Histoire de la vie politique

COURS D’HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE

Cette matière retrace l’histoire de la démocratisation des institutions et de la vie politique française depuis le 19e siècle. Les questions de la participation des citoyens, de l’émergence d’une profession politique et de l’organisation des régimes politiques sont particulièrement travaillées.

Introduction : Qu’est ce que la vie politique ?

La politique, c’est tout ce qui concerne le pouvoir dans l’Etat. Cette notion peut également se trouver dans les sociétés qui ne connaissent pas l’État moderne.

Elle concerne la conquête du pouvoir étatique ou politique, l’exercice de ce pouvoir, le maintient au pouvoir et éventuellement la « perte » du pouvoir.

Il faut distinguer le pouvoir proprement politique, d’autres formes de pouvoir (pouvoir paternel, marital, économique ou culturel…).

Dans l’étude du pouvoir politique, il faudra distinguer deux catégories d’acteurs :

– La première, concerne les gens directement engagés dans la conquête et l’exercice du pouvoir, il s’agit des « hommes politiques ». On se demandera dans quelle mesure leur action peut être définie comme professionnelle.

– La seconde concerne les gens liés à l’exercice du pouvoir sans pour autant rechercher eux-mêmes ce liens, mais ne se sentant pas moins concernés par le pouvoir politique. Etudier ces personnes, qui sont les plus nombreuses, revient à se demander dans quelle mesure l’action politique est intégrée à la vie de la société en général.

Trois types de questions :

– Existe-t-il une opinion publique pour juger, et éventuellement contester l’action des hommes politiques et des hommes au pouvoir ?

– Les gouvernés participent-ils au choix, à la sélection des gouvernants (élections).

– Les gouvernés jugent-ils bon de s’organiser en partis politiques pour orienter la vie politique et peser sur les décisions des dirigeants ?

Voici le plan du cours d’histoire des idées politiques

CHAPITRE I : LES ORIGINES DE LA VIE POLITIQUE MODERNE DANS LA SECONDE MOITIE DU XVIIIème SIECLE.
– L’Ancien Régime au sens social.
– L’Ancien Régime Politique.
I. La contestation de l’ancien régime au XVIIIème siècle.
A. Les formes traditionnelles de contestation.
1. La contestation doctrinale de l’aristocratie : l’idée de « Monarchie Limitée »
2. La contestation parlementaire (1750-1790).
3. La contestation populaire.
B. Les formes modernes de contestation.
1. L’apparition d’une notion moderne « d’opinion publique ».
1. L’expression de l’opinion publique
2. Le contenu de la contestation
II. LA CRISE DE LA MONARCHIE ABSOLUE ET CONVOCATION DES ETATS GENERAUX 1787 – 1788
A) Les problèmes fondamentaux de l’organisation des Etats 1. La représentation des ordres
2. Le vote aux Etats
B) Les élections aux Etats généraux
Les conditions juridiques de l’élection
La campagne électorale et les élections
Les cahiers de doléances
C) La composition des Etats
La sociologie des trois chambres
La culture des députés
CHAPITRE II : LA REVOLUTION (1789-1799)
I. DES DEBUTS DE LA REVOLUTION A LA CHUTE DE LA MONARCHIE (AOUT 1792)
A) La fin de la monarchie absolue (été 1789)
Le conflit à l’Assemblée : la révolution des juristes
La révolution dans le pays
a) La révolution parisienne
b) La révolution en province
B) La fin de l’Ancien Régime social
La nuit du 4 août
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
B) La presse sous la révolution
1. La liberté de la presse
2. La nature de la presse
C) La formation d’un nouvel ordre : élaboration de la Constitution et gouvernement de fait
L’organisation et les compétences de l’Assemblée
a) L’organisation de l’Assemblée
b) Les compétences : la législation et le veto royal
c) Le public à l’Assemblée
Le roi et le pouvoir exécutif
a) Le maintien de la royauté et le statut du roi
b) Le pouvoir exécutif du roi
c) Les ministres du roi
d) Les empiétements de l’Assemblée sur la fonction exécutive
D) Les associations et factions politiques
Les regroupements politiques nés à l’Assemblée
Les sociétés politiques nées en dehors de l’Assemblée
E) Le suffrage et les élections dans la 1ère phase de la révolution
Le suffrage
a) Etre citoyen
b) Etre libre de décider
c) Avoir un intérêt réel pour la chose publique
La pratique des élections
F) L’échec de la monarchie constitutionnelle et la chute de la Royauté
II. DE LA PROCLAMATION DE LA REPUBLIQUE A LA CHUTE DE ROBESPIERRE
A) L’instauration de la République
B) Suffrage et élections
Le suffrage
Les élections
C) Les groupes politiques
1. A l’intérieur de la Convention
a) Les Girondins
b) Les Montagnards
2. Les sociétés politiques en dehors de Convention
a) Les Jacobins à Paris
b) Les sociétés politiques en Province
c) Les sociétés politiques populaires à Paris : organisation et fonctions
D) La Constitution de 1793 et la nouvelle Déclaration des droits
1. Une démocratie apparente
2. Un régime d’assemblée
3. Une nouvelle déclaration de droits
E) Le Gouvernement révolutionnaire
F) Le mouvement populaire parisien : les sans-culottes
1. L’origine sociale des sans-culottes
2. L’idéologie sociale des sans-culottes
3. L’idéologie et l’organisation politique des sans-culottes
4. Les effectifs des sans-culottes et déclin de la pratique politique
G) La Terreur et la chute de Robespierre
1. La mise en œuvre de la Terreur
2. La signification de la Terreur et la Chute de Robespierre
III. DE LA REACTION THERMIDORIENNE AU COUP D’ETAT DE BONAPARTE (1794 – 1799)
A) Les forces politiques Les thermidoriens
Le courant jacobin
Le courant royaliste
B) La Constitution de 1795 et le nouveau suffrage
Un suffrage restreint
Un pouvoir morcelé
a) Le pouvoir législatif
b) Le pouvoir exécutif
C) L’échec du Directoire
1. Le coup d’Etat du 18 fructidor de l’an V (= 4 septembre 1797)
2. Le coup d’Etat du 22 floréal de l’an VI (= 11 mai 1798)
3. Le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII (= 9 novembre 1799)
CHAPITRE III : NAPOLEON (1799-1814-15)
I. L’EXECUTIF, MAITRE DU REGIME
A) Une utilisation dévoyée du suffrage
B) La concentration du pouvoir aux mains de l’exécutif
1. L’intervention indirecte dans la composition des assemblées
2. L’intervention du Consul dans le processus législatif
III. LA PERSISTANCE FAIBLE DES OPPOSITIONS POLITIQUES
CHAPITRE 4 : LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1814/1815 – 1848)
I. LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DU REGIME
II. LE SUFFRAGE ET LES ELECTIONS
A) Le suffrage
1. La réglementation
2. Le corps électoral
B) Les élections
1. La législation électorale
2. La pratique électorale
III. LA PRESSE COMME MOYEN D’EXPRESSION POLITIQUE
A) Le régime de la presse
Le contrôle de l’administration
Les charges financières
Les délits de presse
B) L’impact de la presse sur l’opinion publique
La diffusion de la presse
La structure du journal
Le ton du journal
IV. LES COURANTS POLITIQUES
A) Les ultra-royalistes
1. La doctrine et la sociologie des ultras
2. L’action politique des ultras
B) Les libéraux sous la Restauration
1. Les Constitutionnels
2. Les libéraux indépendants
C) Les orléanistes
D) Les bonapartistes
E) Les républicains
1. Sous la Restauration
2. Sous la Monarchie de juillet
V. LES ORIGINES DU REGIME PARLEMENTAIRE
A) Les moyens d’action des chambres
1. Les pouvoirs attribués par la Charte
2. La mise en cause de la responsabilité du gouvernement
B) Les moyens de pression de l’exécutif sur les chambres
CHAPITRE 5 : LA SECONDE REPUBLIQUE 1848 – 1852
I. L’INSTAURATION DE LA DEMOCRATIE POLITIQUE
A) Le Gouvernement provisoire
B) Le suffrage universel masculin
C) Les élections à l’Assemblée constituante
D) Le rejet de la démocratie représentative par l’extrême-gauche et les journées de juin
II. LE REGIME POLITIQUE DE LA SECONDE REPUBLIQUE
A) La Constitution de 1848
B) L’élection présidentielle du 10 décembre 1848
C) L’élection de l’Assemblée législative du 13 mai 1849
D) Le conflit entre le Président et l’Assemblée puis la fin de la Seconde République
1. La lutte de l’Assemblée contre les républicains
2. L’ouverture du conflit entre le Président et l’Assemblée
3. Le coup d’Etat du 2 décembre 1851
CHAPITRE 6 : LE SECOND EMPIRE 1852 – 1870
I. L’EMPIRE AUTORITAIRE 1852 – 1860
A) L’instauration du nouveau régime
Le plébiscite du 21 décembre 1851
Le rétablissement de l’Empire
B) Les entraves aux libertés publiques
C) Les élections législatives
D) L’atonie de la vie politique
II. L’EMPIRE LIBERAL 1860 – 1870
A) La première phase de libéralisation
La libéralisation de la vie parlementaire 1860 – 1861
Les élections législatives de 1863 et les forces politiques
B) La deuxième phase de libéralisation 1867 – 1868
Les réformes
Les élections de 1869 et le remodelage des forces politiques
C) La troisième phase de libéralisation et le renforcement interrompu de l’Empire
L’évolution vers le régime parlementaire
La confirmation de l’autorité de l’empereur et la chute de l’Empire
CHAPITRE 7 : LA TROISIEME REPUBLIQUE 1870 – 1940
I. LA PERIODE DE FORMATION 1870 – 1875
A) L’instauration de la République et la fin de la guerre contre la Prusse
B) Les élections du 8 février 1871 et la nomination de Thiers à la tête de l’exécutif
1. Les élections à l’Assemblée nationale
2. Thiers chef de l’exécutif
C) La Commune
1. Causes et nature de l’insurrection
2. Les réactions à la Commune et la répression
D) La République conservatrice
1. L’échec de la restauration monarchique
2. La présidence de Thiers
3. L’évolution de l’opinion publique et les élections partielles
II. LA NAISSANCE DES INSTITUTIONS DE LA IIIe REPUBLIQUE

A) La confirmation de la République
B) Les lois constitutionnelles de 1875
C) Les élections aux chambres
D) Le conflit entre Mac Mahon et la Chambre des députés
E) L’arrivée des républicains au pouvoir
III. LES REPUBLICAINS AU POUVOIR

A) La « constitution Grévy » et le régime parlementaire moniste
1. Le parlement
a) L’organisation du Parlement
b) Les groupes parlementaires
c) Les pouvoirs du parlement
2. L’exécutif
a) Le gouvernement dans la Constitution Grévy
b) La structure des gouvernements
c) Le problème de la cohésion des gouvernements

CHAPITRE I : LES ORIGINES DE LA VIE POLITIQUE MODERNE DANS LA SECONDE MOITIE DU XVIIIème SIECLE.

Introduction : l’Ancien Régime politique.

C’est le nom donné par les Révolutionnaires en 1789 au régime politique et social qu’ils voulaient remplacer par un nouveau régime.

Aujourd’hui encore les historiens parlent d’Ancien Régime. Ce Régime comporte deux sens, l’Ancien régime social et l’Ancien Régime politique.

– L’Ancien Régime au sens social.

Il se caractérise par deux traits principaux.

On considère alors que la société est constituée plutôt de groupes que d’individus.

– A l’époque, on parle de corps. Aujourd’hui encore on utilise cette expression, comme le « corps enseignant, médical… ».

On peut dire que dans cette société, l’individu est caractérisé moins par ses traits personnels que par son appartenance à divers corps.

A la veille de la Révolution, cette conception traditionnelle est mise à question par la promotion de l’individu.

– Ces corps ont des droits différents, on parle de Privilèges (Droits Particuliers). L’idéal individualiste tentera au contraire d’aspirer à l’égalité et à l’uniformité des droits.

– La société globale est divisée en trois grands corps fondamentaux que l’on appelle des ordres ou des états. Ces ordres sont évidemment hiérarchisés. Le Clergé, membres de l’Eglises catholique, la Noblesse, et enfin, le reste de la société, le Tiers Etat. Les membres du Tiers Etats sont appelés les Roturiers par opposition aux nobles. Les deux premiers ordres possèdent des privilèges propres, ceux que l’on appelle des privilèges d’ordres, on parle d’ordres privilégiés.

La grande masse de la population appartient au Tiers Etat, et on peut considérer que la Noblesse et le Clergé ne font que 4 ou 5% de la population (sur environ 27 millions d’habitant vers 1789).

– L’Ancien Régime Politique.

Ce régime a pris une forme particulière, surtout à partir du XVIIème siècle, sous le nom de Monarchie Absolue, qui a connu son apogée sous Louis XIV à la fin du XVIIème siècle. On parle de confusion des pouvoirs entre les mains du Roi pour définir le régime. Le Roi détient tous les pouvoirs que les régimes politiques modernes répartissent entre divers organes, c’est ce que l’on appelle la Séparation des Pouvoirs.

Le Roi exerce à la fois le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Depuis la fin du XVIème siècle, les juristes français considèrent le pouvoir législatif comme le pouvoir suprême dans l’Etat. Pour l’ancien régime, le Roi dirige l’activité des ministres et de l’administration. Le pouvoir judiciaire est exercé par le Roi car en principe, il est à la tête de l’organisation judiciaire, et on dit alors que Cependant, selon la doctrine de cette monarchie absolue, le Roi ne doit pas pour autant gouverner comme un tyran ou un despote.

En principe, il existe trois limites.

– En ce qui concerne les vit de son action politique, le Roi est sensé rechercher le bien commun de la société.

– Avant de prendre des décisions, le Roi doit demander l’avis de conseiller (à l’époque, on parle de gouvernement par Conseil ou par Grand Conseil). Il comporte deux formes, ordinaires et extraordinaires.

– Le Conseil ordinaire est exercé par une grande institution de l’Etat que l’on appelle le Conseil du Roi. Il inspirera le Conseil d’Etat actuel. Le Conseil du Roi est également un ancêtre de la Cour de Cassation et du Conseil des ministres actuel.

– Le Conseil extraordinaire n’existe pas en permanence. On retrouve notamment la réunion des Etats Généraux qui, sont sensés être une représentation de la société.

A la fin du XVIIIème siècle, les Etats Généraux n’ont pas été réunis depuis la fin du XVIIème siècle.

– Le Pouvoir Royal est limité par quelques grandes règles de droit, de nature constitutionnelle, que l’on appelle à l’époque les Lois Fondamentales du Royaume.

L’une de ses lois détermine la succession de trône.

La monarchie absolue entre en crise au XVIIIème siècle ; à partir des successeurs de Louis XIV (Louis XV (1715-1774) à Louis XVI (1774-1792)). D’abord, en raison de déficiences dans le gouvernement (les finances publiques entre autres), et en raison des contestations de ce régime.

1. La contestation de l’ancien régime au XVIIIème siècle.
2. Les formes traditionnelles de contestation.
3. La contestation doctrinale de l’aristocratie : l’idée de «Monarchie Limitée»

En effet, la première forme historique de contestation du pouvoir absolu du Roi n’est pas une contestation démocratique (celle-ci apparaitra plus tard avec Rousseau).

Cette constitution est aristocratique – participation au pouvoir d’un groupe restreint d’hommes considérés comme les « meilleurs » (Aristos en grec). Il s’agit des membres de la noblesse.

Vers 1700, un certains nombre de nobles critiquent le pouvoir exercé par Louis XIV, qu’ils jugent tyrannique. Ils veulent limiter le pouvoir royale pour remplacer la Monarchie Absolue par une Monarchie Limitée (Monarchie constitutionnelle).

Ils défendent une certaine forme de liberté politique, et en ce sens se sont des libéraux. En fait, on peut dire qu’ils sont en France, à l’origine du grand courant politique que l’on appelle Libéralisme Politique. Ils veulent réserver la participation du pouvoir à la noblesse, leur libéralisme est conservateur car il s’appuie sur la structure sociale traditionnelle dominée par la division de la société en trois ordres hiérarchisés.

Pour justifier leur prétention à participer au pouvoir, ces nobles se réfèrent à ce qu’ils appellent l’ancienne « constitution » du royaume.

Jusqu’à la révolution, le mot constitution n’a pas seulement un sens politique – but d’organiser le pouvoir dans l’Etat. La constitution a aussi un sens social et la division de la société en trois ordres fait partie de la constitution (structure sociale).

Les nobles veulent en effet limiter le pouvoir royal en faisant revivre des règles constitutionnelles qui auraient existée dans un lointain passé. Ils prétendent qu’il y a longtemps, le Roi aurait partagé le pouvoir avec la noblesse, mais par la suite il aurait usurpé, confisqué, la totalité du pouvoir, ce qui aurait abouti à l’absolutisme royal. D’après ces nobles, il faut donc revenir à cette ancienne constitution en accordant désormais des pouvoirs politiques autonomes.

On voit donc que ce courant idéologique, la contestation aristocratique de la Monarchie Absolue, veut encadrer le pouvoir royal par des règles de droit contraignant, que le Roi devra respecter, ce qu’ils appellent une constitution. Cette idée était déjà apparue en Angleterre au XVIIème siècle.

Cette conception est à l’origine du courant politique qu’est le constitutionalisme, essentiellement prôné par Fénelon (Evêque) et Montesquieu.

Fénelon va insister que une notion essentielle qui jusqu’à la révolution jouera un rôle majeur, il parle d’un « despotisme ministériel », c’est l’idée que le pouvoir politique, exercé par le Roi, a été confisqué par les ministres et leur entourage. Ce despotisme jouerait au détriment des corps traditionnels de l’Etat sensés représenter la population auprès du Roi (notamment ce que l’on appelle les Etats Généraux qui n’ont pas étaient réunis depuis 1614).

Montesquieu connaît au milieu du XVIIIème siècle un immense succès avec l’Esprit des Lois. Il est l’auteur qui introduit en France la notion de séparation des pouvoirs, à partir de l’étude du régime politique anglais de l’époque, et il ne prétend pas que l’on puisse le calquer mais demande que pour la France aussi on ait une certaine forme de séparation des pouvoirs, précisément par la participation de la noblesse au pouvoir ; et notamment par la participation au pouvoir de grands corps dominés par la noblesse qui sont les « parlements ».

Ce sont précisément ces parlements qui vont jouer un rôle moteur et concret dans la contestation de la Monarchie Absolue à partir du milieu du XVIIIème siècle.

2. La contestation parlementaire (1750-1790).

Les Parlements sont les principales cours de justice, équivalent au Cours d’Appel actuelles (Napoléon s’est inspiré des Parlements de l’Ancien Régime). On en compte environ une douzaine, et le plus important est le Parlement de Paris qui siège déjà dans l’Île de la Cité.

Ils interviennent d’une certaine façon dans l’élaboration de la loi. En effet, au titre de leur activité judiciaire, les Parlements enregistrent (inscrivent ces lois sur un registres) les lois édictées par le Roi (il est seul à faire la loi). Cet enregistrement est nécessaire pour que la loi soit appliquée par les tribunaux (Les Parlements ainsi que toutes les juridictions inférieures).

A l’occasion de l’enregistrement, les Parlements peuvent exprimer des « remontrances », par lesquelles ils demandent au Roi de corriger la loi, soit simplement sa forme soit parfois le fond, le contenu de la loi. Il ne s’agit pas d’un vote de la loi, mais d’une contestation auprès du Roi.

Durant la Révolution, les assemblée révolutionnaires ne sont jamais appelées parlement, en France c’est une appellation très récente. Pour les révolutionnaires ce mot est tabou, ils vont supprimer ces parlements car ils intervenaient dans le domaine politique.

Le Roi, qui peut accepter ces remontrances, peut toujours les rejeter et contraindre les Parlements à enregistrer la loi. C’est une des différences du droit constitutionnel moderne.

Au milieu du XVIIIème siècle, les Parlements vont se servir de leur droit de remontrance pour contester la politique du gouvernement royal, et notamment pour s’opposer à des lois créant de nouveaux impôts « égalitaires », dont les nobles ne sont pas dispensés (mauvais état des finances publiques au XVIIIème siècle). Si les Parlements s’opposent à ces impôts égalitaires, c’est tout simplement parce que les membres du Parlements sont des nobles.

La contestation du pouvoir royal par les Parlements prend essentiellement forme sous un refus d’enregistrer les lois du Roi. Ils vont justifier leur contestation en prétendant qu’ils doivent participer au pouvoir politique aux côtés du Roi. Les Parlements prétendent qu’ils forment en réalité un Parlement unique, remontant au moyen-âge et qui à cette époque aurait exercé un véritable pouvoir de participation politique.

Selon eux, ce Parlement unique est un élément de l’Ancienne Constitution de la France.

Ils prétendent également qu’ils remplacent les Etats Généraux qui n’ont pas été réunis depuis 1614.

Entre 1750 et la Révolution, le conflit entre le gouvernement royal et les Parlements domine la vie politique. C’est le début de la vie politique moderne en France.

Il faut souligner enfin à quel point la position des Parlements est équivoques. En effet, d’un côté ils défendent des intérêts propres à la noblesse, mais d’un autre côté, en contestant le pouvoir absolu du Roi et en demandant l’application d’une vieille constitution, les Parlements apparaissent comme des Libéraux (liberté politique contre l’absolutisme royal). Les Parlements sont appuyés par la population de la ville où ils résident.

3. La contestation populaire.

La définition du mot peuple est double. A l’époque de la Révolution, il prend deux sens, qu’il a largement conservés aujourd’hui.

Le premier est un sens constitutionnel (ou politique). Il s’agit de l’ensemble des citoyens et c’est en ce sens que l’on parle de souveraineté populaire.

Le second sens est une définition sociale ou sociologique du mot peuple.

Dans la grande encyclopédie de Diderot, le peuple est constitué de tous les gens de condition économique modeste, et qui sont peu cultivés. C’est aussi la masse des paysans et agriculteurs et la plus grande partie des populations des villes qui travaille dans les petits commerces, l’artisanal (Le peuple est différent du Tiers Etats). Le peuple en ce sens s’oppose aux élites sociales (fortunes et culturelles), qui sont à l’époque des gens riches et cultivés.

C’est ce qu’à partir de cette époque on appelle de plus en plus les notables, jusqu’au début de la Première Guerre Mondiale. (En Latin, un notable est quelqu’un de connu).

La question est de savoir si le peuple, tel que précédemment défini, participe à cette contestation du pouvoir.

En ce qui concerne les habitants de la ville, ils peuvent effectivement participer à une certaine forme de contestation politique (Appuie aux Parlements). Le peuple des villes va également être sensible à ce que l’on appellera la désacralisation de la personne du Roi.

A la campagne, on peut dire que, jusqu’à la Révolution, la personne et l’autorité du Roi ne sont pas critiquées (on critique cependant l’administration).

En réalité, depuis longtemps il y a eu des formes de contestation populaire à caractères plus ou moins politique. Il faut distinguer ce que l’on a vu au XVIIème siècle et ce que l’on voit au XVIIIème siècle.

Au XVIIème siècle, on a connu des formes de contestations populaires (révolte populaire) violentes (armes), causées surtout par l’augmentation de la pression fiscale. En effet, au XVIIème siècle, le poids des impôts à beaucoup augmenter.

On peut parler de révoltes car cela prend la forme de rébellions armées, ils assiègent la maison des receveurs des impôts et parfois on pouvait pendre le receveur des impôts.

Cette révolte était rapidement réprimée par l’armée, et de ce fait était des révoltes localisée (régionales) et de courte durée.

Ces formes de révoltes fiscales disparaissent pratiquement au XVIIIème siècle et laisse place à des troubles populaires également localisés et causés par la hausse brutale du prix des céréales (Blé) et donc du pain. Il s’agit de la base de l’alimentation populaire à l’époque.

Ces révoltes qui vont donc toucher surtout les stocks des commerçants, ont un certain caractère politique parce que ces troubles sont causés en partie par l’incertitude de la politique du gouvernement en matière de ravitaillement. On peut dire que le gouvernement oscille entre deux politiques :

– Une forte politique de règlementation du marché des céréales (beaucoup de gens sont favorables).

– Une politique de politique commerciale (les commerçant et boulanger fixe le prix comme ils veulent). Cette politique est soutenue par un courant de pensée qui apparaît à l’époque qui a survécu aujourd’hui, il s’agit du Libéralisme Economique (Economiste : Turgot, Ministre sous Louis XVI). Principe que la liberté des prix favorise la production. La majorité des troubles populaires est liée à cette politique.

A partir de 1750 environ, on voit apparaître de nouvelles formes de contestation.

1. Les formes modernes de contestation.
2. L’apparition d’une notion moderne « d’opinion publique ».

L’Opinion Publique c’est l’ensemble des attitudes d’esprits dominants dans une société donnée. L’opinion publique résulte de l’agrégation des opinions individuelles; et pour en déterminer le contenu, les instituts d’opinion procèdent par sondages, c’est-à-dire en interrogeant un groupe de personnes qui reflètent la composition de la population. La société est trop morcelée à l’époque entre les trois ordres.

En 1789, on va néanmoins pouvoir déterminer avec précision l’opinion des français grâce à un instrument auquel on n’a jamais eu recours depuis, les cahiers de doléance pour les Etats Généraux de 1789.

—> L’opinion publique au sens le + général, c’est l’ensemble des attitudes d’esprit dominantes dans une société donnée. Elle n’existait pas traditionnellement sous l’Ancien Régime et ceci en raison du grand cloisonnement d’esprit qu’on trouve entre les groupes sociaux (la noblesse ne pense pas la même chose que les paysans) et entre les régions (on ne pense pas la même chose en Bretagne et en Provence, de même entre ville et campagne). Mais selon plusieurs historiens récents, apparaît au 18^e siècle dans les milieux cultivés (élite

s), une certaine idée dans laquelle on peut voir une première forme d’opinion publique. Cette opinion publique cependant est très particulière. Au 18^e siècle, l’opinion publique (le terme n’existe pas) est conçue comme le produit d’un débat d’idées entre personnes cultivées. Ce débat est un débat rationnel de ce qu’on considère l’opinion publique comme l’opinion de la Raison. Comme la Raison, l’opinion à une valeur universelle et de ce fait elle constitue, pense-t-on, une sorte de tribunal suprême (tribunal de la Raison) au dessus des opinions particulières y compris l’opinion du roi et de ses ministres.

=>Le gouvernement royal devrait être orienté par la Raison c’est à dire l’opinion publique.

—> L’opinion publique ainsi comprise s’oppose à 2 choses:

Aux opinions populaires car elles sont le produit de la rumeur et n’ont rien de rationnel. Elles sont instables c’est à dire tout le contraire de l’opinion publique.

=>Or, la propagation des rumeurs joue un grand rôle dans l’état d’esprit des milieux populaires (1789 = La Grande Peur).

Aux caractères secrets et arbitraires (irrationnels) des décisions du gouvernement royal. Le gouvernement considère le secret de ces délibérations comme l’une des conditions de son pouvoir.

=>Comment cette opinion publique très abstraite peut se manifester concrètement.

1. L’expression de l’opinion publique

—> L’opinion publique se forme à la fois par la parole et par l’écrit. Par la parole, l’opinion publique se forme dans les lieux où se rencontrent les élites cultivées c’est à dire où ils échangent leurs idées et débattent:

– Les salons parisiens (tenus par des femmes de la haute société) dans lesquels se rencontrent des écrivains, des artistes, des magistrats, des financiers …

– Les sociétés de pensées notamment les académies provinciales où se rencontrent des personnes cultivées, généralement dans de grandes villes.

– Les loges de la franc-maçonnerie et les clubs politiques (inspirés de la GB)

=>L’opinion ne dispose que d’une liberté précaire et de moyens d’expression réduits, la presse n’existe quasiment pas et la censure exerce un contrôle tatillon. Les ouvrages doivent obtenir les privilèges du roi et le clergé est vigilant.

—> D’autre part, il n’y a guère de communication entre ces groupes sans compter la distance qui interpose un gd obstacle car ils n’ont pas l’occasion de prendre conscience de l’identité de leurs aspirations. Ce sera l’une des nouveautés de la révolution que de donner naissance à une opinion nationale. Le cloisonnement définit cette opinion comme il affectait déjà les corps organisés. Entre cette opinion qui se cherche encore et ces institutions, il n’y a guère de rencontres. Les parlements cependant dans leur opposition aux ministres du roi vont disposer du soutien de l’opinion et tirent de leur popularité leur capacité de résistance. L’opinion publique est déjà une force latente et reconnue. A plusieurs reprises avant 1789, sous le règne de Louis XVI, le gouvernement royal en reconnaît l’existence et lui confère une sorte de légitimité implicite en s’adressant à elle et en paraissant vouloir disputer sa sympathie à ses adversaires. Ce faisant il lui donne occasion de se compter et de s’exprimer et la décision de convoquer les Etats généraux n’est que l’ultime épisode d’une série d’initiatives qui mettent l’opinion en branle et suscitent une vie politique nouvelle.

=>Crise prérévolutionnaire qui est une étape importante du passage de l’Ancien régime à la Révolution.

2. Le contenu de la contestation

—> Déjà Turgot puis Necker avaient pris appui sur l’opinion pour vaincre les résistances à leur politique.

—> C’était jouer un jeu contraire à l’esprit de la monarchie absolue que la faire juge des désaccords.

—> L’initiative de Necker de rendre public le Compte rendu au Roi était doublement révolutionnaire car elle invitait l’opinion à s’immiscer dans les rapports politiques et divulguait pour la 1^ère fois le budget du royaume, conviant chacun à apprécier l’opportunité des dépenses et l’équité des impositions.

=>La vie politique exige la publicité et le secret qui enveloppait jusqu’alors les décisions en l’interdisant.

—> En outre, la discussion sur le budget est appelée à tenir une place primordiale dans les débats politiques.

Elle se retrouve à l’origine des régimes libéraux et au principe de l’évolution vers les monarchies parlementaires, un siècle et demie plus tôt la GB en a donné un exemple. Le lien qui associe régulièrement la naissance de la vie politique aux discussions sur le montant des impôts et le mode de répartition des charges fiscales s’explique aisément car l’impôt est une obligation contraignante à laquelle les peuples ne se résignent pas volontiers, et dans les sociétés d’Ancien Régime c’est souvent le seul aspect par lequel l’Etat manifeste son existence aux populations. Ces remarques s’appliquent davantage encore aux développements que la vie politique prend avec la crise prérévolutionnaire qui s’ouvre à partir de 1787.

—> On en sait les causes:

• L’une est purement financière car les emprunts contractés pour la guerre d’Amérique ont aggravé le déséquilibre d’un budget chroniquement déficitaire, la monarchie n’ayant jamais réussi à se donner les finances de sa grande politique : des ressources nouvelles sont indispensables.

Le pouvoir royal n’ose pas les prélever d’autorité car il doute de son droit et implicitement il reconnaît le pouvoir de l’opinion publique et cherche son consentement.

=>Ce n’est pas la dernière fois qu’un pouvoir en quête de légitimité demandera à l’opinion publique la force qui lui échappe, ce recours est déjà une révolution en soi. Sollicitant tour à tour diverses représentations de l’opinion, la monarchie va lui donner l’occasion de s’organiser et susciter une vie politique moderne dont la naissance va prendre 2 ans, du début de 1787 au début de mai 1789.

Ø L’Assemblée des Notables

—> Calonne convoque une Assemblée des Notables c’est à dire de privilégiés, composée par le pouvoir, étroitement attachée à ses intérêts de classe privilégiée. De fait, vue dans l’éclairage rétrospectif des assemblées révolutionnaires, elle apparaît réactionnaire. Ainsi considérée, l’Assemblée des Notables a une valeur représentative faible mais elle a eu égard à la conception de la société d’Ancien Régime fondée sur la notion d’ordre et sur la hiérarchie de corps différenciés, elle n’est donc pas négligeable. Elle est composée de 144 membres représentants tous les éléments de la noblesse (14 prélats, 36 nobles de race, 33 parlementaires, 13 intendants et conseillers d’Etat) et comprennent aussi des représentants des états provinciaux et des municipalités. C’est un raccourci de l’ancienne France dans la mesure où on y retrouve des délégués de tous ces corps qui composaient la société politique et qui entretenaient la vie politique.

—> La réunion de l’Assemblée les met soudain en rapport, leur donne un point de convergence et les saisit des problèmes généraux du pays et à travers ces délibérations qui durent 3 mois (du 22 fév. au 25 mai 1787) on assiste à la naissance de la vie parlementaire. Elle présente d’emblée les caractéristiques du comportement de toute assemblée c’est à dire que non contente de rejeter les projets que Calonne attendait qu’elle approuve, elle passe à la contre-offensive en interpellant les ministres et pour peu on pourrait dire que fonctionne déjà la responsabilité parlementaire telle que la dégagera seulement la pratique du 19^e siècle. Le roi reconnaît indirectement la nécessité pratique et politique de s’assurer le concours de l’opinion. Celle-ci confère toute la force à l’opposition des parlements auxquels le pouvoir recourt après l’échec devant l’Assemblée des Notables.

Ø L’opposition des parlements

—> C’est le second temps du processus qui transfère peu à peu le pouvoir réel de la monarchie à l’opinion.

—> La résistance des parlements bloque pendant près de 15 mois l’action gouvernementale en 1787- 1788.

—> Eux aussi appellent des jugements sans indulgence pour leur aveuglement à défendre leurs privilèges, leur absence de sens politique mais ont joué un rôle déterminant dans la naissance d’une vie politique moderne. On sait que depuis longtemps les parlements avaient des prétentions à jouer ce rôle car ils entendaient, à l’occasion de l’enregistrement des Edits royaux, formuler des remontrances. Leurs prétentions se fondaient sur un corps doctrinal que leur interprétation des textes avait élaboré. La monarchie n’avait jamais admis la légitimité de ces revendications mais une fin de non-recevoir absolue.

=>Dans ses périodes de force et d’autorité, elle imposait sa volonté à ses officiers et dans les moments où sa volonté défaillait, elle en était réduite à composer avec eux.

—> En 1787, forts de la sympathie de l’opinion, les parlements opposent aux ministres du Roi – la personne du souverain étant laissée au-dessus de ces péripéties – une résistance opiniâtre en faisant échec à tous les projets de réforme. L’opinion ne s’arrête pas au caractère nettement réactionnaire de cette opposition et elle ne veut voir que la défense des principes et l’affirmation qu’il existe au-dessus de la volonté royale une constitution. Elle a le sentiment qu’avec leurs libertés les parlements défendent les libertés de tous.

=>Cet épisode, décisif pour le processus dont sortira bientôt la Révolution, est important aussi pour ses conséquences sur la vie politique française.

—> C’est l’origine du courant qui identifie la liberté aux institutions parlementaires et voit dans l’existence et la souveraineté des assemblées le garant des libertés individuelles et le rempart du droit. Nombre de ces parlementaires ou de leurs partisans se retrouveront aux Etats généraux et ils y apporteront leur tour d’esprit, leurs inclinations, leur formation juridique et professionnelle.

=>Ils ne sont pas étrangers à l’un des traits les plus constants de notre vie politique c’est à dire son juridisme.

=>De la fronde parlementaire à la «République des avocats» les juristes ont introduit dans les usages parlementaires et les débats politiques leur disposition d’esprit et leurs habitudes professionnelles.

—> Au printemps 1788, la tension entre ministère et parlement de Paris atteint un pt extrême. Craignant non sans raison un coup de force, celui-ci prend les devants et adopte, toutes chambres réunies, un texte solennel, à la fois manifeste et programme, dans une déclaration du 3 mai 1788 qui condense la pensée de l’opposition parlementaire. Même absolue, la monarchie n’est pas au-dessus des lois. La nation existe en dehors du Roi, un dialogue est possible et leurs rapports doivent être réglés. C’est notamment le droit de la nation d’«accorder librement les subsides par l’organe des Etats généraux régulièrement convoqués et composés». Mot d’ordre qui va cristalliser l’opposition et les aspirations.

=>L’Assemblée des Notables avait, elle aussi, suggéré la convocation des Etats généraux

Ø L’agitation en province

—> La crise prérévolutionnaire est dès lors entrée dans sa 3^e phase car à l’audacieuse déclaration du 3 mai, les ministres ont riposté simultanément par des sanctions et une réforme judiciaire qui bouleverse l’organisation traditionnelle de la justice et retire du parlement le contrôle des édits royaux. Mais l’agitation se développe, le parlement en étant désormais plus le prétexte que le sujet. Après le 3 mai, c’est la province qui relance le mouvement et les cours de province adressent à Versailles protestations sur protestations ; les états deviennent aussi des foyers d’opposition ouverte. Dans la plupart des provinces qui ont conservé leurs assemblées provinciales éclatent des émeutes notamment à Toulouse, à Dijon, à Pau, à Grenoble (journée des Tuiles le 7 juin 1788), à Rennes.

=>Aussi peut-on parler pour la 1^ère fois d’une sorte de vie politique à la dimension nationale

—> En Dauphiné, l’agitation aboutit à une initiative révolutionnaire et positive et le 21 juillet 1788 se tient chez l’industriel Périer, à Vizille, une assemblée provinciale qui préfigure les Etats généraux où les 3 ordres y sont en effet représentés et, innovation remarquable, le Tiers y dispose, comme aux futurs Etats généraux de la nation, d’une représentation double de celle de chacun des ordres privilégiés. Cette assemblée, qui n’a aucun caractère régulier, convoque des états provinciaux et se prononce elle aussi pour la réunion des Etats généraux.

=>C’est devenu le mot d’ordre de tous les corps : le retour à cette pratique de l’ancienne monarchie

=>L’agitation, l’opposition ont trouvé leur point de ralliement

—> La crise prérévolutionnaire a eu pour 1^er effet de ranimer tous les corps que la monarchie absolue avait réduits au silence et à l’inaction et à la faveur de la crise de l’autorité royale, ils espèrent recouvrer une part de leurs anciennes attributions. Leurs revendications ne sont pas dépourvues d’arrière-pensées intéressées car ils souhaitent prendre leur revanche sur la monarchie administrative et leur agitation est tenue pour un réveil de la Fronde. Mais le contexte a trop changé depuis et l’opinion attend autre chose même si elle raisonne par référence au passé et si ses aspirations se condensent momentanément dans la restauration d’une institution de l’ancienne monarchie, la réunion des Etats généraux ne pourra manquer de développer des conséquences nouvelles. En attendant, leur convocation apparaît comme le remède à tous les maux qui accablent le corps politique et l’opinion lui prête un pouvoir quasi magique car elle doit rétablir instantanément l’entente entre le roi et la nation, à laquelle a trop longtemps fait obstacle la mauvaise volonté des conseillers et des ministres du souverain.

=>C’est le 1^er exemple dans la vie politique moderne du pouvoir des mythes sur l’opinion publique.

