mais il a cet avantage d’avoir une base très large.  

    Si on doit imposer que certains produits, on va mettre des droits d’accises sur certains d’entre eux (Ramsey), alors on va imposer les produits dont la demande est inélastique. L’intuition est simple. Les produits qui font l’objet d’une taxe spécifique sont le pétrole, le tabac et l’alcool car on sait que les demandes sont très inélastiques.  

    Si on réfléchie au meilleur impôt, celui qui minimise la perte sèche et qui ne modifie pas les décisions des individus, on part sur l’impôt forfaitaire. C’est un paiement fixé par habitant.  

     

    L’impôt sur le revenu des personne physiques - particuliers 

    Cet impôt est très médiatisé.  

    La première chose sur laquelle il faut se pencher c’est de savoir ce qu’est le revenu. Le revenu est ce qui est rentré au cours d’une période. Il va y avoir une réflexion des individus sur le revenu et la façon de l’obtenir. Pour un citoyen ce qui compte est le revenu imposable, dit autrement, ce qui compte c’est le revenu après impôts.  

    Les économistes croient en la division du travail.  

    Grâce au progrès technique, nous avons plus de temps libre (ex : bricolage).  

        Il y a des activités économiques qui ne sont pas de la fraude mais qui reviennent au même niveau en matière de fiscalité. On revient à l’économie troc : cela permet de court circuiter le circuit fiscal.  

    Tarif de l’impôt 

    Il est défini par une fonction d’imposition qui détermine le montant qui devra être versé en fonction du niveau des revenus. 

    Le taux moyen c’est de savoir combien on paye et on le divise par le revenu.  

    Ce qui permet de comprendre le choix des gens c’est le taux marginal. Si j’augmente mon revenu, combien d’impôts en plus vais-je devoir payer ? C’est le rapport du supplément de prélèvement fiscal sur l’augmentation du revenu.  

    Le taux effectif et le taux qui est réellement payer. Il prend en considération les exonérations auxquelles le contribuable a droit.  

    Le taux moyen d‘imposition est quelque chose qui le concerne moins. Ce qui intéresse les gens c’est le taux marginal.  

     

    Il y a des impôts proportionnels, progressifs linéaires et progressif non linéaire :  

        Proportionnel : il est basé sur une fonction d’imposition très simple : T = t* R. Dans ce cas là, le taux moyen est égal au taux marginal, lui même égal à t quelque soit le montant de revenu. En anglais, on parle de « flat tax ». Il faut que les riches paient beaucoup plus que les pauvres. Chacun contribue selon ses moyens.  

    Progressif linéaire : il repose sur une fonction d’imposition du type : T(R) = t(R-S) si R>S et T(R) = O sinon.  

    Progressif non linéaire : il est appliqué en France. Il se caractérise par les augmentations simultanées du taux d’imposition marginal du taux moyen. Le taux moyen augmente avec les revenus. Le taux marginal va changer si on gagne plus.  

    Effet de l’impôt sur le revenu et sur l’offre de travail 

    Pour un individu normal, il y a un arbitrage à faire entre les revenus et les loisirs car pour augmenter les revenus, il faut faire un trait sur les loisirs.  

    On a un revenu : R = wX.  

    L’impôt est équivaut à une baisse des salaires. Le salaire baisse :  

    -      Effet revenu : Je dois travailler plus pour maintenir mon niveau de vie.  

    -      Effet substitution : Les loisirs coûtent moins cher.  

    L’effet de l’impôt sur le revenu est une question empirique. Il y a un économiste, Arthur Laffer, qui a repris une idée : trop d’impôts, tue l’impôt. Les haut taux, tue les totaux.  

    L’effet global de l’impôt sur l’offre de travail est indéterminé.  

     

    L’impôt sur les bénéfices des sociétés 

    C'est un impôt qu’on aime bien car les sociétés payent. Or, ceux qui payent ne sont pas les sociétés mais des individus à l’intérieur de la compagnie. Cet imposition des sociétés c’est de l’argent qui ne va pas ailleurs. D’un point de vue économique, il présente de nombreux problèmes et ce qui serait bien c’est de s’en débarrasser.  

    Finalement, on impose deux fois les mêmes personnes. Les actionnaires vont de nouveau être imposer sur ces dividendes. Il y a alors une double taxation.  

    Pourquoi taxer deux fois ?  

    C’est un impôt compliqué : il y a la question du report. On prend une entreprise qui réalise des bénéfices de 1millions d’euros. Et on suppose qu’il y a un taux d’imposition de 50%. Au bout de 10 ans, elle aura payer 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les bénéfices.  

    Imaginons une autre entreprise qui sur le long terme gagne autant d’argent mais de façon irrégulière : une année elle perd 1 millions d’euros et l’autre année elle gagne 3 millions d’euros.  

        Les bénéfices pour les deux entreprises sont les mêmes pour les deux entreprises. Mais elles ne vont pas devoir payer autant d’impôt.  

    Les effets 

    D’abord, en taxant les profits, on taxe la réussite.  

    On a un impôt sur les bénéfices :  

    Profit : recette - coûts 

    L’impôt serait neutre s’il portait sur la totalité des profits. Mais, il y a des déductions qui suppriment cette neutralité (amortissement, charges financières). S’il n’y avait aucune déduction possible, probablement que l’impôt n’aurait pas d’incidences importantes.  

    Selon les règles sur les amortissements, et bien on va pouvoir réduire la charge et payer moins d’impôts.  

    Cet amortissement est une figure dans la comptabilité : il rentre dans les coûts donc si on amorti plus cela veut dire qu'on a moins de bénéfice et donc on paiera moins d'impôt. On pourra de plus réduire la charge.
    - Charge financière : tout dépend si on emprunte, auto-finance ou on fait un appel de capital soit appel à d'autres actionnaires ou encore l'endettement. Le traitement fiscal de ces différents modes n'est pas le même. Parfois, une entreprise à intérêt à s'endetter. Donc l'impôt sur le bénéfice ne sera pas neutre. 

    Les individus de façon générale vont faire ce qu'on nomme l'optimisation fiscale et que certains de nos contemporains considèrent comme un crime. On met sur point des fiscalités : évidemment les gens vont le prendre en compte. Il ne faut pas leur reprocher de prendre des conseillers pour optimiser leur entreprise étant donner leurs droits fiscaux. 

    Ces techniques d'optimisation fiscale prennent des dimensions évidemment importante quand il s'agit de multinationale. L'optimisation fiscale pour un boulanger à Aix : il ne faut pas la négliger. Mais au niveau de la multi-nationale, la chose devient fondamentale, c'est une chose que l'on doit anticiper. Il va utiliser toute une batterie pour payer le moins d'impôt. Nous avons une technique connu c'est celle du prix de transfère par exemple une entreprise à une partie de ces unités en France et l'autre partie au Maroc chaque entreprise paie leurs impôt dans chaque pays. Si jamais l'impôt sur le bénéfice au Maroc est à 15% et en France à 40%, et bien ce qu'on va faire c'est spécifier que l'entreprise Marocaine doit dire qu'elle a vendu des t-shirts à la filiale française. Sachant qu'au Maroc je ne suis pas imposer alors il faut que la filiale marocaine fasse plus de profit que la française. Donc il met en place un prix très élevé. 

