Histoire des institutions publiques

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES

Ce cours d’histoire des institutions publiques (cours d’HIP) a pour objet l’étude des institutions publique françaises de 1789 à la fin du XIXème siècle. Ce cours de HIP met en lumière la genèse du cadre juridique de l’Etat contemporain, cet enseignement est une introduction historique aux cours de droit constitutionnel et de droit administratif.

En effet, la connaissance de l’histoire des institutions publiques n’enrichit pas seulement la culture générale de l’étudiant en droit, mais elle alimente surtout sa culture juridique, en apportant un éclairage indispensable à la bonne intelligence des enjeux qui commandent l’évolution du droit public français.

PLAN du cours sur cours-de-droit.net

• INTRODUCTION
• I – La révolution de 1789 : un bouleversement
• 1°) le mariage mystique entre le roi et le peuple
• 2°) La hiérarchie sociale basée sur la notion d’ordre et de corps
• II – La révolution : un commencement
• PARTIE I : LA REVOLUTION FRANCAISE ET SES PROLONGEMENTS (1789 – 1814)
• Chapitre 1 : La disparition de l’Ancien Régime (1789 – 1792)
• Section 1 : l’agonie de la monarchie
• § 1 – Le temps de la mise à l’épreuve du roi
• A) Une triple révolution (juridique, populaire, sociale)
• 1- La révolution juridique
• 2 – La révolution populaire (14 juillet 1789)
• 3 – La révolution sociale (le 4 août 1789)
• 1 – La confiscation des biens du clergé (2 novembre 1789)
• B) La rupture de l’Eglise catholique et de la révolution
• 2 – La constitution civile du clergé
• §2 la mise à l’écart du roi
• A/ Le roi suspendu
• 1) Les conséquences de la fuite à Varenne
• 2° La constitution du 3 sept 1791
• B/ Le roi déchu
• 1° de l’assemblé constituante à l’assemblé législative.
• 2° La fin de la monarchie
• Section II : les fondements du nouveau régime
• § 1 : La clef de voûte de l’ancien régime, l’individualisme
• A/ le postulat philosophique et politique.
• B/ l’individualisme en matière économique et sociale.
• 1) le droit de propriété
• 2) La liberté du travail
• § 2 la condamnation des privilèges
• A/ Le refus de l’arbitraire
• 1- en matière pénal
• 2- En matière fiscale
• B/ le refus des monopoles.
• 1) la liberté d’opinion
• 2° La liberté de conscience.
• 3°L’égale admissibilité aux emplois publique.
• § 3 La proclamation d’un droit publique nouveau
• A/ La garantie des libertés individuelles
• 1) la souveraineté nationale
• 2) La séparation des pouvoirs
• B/ L’instauration d’une démocratie censitaire
• 1/ La simplification administrative.
• 2/ les limites de la liberté politique
• Chapitre 2 : La première république 1792 à1799
• Section I la convention 1792 à1795
• § I La phase girondine de la convention Octobre 1792 à Juin 1793
• A/ La composition de la convention
• 1/ Une base électoral faible.
• 2/ Les forces en présence.
• B/ Le conflit entre la Gironde et la Montagne.
• 1/ la première source de conflit : le rôle de Paris dans la révolution
• 2/ La seconde source de conflit, le sort du roi
• 3/ la troisième source de conflit : les difficultés militaires
• C/ La chute des girondins.
• 1/ La première Terreur. (Mars à Avril 1793)
• 2/ Le soulèvement parisien contre la gironde (Mai à Juin 1793)
• § 2 : La phase Montagnarde de la convention (juin 1793 à juillet 1794)
• A/ La constitution du 4 juin 1793 (constitution Montagnarde)
• 1/ une constitution démocratique
• 2/ Une constitution inappliqué
• B/ La dictature Montagnarde.
• 1/ La domination du comité de Salut Publique (Juillet 93 – Avril 94)
• 2/ La domination de Robespierre
• 3/ La chute de Robespierre
• d/ Le pouvoir exécutif accaparé.
• 2/ La mise au pas du personnel politique
• a/ Le choix des consuls et des ministres
• b/ La liquidation des oppositions
• B/ Un pouvoir personnel (1802 – 1804)
• 1/ Le consulat viager.
• 2/ La constitution de l’an 10 4 août 1802
• § 2 Le renforcement de l’état.
• A/ La centralisation étatique
• 1/ Les réformes financières
• 2/ Les réformes administratives.
• 3/ Les réformes judicaires.
• B/ La main mise de l’état sur l’église de France.
• 1/ Le Concordat de 1801.
• 2/ Les Articles organiques de 1802
• PARTIE II : L’IMPOSSIBLE STABILITE POLITIQUE (1814-1870)
• CHAPITRE I : La monarchie constitutionnelle et censitaire (1814-1848)
• Section I : La restauration où l’échec du royalisme traditionaliste (1814 -1830)
• § 1 Une monarchie mal engagée
• A/ Une démarche ambigu
• 1/ Au plan politique
• 2/ Au plan juridique
• B/ Une démarche contestée
• 1/Une accumulation de frustration
• 2/ L’aventure des cents – jours
• C/ Une démarche propice aux excès
• 1/ « La Chambre introuvable »
• 2/ La terreur blanche
• § 2 une monarchie mal menée
• A/ La volonté d’apaisement de Louis XVIII
• 1/Le retour aux valeurs de la Charte
• 2/ La naissance de la vie parlementaire contemporaine
• B/ La réaction ultra royaliste de Charles X 1820 – 1830
• 1/ La réaction politique
• 2/ La réaction religieuse.
• 3/ La réaction sociale
• C/ La révolution de 1830
• 1/ Le jeu trouble de Charles X
• 2/ La récupération orléaniste.
• Section II : La Monarchie de Juillet, ou l’échec du royalisme libérale (1830-1848)
• § 1 Un régime fragile
• A/ Les causes de cette fragilité
• 1/ Louis Philippe, roi – citoyen ?
• 2/ Louis Philipe, roi – représentatif ?
• 3/ Louis Philipe, roi – légitime ?
• B/ Les signes de la fragilité
• 1/ L’instabilité politique
• 2/ L’emprise de la bourgeoisie censitaire
• 3/ Le recours à la force des armes
• § 2 Un régime désavoué
• A/ La montée des mécontentements
• 1/ En matière politique
• 2/ Le mécontentement en matière économique et sociale
• B/ La révolution de 1848