Ø La convocation de Etats généraux

—> A cette pression convergente de tous, les corps traditionnels et de la puissance moderne de l’opinion, le pouvoir ne pourra résister longtemps et dès le mois de novembre 1787, il avait envisagé la possibilité de convoquer les Etats généraux. Au printemps 1788, Loménie de Brienne, qui a remplacé Calonne après l’échec de l’Assemblée des Notables, promet de les réunir au terme d’une période de 5 ans mais l’échéance est trop éloignée et le mouvement se précipite car le 5 juillet 1788 un arrêt a prescrit une enquête dans les archives sur les conditions de la dernière convocation des Etats généraux en 1614.

=>Le 8 août 1788, un nouvel arrêt du Conseil convoque les Etats généraux pour le 1^er mai 1789.

=>Les oppositions ont obtenu gain de cause et la monarchie a cédé

—> C’est l’aboutissement de la crise qui dure depuis près de 2 ans et c’est aussi le point de départ d’une autre épreuve de force car la vie politique a maintenant trouvé un point autour duquel se développer. Dès la décision du roi connue et notifiée, elle se tourne vers les futurs Etats généraux. Elle va être dominée pendant des mois par la préparation de la 1^ère élection générale de notre histoire.

1. LA CRISE DE LA MONARCHIE ABSOLUE ET CONVOCATION DES ETATS GENERAUX 1787 – 1788

—> Il convient de souligner qu’au moment où vont se réunir les Etats généraux

—> La fonction des Etats fait l’objet de 2 interprétations opposées:

Pour le gouvernement du roi et les conservateurs, les Etats ne sont qu’un organe, une institution de conseil c’est à dire que le roi peut les convoquer ou les révoquer comme il le désire et les Etats une fois réunis n’ont qu’un rôle de proposition et non de décision (≠ parlement anglais à cette époque).

Pour les libéraux (ou les patriotes) les Etats généraux, au contraire, devraient être réunis régulièrement et disposer d’un pouvoir de décision en particulier en matière budgétaire mais devraient aussi limiter le pouvoir du roi c’est à dire devenir un organe d’une monarchie constitutionnelle.

=>Ce conflit d’interprétation va avoir des implications très concrètes

1. A) Les problèmes fondamentaux de l’organisation des Etats
2. La représentation des ordres

—> Les Etats généraux sont une assemblée des 3 ordres que sont le clergé, la noblesse et le Tiers Etat.

—> En 1789, pas question du principe de la représentation de la pop par ordre au sein des Etats généraux.

=>Le système de représentation des corps l’emporte encore sur le principe de représentation des individus qui va au contraire l’emporter sous la révolution (conservé aujourd’hui d’ailleurs).

Si les 3 ordres doivent être représentés en tant que tel, quel nombre de députés chacun doit-il avoir ?

—> Traditionnellement, ils avaient le même nombre de députés Or, pour les partisans du Tiers Etat (en 1789 toujours) c’est à dire les libéraux et les patriotes, il faudrait adopter un autre système qu’on appelle le principe de doublement du Tiers c’est à dire qu’il faudrait accorder 2 fois + de députés au Tiers pour tenir compte de son importance dans la population (95%).Le gouvernement accepte dès l’origine le doublement du Tiers. 300 députés pour le clergé et 300 pour la noblesse donc 600 pour le Tiers soit 1200 députés.

2. Le vote aux Etats

—> Le doublement accordé devait être symbolique (sans conséquence politique) si on conservait le système traditionnel de vote aux Etats car en effet, si les députés sont parfois réunis en Assemblée plénière (tous) normalement les Etats sont composés de 3 Chambres (Clergé, Noblesse et Tiers Etat) qui délibèrent à part.

=>C’est l’origine du bicaméralisme

—> Dans ces conditions, on dit que le vote a lieu par ordre soit un vote par Chambre c’est à dire 3 grands électeurs. Ce système ne convenait pas du tout aux partisans du Tiers Etat car il proposait au roi des réformes radicales et en particulier la suppression des privilèges fiscaux alors il risquerait de se heurter à la coalition des 2 autres ordres. Pour écarter cet obstacle, les partisans du Tiers Etat demandent le vote par tête c’est à dire une assemblée unique de 1200 députés dans laquelle chaque député a une voix et les propositions de réformes seraient alors votées à la majorité.

=>Ce système permettrait de réaliser des réformes d’inspiration libérale voulues par la majorité du Tiers.

—> En effet, ces réformes seraient appuyées par le plus grande partie des députés du Tiers mais aussi par certains députés libéraux du Clergé et la Noblesse mais le gouvernement royal refuse de se prononcer. Le vote par tête permettrait d’adopter des réformes souhaitées par le gouvernement mais il a l’inconvénient évident de remettre en question l’organisation de la société en ordre. Or, pour les conservateurs, tout est lié c’est à dire que si on porte atteinte à la structure de la société en ordre c’est tout l’Ancien Régime que l’on menace et en particulier le système de la monarchie absolue.

=>Cette question du vote aux Etats n’est donc pas résolue et sera soulevée à nouveau au sein des Etats généraux. Elle aura un rôle décisif dans le déclenchement de la révolution

1. B) Les élections aux Etats généraux

—> La Nation va être représentée au sein des Etats par des députés élus. Ce terme de député est en usage en France depuis le 14^e siècle mais aura un sens différent qui va s’imposer à partir de la révolution et qui est d’ailleurs resté le nôtre. Le député, au sens traditionnel, est un mandataire de ses électeurs. Les électeurs (en majorité des seigneurs) ne pouvant, pour diverses raisons, se rendre à l’Assemblée, en sont venus à confier à des députés le soin de les représenter en leur remettant la liste écrite de leurs revendications et de leurs demandes de réformes, liste que l’on appelle un cahier de doléances. Dans ces conditions, le député ne peut en principe prendre d’initiatives à l’Assemblée mais il doit s’en tenir au contenu de son mandat.

=>Les juristes parlent d’un mandat impératif et jusqu’en 1789, ce sens du terme député se maintient

Les conditions juridiques de l’élection

—> Ces conditions ont été fixées par un règlement du roi. L’élection des députés a lieu dans une circonscription judiciaire appelé le bailliage. Comme les bailliages n’ont pas tous la même population, il est décidé qu’ils n’auront donc pas tous le même nombre de députés et l’élection se déroule différemment chez les 2 ordres privilégiés ≠ Tiers Etat. Chez les ordres du Clergé et de la Noblesse, on procède à l’élection directe des députés c’est à dire que les électeurs se réunissent en Assemblée au chef lieu du bailliage où ils désignent un député et en même temps rédigent un cahier de doléance puis une fois le député élu, le cahier lui est remis. Chez l’ordre du Tiers Etat, on ne procède pas à cette élection directe car les électeurs sont beaucoup plus nombreux et c’est pour cela que c’est une élection indirecte à plusieurs degrés (4 degrés au maximum) L’élection la plus courante se fait à 2 degrés c’est à dire une élection de grands électeurs qui vont élire le député. Les électeurs représentent les familles c’est à dire qu’ils sont les chefs de famille (pères) mais le vote féminin n’est pas exclu si c’est une femme qui se trouve à la tête d’une famille comme les veuves par exemple. Pour pouvoir voter il faut avoir 25 ans (en 1974 c’est 18 ans) et être inscrit à ce qu’on appelle le rôle des impôts directs c’est à dire l’administration sait qu’une personne habite à un endroit déterminé.

=>Suffrage universel pour les chefs de famille

=>Les pauvres et les mendiants sont écartés car considérés comme instables et dangereux.

—> Système d’élection à 2 degrés:

L’élection se fait dans un cadre différent à la campagne et à la ville. A la ville, on vote dans le cadre de sa communauté professionnelle. A la campagne, on vote dans le cadre de sa paroisse religieuse c’est à dire communauté d’un village. Les chefs de famille se réunissent sur la place du village pour élire leur représentant et lui remettent ensuite le cahier de doléances.

Les élus du 1^er degré se réunissent dans la capitale du bailliage et procèdent à l’élection d’un député puis ils lui remettent à partir des divers cahiers de doléances un cahier de synthèse.

=>A l’Assemblée des Etats généraux, les députés auraient dus, normalement dans le cadre de chaque ordre, rédiger un cahier de synthèse de l’ordre qui aurait été présenté au roi.

La campagne électorale et les élections

—> La campagne électorale a lieu au début 1789. Celle-ci s’effectuait par la propagande et un certain nombre de violences. La propagande se faisait, par chaque courant politique, sous la forme de brochures.

=>C’est la 1^ère manifestation de véritables libertés d’expression

—> Cette période voit le renforcement de courants politiques et, mis à part les partisans du gouvernement, on peut distinguer 2 grands courants politiques qu’on pourrait qualifier comme étant la droite et la gauche :

– Un parti aristocratique c’est à dire un courant conservateur qui va être le plus souvent favorable au maintien des structures traditionnelles de la société.

– Un parti patriotique ou parti national favorable à l’unification du pays par la disparition des divisions en ordre et en corps et qui veut réaliser une représentation nationale, autrement dit une représentation des individus au sein de l’Assemblée.

—> Parmi les ≠ brochures publiées, une eut un gd succès. C’est celle publiée par l’Abbé Sieyès, porte-parole du parti patriote, intitulée «Qu’est-ce que le Tiers-Etat» et mettant l’accent sur le Tiers qui constitue presque la totalité de la pop (95%). Or, le Tiers a peu de pouvoir comparé aux ordres privilégiés et Sieyès demande donc l’attribution du pouvoir au Tiers, pouvoir alors retiré aux 2 autres ordres.

Ø La participation des électeurs

—> Les historiens pensent que selon les endroits il y a eu entre 1/3 et 1/2 des votants. C’est une mobilisation assez bonne par rapport à celle qui suivra la révolution.

Ø Le sens de l’élection en Assemblée

—> Aujourd’hui une élection a très souvent pour but de départager 2 camps rivaux. A cette époque, les électeurs recherchaient avant tout à aboutir à un consensus (un accord) c’est à dire qu’au sein de l’Assemblée, tous les électeurs soient d’accord sur le nom d’un député. L’essentiel restait la rédaction du cahier de doléance qui devait lui-même faire l’objet d’un consensus.

Les cahiers de doléances

—> En 1789, ils constituent un document unique dans l’histoire de France car c’est la seule fois où l’ensemble de la pop est invitée par le gouvernement à exprimer par écrit ses plaintes et ses revendications. —> Encore 60 000 cahiers de doléances sont conservés aujourd’hui comme des références politiques.

=>Le problème est de savoir si ces cahiers reflètent exactement le sentiment des électeurs. Or, il semble évident que l’expression des électeurs était faussée par des éléments extérieurs.

—> Souvent ce sont des avocats qui rédigent des cahiers modèles qu’ils proposent à la population et l’examen attentif de ces cahiers a montré qu’assez souvent lorsqu’il s’agit d’idées générales sur le gouvernement ces électeurs ont repris le texte du modèle présenté mais en ce qui concerne les revendications locales les paysans ont rédigés ce qu’ils voulaient et ne se sont pas laissés influencer par le modèle. Par ailleurs, on observe également une distorsion pour les cahiers de synthèse dans les Assemblées de bailliage car elles sont dominées par des bourgeois cultivés qui ne s’intéressent guère au sort des paysans et qui vont donner presque uniquement que leur point de vue à eux et non les revendications des paysans.

=>Les cahiers du Tiers renouvellent la confiance au roi mais c’est surtout pour faire des réformes car, incontestablement, la revendication de l’égalité des droits domine en particulier en matière d’impôts.

—> Les cahiers de la Noblesse demandent une réforme de régime et la fin de l’absolutisme royal et une majorité de nobles est prête à renoncer aux privilèges fiscaux comme le demandent les cahiers du Tiers. De plus, environ la moitié des cahiers admet le principe de vote par tête et les réformes. Les cahiers du Clergé demandent également une réforme de l’Etat et sont prêts à admettre la fin des privilèges fiscaux mais la plupart sont hostiles au vote par tête car ils ont une forte conscience des corps.

1. C) La composition des Etats

—> Les députés élus sont en général des hommes d’âge mur (46 ans en moyenne) qui ont déjà une certaine expérience de la vie politique et bien que la population française soit en grande partie rurale, près de 2/3 des députés résident dans des agglomérations de + de 2000 habitants, ce qu’on considère comme des villes. Ceci aura des effets politiques importants dans la mesure où les députés ne comprennent pas les besoins des ruraux et en particulier leur attachement à la religion. Les députés ne représentent pas nécessairement l’ordre dont ils sont issus et c’est ainsi que l’Abbé Sieyès représente le Tiers Etat et non le clergé dont il est membre.

La sociologie des trois chambres

1. a) Le clergé

—> On constate parmi les membres du clergé une surreprésentation des simples curés de paroisse par rapport aux évêques et par rapport aux moines et cela s’explique par la forte mobilisation politique qui fait que le clergé désigne des membres du bas clergé.

=>Cette surreprésentation ne les empêchera pas en définitif d’être dominés par les évêques

—> La plupart des députés évêques appartiennent à la noblesse ancienne et naturellement ils vont s’allier à la haute noblesse de l’ordre de la noblesse. Les députés curés pour leur part viennent de famille de notables mais il faut remarquer qu’un certain nombre d’entre eux sont issus des tranches inférieures de la société. C’est dans le clergé et non pas dans le Tiers Etat qu’on trouve des députés d’origine sociale modeste avec cette conséquence que certains députés du clergé ont des difficultés matérielles et financières pour se loger, se nourrir et c’est la raison pour laquelle on introduit plus tard une indemnité parlementaire afin de leur permettre de subsister à Paris.

1. b) La noblesse

—> On constate d’abord qu’une forte majorité des députés nobles appartient à la noblesse ancienne (roturiers entrés dans la noblesse avant le 17^e siècle) et même pour certain à la haute noblesse. On constate ensuite la faible représentation des nobles magistrats notamment des parlementaires et à plus forte raison on ne trouve guère de députés nobles venus de la haute administration car la noblesse est hostile à la haute administration (despotisme ministériel). La gde majorité des députés st des militaires et ceci aura une incidence nette sur la mentalité de ceux-ci car ils sont animés de l’idéal du commandement hiérarchique et de l’emprunt de la notion d’honneur.

1. c) Le Tiers Etat

—> Parmi les députés du Tiers Etat, le groupe le plus nombreux est celui des hommes de loi tels que les juristes de profession notamment des magistrats, des juges et des avocats (Robespierre est le + célèbre). De façon générale, beaucoup de députés du Tiers Etat ont fait des études de droit et vont être imprégnés d’une mentalité de juriste, ce qui sera favorable à la bonne organisation des débats et au travail législatif. En revanche, on peut constater que ces députés juristes sont souvent éloignés des réalités concrètes et il faut enfin remarquer que cette présence des juristes à l’Assemblée restera une caractéristique du Parlement en France jusqu’à la V^e République. Par ailleurs, on trouve également des membres de profession intellectuelle notamment des profs d’université mais on trouve aussi des représentants du grand commerce et de l’industrie. En revanche, il n’y a aucun artisan ni petit commerçant et ceci explique pourquoi ceux-ci ont encadré la révolution des populations des villes.

—> On constate que si parmi les députés on trouve quelques cultivateurs importants, on ne trouve cependant aucun petit paysan et on peut donc dire que les députés du Tiers Etat sont issus de la bourgeoisie et beaucoup dont des propriétaires fonciers (ils possèdent des terres), + précisément beaucoup sont presque à la frontière de la chambre de la noblesse car ils ont une richesse, une culture pratiquement = aux nobles. Or, ces députés vont beaucoup ressentir l’espèce de mépris de la part des députés nobles. On constate qu’au sein de l’Assemblée Nationale, le conflit aigu entre les députés du Tiers Etat et de la noblesse n’a pas un fondement économique (qui serait capitaliste VS féodaux) mais psychologique (sentiment de mépris).

=>La sociologie des députés ne va guère évoluer dans les assemblées suivantes

La culture des députés

1. a) La formation intellectuelle des députés

—> La grande majorité des députés a fait des études secondaires (enseignement de la théorique notamment) —> Beaucoup de députés du Tiers ont fait des études de droit et beaucoup de membres du clergé ont fait des études de théologie et philosophie. Quant aux députés de la noblesse, on constate qu’ils sont issus de la noblesse militaire et n’ont donc pas fréquenté l’université, ils ont été plutôt formés dans ce qu’on appelle les académies militaires. Ces députés de la noblesse militaire ressentent une sorte d’infériorité intellectuelle par rapport aux 2 autres chambres et ceci les gênera en particulier pour argumenter dans les débats de l’Assemblée.

=>Cependant, parmi les députés de la haute noblesse, on trouve de grands orateurs qui marqueront la politique.

1. b) Les idées des députés

—> Le problème est de savoir si ces députés sont imprégnés de la philosophie des Lumières. Ces députés baignent dans un certain climat intellectuel dominé par les idées à la mode propagées par les Lumières (idée de nature, de droit naturel, de raison, de liberté, de nation…) Les députés ont fréquenté les lieux de culture des Lumières notamment les académies provinciales et la franc-maçonnerie, or on constate que seulement 4% des députés sont membres des académies provinciales et 20% de la franc-maçonnerie.

=>Il faut préciser qu’à cette époque la franc-maçonnerie n’est pas marquée politiquement comme elle le sera sous la III^e République et ses députés auront des positions politiques différentes voire opposées.

—> Les idées abstraites des Lumières ont eu une grande influence directe sur l’attitude politique des députés au sein de l’Assemblée alors que normalement ils ne sont pas animés par des idées abstraites. Les orientations idéologiques des députés au cours de la révolution seront fonction des circonstances politiques et en particulier de l’interaction entre les groupes de députés puis entre les députés et la population, notamment le peuple de Paris. S’il existe une minorité de députés très attachés à la religion, on peut dire que, surtout parmi les nobles et le Tiers, domine l’indifférence à l’égard de la religion et on trouve un noyau hostile à la religion et au clergé.

CHAPITRE II : LA REVOLUTION (1789-1799)

1. DES DEBUTS DE LA REVOLUTION A LA CHUTE DE LA MONARCHIE (AOUT 1792)

—> Période qui s’étend de mai 1789 à août 1792. Les Etats Généraux s’ouvrent au château de Versailles le 5 mai 1789. 3 années mouvementées entraînant la fin de la monarchie absolue, l’établissement et l’échec de la monarchie constitutionnelle ainsi que la naissance de la République.

1. A)La fin de la monarchie absolue (été 1789)

Le conflit à l’Assemblée : la révolution des juristes

—> Cette révolution va être menée par des députés juristes, au nom d’une nouvelle conception de la Constitution du pays et au point de départ de cette révolution on trouve la question du vote aux Etats Généraux, par ordre ou par tête.

=> C’est ce débat repris dès l’ouverture des Etats Généraux qui va entraîner la révolution

—> Les députés du Tiers st favorables au vote par tête, or ce vote implique que tous les députés soient réunis en une seule assemblée entraînant ainsi la disparition des 3 chambres séparées. Or les députés des ordres privilégiés rejettent largement cette demande alors les députés du Tiers mènent une guerre d’usure pendant laquelle ils refusent de se constituer en chambre qui va durer pendant 1 mois sans aucun résultat. C’est pourquoi au début du mois de juin, le Tiers siège dans la gde salle où a eu lieu l’ouverture des Etats Généraux et décide de faire l’appel de tous les députés (quelques députés du bas clergé rejoignent les députés du Tiers en se détachant des évêques). Le 17 juin, le Tiers décide de donner à cette Assemblée le nom d’Assemblée Nationale, cette initiative constitue une révolution politique et même un véritable coup d’Etat dans la mesure où le Tiers veut dire qu’à côté et au-dessus du roi existe une instance qui est la nation (personne morale). Déni de la souveraineté du roi. Or dès le 19 juin, la majorité des députés du clergé décide de rejoindre cette Assemblée Nationale alors le roi décide d’intervenir devant ce qu’il considère encore comme les Etats Généraux. Il interdit aux députés de se réunir en Assemblée Nationale et c’est pour cela que beaucoup de députés se réunissent dans une salle située à Versailles, salle de sport consacrée au jeu de paume. Cette réunion décide que les députés ne quitteront pas Versailles avant d’avoir donné une Constitution à la France c’est à dire que pour eux la France n’en possède pas.

=>Cette décision est renforcée par un serment appelé le Serment du Jeu de Paume

=>On accorde à certains actes politiques un caractère sacré sous la forme solennelle d’un serment

—> Arrive alors la séance royale le 23 juin lors de laquelle Louis XVI accepte de faire quelques concessions en reconnaissant notamment le droit de voter régulièrement les dépenses et les recettes de l’Etat c’est-à-dire le budget (appelé aujourd’hui la loi de finance) mais il rejette beaucoup d’autres demandes. Les députés continuent à faire pression et Louis XVI fini par céder, le 27 juin il demande à tous les députés de rejoindre l’Assemblée Nationale. Sur le plan des principes constitutionnels, la monarchie est morte ce jour là. Cependant, Louis XVI, dans la période, qui suit mène une politique équivoque car il admet l’Assemblée Nationale mais en même temps commande à ses troupes de se rapprocher de Paris et donc les députés ont le sentiment qu’il tente de mettre fin à celle-ci. C’est dans ces circonstances qu’apparaît la notion de complot aristocratique c’est à dire on pense à des manigances secrètes ayant pour objectif la chute du gouvernement car les aristocrates sont les ennemis de la nation.

La révolution dans le pays

1. a) La révolution parisienne

—> Elle a 2 aspects: d’une part elle est le fait de la bourgeoisie + des notables et d’autre part le peuple au sens sociologique du terme (artisanat + petit commerce, patrons + employés) va par la suite jouer un rôle politique important sous le nom de sans-culottes. Les électeurs du Tiers Etat prennent l’habitude de se réunir de façon illégale en assemblée dans les circonscriptions électorales et mettent en place une sorte de contre-municipalité qui est à l’origine d’une institution qu’on appelle la Commune. Parmi les membres du Tiers à Paris, les + actifs sont les petits commerçants ainsi que leurs employés en raison de la crise alimentaire manifestée par une hausse importante du prix du pain.

—> Le Tiers à Paris est particulièrement sensible au complot aristocratique et c’est la raison pour laquelle le mouvement des troupes ainsi que le renvoi du ministre Necker (banquier suisse et ministre des finances très populaire) par le roi, ont fait craindre à la population que le complot se mette en marche. C’est pourquoi le Tiers Etat, pour se défendre contre ce complot, de créer une milice et c’est précisément pour armer cette milice qu’on va piller un certain nombre d’endroits et notamment la forteresse de la Bastille car il s’y trouve des réserves de poudre importante.

=>Prise de la Bastille le 14 juillet 1789, forteresse renfermant traditionnellement les personnes arrêtées.

=>Symbole de l’arbitraire du pouvoir royal attaqué, c’est la libération.

—> Cette idée sera retenue quelques années plus tard par la Convention qui va faire du 14 juillet 1789 la date du début de l’ère de la liberté en France. Cependant, il faudra attendre la III^e République pour que le 14 juillet devienne la fête nationale par excellence. Il est certain que la prise de la Bastille représente la révolution populaire à Paris qui a eu des conséquences politiques car en effet elle a contraint Louis XVI et son gouvernement à reculer c’est à dire qu’il a rappelé le ministre Necker puis écarté à nouveau ses troupes de Paris. Il renonce à menacer militairement. Par ailleurs Louis XVI reconnaît la légitimité de l’Assemblée Nationale c’est à dire qu’il reconnaît sa prétention à représenter la nation et à être dépositaire de la souveraineté de la nation. A partir de cet instant, l’absolutisme est incontestablement déchu et finalement ces troubles populaires ont sinon sauvé tout au moins confirmé la révolution des juristes au sein de l’Assemblée.

1. b) La révolution en province

—> Elle présente 2 aspects, un aspect citadin et un aspect rural. Durant l’été 1789 a lieu la révolution municipale c’est-à-dire le renversement par la petite et la moyenne bourgeoisie du pouvoir des municipalités traditionnelles qui était exercé dans les villes par les familles de la haute bourgeoisie, on parlait d’oligarchie municipale (pouvoir d’un petit nombre). En même temps, dans la mesure où cette oligarchie était au service de la monarchie, elle s’inscrivait aussi dans la centralisation administrative et la petite ainsi que la moyenne bourgeoisie ont rejeté le pouvoir de cette oligarchie + le pouvoir du gouvernement sur les villes.

=>C’est l’anarchie et le roi n’a pas sur réagir car il n’avait plus de vrais représentants en province.

—> L’Assemblée est donc intervenue et ce fut la raison d’être de lois extrêmement importantes, à savoir les lois qui, à la fin 1789, vont réorganiser l’organisation territoriale puis locale, et en particulier créer des départements puis instituer des communes. La révolution dans les campagnes a fait quant à elle beaucoup plus de bruit. C’est surtout une révolution paysanne qui s’inscrit et est étroitement liée à un phénomène qu’on a appelé La Grande Peur (de 1789), phénomène né de la propagation extraordinaire d’une rumeur causant à travers tous le pays un sentiment de panique sans équivalent dans l’Histoire de France. En effet, l’idée selon laquelle des bandes de brigands ravageraient les campagnes en association avec le fameux complot aristocratique circule à travers le pays.

=>Or les historiens ont montré que cette rumeur était sans fondement.

=>La Grande Peur a eu des conséquences économiques et politiques importantes.

—> Les paysans se sont révoltés contre les seigneurs qui dominaient traditionnellement les campagnes et ont demandé la fin officielle du système seigneurial ou féodal. Ces troubles allaient avoir des conséquences directes sur l’Assemblée et entraîner en partie des transformations radicales de la société française mettant fin à l’Ancien régime social.

1. B) La fin de l’Ancien Régime social

La nuit du 4 août

—> Au cours de la nuit du 4 août 1789, les députés des ordres privilégiés (clergé + noblesse), présents à l’Assemblée, ont solennellement renoncés aux privilèges qu’ils possédaient, notamment les exemptions de fiscalité et ont donc renoncé à l’existence même des ordres pour constituer la nation au nom de l’égalité.

—> La suite logique étant la reconnaissance officielle de droits à tous les français, ce qui donne lieu au vote de la DDHC le 26 août 1789 et cela tient à l’idée que les hommes possèdent naturellement des droits.

=>L’Assemblée n’a donc pas à créer ces droits mais à les reconnaître et à déclarer leur existence officielle.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

—> Dans la DDHC, on retrouve tous les grands principes élaborés par la philosophie des Lumières c’est à dire le principe de liberté, de sûreté individuelle, de propriété et d’égalité juridique. Elle comporte aussi un volet proprement politique c’est à dire qu’elle reconnaît en particulier la liberté d’expression mais en revanche on ne trouve pas la liberté d’association car, en vertu d’un principe général qui domine la révolution, il y a une idée selon laquelle il n’existe rien entre l’individu et l’Etat. La révolution rejette donc les corps intermédiaires c’est à dire qu’elle prend le contre-pied de l’association sous l’Ancien régime.

=>Inspiration individualiste de la DDHC et il faut attendre 1901 liberté d’association

—> Ce problème de liberté d’association a une incidence politique car on se demande alors si on peut admettre les associations ou partis politiques qui devraient normalement être exclus d’après la DDHC, ce en quoi on retrouve la condamnation de Rousseau au sujet des factions. La DDHC pose le principe de la séparation des pouvoirs qui écarte à la fois la monarchie absolue (un unique souverain) et la démocratie directe (dans laquelle les citoyens exerceraient l’ensemble du pouvoir). Au demeurant, l’un des buts de la DDHC est de séparer la société civile de l’Etat et ceci afin de mieux assurer la protection des individus à l’égard de l’Etat. L’article 3 notamment reconnaît le pouvoir souverain de la nation, ce qui implicitement revient à ôter la souveraineté au roi mais cependant la DDHC ne prévoit rien et ne fait aucune allusion au suffrage universel. Elle se contente de dire que «tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leur représentant, à la formation de la loi»

1. B)La presse sous la révolution

1. La liberté de la presse

—> La campagne électorale pour les élections des Etats Généraux s’était déroulée dans un grand climat de liberté d’expression car en effet le roi avait posé en principe que les français devaient pouvoir s’exprimer et publier librement leur réflexion sur les Etats Généraux. Cette liberté d’expression au début 1789 se manifeste par la multiplicité des brochures sans caractère périodique puisqu’elles devaient être en principe limitées à la durée de la campagne électorale. A l’ouverture des Etats Généraux c’est à dire à partir de mai 1789, la question se posait de savoir si on pouvait rendre compte en toute liberté des débats aux Etats Généraux. Or le directeur de la librairie (chef de la censure) refuse que les débats des EG ainsi que ceux ayant lieu à l’Assemblée soient publiés par la presse alors les députés vont utiliser un moyen détourné pour le faire. =>Origines de la liberté d’expression

—> Le député étant le mandataire de ses électeurs et devant rendre compte de son travail à ceux-ci (les mandants), il va publier ce qu’on appelle des lettres aux électeurs c’est à dire des comptes-rendus imprimés. Le gouvernement se trouve alors face à cette initiative dans une situation difficile et on constate que très rapidement la censure royale recule avec dans un 1^er temps l’acceptation par le gouvernement de la publication des débats par la presse mais sans commentaires. Dès la fin mai 1789, la censure est devenue fictive c’est à dire qu’elle existe mais ne s’applique plus et pour cette raison on assiste à la création d’une grande quantité de journaux. A cette époque, les journaux n’attaquent pas le gouvernement et se contentent de rapporter les faits. c’est dans ce contexte qu’est votée la DDHC qui prévoit cette liberté d’expression et de publication ou d’impression, émettant une seule réserve qui est «sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi», cela signifie que la liberté de la presse ne peut pas être utilisée pour calomnier une personne ou pour troubler l’ordre public, sous peine de sanctions.

=>Il faut remarquer cependant que ces limites sont fixées par la loi et non pas par l’administration.

—> La Constitution de 1789 a repris elle-même le principe de la liberté d’expression et on le retrouve aussi dans les constitutions suivantes mais il faut bien dire qu’en dépit de l’instauration de ce principe, le droit à la liberté d’expression sera violé à de nombreuses reprises.

2. La nature de la presse

—> Sous la révolution, la presse est essentiellement politique et ceci l’oppose à la presse de l’Ancien régime. —> Le 1^er objet c’est de rendre compte des débats à l’Assemblée et par la suite (du 19^e jusqu’à aujourd’hui) subsistera ce lien étroit entre la presse et le Parlement. Cependant, il ne faut pas se méprendre sur ces comptes-rendus car la presse, sous la révolution, n’est pas une simple presse d’information et les journaux prennent systématiquement position en donnant leur point de vue sur les débats, point de vue souvent polémique. A cette époque, on ne parle pas encore d’entreprise de presse comme au 19^e siècle car en effet le journal est en général l’œuvre d’un seul individu qui est à la fois journaliste, éditeur et imprimeur.

—> Ce caractère purement individuel a pour conséquences que:

• Les journaux sont de petites dimensions, le format «in quarto» étant le plus répandu c’est à dire la taille d’un livre ordinaire et ce n’est que par exception qu’un format plus grand est utilisé.
• Les journaux comportent en général 4 pages seulement.
• Un très grand nombre de journaux est constaté car rien qu’en 1789, il y a 160 journaux de caractère politique en France dont 130 à Paris qui sont le plus souvent des quotidiens c’est à dire qu’ils rendent compte régulièrement des agissements de l’Assemblée.

Un faible tirage des journaux car le journaliste est l’imprimeur et un presse ne peut pas tirer + de 300 exemplaires dans la journée, un seul homme ne pouvant utiliser qu’une dizaine de presse (3000 exemplaires) alors que le journal de Paris est le seul à tirer 11 000 exemplaires.

—> Les gens les plus riches sont abonnés au journal et le système de l’abonnement est le système le plus répandu de diffusion mais il existe également une vente au numéro effectuée par des crieurs. Le prix d’un journal reste relativement élevé et on comprend que les gens les plus modestes ne peuvent pas l’acheter alors les acheteurs sont finalement peu nombreux et appartiennent à la bourgeoisie.

—> Or, il se trouve qu’il y a 2 moyens de diffuser gratuitement:

• L’affichage public du journal sur un mur

La lecture publique et collective du journal dans la rue ou sur la place du village

=>La lecture est pratiquée en particulier au cours de la révolution dans les sociétés populaires qui sont des sortes d’associations politiques populaires.

—> L’influence de la presse sur la vie politique a été importante car d’abord la presse est, avec la rumeur, le seul moyen de connaissance des évènements politiques mais c’est aussi une presse d’opinion donc en même temps un moyen de mobilisation politique (grandes journées révolutionnaires à Paris par exemple). Les journalistes exercent donc un pouvoir politique important, pouvoir de fait non officiel et pour cette raison ils sont craints par les députés notamment Marat sera l’un des plus influent avec son journal «L’ami du peuple» qui aura une vraie force contre l’Assemblée (il sera assassiné le 13 juillet 1793 par Charlotte Corday, fervente de la République qu’il critique et menace).

1. C)La formation d’un nouvel ordre : élaboration de la Constitution et gouvernement de fait

—> Les députés du Tiers Etat à l’occasion du Serment du Jeu de Paume s’étaient engagés à rédiger une Constitution et le 9 juillet 1789 l’Assemblée Nationale se proclame constituante. Dès lors, elle se lance dans le travail d’élaboration de la Constitution mais ce travail ne sera achevé que le 3 septembre 1791 c’est à dire au bout de 2 ans notamment en raison de l’inexpérience des députés, de nombreux incidents (crise et conflit) mais aussi par la préparation de nombreuses lois à côté.

=>Pendant 2 ans, la France a vécu sous un régime politique en partie légal.

—> C’est un régime de représentation nationale qui a la forme d’une monarchie constitutionnelle. La souveraineté, pouvoir suprême de l’Etat, est transférée du roi non pas au peuple, ensemble concret des citoyens mais à la Nation, entité abstraite qui est un être indivisible (≠ pas encore démocratie). Le pouvoir n’est pas exercé par la communauté des citoyens mais par les représentants de la Nation, titulaire de la souveraineté, c’est à dire essentiellement les députés qui ne représentent pas, à l’Assemblé nationale, leurs électeurs mais la Nation toute entière, Nation qui est indivisible. Or, il va de soi qu’un être abstrait ne peut pas donner un mandat impératif aux députés et par conséquent ils pourront en toute autonomie exprimer la volonté de la Nation, volonté dite générale donc pas de compte à rendre aux électeurs

—> Dans ces conditions on voit que le rôle des citoyens se réduit à élire les députés mais nous verrons plus tard que tous les citoyens ne pourront pas être électeurs. Cette conception très restrictive du rôle des citoyens s’explique sans doute en partie par la méfiance des députés à l’égard du citoyen dit moyen car il est considéré comme peu éclairé pour se prononcer directement sur les intérêts du pays. L’application de ces principes a connu des nuances, en effet, beaucoup de députés en 1789 ont le souci de garder le contact avec leurs électeurs (envois de lettres notamment) et de fait, ils tiendront compte dans une certaine mesure de l’état d’esprit de leurs électeurs. A propos de l’idée de représentation nationale, on peut parler de fiction juridique mais de façon générale, les députés ne feront jamais abstraction des désirs de leurs électeurs. Ensuite on a l’idée d’un principe de la séparation des pouvoirs dégagé par Montesquieu, en effet tandis que le pouvoir législatif, pouvoir suprême est confié à l’Assemblée nationale, le pouvoir exécutif, simple pouvoir d’exécuter la loi, est confié à un roi qui est constitutionnel c’est à dire que ses pouvoirs sont limités par la Constitution écrite mais ce principe fondamental ne sera pas strictement appliqué ni respecté.

L’organisation et les compétences de l’Assemblée

—> Le problème est de savoir si l’Assemblée législative doit comporter une (monocaméralisme) ou 2 chambres (bicaméralisme) et 2 camps se sont battus sur ce point. Les partisans de 2 chambres dont le principal argument est que l’intervention d’une 2^e chambre doit permettre la modération dans les débats et le vote de la loi s’opposent aux partisans de la chambre unique qui répliquent que d’une part «la nation étant une, la représentation doit être une» et d’autre part que les membre d’une 2^e chambre risqueraient de former une nouvelle aristocratie (la chambre des lords en GB).

=>Finalement la Constitution de 1791 ne prévoit qu’une seule chambre dite assemblée législative

1. a) L’organisation de l’Assemblée

—> Elle devait être élue pour 2 ans et comporter 745 députés. Contrairement au Parlement moderne, elle est permanente c’est à dire qu’en principe elle siège sans interruption entre le jour de l’élection et la fin du mandat des députés.

=>Cela s’explique par le fait que l’Assemblée représente la Nation par définition permanente

—> Le roi n’a pas le pouvoir de convoquer ou de renvoyer les députés comme il le faisait pour les Etats G.

—> L’Assemblée se réunit 2 fois par jour et la 2^e séance débute à 18h ce qui explique l’importance des séances de nuit comme la nuit du 4 août 1789 par exemple. Etant nombreuse l’Assemblée a d’abord siégé à Versailles mais en octobre 1789 elle vient à Paris avec le roi et va se réunir dans un 1^er temps dans la salle des manèges (pour chevaux) qui se situe dans le jardin des Tuileries mais elle n’est pas adaptée (très longue et acoustique déplorable). Pour être un bon orateur il faut avoir une voix puissante. 2 ans + tard, l’Assemblée s’installe au Palais des Tuileries

—> Au centre de l’un des 2 côtés est placé le bureau du président, sous celui-ci on trouve la tribune des orateurs et la salle est abondamment décorée car elle est considérée comme une sorte de temple civique. —> Au titre de ces décors, on trouve gravé le texte de la DDHC et de la Constitution sur des pierres mises en évidence. Le président est censé diriger les débats et en cas de perturbation, assurer la police. Sous la révolution, le président de l’Assemblée manque d’autorité et ceci s’explique par le fait qu’il est élu seulement pour 15 jours. L’Assemblée étant très nombreuse et le travail difficile à organiser en séance plénière, on a décidé d’élire au sein même de l’Assemblée des comités pour préparer les projets de lois avant qu’ils soient votés. Ces comités sont au nombre de 30 environ et sont élus parmi les députés mais certains députés comme Robespierre refusent de faire partie de ces comités et ont une attitude purement critique à l’égard du travail législatif. Le comité le + prestigieux est le comité de C°.

1. b) Les compétences : la législation et le veto royal

—> L’Assemblée constituante a eu un rôle constituant ms pas uniquement. En principe, en vertu de la séparation des pouvoirs, l’Assemblée n’a pas de pouvoir de contrôle sur l’exécutif et en ce sens le régime politique n’est pas un régime parlementaire. L’Assemblée a un rôle budgétaire c’est à dire qu’elle vote les dépenses et les recettes de l’Etat puis il faut remarquer que c’était pour résoudre la crise financière qu’avaient été réunis les Etats Généraux. Or on constate que les députés ont largement négligé ce rôle budgétaire même si la Constitution leur en donne le pouvoir notamment en matière d’impôts (institution d’un nouveau système d’impôt) et de gérer l’équilibre entre les recettes et les dépenses de l’Etat.

