Les cours de droit
Recherche
Tous les cours
Les études de droit
  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

     Pour comprendre plus en détail les différents aspects du droit, il peut être aussi intéressant de consulter des livres rédigés récents dans la boutique du juriste. Vous aurez ainsi accès à une sélection de livre juridique et de contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques

    En licence 1 de droit, sont aussi abordées les  relations internationales ou l’Anglais juridique (English Law ). En ce qui concerne le droit public, vous étudiez notamment le Droit constitutionnel ou l’introduction au droit européen.  L’Histoire du droit est aussi étudié notamment l'histoire du droit privé ou les l’histoire des institutions publiques.

     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

     On distingue, vous le savez, le droit privé et le droit public. Les années suivantes (L2, L3) vous étudierez :

    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

    Les étudiants de droit en L2  étudieront les Obligations c'est-à-dire le droit des contrats et la responsabilité civile et le droit des affaires et le Droit commercial et   la procédure civile.

     Les étudiants de Licence 3 suivent des cours concernant le droit du travail ou le Droit des sociétés , ainsi que le droit social, les Instruments de paiement et de crédit, les  relations collectives du travail, le Droit des entreprises en difficulté ou le droit des affaires

     Si voues êtes en M1 droit, vous serez amenés à étudier, le Droit international privé ou le mécanisme des   Institutions judiciaires et les Institutions Européennes. Le Master 1 droit affaires permet ainsi d’appréhender le droit immobilier, le droit des assurances, le droit bancaire, la propriété intellectuelle

     

     

     Ce site est aussi utiles pour les études de droit à distance (MOOC, études par correspondance, cours de droit online ou des études de droit à distance).

     

    Les étudiants préparant un DCG. (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et DSCG. (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) auront des cours de comptabilité, de finance, droit des affaires ou des sociétés.

     

    Les cours sont aussi utiles pour les étudiants en BTS assurance, BTS banque, BTS commerce international, BTS CI, BTS CGO, BTS MUC, BTS management, BTS Notariat, BTS professions immobilières, BTS technico-commerciales, BTC NRC, BTS négociation

     

    Avec le DUT Carrières Juridiques (IUT CJ). Avec ce  DUT CJ, vous aurez le choix entre plusieurs options :

    -          Option « Juriste d’Entreprises »  qui enseigne le droit des entreprises : le droit de la distribution, la gestion juridique de l'entreprise et le droit de la concurrence.

    -          Option « institutions financières » orientée Banque et Assurance, vous aborderez notamment le droit du crédit et des assurances, la gestion du patrimoine.

    -          Enfin, l’IUT Carrières juridiques a une option « administration publique » qui couvre le droit administratif et qui prépare aux concours administratifs.

     

    Titulaire d'un bac+2, vous pourrez intégrer La Licence Professionnelle Métiers du Notariat qui vous formera sur la rédaction d'actes, la nature des pièces administratives nécessaires à une opération, mais aussi la gestion de clientèle et la Licence Professionnelle Banque.

    Les études de droit par correspondance sont disponibles sur le CNED. Les cours de droit à distance peuvent être complétés par cours-de-droit.net.

    Pour ceux qui cherchent des informations juridiques ou des conseils gratuits par un avocat,  ils peuvent se rendre dans les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), qui sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocat y sont dispensées.  Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d’assurance, vous pourrez avoir des informations provenant de juristes. Plus généralement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement dans les établissement suivants : MairiePermanence juridique ,Maison de justice et du droit, Tribunal de grande instance (TGI), Tribunal d'instance (TI), Barreau des avocat .

    Toutefois, l’avocat gratuit n’existe pas, tout travail mérite salaire (honoraire).