INTRODUCTION

La Révolution marque le début de l’Histoire contemporaine. 1789 a modifié le visage de la France de façon durable et profonde. Toute la France a été sociologiquement bouleversée.

La Révolution fut un bouleversement (I) et un commencement vers la démocratie (II) que l’on peut qualifier de pluraliste, représentative et constitutionnelle.

I – La révolution de 1789 : un bouleversement

Les causes de la Révolution sont multiples, complexes et anciennes. La Révolution, c’est le fruit d’un long processus qui s’est accéléré dans les années 1780 mais c’est un processus qui a commencé au moins au début du XVIII.

La Révolution prend sa source dans l’esprit du XVIII (environnement intellectuel et bain culturel). Il a détruit les fondements de l’Ancien Régime de façon progressive. Cet esprit résulte de nombreux apports intellectuels : Montesquieu, Rousseau, Diderot (encyclopédiste)…Ces contributions ont fait émerger des valeurs, des arguments, une morale, des principes dont l’aboutissement va passer par la fin de l’Ancien Régime. La concrétisation passe par la destruction de l’Ancien Régime.

Quel est le contenu de cette morale?

– Le XVIII est marqué par le culte de la raison. La raisonest la faculté d’envisager des phénomènes par la seule aptitude de la pensée et de la réflexion sans faire appel à des notions surnaturelles ou mystiques, ou à des préjugés qu’apportent la coutume/la tradition.