=>Ce désintérêt est 1 des aspects de la crise des finances publiques qui se prolongera pendant toute la révolution.

=>On peut donc dire que l’activité principale de l’Assemblée est le vote de la loi, c’est pourquoi elle est législative.

—> Il faut aussi considérer l’initiative de la loi qui appartient, sous la révolution, uniquement à l’Assemblée toujours en vertu de la séparation des pouvoirs, le gouvernement n’y participe donc pas. En principe tout député a l’initiative de la loi c’est à dire qu’il n’est pas nécessaire que le projet soit soutenu par un certain nombre de députés car chaque député personnellement est censé représenter toute la Nation. L’initiative prise, le projet de loi est étudié par un comité puis voté en assemblée plénière et doit requérir la majorité simple c’est à dire que pour qu’il soit valable 200 députés (sur 745) doivent participer au vote. On parle de «quorum». Une sorte de dérogation au principe de la séparation des pouvoirs apparaît en l’intervention du roi à qui on reconnaît le droit de promulguer la loi, on parle de sanction royale et il dispose aussi d’un pouvoir qu’on appelle le droit de veto c’est à dire le droit de s’opposer à une loi. La question du veto royal a été le + important débat constitutionnel car 2 camps s’opposaient avec d’un côté les partisans d’un roi au pouvoir fort demandant le droit de veto absolu et de l’autre côté les partisans qui voulaient soit que le roi n’est aucun veto soit tout au + un veto suspensif ou temporaire.

=>La solution de compromis l’a emporté dès sept 1789 et on la retrouve dans la Constitution de 1791

—> Le roi pouvait dont s’opposer à l’application d’une loi seulement pendant 2 législatures successives maximum c’est à dire 4 ans mais ce système n’a pas fonctionné puisque la royauté a disparu en 1792. Pourtant il s’agit là d’un pouvoir important accordé et Louis XVI l’a utilisé d’ailleurs à de nombreuses reprises pour s’opposer notamment à certaines réformes fondamentales, opposition temporaire en raison de la solution de compromis. C’est à l’occasion de ce débat qu’ait apparu en France cette opposition fondamentale dans l’imaginaire politique entre la droite et la gauche car selon les dires cela viendrait du fait que les partisans du veto absolu s’étaient regroupés à la droite du président de l’Assemblée et les adversaires à sa gauche. On constate que les lois de la révolution étaient souvent connues avec 2 dates comprenant toujours un écart de quelques jours car la 1^ère date est celle du vote de la loi qui à ce moment là est un décret (le terme n’ayant pas le sens qu’on lui donne aujourd’hui) puis c’est uniquement au moment de la promulgation quelques jours + tard que le décret prend le nom de loi (2^e date).

1. c) Le public à l’Assemblée

—> Il peut assister aux débats de l’Assemblée en vertu du principe de la publicité de ceux-ci, public important en nombre car outre les députés près de 8 000 personnes peuvent entrer dans la salle. Il s’agit essentiellement du petit peuple parisien (boutiquiers, artisans, commerçants…) autrement dit les sans-culottes de la révolution et il manque de discrétion car il intervient bruyamment soit pour applaudir soit pour conspuer un orateur c’est à dire quasiment l’empêcher de parler. L’intervention du public perturbe donc les débats qui doivent être fait normalement dans un climat de clarté et aliène la liberté de parole des députés en la menaçant, c’est pourquoi il aurait fallu réunir l’Assemblée à huit clos comme l’avait prévu la Constitution mais les députés n’ont pas siégé ainsi car ils avaient peur des manifestants. Le public a aussi un droit de position de pétition autrement dit le droit de présenter des demandes à l’Assemblée (des revendications en général) et cela permet de redonner un certain pouvoir aux électeurs. Ce peut être des pétitions individuelles mais le plus souvent elles sont collectives et durant les séances les pétitionnaires ne cessent de défiler devant le bureau du président, les députés devant ensuite examiner ces pétitions, ce qui désorganise le travail législatif. D’où la réaction de l’Assemblée qui, à plusieurs reprises, essaiera de limiter le droit de pétition mais elle échouera et c’est par pétition que sera demander la destitution du roi par les manifestants parisiens. On peut dire que l’Assemblée a été très perturbée par l’intervention du public et c’est la raison pour laquelle le régime du directoire va limiter rigoureusement celle-ci.

Le roi et le pouvoir exécutif

1. a) Le maintien de la royauté et le statut du roi

—> On a maintenu la royauté en 1789 car il n’y avait pas de véritable parti républicain en France et même Robespierre, partisan du suffrage universel, pense qu’il n’entraîne pas forcément la République. Le roi est donc titulaire du pouvoir exécutif et on maintien même Louis XVI à ce pouvoir. Le roi est considéré comme un personnage supérieur car en effet il est un représentant de la Nation et est inviolable au même titre que les députés c’est à dire qu’il est politiquement irresponsable et ne peut pas être traduit en justice.

=>Cependant la Constitution prévoit 5 cas où la destitution du roi est automatique ou de droit et notamment en cas de départ du roi pour l’étranger sans avoir prévenu l’Assemblée par exemple.

1. b) Le pouvoir exécutif du roi

—> Il est en principe titulaire du pouvoir exécutif entendu au sens strict de l’époque c’est à dire pouvoir d’exécuter la loi et non de l’interpréter car seule l’Assemblée est jugée compétente. Par ailleurs, le roi n’a pas de pouvoir réglementaire c’est à dire qu’il ne peut pas édicter des règles générales et en ce sens il ne dispose pas du pouvoir gouvernemental. Cette théorie cependant est fort nuancée par la pratique, c’est le roi qui est chargé de la politique extérieure pour une raison d’opportunité car les révolutionnaires sont mal vus par les rois européens et donc pour éviter les provocations, il est décidé que Louis XVI, qui a des rapports privilégiés avec les monarques européens, qui s’occupera de la politique extérieure.

1. c) Les ministres du roi

—> En vertu de la séparation des pouvoir, les ministres sont en principe des agents du roi, par ailleurs un député ne peut devenir ministre, et il n’y a pas de solidarité ministérielle c’est à dire qu’il n’y a pas de régime parlementaire (≠ responsabilité collective). Cependant le principe de séparation entre exécutif et législatif n’est pas tjrs respecté car on constate que l’Assemblée essaie d’attirer les ministres dans son champ de pouvoir.

=>Une loi constitutionnelle de 1791 attribue une vraie responsabilité perso à chaque ministre devant l’Assemblée.

—> Enfin par la pratique l’Assemblée tente de contrôler de + en + l’action des ministres et on constate qu’elle peut + ou – contraindre le roi à les renvoyer, cela étant contraire à la séparation des pouvoirs.

1. d) Les empiétements de l’Assemblée sur la fonction exécutive

—> L’Assemblée ne se contente pas de contrôler l’activité des ministres, de + en + elle intervient dans la fonction exécutive pour une raison de circonstance qui est que durant l’été 1789 on constate que Louis XVI, dépassé, abdique nettement sa fonction gouvernementale c’est à dire sa fonction exécutive et cela a pour conséquence les nombreux troubles de l’ordre public, l’Assemblée va donc intervenir. Il y a aussi une forte méfiance à l’égard du roi et des ministres, ce sont alors les comités de l’Assemblée qui vont réaliser les fonctions d’exécution et c’est ainsi que les comités spécialisés vont chacun dans sa spécialité + ou – remplacer l’action des ministres en prenant même des décisions réglementaires.

=>Absolutisme parlementaire = confusion des pouvoirs

—> Le roi n’a plus qu’en définitif qu’un pouvoir fort qui est son droit de veto et pour se défendre il aura tendance à multiplier les vetos (Louis XVI a été surnommé «Monsieur veto»). Le comité des recherches créé durant l’été 1789 effectue un travail de police politique car il centralise les dénonciations, peut procéder à des arrestations et dispose d’action d’espions dans la société. En 1792 on créé au sein de l’Assemblée législative la commission des 12 (députés) qui a une large compétence en matière exécutive et va parfois donner des ordres aux ministres.

=>Elle se substitue donc au roi et anticipe le futur comité de salut public

1. D)Les associations et factions politiques

—> L’Assemblée est hostile aux associations c’est à dire qu’elle rejette ce qu’on appelle les corps intermédiaires qui rassemblent un certain nombre d’individus qui ont marqué la société de l’Ancien Régime. De plus, la DDHC ne prévoit pas encore la liberté d’association. Il y a exclusion des associations politiques car on considère qu’elles défendent des intérêts particuliers c’est à dire qui vont contre l’intérêt général, or l’Assemblée représente la Nation qui a pour fonction d’exprimer la volonté générale en élaborant la loi. Mais on constate qu’en réalité, dès le début de la révolution, on voit apparaître des formes d’associations politiques, clubs ou sociétés, dont on peut distinguer celles qui se forment à l’intérieur de l’Assemblée entre députés et celles qui se forment à l’extérieur de l’Assemblée.

Les regroupements politiques nés à l’Assemblée

—> On constate en effet, et spécialement sous la III^e République, que le parti politique moderne naît en général de l’association politique entre un groupe parlementaire (députés) ou de l’association politique extérieure à l’Assemblée souvent dans les départements. Apparaissent au sein de l’Assemblée des sortes de groupes parlementaires et dans certains cas ils vont donner naissance à des associations extérieures à l’Assemblée. Dès la réunion des députés à Versailles (mai 1789) certains députés se regroupent par affinités comme les députés protestants ou les députés médecins par exemple mais ce sont surtout des regroupements territoriaux, les députés bretons du Tiers Etat étant l’association la + importante connue pour leur hostilité à l’égard de la noblesse bretonne, arrivent donc à l’Assemblée avec des sentiments déjà révolutionnaires. En conséquence, ces députés prennent souvent position et ont pour habitude de se réunir dans un café où ils débattent des problèmes politiques et se mettent d’accord.

=>On parlera rapidement de club breton

—> Avec le temps, son influence diminue mais ce club va renaître sous la forme du club des Jacobins. En effet, en octobre 1789 sous la pression de la foule parisienne, le roi et les députés s’installent à Paris. C’est alors qu’un certain nombre de députés de l’ancien club breton se réunit en se proposant de défendre et de promouvoir l’idée d’une C°.

=>On parlera alors de la société des amis de la Constitution

—> Ces députés recherchent un local proche de la salle des manèges et vont louer une partie du couvent des Jacobins, d’où leur nom puis vont s’institutionnaliser avec des règles notamment la nécessité de verser une cotisation qui est relativement élevée pour entrer au club et qui par conséquent est réservée à des gens aisés de la haute bourgeoisie en général. Même si au départ le club regroupait des gens aisés de provenances variées (libéraux comme Maribeau et La Fayette ou radicaux comme Robespierre) il va commencer ensuite à admettre des membres non députés comme le peintre David par exemple (en juillet 1790 le club compte déjà 1200 membres). Dès l’origine, ce club (club politique par excellence sous la révolution) apparaît assez ambigu dans sa nature et dans ses objectifs car on peut se demander s’il est un simple lieu de débat politique ou s’il est un véritable organe de pouvoir politique. De + en + le club va apparaître comme un organe de pouvoir car il a tendance à donner des directives aux députés membres alors qu’un député est censé être libre étant le représentant de la Nation. De façon + générale, on a l’impression que le club des Jacobins veut imposer une certaine idéologie à ses membres et essaie d’obtenir l’unanimité alors que ceci est contraire au principe de liberté d’expression. On peut mentionner d’autres associations politiques qui se sont créées durant l’été 1789 telles que l’association des députés conservateurs, l’association des monarchiens qui se méfiaient des tendances radicales des Jacobins et qui sont donc favorable au fort pouvoir du roi (veto absolu).

—> Enfin après la tentative de fuite du roi (fuite de Varennes), on assiste à une crise au sein du club des Jacobins qui va alors se divisé en 2 clans inégaux car la Constitution qui prévoit un roi s’apprête à être votée et un courant républicain se renforce en particulier parmi les Jacobins. La majorité des membres veulent voter cette constitution, mettre ainsi fin à la révolution et renforçant la monarchie constitutionnelle (Serment du jeu de paume).

=>Un noyau républicain dont Robespierre fait partie résiste parmi cette majorité

—> La majorité quitte alors le club des Jacobins et se réunit dans le couvent des feuillants mais va voir son influence diminuée rapidement alors que la minorité républicaine va chercher à relancer le club des Jacobins qui devient alors un club révolutionnaire radical.

Les sociétés politiques nées en dehors de l’Assemblée

1. a) Les sociétés politiques de Province affiliées au club des Jacobins

—> Dès 1789, on constate la formation de clubs politiques dans les villes de Province (≠ des campagnes) sous la révolution on compte 5 000 villes qui en possède au moins un. Ces clubs, associations politiques, prennent souvent la suite de sociétés de pensées existant avant la révolution en particulier des loges de franc-maçon et très vite le club des Jacobins de Paris va essayer de les rattacher à lui.

—> Il va attirer à lui des centaines d’affiliations provinciales et on constate même que ce phénomène ne va pas se contenter de débattre mais de + en + ces sociétés essaient de s’impliquer dans la politique c’est à dire au pouvoir local et les membres des clubs essaient d’être élus dans les municipalités ou les Conseils de départements pour donner une orientation politique inspirée largement par le club des Jacobins.

=>Cependant ces sociétés sont élitistes car elles demandent une cotisation élevée

1. b) Les sociétés populaires à Paris

—> Elles se distinguent nettement du club des Jacobins car elles se forment à l’écart de l’Assemblée. Elles sont populaires (petit peuple) de par leur recrutement qui est démocratique et de par leur large ouverture non seulement aux citoyens électeurs mais également aux non électeurs et même aux femmes. Elles sont favorables au suffrage universel donc sont d’inspiration républicaine et demandent la fin de la Monarchie (rôle important dans l’insurrection de 1792 entraînant la chute de Louis XVI). La + connue c’est la société des amis des droits de l’homme et du citoyen, connue sous le nom de club des cordeliers car elle se réunit dans le couvent des cordeliers, est sensiblement + de gauche que le club des jacobins et compte parmi ses membres Danton et Marat. Ce club va prendre 2 initiatives, la 1^ère étant d’aider la formation de sociétés populaires dans tous les quartiers de Paris, sociétés fraternelles qui regroupent notamment les sans-culottes et la 2^nde étant de créer également des filiales en Province. Beaucoup de députés deviennent alors méfiants à l’égard de ces clubs qui veulent interférer dans leur pouvoir puis qui font une pression morale, parfois physique, sur les députés et vont alors vouloir limiter l’activité politique de ceux-ci.

=>L’Assemblée vote une loi en 1791 interdisant aux clubs toute activité politique

—> Or on doit constater que cette loi restrictive ne sera pas appliquée en particulier par l’Assemblée législative qui succède à l’Assemblée constituante et on se rend compte qu’il est trop tard pour réagir contre les clubs car à cette époque on proche de la chute de la monarchie et beaucoup de gens ont le sentiment que la légitimité révolutionnaire n’appartient plus à l’Assemblée mais aux clubs extérieurs.

1. E)Le suffrage et les élections dans la 1^ère phase de la révolution

—> L’importance du suffrage, et donc des élections, découle de la doctrine des représentations nationales.

• —> Il faut choisir les meilleurs députés possibles comme représentants
• Le suffrage
• —> L’inspirateur de cette théorie est l’Abbé Sieyès. La révolution prône les droits de l’individu mais en matière de suffrage il s’agit d’une fonction exercée par le citoyen et non d’un droit, on a d’ailleurs donné à cette conception le nom d’électorat-fonction en opposition avec l’électorat droit. Le vote n’a pas pour but d’exprimer des vœux individuels mais de désigner des députés qui exprimeront la volonté générale, volonté qui n’est pas l’addition de la volonté des hommes mais de la Nation et si tous les citoyens ont les mêmes droits communs reconnus par la DDHC, ils n’ont pas tous forcément pour fonction de voter.
• =>Pour cette raison, Sieyès distingue les droits passifs qui appartiennent à tous les citoyens des droits actifs qui sont réservés à une élite de citoyens.
• —> Cette distinction provient en partie de la méfiance des députés à l’égard des plus pauvres c’est à dire les moins cultivés (population analphabète) et pour les exclure il est donc décidé que seuls les gens cultivés (bourgeois) sont capables de bien choisir les députés car ils sont les seuls à pouvoir capter les meilleurs intérêts de la Nation.
• —> Pour voter, il faut répondre à 3 critères:
• Il faut être citoyen
• Il faut être libre de sa décision

Il faut avoir un intérêt réel pour la chose publique

1. a) Etre citoyen

—> La nécessité d’être citoyen exclut les étrangers mais aussi ceux qui ont fauté vis-à-vis de la Nation (actes d’accusation et condamnés) du suffrage. Il faut être un électeur volontaire c’est à dire prendre l’initiative de se faire inscrire sur les listes électorales et compléter cela d’un serment civique.

1. b) Etre libre de décider

—> Pour pouvoir voter, il faut être libre de sa décision et cela exclut toutes les personnes qui dépendent d’autrui c’est à dire les enfants (mineurs) car il faut avoir au moins 25 ans et les femmes mais ce n’est pas dit dans la loi car il semble naturel qu’elles ne soient pas électrices

=>Misogynie marquée dans la classe politique mais

—> Justification par la reprise d’une idée venue de l’Antiquité selon laquelle il faut distinguer la vie privée et la vie publique, les hommes appartenant aux 2 tandis que les femmes n’appartiennent qu’à la sphère familiale (privée). Parmi les politiques, ceux qui sont favorables au vote des femmes sont rares (Sieyès, Concordet…) Enfin, on exclut les domestiques car le bon domestique doit obéir à son maître et ainsi adopter les mêmes positions politiques sinon cela reviendrait à accorder plusieurs suffrages au maître.

1. c) Avoir un intérêt réel pour la chose publique

—> Cela signifie avoir un intérêt pour les affaires de l’Etat autrement dit celui qui ne se sent pas concerné ne doit pas pouvoir voter. D’une part, ce sont les gens pauvres car ils sont obsédés quotidienne par la nécessité de gagner le pain pour leur famille et ne peuvent par conséquent s’intéresser aux affaires de l’Etat. D’autre part, ce sont les gens dépourvus d’instruction les mettant dans l’incapacité de s’informer.

=>L’électeur par excellence c’est donc le citoyen propriétaire, spécialement intéressé par le maintien et la protection des droits énoncés dans la DDHC et notamment le droit de propriété.

—> Pourtant ce n’est pas le critère que l’on retient pour distinguer les citoyens actifs mais le critère de cens et on parle alors d’un suffrage censitaire. Le cens c’est le fait de payer un minimum d’impôt direct qui correspond en 1789 à la valeur de 3 journées de travail d’un ouvrier c’est à dire la valeur fixée par le Conseil du département à l’intérieur d’une fourchette prévue par l’Assemblée. Enfin pour être électeur, il faut résider dans son canton depuis au moins 1 an avant les élections et de cette façon on élimine donc du corps électoral toute la population migrante du fait de son instabilité.

CCL: Combien y a-t-il de citoyens actifs ?

=>Aux élections à l’Assemblée législative, en 1791, il y a sur l’ensemble des hommes adultes environ 2/3 de citoyens actifs c’est à dire + de 5 millions, donc les critères n’apparaissent pas extrêmement sélectifs mais le suffrage se fait à 2 degrés : d’abord au niveau local pour désigner les électeurs et ensuite ces électeurs se réunissent au niveau départemental pour élire les députés. Or ce système à 2 degrés apparaît relativement sélectif car pour pouvoir électeur du 2^e degré il faut payer un impôt équivalent à 10 salaires et pour être éligible équivalent à 50 fois le cens que doit payer un citoyen actif. En effet, parmi les citoyens actifs, seuls 60 % peuvent être désignés comme électeurs et parmi eux seuls 25 % peuvent être élus députés. On ne trouve que des gens fortunés appartenant à la bourgeoisie à l’Assemblée législative.

La pratique des élections

—> Il y a une importance du suffrage dans l’idéologie révolutionnaire, ce qui signifie que l’élection n’est pas utilisée seulement pour désigner les députés mais aussi pour désigner un grand nombre d’agents publics c’est à dire des fonctionnaires, notamment des dirigeants de collectivités locales, des juges et des curés de paroisse élus. La conception de la souveraineté nationale fait qu’en principe les élections doivent exclure toute compétition politique car il y aurait opposition d’intérêts et donc opposition de factions, or ceci est contraire au principe d’unité nationale.

=>Les députés sont élus uniquement pour exprimer l’intérêt de la Nation dans son entier et ceci à des conséquences directes sur l’organisation des élections.

—> Les électeurs se réunissent en Assemblée désignent un bureau qui va désigner les représentants et cette assemblée n’a pas le droit de délibérer sur un programme politique et ne doit pas donner d’instructions aux députés désignés, cela impliquant donc l’interdiction du mandat impératif. On peut considérer alors que ces élections n’ont pas d’enjeux politique au sens moderne, on peut donc parler de vide politique et cela a pour but d’inciter les électeurs à nommer une vie politique en dehors des élections, vie politique qui n’est donc pas légitime et en particulier à l’intérieur des sociétés politiques. Cependant cette représentation doit être nuancée dans la pratique car on constate que les groupes politiques tirent les ficelles de la politique car ils arrivent à désigner des représentants ayant des programmes révolutionnaires (Jacobins + leurs affiliations).La participation électorale, en 1790 (débuts de la révolution), est assez élevée, en général supérieure à 50% ce qui est assez exceptionnel car dans les années suivantes elle va s’effondrer.

=>C l’indifférence de beaucoup de citoyens actifs à l’égard des élections qui va contribuer à sa chute.

1. F)L’échec de la monarchie constitutionnelle et la chute de la Royauté

—> La chute de la Royauté a lieu le 10 août 1792 et certains historiens ont attribué à Louis XVI les raisons de cet échec d’une part par son opposition au processus révolutionnaire et d’autre part la faiblesse de son action gouvernementale. Cela est contestable car il ne semble pas que Louis XVI ait été systématiquement hostile aux réformes et il n’a pas utilisé son droit de veto sans arrêt.

=>De grandes réformes ont été menées sous son règne : l’administration territoriale ou le système fiscal

—> Il est certain cependant qu’il y ait eu un conflit ouvert entre Louis XVI et la majorité instituée à l’Assemblée concernant le statut de l’Eglise car en effet par une loi du 10 janvier 1790, cette dernière institue la Constitution civile du clergé qui étatise l’Eglise qui place donc la religion en France au même titre que la justice ou que la police. L’hostilité au clergé entraîne un schisme (rupture) en son sein entre les membres qui acceptent la Constitution civile et ceux qui la refusent, les réfractaires. Or, Louis XVI se heurte sur ce point à l’Assemblée et rejette dans un premier temps la Constitution civile en prenant la défense du clergé réfractaire. Ce schisme est donc l’un des aliments de la révolte populaire contre la révolution dans certaines régions en particulier dans l’ouest de la France.

=>On parle de contre-révolution

—> Les pressions exercées sur Louis XVI, à l’intérieur et à l’extérieur, le pousse à prendre la décision de quitter Paris avec sa famille pour l’étranger le 21 juin 1791 (fuite stoppée à Varennes). Ceci place l’Assemblée dans une situation délicate car elle s’apprête à voter la Constitution de 1791 et pour cette raison les députés sont contraints de «pardonner» la fuite de Louis XVI puisqu’il doit en être le monarque et de fait il accepte la Constitution qu’il promulgue le 13 septembre 1791.

=>Dissolution de l’Assemblée constituante et élection de l’Assemblée législative

=>La fuite de Louis XVI a renforcé le courant républicain, dans les sociétés politiques et en particulier chez les jacobins.

—> A l’origine de la chute de la Royauté, c’est surtout l’entrée en guerre de la France contre les monarchies étrangères, en effet Louis XVI accepte de déclarer la guerre sous la pression de la majorité des députés (girondins principalement) car ceux-ci pensent qu’elle est le meilleur moyen d’assurer l’unité nationale.

=>La France n’est pas prête militairement et l’armée française subit de graves défaites qui nécessitent une extraordinaire mobilisation de l’opinion publique et on proclame par ailleurs la patrie en danger.

—> Or c’est cette forte mobilisation qui va entraîner la chute de la Royauté en ce sens qu’elle touche en particulier les milieux populaires et les sans-culottes qui vont mettre en cause une trahison imputée à la fois au roi et à certains députés, motif pour appeler à la déchéance du roi et au renversement de la monarchies. Le 10 août 1792, une insurrection attaque le Palais des Tuileries et Louis XVI est fait prisonnier. Sous la pression de la foule, l’Assemblée législative proclame la déchéance du roi. Cette insurrection a beaucoup surpris les autorités politiques de l’époque, à tel point qu’on entre dans une sorte de période anarchique marquée en particulier par la formation d’une Commune insurrectionnelle qui prétend exercer désormais le pouvoir.

=>Cette Commune insurrectionnelle n’a aucune légitimité et ne dure pas

1. DE LA PROCLAMATION DE LA REPUBLIQUE A LA CHUTE DE ROBESPIERRE

1. A)L’instauration de la République

—> La période qui suit la chute de la Royauté est confuse car on voit s’affronter les pouvoirs légitimes de l’Assemblée qui perd une partie de cette légitimité à la destitution du roi et la Commune de Paris qui est, pour l’essentiel, constituée de représentants des sans-culottes encadrés par quelques chefs radicaux de la révolution et en particulier par Robespierre. Pour établir une nouvelle Constitution, on élit une nouvelle Assemblée constituante à laquelle on donne le nom de Convention et qui se réunit le 20 septembre 1792 pour proclamer le lendemain la République. La période qui suit est marquée par le procès fait par l’Assemblée contre Louis XVI qui à une voix de majorité le condamne à mort et exécuté le 21 janvier 1793.

=>Amplification de la contre-révolution

1. B)Suffrage et élections

—> 2 grandes consultations électorales:

• Election des députés à la Convention (nouvelle assemblée constituante)

Référendum populaire de ratification de la Constitution de 1793

Le suffrage

—> Le suffrage universel semble s’imposer car on considère que la République et la démocratie l’impliquent mais pour les élections à la Convention, il est encore soumis à certaines conditions parmi lesquelles la majorité électorale qui s’abaisse à 21 ans. Par ailleurs, les femmes et les domestiques restent exclus puis il faut toujours avoir résidé un an dans son canton pour pouvoir voter. On maintient en principe l’élection à 2 degrés mais dans la pratique souvent l’élection à un seul degré. Le cens nécessaire pour être éligible, quant à lui, disparaît et en 1793 la Constitution se démocratise en n’excluant plus les domestiques et en supprimant le suffrage à 2 degrés.

=>Elle ne s’appliquera jamais et le système 1792 restera en vigueur jusqu’à la Constitution de 1795.

Les élections

—> A la 2^e votation c’est à dire la ratification par référendum le taux de participation a un peu augmenté

(1 800 000 votants sur 8 millions), augmentation due à des pressions exercées sur certains électeurs.

—> La faible participation s’explique par le manque d’intérêt pour le vote, les nouveaux électeurs s’abstiennent en masse (anciens citoyens passifs) car ils considèrent que la vraie politique se déroule en dehors de l’assemblée c’est à dire dans les assemblées locales mais aussi dans les manifestations populaires. De plus, il y a de fortes pressions exercées sur les électeurs de la part des révolutionnaires les + radicaux ce qui pousse à l’abstention pour ne pas prendre de risque, pressions d’autant + fortes qu’elles sont facilitées par les conditions même du vote qui se fait en assemblée (théoriquement secret). Les assemblées recherchent l’unanimité dans le choix des députés et en conséquence ceux qui ont des opinions minoritaires c’est à dire contraires, passent pour des marginaux et de mauvais citoyens alors ils ne viennent pas voter ou s’abstiennent à l’assemblée. Si en principe des candidats ne peuvent pas être présentés par des factions car cela est contraire au principe d’unité nationale, en fait on constate que les sociétés politiques influentes localement parviennent à placer leurs candidats et à les faire élire.

=>Le produit du vote est facile à atteindre et ¼ des députés de la Convention élus dès le 1^er tour avec + de 90% des voix

—> Les députés sont de même origine sociale que les députés du TE aux Etats Généraux c’est à dire que ce sont des bourgeois dont 1/3 sont juristes principalement des avocats alors que les couches inférieures ne produisent pas de députés. On assiste à un sensible glissement à gauche des attitudes politiques qui va caractériser toute la période jusqu’à la chute de Robespierre. Environ 30% des députés ont déjà été député soit à l’assemblée constituante soit à l’assemblée législative, on assiste donc à la constitution d’une classe de professionnels de la politique et cela va s’approfondir au 19^e siècle et culminer sous la III^e République.

1. C)Les groupes politiques
2. A l’intérieur de la Convention

—> 1^ère phase de l’histoire de la Convention marquée par le conflit exacerbé entre les girondins et les montagnards c’est à dire 2 groupes parlementaires installés dans la plaine.

1. a) Les Girondins

—> Environ 20% des députés et forment un groupe politiquement + homogène que les montagnards, on les appelle les girondins car leurs principaux chefs sont de la Gironde (Bordeaux). Girondins et montagnards ne se distinguent pas par des différences sociologique, leur origine est proche et leur culture est la même, les futurs girondins sont comme les futurs montagnards membres ou anciens membres du club des jacobins. Dès les origines de la révolution, les futurs girondins et montagnards étaient des radicaux tout en admettant la Constitution de 1791 alors qu’ils étaient favorables à la monarchie constitutionnelle mais pas à celle du roi, d’ailleurs après la tentative de fuite de Louis XVI, ils sont favorables à sa déchéance.

=>Très fort anticléricalisme des girondins, partisans du libéralisme sur le plan éco mais difficile à mettre en œuvre dans une époque de pénuries alimentaires et de troubles sociaux. A l’assemblée législative les girondins sont le principal groupe à la majorité des feuillants.

—> Printemps 1792: les girondins parviennent au gouvernement et se caractérisent surtout par leur politique favorable à la guerre (forcent Louis XVI à la déclarer) qu’ils justifient en élaborant une doctrine nouvelle qu’on appellera la Doctrine de la guerre révolutionnaire. Selon eux, la guerre ne doit pas avoir pour but la conquête de territoires mais la libération des peuples de la tyrannie et la destitution des despotes. On assiste ainsi au déclin progressif des girondins dans les 1^ers mois de la Convention car ils sont hostiles au mouvement populaire qui exerce une pression de + en + forte sur l’assemblée et entrent alors en conflit sur le problème de ravitaillement (farine et pain) car le mouvement populaire réclame un gouvernement à la politique autoritaire marquée par le maximum du prix du pain (prix à ne pas dépasser)

=>Conflit aigu qui va se dénouer au profit du mouvement populaire car le 2 juin 1793 une insurrection populaire contraint la majorité des députés à évincer les girondins et à faire condamner leurs chefs.

—> Beaucoup de girondins parviennent à fuir Paris et à partir de la Province ils vont à leur tour lancer un mouvement de révolte contre le gouvernement parisien qui est désormais dominé par les montagnards. Cette révolte porte le nom de révolte fédéraliste, révolte combattue et réprimée par les montagnards.

1. b) Les Montagnards

—> Nouvelle disposition de la salle de l’assemblée, les députés les + à gauche se retrouvent au sommet de l’assemblée appelé la montagne qui prendre par la suite des significations politiques et symboliques fortes. —> Ainsi, le mot de montagnard est utilisé comme l’équivalent du mot patriote. La seule différence notable d’avec les girondins c’est l’origine géographique des députés car les montagnards sont en grande majorité de Paris et les girondins viennent du nord-ouest de la France. Les montagnards sont les promoteurs du «Gouvernement révolutionnaire» (institution) et sont favorables à la politique de terreur, ils ont donc des positions différentes du mouvement populaire des sans-culottes, en particulier ils sont favorables à une forte concentration et centralisation du pouvoir c’est à dire dictatorial alors que les sans-culottes se battent pour la démocratie directe. Cependant les 2 mouvements s’allient contre leurs ennemis que sont les girondins. Pour cette raison, les montagnards, bien que partisans du droit de propriété privée, vont être favorables à une politique de ravitaillement rigoureuse pour satisfaire les membres de la population.

=>Alliance fragile et de courte durée

—> Les montagnards ont sur le plan idéologique des pts communs ms peuvent malgré tout être distingués en 2 groupes, tout d’abord les partisans d’un Etat fort favorables à la guerre pour imposer la révolution en Europe et d’autre part les partisans de la fusion souhaitable entre l’Etat et la société c’est à dire pratiquement la pénétration de la société civile pour la transformer en une société révolutionnaire et à cet égard on utilise le terme de régénération de la société par l’Etat.

=> Après l’élimination des girondins, les montagnards dominent totalement la Convention (montagnarde).

2. Les sociétés politiques en dehors de Convention

—> Sous la Convention, se multiplient et resserrent fortement leurs liens, deviennent alors les moyens principaux de la mobilisation politique mais le problème est de savoir si cette mobilisation aboutit à une véritable démocratie dans le pays.

1. a) Les Jacobins à Paris

—> Sous la Convention et jusqu’à la chute de Robespierre en juillet 1794, les jacobins exerce un pouvoir politique.

Ø La radicalisation politique des Jacobins

—> La composition sociale du club ne change pas pendant la Convention, autrement dit il reste composé de bourgeois mais il évolue sur le plan politique. A la suite du départ des feuillants, le club des jacobins qui est alors soumis à la forte autorité de Robespierre adopte son idéologie radicale et c’est ainsi que l’élimination des girondins se fait. A cette même époque, commence une sorte d’alliance entre le club des jacobins (bourgeois) et le mouvement populaire (sans-culotte), alliance à nuancer car après le départ des feuillants n’importe qui peut assister aux séances du club et cela va de ce fait entraîner des pressions du mouvement populaire. En octobre 1792, le principal adversaire de Robespierre qui est le principal chef des girondins, Brissot, est expulsé du club des jacobins et c’est le point de départ d’une politique d’épuration au sein du club, épuration qui consiste à une élimination des ennemis de la révolution.

Ø La fonction du club des Jacobins

—> A la suite de l’élimination des girondins, la fonction politique du club change totalement car auparavant le club exerçait une fonction critique à l’égard de l’assemblée et désormais on constate une communauté d’intérêt entre le club et la Convention puisque dans ces 2 instances ce sont les montagnards qui dominent.

=>Le club devient désormais un instrument d’impulsion pour le travail de l’assemblée

—> Le club des jacobins à cette époque constitue donc un véritable parti politique doté à la fois d’une idéologie, d’un programme politique et d’une organisation ayant des ramifications dans le pays (régime du parti unique)

1. b) Les sociétés politiques en Province

—> Sous la Convention, seules comptent véritablement les sociétés politiques affiliées au club des jacobins.

Ø La composition

—> Le nombre des sociétés politiques augmentent, on compte + de 5000 sociétés affiliées aux jacobins. Le nombre des membres augmentent également mais il ne faut tenir compte que des membres activistes c’est à dire impliqués dans l’action politique soit 100 à 200 000 personne sur les 8 millions de français. La composition sociale de ces sociétés politiques provinciales a évolué mais reste essentiellement citadine, on ne compte que 10% de cultivateurs parmi leurs membres. Ces citadins appartiennent essentiellement à la moyenne et à la petite bourgeoisie c’est à dire des artisans, des commerçants et leurs compagnons mais on trouve également des professions libérales (avocat par exemple). En revanche, on trouve peu de gens d’origine très modeste en raison de la cotisation demandée aux membres pour leur entrée au club.

Ø La radicalisation politique

—> On assiste durant cette période à des changements politiques radicaux dans les sociétés de Province sous l’autorité du club des jacobins, elles deviennent alors de simples relais de l’idéologie et de la politique des jacobins à Paris. Cette transformation politique se réalise notamment par 2 moyens:

• Epurations politiques constantes

Multiplication du nombre des sociétés

—> Cependant, cette création de nouvelles sociétés apparaît artificielle car elle ne correspond pas à une demande politique locale et de fait le nombre des militants au lieu d’augmenter va diminuer sensiblement sous la Convention car beaucoup sont inquiets de la tournure radicale prise par la révolution et préfèrent quitter les sociétés politiques (Michelet déclare que la révolution populaire est morte en 1793).

Ø Les fonctions

—> A l’époque de la Convention montagnarde, les sociétés politiques de Provinces ne st plus que des instruments de pouvoir pour les dirigeants du club des jacobins à Paris c’est à dire que les sociétés doivent exécuter leurs instructions et le Gouvernement révolutionnaire les utilise comme des courroies de transmission de son pouvoir, st aussi dirigées et surveillées par les envoyés de la Convention dans les départements, représentants en mission qui chargent les sociétés politiques de surveiller l’opinion publique locale pour en dénoncer les mauvais citoyens opposés à la révolution. De la même façon, les sociétés politiques contrôlent l’activité des administrations locales et dénoncent les infidèles au Gouvernement révolutionnaire et ce st des organes de la politique de la Terreur + spécialement de la politique de déchristianisation.

1. c) Les sociétés politiques populaires à Paris : organisation et fonctions

—> Certaines sont déjà fondées comme le club de cordeliers (extrémiste ultra démocratique persécuté par le club des jacobins mais à côté de ces sociétés populaires, créées au début de la révolution, s’ajoutent de nouvelles sociétés créées dans le cadre de 48 sections parisiennes provenant des anciennes circonscriptions élections qui sont le cadre de l’action politique des sans-culottes. Ces sociétés populaires sont composées de gens d’origine modeste, essentiellement du petit artisanat parisien mais aussi des femmes et le club des jacobins veut imposer son empire sur ces sociétés ce qui rend leur relation tendue car les sans-culottes poursuivent leurs propres objectifs, objectifs pouvant être en contradiction avec le club des jacobins et donc avec les montagnards au pouvoir.

Ø L’organisation des sociétés populaires

—> Elles ont une organisation stricte, définie par un règlement, et scrupuleuse sur l’admission de nouveaux membres car obsédées par la crainte d’infiltration de contre-révolutionnaire. Il faut donc présenter un parrainage politique et on procède aussi à des épurations politiques régulières au sein des sociétés. Les membres se réunissent le soir plusieurs fois par semaine, ces séances étant l’occasion de débats mais les motions que votent ces sociétés doivent être votées à l’unanimité (les minorités sont considérées comme illégitimes), le vote n’est donc pas secret.

Ø Les fonctions des sociétés populaires

—> Il y a 2 grandes fonctions exercées dans ces sociétés:

• L’endoctrinement politique de leurs membres réalisé en particulier par la lecture commentée et publique des journaux jacobins et par des cours de morale républicaine.

La mobilisation politique qui peut prendre différentes formes, notamment la forme de manifestations à Paris et cette mobilisation se fait au profit du mouvement révolutionnaire mais elle peut se produire aussi pour les objectifs propres des sociétés populaires.