    Lorsqu'il n'y aura plus d'impôt sur les sociétés, ces calcules n'auront plus lieu d'être. Cette imposition peut être l'un des facteurs qui conduit à la délocalisation. 

    Il y a donc une concurrence fiscale international qui va se mettre naturellement en action, les entreprises essayant de tirer le meilleur profit de leurs efforts. Cela explique que souvent les grandes entreprises paient en terme de taux. Le taux effectif est inférieur à ce que paie une petite entreprise. Si on a une grande boîte et bien on peut se payer le luxe d'embaucher des gens pour tirer partie de ces niches fiscales et donc le taux effectif qu'on devra payer sera de 30% au lieu de 15%, on peu faire des déductions. C'est plus indolore mais pas plus nocif car ça déplace les investissements. 

    Le bon impôt était le neutre donc avec un impact faible c’était le cas pour Adam Smith. Mais d’autres économistes ce sont dis que l’impôt n’était pas neutre alors on pourrait l’utiliser à des fins souhaitables = c’est le principe de l’impôt à double dividende.  

    Selon Pigou, on va mettre une taxe sur l’émission de CO2 dans l’air. C’est l’impôt incitatif.  

    II)  Le comportement rationnel face à limpôt et la fraude 

    La fraude peut être rationnelle alors on élargit notre champ de réflexion. Certaines personnes peuvent décider de travailler plus ou moins. On travaille tout autant voire plus mais on travaille en sous terrain.  

    Ce qui compte pour l’individu est le revenu qu’il espère avoir après impôts. On incorpore la possibilité de frauder. Il dit qu’il peut travailler dans l’illégalité : mon revenu après impôts est mon revenu car on est pas déclaré. Mais on peut être sanctionné si on se fait attraper.  

    Gary Becker a écrit un article « Crimes et punitions » : c’était la première fois que l’on écrivait sur les crimes.  

    Tous ces paramètres sont des déterminants pour l’individu rationnel.  

    Quand on passe dans l’économie souterraine, on ne paye pas d’impôt.  

    Les paramètres sont nombreux :  

    -      Cela dépend de la probabilité d’être détecté. 

    -      Importance de la répression et des efforts engagés pour se protéger.  

    La sanction peut être monétaire ou elle peut être non monétaire (cela inclut l’effet réputation).  

    On choisit de travailler dans l’économie souterraine selon ce que me coûte de vivre et travailler dans la légalité.  

    Par exemple, si je bascule dans l’économie souterraine, non seulement je n’aurais pas à payer d’impôts, et le code du travail ne fonctionnera plus.  

    Le fraudeur est celui qui a pris la décision de basculer dans l’économie souterraine. On peut se demandait si ce fraudeur est un opportuniste. La question est de savoir ce qui est fait avec les recettes fiscales. Si elles permettent de financer des biens et services auxquels lui même a accès, le qualificatif d’opportuniste est mérité. Elles doivent être utilisées pour une redistribution, et là, le qualificatif d’opportuniste est délicat.  

    Pourquoi cet individu ne réalise t-il pas quand ne payant pas l’impôt, il est entrain de ruiner le système.  

    On réalise que le consentement à l’impôt n’est pas quelque chose d’acquis, il y a un moment où les individus peuvent penser que trop c’est trop. La prédictibilité de l’impôt va avec cette importance.  

    Si on réfléchit, si on veut réduire la fraude, les réflexions nous indiquent qu’il ne faudra pas simplement agir sur la répression, mais aussi à savoir comment l’impôt est-il perçut.  

    Ce que font les économistes, ce sont des analyses économétriques en rassemblant des données sur la criminalité. Pour la France, on a essayé de voir en 2010 quel était l’impact de différents paramètres : le climat n’a pas trop d’impact, l’impôt sur le revenu a un fort impact. Les impôts indirects ont le poids le plus important. C’est un impôt indolore.  

    Là où il y a du chômage, il y a plus d’économie souterraine. Le facteur croissance n’a aucune importance.  

    La fraude s’explique par des considérations fiscales mais le règlement est aussi important.  

     

        III)  Décentralisation et concurrence fiscale 

    Décentralisation et fédéralisme 

    On a la décentralisation en France. Le fédéralisme se trouve en Belgique, en Suisse.  

    Les inconvénients :  

    -      Compétences insuffisantes au niveau local  

    -      Economies d’échelle inexploitées et décentralisées 

    -      Effet de débordement (free-riding de certaines juridictions) 

    -      Corruption plus facile en local 

    Les avantages :  

    -      Meilleur contrôle des contribuables 

    -      Connaissance du terrain, meilleur ajustement aux besoins (aux préférences) 

    -      Concurrence indirecte (coût de l’exit réduit) 

    Possibilité de coopération entre unités décentralisées pour bénéficier des économies d’échelle 

    La réalité est compliquée, et on s’est aperçu qu’il y avait différents types de décentralisation. Il était difficile de comparer une Etat décentralisé avec un Etat centralisé. Le paramètre qui semble important quand on regarde des Etats fédéraux, c’est de regarder le niveau de responsabilisation des acteurs : est-ce que le décideur local a la main à la fois sur les recettes et les dépenses.  

    Il y a des Etats décentralisés où les juridictions locales ne sont pas responsables.  

    Lorsque le pouvoir de dépenser et le pouvoir de taxer est dans un Etat centralisé, on a un Etat unitaire centralisé fiscalement cohérent (Royaume-Uni et Irlande).  

    Lorsque le pouvoir de dépenser et le pouvoir de taxer est au niveau local et dans un Etat centralisé, on a un Etat fédéral ou unitaire fiscalement incohérent (Pays nordiques, Allemagne, France). Et si tout est au niveau local, on a un Etat avec une décentralisation fiscale cohérente.  

     

    En ce qui concerne la France :  

    On a 5 niveaux de gouvernance. Il y a 36767 communes. Ces communes, depuis quelques décennies, sont très souvent regroupées dans des communautés de communes c’est-à-dire des établissements de coopération et en général, elles n’ont pas le pouvoir de taxer mais des taxes sont transférées systématiquement à ces communautés.  

    Il y en a plus 101 départements. Il y a des régions et un Etat central.  

    Ce mille-feuilles s’est construit au fil du temps. Les communes remontent à la Révolution française. Les régions datent des années 1980 avec la loi Deferre. En 1994, une couche supplémentaire soit les communautés de communes apparaissent (13000). Depuis 2010, on a des métropoles : Nice-Cote d’Azur, Aix-Marseille, le Grand Paris.  

    Le budget des municipalités département/région, le budget de l'Etat central puis la sécurité sociale soit l'administration publique locale sont trois caractéristiques qui augmente relativement vite au cours du temps.   

    L'administration publique locale représente 20% des dépenses publiques donc 80% est le total de la centralisation de l'Etat en France. Les communautés territoriales sont importantes puisqu'elles conduisent aujourd'hui 71% des investissements publics. Elles gère les budgets des routes, des universités. 