     Sachez que vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé dans tous les domaines du droit :

    -- avocat au conseil d'état et à la cour de cassation

    -- avocat spécialistes en droit immobilier 

    -- avocat spécialistes en droit du travail 

    -- avocat spécialistes en droit des sociétés 

    -- avocat spécialistes en droit fiscal et droit douanier

    -- avocat spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

    -- avocat spécialistes en droit public

    -- avocat spécialistes en droit commercial, des affaires et de la concurrence

    -- avocat spécialistes en droit de la propriété intellectuelle

    -- avocat spécialistes en droit pénal

    -- avocat spécialistes en droit de la sécurité sociale et de la protection

    -- avocat spécialistes en procédure d'appel

    -- avocat spécialistes en droit du dommage corporel

    -- avocat inscrits à un barreau étranger

    -- avocat spécialistes en droit international et de l'Union européenne

    -- avocat spécialistes en droit de l'environnement 

    -- avocat spécialistes en droit rural

    -- avocat spécialistes en droit de l'arbitrage

    -- avocat spécialistes en droit des étrangers et de la nationalité 

    -- avocat spécialistes en droit des NTIC (nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication).

    -- avocat spécialistes en droit de la santé

    -- avocat spécialistes en droit du sport

    -- avocat communautaires exerçant sous leur titre d'origine

    -- avocat spécialistes en droit bancaire et boursier

Cours de droit

L'OMC (L'organisation mondiale du commerce)

 

 L'OMC (L'organisation mondiale du commerce)

 

 

Seront étudiés ici le GATT et l'OMC

On parle ici d’organisations strictement éconornques

 

10-LEGATT:

 

a - Rôle du GATT:

 

Il a été créé en 1947 par la signature cie 23 pays.

Point important: ce n’est pas une organisation, c’est à dire qu’il n’a pas de membres, mais des parties contractantes (il n’y avait pas de bâtiment, de secrétariat...). Le GATT est un_traité provisoire, dans l’aUente d’une véritable organisation qui verra le jour cinquante ans plus tard avec la signature de 119 pays (l’OMC).

Ce traité définit le libre échangisme (ce qui n’est pas tout à

fait le libre échange) : le libre échangisme s’articule autour de quatre principes:

© Article 1 du traité : c’est celui de la clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée = tout signataire du GATT s’engage à étendre immédiatement tout avantage qu’il accorde à un autre signataire du GATT, à tous ses partenaires commerciaux, également signataires du G ATT.

 

© Article 2 : il définit le principe de la

consolidation des droits de douane, ce qui revient à déclarer un taux de droit de douane maximum, qui s’appliquera sur chaque type de produit.

 

@7~ Article 3 il J&fnX ~a ;k_le du traitement national qui impose que tous les produits étrangers, une fois acquittés les droits de douane, soient assujettis aux mêmes taxations et aux mêmes réglementations que les produits nationaux (pas de discrimination par rapport aux produits étrangers : même traitement lorsque les droits de douane sont payés).

 

© Article il: il précise la restriction des

instruments de protection, qui engage tout pays signataire à éliminer progressivement les prohibitions et les contingentements.

 

(il y a 32 articles dans le traité du GATT. On a ici les quatre principaux).

 

Les négociations du GATT s’appellent les rounds. Il y en a eu

huit jusqu’à la fin du GATT, chaque round pouvant parfois durer dix ans (réunions dans un endroit différent, fixé à chaque fois).

Difficulté de savoir où faire les réunions:

-   le premier round a eu lieu à Genève en 1947:

on libère 45000 concessions d’échanges économiques, ce qui représente la moitié des échanges mondiaux libérés en un an.

-   réunions un peu partout ensuite (France,

Angleterre ...). Un round important est le “Kennedy-Round “qui s’est déroulé de 1961 à1967, dans plusieurs villes américaines : il a eu pour objectif cIe relancer le commerce mondial, en tenant compte de la puissance nouvelle qu’est la CEE, puissance qui risque de s’amplifier avec l’entrée du Royaume Uni (qui se fera en 1973). L’Amérique est égémonique, mais le contenu du round concerne la CEE.

-   de 73 à 79 : le “Tokyo-Round “qui se réunit

à Tokyo : émergence des puissances asiatiques.

-   le round le plus récent et le plus long est

“l’Uruguay-Round “(qui a eu lieu à PUNTA DEL ESTE) entre 1986 et avril 94.

 

Les résultats de toutes ces négociations du GATT (de 47 à

94), compte tenu des moyens mis enjeu, sont très modestes. En effet, la seule application des

décisions prises correspond à une baisse des tarifs douaniers, qui sont passés de 40 %

(pourcentage de la valeur de base d’un produit) à 6,5 %.