– A l’idée de raison s’ajoute celle de nature. Il n’existe pas de mauvaise nature, c’est l’Homme qui est arrivé à la pervertir, à la corrompre. Au départ, c’est une bonne nature. L’homme, quand il vient au monde est bon ; il est abîmé par la suite.

– En conséquence, on aboutit à une nouvelle approche du bonheur. Il s’agit d’un bonheur laïc, coupé de toutes conceptions irrationnelles. Raison et nature doivent nous permettre d’atteindre le bonheur.

Ces thèmes, ces notions, dessinent la véritable ambition des hommes de favoriser le progrès humain. Il s’agit d’un progrès qui se fonde sur l’amour du genre humain. Condorcet (Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain).

Ce qui va changer c’est le regard sur la religion et sur le gouvernement ensuite

Peu à peu, ces esprits vont se retourner contre la religion catholique. Cette remise en cause va quitter le stade des élites pour prendre des formes très pratiques et quantifiables (les masses).

On assiste tout au long du XVIII à un véritable mouvement de déchristianisation française. Par exemple, le nombre de mariages et de naissance vont littéralement baisser. On va assister également à une baisse de la fréquentation de la messe. Donc, la vie des Français est de moins en moins en adéquation avec les préceptes catholiques.

Ce mouvement est très dangereux pour l’ordre de l’Ancien Régime. Mettre en cause la toute puissance de la religion catholique c’est mettre en cause l’un des principaux fondements de l’édifice politique en France. La mystique royale est cassée, de même pour le prestige du roi.

Le progrès des sciences exactes (raisonnement inductif, abstraction…) vont répandre l’idée que la même évolution est possible dans les sciences humaines. L’objet d’étude est le système politique. On applique toute la modernité du raisonnement scientifique à l’analyse du système politique. Toute la partie surnaturelle du roi tombe : ce n’est plus un dieu sur terre. On va pouvoir critiquer le roi, les ministres…C’est la fin du mystère qui entourait le pouvoir et qui le protégeait.

Les dégâts causés par cet esprit du temps :

Cet esprit du XVIII a remis en cause deux piliers de la société monarchique Française :

1°) le mariage mystique entre le roi et le peuple

C’est une union consacrée par la religion. En effet, il existe une union entre le roi et le peuple, consacrée par la religion et qui est célébrée à l’occasion de la cérémonie du sacre. Conséquence politique : les conseillers du Prince considéraient que les intérêts du roi étaient indissociables des intérêts de la Nation. « Si veut le roi, si veut la loi. » Ce que veut le roi c’est ce que veut la Nation.

A partir du moment où l’esprit va chercher à rationaliser le fonctionnement de la société, le sacre va faire figure d’anachronisme. La fonction royale est de moins en moins perçue comme quelque chose de différent, d’à part. Elle a perdu son fondement mystique. Plus de lien automatique entre les intérêts du roi et de la Nation. Nation et roi peuvent avoir des intérêts différents voire contradictoires. Ainsi, il devient possible pour l’esprit humain de s’opposer au roi.

2°) La hiérarchie sociale basée sur la notion d’ordre et de corps

De la même manière, l’esprit de raison vient modifier le regard habituellement porté sur les trois ordres de la société de l’Ancien Régime : noblesse, clergé et Tiers Etats. Tout au long du XVIII, la Bourgeoisie va connaître un développement considérable. En 1720, « les Bourgeois Français sont des écureuils qui toujours montent et grimpent. » Donc c’est contraire à la raison que la Bourgeoise appartienne au Tiers Etats. Ce n’est plus acceptable. Sur 25 millions d’habitants, 24 millions appartiennent au troisième ordre. Les corps intermédiaires : les parlementaires, les confréries religieuses, professionnelles, les juges (catégories de personnes qui bénéficient de certains privilèges) vont à l’encontre de différents principes :

– l’égalité de tous devant la loi.

– la définition de l’intérêt général (celui de la Nation).

– l’idée de liberté individuelle.