1. D)La Constitution de 1793 et la nouvelle Déclaration des droits

—> La Constitution de 1793, appelée Constitution de l’an I, est issue d’un projet montagnard et ceci après l’élimination des girondins à la suite de l’échec de leur projet de Constitution en juin 1793. La Constitution proposée par les montagnards est ratifiée par référendum populaire en août 1793 mais son application est suspendue par la Convention jusqu’au retour de la paix.

=>C le cas unique de l’histoire constitutionnelle où une Constitution ne sera jamais appliquée et la Constitution de 1795 viendra se substituer à elle

—> L’aspiration idéologique de la Constitution de 1793 est présentée par ses auteurs comme le type même de la Constitution démocratique mais cependant on peut penser que la Convention en établissant ce texte a fait preuve de démagogie en flattant la souveraineté du peuple.

1. Une démocratie apparente

—> dans la Constitution de 1793 la souveraineté n’est plus attribuée à la Nation comme en 1789 ms au peuple en tant que l’ensemble des citoyens électeurs réunis dans leurs assemblées mais le mot «peuple» est équivoquement utilisé par la Convention car en effet le peuple dont il est question est un peuple épuré, régénéré dont on exclut en conséquence tous ceux qu’on considère comme les ennemis de la République c’est à dire les ennemis du Gouvernement révolutionnaire lui-même.

—> A ces citoyens, on reconnaît de larges pouvoirs car d’abord ils renouvellent l’assemblée législative tous les ans et d’autre part, ils participent au pouvoir législatif par la voie de référendums même si ce pouvoir est très limité quant au contenu de la loi, seules pouvant être soumises au référendum les lois portant sur les droits individuels (≠ décrets c’est à dire lois portant sur l’organisation de l’Etat). En outre, les citoyens ne disposent pas de l’initiative populaire pour proposer des lois de sorte qu’ils peuvent seulement rejeter ou confirmer la loi déjà votée par l’Assemblée donc le régime prévu par la Constitution n’est pas de démocratie directe mais il reste quand même fondamentalement représentatif.

2. Un régime d’assemblée

—> Le syst de la Constitution de 1793 est un régime d’assemblée c’est à dire qu’on conserve d’abord le principe d’assemblée unique disposant de la totalité du pouvoir législatif mais elle domine aussi entièrement l’exécutif qui est strictement chargé de l’application de la loi. L’application de la loi est confiée à un organe collégial appelé le Conseil exécutif composé de 24 membres désignés par l’assemblée (≠ gouvernement responsable c’est à dire régime parlementaire) et il est totalement soumis à l’assemblée entraînant la disparition de la séparation des pouvoir, pilier de la pensée constitutionnelle de 1789. Ce Conseil nomme et révoque les ministres qui ne sont alors plus que de simples chefs de services administratifs.

=>Ce système en principe dominé par l’assemblée ne correspond pas à la pratique de gouvernement révolutionnaire car dans les faits l’assemblée est dominée par l’un de ces comités.

3. Une nouvelle déclaration de droits

—> La Constitution de 1793 est en effet accompagnée d’une déclaration de droits qui se substitue en quelques sorte à la DDHC de 1789 (nous verrons qu’en réalité ce n’est qu’une parenthèse), déclaration qui reprend les mêmes valeurs mais les place dans un ordre différent et infléchie leurs sens. L’égalité est désormais le 1^er des droits (en 1789 c’est la liberté), égalité juridique mais qui vise désormais aussi une certaine égalité de fait et on peut parler à ce propos d’égalitarisme.

=>L’Etat doit prendre en conséquence des mesures pour assurer cette égalité de fait

—> Cependant cet objectif ne condamne pas le droit de propriété mais au contraire le réaffirme et le nouvel idéal social d’une Nation régénérée est celui d’une société de petits propriétaires.

1. E)Le Gouvernement révolutionnaire

—> Les jacobins lui donnent ce nom pour qualifier l’ensemble des institutions et des pratiques du pouvoir entre l’automne 1793 et la chute de Robespierre en juillet 1794. En fait, beaucoup d’éléments du Gouvernement révolutionnaire sont en place depuis l’arrivée des montagnards au pouvoir. L’un des principaux théoriciens du Gouvernement révolutionnaire c’est Saint Juste, virulent député, qui déclare que la Constitution ne peut être appliquée car elle ne permet pas d’utiliser la violence nécessaire contre la Révolution. Le Gouvernement révolutionnaire est justifié en ce sens par l’exigence du salut public, idée datant de l’Ancien Régime, qui soutient que les menaces qui pèsent sur la révolution justifient des mesures d’exception pour sauver la République et ceci amène à une sorte de dictature qui est souvent l’institution durant de graves crises. Pour exercer cette dictature, le Gouvernement doit être concentré et donc ignore la séparation des pouvoirs. De plus il n’était prévu par aucune constitution, il est né spontanément mais est organisé par des lois notamment la loi du 4 décembre 1793. Le pouvoir est en principe détenu par la Convention qui reste donc en place jusqu’à la mise en place de la nouvelle constitution et à ce titre elle détient la totalité du pouvoir législatif et devrait exercer aussi en principe celui de l’exécutif mais en pratique la Convention le délègue à ses comités, essentiellement à 2 d’entre eux que sont le Comité de sûreté générale (organe de police politique qui lutte contre les ennemis du gouvernement) et le Comité de Salut public (devient le cœur du pouvoir).

—> Le Comité de Salut public est composé de 12 membres, députés désignés par la Convention qui en principe peut en modifier la composition mais le Comité reste très stable, source de force pour lui. Les membres du Comité ont cependant des opinions divergentes et un homme va d’ailleurs se détacher, il s’agit de Robespierre qui va s’appuyer sur un petit groupe de partisans (dont Saint Juste) et imposer sa domination de fait au comité (dictature). Les membres se voient attribués chacun une fonction particulière (ravitaillement, fournitures…) et on peut citer le célèbre Carnot chargé de l’organisation de l’armée qui à ce titre sera qualifié d’organisateur de la victoire. L’ensemble des membres se réunissent tous les jours (surtout le soir) pour débattre des questions générales c’est à dire de la grande politique et en particulier de l’organisation de la guerre, c’est donc dans ce cadre que le Comité exerce une véritable dictature. Il est placé à la tête de l’administration et à ce titre donne des ordres aux ministres devenus de simples chefs de services administratifs, la fonction de ministre sera même supprimée le 1^er avril 1794 puis rétablie qu’en 1795 lors de l’établissement de la Constitution. Le Gouvernement révolutionnaire a des relais en Province qui sont assurés par des délégués de la Convention (députés) c’est à dire des représentants en mission envoyés par groupe de 2 (pour se surveiller l’un l’autre) dans un ensemble de 2 départements sur lesquels ils exercent une véritable dictature. Ils vont être les agents de la Terreur et certains d’entre eux très féroces. Enfin, ils s’appuient sur les sociétés politiques locales qu’ils contrôlent et cherchent à s’appuyer sur le mouvement populaire de la même façon qu’à Paris.

1. F)Le mouvement populaire parisien : les sans-culottes

—> L’appellation de sans-culotte viendrait de leurs vêtements car ne portent pas la culotte portée par les noble, pantalon très près du corps mais un pantalon très ample et fait de toile grossière. Par ailleurs, ils possèdent un certain nombre de symbole comme le bonnet phrygien et la pique, arme avec laquelle il participe aux manifestations dans la rue, qui est aussi appelée la Sainte pique en raison de son importance pour les sans-culottes qui lui vouent un culte. On définit le sans-culotte à la fois socialement et politiquement, socialement c’est un homme de condition sociale modeste et politiquement c’est celui qui a participé à tous les grands mouvements révolutionnaires depuis le 14 juillet 1789.

1. L’origine sociale des sans-culottes

—> Si c’est un homme de condition modeste, ce n’est cependant pas un indigent (personne très pauvre) mais un travailleur venu du monde de l’artisanat et du petit commerce. On trouve des petits patrons et leurs ouvriers qu’on appelle des compagnons. Ce sont des gens qui ont une certaine culture, ils savent lire et écrire ce qui explique le succès de la presse populaire, presse spécialement conçue pour le petit peuple.

2. L’idéologie sociale des sans-culottes

—> Ils sont attachés à l’égalité sociale car pour eux ce n’est pas seulement l’égalité juridique mais aussi l’égalité de fait c’est à dire économique et ils veulent supprimer les riches pour atteindre ce but. Ils demandent l’égalité des jouissances en matière de biens de consommation et cela signifie la possibilité de se nourrir tous les jours donc un prix abordable pour tous. Ceci étant, ils ne veulent pas un véritable gouvernement social mais l’affirmation de la société du petit peuple puis ils aspirent à une société égalitaire et fraternelle car ils sont très attachés à la famille. Ils se tutoient systématiquement et veulent imposer cette idée.

3) L’idéologie et l’organisation politique des sans-culottes

—> Ils imposent l’idée de souveraineté populaire et qui, pour eux, implique la démocratie directe.

—> Cette conception de démocratie directe à 2 points principaux d’application:

• Le contrôle étroit des élus par les citoyens

La participation directe au pouvoir dans le cadre des sections

Ø Le contrôle des députés

—> Les citoyens, selon les sans-culottes, ont le droit de contrôler les députés et tous les gouvernants, les députés étant considérés comme des mandataires c’est à dire devant satisfaire les demandes des électeurs et le cas échéant ils peuvent les révoquer. Les citoyens peuvent aussi participer au pouvoir législatif par la voie du référendum, la loi devant être nécessairement sanctionnée par le peuple.

=>Les sans-culottes sont méfiants à l’égard des gouvernants qu’ils vont alors contrôler et dénoncer.

Ø L’exercice du pouvoir dans les sections

—> Il y a une Assemblée générale de sections à laquelle peuvent participer ts les citoyens en principe c’est à dire y compris les citoyens passifs (pauvres) à qui on attribue une indemnité journalière pour ce faire. Les Assemblée de sections se réunissent fréquemment spécialement en période de crise et peuvent discuter de problème locaux ms aussi débattre de questions politiques générales (guerre, paix…). Les décisions doivent être prises à l’unanimité, ce qui entraîne une épuration dans l’Assemblée mais elle n’est pas la seule institution des sections car il y a aussi les comités civils (organes administratifs chargés de s’occuper des problèmes importants) et les comités de bienveillance (chargés de prendre soin des + pauvres).

=>Chaque section a ses propres troupes et les comités révolutionnaires ont une activité de police politique.

Les effectifs des sans-culottes et déclin de la pratique politique

—> Ces effectifs sont très faibles, il s’agit donc de minorités agissantes (au max 5 à 10% des électeurs) et les membres des organes de sections ne sont pas plus de 3 ou 4 000 (0,5 % de la population). Or, le chiffre des militants est peu important mais les effectifs des sans-culottes diminuent au moment où la révolution atteint son apogée et ce déclin est du, d’après eux, à la lassitude de la participation aux organes de sections et à une tendance à se replier sur ses intérêts privés. Il est du aussi au Gouvernement révolutionnaire qui n’a cessé d’utiliser les sans-culottes pour servir ses propres intérêts d’une part en les faisant élire à la tête de comités et d’autre part en les envoyant à la guerre aussi bien extérieure que civile.

—> La désinfection des sans-culottes tient enfin aux tensions croissantes entre le Gouvernement et le mouvement populaire, tensions dues au fait que le gouvernement exerce une dictature imposant son pouvoir très autoritaire alors que les sans-culottes réclament un gouvernement démocratique. De plus, le gouvernement est obsédé par la guerre et appelle à une mobilisation générale pour lutter contre ses ennemis tandis que les sans-culottes sont surtout obsédés par les questions de pénuries alimentaires et ceci les amène à harceler le gouvernement à ce sujet entraînant des conflits.

=>Au printemps 1794, on assiste à une suite de «divorces» entre le comité de salut public et le mouvement populaire des sans-culottes, divorces particulièrement visibles au moment de la chute de Robespierre.

1. G)La Terreur et la chute de Robespierre

—> La Terreur est proclamée par la Convention le 5 septembre 1793 et les sans-culottes demandent la guillotine pour avoir du pain pensant que c’est la meilleure solution (question centrale). La Terreur devient, jusqu’à la chute de Robespierre, la politique par excellence de la révolution et est appuyée par la majorité des députés.

1. La mise en œuvre de la Terreur

—> C’est une politique de répression expéditive qui vise tous les ennemis réels ou supposés (c’est à dire en pratique) du gouvernement révolutionnaire et elle ne doit pas être confondue avec la violence anarchique de la foule (massacre de septembre 1792 = massacre de prisonniers par la foule). La Terreur est institutionnalisée et organisée par l’Etat, elle consiste en des mesures d’exception et la mise en place d’institutions d’exception. La + important des institutions c’est le tribunal révolutionnaire de Paris qui a été créé avant l’institution de la Terreur et qui connaît sa + grande activité à partir du printemps 1794, époque de la Grande Terreur. Il se caractérise par sa procédure répressive sommaire car en effet les accusés sont condamnés sans instructions préalables et sans véritables preuves au sens juridique mais sur simples dénonciations, l’accusé n’ayant aucuns moyens de se défendre.

=>Le verdict à cet égard ne connaît que l’acquittement ou la condamnation à mort sans intermédiaire

—> La politique de la Terreur donne naissance aux suspects c’est à dire que des gens st suspectés d’être les ennemis de la révolution en raison d’une appartenance sociale ou d’un délit d’opinion. Les suspects st emprisonnés en attendant leur jugement (environ 500 000 pers hommes et femmes confondus sur 28 millions), ils sont surveillés et dénoncés par le Comité de sûreté générale à Paris et par les représentants en mission en Province. Cette politique a fait environ 40 000 victimes (exécutés par guillotine) et à Paris c’est un moyen pour le gouvernement de se défaire de ses adversaires politiques (girondins, extrême gauche, coco …) puis en Province elle frappe les prêtres réfractaires c’est à dire qui refusent la Constitution civile du clergé, frappe aussi les révoltés pro royalistes essentiellement des paysans et des nobles mais aussi les insurgés fédéralistes. La politique de la Terreur est accompagnée d’une suspension totale des libertés publiques (liberté de la presse notamment) car après la chute de la monarchie la presse royalistes est interdite et après la chute des girondins la presse girondine l’est à son tour, ne restant donc plus que la presse montagnarde.

2. La signification de la Terreur et la Chute de Robespierre

—> Donnée par les montagnards qui la justifie donc par les circonstances c’est à dire par des menaces pesant sur la révolution (guerres), interprétation reprise après mais c’est une justification incomplète et inexacte.

– La Terreur trouve ses racines dès les débuts de la révolution et trouvera sa justification en particulier chez des penseurs libéraux du 19^e (B. Constant par ex) ayant dit que les révolutionnaires n’avaient fait que remplacer un absolutisme par un autre. c’est donc un phénomène qui résulte de la conception même des pouvoirs.

– Cette exacerbation de la révolution se produit au moment où le gouvernement révolutionnaire n’est plus menacé car en effet les menaces de guerres civile et externe ont largement disparu

– Elle est due à la dictature de Robespierre qui l’a utilisé comme moyen de réaliser ses grands projets égalitaristes qui consistait notamment en la disparition des riches.

– Le recours à la Terreur permet de régénérer la société (projet révolutionnaire) c’est à dire créer des hommes nouveaux, une société nouvelle autrement dit une politique de table rase.

=>Cependant en 1794 la Terreur n’a plus de justifications rationnelles

—> La chute de Robespierre (dominateur du comité de salut public) a lieu le 9 Thermidor de l’An II d’après le calendrier révolutionnaire c’est à dire le 27 juillet 1794 et elle peut s’expliquer par son isolement de + en + net de la révolution et par l’abandon qu’il a subi des sans-culottes après un conflit les opposant. Il s’était aussi fait des adversaires parmi les membres des assemblées car ils pensaient qu’il aspirait à la dictature en tant que théiste. u moment de sa chute, certains étaient persuadés qu’il n’inspirait qu’à restaurer la monarchie à son profit ou au profit d’un membre de la famille royale (rumeur infondée).

=>Peur de beaucoup de députés d’être guillotinés et en particulier les partisans de la Terreur

—> La Terreur est de + en + impopulaire et l’opinion publique dénonce Robespierre comme le responsable car il constitue une nouvelle faction contraire à l’unité nationale qui menace la révolution et dont il faut se débarrasser alors les terroristes (partisans de la Terreur) s’allient aux ministres de la plaine pour condamner à mort Robespierre. Très rapidement les terroristes vont être concurrencés et + ou – évincés par des hommes politiques révolutionnaires mais modérés qui vont entreprendre une politique de réaction contre les montagnards et contre la Terreur.

III. DE LA REACTION THERMIDORIENNE AU COUP D’ETAT DE BONAPARTE (1794 – 1799)

—> La révolution, qui a fini par s’identifier aux jacobins montagnards, prend fin à la chute de Robespierre et on assiste alors à un mouvement de réaction au nom de la révolution c’est à dire qu’on cherche la consolidation de certains acquis de celle-ci, tentative qui va échouer à cause des rebondissements politiques futurs. Les lendemains de la chute de Robespierre st marqués par un démantèlement du Gouvernement révolutionnaire et de la Terreur, les organes révolutionnaires subsistants sont reformés et à la place on tente d’instaurer des institutions modérées mais cette tentative va échouer pour entraîner une transformation du régime puis la prise du pouvoir par Bonaparte.

1. A) Les forces politiques

Les thermidoriens

—> Ce st des révolutionnaires qui font revivre l’état d’esprit de 1789 de manière un peu + libérale et qui cherchent à fortifier la propriété. Les propriétés de l’Eglise st nationalisées puis revendues notamment aux paysans ou aux bourgeois et le maintien des biens nationaux dans la propriété de leurs acquéreurs est recherché avant tout. Ils en viennent alors à considérer que le véritable citoyen c’est le citoyen propriétaire : Nous devons être gouvernés par les meilleurs, ceux qui sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois et ce sont les propriétaires.

=>Idée thermidorienne conservatrice et anti-cléricale car ils pensent que le clergé est l’allié des royalistes.

—> L’opposition vise plus radicalement le christianisme et on n’instaure donc pas une véritable liberté des cultes puis les thermidoriens finissent par proclamer la séparation des Eglises et de l’Etat par une loi du 18 septembre 1795, loi qui sera par la suite abolie par Napoléon. Leur position politique va être combattue sur leur gauche par la renaissance du jacobinisme et sur leur droite par la renaissance du royalisme.

Le courant jacobin

—> Les jacobins sont les hommes restés attachés aux montagnards en particulier à la démocratie (suffrage universel) et à l’égalitarisme social. Ce mouvement, provisoirement écarté avec la chute de Robespierre, réapparaît vers la fin de 1794 et invente le mot de réaction étant entendue comme les forces politiques hostiles au mouvement. Les dirigeants déclarent dès décembre 1794 la fermeture du club des jacobins. Il y a aussi le retour du mouvement populaire et au printemps 1795 lance 2 manifestations révolutionnaires en adoptant pour slogan «du pain et la Constitution de l’an I». Ces mouvements insurrectionnels sont réprimés par le gouvernement et on peut dire que c’est temporairement la fin de la participation du petit peuple de Paris à la vie politique qui ne se manifestera plus avant 1830.

—> Enfin, au déb du directoire (fin 1795) une amnistie politique permet provisoirement la réapparition d’un courant néo jacobins ms ce courant apparaît très vite dangereux pour les hommes en place qui st des révolutionnaires modérés. La crainte des thermidoriens est surtout avivée par les projets de l’homme qui représente le mieux le courant jacobin, Babeuf, qui prône une théorie communiste. Ne pouvant espérer réaliser son programme par la voie légale c’est à dire par des élections il organise un coup d’Etat, avec ses partisans, connu sous le nom de conjuration des égaux, complot qui échoue et Babeuf est exécuté. Les disciples de Babeuf seront en partie à l’origine du courant socialiste au 19^e siècle.

Le courant royaliste

—> A la droite des thermidoriens il existe un mouvement non royaliste qui fait la chasse aux jacobins, mouvement issu de la petite bourgeoisie, la jeunesse dorée, connue pour ses tenues extravagantes. Ce courant est connu sous le nom de muscadin. Le principal courant d’opposition de droite est cependant constitué par les royalistes qui constituent une force politique importante qui renaît après avoir pratiquement disparu à l’époque de la convention.

—> Il y a 2 branches parmi les royalistes, d’abord un courant de monarchiste constitutionnel c’est à dire des hommes favorables au retour à la Constitution de 1791et qui voudrait porter au pouvoir un cousin de Louis XVI qui n’est autre que Louis Philippe qui arrivera au pouvoir en 1830. D’autre part il y a les royalistes partisans du retour à l’Ancien Régime et à leur tête ils ont un frère cadet de Louis XVI qui à la mort de son neveu Louis XVII prend le nom de Louis XVIII. c’est un courant réactionnaire. Certains royalistes du 2^e courant manifestent de façon violente leur hostilité à la révolution et compte entreprendre une sorte de chasse aux jacobins. Ceci est particulièrement net dans le Sud-est de la France et ces manifestations violentes se caractérisent par de nombreux meurtres. c’est la Terreur Blanche, expression hist injustifiée car contrairement à la Terreur montagnard elle n’a rien d’officiel et a fait beaucoup moins de victimes.

—> Cependant, la plupart des royalistes, au lieu d’envisager le heurt frontal avec les thermidoriens, vont préférer rapidement entrer dans le jeu politique c’est à dire pratiquement participer aux élections.

1. B) La Constitution de 1795 et le nouveau suffrage

—> Après le 9 thermidor donc la chute de Robespierre, il a été question de mettre en œuvre la Constitution de l’an I qui avait été mise entre parenthèse par ses auteurs eux-mêmes mais peu à peu les tentatives d’insurrection populaire faites au nom de la Constitution de l’an I ont poussé les thermidoriens a refusé.

—> Les thermidoriens vont donc mettre en place la Constitution de l’an III connue sous le nom de Constitution du directoire et cette nouvelle constitution est inspirée par une double méfiance, d’abord à l’égard du mouvement populaire (sans-culottes) et c’est la raison pour laquelle on écarte l’idée de démocratie et de suffrage universel puis la méfiance à l’égard des organes constitutionnels eux-mêmes c’est à dire à l’égard d’un retour éventuel au système de la Convention montagnarde. Il convient en effet aux thermidoriens de limiter les pouvoirs des organes constitutionnels pour éviter le retour à la dérive despotique connue sous la Convention montagnarde, il faudra donc prendre des dispositions à cet égard (séparation des pouvoirs).

Un suffrage restreint

—> La nouvelle Constitution attribue la souveraineté à ce qu’on appelle l’universalité des citoyens mais cette expression a un sens particulier car en effet ce qu’on appelle citoyen à l’époque ce n’est rien d’autre que l’électeur. Cela veut dire que les non électeurs ne sont pas considérés comme des citoyens. Dans ces conditions le suffrage mis en place est restreint, il s’agit d’une part de réduire le nombre des électeurs et d’autre part de revenir au système des élections à 2 degrés.

—> Pour être électeur au 1^er degré, il faut être majeur (21 ans) et il faut également être inscrit sur le rôle des impôts directs c’est à dire payer des impôts directs mais dans la pratique c’est à ce niveau c’est le suffrage universel va s’appliquer. Une disposition de la constitution prévoyait que au bout de quelques années, seuls les gens sachant lire et écrire pourraient être électeurs autrement dit on concevait le corps électoral comme une sorte d’élite culturelle, disposition qui n’est jamais entrée en vigueur. Le retour au système des élections à 2 degrés, or, la sélection des électeurs pour le 2^e degré est extrêmement rigoureuse en ce sens qu’on leur impose un cens très élevé (égal à 200 journées de travail) de telle sorte que le nombre des électeurs au 2^e degré ne devait pas dépassé 30 000 électeurs (sur 30 millions d’habitants), les députés devant être choisis parmi eux.

Un pouvoir morcelé

—> On revient au principe de la séparation des pouvoirs qui était à la base de la constitution de 1791 abandonnée dans la période suivante. On distingue donc le pouvoir législatif et exécutif.

1. a) Le pouvoir législatif

—> Il est réparti entre 2 assemblées (= 2 conseils) et en ce sens il est important de relever que la constitution de 1795 introduit donc le bicamérisme en France qui restera dominant dans la suite de l’histoire constitutionnelle jusqu’à notre époque actuelle. L’objectif visé en créant 2 assemblées c’est d’empêcher qu’une unique assemblée n’exerce trop de pouvoir et donc le diviser. On voit de ce fait comment la notion de représentation nationale subie une grave entorse. Les 2 assemblées n’ont pas les mêmes fonctions: La 1^ère chambre porte le nom de Conseil des 500 et pour y être élu il faut avoir au moins 30 ans mais on peut être élu sans conditions particulière de cens. Elle a seul l’initiative des lois, délibère sur les projets de loi et les vote. La 2^e chambre porte le nom de Conseil des Anciens, elle est composée par 250 membres qui doivent avoir au moins 40 ans et ce Conseil n’a pas de droit d’initiative ni d’amendement mais qu’un pouvoir qui est de voter les projets déjà votés par le 1^er.

=>On peut donc dire que le Conseil des Anciens exerce une sorte de veto sur les projets de loi

—> Les 2 chambres ne sont pas élus séparément, les électeurs vont élire en même temps 750 représentants et pour former le Conseil des Anciens dans un 2^e temps on tire au sort 250 noms sur les élus de plus de 40 ans et tous les autres élus vont former le Conseil des 500 (procédure utilisée qu’une seule fois car par la suite les assemblées sont renouvelées par tiers chaque année). Pour assurer la séparation des pouvoirs, on prévoit d’un côté que ces conseils ne pourront être dissous par le pouvoir exécutif, disposition qui va s’avérer fâcheuse en raison des conflits aigus entre le législatif et l’exécutif et d’un autre côté on interdit aux conseils de s’immiscer dans l’exécutif, empêcher donc les empiètements de l’assemblée sur le pouvoir du roi.

1. b) Le pouvoir exécutif

—> Lors de l’établissement de l’exécutif, il y a 2 soucis : tout d’abord, il faut empêcher la dictature d’un homme et c’est la raison pour laquelle le pouvoir exécutif sera collégial c’est à dire composé de plusieurs membres. Le 2^e souci est d’empêcher la domination de l’exécutif sur le législatif, des dispositions étant prises pour les séparer mais nous verrons que cette séparation n’est pas aussi totale qu’on peut le penser.

—> L’exécutif est confié au Directoire composé de 5 membres et ces directeurs qui auraient pu être élus par les électeurs, sont élus par le législatif au + précisément élus par les Anciens sur une liste établie par les 500 et chaque année l’un des directeurs est écarté par tirage au sort puis remplacé par un nouveau directeur de telle sorte que le renouvellement total se fait au bout de 5 ans. Ces directeurs apparaissent dans une certaine dépendance par rapport au conseil mais ils disposent cependant d’une forte autonomie en raison de la stabilité de leur mandat puisque durant les 5 ans ils ne peuvent pas être écartés par les conseils. Le Directoire définit la politique du pays et en particulier sa politique extérieure. Par ailleurs sur le plan intérieur il dirige l’administration et dans la Constitution de 1795 réapparaissent les ministres mais ne sont rien d’autres que des chefs de services administratifs.

—> La Constitution de 1795 sera ratifiée par référendum populaire, référendum d’ailleurs marqué par de fortes abstentions qui resteront un trait permanent des élections par la suite. Enfin cette constitution comprend une nouvelle déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen, philosophie reprise à la déclaration de 1789 (propriété, l’égalité juridique…) mais on écarte l’égalitarisme cher aux jacobins. Elle comporte également l’énoncé de devoirs comme l’obligation de respecter les agents publics, c’est un point fondamental de la philosophie du droit administratif qui va se former. Cet énoncé marque une inflexion importante puisque en quelques sorte on abandonne le pur individualisme de 1789, l’individualisme ne connaissant que des droits et non pas des devoirs. En ce sens on peut dire que cette déclaration anticipe la philo de l’époque de Napoléon durant laquelle le citoyen sera en quelques sorte soumis à l’Etat.

=>Un certain nombre de déclaration de droit moderne comporte également l’énoncé de devoirs (≠ France).

1. C) L’échec du Directoire

—> Les thermidoriens, en prenant le pouvoir, ont eu pour objectif de mettre un terme à la rév à la fois en consolidant les acquis de 1789 (notamment à travers la DDHC) et en établissant un régime politique viable et stable. Or, en raison de la gravité des conflits politiques et de la situation internationale, le Directoire va échouer dans ses objectifs.

1. Le coup d’Etat du 18 fructidor de l’an V (= 4 septembre 1797)

—> Avant de se séparer, les membres de la Convention ont voulu empêcher l’élection d’une majorité royaliste dans les Conseils du Directoire c’est à dire du nouveau régime et pour cela ils ont par un décret connu sous le nom de «décret des 2 tiers», décidé que les 2 tiers des membres du nouveau législatif devraient être d’anciens membres de la Convention c’est à dire être pris parmi eux qui allaient abandonner le pouvoir. Cette règle devait s’appliquer aux 1^èrse élections et il était prévu que si les électeurs ne choisissaient pas 2/3 des membres de l’ancienne Convention on comblerait la différence par cooptation. Quoiqu’il en soit le nveau législatif est un législatif dominé par les modérés ac cependant une poussée à droite c’est à dire l’entrée de monarchistes aux assemblées.

—> Le 1^er renouvellement d’un tiers doit avoir lieu en 1797 et ces nouvelles élections, qui ne concernent donc qu’un tiers des membres des assemblées, voient le succès des monarchistes et de ce fait le législatif est maintenant dominé par une majorité royaliste. Cela alarme les partisans de la République et parmi les principaux intéressés cela alarme spécialement 3 des directeurs qui, pour écarter le danger, ont l’idée d’un coup d’Etat à l’intérieur du régime constitutionnel, cela signifiant une violation de la C°. L’objectif des directeurs républicains est donc de se défaire des élus royalistes et pour cela ils organisent un coup d’Etat en faisant appel à l’armée, de fait des troupes viennent à Paris pour procéder à l’arrestation des dirigeants royalistes. De plus, pour écarter les élus royalistes, ils décident d’annuler les élections dans une cinquantaine de département.

2. Le coup d’Etat du 22 floréal de l’an VI (= 11 mai 1798)

—> Cette fois ci on est dans le cas de figure inverse, le danger est sur la gauche car pour écarter le danger royalistes, les directeurs ont fait alliance en quelques sorte avec les jacobins, alliance risquée puisque ça a eu pour effet de ramener les jacobins dans l’actualité politique et de ce fait pour les élections suivantes qui ont lieu en 1798, les directeurs craignaient un succès des jacobins c’est à dire le retour à l’époque de la Terreur. Ils vont donc procéder à une opération de coup d’Etat qui consiste simplement en le vote d’une loi qui va avoir pour effet de truquer en quelques sorte les élections afin d’écarter le succès possibles des jacobins.

—> 1 centaine d’élus jacobins sont écartés des chambres et pour cela on a utilisé plusieurs procédés dont:

Le système dit des scissions au sein des assemblées électorales: dans le cas où une assemblée élirait en majorité un jacobin, on accorde à la minorité (donc hostile aux jacobins) le droit de scission c’est à dire qu’elle peut de son côté élire un député et en fin de compte l’élu de la majorité, le jacobin, est écarté car on dit qu’il ne respecterait pas la Constitution, à sa place est introduit l’élu de la minorité.

3. Le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII (= 9 novembre 1799)

—> Ce coup d’Etat est celui qui permet l’arrivée de Bonaparte au pouvoir et donc le changement radical de régime politique. Ce n’est pas une initiative de Bonaparte lui-même ms d’un groupe de députés modérés (conservateurs) qui se rendent compte qu’à l’usage la Constitution fonctionne très mal, l’égalité et l’autonomie des 2 pouvoirs entraînent immanquablement leur conflit. Il faut donc soit renforcer le législatif soit renforcer l’exécutif.

=>Les néo jacobins sont favorables au renforcement du législatif et les députés modérés au renforcement de l’exécutif, idée défendue en particulier par Sieyès (élu directeur récemment).

—> Il apparaît qu’étant donné la composition des chambres, on ne pourra pas procéder à une simple révision constitutionnelle et donc paradoxalement les députés veulent réaliser un coup d’Etat pour obtenir cette transformation de la constitution, jugeant nécessaire d’y associer l’armée. Le problème se pose alors de savoir avec quel chef militaire on va traiter, un général se détache c’est Bonaparte qui en effet a un prestige particulier à l’époque qui lui vient de ses succès en Italie et précisément plus récemment Bonaparte vient de rentrer d’une nouvelle expédition, la célèbre expédition d’Egypte dont il se prévaut (en réalité ce fut un échec). Le coup d’Etat associe donc Sieyès et ses partisans à Bonaparte.

—> L’idée aurait été d’exercer une pression sur les députés pour les amener à réviser la Constitution ms ce plan échoue en raison d’une maladresse de l’autoritarisme de Bonaparte car manifeste ouvertement son hostilité au législatif entraînant un conflit avec beaucoup de députés, la riposte de Bonaparte étant d’expulser ces députés par la force. Au bout du compte, les députés partisans de Sieyès prennent 2 décisions d’ordre constit, la 1^ère étant de remplacer le Directoire par un nouvel exécutif composé de 3 consuls (Bonaparte, Sieyès et Roger-Ducos) et la 2^e étant de nommer des comités de députés pour élaborer une nouvelle constitution avec la participation des 3 consuls. c’est cette constitution nouvelle, portant le nom de constitution de l’an VIII, qui introduit un nouveau régime qu’est le régime du Consulat.

CHAPITRE III : NAPOLEON (1799-1814-15)

—> Cette période ne connaît pas moins de 3 ou même 4 régimes politiques successifs et donc autant de textes constitutionnels. En effet à partir de 1799 jusqu’à la défaite de Waterloo en 1815 on a successivement le Consulat, le Consulat à vie au profit de Napoléon, l’instauration de l’Empire et enfin une esquisse (100 jours) de monarchie constitutionnelle. Nous nous attarderons aux 3 premiers seulement. Ces quinze années sont marquées d’une forte homogénéité sur le plan des institutions politiques et le trait essentiel c’est la domination très nette de Napoléon sur le système c’est à dire un pouvoir exécutif autoritaire.

=>Certains historiens parlent de dictature à propos du caractère autoritaire de ce régime

1. L’EXECUTIF, MAITRE DU REGIME

—> La période napoléonienne est un très grand apport concernant les institutions civiles (Code civil 1804), les institutions pénales (Code pénal) et les institutions administratives ayant survécu jusqu’à nos jours (institution du Conseil d’Etat, institution du préfet) donc apport considérable. Il faut partir de l’idée très générale selon laquelle l’objectif de Napoléon est de mettre fin à la révolution en faisant le tri c’est à dire en retenant ce qui lui semble le meilleur de la révolution, notamment le principe d’égalité juridique et la laïcisation de la société (par ex maintien du mariage civil et du divorce). Sur le plan des institutions politiques, on peut dire au contraire que Napoléon ne retient pas grand-chose de la révolution mise à part la notion de Constitution écrite.

=>Certes, le nouveau régime se réclame encore de la souveraineté populaire mais c’est assez formel car il exerce un véritable pouvoir dictatorial et le Consulat est censé être encore un régime républicain.

=>Le suffrage, en effet, soi disant universel, va être utilisé dans des conditions particulières.

1. A)Une utilisation dévoyée du suffrage

—> Le nouveau régime retient le principe égalitaire du suffrage introduit après l’instauration de la Rép. —> Pour être électeur il suffit pour l’essentiel d’avoir 21 ans et avoir résidé 1 an dans sa commune, les femmes étant toujours exclues. Cependant l’utilisation du suffrage est assez curieuse du point de vue du libéralisme politique et de la démocratie, il va prendre une forme référendaire d’une part et une forme d’élection législative. D’abord Bonaparte recourt au référendum populaire pour ratifier la Constitution nouvelle (an VIII) et à ce référendum on donne le nom de plébiscite qui n’a aucun caractère libéral, c’est la raison pour laquelle on a par la suite appelé régime politique plébiscitaire un régime autoritaire mais qui s’appuie au moins en apparence sur le soutien express des citoyens.

—> Le plébiscite à l’époque napoléonienne n’a pas le caractère libéral que doit avoir un référendum et ceci apparaît si on rend compte la façon dont a eu lieu le plébiscite pour la ratification de la Constitution de l’an VIII, plébiscite n’ayant connu que très peu de votes négatifs et de fait l’électeur est invité à porter la mention oui ou non sur un registre à côté de son nom, il n’y a donc aucun secret. On constate alors que la participation électorale est relativement élevée mais là encore il s’agit d’une illusion car il apparaît que les chiffres de participation ont été artificiellement gonflés en arrondissant les résultats largement vers le haut (un million de voix en plus). Pour les élections législatives, là encore le caractère libéral du système est douteux car en effet les électeurs ne désignent pas directement les représentants mais se contentent de désigner des candidats pour l’établissement de ce qu’on appelle des listes de confiance.

=>Les électeurs se contentent de désigner les candidats que le Gouvernement nomme membres des assemblées à partir de ces listes de confiance. Ces listes de confiance sont permanentes c’est à dire que les personnes désignées comme candidats restent sur ces listes jusqu’à leur mort autrement dit il n’y a pas de renouvellement des listes par les électeurs.

1. B) La concentration du pouvoir aux mains de l’exécutif
2. L’intervention indirecte dans la composition des assemblées

—> On peut dire que pas – de 4 conseils participent à l’élaboration de la loi (processus législatifs), conseils que st le Conseil d’Etat, le Tribunat + le Corps législatif et les membres des 2 derniers st nommés à partir des listes de confiance par la 4^e Assemblée qui est le Sénat. Or les membres du Sénat comme ceux du Conseil d’Etat sont nommés par Napoléon, donc on voit que directement ou indirectement qu’il a un grand pouvoir sur la composition des assemblées.

2. L’intervention du Consul dans le processus législatif

—> Seuls les consuls ont l’initiative de la loi et à l’autre bout du circuit le Sénat peut être saisi par le Premier consul pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi (pour la déclarer nulle). Le Tribunat, quant à lui, discute les projets de loi mais ne les vote pas et le Corps législatif vote les projets de loi mais ne peut pas les discuter ou les amender. Au début du Consulat, au sein du Tribunat, une minorité libérale n’hésite pas à s’opposer à Bonaparte (notamment lors de la discussion du projet de Code civil) et pour mettre fin à ce conflit ce dernier va dans un premier temps épurer le Tribunat c’est à dire en éliminer les membres libéraux (en particulier B. Constant) puis dans un second temps réduit le pouvoir du Tribunat qui doit se soumettre désormais aux avis du Conseil d’Etat (nommé par Napoléon). Enfin en 1807 le Tribunat est supprimé et ses pouvoirs sont attribués au Corps législatif, pouvoirs qui restent tout de même réduit en raison de ses cessions très courtes.