    La dette publique est également importante. Elle représente 9.5% de la dette des collectivités territoriales. Donc essentiellement en France c'est l'Etat central qui s’endette. 

        Ce qui a d’important c’est de savoir si c’est un pays qui est cohérent au niveau de sa décentralisation : si on regarde les textes, on s’aperçoit que non.  

    La concurrence fiscale 

    On parle de la concurrence fiscale car c'est un sujet d'actualité. Il y d'autant plus sur ce sujet des avis divergents selon certains économistes.  

    Dans les années 1989 par exemple, l'OCDE (agence qui regroupe plus d'une trentaine d'Etat et qui fait essentiellement des analyses économiques sur beaucoup de thématiques) a sorti un rapport qui a surpris certains économistes et qui s'intitulait « la concurrence fiscale dommageable : un problème fiscale). A la suite de ce rapport est sorti des listes noires. Dans ces listes il y avait des tonnes de pays (USA, Chine, …) qui se livraient à une concurrence fiscale dommageable.  

    Elle va beaucoup dépendre de la facilité avec lesquels les individus peuvent déplacer leur travail ou leur habitation. Le coût de cette migration a baissé considérablement au cours du dernier demi siècle car la taille des juridictions a baissé.  

    Le fait d’avoir un marché unique a augmenté la concurrence fiscale. Les emplois aujourd'hui ne sont pas ceux de hier. Déplacer le patrimoine est encore plus facile qu’avant.  

    Il y a beaucoup plus de pays où l’on a envie de vivre aujourd’hui : vivre en Roumanie n’était pas d’actualité avant.  

    C’est une réalité économique du monde d’aujourd’hui qui fait que toutes les juridictions se retrouvent dans une situation de concurrence avec les autres. Cette concurrence est vive. Par exemple, tous les pays de l’ex bloc soviétique se sont dotés d’un système de fiscalité efficace et ils ont toujours choisis la tax flat.  

    Sous l’impact de cette concurrence, les taux ont baissé et il y a une baisse généralisée des taux. Le taux sur les sociétés est le premier auquel on pense. 

    Les gens pour lesquels c’est plus difficile de se déplacer, peut être que c’est eux qui vont payer la contrepartie. 

    On a deux configurations :  

    -      Certains pays se sont dis qu’il fallait augmenter les dépenses mais moins vite que la richesse du pays.  

    D’autres ont profité de cette entrer d’argent pour augmenter les dépenses, et cela encore plus vite que le PIB (France).  

    Il y a eu des chemins divergents qui ont été suivis et il semblerait que ceux qui ont fait le choix d’un accroissement modéré des dépenses ont été récompensé en terme de croissance plus rapide.  

    Un certain nombre de pays ont changé de régimes, dans les années 1990 (notamment tous les pays de l'ex URSS). Presque tous ces pays ont été forcé de remettre leur fiscalité à plat, ils ont tous choisis de baser leur fiscalité sur la flat tax (ils ont créé un impôt proportionnel sur le revenu des entreprises et sur le revenu des personnes).  

    Les paradis fiscaux sont des choses qui sont devenus de plus en plus important. Au plus la fiscalité devenait élevée, au plus on recherchait des sorties. Ce concept s’est développé car il y avait des enfers fiscaux qui devenait de plus en plus brulants.  

    Ils sont devenus la bête noire. L’OCDE a dressé une liste officielle des mauvais pays.  

    D’abord il faut faire attention à ne pas tout mélanger, quand la puissance publique veut intervenir, ils font feu de tout bois et disent que les criminels vont cacher là-bas leur argent ; mais il y a des études qui montrent que la plupart de l’argent sale est blanchie dans les pays occidentaux eux-mêmes, donc ce n’est pas vraiment les criminels qui vont là-bas. Ce n’est pas non plus forcément de la fraude fiscale, la plupart des banques, compagnies d’assurances ont des filiales là-bas et elles déclarent ce qu’elles font et elles le font en toute légalité. C’est en très grande partie le fruit d’une optimisation et pas d’une fraude fiscale. Le fraudeur c’est celui qui fait quelque chose d’illégale, l’optimisateur essaye de tirer la meilleure partie du droit existant. 

    Ces petits états sont souvent indépendants, des juridictions reconnues, ils ont commercialisé leur souveraineté étatique. Déjà il faut faire attention à la réalité, en grande majorité c’est de l’optimisation. 

    Est-ce que c’est mauvais pour l’économie ?  

    Pour que la plupart des profits d’une grande entreprise soit réalisés dans sa filiale de Monaco, ces entreprises doivent déclarées leur profit ailleurs qu’en France, donc c’est un manque à gagner pour les recettes fiscales du pays. 

    Ce qui intéresse l’investisseur c’est le rendement de votre investissement, mais celui après impôt, et si on a par exemple un projet qui coute en terme d’intérêt 10 % c’est qu’il faut un rendement d’au moins 10% pour couvrir le coût de l’investissement. Les paradis fiscaux ont pour intérêt d’accroitre le rendement après impôt, vue que l’impôt est plus faible. 

    La présence de paradis fiscaux abaisse le coût du capital dans le monde, il y a  plus de gens qui sont disposés à investir, parce que cela permet un rendement après impôt plus élevé. 

    Le coût du capital baisse donc on investit plus, et inutile de dire qu’on n’investit pas aux iles caïman, car même si les bénéfices sont déclarés là-bas, ils seront investis dans les pays occidentaux. Donc cet argent n’est pas perdu mais réinvestit dans les pays occidentaux. 

    Dernier argument : c’est la présence de ces paradis fiscaux, c’est une bonne aubaine pour les grands pays, comme la France ou l’Allemagne car s’il n’y avait pas de paradis fiscaux, la concurrence entre ces grands pays serait surement beaucoup plus vive, donc de façon un peu paradoxale, cela nous permet de garder des taux un peu élevé. Chaque pays en général a un paradis fiscale pas très loin. Les grands Etats ne sont pas trop mécontents de cette question des paradis fiscaux. 

    Ces démarches ont peut-être des effets positifs pour l’économie globale. 

    Alors il y a néanmoins, une rhétorique qui continue à prévaloir, qui donc pousse malgré tout à une harmonisation fiscale. Et cette rhétorique est un peu douteuse peut être et à certains égards, elle semble plutôt celle de cartel qui ont une fiscalité lourde et qui ne veulent pas être concurrencé.  La concurrence révèle au contribuable le rapport qualité prix qui leur est offert, et les pays qui sentent que le rapport n’est pas très satisfaisant, peut être comme la France, ces pays qui sont en quelque sorte les perdants de cette compétition et bien ils ont intérêt à dresser des barrières, à limiter cette concurrence. Et c’est précisément ce que fait l’harmonisation fiscale. L’harmonisation fiscale a globalement limitée la liberté dont dispose les pays pour fixer leur impôts, à l’heure actuelle par exemple dans l’Union Européenne, il y a une taxe harmonisée qui est la TVA. Il faut un certain minimum de TVA, même si il peut y avoir des dérogations sur certain produit. Quand les nouveaux pays ont rejoint l’Union Européenne, certains avaient un droit d’assise très faible, et on les a forcé à augmenter leur droit d’assise. L’harmonisation fiscale vient limiter les pays pour fixer leur fiscalité. 