 

b - les limites du GATT dans son fonctionnement:

 

La clause de la nation la plus favorisée a connu trois types

d’exception:

© possibilité de créer une zone de libre échange ou des unions douanières (si on autorise des pays à créer une zone de libre échange, on bafoue la clause de la nation la plus favorisée. Ces pays se favorisent ensemble.. .L’article 1 est quasiment vidé de son sens).

© des dérogations sont accordées à un partenaire par la

majorité des signataires (exemple : dérogation fameuse concernant le secteur agricole pour les USA. Ils ont réussi à faire voter une majorité de pays pour avoir cette dérogation...).

® un ensemble d’exceptions qui peuvent jouer sur

l’environnement ou sur des clauses sociales (au nom de l’environnement par exemple, on peut décider de ne pas octroyer à certains pays des avantages).

© des dispositions concernant la sécurité nationale ou la

sécurité internationale lors de conflits.

 

En ce qui concerne l’article 2 (droits de douane consolidés)

ce principe de consolidation est révisable tous les trois ans (on peut donc aussi augmenter les droits de douane).

 

Sur l’article il : la restriction des instruments de protection a

connu des exceptions:

- tout d’abord pour les produits agricoles et les produits de la pêche,

-   l’objectif pouvait être de rétablir l’équilibre de la balance des paiements : on pouvait donc mettre en place des contingentements et des prohibitions (ce qu’on voulait justement restreindre),

-   il peut y avoir une exception pour développer des industries qui relèvent le niveau de vie général de la population (on peut donc protéger le marché pour la création de n’importe quelle industrie du moment que l’on considère qu’elle relève le niveau de vie général...).

 

Reste encore une limite au GATT : les accords du GATT ignorent les transactions qui s’effectuent entre la maison mère d’une multinationale et ses filiales, ou les transactions qui s’effectuent entre ses filiales (alors que ces échanges représentent 30 % de l’ensemble des échanges de produits manufacturés).

 

L’échec du GATT explique pourquoi il a fallu changer et

créer l’OMC.

 

20 - L’OMC (organisation mondiale du commerce):

 

L’OMC est issue des accords de Marrakech du 14/04/94. Cette organisation (qui a son siège à Genève) repose sur un certain nombre de nouvelles pistes d’organisation du marché international (contrairement au GATT qui est un traité, l’OMC est bien une organisation).

Il en ressort essentiellement cinq pistes nouvelles:

-   le secteur agricole : doit rentrer dans le régime général avec des mesures qui ont pour objectif de réduire les subventions aux exportations (ce n’est plus un secteur mis à part). C’est un objectif théorique car aujourd’hui il y a encore des subventions aux exportations (les européens sont hors la loi à ce sujet: on continue à verser des subventions dans le cadre de ce qui était prévu par le GATT, après les exportations - les USA versent des subventions avant l’exportation en disant que ce ne sont pas des subventions - la France est ici en désaccord avec les accords mondiaux).

- les pays en voie de développement doivent s’orienter vers une baisse de leurs droits de douane (jusqu’ici, la baisse des droits de douane concernait les pays développés).

-   les services sont pour la première fois soumis à des règles disciplinaires.

-   deux nouveaux domaines sont intégrés la propriété intellectuelle (pour la protéger) et les marchés publics (pour en rendre les procédures d’adjudication transparentes).

-   les procédures de règlement des conflits entre les pays sont renforcés et sont désormais plus rapides (l’OMC tranche : par exemple, elle a donné tort à la France pour la banane...).

 

L’OMC va avoir pour tâche de soumettre des normes écologiques, des normes sanitaires et des normes morales (morales notamment pour ce qui concerne INTERNET).

Bilan effectué en 99 (partiel puisque l’OMC a été créée en 94) : on a réduit les subventions agricoles (on va vers l’annulation) et le principal résultat est la rapidité du règlement des différends entre les pays.

Le dimanche 07 octobre 2012 à 21h11 dans Cours d'économie politique
Poster un commentaire
Pseudo :
Email (Obligatoire) :
Adresse site (facultatif) :
Votre message :
Voulez-vous suivre le fil de la discussion ?
Vos commentaires sont soumis à validation par le webmaster !
Aucun commentaire