—> Le pouvoir exécutif de Bonaparte est particulièrement fort pour 2 raisons: les ministres qui n’ont pas de véritable autonomie et l’importance du pouvoir réglementaire. Au bout du compte cette très forte puissance du détenteur de l’exécutif fait que certains ont qualifié le régime de Napoléon de césarisme par référence au pouvoir exercé par Jules César et ses successeurs dans l’Antiquité mais il vaut mieux parler de bonapartisme car ce type d’exercice du pouvoir est novateur de par la domination de l’opinion publique que ne pouvait pas réaliser les empereurs romains.

1. LA MAITRISE DE L’OPINION PUBLIQUE ET LE REGIME DE LA PRESSE

—> Napoléon part du principe qu’il est en harmonie profonde avec la population et en conséquence il considère que toute contestation de son pouvoir est antinationale donc va contre l’intérêt de la Nation. Pour dominer l’opinion, il va créer un organe qu’est le ministère de la police, organe étant chargé à la fois du maintien de l’ordre et le contrôle des esprits c’est à dire de l’opinion publique. Il y a une importance de la direction générale de l’imprimerie qui est en quelques sorte une institution de censure. Concrètement le contrôle de l’opinion publique passe essentiellement par le contrôle de la presse, les journaux en effet doivent abandonner tout esprit critique pour se consacrer uniquement à l’opposé à la propagande du régime

=>Réduction du nombre des journaux

—> Tandis qu’à Paris, à la fin de la révolution, il y a environ 60 journaux seuls 13 d’entre eux subsisteront ms seront soumis ts les jours à la censure préalable autrement dit leurs rédacteurs doivent présenter le contenu à la censure avant de les publier. Enfin les journaux doivent s’inspirer d’un modèle fourni par un journal appelé le moniteur qui est un journal privé et joue le rôle de journal officiel. Le moniteur publie en particulier les bulletins de la grande armée dont le texte est supervisé par Napoléon et qui ont pour but de rendre compte des victoires de l’armée impériale, donc jouent 1 rôle important dans la propagande impériale jusque dans les campagnes.

=> Aspect de la légende impériale ou napoléonienne par ses exaltations

—> Il faut nuancer la description d’une presse complètement tenue en bride car en effet un journal à Paris se singularise par une certaine forme d’esprit critique, il s’agit d’un journal créé à la fin de la révolution sous le nom de Journal des débats ( subsiste jusque dans les années 30) et qui invente un nouveau système d’expression de la critique : le feuilleton littéraire ou culturel c’est à dire que les rédacteurs utilisent l’apparence de compte rendu littéraire pour critiquer implicitement le régime politique (= moyen détourné). Grâce à ce système, le Journal des débats (renommé Journal de l’Empire) est le journal qui connaît le plus de succès (il atteint un tirage de 27 000 exemplaires) et il faut au demeurant remarquer que la presse sous Napoléon est limitée dans sa diffusion par l’obligation de recourir à ce qu’on appelle les feuilles timbrées c’est à dire que le journal doit être imprimé sur des feuilles portant un timbre payant de l’adm.

—> En ce qui concerne les départements, on peut dire qu’on constate d’une part la création de nombreux journaux mais en revanche cette presse régionale est très surveillée et doit s’inspirer étroitement du contenu du Moniteur. Par ailleurs, à cette époque, le format connaît une innovation importante. De plus, pour diriger l’enseignement public, Napoléon créé une nouvelle institution en 1808 qu’on appelle l’Université impériale (ancêtre du ministère de l’éducation) et qui domine à la fois les universités car les facultés renaissent notamment les facultés de droit pour fournir un personnel compétent à la magistrature, il créé les lycées publics puis l’Université exerce un contrôle sur les collèges religieux mais aussi sur l’enseignement élémentaire pour former l’opinion des écoliers en diffusant le catéchisme impérial qui inculque une certaine morale ainsi que le respect de l’empereur.

—> L’opinion publique, à partir du Consulat, est dans l’ensemble plutôt favorable au nouveau régime c’est à dire que les français sont prêts à l’époque à sacrifier les libertés proclamées par la révolution pour bénéficier d’un régime politique et social stable qui leur assurerait un certain nombre d’avantages très concrets notamment la prospérité économique, la liberté religieuse, la sécurité publique et l’ouverture du régime.

III. LA PERSISTANCE FAIBLE DES OPPOSITIONS POLITIQUES

—> Au début du Consulat, Napoléon a le soutien de la grande majorité de la population et par la suite, notamment au moment où le régime connaît des difficultés militaires et économiques, l’opinion publique ne s’oppose pas franchement à Napoléon mais devient plutôt indifférente de sorte que la seule opposition significative sur le plan quantitatif est une opposition non politique représentées par les conscrits, surtout à partir des premières défaites militaires de Napoléon, se marquant surtout par la désertion.

—> Au bout du compte, l’opposition politique à Napoléon reste limitée et appartient à 4 courants:

• L’opposition jacobine qui est éliminée dès 1801, Napoléon, bien qu’ayant été lui-même un jacobin, est resté hostile aux partisans de la Terreur et s’est débarrassé de cette opposition avec pour prétexte un attentat organisé par les royaliste qu’il a attribué aux jacobins.
• L’opposition libérale symbolisée par Benjamin Constant qui a d’abord été victime de l’épuration du Tribunat et donc ne s’exprimant plus que par des écrits hostiles à Napoléon mais elle est tout de même amplifiée par l’opposition de beaucoup de gros commerçants lorsque le blocus éco imposé par la GB empêche le commerce avec l’outre-mer.
• L’opposition royaliste conservatrice qui lance divers complots qui échouent et cette opposition sera renforcée par l’appui de beaucoup de catholiques en raison de la politique de Napoléon à l’égard de la papauté (en 1809 Napoléon emprisonne le pape).
• L’opposition royaliste constit. c’est à dire attachée au principe de 1789 et qui se rapproche des libéraux.

—> Vers la fin de l’Empire de plus en plus de royalistes entrent aux postes élevés de l’Etat et cela entraîne la facilitation de la transition de l’Empire au nouveau régime c’est à dire la monarchie constitutionnelle.

=>Finalement, l’échec de Napoléon n’est nullement du à l’action des oppositions politiques mais uniquement aux défaites militaires face à ses adversaires européens.

—> En définitive, c’est cette opposition de l’Europe qui empêche l’établissement en 1815 d’une monarchie constitutionnelle mais il ne sera pas pour autant question de rétablir la république et donc l’échec de Napoléon va profiter aux royalistes, plus précisément à Louis XVIII qui voulait rétablir l’Ancien régime mais qui va adopter finalement une posture libérale et introduire un régime de monarchie constit.

CHAPITRE 4 : LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1814/1815 – 1848)

—> La 1^ère période porte le nom de Restauration et s’étend de 1814-1815 jusqu’en 1830, période qui voit se succéder sur le trône les 2 frères cadets de Louis XVI que sont Louis XVIII (1814 – 1824) qui va se révéler assez libéral et Charles X (1824 – 1830) qui va au contraire apparaître comme un monarque conservateur. La 2^nde période porte le nom de Monarchie de Juillet qui s’étend de 1830 jusqu’en 1848, le nouveau roi est incarné par Louis Philippe et appartient à une branche cousine de la famille des Bourbon qu’est la famille d’Orléans. Louis Philippe ne porte plus le titre traditionnel de roi de France mais de roi des français et on s’habitue même à le qualifier de roi bourgeois ce qui veut dire que cette période est dominée par le pouvoir politique de la bourgeoisie avec les tendances libérales qui la caractérisent. Libéral ne signifie pas forcément démocrate c’est à dire la reconnaissance de la compétence politique de l’ensemble de citoyens et de fait ce régime comme la Restauration connaît un suffrage restreint, ce qui suscitera de + en + l’hostilité des républicains qui vont tirer partie en 1848 de l’impopularité croissante de Louis Philippe due au fait que son régime devient de + en + conservateur.

1. LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DU REGIME

—> La monarchie constitutionnelle repose sur une charte constitutionnelle connue sous le nom de Charte de 1814, charte qui sera révisée après la révolution de 1830 et on parlera alors de Charte révisée ou 1830. Il s’agit d’une constitution en ce sens que cet acte écrit détermine l’organisation de l’Etat et fixe les pouvoirs respectifs de ses organes mais si on l’appelle charte c’est en raison de son origine qui lui donne un caractère très particulier car en effet elle n’est pas l’expression de la souveraineté du peuple mais au contraire octroyée c’est à dire accordée par le roi (Louis XVIII au départ) unilatéralement, elle ne résulte donc pas d’un accord entre le roi et ses sujets (ce sont les conseillers qui ont mis au point le texte). La souveraineté dans ces conditions est censée appartenir au roi mais paradoxalement le roi accepte de limiter son pouvoir en s’engageant à respecter la charte. D’un autre côté, cette charte apporte des garanties aux citoyens bien qu’elle ne comporte pas de déclaration de droits contrairement aux constitutions de l’époque révolutionnaire et en ce sens elle est d’inspiration libérale, elle s’oppose donc au régime napoléonien.

=>C ainsi que la charte reconnaît des libertés ms en pratique ces libertés seront plus ou moins effectives ou violée.

—> Par ailleurs, la charte reconnaît aux citoyens une participation effective au pouvoir en prévoyant l’élection d’une chambre des députés et établie une forme de séparation des pouvoirs car si le roi dispose du pouvoir exécutif, le pouvoir législatif est confié pour l’essentiel à 2 chambres (bicamérisme) que sont la chambre des députés élus et la chambre des pairs nommés par le roi. Bien plus, l’articulation des pouvoirs entre le gouvernement et le parlement permettra une évolution à l’anglaise c’est à dire le début de l’établissement d’un régime parlementaire dualiste en ce sens que les ministres seront responsables politiquement à la fois devant le roi et devant le parlement.

1. LE SUFFRAGE ET LES ELECTIONS
2. A) Le suffrage
3. La réglementation

—> Sous la Monarchie constit le suffrage est restreint et d’une certaine façon on peut dire qu’on revient à l’idée d’électorat fonction c’est à dire seuls les meilleurs des citoyens doivent participer au suffrage. Il faut être français, résider et les femmes sont exclues du suffrage, la nouveauté c’est qu’on impose désormais 2 conditions pour être électeur:

• D’abord une condition d’âge très rigoureuse puisque il faut avoir 30 ans pour être électeur (25 ans en 1830), âge élevé car les gouvernants se méfient des jeunes gens auxquels on attribue des tendances jugées trop libérales voire révolutionnaires et en ce sens on peut dire que l’électeur idéal c’est le père de famille donc un homme mûr et pondéré.
• La 2^e condition c’est le cens car pour être électeur en effet il faut en 1814 payer au moins 300 francs de contribution directe (montant réduit en 1830 à 200 francs).

2. Le corps électoral

—> En 1814, la France compte environ 30 millions d’habitants, en 1830 environ 32 millions et demi et enfin en 1848 environ 35 millions. Cependant il apparaît que le corps électoral est très réduit car en effet au début de la Restauration (1814-1815) on ne compte que 110 000 électeurs et du fait des nouvelles conditions introduites en 1830 on en compte 170 000 puis à la fin du régime (1847) environ 240 000. Cette augmentation relative mais sensible s’explique par la croissance de la population mais aussi par l’enrichissement moyen de la population c’est à dire que le nombre des personnes qui payent au moins 200 francs d’impôts (cens) a sensiblement augmenté. Cela a conduit les adversaires du régime à opposer ce qu’ils appellent le pays réel c’est à dire le pays de 35 millions d’habitant à ce qu’ils appellent le pays légal c’est à dire le pays des électeurs et en conséquence ils ne cesseront de demander l’élargissement du suffrage (universel).

—> Le corps électoral est constitué pour 80% de propriétaires fonciers (terres cultivées, bois, pâturages…) puis pour 15% d’indus et de commerçants, ceux-ci étant beaucoup + représentés à Paris (60%). La révolution indus a à peine commencée en France ce qui signifie que la richesse est encore surtout foncière et non pas mobilière et de plus la fiscalité entraîne une forte surreprésentation des propriétaires fonciers car en effet le taux d’imposition de la contribution française (impôt sur le produit de la terre) est + élevé que le taux de la patente (impôt sur l’industrie et le commerce). A revenu égal les propriétaires fonciers st beaucoup + nombreux que les commerçants et paient au – 200 francs d’impôt donc satisfont beaucoup + facilement à la condition de cens. Dans ces conditions, le taux d’imposition est conçu par les Gouvernements conservateurs comme un moyen de favoriser le vote des propriétaires fonciers eux-mêmes conservateurs au détriment des commerçants qui st plutôt libéraux. Cette politique de manipulation pour favoriser le vote des propriétaires fonciers est l’une des causes essentielle de la révolution de 1830 car la chambre élue en 1827 ayant une majorité libérale s’est heurtée en 1830 au Gouvernement conservateur qui a dissout la chambre et pour éviter la réélection d’une chambre à majorité libérale, par une ordonnance, décide que la patente ne sera plus prise en considération pour le calcul du cens (exclusion commerçants).

1. B) Les élections
2. La législation électorale

—> La charte ne comporte que 2 dispositions relatives aux élections : la plus importante prévoit que pour être éligible il faut avoir au moins 40 ans et atteindre un cens de 1000 francs. Pour cette raison le nombre des éligibles est inférieur à 15 000 personnes sur une pop supérieure à 30 millions d’habitants et dans certains départements les moins peuples on ne trouve parfois pas plus de 10 éligibles. Les conditions d’éligibilité sont réduites en 1830 dans la nouvelle charte car en effet désormais il faut avoir au moins 30 ans et atteindre un cens de 500 francs mais le corps des éligibles reste réduit à moins de 60 000 personnes, cela signifie que n’est éligible qu’une petite tranche de la pop c’est à dire les personnes à la fois les plus riches et les plus cultivés (études supérieures). Pour le reste, l’élection dépend de la loi et pour cette raison le vote des lois électorales constitue à cette époque un enjeu politique essentiel car les gouvernements en place ont tendance à faire voter par le Parlement une loi qui favorise leur propre camp politique c’est à dire très pratiquement qui facilite la réélection de leurs partisans à la chambre des députés.

=>Parfois les électeurs déjouent les calculs du gouvernement

—> Cependant, le problème ne s’est guère posé que sous la Restauration car elle est dominée par l’affrontement politique entre les conservateurs qu’on appelle ultra royalistes (plus royalistes que le roi) et les libéraux, chacun des 2 camps voulant disposer d’une loi électorale qui favorise ses intérêts mais la victoire définitive des libéraux en 1830 met fin au problème (législation électorale stable sous Louis Philippe). Sous la Restauration, la législation électorale est très instable en raison d’une alternance au moins relative entre conservateurs et libéraux au pouvoir. En 1815, première élection à la chambre des députés, on recourt encore aux collèges électoraux de l’Empire napoléonien, ce qui entraîne une nette victoire des ultras royalistes contre toute attente, raison pour laquelle on a donné à cette chambre le surnom de chambre introuvable (inattendue).

=>Cette chambre s’oppose au gouvernement de Louis XVIII à tendance plutôt libérale

—> Dès 1816, le gouvernement dissout la chambre et avec le même système électoral la nouvelle chambre est à majorité plutôt libérale, raison pour laquelle le gouvernement libéral s’appuyant sur cette chambre fait voter en 1817 la première loi électorale de la Restauration connue sous le nom du ministre de l’intérieur de l’époque, la loi Laîné, loi qui a pour but de favoriser l’élection de députés libéraux. Cette loi introduit un système de collège électoral unique (collège de département), elle favorise les libéraux car les électeurs libéraux sont essentiellement des commerçants et la plupart des commerçants résident au chef lieu du département. Au contraire les propriétaires fonciers résident à la campagne et cela est un inconvénient car les élections durant plusieurs jours, le séjour au département est coûteux.

=>Beaucoup de propriétaires fonciers s’abstiennent de voter ce qui favorise l’élection de députés libéraux.

—> Survient alors en 1820 l’un des évènements les plus marquants de la période qui est l’assassinat d’un prince de la famille royale, prince qui aurait pu monter sur le trône par la suite, c’est le duc de Berry et cela créée un traumatisme considérable dans l’opinion publique. Le gouvernement et les députés vont curieusement établir un lien entre la loi Laîné et cet assassinat en disant que cette loi a favorisé une sorte de gauchissement de l’opinion publique et l’assassinat du duc de Berry en est l’expression la plus brutale.

—> Une nouvelle loi est ainsi votée en 1820 avec l’appui de certains députés libéraux et c’est une loi unique dans l’histoire des élections en France, on lui a donné le nom de loi du double vote car elle accorde 2 voix à certains électeurs. Elle institue 2 niveaux d’élections et donc 2 collèges électoraux, au niveau de l’arrondissement l’ensemble des électeurs élisent directement l’effectif normal de 258 députés. Mais au niveau du département il y a un 2^e collège qui réunit seulement une partie des électeurs c’est à dire le quart des électeurs les plus imposés et ce sont surtout des propriétaires fonciers. Or ces électeurs privilégiés vont élire un supplément de députés c’est à dire 172 députés et donc la chambre sera l’addition des députés élus par les collèges d’arrondissement et ceux élus par les collèges de département.

—> En 1823, à la suite d’une nouvelle dissolution de la chambre, une nouvelle majorité très conservatrice est élue, raison pour laquelle on l’appellera la chambre retrouvée. Enfin, l’ordonnance de 1830 prévoit que les collèges électoraux d’arrondissement se cantonneront à présenter des listes de candidats aux collèges de département et c’est donc ce dernier uniquement qui élira les députés. Bien entendu, cette législation, cause essentielle de la révolution de 1830, est abolie à la suite de la révolution et en 1831 une loi instaure le système du collège unique d’arrondissement, cette loi restant en application jusqu’à la révolution de 1848 puisque les libéraux occupent le pouvoir.

2. La pratique électorale

—> Par opposition à la révolution, on constate tout au long de cette période 1815 – 1848 une forte participation électorale, cela s’expliquant par le fait que sont électeurs des hommes à la fois riches et cultivés qui se sentent particulièrement concernés par les intérêts nationaux mais aussi par le fait qu’à cette époque on commence à considérer l’acte de vote comme un acte essentiel de la vie politique.

—> Pourtant, face à cette participation élevée, on constate que la liberté du suffrage est fortement entravée par le gouvernement surtout sous la Restauration. D’une part, l’établissement des listes électorales par le préfet du département qui obéit aux instructions du gouvernement est l’occasion de nombreuses manipulations destinées à gêner les électeurs de l’opposition (par exemple, on retarde le plus possible la publication des listes électorales afin de rendre vaines toutes contestations auprès des tribunaux).

=>De cette façon le préfet «oublie» volontairement un certain nombre d’électeurs.

—> D’autre part, le préfet exerce des pressions sur les électeurs en faveur des candidats du gouvernement c’est à dire pour inciter les électeurs à voter pour ces candidats et cela d’abord par des pressions directes sur les fonctionnaires (à une époque où l’indépendance politique des fonctionnaires n’est pas assurée par un statut de la fonction publique comme c’est le cas aujourd’hui) puis par des pressions indirectes sur les autres électeurs (le préfet fera savoir aux électeurs d’un arrondissement que s’ils ne font pas le bon choix c’est à dire le choix favorable au gouvernement alors celui-ci leur montrera sa défaveur par exemple en réduisant les crédits de travaux accordés à l’arrondissement).

—> Au début de la Restauration, les réunions électorales publiques sont interdites et de même que sont interdites les publications imprimées de ce qu’on appelle les professions de foi des candidats c’est à dire leur programme électoral.

=>Le candidat qui veut faire campagne est obligé d’organiser des réunions privées ce qui est coûteux

—> En revanche, à partir de 1830, les réunions publiques seront de plus en plus nombreuses en attendant leur triomphe sous la III^e République. Enfin, le vote lui-même est en principe secret mais le vote secret n’est pas obligatoire et en conséquence les électeurs qui veulent s’attirer les faveurs du gouvernement (par exemple bourses d’enseignement pour leurs enfants) remettent leur bulletin ouvert où apparaît le nom du candidat du gouvernement.

=>Les électeurs qui au contraire remettent un bulletin fermé sont suspectés d’être des opposants au gouvernement et il leur faut un certain courage pour agir ainsi.

—> Il a fallu en définitive un zèle assez appuyé chez les électeurs pour contourner toutes ces formes de pressions exercées sur eux, zèle favorisé par la réapparition de la liberté d’expression, en particulier la liberté de la presse.

III. LA PRESSE COMME MOYEN D’EXPRESSION POLITIQUE

—> L’opinion publique a été étouffée sous le régime antérieur et ap la chute de Napoléon elle retrouve tte son importance pour animer la vie politique. Or c’est avant tt la presse qui permet la formation et l’expression de l’opinion publique car la presse informe le public (en particulier les électeurs) de l’activité des chambres et du gouvernement puis d’autre part car la presse est le moyen d’expression non seulement naturel mais légitime des grands courants politiques qui partagent l’opinion dès lors que ces courants veulent contester le régime dans la légalité.

1. A) Le régime de la presse

—> Cette liberté, dans les faits, sera + ou – effective. Sous la Restauration, la tendance dominante est à la restriction des libertés alors qu’au contraire sous la Monarchie de Juillet ce qui domine c’est la liberté de la presse.

• 3 catégories de restriction : le contrôle de l’administration, les charges financières et les modalités de répression

• Le contrôle de l’administration

• —> Le contrôle de l’administration présente 2 aspects :

• C’est d’abord l’autorisation préalable du journal par le gouvernement et c’est le système qui prévaut sous la Restauration. En cas de violation, il va de soi que le journal va être supprimé et interdit puis le matériel de presse va être saisi.

• —> La loi De Serre en 1819 et la loi Martignac en 1828 ont remplacé le système de l’autorisation préalable par le système de la simple déclaration préalable c’est à dire que l’éditeur du journal doit déclarer l’édition de son journal sans avoir pour autant besoin d’une autorisation. Le but est de faire connaître le ou les responsables du journal et en cas d’infraction commise par le journal on pourra savoir qui est responsable.

• =>Après on revient au système d’autorisation préalable mais sous la Monarchie de Juillet c’est la simple déclaration préalable qui va s’imposer.

• Ensuite c’est la censure qui est établie dès les débuts de la Restauration mais une loi de 1822 la supprime en prévoyant seulement qu’elle pourra être rétablie temporairement donc en cas de crise politique. En revanche la charte de 1830 supprime la censure en déclarant textuellement qu’elle ne pourra jamais être rétablie

Les charges financières

—> Les charges financières pesant sur les journaux existent durant toute la période et elles constituent pour les gouvernements libéraux c’est à dire surtout sous la Monarchie de Juillet à partir de 1830, le seul moyen légitime de perturber la liberté des journaux. On distingue essentiellement 2 catégories de charges :

D’une part, le timbre qui a pour effet d’augmenter le coût du journal pour le lecteur et cela entraîne des pertes de bénéfices pour les journaux. Il sera réduit sous la Monarchie de Juillet.

D’autre part, le cautionnement a été inventé en quelques sorte par la loi libérale, la loi De Serre de 1819, et il consiste pour le journal à faire un dépôt d’argent assez important auprès de l’Etat pour garantir le paiement des amendes auxquelles serait condamné le journal. Ce qui rend la situation des journaux difficile est que le montant de cautionnement doit être maintenu au même niveau.

=>Si le journal subit toute une série d’amendes alors il risque d’avoir le plus grand mal à maintenir le niveau du cautionnement et s’il ne peut le faire le journal disparaîtra.

• Les délits de presse

• —> Cette question qui relève du droit pénal soulève 2 problèmes :

• Les délits de presse sont définit par la loi et on peut dire que les lois autoritaires, correspondant aux périodes où dominent les conservateurs au pouvoir, ont tendance à multiplier le nombre des délits mais d’autre part à donner une définition imprécise des délits.

• —> Une loi de 1822 créée le délit de mauvais esprit c’est à dire le délit d’opinion de nos jours mettant en cause l’expression d’une opinion mais il faut noter que cette loi a été mal appliquée car sous la Restauration les magistrats avaient l’esprit plutôt libéral et ne veulent condamner un journal que pour des délits précis.

• =>En tout état de cause, cette loi disparaît avec les dispositions de la loi Martignac de 1828, 2^e loi libérale

• Les tribunaux compétents sous les régimes libéraux sont les cours d’assises composées d’un jury de citoyens qui ont tendance à être plutôt libéraux alors que sous les régimes conservateurs ce sont les tribunaux correctionnels où les juges professionnels appliquent strictement la loi.

• B) L’impact de la presse sur l’opinion publique

• La diffusion de la presse

• —> Fonction à la fois du coût du journal et de la culture du public. Or durant cette période il y a une baisse progressive du prix du journal et il y a une amélioration, un renforcement de l’alphabétisation de la pop. Au début de la Restauration, l’exemplaire du journal est encore très coûteux et en outre le journal est normalement vendu par abonnement. Seuls les gens aisés et cultivés s’abonnent.

• —> Or on constate que le tirage total des journaux sous la Restauration est a peu près équivalent au nombre des électeurs donc achètent les journaux essentiellement les électeurs. Cependant, il faut faire une réserve à savoir que le public qui n’a pas les moyens d’acheter le journal peut éventuellement les consulter dans les cafés et plus encore dans les cabinets de lecture. On assiste ensuite au cours de la période et surtout sous la Monarchie de Juillet à un accroissement assez sensible des tirages de la presse, augmentation qui s’explique par des progrès techniques réalisés à cette époque, ce qu’on appelle l’industrialisation de la presse qui prend la forme en particulier d’une mécanisation de l’impression ce qui permet de limiter le coût du journal et de ce fait on constate que la vente des journaux augmente avec l’augmentation du nombre des électeurs mais dans les années 1840 on va même au-delà puisqu’on constate que beaucoup de personnes non électrices achètent le journal.

• =>Ce phénomène de la diffusion du journal à une grande importance politique puisque cela va inciter beaucoup de non électeurs à s’intéresser à la politique et notamment à la question de suffrage universel.

• La structure du journal

• —> La présentation du journal connaît une évolution importante durant cette époque car au début de la Restauration les journaux ont encore un format assez réduit et ne compte pas plus de 4 pages mais ces journaux ont une présentation très lourde en ce sens qu’ils sont divisés en colonnes avec une impression en général serrée et les articles s’enchaînent les uns derrière les autres dont les principaux centres d’intérêts sont la politique étrangère, la vie politique intérieure et les faits divers (affaires judiciaires). Or en cours de période (années 1840) les journaux prennent un nouveau visage en ce sens qu’ils sont beaucoup mieux mis en page, beaucoup plus aéré avec des rubriques qui apparaissent clairement et qui sont susceptibles de beaucoup plus intéressé les lecteurs de l’époque.

Le ton du journal

—> Les journaux à l’époque sont très axés sur la politique au sens large du terme et comme sous la révolution ce sont d’abord des journaux d’opinion c’est à dire que l’info est secondaire. La tendance normale des journalistes est de se montrer critique à l’égard du gouvernement.

—> Cependant il risque de se heurter à la censure sous la Restauration et c’est pour cette raison que les journalistes de cette époque utilisent des procédés d’écriture et stylistiques subtiles pour dissimuler la critique c’est à dire que le lecteur est invité à lire « entre les lignes ». Sous la Monarchie de Juillet la censure ayant disparue, le journaliste peut s’exprimer dans ses articles en toute liberté et donc désormais le journaliste s’exprime très clairement avec beaucoup de franchise et souvent avec brutalité ce qui rend la presse de l’époque assez vulgaire. Quoiqu’il en soit cette liberté de ton, cet esprit critique des journalistes est de matière à séduire les lecteurs favorisant ainsi les journaux de l’opposition. On peut dire pour conclure que la presse exerce une grande influence politique à cette époque sur les gouvernants mais aussi d’abord sur le public, les lecteurs. A cet égard, il faut insister sur le rôle que la presse a joué au moment des 2 révolutions de l’époque, révolutions de 1830 et de 1848.

1. LES COURANTS POLITIQUES

—> On ne peut pas en effet parler de partis politiques pour cette époque comme on pourra le faire au début du 20^e siècle ou plus exactement la seule véritable manifestation de parti politique est ceux qu’on trouve au Parlement avec la formation de ce qu’on peut appeler des groupes parlementaires (expression utilisée sous la III^e Rép. c’est à dire des députés ou des pairs qui se réunissent par affinités idéologiques et politiques). On peut dire que sous la Restauration 2 courants politiques dominent la vie politique, il s’agit d’une part les ultraroyalistes et d’autre part les libéraux. A côté il y a d’autres courants politiques mais en retrait et la situation va évoluer sous la Monarchie de Juillet en 1830.

1. A) Les ultra-royalistes

—> Le courant ultra apparaît en 1815 ap l’échec de Napoléon, nom péjoratif donné par leurs adversaires qui disent que leurs positions politiques vont au-delà (ultra en latin) c’est à dire qu’ils sont plus royalistes que le roi lui-même et considèrent que la charte de 1814 octroyée par Louis XVIII est trop libérale, trop inspirée par l’esprit de la révolution.

1. La doctrine et la sociologie des ultras

—> D’une certaine façon, les ultras souhaitent le retour à l’ancien régime c’est à dire d’avant 1789 autrement dit les ultras sont hostiles à l’esprit individualiste de l’époque moderne, esprit qui s’est beaucoup manifesté sous la révolution et réapparaît sous la Restauration, et prônent le retour aux valeurs de l’ancien régime notamment en mettant l’accent sur le rôle des communautés surtout de la famille dans la société.

=>Ce courant en 1816 va faire voter la loi Bonald qui abolie le divorce réintroduit en 1884

—> Les ultras sont aussi hostiles au principe de l’égalité juridique lui préférant les hiérarchies sociales.

—> En matière politique, les ultras qui ne st pas favorables au libéralisme politique et au suffrage universel, ne veulent pas de retour à la monarchie absolue mais veulent ce qu’ils appellent une monarchie limitée, en particulier limitée par le pouvoir de la noblesse (catégorie juridique non rétablie par la Restauration mais elle existe encore en tant que groupe social). Les ultras vont en particulier avoir l’appui de la noblesse de l’ancien régime en tant que groupe social mais elle ne constitue qu’une partie limitée du corps électoral et cela signifie qu’on va trouver des ultras également dans la bourgeoisie conservatrice, ceci concernant spécialement les familles bourgeoises remontant à l’ancien régime.

2. L’action politique des ultras

—> Les ultras constituent une force importante sous la Restauration en alternance avec les libéraux et à partir de 1830 au contraire ils sont poussés dans l’opposition, on les confond alors avec les partisans de la famille des Bourbons, raison pour laquelle ils seront connus à partir de cette époque sous le nom de légitimistes (rôle important au début de la III^e République). Le mouvement ultra s’est manifesté parfois par la violence surtout au début de la Restauration, violence qui se constate surtout dans le sud-est de la France et dans les milieux populaires.

=>Le petit peuple conservateur s’en prend souvent de façon violente aux républicains et aux partisans de Napoléon, entraînant des troubles parfois sanglants, raison pour laquelle on parle de 2^e Terreur Blanche.

—> Par ailleurs, les ultras s’organisent parfois en sociétés secrètes auxquelles on donne le nom de bannières qui st des organisations camouflées sinon absolument illégales et qui jouent un rôle en particulier au moment des élections pour recommander des candidats, influence également présente au sein de la chambre des députés ou des pairs.

=>Influence des ultras diffusée par la presse et à cet égard on peut retenir la gazette de France

—> Le courant ultra est repoussé dans l’opposition à la suite de la révolution de 1830 marquant la chute de Charles X et en conséquence beaucoup d’ultras se retirent de la vie politique, phénomène qu’on a appelé l’émigration de l’intérieur (allusion à l’émigration des nobles pendant la révolution). Cependant certains d’entre eux ont toujours une activité politique et notamment sous forme illégale en tentant d’organiser des conspirations, on peut relever la conspiration la + célèbre de l’époque qui a fait beaucoup d’effet dans l’opinion publique, c’est la conspiration dite de la duchesse de Berry qui date de 1832 (duchesse qui a eu l’idée de renverser le régime en soulevant une insurrection dans l’ouest de la France mais il n’en a rien été ce fut un échec total, le régime satisfaisant les paysans). Faute de pouvoir participer réellement au pouvoir politique, les ultras vont reporter leurs espoirs sur l’homme apparaissant comme l’héritier politique de Charles X, le duc de Chambord qui devient l’incarnation du courant qu’on appelle maintenant légitimiste.

1. B) Les libéraux sous la Restauration
2. Les Constitutionnels

—> Ce sont les libéraux partisans de la Charte de 1814 mais qui en veulent une application stricte c’est à dire en particulier qu’ils ne veulent pas d’extension du suffrage et ils ne veulent pas non plus que le régime de la Restauration se transforme en régime parlementaire. Ils disparaissent dans le cours des années 1830 car en effet ils vont se diviser en 2 tendances, ceux de droite rejoignent les ultras et ceux de gauche au contraire vont rejoindre les indépendants.

2. Les libéraux indépendants
3. a) Doctrine

—> Ils ont appuyé les tendances libérales à la fin de l’époque de Napoléon spécialement pendant les 100 jours et pour cette raison au début de la Restauration ils sont en marge du pouvoir c’est à dire qu’il n’y participe pas. On peut dire que la doctrine des libéraux est bien représentée par Benjamin Constant dont la conception est la plus répandue parmi eux car il a condamné dans ses écrits les tendances despotiques des jacobins et de Napoléon. Pour lui le plus important est l’héritage de la révolution de la liberté, les libéraux y étant attachés par-dessus tout.

=>Il faut donc instituer un régime politique qui garantisse avant tout les libertés

—> dans ce syst, la souveraineté n’appartient pas au roi (≠Charte) mais à la Nation et celle-ci doit s’exprimer par le suffrage non universel car les libéraux ne sont pas démocrates. En fait les libéraux ont conservé la conception de 1789 à savoir que le suffrage doit être réservé à une élite c’est à dire ceux qui s’intéressent aux affaires de l’Etat. Dans ce régime, le roi ne doit donc pas gouverner, ni incarner pas le pouvoir exécutif mais doit être un simple arbitre entre les pouvoirs.

1. b) Sociologie

—> Bourgeoisie qui est la force montante à l’époque car en effet est favorable à l’extension des libertés mais hostiles à l’intro du suffrage universel et elle se méfie d’un retour possible à l’ancien régime, ce qui explique ses craintes au début de la Restauration ainsi que son hostilité à Charles X. L’idée générale est que les libéraux indépendants sont la seule force d’opposition au régime à n’utiliser que des moyens légaux d’action (≠ insurrections) et donc à travers la presse et l’activité au Parlement.

1. c) Action politique et organisation

—> Les libéraux se regroupent dans quelques chose qui ressemble à des groupes parlementaires et en dehors du parlement les libéraux constituent dans les départements des associations mais curieusement pour être autorisées ces associations ne doivent pas être politiques. En effet ces associations libérales jouent un rôle important au moment des élections car ces associations sélectionnent et présentent des candidats, donc jouent un rôle politique même si ça ne leur est pas permis. Au niveau national, existe une sorte de regroupement de ces associations avec une société appelée « aide toi, le ciel t’aidera » et elle est dirigée l’un des principaux penseurs et hommes politiques libéraux de l’époque qui jouera un rôle important sous la Monarchie de Juillet, il s’agit de Guizot.

1. C) Les orléanistes

—> Ils se réclament de la famille du duc d’Orléans et plu spécialement de celui qui va devenir roi des français en 1830 à savoir Louis Philippe. Cette notion d’orléanisme est spécialement importante sous la Monarchie de juillet à tel point qu’à partir de 1830 ils finissent par se confondre avec les libéraux.

=>Les orléanistes sont favorables au régime parlementaire mais sont conservateurs sur le plan social et ils sont hostiles au suffrage universel.

—> Ils dominent la chambre des députés spécialement dans les années 40 et seront donc la grande force d’appui du gouvernement Guizot qui va diriger le pays pratiquement pendant toute la décennie. Ils ne forment pas un groupe homogène car dès 1830 il se dégage un courant connu sous le nom de gauche dynastique qui veut une interprétation très libérale de la Charte.

—> Ce clivage entre les orléanistes de droite et la gauche dynastique a reçu un nom qui a été conservé par la suite dans l’histoire de la vie politique en France puisque la droite est appelée la résistance (au changement) opposé au mouvement représenté par la gauche dynastique.

1. D) Les bonapartistes

—> Au début de la Restauration, les bonapartistes constituent le gd courant d’opposition au nouveau régime (les République étant délégitimé), en d’autres termes la plupart des gens qui craignent en 1815 le retour à l’Ancien régime se raccrochent à l’idée d’un retour de Napoléon au pouvoir (exilé dans l’île anglaise d’Afrique de Sainte-Hélène où il décèdera en 1821).

=>Les espoirs des bonapartistes vont se rattacher par la suite surtout à l’époque de la Monarchie de juillet à la personne d’un neveu de Napoléon, Louis Napoléon Bonaparte c’est à dire le futur Napoléon III.

—> Les partisans de Napoléon, celui-ci décédé donc ne pouvant espérer son retour légitime, se lancent dans un certain nombre de complots qui st le fait surtout de militaires mais ces complots échouent et cette agitation prend fin en 1824. On peut dire qu’à partir de cette époque, le bonapartisme cesse d’être un véritable force politique dans le pays mais à la même époque on voit prendre de l’ampleur ce qu’on va appeler la légende napoléonienne, légende qui va jouer un rôle très important par la suite car elle servira de point d’appui à Louis Napoléon Bonaparte pour s’imposer dans la vie politique.

—> Il s’agit de l’attachement au souvenir de Napoléon 1^er, souvenir populaire dans un certain nombre de campagnes car on identifie Napoléon à la souveraineté du peuple (illusoire en réalité) alors que le nouveau régime c’est le retour au principe de la souveraineté du roi. Napoléon, de plus, a été le garant des conquêtes de la révolution et spécialement le principe de l’égalité juridique et on voit que cet attachement à Napoléon s’oppose à l’éventuel retour à l’Ancien régime.

1. E) Les républicains
2. Sous la Restauration

—> On peut dire qu’en 1815, le courant républicain ou l’idée même de la République sont déconsidérés car dans l’opinion publique à cette époque est identifiée au souvenir de la Terreur ou à l’anarchie qui a marqué l’époque du directoire avec sa grande instabilité politique et ses nombreux coups d’Etat. En conséquence, tout au long de la période, les républicains sont peu nombreux et c’est sa faiblesse qui explique les formes que va prendre son action car en effet les républicains au début n’ont d’autres recours que de comploter contre le régime. L’échec de ces complots va entraîner la naissance d’une organisation républicaine assez originale car en effet en 1821 des républicains sont exilés et 2 jeunes républicains réfugiés dans le Royaume de Naples s’inspirent d’un mouvement politique qui a pris la forme d’une société secrète connue sous le nom de Carbonari (charbonnier) pour fonder en France une organisation secrète analogue connue sous le nom de Charbonnerie.