    L’harmonisation est donc dans ce domaine, une démarche qui peut être constructive, on veut construire l’harmonie, évidemment c’est jolie, mais seulement cela ne s’impose pas forcément d’en haut, l’harmonie peut naitre de la concurrence ; si on laisse les pays se livrait une concurrence fiscale, il va y avoir une certaine harmonie qui va se mettre en place. L’harmonisation relèverait plus d’une démarche liberticide (Pour le prof). 

    Les gens qui sont en faveur d’une harmonisation fiscale ; ces personnes avancent souvent un argument qu’on retrouve dans beaucoup de domaine, c’est l’argument de la course vers les bas fonds (race to the bottom) ; l’idée est que si les Etats se fond la concurrence sur la fiscalité, ou le droit du travail, et bien ce qui risque de se passer selon cet argument, c’est que celui qui a les impôts les plus bas, celui qui a la protection des travailleurs la plus faible, va attirer tout le business, car cela sera moins contraignant là-bas. Le résultat c’est que le pays qui avait l’habitude d’avoir des impôts élevés, un droit du travail très protecteur, très sophistiqué, et bien ces pays vont voir leur recette fiscale fondre, car les individus seront allés vers le pays ou la fiscalité est légère. Donc ces pays perdants, vont devoir abaisser la qualité de leur service public, lâcher du lest sur le droit du travail, car il n’ont plus les moyens, et donc à la fin de cette concurrence, on se retrouverait avec des pays ou certes il y a peu de fiscalité, mais aussi moins de service public, il serait tirés par le bas.  

    Les méfaits de la concurrence qui finalement tire tout le monde vers le bas ; alors que dire de ce principe ?  

    Déjà on peut dire qu’il y a forcément une erreur de logique, c’est-à-dire qu’il y a forcément quelque personnes qui se retrouvent dans une meilleure situation grâce à cette concurrence, il est impossible que dans une situation de concurrence, donc de liberté, qu’il n’y ait aucun gagnant dans cette affaire. C’est un peu comme la concurrence sur le marché, il y a des perdants mais aussi des gagnants, ce n’est pas possible que tout le monde soit perdant. 

    Quelles est la réalité ?  

    Cela serait apriori surprenant que la concurrence produise des résultats opposés à ce qu’elle produit dans d’autre domaine, même si c’est éventuellement possible qu’il y ait plus de perdants ; mais c’est une démarche empirique qui pourra nous dire si on fait bien d’interdire la liberté dans le cadre de l’harmonisation fiscale.  

    La concurrence fiscale a des effets négatifs à court terme, on la vue. Mais cette idée mérite un examen approfondit. 

    C’est un peu comme la théorie des prix prédateurs, le droit de la concurrence condamne les prix prédateurs, le principe de ce prix c’est un peu la même idée que l’autre argument : l’idée c’est qu’on va avoir une entreprise qui pendant une période baisse les prix, vend à perte afin de couler la concurrence. 

    Dans la réalité c’est une stratégie qui est très rarement choisit par les entreprises. Dans la théorie c’est concevable car c’est une stratégie très dangereuse. Il faut avoir les reins solides pour vendre à perte pendant plusieurs mois. Deuxièmement, il faut être certain qu’une fois que j’ai tué mon concurrent, il ne faut pas qu’un petit malin reviennent avec une idée novatrice et concurrence mon monopole. 

    Elever le cout de l’exit c’est en quelque sorte faire tort à la démocratie, car le voice et l’exit, c’est-à-dire la capacité de s’exprimer par le vote. Les deux possibilités se renforcent, donc s’il devient plus facile pour les gens de partir, et bien du coup votre voix porte plus car la menace de partir devient crédible, car partir ça coute pas grand-chose. Donc il faut à tout prix maintenir cette possibilité de choix et cela ce fait entre autre en préservant la concurrence entre les juridictions. 

    Donc si on résume, on voit qu’on est dans une situation aujourd’hui intéressante, on a d’une certaine façon des Etats plus puissants que jamais, avec des dépenses publiques très importantes ; et en même temps ces Etats souverains sont peut-être plus fragiles que jamais avec cette concurrence, car le coût de l’exit a baissé, et parce qu’il y a des outils par-dessus le marché, des technologies qui sont aussi transnationales : internet. On sent que là aussi, c’est une grande bataille des Etats souverains. 

     

     

    24/03/16 

    PARTIE II : Lhistoire de la pensée économique  

     CHAPITRE I : L‘école classique  

    L’école anglophone : Smith, Ricardo et Malthus 

    Elle a probablement été la première.  

    Les classiques sont des auteurs de la fin du 18 ème et du 19 ème.  

        Les disciples de Smith essayent de se démarquer : si on les regroupe dans la même école, on se rencontre qu’il y a des différences importantes entre les disciples et le maître.  

    Smith (1723-1790)  

    C’est un optimiste. Il s’interroge sur la richesse des nations.  

    Il va enseigner sur la logique, la rhétorique, la philosophie morale (elle s’intéresse à la façon dont les gens vivent en société).  

    Il a écrit deux ouvrages célèbres « La richesse des nations » et « La théorie des sentiments moraux ». Il va devenir célèbre grâce à cet ouvrage. Il va être choisis par un Duc pour être le tuteur de son enfant. Ses conseils sont écoutés.  

    « La théorie des sentiments moraux » est un ouvrage de philosophie morale. Il porte sur l’analyse de l’émergence et de l’évolution des règles de juste conduite. Pour expliquer ce mécanisme, on s’appuie sur sa compréhension de la nature humaine, on appelle ça l’anthropologie Smithienne. Il y a deux hypothèses chez lui :  

    -      Il insiste sur le principe de sympathie : c’est ce que l’on appelle l’empathie. C’est notre capacité à sentir de la compassion pour quelqu’un.  

    -      Il pense que par nature, nous sommes des personnes qui aimons être aimer. On est attristé quand on sent de la réprobation autour de nous. Il va essayer de comprendre comment, ces individus qui aiment être approuvés, peuvent naitre des règles de justes conduites. Une règle de juste conduite est établi lorsqu’il y a convergence des spectateurs impartiaux. C’est la convergence des anticipations.  

    L’idée d’être « spectateurs impartiaux » est que avant d’agir, on essaye d’anticiper la façon dont les autres vont juger notre comportement. On imagine quelqu’un qui nous observerait et on se demande si cette personne sentirait de l’empathie pour ce que l’on s’apprête à faire. Si la réaction est conforme à ce que l’on attendait, on a pas besoin de réviser notre spectateur impartial. Si on est surpris par la façon dont les personnes réagissent, alors on va se dire qu’il faut réviser notre spectateur impartial.  

    Cet ouvrage était tombé dans les oubliettes et il avait été éclipsé par « La richesse des nations », alors cette théorie ressemblait à un travail de jeunesse. De plus en plus d’auteurs disent que l’ouvrage à lire est celui la.  

    Depuis quelques décennies, les économistes réalisent de plus en plus que la clé du développement, réside dans les institutions, dans les règles. Par règles, on entend tout ce qui règle les rapports entre les individus au sein de la société.  