Redéfinition de la liberté. La liberté va prendre un autre sens. Depuis des siècles, la notion de liberté existe. Au XVIII, la liberté est une conception très aristocratique (Tocqueville) : vision dans laquelle on est libre parce qu’on possède un droit particulier à être libre. Ainsi être libre c’est jouir d’un privilège. Je suis libre car je jouis d’une privata. C’est le rang personnel et particulier que l’on occupe dans la société qui compte.

L’esprit du XVIII va y opposer l’idée de liberté démocratique. On change complètement de vision. Chaque homme est détenteur par sa naissance d’un droit égal et imprescriptible à conduire sa destinée. C’est l’usage d’un droit commun lié à la condition humaine. (qui fait corps avec)

Cette certitude va engager une autre certitude. La révolution Française : c’est plus un achèvement d’un processus de destruction qu’une rupture franche et brutale. L’Ancien Régime a généré les conditions de sa propre perte. Il reste évident que Révolution fut un bouleversement car elle a fait basculer la France dans un autre système politique, dans un autre type de société. La Révolution a modifié le régime politique de la France au sens large (on fait référence à toutes les institutions et pas seulement à la forme du gouvernement)

II – La révolution : un commencement

Au cours de l’année 1789 et dans les trois ans qui vont suivre, on assiste à la destitution de l’Ancien Régime. Ces institutions sont démolies rapidement. Si cette phase de démolition est assez rapide, la période de construction sera en revanche beaucoup plus longue.

Tout au long des années qui suivent, on a élaboré de nouvelles règles de fonctionnement, on a posé de nouveaux préceptes.

— Au plan politique, on a remplacé la notion de souveraineté monarchique par celle de souveraineté nationale.

— Au plan social on a décrété l’égalité civile, on a construit la propriété privée (considérée comme intangible). On est encore dans les grands principes qui ne suffisent pas à définir une société humaine stable. Il faudra du temps. Les années qui vont suivre n’y suffiront pas.

Quand on parle de la révolution Française, il faut distinguer la Révolution proprement dite de sa portée (son impact à long terme). On n’est plus dans les événements mais dans les décennies qui vont suivre. Il convient de mesurer ces impacts.

Toute l’Histoire politique, du XIX au XX est conditionnée par la Révolution Française. Evidemment, les répercussions sont plus ou moins directes. Fondamentalement, c’est la Révolution Fr qui fait entrer la FR dans la période contemporaine.

L’approche sur la Révolution est double :

— C’est un élément déclencheur de l’Histoire : un tournant que nul autre pays au monde n’a connu.

— C’est aussi un facteur structurant de l’Histoire, c’est à dire que la vie politique et sociale s’est construite comme un long héritage de la Révolution.

Les journées de 1789 permettent de comprendre celles de 1830, 1848. C’est à l’Assemblée Constituante de 1791 que l’on doit le clivage droite – gauche, la séparation des pouvoirs.

PARTIE I : LA REVOLUTION FRANCAISE ET SES PROLONGEMENTS (1789 – 1814)

La Révolution remet en cause + de 10 siècles d’Histoire institutionnelle Française. Elle ne signe pas seulement la disparition de l’Ancien Régime. Elle donne aussi naissance à la première République. L’ampleur du changement politique fut tel que le Consulat et l’Empire apparaissent comme des héritiers de la Révolution.

Chapitre 1 : La disparition de l’Ancien Régime (1789 – 1792)

Ces trois années sont décisives car double mouvement : terme du règne de Louis XVI + mises en place des bases politiques du nouveau régime.

Section 1 : l’agonie de la monarchie

La disparition de l’Ancien Régime repose sur un malentendu initial. Louis XVI avait donné l’impression qu’il s’accommoderait aux changements. Un grand nombre de FR ont cru que le roi avait accepté la transformation révolutionnaire de son pouvoir. Ils ont initialement cru en sa bonne foi, et qu’il deviendrait ainsi un roi citoyen.