—> La Charbonnerie se caractérise par le fait qu’elle est une société à la fois extrêmement hiérarchisée et secrète en ce sens qu’elle est fondamentalement composée de cellules totalement refermées c’est à dire sans communication entre elles, cellules qu’on appelle des « ventes » et ceci afin d’éviter des infiltrations par la police moyennant quoi elles sont censées être coordonnées par une association nationale.

=>Le total des membres de ces sections cloisonnées ≈ 35 000 personnes ce qui représente une force très importante.

—> L’objectif de la Charbonnerie est de renverser le régime en place par la force et plus précisément par la force militaire au point que l’association prend une forme militarisée ce qui signifie que chacun des membres est invité à disposer d’un fusil et de cartouches qu’il doit camoufler pour être prêt à en faire usage si la Charbonnerie décide un mouvement d’insurrection. Ces 35 000 membres se recrutent pour moitié parmi les militaires (officiers et sous officiers de l’ancienne armée napoléonienne) et pour le reste il s’agit d’environ 10% d’étudiants (souvent politiquement actif) puis 40% venant de la petite bourgeoisie. La Charbonnerie ainsi constituée tente plusieurs insurrections au début des années 1820 mais ce mouvement échoue assez rapidement ce qui entraîne la disparition de celui-ci.

—> Les républicains abandonnant l’action illégale vont se livrer à des formes d’action légale par voie de presse, de publication et en 1830 ils vont jouer un rôle important dans l’insurrection de juillet qui met fin à la Restauration et donc au règne de Charles X puis ils vont avoir un sentiment de frustration avec l’arrivée au pouvoir d’un nouveau roi qu’est Louis Philippe et du fait que le nouveau régime n’adopte pas le suffrage universel.

2. Sous la Monarchie de juillet

Ø Leur idéologie

—> A cette époque, de nombreux intellectuels cherchent à réhabiliter le souvenir de la révolution française autrement dit montrer qu’elle ne se résume pas à la Terreur et à l’anarchie sous le Directoire. C’est ce mouvement de réhabilitation de la révolution et spécialement de la Convention incarné par Michelet et Lamartine (porte parole de la République en 1848) par qui aboutit à identifier la démocratie à la Rép.

—> On peut distinguer 2 courants divergents parmi les républicains car certains républicains ont une conception purement politique de la République, ils pensent que pour émanciper le peuple il suffit d’après eux d’instaurer le suffrage universel et généraliser les libertés publiques. L’autre courant républicain pense que la révolution politique est insuffisante et doit être complétée par une révolution sociale et ce courant est spécialement sensible à ce qu’on commence à appeler à l’époque la question ouvrière car on pense que des problèmes particuliers concernent le monde ouvrier. Quand on parle d’ouvrier il s’agit moins d’ouvriers de la grande usine mais plutôt d’ouvrier de l’artisanat et ce courant prône la démocratie sociale puis est très sensible aux doctrines socialistes qui à cette époque commencent à apparaître et à se diffuser (la doctrine de Marx par exemple).

Ø Leur organisation

—> Après la révolution de 1830, on assiste à la multiplication des sociétés républicaines mais qui restent toujours illégales et donc ces sociétés se divisent en petites sections de moins de 20 membres. Cependant, à côté de ces petites sections, il existe une organisation plus importante mais qui ne se présente pas comme une organisation politique mais qui se définit comme la société des droits de l’homme et des citoyens, les sociétés républicaines de Province étant en correspondance avec cette société. Ces sociétés républicaines recrutent leurs membres surtout dans la petite bourgeoisie urbaine mais essaient en même temps d’attirer les ouvriers et c’est pour séduire le monde ouvrier que les républicains se rattachent aux doctrines sociales voire parfois socialiste.

Ø Leurs modes d’action

—> Certains républicains ont été tentés par l’action insurrectionnelle au début de la Monarchie de juillet (contre coup de la déception subit après la révolution de 1830) et ce sera le cas en 1832, en 1834 et en 1839.

—> Ces insurrections échouent ttes et entraînent une forte répression à l’égard du mouvement républicain et c’est la raison pour laquelle dans les années 1840 ils ne peuvent plus envisager qu’une action légale essentiellement par la presse mais ces journaux républicains sont souvent l’objet d’une répression judiciaire (la censure n’existe plus à l’époque).

1. LES ORIGINES DU REGIME PARLEMENTAIRE

—> Sous la révolution il n’y a aucune forme de régime parlementaire et d’autant moins qu’on prétend s’accrocher au principe de la séparation des pouvoirs. C’est donc sous la monarchie constitutionnelle que se forme peu à peu le régime parlementaire, ce système parlementaire s’inspirant très largement du régime qui a commencé à se mettre en place en Angleterre à partir de la fin du 18^e siècle car c’est elle qui va proposer la formule de ce régime. Mais ce régime parlementaire n’est pas encore un régime parfaitement évolué c’est à dire ce qu’on appelle aujourd’hui un régime parlementariste moniste (le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement) mais c’est un régime parlementaire dualiste (le gouvernement est responsable à la fois à l’égard du chef de l’Etat et du Parlement).

—> Collaboration des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif c’est à dire que chacun des 2 organes a des moyens de pression sur l’autre et donc il y a une sorte d’équilibre qui s’exerce entre les 2 qui font qu’ils sont forcés de collaborer comme le souhaitait déjà Montesquieu au milieu du 18^e siècle. Le Parlement à l’époque est composé de 2 chambres mais en ce qui concerne l’exécutif la situation est assez complexe car en effet d’après la Charte de 1814 (puis celle révisée en 1830) seul le roi détient en principe le pouvoir exécutif. Or, dans la pratique le roi partage de + en + le pouvoir exécutif avec les ministres ou plus précisément avec l’ensemble des ministres qu’à l’époque on appelle le ministère ou le cabinet (repris au vocabulaire de l’Angleterre). La Charte parle de responsabilité des ministres mais sans aucune précision de sorte qu’au départ on peut se demander si les ministres sont politiquement responsables autrement dit ont une véritable autorité gouvernementale et donc participe au pouvoir exécutif.

=>Cela acheminant un régime parlementaire

1. A) Les moyens d’action des chambres
2. Les pouvoirs attribués par la Charte
3. a) Le vote du budget

—> c’est en 1814, lors de la 1^ère Restauration, que le budget est voté pour la 1^ère fois en France par le Parlement dans les règles et il vote les dépenses de l’Etat avant les recettes (étant constituées surtout par l’impôt) qui couvriront les dépenses et le principe est de s’assurer de l’équilibre budgétaire c’est à dire que toutes les dépenses seront couvertes par des recettes.

—> Au début de la Restauration, le budget est encore voté en bloc mais très rapidement le budget est voté de + en + dans les détails (dépenses de chaque ministère, de chaque type d’activité, etc.) et le but de cet examen détaillé du budget par le Parlement étant évidemment d’assurer un contrôle étroit du Parlement sur l’activité du gouvernement (activités des divers ministères).

1. b) Le vote de la loi

—> Le pouvoir de voter la loi : c’est sous la monarchie constit que se mettent en place les ppes de la procédure législative

=>Problème : l’initiative de la loi au début, sous la Restauration, l’initiative appartient seulement au roi mais sous la Monarchie de juillet l’initiative est partagée entre le roi (càd le gouvernement) et le Parlement.

—> Les projets de loi sont d’abord transmis pour examen à la chambre des députés et pour cela elle constitue 9 bureaux (càd commissions législatives) entre lesquelles sont répartis tous les députés par tirage au sort (calquée sur le système anglais) Le vote des projets de loi a lieu après les débats législatifs en assemblée plénière, débats qui se font en toute liberté puis on passe au vote et au départ c’est un vote secret donc sans pression de la part d’un groupe politique mais en 1845 on introduit au contraire le vote public, ce nouveau système devant permettre au gouvernement d’exercer des pressions sur les députés.

—> En conclusion à propos du pouvoir législatif des assemblées, il faut relever la grande qualité à cette époque à la fois des débats au Parlement (haute tenue intellectuelle) et une grande qualité des textes eux-mêmes (sans équivoques). Ceci étant ce bon travail du Parlement s’explique en partie par le fait que peu de lois sont votées à l’époque du fait que l’Etat qui est libéral intervient assez peu dans la vie du pays en particulier dans la vie éco et sociale.

2. La mise en cause de la responsabilité du gouvernement

—> La Charte de 1814 parle de la responsabilité des ministres mais sans précision et cette expression prend alors 2 sens que sont d’une part la responsabilité pénale individuelle des ministres qui peut être mise en cause en cas de trahison ou en cas de trafics financiers illégitimes, la mise en accusation étant réalisée par la chambre des députés et le jugement est rendue par la chambre des pairs. D’autre part la responsabilité politique des ministres mais seulement devant le roi car c’est lui qui nomme les ministres et donc on en déduit que lui seul peut révoquer les ministres

—> La nouveauté c’est la responsabilité politique collective des ministres devant le Parlement et c’est en cela qu’on peut parler d’un véritable début de régime parlementaire. Pour que cette responsabilité soit effective il faut l’existence d’un véritable gouvernement c’est à dire d’une entité constituée par les ministres autonome par rapport au roi mais aussi qu’en désignant les ministres le roi tienne compte des sentiments du Parlement.

=> Il faut une certaine entente entre le roi et le Parlement pour la désignation des ministres.

—> De fait, le roi, dans l’ensemble, tiendra compte de l’opinion des ministres c’est à dire tiendra compte des vœux de la majorité parlementaire. En conclusion on peut dire que cette responsabilité collective des ministres ne découle pas directement de la Charte mais d’une sorte d’interprétation de la Charte par le Parlement c’est à dire que les chambres ont en quelques sorte considérées que d’après la Charte on pouvait mettre en cause la responsabilité collective des ministres (coutumes).

—> Dès cette époque, apparaissent plusieurs moyens pour mettre en œuvre cette responsabilité :

• D’abord il existe un devoir de pétition présentée à la chambre qui appartient aux citoyens et ces pétitions sont le point de départ des questions posées au Parlement qui parfois sont l’occasion de mettre en cause la politique générale du gouvernement, c’est ce qu’on appelle une interpellation.

Un procédé inspiré du système anglais qu’est le discours du trône qui est l’occasion pour le gouvernement (au nom du roi) de présenter sa politique pour la période à venir, or les députés sont autorisés à faire des remarques sur les propos du gouvernement, sur ce discours et l’ensemble de ces remarques est appelée l’adresse de la chambre au gouvernement.

=>Peu à peu cette adresse fait l’objet d’une véritable élaboration et d’une véritable discussion de sorte qu’elle devient le principal moyen pour les députés de faire connaître leur position au gouvernement.

—> La + célèbre est l’adresse en réponse au discours du trône de l’année 1830 car elle a été très critique à l’égard du gouvernement conservateur en place dirigé par Polignac et constitue le point de départ de la crise politique qui allait aboutir au bout de quelques mois à la révolution de juillet de 1830. Sous la monarchie de juillet, toutes ces procédures se régularisent et deviennent banales de telle façon que il devient impossible pour un gouvernement de rester en place s’il n’a pas la confiance de la majorité de la chambre et c’est le critère d’existence d’un régime parlementaire. Le régime parlementaire reste à l’époque un régime parlementaire dualiste c’est à dire un régime dans lequel le gouvernement a besoin d’une double confiance, la confiance de la chambre mais également la confiance du chef de l’exécutif c’est à dire le roi et précisément Louis Philippe n’a jamais renoncé à son pouvoir de chef de l’exécutif et ceci l’amène en particulier a dissoudre des gouvernements c’est à dire à renvoyer des ministres même quand ceux-ci ont la confiance du Parlement.

=>A partir de la III^e République il ne sera plus dualiste mais moniste

1. B) Les moyens de pression de l’exécutif sur les chambres

—> 3 moyens sont surtout utilisés par l’exécutif à l’encontre du Parlement :

La faculté de dissoudre la chambre des députés car le roi en effet peut constitutionnellement dissoudre cette chambre et cela est un critère de l’absence de séparation des pouvoirs.

—> De plus en plus la dissolution n’est pas due à l’initiative du roi mais est demandée au roi par le gouvernement et dès cette époque elle a 2 fonctions bien connues en GB que sont le moyen de se défaire d’une chambre qui s’oppose au gouvernement et une dissolution au moment le plus opportun pour réaliser les élections car on pense que la nouvelle chambre sera favorable en majorité au gouvernement.

Les fournées de pairs qui consistent pour le roi à nommer de nouveaux pairs quand la majorité de la chambre est hostile au gouvernement et donc il va nommer des pairs favorables au gouvernement pour renverser la balance.

—> Ce procédé est parfaitement légitime car c’est le roi à sa discrétion peut nommer des pairs mais a été utilisé à des fins éminemment politiques.

Le système des députés-fonctionnaires c’est à dire un moyen par lequel le gouvernement peut exercer une pression politique sur un certain nombre de députés.

—> Sous la monarchie constitutionnelle il n’y a pas d’indemnité parlementaire (revenu versé aux députés pour leur permettre d’organiser leur travail) et donc pour vivre ils doivent disposer d’un revenu personnel alors beaucoup sont en même temps propriétaire foncier (40% à peu près). Ces députés sont totalement indépendants du gouvernement mais il en va autrement pour les députés qui détiennent un emploi de l’Etat autrement dit un emploi de fonctionnaire. Or à cette époque il n’y a pas d’incompatibilité entre la fonction de député et la fonction d’agent de l’Etat c’est à dire qu’on peut exercer les 2 métiers en même temps et en tant que fonctionnaire on perçoit un revenu de l’Etat.

=> Le gouvernement en tant qu’employeur dirige en quelques sorte la carrière des députés-fonctionnaires

=>Pour se débarrasser de cette pression, les députés vont faire élire députés des fonctionnaires en place.

Attribuer à un député un poste avantageux dans l’administration

—> Les députés fonctionnaires ont été de plus en plus nombreux et on a pu compter que sous la Monarchie de juillet et donc spécialement où le vote à l’assemblée devient publique, + de la moitié des députés seront des fonctionnaires et on comprend alors très bien le pouvoir de pression de l’exécutif sur l’assemblée.

CCL : La crise politique marquant la fin du régime

=>A la fin des années 1840, l’opinion publique est de + en + critique à l’égard du roi et du gouvernement qui est dirigé par Guizot donc de + en + conservateur. Les critiques portent surtout en matière politique sur le poids de l’exécutif sur la chambre des députés et pour mettre fin à ce système les opposants demandent ce qu’ils appellent la réforme parlementaire. Mais il y a une autre forme de critique qui concerne le suffrage et c’est pourquoi l’opposition demande ce qu’elle appelle la réforme électorale c’est à dire non pas l’instauration du suffrage universel mais l’abaissement du cens à 100 francs ce qui multiplierait le nombre des électeurs simplement.

=>On demande également en 1847 au gouvernement des mesures sociales pour faire face à la crise éco qui atteint alors la France, crise qui a pour effet d’entraîner un chômage important. Le gouvernement, à l’époque, s’oppose à toute forme de réunion politique et à plus forte raison de manifestations de rue, pour cette raison les opposants vont utiliser un procédé assez curieux qu’est l’organisation de banquets et on va parler de campagnes des banquets. c’est la seule forme de réunion publique admise par le gouvernement et les banquets sont l’occasion de discours dans lesquels on critique le gouvernement. Ces banquets ont été un grand succès en Province et on avait prévu pour achever la campagne d’organiser un grand banquet à Paris suivi d’une manifestation politique mais le gouvernement s’oppose à cela car il a peur qu’il mette en cause sa légitimité et finalement les organisateurs renoncent au projet. Mais il y a un secteur de l’opinion à Paris qui ne renonce pas à manifester son opposition, d’une part les ouvriers de la capitale et d’autre part les étudiants concentrés au quartier latin, ces 2 groupes constituant une manifestation qui doit converger et pour essayer de l’empêcher le gouvernement devrait recourir à la force publique mais à Paris la force publique principale c’est la garde nationale bourgeoise qui soutient les opposant.

=>Louis Philippe renvoie Guizot et son ministère le 22 février 1848 puis le 23 les ouvriers et les étudiants décident de faire une nouvelle manifestation pour fêter leur victoire. Or cette manifestation du 23 est réprimée au prix d’une fusillade entraînant plusieurs morts et cette fusillade est immédiatement le point de départ d’insurrection populaire qui évidemment appelle à la fin du régime et Louis Philippe dans l’urgence est contraint d’abdiquer (comme Charles X en 1830) mais en faveur de son petit-fils qui doit le remplacer à la tête du royaume, faveur qui n’a cependant aucun effet car en l’absence de pouvoir, la révolution aboutit à l’instauration de la République (II^e)

CHAPITRE 5 : LA SECONDE REPUBLIQUE 1848 – 1852

—> La seconde république instaure en France le suffrage universel masculin et ceci de façon à peu près définitive mais à côté de cet aspect positif il faut bien dire que la seconde république souffre de graves faiblesses. Assez rapidement on assiste à une désaffection d’une bonne partie de l’opinion publique à l’égard du nouveau régime puis on constate l’apparition d’un conflit entre le président de la république et l’assemblée législative, conflit qui finalement entraînera la chute de la seconde république.

1. L’INSTAURATION DE LA DEMOCRATIE POLITIQUE
2. A) Le Gouvernement provisoire

—> A la suite de l’abdication de Louis Philippe, on peut dire que toutes les institutions du régime en place s’effondrent et en conséquence à moins de laisser s’établir un climat d’anarchie il est nécessaire de constituer un gouvernement provisoire c’est à dire en attendant de mettre en place de nouvelles institutions. Ce gouvernement provisoire, sans aucun fondement constitutionnel, est constitué en partie sous la pression des insurgés et ce gouvernement provisoire qui comporte 11 membres naît sous forme de compromis car on y trouve d’une part des représentants qu’on appelle les républicains modérés et d’autre part les républicains socialistes ou socialisants mais revendiquant le nom de démocrates socialistes (double sens du mot démocratie avec la démocratie politique c’est à dire le suffrage universel et la démocratie sociale).

=>Ce gouvernement dispose donc provisoirement à la fois du pouvoir législatif qu’il exerce sous forme de décret (loi) et du pouvoir exécutif en particulier la direction de l’administration.

—> Il est ce qu’on appelle un exécutif collégial (comme le directoire en 1795) mais en même temps certains membres ont un poste de ministre donc la tête d’une administration. La 1^ère initiative prise par ce gouvernement provisoire est précisément de proclamer la république autrement dit de la proclamer avant qu’on est voté une constitution républicaine, les républicains ayant participé à la révolution de 1830 s’étant sentis frustrés par le maintien de la monarchie. Cette initiative est acclamée par toute l’opinion publique mais on doit distinguer les vrais républicains de ce qui se disent républicains sans l’être vraiment car cette 2^e catégorie est composée surtout de légitimistes et pour marquer cette différence on invente 2 expressions que sont les républicains de la veille (de la révolution) pour qualifier les vrais républicains et les républicains du lendemain (de la révolution) pour qualifier les pseudos républicains. La proclamation de la république entraîne un véritable enthousiasme populaire marqué par le romantisme mais également beaucoup d’illusions, on a le sentiment en effet que la liberté s’est installée définitivement en France et s républicains se veulent pacifiques car on veut écarter le souvenir de la Terreur.

=>Instauration du suffrage universel mais en même temps on affirme les libertés publiques notamment la liberté de la presse, la liberté de réunion et de constituer des associations politiques

1. B) Le suffrage universel masculin

—> A l’époque, ce n’est pas une nouveauté radicale car d’abord la première expérience a eu lieu sous la Convention et la 2^e expérience dans les Etats fédérés aux Etats-Unis, le suffrage universel n’existant pas encore dans la fédération américaine. Le suffrage universel en France en 1848 a une portée considérable car c’est la 1^ère fois qu’on établit au niveau national le suffrage universel masculin et ceci de façon stable voire libéral. Pour être électeur, il suffit d’avoir 21 ans et avoir 6 mois de résidence dans sa commune ce qui entraîne une augmentation du nombre d’électeur (supérieur à 9 millions d’hommes électeurs). En 1848 on instaure un scrutin plurinominal c’est à dire un scrutin de liste mais une liste dont la composition n’est pas imposée à l’électeur, c’est l’électeur lui-même qui la compose à partir des noms des candidats.

=>A l’époque pas de partis politiques qui pourraient composer des listes et cela permet aussi de limiter l’influence sur l’électeur des notables traditionnels (grands propriétaires fonciers)

1. C) Les élections à l’Assemblée constituante

—> Le gouvernement provisoire était un gouvernement d’exception qui ne devait pas durer et être remplacé rapidement par des institutions fondées sur une constitution donc la première chose à faire était de convoquer une assemblée constituante, première assemblée élue au suffrage universel en 1848.

—> Cette assemblée constituante a pour première fonction de rédiger et de voter une constitution mais il va de soi qu’elle est en même temps assemblée législative (vote éventuel de lois) et son élection à lieu le 23 avril 1848 (climat religieux), date essentielle dans l’histoire du suffrage en France puisqu’on peut dire que c’est la première expérience authentique de suffrage universel. Ceci n’a pas empêché le conflit entre les vrais républicains et les conservateurs qui vont chacun essayer d’exercer leur influence sur les électeurs pour obtenir le plus de voix possible, or beaucoup d’électeurs sont encore illettré et on constate de fait que beaucoup d’adultes sont incapables de lire les affiches électorales ou les noms des candidats aux élections.

=>Dans les bureaux de vote installés dans les cantons il y eu un certain nombre de manipulation

—> On constate un certain nombre d’initiatives pour peser sur le choix des électeurs, initiative d’abord du gouvernement provisoire dirigé par les républicains (Ledru-Rollin donne des instructions aux préfets pour favoriser les candidats républicains) et ensuite initiative des candidats eux-mêmes.

1. D) Le rejet de la démocratie représentative par l’extrême-gauche et les journées de juin

—> L’extrême gauche qui se réclame du socialisme n’accepte pas le résultat des élections à la constituante c’est à dire la domination par les républicains modérés et va se référer à la révolution en reprenant spécialement l’idée d’insurrection populaire. En fait les socialistes conçoivent le débat politique comme un conflit de classes sociales et pour eux finalement la vie politique se ramène au combat entre les classes dirigeantes qu’on commence à qualifier de bourgeoisie et le peuple ouvrier en remarquant d’ailleurs qu’on y ignore ou on feint d’ignorer l’importance du monde paysan. Ce rejet de la démocratie politique au sens strict du terme s’est effectuée en plusieurs étapes, les 2 plus importantes étant une à l’initiative des dirigeants de l’extrême gauche et une autre en leur absence.

—> Au lendemain des élections à la constituante, le 15 mai, a lieu une manifestation de rue classique qui se termine par l’invasion de l’assemblée par des insurgés donc menés par les principaux dirigeants socialistes de l’époque et ces insurgés décident le renvoi de l’assemblée, la dissolution du gouvernement puis au sein même de l’assemblée ils préparent l’instauration d’un nouveau gouvernement provisoire.

=>Cependant les forces de l’ordre interviennent et emprisonnent les chefs des insurgés.

—> Ces évènements ont beaucoup frappé l’opinion publique à l’époque car cela a rappelé les évènements de juin de 1793 lorsque les sans culottes ont envahi la Convention pour en chasser les girondins. Les journées de juin 1848, cet évènement a une signification politique très importante et pourtant le point de départ est économique et social car elles trouvent leur origine dans la crise éco qui touche la France en 1847-48 à la fin de la Monarchie de Juillet qui entraîne un chômage très important. Le gouvernement provisoire a eu l’idée pour lutter contre le chômage de créer des ateliers nationaux c’est à dire très concrètement des chantiers sur lesquels travaillent des chômeurs, chantier sans grande valeur éco puisqu’il s’agit de travaux de terrassement pour l’essentiel. Or ces travaux ayant pour but d’occuper les chômeurs sont assez bien payés et par conséquent les chômeurs de Province apprenant la rémunération versée affluent en masse à Paris mais le gouvernement se rend compte du poids financier considérable des ateliers nationaux sans aucune utilité économique. C’est la raison pour laquelle en juin 1848, le gouvernement propose aux chômeurs parisiens de partir en Province sur des chantiers de travail plus utiles et ces derniers pensent immédiatement que cette suggestion n’est qu’un moyen de préparer la fermeture des ateliers.

=>De fait, le gouvernement décide le 28 juin de fermer les ateliers nationaux, cela entraînant une manifestation de masse dans les quartiers est de Paris où se concentre la pop ouvrière.

—> Mais très rapidement ces manifestations de rue se transforment en une véritable insurrection qui va se manifester en particulier par l’élévation de barricades et le gouvernement réagit d’autant plus fermement qu’il est soutenu à la fois par l’assemblée mais aussi par l’opinion publique particulièrement en Province. On fait donc appel aux forces de l’ordre pour réprimer ce mouvement insurrectionnel et cela entraîne donc un conflit armé d’une très grande violence qui va se solder par un nombre considérable de morts (1500 pour les forces de l’ordre et 4000 pour les insurgés). Il faut dire qu’à l’époque où se déclenche l’insurrection, les dirigeants socialistes sont soit en prison soit en fuite à la suite des troubles précédents et donc d’une certaine façon cette insurrection populaire n’a pas de chefs au du moins improvisés issus de la masse. Cette insurrection a une signification politique car elle résulte en quelques sorte de la déception de ces couches populaires qui pensaient que la république mettrait immédiatement en œuvre la démocratie sociale donc une politique de transformation sociale.

—> Au-delà de ces considération, on peut dire que l’insurrection de juin 1848 constitue une véritable guerre de classes (terme repris par Marx) et cette guerre a eu immédiatement des répercussions politiques car l’assemblée et le gouvernement ont été traumatisés par cette insurrection alors ils réagissent en limitant fortement les libertés publiques. C’est ainsi par exemple qu’en matière de presse, le droit de timbre est rétabli et de la même façon on limite la liberté d’association de sorte que les républicains de gauche doivent maintenant reprendre le système de société secrète ne pouvant plus avoir de société légale.

=>Ces phénomènes (insurrections) ont-ils eu des répercussions sur la constitution elle-même ?

1. LE REGIME POLITIQUE DE LA SECONDE REPUBLIQUE
2. A) La Constitution de 1848

—> Ce qui frappe d’abord dans le texte de la constitution de 1848, c’est qu’il ne définit pas un régime politique clair car en effet ces dispositions peuvent être interprétées en divers sens et donc auraient pu donner naissance à des régimes politiques différents. Attention, bien qu’on établisse la fonction de président de la république dans la constitution, le régime politique de la seconde république ne peut être qualifié de régime présidentiel. Le trait le + général de cette constitution c’est qu’elle établit face à face 2 pouvoirs égaux indépendants et forts, l’idée des constituant étant que la force de ces 2 pouvoirs assurera la paix sociale qui d’après les évènements est menacée par l’agitation politique. Mais les constituants ne se rendent pas compte que ces 2 pouvoirs égaux pourraient très bien entrer en conflit l’un contre l’autre et de fait c’est ce qu’il va se passé.

—> Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique à laquelle on donne le nom d’assemblée législative (comme sous la révolution) c’est une assemblée nombreuse puisqu’elle doit comporter 750 députés qui sont élus pour une durée de 3 ans donc assez brève avec l’idée d’assurer un meilleur contrôle de la souveraineté nationale sur l’assemblée. On établit une incompatibilité entre les fonctions de députés et de fonctionnaires de l’Etat, autrement dit on exclut le retour au système des députés fonctionnaires critiqué à la fin de la Monarchie de juillet.

—> Le pouvoir exécutif est confié à un président de la république élu lui-même au suffrage universel pour un mandat de 4 ans et a priori c’est une idée contraire à la tradition républicaine en France puisque sous la révolution on ne voulait avoir qu’un exécutif collégial (cf. directoire). Si la seconde république adopte cette institution (président) c’est essentiellement sur l’exemple de la constitution américaine de 1787 mais elle a posé un problème quant à son mode d’élection car les députés ont soutenu 2 thèses opposées, certains étant partisans de l’élection du président par l’assemblée (idée reprise par la III et IV République) mais cette forme d’élection placerait le président dans la dépendance de l’assemblée donc le mettrait à un niveau inférieur alors que les constituants veulent établir 2 pouvoirs égaux. C’est alors l’élection du président au suffrage universel qui l’a emporté d’autant plus qu’elle semble découler de l’idée de démocratie politique.

=>On peut dire qu’en ce qui concerne les rapports entre les 2 pouvoirs, la constitution combine la séparation et la collaboration des pouvoirs ce qui peut sembler contradictoire à première vue.

—> La séparation des pouvoirs : le président ne peut pas dissoudre l’assemblée et à première vue il semble que les ministres dépendent uniquement du président notamment car seul le président les nomme et les révoque, en ce sens on peut donc parler de responsabilité politique des ministres devant le président.

—> Mais cette constitution comporte également une certaine forme de collaboration des pouvoirs car le président partage avec l’assemblée l’initiative des lois et la constitution parle sans aucune précision de la responsabilité des ministres pour leurs actes et on peut se demander si à côté de la responsabilité explicite à l’égard du président ceci n’implique pas également une responsabilité devant l’assemblée.

=>Si l’interprétation devait être reconnue cela voudrait dire qu’on évoluerait vers un régime parlementariste dualiste.

—> On peut penser que si cette époque avait été paisible sur le plan politique, la pratique de la constitution aurait pu évoluer soit vers l’instauration d’un régime parlementaire dualiste, soit vers l’instauration d’un régime présidentiel mais à vrai dire aucune de ces hypothèses ne s’est réalisée en raison du conflit très vif apparu entre le président et l’assemblée empêchant le fonctionnement harmonieux du nouveau régime.

1. B) L’élection présidentielle du 10 décembre 1848

—> L’élection présidentielle du 10 Décembre 1848 au suffrage universel totalement nouvelle en France met à la prise 5 candidats dont 4 républicains mais très différents. Le premier est le Général Cavaignac qui est ce qu’on appelle à l’époque un républicain d’ordre autrement dit extrêmement attaché à l’ordre politique et c’est lui qui a dirigé la répression contre les insurgés de juin puis il a reçu les pleins pouvoirs exécutifs. A côté de Cavaignac, il y a 3 autres candidats situés plutôt à gauche que sont Lamartine, Ledru-Rollin et Raspail puis en face des 4 républicains on trouve Louis Napoléon Bonaparte. Louis Napoléon Bonaparte remporte très largement l’élection avec environ 75% des suffrages, Cavaignac de son côté recueillant à peu près 20% (=> faible score des 3 autres candidats).

=>Cette victoire est restée depuis cette époque l’un des thèmes les plus importants de controverse.

—> A cette époque, Louis Napoléon est assez peu connu de l’opinion publique et donc ce n’est pas l’image qu’on a de lui qui explique son succès, on s’accorde donc à considérer que la première raison de son succès est qu’il bénéficie de la fameuse légende napoléonienne. Cela est d’autant plus net qu’à l’époque Louis Napoléon n’a pas l’appui d’une véritable force politique car ce qu’on va appeler le parti bonapartiste (force importante sous le second Empire) est encore une force politique très faible et à partir de là les historiens ont présenté d’autres idées au succès de Louis. On a dit notamment qu’il a bénéficié de la volonté de l’opinion de voir instaurer ou restaurer l’ordre public donc autrement dit le rejet des troubles sociaux mais on peut se demander cependant pourquoi dans ces conditions ce n’est pas le Général Cavaignac, fervent de l’ordre. Son échec tient au fait qu’il est républicain et est rejeté par toute la partie de l’opinion encore attachée à la royauté. Enfin pour explique le succès de Louis Napoléon, certains historiens ont évoqué le fait que Louis Napoléon passerait pour le champion de l’égalité et qu’à ce titre il aurait eu le soutien en particulier de la masse des paysans désireux d’être indépendants des grands notables traditionnel c’est à dire l’ancienne noblesse et façon générale les propriétaires fonciers.

=>Cette explication doit être nuancée en raison du succès que vont connaître les royalistes par la suite.

1. C) L’élection de l’Assemblée législative du 13 mai 1849

—> L’élection de l’assemblée législative qui a lieu avec beaucoup de retard, le 13 mai 1849 (presque 6 mois après l’élection du président) et le trait le plus frappant dans les résultats de cette élection c’est l’échec très net des républicains modérés qui dominaient l’assemblée constituante. Sur 750 députés les républicains modérés n’obtiennent que 70 sièges à peu près, cet échec étant du d’abord en partie au recul de la participation électorale (70% contre 84% pour les élections à la constituante) et incontestablement ce sont les républicains modérés qui ce sont le plus abstenus. Cet échec est du aussi à la désinfection pour la république modérée en raison des troubles, de la mauvaise situation éco… Le succès électoral revient alors en quelques sorte aux extrêmes.

—> Les gds vainqueurs de l’élection st les royalistes qui recueillent + de 50% des suffrages et environ 450 députés (majorité large au sein de l’assemblée). Le succès des royalistes s’explique sans doute par l’alliance entre les frères ennemis c’est à dire entre les légitimistes (Charles X) et les partisans de Louis Philippe, cette union s’expliquant par la convergence des 2 partis sur la défense de la propriété et la défense de l’Eglise ainsi que du catholicisme. Cette union va avoir des conséquences politiques importantes puisqu’à partir de ce moment là on va assister à une union entre la droite politique et l’Eglise catholique, union politique qui se traduit immédiatement dans la géographie électorale.

—> Place importante des élections 1849 dans la géographie de la France car en effet certaines régions de France vont voter systématiquement à droite jusqu’à une époque assez récente. Le Grand Ouest (Bretagne, Normandie, Poitou …) et le sud du Massif central connaissent un ancrage politique à droite, les élections de 1849 se marquant aussi par l’intervention du clergé catholique dans le débat car dans plusieurs régions où le clergé a une grande autorité morale, il donne aux électeurs de véritables consignes de vote.

=>Cette intrusion du clergé dans la vie politique c’est ce que ses adversaires vont appeler le cléricalisme.

—> La contre partie de cette intrusion va être la position anticléricale des républicains qui va rester un point très important de l’idéologie républicaine jusque vers la fin de la III^e République (1930). L’autre force politique qui connaît des succès importants ce sont les républicains radicaux c’est à dire socialisants ou socialiste, qui obtiennent environ 35% des voix et 210 députés. Ce succès, les républicains radicaux le connaissent surtout dans les milieux populaires des grandes villes mais ce qui est nouveau c’est également à la même époque l’implantation de l’électorat de gauche dans certaines zones rurales et une implantation qui va se perpétuer pratiquement jusqu’aujourd’hui. La composition de la gauche radicale est nouvelle sur un double plan, à la fois en ce qui concerne sa sociologie et son idéologie.

—> Sur le plan de la sociologie, les nouveaux députés de la gauche radicale sont issus de la petite et moyenne bourgeoisie, notamment surtout dans les campagnes dans les professions libérales en particulier beaucoup d’avocats mais également des médecins puis des journalistes. Ces nouveaux députés vont constituer peu à peu de nouveaux notables qui vont s’enraciner surtout dans les campagnes et qui donneront la plus grande partie du personnel politique de la 3^e République. Sur le plan idéologique, on peut relever d’abord leur attachement au souvenir de la révolution de 1789 avec pour conséquence leur préférence sur le plan constitutionnel pour un régime d’assemblée. Sur le plan social, ils se réclament le plus souvent de ce qu’on appelle le socialisme mais à l’époque le terme a un sens particulier, en effet pour eux ce n’est pas le communisme et ce n’est pas non plus l’étatisation de l’économie mais en fait vise essentiellement à résoudre ce qu’on appelle la question sociale c’est à dire la question née de l’apparition de nouveaux groupes sociaux essentiellement le prolétariat industriel (faire disparaître les nvelles formes de pauvreté).

—> Etonnant a priori qu’après le succès de Louis Napoléon aux présidentielles, il y ait peu de députés bonapartistes à l’assemblée car on compte seulement une vingtaine mais ceci s’explique par le fait que le parti bonapartiste en tant que force politique est encore trop faible en France et mal implanté. On voit donc en conclusion, du point de vue des forces politiques, apparaît dès le départ une opposition très nette entre le président de la république qui se réclame de la tradition napoléonienne et d’autre part l’assemblée qui connaît la domination des royalistes.

1. D) Le conflit entre le Président et l’Assemblée puis la fin de la Seconde République
2. La lutte de l’Assemblée contre les républicains

—> La majorité royaliste aurait sans doute souhaitée restaurer rapidement la royauté mais elle n’a pu le faire faute d’un accord entre légitimistes et orléanistes sur le choix du roi, chacun des partis ayant évidemment son propre candidat. Les royalistes ont alors donné une inflexion très conservatrice à la nouvelle république et ceci les amène en particulier à s’opposer aux valeurs républicaines donc en définitive aux républicains eux-mêmes.

=>Ds ces conditions, la maj à l’Assemblée va prendre des mesures pour lutter contre l’influence des républicains.

1. a) Répression

—> Les premières mesures sont tout simplement des mesures de répressions politiques, non seulement on a le souvenir des journées de juin mais ce souvenir est ravivé par une dernière tentative d’insurrection de gauche le 13 juin 1849 c’est à dire peu de temps après l’élection de l’assemblée. Cette insurrection a pour prétexte l’intervention de l’armée française en Italie pour soutenir le pape mais son échec va avoir des effets en politique intérieure car la majorité royaliste va aggraver les limitations aux libertés publiques. Ceci concerne en particulier la presse mais également l’interdiction des clubs politiques de telle sorte que fatalement ceci va amener le développement des sociétés secrètes.

1. b) Surveillances et épuration des agents publics

—> Diverses mesures sont prises en effet à l’initiative de l’assemblée pour évincer en quelques sorte de l’administration le personnel de conviction républicaine et ces mesures touchent en particulier le corps préfectoral ainsi que le corps enseignant. La loi Falloux du 15 mars 1850 concernait pour l’essentiel l’accord de la liberté de l’enseignement aux établissements secondaires privés mais ce qui nous intéresse c’est qu’elle prévoit également une surveillance de l’autorité religieuse sur les maîtres de l’école publique. Cette surveillance est immédiatement la cause de l’anticléricalisme qui va caractériser le corps enseignant public particulièrement sous la III^e République.

1. c) Eviction du corps électoral des électeurs jugés suspects

—> Le point de départ de cette éviction c’est le résultat des élections partielles de mars 1850 qui ont pour but de remplacer les députés qui ont été exclus de l’assemblée à la suite des troubles de 1849. Ces élections partielles constituent un succès relatif pour les républicains et en conséquence les conservateurs qui dominent l’assemblée (royalistes) ont peur que les républicains ne remportent les prochaines élections générales. Pour cela, ils vont faire en sorte d’évincer du corps électoral les électeurs soupçonnés d’avoir des opinions républicaines mais il n’est pas question de revenir sur le principe du suffrage universel donc ils vont réduire sensiblement sa portée en pratique. C’est l’objet de la loi du 31 mai 1850 qui impose pour être électeur une condition de résidence dans le même canton de 3 ans et en outre la nécessité d’être inscrit sur les rôles fiscaux. Cette législation a pour effet de réduire d’à peu près un tiers le corps électoral et les personnes visées sont évidemment les migrants sur le territoire, les travailleurs migrants spécialement, or les conservateurs accusent ces migrants de propager les idées républicaines. Cette initiative a été prise par l’assemblée, par la majorité conservatrice et Louis Napoléon reste prudemment en retrait puis va utiliser cette loi assez curieusement pour son propre avantage.