    « Essai sur la nature et les causes de la richesse des nations » est un ouvrage qui s’intéresse à la richesse des nations. C’est une réponse aux idées mercantilistes. Il réfute les thèses mercantilistes : il dit qu’ils se trompent. Les Etats qui suivent ces idées finissent tous pauvres comme par exemple l’Espagne ou la France. En revanche, les hollandais sont les plus riches de l’Europe depuis deux siècles.  

    C’est un contexte pré-industriel. 

    On trouve dans cet ouvrage :  

    -      La richesse qui représente la capacité à satisfaire nos besoins. La cause de la richesse est le travail et surtout la division du travail. Elle permet d’accroitre la productivité, les connaissances. C’est cela qui fait la richesse des nations. Cette division du travail n’a de sens que s’il y a des marchés.  

    Par exemple, la manufacture d’épingle : Il y a 18 tâches dans la fabrication d’une épingle. Si chaque tâche est confiée à une personne différente, la productivité est grandement accrue.  

    La spécialisation apporte un accroissement des connaissances. Une telle division de travail n’a de sens que si on a un marché qui est large. L’échange et la division du travail sont la clé de la richesse des Nations.  

    Ce système crée de l’opulence pour tous.  

    Smith est contre l’intervention de l’Etat dans l’économie. Selon lui, l’Etat n’a ni la sagesse, ni la connaissance nécessaire.  

    De plus, il évoque la « Main invisible » : les individus sont mus par leur intérêt personnel (self-love) et pourtant, sans qu’ils le recherchent, cela débouche sur le bien commun (opulence généralisée) comme si une main invisible orientait les intérêts privés vers le bien public.  

        Dans un système de liberté naturelle soit un système réglé pas la propriété, les individus sont motivés par leur intérêt personnel. Tout repose sur la propriété et sur le respect de la propriété de l’autre. 

    Malthus (1766-1834) 

    Il pense que l’on va tous mourir car on est trop nombreux sur Terre.  

    On parle parfois de Malthusianisme pour évoquer sa théorie. Il est dans un contexte de fin de siècle et donc les choses bougent. Il a vu le début de la révolution industrielle qui va avoir un effet progressif tout au long du 19 ème siècle. Il est pasteur chose importante pour comprendre le malthusianisme mais aussi parce qu'à l'époque les pasteurs sont en charge d'une paroisse et c'est par là que passe l'assistance sociale soit l'aide au pauvre. On parle de poor laws = lois pour la pauvreté. Elles sont anciennes et date du 15e siècle. Il s'agit d'offrit un gite ou à manger à des pauvres. A l'époque où Malthus écrit, elle commencent à prendre de l'importance. Globalement, le roi et la reine contribue fortement à cette aide et les montants distribués ont été multipliés par deux en l'espace d'une décennie. 

    Il y a donc des discussions à savoir que faire de cette loi pour les pauvres ? 

    Certains sont optimistes et veulent continuer à donner de l'argent puisqu'ils estiment être dans un moment de développement, de progrès. 

    D'autres disent que ce n'est pas raisonnable car ils pensent en perdre le contrôle (clans de Malthus). Il est convaincu qu'il ne faut pas aller trop loin dans cette assistance car il pense que ça déstabilise. Pour étayer sa thèse, il publie un ouvrage où il explique qu’à l'intérieur de l'essaie de la population il y a une capacité d'alimentation. Il parle d'une augmentation du à une production arithmétique. La population augmente elle aussi mais selon Malthus beaucoup plus vite que notre capacité à la nourrir. Il utilise pour ça l'expression d'une progression géométrique de la population. Donc si rien n'est fait cela va mal se terminer selon Malthus → pessimisme Malthusien. Soit selon lui ça va se terminer par des famines ou des guerres. Cet ouvrage est là pour faire peur. Malthus veut simplement responsabiliser les gens et plus précisément la population pauvre. 

    Pour éviter la catastrophe, il faudrait contrôler les naissances mais cela est gênant puisque Malthus est pasteur. Il veut alors préconiser de se marier plus tard . 

    Il y a donc deux choses à retenir dans le malthusianisme : 

                •          on a à faire à une crise des ressources 

                •          on a l'idée qu'il faut ajuster son mode de vie avoir une attitude responsable  

    Cette idée de malthusianisme revient souvent. Dans les années 70 par exemple, il y avait le club de Rome et il fallait viser à la croissance zéro car on avait peur de manquer de pétrole. C'est donc apparemment un trait de la nature humaine de s'inquiéter pour le futur. 

    Mais Malthus avait tord. La population anglaise a continué à augmenter après la mort de Malthus. Visiblement on a quand même réussi à nourrir une population malgré qu'elle soit plus importante. Il s'est donc trompé dans sa thèse. 

     Il s'est trompé selon deux façons : 

                •          la question de la population : on dit souvent que Malthus est le père de la démographie selon son ouvrage. Il essaie de faire de la population une science. Selon des chiffres effectivement à l'époque où Malthus écrit son ouvrage, on a un accroissement rapide de la population. La courbe de la natalité sur 50 ans est à peu près stable alors que la courbe de la mortalité a fortement diminué de façon assez conséquente. Alors en résulte une explosion de la population. Cela explique en partie selon Malthus que la mortalité va continuer à baisser et la natalité va rester la même. Mais en fait cette décroissance va malheureusement continuer et donc la population va continuer à augmenter mais à un rythme plus faible car le progrès économique fait baisser la mortalité. La natalité par contre c'est plus compliquée car elle dépend de la culture. Pendant des siècles et des siècles l'enfant était tel la sécurité sociale. Ces habitudes : il faut au moins plusieurs générations pour les améliorer. Donc globalement l'erreur de Malthus est qu'il a simplement prolongé la tendance. Or en économie ou dans la société les tendances sont faites pour être inversées, bouleversée. C'est donc difficile de prévoir le futur en regardant le passé.

             •        Il insiste sur le problème de la rareté : (différence de Smith). La contrainte ici bouge, les ressources ne sont pas données. Malthus réfléchissait trop sur le fait que l'Angleterre était une île donc avec une surface limitée. Or les ressources ne sont pas données, elles sont créées, inventées. Par exemple l'énergie ou le pétrole sont des ressources car il y a des gens qui ont trouvé les moyens de transformer cette chose en source d'énergie. Il a fallu beaucoup d'inventions, d'innovations, d'efforts pour les utiliser. Les choses ne deviennent ressources qu'à travers le regard qu'en ont les gens = côté subjectif des ressources qui servent uniquement à garantir nos besoins. Comme le disait Julian Simonconomiste) la ressource ultime qui devrait nous préoccuper est l'esprit humain. Là où Malthus se trompe c'est que les gens ne resteront pas bêtes et méchants. 

     

        Ricardo (1772-1823) 

    Il pense que les salaires vont stagner.  

    C’est un personnage important qui vient du monde des affaires. Il vient de la Hollande. Il fait fortune très tôt. Il va être parlementaire.  

    En Angleterre, depuis le début des guerres napoléoniennes, on a suspendu la convertibilité de la livre anglaise. Les économies occidentales commencent à faire un usage de plus en plus fréquent du billet. Ce billet est convertible en monnaie. En Angleterre, on va demander à la banque d’imprimer plus de billets pour pouvoir financer l’effort de guerre, alors la valeur du billet va diminuer.   

    Cette suspension de la convertibilité va durer une vingtaine d’année.  

    Deux thèses vont s’affronter :  

    -      Ceux qui disent que c’est la faute de la banque d’Angleterre. Il faut mieux la contrôler. C’est la thèse des bullionistes. Ils défendent l’idée que la crise que traverse le système monétaire est la faute de la banque.  

    -      Les anti-bullionistes pensent que le problème provient essentiellement de l’économie.  

    Ricardo est du côté des bullionistes et c’est son camp qui va gagner. Le ministre Peel va passer une loi en 1844 en mettant en avant les idées des bullionistes : Peel’s Act.  

    Il écrit un ouvrage qui s’appelle « Principe d’économie politique et de l’impôts » : il fera l’admiration d’un certain nombre et il sera rejeté par d’autres.  

    Il est moins innovant que Smith. Il va se poser la question de la répartition : comment se répartie la richesse qui est créé?  

    Il y a plusieurs directions : les salaires, la rente, les profits.  

    Sur les salaires, Ricardo est persuadé que le niveau des salaires gravite autour du minimum de subsistance. Les salariés touchent ce qu’il faut pour se reproduire. Les salaires augmentent alors la main d’oeuvre augmente. Ces salaires ne montent jamais bien haut. Le salaire de subsistance évolue dans le temps.  

    Il pense que les profits ont tendance à baisser car comme Malthus, il est limité dans son imagination.  

    La loi des avantages comparatifs :  

    Elle précise et améliore une idée qui était chez Smith car il pensait que l’on avait intérêt à se spécialiser.  

    Ricardo dit qu’il y a la place pour l’échange entre des personnes qui n’ont pas d’avantage absolu l’une sur l’autre car on a quand même un avantage comparatif.  

        Par exemple si je suis moins bon qu’une autre personne pour diriger une entreprise, j’ai quand même un avantage comparatif. Quand je répare le robinet, je renonce à pas grand chose, je vais mettre peut être plus temps à le réparer, mais je ne vais perdre aucune opportunité. Alors que d’autres vont le réparer peut-être plus vite, mais pendant ce temps, ils laissent passer des opportunités immenses.  

    Marx va apprendre son économie en lisant Ricardo.  

    L’école française : les physiocrates, Say et Bastiat  

    C’est quelque chose qui est souvent mal connu : la pensée libérale est peut être plus française qu’anglo-saxonne. Les grands libéraux sont souvent des français.  

    Les physiocrates  

        C’est le nom que l’on donne à une école. Une école qui sévit à l’époque de louis XVI. Le personnage le plus connu de cette école est François Quesnay, puis on a le ministre de louis XVI, Jacques Turgot.  

    Quesnay (1694-1774) : Il est né de parents qui étaient des exploitants agricoles, alors il connait le métier de la terre. De plus, il était médecin. Il est connu avant tout pour ce qu’il appelle le tableau économique. C'est une sorte de graphique qui essaie d’expliquer comment dans un pays la richesse est créé et comment elle circule entre les différentes parties de l’économie. Selon lui, l’agriculture est la seule chose qui peut créer de la richesse, et elle est la seule activité à dégager un produit net. Le terme « physiocrate » veut dire le gouvernement par la nature. Le tableau économique est une des premières modélisation de l’économie.  

    Turgot (1721-1781) : Il va reprendre certaines idées des physiocrates. On les appelait la secte des économistes à la Cour de France. Il connait les travaux de la secte. Il adhère à l’idée de liberté : il faut libéraliser l’économie si on veut qu’elle retrouve son élan. Il a fait l’éloge de Vincent de Gournay qui était l’intendant du royaume. Il pense que tous les secteurs sont créateurs de richesse. En tant que ministre, il a essayé la thérapie de choc car l’Etat français est très malade. Les finances sont dans un état déplorable et on voit le retard qui se creuse avec les pays du nord. Cette thérapie est composée de plusieurs décrets comme par exemple celui sur la légalisation du commerce de grain. Il supprime les maitrises et les jurandes : c’était la façon dont étaient organisées la plupart des professions artisanales pendant la royauté française. Il fait sauter l’impôt en nature que l’on devait à son maitre : la corvée. Le résultat est que d’une certain façon il est très apprécié par une bonne partie de la population, mais en même temps, c’est la pagaille car on fait sauter rapidement un certain nombre de piliers de l’organisation économique. On va revenir sur une bonne partie d’entre elles. Ce qui va précipiter son départ, c’est que Turgot s’oppose à l’envoi de troupes français aux Amériques pour des raisons classiques : on a plus d’argent et il faut commercer avec ces personnes là. Il va quitter le gouvernement au bout de deux ans.  

    Jean-Baptiste Say (1767-1832) 

    C’est une personne qui vient d’une famille de marchands lyonnais. Il va être dans le monde du commerce et celui de la politique. Il va intégrer un groupe de penseurs : les idéologues qui vont être présents dans toutes les étapes de l‘évolution de la France. Il s’intéresse à l’industrie : il fait un voyage aux Etats-Unis et il les vois en pleine effervescence. Il s’inspire d’Adam Smith.  

    Et en 1800, il va rédiger un traité d’économie politique : il y a des commentaires sur les oeuvres de Turgot. C’est un des meilleurs ouvrages d’économie. Il critique la politique de Napoléon : il va être chasser du Consulat. Il va revenir quand Napoléon sera exilé et il aura un grand succès.  

    Malthus et Ricardo sont confus sur la valeur. Tout ce qui est utile mérite d’être appelé richesse. La valeur, que les hommes attachent aux choses, a son premier fondement dans l’usage qu’ils peuvent en faire.  

    De plus, il fait une clarification importante de ce dont parlait Smith : il introduit, dans son explication des marché, la figure de l’entrepreneur. Il met au coeur de la création de richesse ce personnage. L’entrepreneur sait utiliser le savoir des savants pour satisfaire des besoins.  

    Il y a eu un débat avec Malthus. Dans les années 1815-1820, il va y avoir une controverse sur la possibilité d’une crise généralisée. Il va dire que ce n’est pas possible : il dit que « Les produits s’échangent contre des produits ». L’idée est que lorsque l’on crée de la richesse, on crée en même temps, le pouvoir d’achat.  

        Une crise généralisée est impossible sauf intervention extérieure à l’économie comme des politiques qui pourraient créer une crise durable dans le pays.  

    Selon John Stuart Mill : l’offre crée sa propre demande. Il peut y avoir des secteurs en difficulté voire des crises sectorielles (industrie de la laine par rapport à celle du coton). C’est un débat qui va se retrouver sous un angle différent au 20 ème siècle entre les keynésiens qui pensent qu’il faut de temps en temps booster la demande. Ils ont les même craintes que Malthus. Et les suply siders qui pensent que l’offre est plus importante que la demande.  

    Frédéric Bastiat  

    Il va avoir une activité politique. Il vient à l’économie en découvrant la bataille qui est entrain de se dérouler en Angleterre autour du libre échange.  