2. L’ouverture du conflit entre le Président et l’Assemblée
3. a) Le conflit sur la nature du régime politique

—> Après son élection à la présidence, Louis Napoléon a constitué un gouvernement composé essentiellement de royalistes et ce gouvernement obtient l’appui de la majorité des députés après les élections législatives. Ce gouvernement correspond donc à l’idée d’un régime parlementaire mais il a tendance à marginaliser Louis Napoléon et à contester son pouvoir en particulier en politique étrangère. Napoléon ne supporte pas cette mise à l’écart et de façon très brusque le 31 octobre 1849 il remplace ce gouvernement royaliste par des ministres qui partagent ses opinions (bonapartistes) et cela signifie clairement qu’il rejette l’interprétation parlementaire de la constitution mais au contraire manifeste son choix pour la séparation nette des pouvoirs (d’un côté l’exécutif et de l’autre le législatif).

=>Conflit car il ne peut dissoudre l’assemblée

1. b) L’échec du projet de révision constitutionnelle

—> Les élections législatives et l’élection présidentielle devaient avoir lieu en même temps en mai 1852, or les partisans de l’ordre (conservateurs royalistes) sont persuadés à tort ou à raison que ces élections, en dépit de la loi du 31 mai 1850, vont être remportées par les républicains (les « rouges »). Louis Napoléon essaie alors de tirer partie de ces peurs au profit de ses ambitions personnelles c’est à dire du renforcement de son pouvoir et pour cela il suscite un mouvement d’opinion exprimé notamment par voie de pétition en faveur d’une révision de la constitution qui permettrait la réélection immédiate du président en fin de mandat.

—> Il s’agit donc dans l’esprit de Louis Napoléon de faire pression sur l’assemblée et dans ces circonstances il se donne le beau rôle en proposant l’abrogation de la loi du 31 mai 1850 c’est à dire le retour au suffrage universel intégral, autrement dit il se fait passer pour un véritable démocrate aux yeux de l’opinion public face à l’assemblée au contraire conservatrice ayant réduit la portée du suffrage universel. Concernant le projet d’abrogation de la loi du 31 mai, il échoue et le projet de révision constitutionnelle, quant à lui, n’obtient pas la majorité qualifiée requise des 3/4 des députés en raison de l’opposition des républicains et de certains orléanistes. Autrement dit, le projet de Louis Napoléon ayant échoué, on se trouve alors manifestement de ce qu’on peut appeler une impasse politique et c’est précisément à cette impasse que Louis Napoléon met fin brutalement par son coup d’Etat qui va donc permettre d’évincer totalement l’assemblée.

3. Le coup d’Etat du 2 décembre 1851

—> Louis Napoléon a préparé son coup d’Etat en toute discrétion, la surprise est donc totale et le 2 décembre (date anniversaire de la victoire napoléonienne d’Austerlitz) fort habilement par voie d’affiche il présente son coup d’Etat comme une réaction contre la majorité royaliste de l’assemblée. Il demande alors au peuple souverain de trancher le conflit entre lui et l’assemblée par voie de plébiscite c’est à dire en soumettant aux électeurs des questions sous cette forme donc pour attirer à lui la sympathie de l’électorat il prend une autre mesure à savoir le rétablissement du suffrage universel intégral.

—> Concernant l’assemblée, les conservateurs ont protesté mais de façon purement verbale donc assez mollement moyennant quoi Louis Napoléon dissout l’assemblée suite à l’arrestation de certains députés. Ce qui est plus surprenant c’est que la réaction populaire à Paris au Coup d’Etat est faible et sans effet en définitive, la seule réaction réelle se produisant en Province dans certaines régions rurales où on va voir des paysans armés contre la force publique sans aucun succès mais c’est intéressant car cela montre que les idées républicaines se sont déjà bien importées chez les paysans. Comme prévu, Louis Napoléon parachève son coup d’Etat par l’organisation d’un plébiscite et en ce sens on peut dire qu’il renoue avec la tradition du premier Empire (Napoléon 1^er) puis au bout de quelques mois il va essayer d’instaurer avec succès l’empire.

=>La période qui va du Coup d’Etat à la restauration de l’empire est en quelques sorte une période de transition.

CHAPITRE 6 : LE SECOND EMPIRE 1852 – 1870

—> Les historiens ont l’habitude de diviser l’histoire du Second Empire en 2 périodes très différentes : la première qui va jusqu’en 1860 est appelée l’Empire autoritaire qui de notre point de vue est marqué par le caractère très terne de la vie politique et la deuxième de 1860 jusqu’en 1870 lui succède ce qu’on appelle l’Empire libéral qui va revoir la renaissance de la vie politique puis préparer la III^e République.

1. L’EMPIRE AUTORITAIRE 1852 – 1860
2. A) L’instauration du nouveau régime

Le plébiscite du 21 décembre 1851

—> Louis Napoléon (Napoléon III sous l’Empire) qu’on appelle le prince président a présenté le plébiscite comme un moyen de trancher le conflit entre lui et l’assemblée mais en réalité l’objectif véritable du plébiscite est de poser les fondements du nouveau régime car en effet il demande aux électeurs de se prononcer sur 5 points qui vont être les principes de bases de l’organisation du nouveau régime et qui rappellent étrangement le système de Napoléon 1^er.

—> Le premier principe c’est l’instauration d’un président désigné pour 10 ans et responsable devant le pays.

—> Le deuxième principe c’est un gouvernement responsable devant le seul président.

—> Le troisième principe c’est un Conseil d’Etat chargé de préparer les projets de lois.

—> Le quatrième principe c’est un corps législatif, élu au suff universel, chargé de discuter et de voter la loi.

—> Le dernier principe c’est l’institution d’un Sénat comme organe chargé de veiller à la conservation des institutions.

=>On peut donc dire qu’à l’exception du Tribunat, on retrouve les institutions de Bonaparte, du Consulat et de l’Empire mais quels sont les résultats de ce plébiscite ?

—> Ils constituent un succès considérable pour Louis Napoléon, il y a 83% de participation au suffrage et quant au résultat lui-même il y a 92% d’approbation du plébiscite. Ce succès s’explique par le fait que le pays est placé en état de siège (pas de propagande adverse possible) mais on peut penser que comme à l’époque de Napoléon 1^er ce résultat positif étonnant correspond aux sentiments d’une grande partie de l’opinion publique (couches sociales supérieures et populaires) tout simplement parce qu’il apparaît comme un gage de la stabilité sociale et aussi il représente l’idée de la prospérité éco donc de l’élévation du niveau de vie de la population. Incontestablement au départ l’opinion publique, en dépit de l’opposition de certains républicains, est très largement favorable au nouveau régime.

La Constitution du 14 janvier 1852

—> Cette Constitution met en pratique les fameux ppes du plébiscite et pour simplifier on peut reprendre la distinction traditionnelle entre l’exécutif et le législatif (subordination à cette époque). Le pouvoir exécutif est tout entier dans les mains du chef de l’Etat car en effet les ministres ne sont au terme même du texte définis que comme des moyens de gouvernement. La prééminence du chef de l’Etat se marque également par le fait qu’il est le seul organe responsable devant le peuple souverain mais cette responsabilité ne peut être mise en œuvre qu’au moyen de plébiscites (ayant pour objet de renforcer son pouvoir non de le contester). Le législatif revient à l’idée de Bonaparte à savoir l’idée de morcellement entre 3 assemblées dont les pouvoirs sont limités, la première étant le Conseil d’Etat dont la composition a été renouvelé pour le peupler de fidèles et qui se voit attribué un rôle essentiel dans la législation.

—> Le deuxième organe c’est le corps législatif qui ne compte que 260 membres (députés), chiffre beaucoup plus faible que sous la II république, car selon Louis Napoléon un petit corps permettra un meilleur débat mais la réalité est que ce corps législatif a très peu de pouvoir car en effet les députés n’ont pas l’initiative de la loi appartenant seulement au chef de l’Etat, il ne peut que discuter les projets de loi non pas faire d’amendements. Finalement le corps législatif peut seulement voter ou rejeter la loi mais Napoléon va prendre des précautions pour éviter la formation d’une opposition.

—> Enfin le troisième organe est le Sénat composé de 80 membres qui a 2 fonctions que sont d’une part la vérification du respect de la constitution donc d’exercer ce qu’on appelle aujourd’hui un contrôle de constitutionnalité de la loi mais il va de soi qu’il est illusoire car le processus législatif est dominé par le chef de l’Etat (chef du Sénat nommé par lui) et d’autre part le pouvoir de modifier la constitution en votant des textes que sont les senatus consultes (à l’initiative du chef de l’Etat toujours).

Le rétablissement de l’Empire

—> Il est assuré par un deuxième plébiscite du 21 novembre 1852 et la participation à ce plébiscite atteint près de 80%, le oui atteignant 96%. Désormais Louis Napoléon troque son costume de président pour devenir empereur sous le nom de Napoléon III mais en ce qui concerne les institutions politiques on peut dire qu’il n’y a à peu près aucun changement en tout cas dans l’immédiat.

1. B) Les entraves aux libertés publiques

—> Louis Napoléon a évidemment pour objectif de rétablir un régime autoritaire inspiré de celui de Napoléon 1^er et ceci l’amène à réduire sensiblement les libertés publiques donc on assiste à diverses manifestions de cette réduction. La sûreté individuelle n’est plus garantie car un individu peut être privé de liberté sans condamnation judiciaire c’est à dire par une simple mesure administrative comme l’étaient par exemple les lettres de cachet avant la révolution. Concernant les organisations politiques, les clubs politiques sont interdits mais c’est surtout la presse qui est visée par la restriction des libertés en revenant à certaines mesures connues.

=>C’est ainsi que la création d’un journal est soumise à l’autorisation préalable, le but de cette disposition étant d’interdire les journaux républicains qui seront refusés systématiquement.

—> La presse subit à nouveau des contraintes financières à savoir le cautionnement, le droit de timbre et on y ajoute encore une taxe postale pour empêcher la diffusion des journaux parisiens en Province. Concernant le contenu même des journaux, le système de la censure n’est pas rétabli mais on va procéder de façon plus subtile en invitant les journalistes à faire ce qu’on appelle de l’autocensure et ceci est réalisé au moyen d’un nouveau procédé qu’on appelle l’avertissement,un avertissement est adressé à un journal quand un article déplait au gouvernement et au bout de 2 avertissements la parution du journal étant suspendue puis au bout de 3 il est supprimé. S’y ajoutent également ce qu’on peut appeler des obligations positives qui rappellent encore une fois le 1^er empire car comme à l’époque de Napoléon 1^er, le journal doit diffuser l’information officielle mais également la propagande officielle.

1. C) Les élections législatives

—> A l’époque de l’Empire autoritaire, les élections législatives sont conçues comme une forme indirecte de plébiscite c’est à dire que la confiance placée dans l’empereur doit se manifester par l’élection de députés bonapartistes donc acquis aux idées et aux pratiques du nouvel Empire. Certes, la candidature aux élections est libre mais la confiance des électeurs est sollicitée par le gouvernement par divers moyens qui relèvent de ce qu’on peut appeler la manipulation des électeurs voire de l’opération électorale elle-même. – —> Les 260 députés sont élus au scrutin uninominal dans le cas de circonscriptions électorales correspondant aux arrondissements administratifs car les régimes autoritaires préfèrent ce scrutin parce qu’il permet de manipuler plus facilement les électeurs et ceci reste vrai même si le corps électoral a considérablement augmenté depuis la monarchie constitutionnelle (9 millions). La manipulation de l’électorat va prendre surtout 2 formes que sont d’une part le découpage des circonscriptions électorales c’est à dire que le gouvernement va découper les circonscriptions pour s’assurer dans chacune d’elle d’une majorité pour les candidats bonapartistes mais le principal moyen de manipulation est d’autre part le recours à la candidature officielle c’est à dire que les candidats bonapartistes sont favorisés par le gouvernement.

=>Sous les régimes antérieurs, les candidats favorables au gouvernement avaient déjà bénéficiés de privilèges et ce qui est nouveau ici c’est que ces privilèges deviennent systématiques.

—> Ces avantages st d’abord de nature matérielle, le trait le + frappant étant que le candidat officiel bénéficie d’affiches blanches ainsi que d’une aide financière pour mener sa campagne puis d’un autre côté sur le plan moral il bénéficie du soutien de l’adm spécialement du préfet dans le département. L’une des missions essentielle des préfets est précisément de faire bien voter les électeurs, autrement dit d’assurer par les électeurs le choix du candidat officiel. Ces avantages sont d’autant plus nets que les candidats de l’opposition souffrent de désavantages nets et c’est ainsi qu’ils ne peuvent organiser aucune association pour les soutenir (comités électoraux donc) ni se faire aider par la presse donc on peut dire que le jeu est complètement truqué. Dans ces conditions, on comprend pourquoi les élections législatives sont de véritables plébiscites et à vrai dire Napoléon III à l’occasion des élections va obtenir à travers les manipulations certes, le soutien des électeurs car sa politique manifestement au moins pendant les 1ères années satisfait l’opinion publique. Politique économique permettant une croissance remarquable et par conséquent la croissance du niveau de vie mais aussi politique étrangère assez audacieuse et couronnée de succès au moins au départ. Les élections de la période autoritaire c’est à dire les élections de 1852 et 1857 constituent des succès à peu près absolus pour le pouvoir puisque les députés de l’opposition se comptent pratiquement sur les doigts d’une main car en effet en 1852 on compte seulement 3 opposants élus puis en 1857 5 opposants élus, tous ces opposants étant républicains.

1. D) L’atonie de la vie politique

—> Il n’y a à peu près pas de vie politique en raison d’abord de la quasi absence d’opposition au régime dont les causes sont assez simples à mettre en évidence car l’opinion publique semble se désintéresser de la vie politique étant surtout sollicitée par la vie économique qui connaît une expansion considérable. En outre il est certain que l’opinion publique apprécie beaucoup le rétablissement de l’ordre public et l’opposition de gauche est mise pratiquement à l’écart mais souffre aussi de l’indifférence relative des milieux populaires car les gens du peuple sont beaucoup plus intéressé par l’activité économique que par les débats politiques.

=>Augmentation du niveau de vie qui contraste avec la misère de la période précédente

—> Si la vie politique est faible c’est aussi parce que Napoléon III domine le syst et cette emprise se manifeste en particulier dans son attitude à l’égard du corps législatif (ass chargée de voter la loi) les libertés des députés st extrêmement limitées, d’abord le corps législatif n’établit pas lui-même son ordre du jour ms lui est imposé par le Gouvernement puis le président du corps est désigné par l’empereur et enfin les députés ne peuvent pas s’écarter dans leur propos de l’ordre du jour, tout député s’en écartant est soumis immédiatement à un rappel à l’ordre. Au demeurant, dans la mesure où la plupart des députés n’ont été élu que comme candidats officiels, on peut penser qu’ils n’ont pas beaucoup d’esprit critique. Les débats du corps législatif ne peuvent être publiés par la presse mais font simplement l’objet d’un résumé publié officiellement par le gouvernement, or dans la vie politique du pays la publication des débats a toujours joué un rôle important car elle est le point de départ d’un débat politique général au sein de l’opinion publique. Cette main mise va prendre fin à partir de 1860 à l’initiative de Napoléon qui va lancer le processus de libéralisation de la vie politique.

1. L’EMPIRE LIBERAL 1860 – 1870

—> D’après la conception bonapartiste du pouvoir c’est à dire de la concentration du pouvoir et de la responsabilité politique dans les mains de l’empereur, il va de soi que seul l’empereur peut décider de changer l’orientation politique du régime. C’est la raison pour laquelle l’opinion publique va être surprise du changement de cap en 1860 c’est à dire du passage d’un régime autoritaire à un régime plus libéral. Il faut d’abord écarter pour le comprendre la première explication qui vient à l’esprit, explication qui découle de la doctrine bonapartiste qui énonce que la liberté peut au contraire être introduite dans un régime politique stabilisé qui assure donc l’ordre dans la société

=>Or, en 1860 nous ne sommes pas dans cette situation

—> On constate que vers 1860 le régime de Napoléon III est menacé d’instabilité qui tient au fait qu’il perd à cette époque 2 soutiens importants dans l’opinion publique. D’une part le soutien des catholiques et du clergé car l’aide apporté par Napoléon III à l’unification de l’Italie se fait au détriment de l’intérêt du pape menacé de perdre son rôle politique, ceci étant mal vue par les catholiques. D’autre part il perd le soutien des industriels et des commerçants en raison de la signature en 1860 d’un traité de commerce qui est un traité de libre échange entre la France et la GB et qui permet l’afflux de produits anglais à bon marché en France, les industriels français étant perdants. Dans ces conditions, Napoléon III doit absolument trouver de nouveaux soutiens pour stabiliser son régime et ces soutiens il va les rechercher d’une part dans la société civile avec l’appui des ouvriers en faisant voter en 1864 une loi importante dans la vie sociale puisque pour la 1^ère fois depuis la révolution elle autorise les grèves c’est à dire les coalitions. Par ailleurs les ouvriers bénéficient du traité de libre échange puisqu’il abaisse le prix des produits et donc cela permet de relever le niveau de vie des ouvriers faisant gagner un certain soutien de leur part.

—> L’autre appui il le recherche en tentant de séduire les républicains qui d’ailleurs sont assez satisfaits de la politique menée par Napoléon en Italie car elle est favorable aux nationalistes et libéraux italiens. Cette politique de libéralisation va se poursuivre jusqu’en 1870 et ceci par une sorte d’effet d’emballement en ce sens que chaque fois que Napoléon accorde certaines libertés, les opposants en profitent pour augmenter la pression sur le gouvernement c’est à dire demander de nouvelles libertés. Dans un premier temps la libéralisation concerne uniquement les rapports entre l’exécutif et le Parlement, c’est seulement en 1867 qu’on voit un retour aux libertés publiques.

=>Fuite en avant qui aurait pu aboutir à la restauration du régime parlementaire en France

1. A) La première phase de libéralisation

La libéralisation de la vie parlementaire 1860 – 1861

—> D’abord on publie désormais les débats parlementaires dans la presse mais ce qui est plus intéressant c’est l’attribution au corps législatif un droit d’adresse en réponse au discours annuel de l’empereur. Or l’adresse permet un véritable débat au sein de l’Assemblée ce qui provoque la formation d’une opposition politique au sein du régime et cette opposition reçoit le nom d’opposition dynastique. C’est ce courant d’opposition qui va pousser Napoléon à poursuivre la libéralisation mais l’adresse ne peut être suivie d’un vote de défiance à l’égard du gouvernement autrement dit il n’est nullement question d’introduire un régime parlementaire donc contrairement à l’époque de la monarchie constitutionnelle. Ces mesures de libéralisation incitent les opposants au régime à se montrer plus agressifs spécialement à l’occasion des élections législatives.

Les élections législatives de 1863 et les forces politiques

—> Il faut tout de suite remarquer que le système d’organisation des élections n’est pas modifié c’est à dire qu’on maintien le système de la candidature officielle mais les opposants interprètent les mesures libérales comme des preuves de l’affaiblissement du régime et ils veulent évidemment tirer partie de cela.

=>Pour cela, en 1863, à l’occasion des élections législatives, ces partis d’opposition forment une coalition électorale appelée Union Libérale qui se présente comme le parti de la liberté.

—> Cette coalition électorale est plutôt inégale et hétéroclite car elle se compose surtout de 3 forces politiques avec peu de légitimistes car la plupart d’entre eux restent écartés de la vie politique en attendant le retour éventuel à la royauté, peu d’orléanistes car beaucoup se sont alliés aux bonapartistes libéraux donc au sein de l’opposition dynastique formant désormais le tiers parti. —> Finalement on peut dire que la principale force d’opposition ce sont les républicains mais ils ont beaucoup évolué à cette époque car en effet la nouvelle génération d’hommes politiques républicains dont le représentant est Jules Ferry a changé d’attitude par rapport à la génération antérieure. Ces nouveaux républicains rejettent totalement le retour à l’insurrection mais en revanche ils veulent utiliser tous les moyens légaux pour faire chuter l’empire et ces moyens légaux c’est notamment la propagande ainsi que l’activité électorale (participation aux élections). On constate qu’en dépit des contraintes pesant sur les opposants, l’opposition atteint environ 30% des suffrages et avec le calcul des sièges qui se fait à son détriment elle n’obtient que 32 sièges (sur 250).

1. B) La deuxième phase de libéralisation 1867 – 1868

—> Cette 2^e phase est encore une fois la conséquence de l’affaiblissement du régime de Napoléon du notamment aux échecs en matière de politique étrangère. Or l’opposition n’a cessé de harceler Napoléon pour qu’il poursuive ses réformes et certainement la meilleure expression de ces revendications est présentée par un homme politique qui à l’époque est orléaniste (hostile à Napoléon III), Adolphe Thiers qui présente en effet les revendications en parlant des 5 libertés nécessaires qui apparaissent comme le minimum exigé par les opposants. Tout d’abord la sécurité du citoyen c’est à dire la liberté individuelle puis la liberté de la presse, la liberté des élections, la liberté de la représentation nationale c’est à dire le contrôle du gouvernement par le Parlement et enfin le régime (ou le règne) de l’opinion majoritaire c’est à dire la majorité dirigeant le pays. Ce programme minimum va être en fait réalisé en partie par Napoléon en 1867 et 1868.

Les réformes

1. a) Le renforcement du rôle du Parlement

—> Le corps législatif obtient le droit d’interpellation c’est à dire le droit de poser des questions à un ministre en séance donc un ministre qui assiste aux séances du parlement, celui-ci étant obligé d’y répondre. —> Cependant, l’effet était limité car cela ne pouvait entraîner un vote de défiance donc il ne s’agit pas encore d’instaurer un régime parlementaire mais le progrès tient au fait que le contrôle du gouvernement n’est plus assurer seulement par l’adresse annuelle mais aussi par le droit d’interpellation qui permet au Parlement de critiquer constamment le gouvernement. Le Sénat peut demander au corps législatif de délibérer sur un projet de loi déjà voté.

1. b) La reconnaissance des libertés publiques

—> Grande innovation car attendre 1867 pour qu’elles retrouvent leur importance dans la vie politique.

Ø Le relâchement des contraintes sur la presse

—> Le cautionnement est maintenu mais l’autorisation préalable est supprimée et est remplacée par la simple déclaration préalable. Enfin le système des avertissements disparaît et le droit de timbre est réduit. Cette liberté retrouvée de la presse permet et provoque même un rapide développement des journaux car on peut dire que c’est à partir de ce moment-là que les progrès techniques vont produire tous leurs effets puisque désormais on peut librement produire des journaux à bon marché donc se développe une presse à bon marché qui est vendue au numéro et non plus par abonnement.

=>Ceci signifie que des gens de condition modeste pourront acheter le journal

—> Cette grande diffusion de la presse est également rendue possible par les progrès de la scolarisation et donc de l’alphabétisation des adultes, ceci valant évidemment pour les villes comme pour les campagnes. Une 2^e liberté publique refait surface en partie tout au moins à savoir la liberté de réunion publique et cela permet notamment l’organisation de réunions électorales (comités). Ces mesures nouvelles et spécialement les mesures concernant la liberté publique vont avoir également des répercussions sur le résultat des élections de 1869.

Les élections de 1869 et le remodelage des forces politiques

—> Les nouvelles libertés mais également la maturité de l’électorat (alphabétisation, lecture des journaux) permet à l’opposition de compenser en partie le maintien de la candidature officielle de telle sorte qu’elle accroît son succès aux élections de 1869 où elle obtient environ 40% des suffrages. Là encore en raison de l’attribution des sièges elle n’obtient que 90 sièges et parmi ces 90 députés on compte environ 30 républicains et 40 orléanistes opposés à Napoléon III Par ailleurs, on assiste à un reclassement des forces politiques car on peut dire que désormais les forces de l’opposition se classent en 2 tendances avec d’un côté ce qu’on appelle les « irréconciliables » (républicains) c’est à dire les gens qui n’ont d’autre objectif que de renverser le régime et de l’autre côté on trouve ceux qui accepte le maintien de l’empire (orléanistes) mais à condition que celui-ci se transforme en régime parlementaire c’est à dire à peu près l’équivalent de ce qu’on trouve en GB à l’époque.

=>Ce regain de pression de l’opposition entraîne un emballement du système de libéralisation

1. C) La troisième phase de libéralisation et le renforcement interrompu de l’Empire

—> On a pu dire que cette troisième phase qui couvre 1869 et 1870 correspond à un moment où le régime est devenu à moitié parlementaire et à moitié plébiscitaire.

L’évolution vers le régime parlementaire

—> Cette évolution se réalise en 3 étapes :

Elargissement des pouvoirs du Parlement en 1869 avec l’initiative de la loi pour le corps législatif, le Sénat peut rejeter une loi votée par le corps législatif et devient une véritable chambre parlementaire enfin les membres du Parlement peuvent être nommés ministres.

Formation d’un nouveau ministère dirigé par un libéral, Emile Ollivier, qui s’appui sur ce qu’on a appelé le tiers parti c’est à dire les libéraux au sein du régime et ce courant pousse à l’adoption d’un véritable régime parlementaire avec la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Modification constitutionnelle avec le vote le 20 avril 1870 d’un senatus consulte qui est voté non seulement par le Sénat mais aussi par le corps législatif, senatus consulte qui contient 2 dispositions importantes : le Sénat est transformé en une véritable assemblée parlementaire avec en particulier l’initiative des lois et le senatus consulte parle de la responsabilité des ministres sans précisions donc c’est un texte analogue à la constitution de 1848.

=>On peut se demander si à côté de la responsabilité des ministres envers l’empereur il n’y a pas aussi une responsabilité envers le Parlement, ce qui ferait entrer le régime dans un système dualiste.

—> Cependant évolution vers le régime parlementaire limitée par la réaffirmation de l’autorité de l’empereur.

La confirmation de l’autorité de l’empereur et la chute de l’Empire

—> Le senatus consulte reprend en même temps un principe fondamental du bonapartisme : « l’empereur est responsable devant le peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel » autrement dit il peut toujours engager sa responsabilité au moyen d’un plébiscite et précisément Napoléon décide d’organiser un nouveau plébiscite pour affermir son pouvoir en 1870. Le plébiscite pose aux électeurs une question très habile en demandant s’ils sont d’accord pour ratifier les mesures libérales adoptées depuis 1860, question habile car à moins d’être anti libéral on ne peut répondre que oui mais les partis d’opposition ont vu que c’est t un piège en demandant aux électeurs de voter non et en dépit de cela les électeurs vont au contraire massivement voter oui (80%).

—> L’électorat des grandes villes est plutôt favorable au non ce qui montre l’influence importante des républicains et des libéraux mais le oui l’emporte en revanche nettement dans les campagnes. Ce succès dans les campagnes peut s’expliquer surtout par l’influence importante de l’administration sur les habitants des campagnes (préfets, sous préfets…) et cette influence est d’autant plus importante que l’administration a beaucoup œuvrée pour les habitants des campagnes notamment en développant les infrastructures (services publics tels que routes, écoles, eau potable…).

=>Le plébiscite se termine donc incontestablement par un succès de Napoléon dont le pouvoir semble affermi ce qui entraîne immédiatement le découragement des opposants.

—> Ce désespoir est tellement gd que le républicain le plus célèbre de l’époque, Gambetta, dit carrément « l’empire est plus fort que jamais » et c’est tellement vrai qu’on peut se demander si Napoléon ne va pas désormais réduire les libertés. Il faut dire qu’on aura jamais de réponse sur l’évolution future du régime car il va s’effondrer quelques semaines plus tard pour une raison imprévue et sans rapport à la suite de la défaite militaire devant la Prusse qui se solde d’ailleurs à l’occasion de la bataille de Sedan par la capture de Napoléon faisant disparaître l’Empire virtuellement.

CHAPITRE 7 : LA TROISIEME REPUBLIQUE 1870 – 1940

—> Ce régime manque d’homogénéité car il connaît la 1^ère GM qui va troubler considérablement la vie politique du pays et de plus il n’a que des fondements constitutionnels car la 3^e République n’a pas de Constitution à strictement parler puisque son régime politique sera définit par la combinaison de 3 lois constitutionnelles votées en 1875 et ne définissant donc que certains aspects de l’organisation ainsi que du fonctionnement du régime.

=>A partir de 1875, la 3^e République ne va connaître aucune modification sinon de moindre importance

—> Cependant, ce régime a mis beaucoup de tps à se mettre en place car il a fallu 5 ans pour qu’on en définisse les fondements, 5 ans assez troublés d’autant qu’on peut se demander si on ne va pas finalement aboutir au rétablissement de la royauté.

1. LA PERIODE DE FORMATION 1870 – 1875

—> Cette période est particulièrement riche d’évènements dont certains sont assez dramatiques comme le siège de Paris puis la Commune de Paris, 2 évènements donnant lieu à « l’année terrible » (1870 – 1871).

1. A) L’instauration de la République et la fin de la guerre contre la Prusse

—> A la chute de Napoléon c’est à dire au moment de sa capture, il y a une tentative de régence impératrice mais ce projet a totalement échoué entraînant la proclamation presque immédiate de la République à la suite de manifestation populaire mais les républicains modérés l’emportent tout de même sur les révolutionnaires car leur première préoccupation est de poursuivre la guerre contre la Prusse.

=>C’est pourquoi ils constituent un gouvernement de la défense nationale dirigée par un militaire.

—> La vie de ce gouvernement va alors être divisée en 2 périodes avec d’une part le gouvernement de défense qui va dans un premier temps essayer de résister à l’ennemi puis d’autre part voyant que cela est impossible envisager alors de signer un armistice, poussé par l’opinion publique surtout dans les campagnes. Dans ces conditions, un armistice est donc négocié avec le gouvernement prussien dirigé par le Chancelier Bismarck. 2 revendications révolutionnaires : autonomie communale dans laquelle s’exercerait une certaine démocratie directe. Au sein du gouvernement il y a conflit entre républicains modérés / républicains radicaux (Gambetta empêche que se présente aux prochaines élections aux candidats compromis avec le second Empire). Gambetta est finalement démis de ses fonctions.

—> Moyennant quoi à ce moment-là, donc après l’armistice, il apparaît urgent de nommer un nouveau gouvernement issu d’élections législatives tout simplement parce que Bismarck ne veut négocier la paix qu’avec un gouvernement représentatif de l’opinion publique. C’est ce qui explique que l’on va procéder finalement à des élections à une assemblée dont le statut d’ailleurs va être un peu incertain car son caractère constituant sera discutée.

1. B) Les élections du 8 février 1871 et la nomination de Thiers à la tête de l’exécutif
2. Les élections à l’Assemblée nationale

—> Pour élire des députés à cette Assemblée on reprend le régime électoral mis en place en 1849 c’est à dire pour les élections à l’Assemblée législative pour la seconde République. Les élections auront lieu au scrutin plurinominal dans le cadre du département et les candidats sont autorisés à se présenter dans plusieurs circonscriptions. Assez rapidement, les républicains favorables donc au scrutin dans le cadre départemental car scrutin uninominal considéré comme peu démocratique en permettant les manipulations, vont rejeter le système de la pluralité car dans les départements où la masse de la population rurale est conservatrice, les électeurs républicains des villes étant donc noyés dans cette masse.

=>Les électeurs conservateurs favorisent l’élection de candidats conservateurs pour tout le département

—> Précisément, ce phénomène explique en partie les résultats étonnants de ces élections car les républicains se retrouvent en minorité dans l’assemblée qui devait être composée de 753 sièges mais en raison de la possibilité de se présenter dans plusieurs circonscription plusieurs candidats sont élus dans plusieurs circonscriptions et il va de soi que dans certaines circonscriptions, il n’y a pas d’élu donc finalement au lieu des 753 députés la nouvelle assemblée ne compte que 675 députés entraînant la nécessite de nouvelles élections pour les circonscriptions vides.

—> Le bonapartisme ayant été discrédité à la chute de l’Empire on ne trouve qu’une vingtaine de députés bonapartistes et la plus grosse force politique au sein de la chambre est formée par les royalistes qui ont environ 400 sièges. Ce succès tient au fait que provisoirement les 2 courants royalistes c’est à dire les légitimistes et les orléanistes sont réunis dans cette circonstance des élections, or les royalistes ont un programme très habile au cours des élections car ils se présentent comme les partisans de la paix. En outre, les royalistes ne soulèvent pas la question de la nature du régime et ne parlent pas de restauration de la royauté mais à côté de ces raisons politiques il semble que la raison essentielle de leur succès soit plutôt sociale à savoir que la population a été traumatisée par la défaite (40 départements occupés par l’ennemi) ceci l’amenant ainsi à se retourner vers les notables traditionnels.

=>Or, ces notables traditionnels sont évidemment les propriétaires fonciers royalistes

—> Les électeurs des campagnes abandonnent les notables bonapartistes pour lesquels ils avaient largement votés à l’époque de Bonaparte et on constate que 250 députés sont des propriétaires fonciers mais on trouve aussi un nombre considérable de députés issus de l’ancienne noblesse (225 députés). Sous cette République, on constate qu’aucune assemblée parlementaire française n’a jamais comporté une proportion de nobles aussi importante soit presque un tiers. Les républicains sont minoritaires et n’ont que 250 sièges, affaiblis par l’opposition entre les modérés (Jules Ferry) et les radicaux (Gambetta) sur la question de la guerre car encore une fois Gambetta est favorable à une reprise de la guerre contre la Prusse (transformée en Empire allemand à cette époque).

2. Thiers chef de l’exécutif

—> La nouvelle assemblée se réunit à Bordeaux dans un premier temps puis elle sera transférée à Versailles, raison pour laquelle le gouvernement et les membres de l’assemblée seront appelés désormais notamment par leurs adversaires les versaillais. A la tête du nouveau gouvernement, l’Assemblée place Thiers qui est à l’époque assez âgé (74 ans) mais qui apparaît comme un homme providentiel à une époque où le pays est fortement perturbé par la défaite militaire. Thiers d’origine est un orléaniste libéral mais qui évolue vers la république et de fait se transformer en républicain conservateur donc de nature à satisfaire la masse de population. Par ailleurs, il a un prestige considérable qui tient au fait surtout qu’il a été le seul homme politique important à s’opposer à l’entrée en guerre de la France durant l’été 1870, les évènements suivants lui ayant donné raison.

—> L’Assemblée détermine précisément la place qu’elle lui accorde dans le nouveau régime : « Monsieur Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française, il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale avec le concours des ministres qu’il aura choisit et qu’il présidera »

=>Ce qui est intéressant dans cette définition des pouvoirs de Thiers c’est la position particulière qu’on attribue au chef de l’exécutif dans le nouveau système.

—> En effet, le chef de l’exécutif à d’un côté une position très forte au sein de l’exécutif car il a toute autorité sur les ministres qu’il nomme et préside le Conseil des ministres ce qui lui assure la direction du gouvernement, or cette conception du chef d’Etat est contraire au parlementarisme moniste tel qu’il s’est imposé en GB à cette époque.

=>Cette présidence que Thiers exerce sera reprise ensuite par les présidents de la République

—> D’un autre côté la définition que donne l’Assemblée de la place de Thiers dans le système montre qu’elle veut instaurer un régime parlementaire car elle le place sous son autorité. Ce régime n’est pas définitif puisqu’il ne repose sur aucune constitution mais en attendant un évènement dramatique va bouleverser le paysage politique, il s’agit de la Commune.

1. C) La Commune

—> On retrouve le phénomène d’insurrection et il y aura plusieurs Communes en France (en Province notamment) mais la plupart auront une durée de vie très courte.

=>En définitive, seule la Commune de Paris en partie en raison de sa durée aura un impact considérable

—> L’Assemblée et le Gouvernement se st établis non pas à Paris mais à Versailles car les dirigeants se méfiaient de Paris estimant que c’est une ville à tendance révolutionnaire mais aussi les royalistes espérant restaurer la royauté ce qui est impossible à Paris. —> De fait, le mouvement révolutionnaire reprend effectivement à Paris au début du printemps 1871

1. Causes et nature de l’insurrection

—> La 1^ère cause c’est la capitulation du pays devant l’Allemagne et il y a une raison particulière pour que Paris condamne cette capitulation à savoir que Paris vient de subir un siège extrêmement rigoureux, les parisiens ayant beaucoup souffert de la faim. Cette situation semble intolérable et on en rend responsable le gouvernement.

—> A ce propos, il faut remarquer pour ce qui concerne Thiers la population de Paris lui fait un mauvais procès car c’est le seul homme à s’être opposer à la guerre et ne peut donc être tenu pour responsable. Il faut aussi relever que la population reprend la tradition de 1793 d’opposition aux armées étrangères et donc on constate que à cette époque le nationalisme fait partie de l’idéologie révolutionnaire de gauche.

—> Cet état d’esprit favorable donc à la résistance contre l’Allemagne et hostile à l’armistice est spécialement incarné à Paris par un organe qu’est le Comité central de la garde nationale (institution créée par la révolution composée de citoyens pour le maintien de l’ordre public) et ce Comité élu en février 1871 pour maintenir le peuple de Paris en armes se heurte immédiatement au gouvernement de Versailles. C’est précisément alors que le gouvernement décide de désarmer la pop que le Comité de la garde nationale appelle les parisiens à l’insurrection le 18 mars.

—> A la suite de ces manifestations insurrectionnelle le Gouvernement pd peur et invite toutes les administrations de Paris (membres des ministères) de se replier à Versailles autrement dit après cette décision de repli on peut considérer qu’il y a un véritable vide politique à Paris mais ce vide va être immédiatement comblé car le Comité de la garde nationale décide l’élection d’une nouvelle institution qui sera précisément la Commune. Cette appellation de Commune a 2 origines, la première étant la Commune insurrectionnelle instituée en 1792 après la chute de la Monarchie et la seconde étant la référence au mouvement communal du Moyen-Age c’est à dire à la volonté des villes d’être autonomes par rapport au pouvoir.

=>L’objectif de la Commune de Paris sera de transformer la France en une association de communes

—> c’est d’ailleurs ce que va déclarer un peu + tard la Commune de Paris en revendiquant « l’autonomie absolue de la Commune étendue à toutes les localités de France ». Cette institution est mise en place à la suite d’élections qui ont lieu le 26 mars et qui st marquées par de très fortes abstentions sup à 50% car à cette époque une bonne partie de la population a quitté Paris surtout dans les quartiers plutôt bourgeois de l’ouest de la capitale. Sur le plan social, il faut remarquer que les élus de la Commune sont majoritairement des petits bourgeois ce qui signifie qu’on trouve peu de véritables ouvriers parmi eux et quant aux positions politiques il faut apporter quelques précisions car on peut dire que les historiens dans l’ensemble ont eu tendance à opposer trop fortement 2 grands courants au sein de la Commune.