    Il y a deux hommes en Angleterre, Richard Cobden et Bright qui ont crée une association : l’Anti Corn Law League. Ils veulent libéraliser le commerce et les tarifs douaniers sur les grains car ils sont persuadés que ces lois protectionnismes font l’affaire des producteurs, mais cela rend la vie des anglais difficile.  

    Bastiat va se lancer dans cette bataille.  

    « Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas » : il discute des politiques économiques et il dit que lorsque l’on choisit une politique économique, en général la politique a plusieurs effets. Il y a les effets immédiats et les effets plus éloignés dans le temps. La tendance est de baser nos décisions sur ce que l’on voit, donc les effets immédiats. De ce fait, on néglige les effets plus éloignés.  

    Très souvent quand l’effet immédiat est bon, l’effet plus lointain est pénible ; et inversement.  

    Il est l’un des pères du public choice : des personnes qui s’intéressent au développement de la démocratie.  

     

     

     

     

     

     

     

    31/03/16 

     

        CHAPITRE II : Les réactions à la pensée classique  

    On retrouve souvent le souci d’organiser la société : la concurrence est du gaspillage. Pour les libéraux, la concurrence est un effet de la liberté.  

    En France : Saint Simon, Proudhon et Fourrier 

    Le compte de Saint Simon : le saint simonisme 

    Il nait d’une famille noble. Il est patiné d’industrie et de liberté. Il va épouser les thèses libérales. Puis, son libéralisme va petit à petit prendre des formes différentes et sa pensée va s’éloigner du libéralisme. Il va donner une place de plus en plus forte aux sciences dures. Il va vouloir petit à petit organiser cette société. Il va fonder une revue « L’Organisateur ».  

    Il est en faveur de l’élite. Il faut que l’élite soit à la tête du pays. Ils font partis du Conseil de Newton.  

    Il va se retrouver proche de l’école polytechnique. On va faire un gouvernement avec les plus grands. Il faudra mettre les banquiers.  

        Les saints simoniens sont pleins de projets (canal).  

    Charles Fourier 

    L’homme est composé de différentes passions (des traits de caractère, des aspirations). Il a tout un traité sur ces passions. L’idée est d’essayer de penser à une société où toutes ces passions pourraient s’exprimer.  

    Les phalanstères (1620) : trouver un mode de vie plus harmonieux. Il n’y a plus de famille. C’est l’idée de se couper du monde pour repartir à zéro.  

    Dans les phalanstères, il n’y a plus de famille, les enfants sont mis en commun. Evidemment c’est beaucoup plus productif, on travaillera moins puisque lorsqu’on travaille dans l’harmonie nous sommes plus productifs. 

    L’histoire des trois pommes : 

    -          La première est celle d’Adam ; Dieu avait défendus aux deux de ne pas toucher cet arbre. 

    -          La seconde pomme : celle de Newton avec la loi de la gravitation. Il laisse une impression sur tous les penseurs. 

    La troisième : c’est la pomme que Fourrier pelé au restaurant et il se fait une réflexion c’est que la pomme avant qu’elle arrive dans ses mains elle a du venir dans les mains d’au moins 20 personnes. Celle-ci se vent de plus encore plus cher que son premier prix. Selon Fourier tous cela est du gaspillage, ce serait mieux s’il n’y avait pas toutes ces spéculation. Le commerce, la concurrence pour ces gens-là sont des choses destructrices. Fourrier va essayer de mettre en œuvre ses idées, des phalanstères vont être créés, il va y en avoir partout au Texas, Amérique latine. On a l’idée de se couper du monde pour repartir à zéro.  

    Robert Owen est un anglais qui suit le même parcours que Fourier : il va aussi créer une cité où on vit différemment. Il a fait fortune dans cette industrie naissante. Ce dernier a utiliser toute sa fortune pour arriver à son but. Owen va essayer de supporter les charges du village mais sa fortune n’est pas éternelle. On  a une certaine nostalgie de la petite société c’est un refus de la société ouverte. Au 21e de nos jours on vit dans une société ouverte. C’est un peu une réaction qui fait peur, donc l’idée de faire de la plus petite société c’est plus sécurisant.  

     

        Pierre-Joseph Proudhon 

    Il vient d’un milieu modeste. Il va gagner un concours qui est organisé par l’académie de Besançon. Il sera élu en 1848 comme parlementaire. 

        Son socialisme est un peu bizarre, on ne sait pas trop où le classer. Il trouve ce capitalisme inégalitaire  : certains sont riches d’autres pauvres, les opportunités sont différentes. Au départ au nom de la lutte de l’égalité, il veut repousser la propriété, d’ailleurs Ambroise dit « la propriété c’est le vol ». Donc il faudrait se débarrasser de cette institution qui est un pilier dans nos sociétés modernes. Proudhon est une personne qui a les pieds sur terre contrairement à certains de ses confrères, il veut songer à une solution pratique qui est celle de possession, c’est un peu la propriété sans l’abusus (possibilité de transférer). Donc on vous confie une terre, on peut la cultiver travailler et en récolter les fruits, or on n’a pas la pleine propriété on ne peut pas la vendre ni la donner à ses enfants. On a ici une idée d’égalité où chacun aura sa chance. On fructifie mieux ce que l’on nous confie. Si ce n’est pas le propriétaire qui a la pleine propriété, il faut bien un individu pour distribuer. Et bien, c’est l’Etat qui va allouer ces possessions. Il se trouve que Proudhon n’a pas confiance à l’Etat, et il dit « communiste je vous hais ». Globalement, ce dernier va faire marche arrière et va finalement devenir un avocat de la propriété traditionnel et dit « la propriété c’est la liberté » en effet on peut se protéger d’un Etat qui globalement nous fait du mal. Le fait que Proudhon ne fait pas confiance en l’Etat fait de lui un narco-libérale. Il sera aussi connu pour sa bataille en faveur du crédit gratuit et on le considère comme l’un des pères du mutualisme la mutualité ce sont des gens qui mettent tous dans des paniers communs, puis on puise dans ces paniers en fonction de ces besoins. On ne cherchera pas à faire de profit. Aujourd’hui on a des mutualités qui fait de l’assurance, ou même comme dans les banques populaires.  

    En Allemagne : List, l’école historique et Marx  

    List  

    Il trouve certaines vertus dans le système que propose les classiques.  

    Il a l’idée d’un protectionniste éducateur. L’école fait comme si son message était universel. La liberté est toujours bien. Il dit que ce n’est pas vrai, la liberté c’est bien mais il faut savoir s’ajuster avec les circonstances. Il prend l’exemple de l’Angleterre : on va se protéger et lorsque l’on aura des richesses, on fera du libre échange.  

    Il sera l’un des promoteurs du Zollverein : c’est une union douanière. Cela se développe vite : l’idée est de construire un mur afin de protéger l’industrie allemande. Il va être mis en place, et l’union politique de l’Allemagne va se faire progressivement. 

    C’est l’un des objectifs de List : il y a chez lui une certaine forme de nationalisme. Il écrit un ouvrage « Système national d’économie politique », il explique que le but de l’économiste est le développement de la nation. Le classique libéral est une personne qui n’aime pas les frontières. La nation est prioritaire. En cela, il se démarque de la pensée classique.  

    Ce protectionniste éducateur est une idée qui va énormément marquer la pensée économique. Cette idée du protectionnisme éducateur nécessitait de protéger l’industrie naissante.  

    L’un des grands classique du 19 ème, John Stuart Mill, est un classique qui va adapter et adopter certaines idées des socialistes et surtout cette idée du protectionnisme éducateur.  

     

        Karl Marx 

    Il a commencé par faire des études de droit. Il va travailler comme journaliste. Il va se marier avec une comtesse. Hengels va devenir son ami.  

    De son vivant, il ne sera jamais riche : quand il a de l’argent, il le dépense. Son père est industriel et il a des manufactures importantes à Manchester et en Allemagne. Il va vivre de chroniques qu’il envoie à un magazine. Il va y avoir une division des tâches. Il va terminer sa vie à Londres.  

    Il est plus un théoricien du capitalisme plutôt que du socialisme. Il a une théorie de ce qu’il s’est passé : ce qu’il y avait avant le capitalisme. Il fait un mélange de tout ce qu’il connait. Il va faire son histoire du monde.  

    L’une de ses idées est le matérialisme historique : il y a un certain déterminisme dans l’évolution du monde. Tous les système sociaux portent en eux-même une certaine contradiction, ils sont donc amenés à évoluer. Par exemple, la relation entre le maitre et l’esclave. Seulement une société basée sur l’esclavage n’est pas soutenable car il y a une contradiction entre ces sociétés.  

    Le capitalisme repose sur certains principes comme la propriété des moyens de production. Ce système n’est pas durable, il est amené à évoluer. Cette évolution est du à l’évolution de la technologie ce qu’il appelle l’évolution des infrastructures de la société. L’infrastructure détermine ce qu’il appelle des superstructures. C’est pour cela que la production industrielle a appelé le capitalisme d’aujourd’hui.  

    Il offre une lecture qui à l’air censée, mais qui est révolutionnaire. Cette vision est là pour séduire des personnes qui ne sont pas satisfaites de leur façon de vire. Le capitalisme va s’écrouler tout comme l’esclavage. Le système que l’on a aujourd’hui, va s’effondrer pour laisser place à une autre super structure. La révolution ne peut que précipiter l’inévitable. Le pilier d’aujourd’hui, qui est la propriété des moyens de production, va disparaitre.  

    L’individu chez Marx est une marionnette. Il n’a pas vraiment de pouvoir, il est aliéné. L’une des choses qui est un peu énigmatique, c’est de savoir comment évolue les modes de production.  

    Il y a des passages qui sont plus spécifiquement sur l’analyse économique du capitalisme. Il va prendre l’ouvrage d’économie de Ricardo qui dévit de la pensée de Smith. Par exemple, on a l’idée qu’il va y avoir une baisse tendancielle des profits (idée Ricardo). Les capitalistes ne peuvent ps maintenir leur dynamique. Il va y avoir une concentration du capital. C’est une paupérisation croissante de la population. Il reprend une thèse qui était également chez Ricardo à savoir que les ouvriers sont rémunérés au minimum vital. Les capitalistes vont se battre jusqu’au dernier moment : il a une théorie basée sur la valeur travail. Une idée qui était encore chez Ricardo.  

    L’idée est simple : la valeur du stylo va dépendre du temps de préparation. Mais, pour faire ce stylo, il faut des ouvriers que l’on va payer est le temps de travail qu’il faut pour faire l’ouvrier. La valeur de cet ouvrier est alors de 3 heures de travail. Alors, l’ouvrier va être payer par le capitaliste à sa valeur. 

        Les prédictions de Marx ne se sont pas réalisées.  

    L’école historique  

    L’idée est qu’il faut avoir replacer les théories dans leur contexte historique. Un ouvrage comme celui de Ricardo est un ouvrage qui, pour les universitaires allemands, semblaient trop arides.  

    Wilhelm Rosher écrit « Des principes d’économies politiques » : il dit qu’il faudrait agrémenter notre réflexion théorique de considérations historiques. Ses disciples vont en venir jusqu’à mettre en doute la possibilité de loi en économie.  

    Karl Knies va dire qu’il n’y a aucune loi en économie, on a juste à raconter des histoires sur les banques par exemple. On ne fait plus de théorie.  

    Gustav Schmoller est un personnage important car, à l’époque, il était impossible d’avoir un poste dans l’économie sans l’autorisation de cet homme. Il dit qu’il n’y a pas de loi en économie.  

    S’il n’y a pas de loi en économie, c’est pratique pour ceux qui veulent faire ce qu’ils veulent. Bismarck était une personne autoritaire. Il est possible que le fait de rejeter les lois en économie puisse favoriser certaines formes d’autoritarisme.  

    Il va y avoir une réaction et il va se passer que de grands universitaires vont se réfugier aux Etats-Unis et ils vont importer leur façon de voir : les institutionnalistes.  

     

    CHAPITRE III : La science économique en 1870  

    SECTION I : La révolution marginaliste  

    Cette même année, trois auteurs Stanley Jevons, Léon Walras et Carl Menger, rédigent des traités d’économie. Et ils exposent la même théorie de la valeur. Le consommateur a des besoins à satisfaire et donc il regarde le panier dans lequel il aura le plus d’avantages.  

    Marginaliste car on va encrer le calcul économique sur le calcul des acteurs : on compare tout à la marge. C’était un bon moyen d’enterrer Marx. Ces trois ne se sont pas coordonnés.
    On a une impression qu’il y a un nouvel élan qui est donné à la science économique. Tout le monde est d’accord sur cette démarche micro économique. Cette apparente homogénéité n’est pas si forte que ça : il y a aujourd'hui encore une homogénéité certaine.  

    Cette divergence des méthodes et des points de vue va apparaitre assez tôt. Autour du 20 ème, on va voir des nuances apparaitre entre ces écoles.  

    Par exemple, pour les anglais : on a Alfred Marshall. Ses ouvrages vont être utilisés pour étudier l’économie. Il est le père du schéma de l’offre et la demande. Il veut faire une utilisation raisonnée des mathématiques.  

    Les biologistes s’intéressent aux évolutions et aux mutations : c’est plus proche de l’économie que le schéma de l’offre et de la demande.  

    Darwin a toujours dis qu’il avait été inspiré par les premiers économistes comme Malthus, ceux qui s’intéressaient au développement sur le long terme.   

    Walras va fonder l’école de Lausanne. Pareto va devenir son successeur. L’idée de ce monsieur est de mettre l’économie en équation. Il sera adulé par un grand nombre d’économistes. Pour lui, le modèle de l’équilibre général est le joyaux de la pensée économique.  

    Si l’économie est considérée comme une science, mais c’est une science qui demeure tiraillée avec des méthodes et des écoles différentes.  

     

    L’économie est une science humaine. On peut faire des prédictions. L’économiste nous aide à anticiper les choses. Il y a une complémentarité dans les sciences humaines. L’analyse économique peut nous aider à analyser les effets de la règle de droit.