—> Le 1^er courant c’est le courant Jacobin reprenant les grands thèmes idéologiques de la révolution française c’est à dire un courant centralisateur qui essaierait de promouvoir un gouvernement dictatorial. A ce courant centralisateur s’opposerait au contraire un courant dit fédéraliste dont le représentant le plus important est Proudhon qui est un courant très décentralisateur et partisan de la démocratie directe.

=>En réalité, cette opposition ne doit pas être exagérée car tous les communeux sont en accord en matière politique et leur programme fait beaucoup pensé au programme des républicains radicaux.

—> Ils sont à l’origine du développement de l’école laïque donc ils sont hostiles au clergé et par ailleurs ils réclament comme les radicaux le contrôle étroit des élus par les électeurs. Cependant, il y a un clivage très net entre communeux et républicains radicaux en ce sens que les communeux ont voulu restaurer complètement la politique de 1793 en parlant de salut public et en laissant une politique de répression dont l’un des aspects est la prise d’otage pour faire pression sur le gouvernement de Versailles. Enfin, concernant l’idéologie sociale de la commune, on peut dire que les communeux se réclament du socialisme au sens où jusque là on l’entendait en France c’est à dire non pas l’étatisation de l’économie ms l’intérêt qu’on porte à ce qu’on appelle la question sociale ou ouvrière c’est à dire chercher à aider les démunis.

=>Les communeux restent attachés à la petite propriété privée, idéale des artisans

2. Les réactions à la Commune et la répression
3. a) Les réactions à la Commune de la part des forces politiques

—> Il faut distinguer 2 attitudes opposées : celles des républicains d’une part et celle des conservateurs

—> Les républicains ont pris leurs distances face à l’insurrection et il est vrai au demeurant que les communeux ont tendance eux-mêmes à considérer les républicains comme des traîtres pour avoir admis la capitulation devant l’Allemagne (armistice). Cependant, face à l’insurrection, ils préconisent une politique de conciliation car pour eux et en particulier pour les radicaux une fois rétabli l’ordre public ils pensent qu’on pourra mettre en œuvre plusieurs aspects du programme de la Commune. Ils vont alors tenter un certain nombre de médiations qui vont finalement échoué surtout car les républicains sont minoritaires.

—> Pour les conservateurs en revanche ce qui importe uniquement c’est le rétablissement de l’ordre public et donc on est prêt à tout faire pour l’établir mais à côté de cet objectif immédiat il y a un objectif à plus long terme qu’est le balayage de l’insurrection mettant fin pour longtemps le mouvement révolutionnaire. c’est avec ce 2^e objectif que le gouvernement va entrer en lutte avec la Commune et comme en 1848 lors des journées de juin on va avoir affaire à des combats féroces entre les 2 camps.

=>Ceci se termine par de véritables massacres, environ 30 000 morts + 10 000 condamnés (déportés)

=>Ce qui est certain c’est que l’objectif d’éradiquer le mouvement révolutionnaire est atteint car on peut dire que le mouvement ouvrier en France est complètement éradiqué pour une dizaine d’années.

1. b) Les réactions de l’opinion publique face à la Commune

—> Quand on examine les réactions de l’opinion en Province on est frappé par le fait que contrairement à 1848 après les journées de juin, la Commune n’entraîne pas de mouvement de peur sociale c’est à dire ne va pas entraîner une réaction ultra conservatrice et le deuxième étant que l’idée républicaine n’est absolument pas menacée par la Commune.

—> Les français déjà République considèrent que la Commune est un mouvement République exagéré et certains proches de Gambetta vont dire que c’est une « partie insensée ». Encore méfiants à l’égard de la République c’est à dire même prêt à la restauration de la royauté, ils constatent que la répression de la Commune a été menée au nom de la République et par un Gouvernement au – formellement République donc se rallient à la République qui ne menace pas l’ordre social auquel ils st attachés. En définitive, on peut considérer que la Commune bien qu’ayant été un évènement dramatique et catastrophique (morts, destruction de bâtiments publics…) est une sorte de parenthèse.

1. D) La République conservatrice
2. L’échec de la restauration monarchique

—> Les royalistes dominent nettement l’AN et on peut se demander pourquoi ils n’ont pas essayé de restaurer la royauté. Cet échec s’explique en quelques sorte par 2 raisons complémentaires, la première étant le refus du prétendant légitimiste, le Comte de Chambord, à tout compromis avec l’esprit du temps notamment à propos de la question du drapeau car en effet les partisans de la restauration proposait qu’on maintienne le drapeau tricolore comme emblème national et le Comte de Chambord ne voulait admettre que le drapeau blanc traditionnel de la monarchie.

—> Le parti monarchiste est divisé en 2 éléments que sont les légitimistes et les orléanistes, les légitimistes étant tournés vers le passé et les orléanistes étant des libéraux. Les légitimistes sont favorables à une monarchie à l’ancienne et les orléanistes à une monarchie parlementaire donc en conflit ce qui explique l’échec de la monarchie.

2. La présidence de Thiers

—> Après la défaite de la Commune, Thiers est l’homme fort de la République et son statut se trouve renforcé par le vote de la loi Rivet du 31 août 1871 pour le titre de « président de la République » qui fait donc de Thiers le 1^er à porter ce titre officiel. C’est une loi paradoxale car on comprend mal comment une chambre dominée par les monarchistes peut créer une République. En fait, l’Assemblée souhaite affirmer le pouvoir constituant et elle deviendra par la suite une Assemblée constituante ce qui va consolider la Rép. A la suite de la loi Rivet, Thiers est à la fois président de la République et chef du gouvernement tout en conservant son poste de député et en tant que chef du gouvernement il est responsable devant l’Assemblée. Conflit en 1873 qui s’explique d’une part par la question des pouvoirs du président et d’autre part par le fait que Thiers se montre de + en + autoritaire et refuse d’être responsable devant l’Assemblée mais revendique une véritable responsabilité politique ce qui conduit l’Assemblée à voter la loi du 13 mars 1873 dite la loi De Broglie qui a pour effet d’empêcher presque tout contact entre le président et l’Assemblée.

=>L’Assemblée cherche ainsi à marginaliser le président

—> Thiers dans un discours du 13 mai 1872 avait pris nettement position en faveur de la République tout en affirmant que celle-ci était conservatrice et il va plus loin en présentant implicitement les partisans de la réinstauration de la royauté comme des révolutionnaires qui menacent l’ordre public mais il va se heurter à la majorité de l’Assemblée qui est monarchiste qui craint alors que cette République devienne radicale. A l’occasion d’une élection partielle à Paris on assiste d’ailleurs à l’élection d’un instituteur radical, Barodet, qui l’emporte sur le ministre des affaires étrangères, Rémurat. L’Assemblée considère donc que Thiers se laisse déborder par les radicaux et va essayer alors de s’en défaire. Bien que Thiers ait permis le relèvement de la France après la défaite face à l’Allemagne, les monarchistes vont le pousser à la démission par le vote d’une motion de défiance le 24 mai 1873 puis va élire comme nouveau président un militaire de conviction monarchiste qui porte le titre de maréchal de Mac Mahon qui dès son élection va prononcer un discours dans lequel il demande « le rétablissement de l’ordre moral en France ».

3. L’évolution de l’opinion publique et les élections partielles

—> Dans les années qui suivent l’échec de la Commune, l’opinion publique s’écarte de + en + de la majorité royaliste de l’Assemblée mais la plupart des catholiques restent attachés à cette majorité conservatrice alors que l’idée républicaine s’ancre de + en + dans le pays et en particulier dans les campagnes. Un personnage a d’ailleurs joué un rôle essentiel dans l’implantation de cette idée en France c’est Gambetta, un radical qui veut la républicanisation rapide de l’Etat mais aussi de la société.

=>Il ne se rend pas compte que pour implanter la République dans l’opinion il est préférable d’avoir une politique modérée, réformiste plutôt qu’une politique révolutionnaire.

—> Gambetta s’éloigne du groupe radical (Clemenceau le remplace) et devient le chef de la République modérée et cette évolution se marque à l’occasion des élections partielles qui se multiplient à l’époque, la 1^ère a lieu en juillet 1871 pour 113 sièges et à ce moment-là il faut rappeler que les républicains se présentait comme des hommes d’ordre. Le phénomène se poursuit l’année suivante où il y aura 65 élections partielles gagnées le plus souvent par les républicains notamment souvent des radicaux ce qui va inciter les orléanistes qui ne croient plus au rétablissement rapide de la royauté à se rapprocher des républicains modérés en vue de consolider la république conservatrice. De plus, il faut signaler qu’en 1874 à l’occasion d’élections partielles, les bonapartistes remportent un certains nombres de sièges.

1. LA NAISSANCE DES INSTITUTIONS DE LA III^e REPUBLIQUE
2. A) La confirmation de la République

—> Période dominée par la question du régime politique mais la restauration de la monarchie est exclue à ce moment là car les orléanistes et les légitimistes s’étaient entendus pour que le roi soit le Comte de Chambord mais ce dernier a refusé le drapeau tricolore le faisant entrer définitivement dans l’opposition. Dans ces conditions, les orléanistes font alors alliance avec les républicains et votent la Constitution de 1875 qui conduit le processus de consolidation de la République composé de plusieurs étapes. La 1^ère étape c’est le vote de la loi du septennat le 20 novembre 1873 et qui assure le pouvoir à Mac Mahon pour 7 ans tout en envisageant encore la restauration de la royauté après ce délai. La loi du septennat prévoit aussi l’instauration d’une commission constitutionnelle de 30 membres puis on se pose la question de savoir si le statut du président de la République doit être fixé uniquement nommément ou établit de façon impersonnelle comme le tranchera finalement l’amendement Wallon.

=>Le président est élu par le Sénat et la Chambre réunis en assemblée nationale à 1 seule voix de majorité.

1. B) Les lois constitutionnelles de 1875

—> Ce st 3 lois qui forment la Constitution de la III^e République (même si au sens formel il n’y en a pas) et qui sont fortement inspirées par l’orléanisme, on s’est même demandé si elles avaient voulu instaurer un régime républicain ou monarchiste car votées par la conjonction des orléanistes et des républicains modérés mais il semble qu’ils ne se soient pas vraiment posé le problème de la République car l’objectif était de créer un régime politique libéral et parlementaire avant tout. La 1^ère loi vise l’organisation du Sénat, la 2^e l’organisation des pouvoirs publics et la 3^e les rapports des pouvoirs publics. Une distinction est faite entre exécutif et législatif, l’exécutif étant confié au président de la République bien que les républicains considèrent qu’il doit être confié au mode collégial. Le président a l’allure d’un monarque républicain de par la durée très longue de son mandat d’une part et il est immédiatement rééligible d’autre part, comme en 1814 il est le seul chef de l’exécutif, a l’initiative des lois, le droit de dissoudre la Chambre des députés avec avis conforme du Sénat. Il y a cependant une différence importante entre la loi de 1875 et la Constitution de 1848 c’est que le président était élu au suffrage universel alors que dans le nouveau régime c’est par les 2 chambres entraînant ainsi une dépendance par rapport au parlement et l’absence d’une légitimité populaire propre.

—> Le pouvoir législatif est confié aux 2 chambres (bicamérisme) ce qui est contraire à la tradition républicaine, la chambre basse devenant la Chambre des députés et la chambre haute le Sénat qui se voie attribué une prééminence car il est conçu comme la chambre de la modération avec 300 membres qui se divisent en 2 groupes à savoir 75 sénateurs inamovibles c’est à dire nommés à vie par l’Assemblée. A ce moment là, les orléanistes sont alors persuadés qu’ils obtiendront la majorité des 75 sièges (maj conservatrice donc). Les 225 sièges restants sont attribués à des sénateurs dits électifs qui sont élus au suffrage indirect sur un système particulier puisque chaque sénateur doit être représentant d’une collectivité locale. Le Sénat décide de représenter les communes de la campagne pensant que ses habitants sont conservateurs et la plupart le sont. Le Sénat a aussi l’initiative et le vote des lois en concurrence avec la Chambre des députés qui elle est élue au suffrage universel direct mais la loi constitutionnelle ne fixe pas le régime électoral.

1. C) Les élections aux chambres

—> Le Sénat est composé au moins au début de 2 éléments que les sénateurs inamovibles et les sénateurs électifs, les sénateurs inamovibles étant au nombre de 75 et élu par l’assemblée nationale avant sa dissolution et les orléanistes pensaient gagner le maximum de siège pour conforter leur domination mais il se heurte à la politique des légitimistes qui en effet estime que les orléanistes ont trahi la royauté puis pour se venger en quelques sorte ils s’allient avec les républicains qui leurs sont normalement opposés. Du coup, sur les 75 postes, 63 vont aux républicains. Quant aux élections des 225 sénateurs dits électifs c’est à dire élu par le collège électoral, elles répondent aux vœux des orléanistes de voir les modérés l’emporter et au bout du compte lorsqu’on additionne orléanistes et légitimistes (conservateurs) ils ne dominent le Sénat que par une majorité extrêmement limitée (151 sièges sur 300).

—> La Chambre des députés est composée d’environ 600 membres et dt les élections ont lieu au début de 1876 au scrutin uninominal à 2 tours (syst actuel) ms c’est un syst qui n’a pas la faveur des République car ils considèrent que cela permet les pressions des puissances sociales en particulier des grands propriétaires fonciers dans les campagnes sans compter les pressions des membres du Gouvernement. Malgré cela et préférant le scrutin de liste, les républicains remportent les élections en vertu de l’évolution de l’opinion déjà constatée précédemment. Finalement les républicains emportent une majorité assez confortable puisqu’ils remportent plus de 350 sièges alors que les conservateurs ont environ 160 sièges et il faut également compter avec la progression des bonapartistes, courant politique ayant refait surface après la chute du 2^nd empire. On constate qu’on est dans une situation rappelant la II^e Rép.

—> Par prudence, Mac Mahon conserve le Gouvernement en place de tendance centre gauche c’est à dire essentiellement républicaine et son chef, Du Faure, républicain modéré qui avait porté le titre de vice président du Conseil or il prend désormais le nom de président du Conseil (non officiel c’est à dire non reconnu par une loi de caractère constitutionnel) et ce titre a une signification très forte car cela signifie que Du Faure considère que le président de la République tout en restant le chef de l’exécutif n’est plus le chef du gouvernement donc on dissocie désormais la fonction présidentielle et le Gouvernement.

=>Le gouvernement et son chef sont situés entre 2 autres instances : le président et le parlement.

=>La détermination définitive de la nature du régime politique vont résulter de la crise du 16 mai 1877.

1. D) Le conflit entre Mac Mahon et la Chambre des députés

—> Du Faure entre en conflit avec la Chambre et fidèle à l’esprit du régime parlementaire décide de démissionner, en conséquence Mac Mahon doit nommer un nouveau chef du gouvernement et il va nommer Jules Simon. Or au début de 1877, Gambetta qui a pris la tête de la majorité républicaine à la Chambre attaque vivement la politique de Mac Mahon et indirectement de son équipe, politique que Mac Mahon a qualifié d’ordre moral mais en fait ce que Gambetta attaque surtout ce sont les faveurs accordées à l’Eglise catholique ce qui l’amène à critiquer fermement l’intrusion du clergé dans la vie politique. Pour exprimer son opposition, il reprend à son compte une expression très célèbre en proclamant « le cléricalisme voilà l’ennemi » et de fait désormais les républicains mettent à l’ordre du jour de leur action politique la lutte contre le cléricalisme c’est à dire qu’ils lancent une politique anticléricale. Dans ces circonstances, Mac Mahon accuse le président du Conseil, Jules Simon, de mollesse à l’égard de la Chambre des députés et le 16 mai 1877 il adresse à Jules Simon une lettre dans laquelle il réaffirme sa responsabilité politique de président donc c’est à partir de là que se noue un conflit politique aigu car la façon de voir de Mac Mahon est conforme aux lois constitutionnelles même si le président doit faire contresigner ses actes. Or les républicains considèrent que le seul véritable pouvoir est celui du parlement car il représente la volonté national c’est à dire parce qu’il est élu par les citoyens.

—> Mac Mahon va nommer comme président du Conseil, après cette défaite de Jules Simon, le chef des orléanistes c’est à dire De Broglie face qui va se heurter à une majorité républicaine à la chambre et pour trancher le conflit entre l’exécutif et le parlement Mac Mahon décide de recourir à une arme que lui offre la constitution c’est à dire la dissolution de la chambre des députés avec avis conforme du Sénat (accord).

—> Il obtient l’accord du Sénat car celui-ci est dominé d’une courte tête par les conservateurs qui appuient Mac Mahon et c’est dans ces conditions que ce dernier dissout la chambre des députés après qu’elle est votée une motion de défiance du gouvernement présidé par De Broglie. La dissolution a lieu le 25 juin et c’est alors que la crise va s’enclencher. Gambetta, qui est favorable comme les républicains c’est à dire au parlementarisme moniste (dépendance des ministres seulement à l’égard du parlement), lance à Mac Mahon un propos que celui-ci reçoit comme une sorte de provocation : « si les républicains remporte à nouveau les élections le président devra se soumettre ou se démettre ». Les élections, dans un climat assez troublé, ont lieu le 31 octobre et le gouvernement exerce des pressions en faveur des candidats conservateurs mais en dépit de cela les républicains l’emportent encore une fois en obtenant 30 sièges de moins que les élections précédentes.

=>C’est dans ces conditions que le conflit se dénoue.

—> Selon l’interprétation proposée par René Raymond, à l’occasion de ces élections, les électeurs auraient directement tranchés entre les 2 conceptions du régime cependant il apparaît qu’ils n’ont pas fait un choix de régime mais ont simplement accordé leur préférence aux républicains qui ont imposé le régime parlementaire moniste. Tout d’abord, c’est le rejet de la politique d’ordre morale puis c’est aussi la crainte que Mac Mahon ne tranche le conflit par un éventuel coup d’Etat comme l’avait fait Napoléon. On peut se demander dès lors si le point de vue des républicains sur le régime ne va pas s’imposer définitivement mais cette conception ne sera pas immédiate.

—> Mac Mahon au lieu de nommer un gouvernement républicain c’est à dire conforme à la majorité de la chambre il décide de nommer un gouvernement à sa convenance donnant ainsi une interprétation américaine de la constitution (aux EUA les ministres sont les hommes du président responsables uniquement devant lui) que les républicains n’admettent pas car selon eux le gouvernement doit dépendre uniquement du parlement et leur position s’appuie sur le plan constitutionnel par le fameux article des lois constitutionnelles que les décisions du président doivent être contresignées par les ministres (1789 : le parlement exprime la souveraineté nationale).

—> Pratiquement, les républicains majoritaires décident de refuser tout contact avec le gouvernement nommé par Mac Mahon et on se trouve donc dans une situation absolument insoluble sauf si le président accepte de céder. Finalement, Mac Mahon qui avait rejeté l’alternative de Gambetta va se soumettre de 2 façons à savoir la nomination d’un nouveau gouvernement à nouveau dirigé par le républicain modéré Du Faure qui va à nouveau adopté le point de vue de la majorité républicaine et d’autre part l’envoi d’un message au parlement composé d’une part sa reconnaissance que la dissolution ne peut être utilisée par le président que de façon exceptionnelle et non pas comme le moyen de résoudre un simple conflit entre le parlement et le gouvernement, d’autre part il admet son irresponsabilité politique ce qui ne découle pas du texte des lois constitutionnelles de 1875 c’est à dire qu’il adopte finalement le point de vue des républicains.

1. E) L’arrivée des républicains au pouvoir

—> Au lendemain de la crise du 16 mai 1877, les républicains renforcent sensiblement leur présence au parlement à la fois à la chambre des députés et au Sénat. La chambre en effet invalide l’élection de 70 députés en prétendant que les électeurs ont été soumis à des pressions et donc les élections ne sont pas légitimes. Or à la suite des nouvelles élections (élections partielles) une nette majorité de républicains est élue. Au Sénat, a lieu le 1^er renouvellement par tiers et à l’occasion de ces élections les républicains l’emportent aussi très largement. Les républicains étant maîtres des 2 chambres peuvent alors pousser leur avantage et à l’occasion de changement de régime politique ils décident de lancer un mouvement d’épuration du haut personnel.

=>C’est alors un conflit fatal entre Mac Mahon et la Chambre des députés

—> Mac Mahon refuse de démettre car l’armée n’a rien à voir avec la politique selon lui et c’est dans ces circonstances il décide finalement de présenter sa démission le 30 janvier 1879 ce qui entraîne l’élection immédiate d’un nouveau président, élection réalisée par les 2 chambres réunies en assemblée nationale au château de Versailles et c’est un président républicain qui est élu mais on ne choisit pas n’importe qui car il s’agit de Jules Grévy ayant été à plusieurs reprises président de l’assemblée donc c’est un parlementaire. De plus, en 1848, au moment de l’élaboration de la Constitution de la II^e République, il s’était opposé à l’institution d’un président de la République dans la Constitution.

III. LES REPUBLICAINS AU POUVOIR

1. A) La « constitution Grévy » et le régime parlementaire moniste

—> A la suite de l’élection de Grévy à la présidence, les républicains occupent tous les pouvoirs et c’est un tournant très important (1879) puisque la situation va se perpétuer sous la III^e République, leur conception fondée sur le régime représentatif et le régime parlementaire s’imposant alors définitivement.

—> Pratiquement cette conception signifie l’effacement au moins relatif de l’exécutif devant la prépondérance du parlement qui va dominer toute la suite de l’histoire du régime politique et à ce nouveau régime on a donné le nom de constitution Grévy car ce dernier dès son entrée en fonction se rallie à cette conception du régime (république parlementaire) et ce faisant il va renoncer au pouvoir qu’accordaient les lois constitutionnelles au président de la République. Il n’y a eu qu’une seule révision en 1884, révision secondaire et on peut dire que la véritable transformation du régime qui a lieu au tournant de 1878-1879 est une transformation coutumière comme disent les constitutionnalistes c’est à dire résultant uniquement de la pratique. Ce système étant fondé sur la prépondérance du parlement il faut étudier le parlement avant de parler de l’exécutif.

1. Le parlement

—> Il est considéré désormais par les républicains comme le véritable représentant de la nation parce que ses membres sont élus par les citoyens mais cette élection n’est pas la même pour les 2 chambres et ceci est vrai surtout pour la Chambre des députés élue au suffrage universel direct qui va être par la suite la chambre dominante alors que le Sénat souffre au départ de comporter des membres inamovibles en place sans l’accord des citoyens. Or précisément la révision constitutionnelle de 1884 a pour effet en particulier d’abolir le système des sénateurs inamovibles ou plus exactement on prévoit que les sénateurs inamovibles disparaîtront par extinction soit par démission soit par décès.

=>Accroissement de la légitimité démocratique du Sénat

1. a) L’organisation du Parlement

—> La notion d’organisation de la chambre est a priori assez paradoxale car il y a une sorte de contradiction entre la théorie de la représentation et les exigences de la pratique. Selon la vieille conception de 1789, les députés sont considérés comme des sortes d’atomes c’est à dire des êtres totalement libres de leur parole, de leur décision, etc. Il semble impossible que les députés soient enrégimentés dans des groupes ou organisations au sein du parlement qui limiterait leurs libertés. Au début de la III^e République cette conception est toujours dominante ce qui va évoluer mais on peut dire que au moins jusqu’à la fin de la III^e République beaucoup de députés conserveront cette conception individualiste.

—> Cependant, les exigences de la pratique menaient fatalement à ce pt de vue car pour que le parlement puisse exercer ses pouvoirs il fallait qu’il soit soumis à une certaine discipline et qu’il connaisse une certaine organisation. Les parlements français ont du finalement se plier à ces exigences d’abord du pt de vue du fond des questions posées aux députés car il semble souhaitable qu’ils se regroupent par affinités idéologiques et politiques pour prendre des décisions communes ce qui aboutit à la notion de groupe parlementaire. A côté de cela, il y a une organisation de caractère plus formel à savoir la necéssité de rationaliser l’activité du parlement et pour cela il faut donc que le parlement ou la Chambre des députés en un certain nombre de divisions dont la principale est les commissions parlementaires.

1. b) Les groupes parlementaires

—> Depuis la révolution, la tradition française et spécialement républicaine rejette ce qu’on appelle les factions politiques, en particulier l’existence de factions au parlement sous la forme de ce qu’on appelle des groupes parlementaires. En conséquence, il est censé ne pas exister de groupe parlementaire dans les chambres c’est à dire des groupes associant par affinité politique des parlementaires pour aboutir à des décisions communes. Le rejet est tellement fort que cette expression est un véritable tabou au parlement mais cette position ne correspond pas du tout à la réalité puisque dès l’assemblée constituante apparaissent des sortes de groupes qu’on retrouve dans toutes les assemblées au cours du 19^e siècle et donc également sous la III^e République dans laquelle vont se former des groupes parlementaires de fait qui correspondent plus ou moins à des forces politiques représentées dans le pays.

—> Il faut attendre le début du 20^e siècle pour que les groupes parlementaires soient reconnus officiellement et de fait ils le sont de façon indirecte car en effet en 1910 on décide de constituer les commissions parlementaires en faisant appel aux membres des groupes parlementaires. Or à partir de ce moment là, les groupes parlementaires deviennent fondamentaux dans la vie de la chambre et la meilleure preuve en est que pour faire partie d’une commission parlementaire il est absolument indispensable d’être membre d’un groupe parlementaire ce qui aboutit finalement à une situation étonnante car en effet les députés qui ne veulent pas entrer dans des groupes donc se constituent en tant que députés indépendants c’est à dire en « groupes non inscrits » et peuvent eux aussi faire partie des commissions. Par ailleurs on peut dire que les groupes parlementaires pour la plupart appartiennent à une certaine force politique mais un seul groupe correspond à un vrai groupe politique, il s’agit du PS appelé à l’époque SFIO ce qui veut dire Section Française de l’Internationale Ouvrière et qui impose à ses membres de faire partie du même groupe parlementaire mais aussi une discipline de vote c’est à dire tous les députés doivent voter de la même façon.

—> Les commissions parlementaires sont une institution déjà ancienne puisque elle remonte à la période de la constituante en 1789 à laquelle on donnait le nom de comités. Ces commissions sont essentiellement des commissions législatives et leur rôle est d’autant plus important que le texte est discuté puis voté en assemblée plénière. L’organisation des commissions a évolué assez sensiblement dans le temps c’est à dire entre le début de la 3^e République et le début de la 2^nde GM. La chambre est divisée en 11 bureaux et tous les députés y sont répartis par tirage au sort puis ces bureaux nomment certaines de leurs membres dans les commissions législatives. A l’origine la plupart de ces commissions si elles sont spécialisées en revanche elles ne sont pas permanentes c’est à dire qu’elles ne restent pas en fonction tout au long de la législature mais pour des raisons d’efficacité on en vient à l’idée de permanence et les commissions permanentes vont être créées peu à peu, la 1^ère d’entre elles étant la commission budget créée en 1877 puis en 1902 ce système s’est imposé jusqu’à nos jours (1 siècle). En 1910, ces commissions permanentes inaugurent un nouveau mode de recrutement au sein des groupes parlementaires à la proportionnelle c’est à dire en fonction de l’importance de chaque groupe. 12/01

1. c) Les pouvoirs du parlement

—> Les 2 chambres ont d’abord tout le pouvoir pour s’organiser et à cet égard elles sont seules compétentes pour examiner le bien fondé du mandat de leurs membres c’est à dire pour valider les élections ou autrement dit elles sont compétentes pour invalider l’élection de certains députés. De plus, chaque chambre est compétente pour déterminer ses organes mais également tous les services administratifs qui gravitent dans chacune d’elle. Enfin, les chambres sont libres de déterminer leur ordre du jour c’est à dire leur programme essentiellement législatif. Tous ces éléments sont regroupés dans le règlement de l’assemblée souvent remanié et ces préalables étant posés on peut dire que le parlement a 3 gdes catégories de compétence.

—> La 1^ère compétence c’est le vote du budget ce qu’on appelle les lois de finance puis il y a l’élaboration + le vote de la loi qui devient la manifestation par excellence de la souveraineté du parlement, le vote des lois par les 2 chambres étant soumis à des allers retours ce qu’on appelle la navette ce qui conduit à l’abandon de nombreux projets de lois (opposition de l’une des chambres).

—> En matière législative, on peut donc dire que le parlement est dans une imposition de sup d’abord par rapport au Gouvernement car même si ce dernier a aussi l’initiative de la loi, le parlement est maître de son ordre du jour ce qui lui permet de choisir les projets de Gouvernement qui lui plaisent. Par ailleurs, la loi votée n’est soumise à aucun contrôle de constitutionnalité parce qu’on considère que le parlement étant dépositaire de la souveraineté nationale aucun organe ne lui est supérieur. Cependant, il faut noter que dès cette époque on peut parler d’Etat de droit venant d’Allemagne et introduit en France qui tient à la mise en œuvre du principe de légalité c’est à dire le fait que les pouvoirs publics doivent respecter strictement la loi. De plus, à partir de Jules Grévy, le président de la République renonce à exercer son droit constitutionnel de demander au parlement à un nouvel examen de la loi ce qui renforce encore plus l’autorité législative du parlement. Enfin le parlement exerce un large contrôle sur l’exécutif et ceci d’abord parce que d’une façon ou d’une autre c’est lui qui nomme les membres de l’exécutif, dans l’action gouvernemental il exerce un contrôle pointu et quotidien notamment au moyen d’une procédure dite d’interpellation autrement dit des ministres puis il y a la mise en cause du gouvernement devant lui par le vote d’une motion de défiance entraînant généralement la démission de celui-ci.

2. L’exécutif

—> Il faut insister sur l’opposition très nette entre la place du président dans les lois constitutionnelles et sa place dans la Constitution Grévy. Les lois constitutionnelles attribuent la totalité du pouvoir exécutif au président mais n’étant pas responsable politiquement devant le parlement, l’esprit parlementaire du régime fait que les actes du président de la république doivent être contresignés par les ministres qui eux sont responsables devant le parlement. Ce système est complètement transformé par la Constitution Grévy dans la mesure où celle-ci lie le pouvoir exécutif à la responsabilité politique devant le parlement c’est à dire devant l’organe qui exprime la volonté nationale et en conséquence refuse au président le pouvoir exécutif qui donc passe désormais dans les mains du seul gouvernement. D’ailleurs le simple bon sens explique qu’un ministre n’accepterait pas d’être politiquement responsable devant le Parlement pour un acte du président de la république qu’il contresignerait sans l’approuver. Dans ces conditions, les véritables actes exécutifs sont donc les actes des ministres et donc la signature du président de la république sur ces actes devient une simple formalité, interprétation qui prend le contre-pied des lois constitutionnelles.

—> L’abolition du pouvoir effectif du président est complétée par le fait que celui-ci n’utilise plus les autres pouvoirs que lui accordaient les lois constitutionnelles (droit de dissolution, droit de nouvelle lecture). Au bout du compte, si on lit le texte des lois fondamentales on peut se demander si le pouvoir du président de la république n’est pas réduit à « présider aux solennités nationales » et ce pouvoir symbolique conservé sous la 4^e République a été tourné en dérision par le Général De Gaulle qui a utilisé l’expression célèbre « inaugure les chrysanthèmes ». En réalité on peut se demander si les présidents de la 3^e République sont totalement dépourvus de fonctions réelles autrement dit sont-ils aussi dépourvus de rôle effectif que les monarques constitutionnels ou les chefs des Etats de régime parlementaire, ce rôle se limitant à incarner l’unité nationale et à représenter le pays. Or il apparaît que ce n’est pas le cas sous la 3^e république car si le président n’exerce pas de véritables pouvoirs au sens constitutionnel et formel du terme, en revanche il exerce une influence politique qui peut être importante dans la vie du régime. Cette influence politique est qualifiée de magistrature morale et est très variable selon la personnalité des présidents mais aussi selon les circonstances, elle s’exerce d’après certains auteurs en politique étrangère.

—> Le président préside le Conseil des ministres et dans ces conditions il peut exercer un certain arbitrage politique au sein du Conseil, sa parole pouvant avoir un poids décisif ms l’influence politique du président s’exerce avant tout par le choix et la désignation du président du conseil. Certes, il ne peut pas le choisir arbitrairement ms il peut choisir entre plusieurs candidats potentiels et cela s’explique d’abord par le fait qu’en l’absence de parti majoritaire au parlement, les Gouvernements de la III^e République sont toujours des gouvernements de coalition c’est à dire qui associent plusieurs groupes parlementaires pour former une majorité. Dans ces conditions, on voit que si un élément de la coalition ne domine pas les autres, le président peut choisir un président du conseil dans l’un des groupes. D’autre part, même si un groupe domine dans la coalition, en général il existe plusieurs fortes personnalités parmi lesquelles le président peut choisir. Enfin, le président est rarement contraint par les circonstances de faire appel à un homme politique s’imposant et c’est seulement par exception qu’il l’a été notamment au tournant des 19^e et 20^e siècles pour Waldeck-Rousseau et Clemenceau. On peut remarquer d’ailleurs en sens inverse que le président n’a pas hésité parfois à écarter de la présidence du conseil des hommes de 1^er plan, de forte personnalité tout simplement parce qu’il était mal à l’aise devant eux (méfiance), l’exemple le plus célèbre étant celui de Gambetta à l’époque de Grévy. Il faut dire à ce propos que dans cette mise à l’écart le président est souvent soutenu par beaucoup de députés car on constate que les députés dans leur ensemble n’aiment pas avoir affaire à une trop forte personnalité mettant en péril leur indépendance.

1. a) Le gouvernement dans la Constitution Grévy

—> A l’époque on ne parle pas de gouvernement mais plutôt de ministère ou de cabinet et il faut remarquer à ce propos que précisément la nature des ministères de la 3^e république n’est pas la même qu’aujourd’hui car à l’époque il existe beaucoup moins d’unité et de solidarité qu’on ne trouve en général dans les gouvernements de la 5^e république (cohésion). Cela s’explique d’une part par le fait que le président du conseil n’est pas un véritable chef de gouvernement même si sa nomination a un caractère particulier (seul ministre désigné par le président) c’est un ministre comme les autres ce qui l’empêche de dominer le Gouvernement car il occupe toujours un poste ministériel (affaires étrangères ou intérieur le plus souvent) et de ce fait le président du conseil n’a pas d’administration propre donc pas de présidence ni de siège propre. D’autre part, le manque de cohésion s’explique aussi par le fait que chaque ministre dispose d’une forte autonomie et mène sa politique comme il l’entend dans son ministère autrement dit il ne dépend pas de l’autorité du président du conseil et par ailleurs il n’est pas soumis au droit de regard des autres ministres.

=>Enfin, chaque ministre dépend + de son groupe parlementaire, cause de faiblesse et d’instabilité pour les gouvernements.

1. b) La structure des gouvernements

—> Les Gouvernements sous la III^e République comporte pour l’essentiel 2 éléments que st les ministres et les sous secrétaires d’Etat. Les ministres forment à proprement parler le cœur du Gouvernement (le cabinet en GB) et jusqu’en 1914 leur nombre est relativement stable et peu important car on compte environ d’un Gouvernement à l’autre environ une douzaine de ministres, nombre faible par rapport à l’inflation ministérielle du 20^e siècle. Ceci tient essentiellement au fait qu’encore à cette époque les fonctions de l’Etat sont relativement limitées et à ce propos on peut distinguer historiquement 2 catégories de ministres.

—> La 1^ère catégorie ce sont les ministres qui exercent des fonctions dites régaliennes (càd propre au roi) étant des compétences véritablement propre à l’Etat et qui remontent à l’Ancien Régime donc les ministres régaliens finalement sont les mêmes que ceux sous la monarchie absolue. Il y en a 6 que sont le ministre de la justice, les finances, l’intérieur, les affaires étrangères, la guerre (auj. défense nationale) et enfin la marine (essentiellement de guerre). Au cours du 19^e siècle sont apparus de nouveaux ministères qui marquent la 1^ère forme d’intrusion de l’Etat dans la vie de la société civile et parmi eux on peut citer l’instruction publique, les travaux publics, le commerce + l’industrie mais aussi l’agriculture. Ces divers postes sont confiés en règle générale à des membres du parlement et c’est donc seulement par exception que l’on confie un ministère à une personne de la société civile comme par ex un ingénieur.

=>Cas de 2 ministères tjrs confiés à des techniciens : la guerre à un général et la marine à un amiral

—> Les sous secrétaires d’Etat sont des ministres de second ordre et d’ailleurs jusqu’en 1906 ils n’assistent pas normalement au Conseil des ministres. Leur nombre est variable mais il n’a jamais dépassé 9 membres et c’est surtout sous Grévy puis à la veille de la guerre qu’il y a eu beaucoup de secrétaires d’Etat. Ils sont nommés pour 2 raisons essentielles que sont d’une part pour initier les jeunes parlementaires au métier de ministre et d’autre part pour attirer dans la coalition gouvernementale des petits groupes parlementaires en leur offrant un ou deux postes.

1. c) Le problème de la cohésion des gouvernements

—> On ne connaît pas à l’époque d’alternance au pouvoir de majorités solides. Or ces coalitions st en général instables en l’absence d’un véritable contrat de gouvernements entre les groupes parlementaires qui les constituent et on peut dire à cet égard que Jules Ferry est le seul président du conseil à avoir essayé dans les années 1880 de fonder son Gouvernement sur un contrat donc sur un accord + ou – formel entre les ministres et les groupes parlementaires qui débouchait sur un programme de Gouvernement. La faible autorité du président du conseil sur les gouvernements met en cause la stabilité gouvernementale car les Gouvernement stables sont en général dirigé par de fortes personnalités. De plus, il y a une absence d’homogénéité politique au sein du Gouvernement qui s’explique par sa composition en groupes variés. En conséquence, souvent les gouvernements implosent de l’intérieur par des conflits entre leurs membres sans qu’ils aient vu leur responsabilité remise en cause par le parlement. Enfin, il y a le contrôle très étroit qu’exerce le parlement et surtout la Chambre des députés sur le Gouvernement, contrôle d’autant + rigoureux que si le parlement peut renverser le Gouvernement, en revanche les députés ne craignent pas de perdre leurs sièges à court terme tout simplement parce qu’il n’y a pas de dissolution de la chambre.

—> On constate finalement une succession rapide des gouvernements et pour retenir la période allant de 1879 à 1914, en faisant abstraction des gouvernements qui disparaissent sans crises ministérielles, il faut dire qu’il y a eu environ 40 gouvernements soit une durée moyenne d’environ 10 mois et seulement 11 qui ont duré plus d’un an, seulement 5 plus de 2 ans.