• 1 – Le temps de la mise à l’épreuve du roi

1. A) Une triple révolution (juridique, populaire, sociale)

1- La révolution juridique

Au mois d’août 1788, Louis XVI décide de convoquer les Etats généraux pour trouver une solution aux difficultés financières du royaume. Le roi souhaite obtenir un accord des trois ordres sur la question fiscale. Le rendez-vous est pris pour le mois de mai 1789.

Les Etats Généraux se réunissent à Versailles le 5 mai 1789 de manière tout à fait normale. 1200 députés dont environ 300 pour noblesse, 300 pour clergé et 600 pour Tiers-états. A l’intérieur du clergé, sur les 300, + de 200 sont en fait des petits curés de paroisse. Ils sont socialement et affectivement proches du Tiers-état.

La députation du Tiers-état est essentiellement composée de Bourgeois (avocats, juristes, grands propriétaires fonciers, grands négociants)

Questions sur les modalités du vote : les députés vont-ils voter par ordre (suivant l’usage) ou au contraire par tête (toute députation confondue) ?

Au début ni le roi ni Necker ne tranchent cette question pourtant cruciale. Les trois ordres se séparent dans trois salles différentes. Les représentants du clergé et de la noblesse s’éclipsent tandis que ceux du Tiers-état ne bougent pas et décident de rester dans la grande salle. Pendant tout le mois de mai, ils vont occuper la salle. Cette résistance physique est symbolique: il s’agit d’indiquer au clergé et à la noblesse qu’ils ne partent pas. Tranquillement, les députés restent dans la salle principale et attendent que les deux autres ordres se joignent à eux.

A la mi juin, 18 prêtres sautent le pas et rejoignent les députés du 1/3. Le 17 juin 1789, les députés du 1/3 état + 18 prêtres se proclament Assemblée Nationale avec 491 voix « pour » et 90 voix « contre ».

La première décision prise par Assemblée est d’autoriser la perception provisoire des impôts. C’est une révolution juridique qui vient de s’opérer. En tant que telle, le 17 juin, elle signe la fin de l’Ancien Régime car juridiquement, il n’y a plus d’Etats Généraux (représentants des ordres distincts) mais une Assemblée nationale qui représente toute la Nation.

En s’attribuant le pouvoir d’autoriser perception de l’impôt, Assemblée Nationale met le roi dans l’impossibilité de prononcer la dissolution. Roi est bloqué juridiquement. Si le roi dissolvait l’assemblée, il se heurterait à un refus des contribuables de payer. Assemblée a piégé le roi. Il annulerait du même coup l’impôt hors il en a besoin.

Louis XVI manque profondément de courage. Il ne maîtrisait pas le temps, ce qui l’a perdu. Il convoque pour le 23 juin une séance royale : convocation de tous les députés. Il annonce un programme précis de réformes. En effet, il annonce le vote des impôts, des emprunts, du budget par les Etats Généraux., la liberté. Il annonce la suppression des corvées ainsi que de la main morte (incapacité civile des serfs de donner succession à ses fils). Mais il n’a rien compris ; il maintien les ordres traditionnels en leur redemandant de se séparer. Nouveau refus des députés du 1/3 Etats. Louis XVI cède.

Le 27 juin, il ordonne lui-même la fusion des trois ordres. Il ordonne une fusion qui est faite juridiquement depuis 10 jours.

C’est une capitulation royale. L’Assemblée nationale se proclame le 9 juillet Assemblée Nationale Constituante. Souveraineté du roi passe à la Nation, représentée par l’Assemblée. Ca change tout car le roi ne règne plus par droit divin dynastique mais par la force de la loi, expression de la volonté nationale. Donc, le régime en Juillet 1789 reste monarchique mais c’est une monarchie qui a à sa tête un roi placé par la volonté de la loi.

2 – La révolution populaire (14 juillet 1789)

Le 27 Juin 1789, Louis XVI a cédé en apparence. Il va essayer d’opposer au coup d’Etat parlementaire un coup d’Etat militaire. Concentre armée autour de Paris qui est prête à intervenir. Mais la nouvelle s’apprend aussitôt. Les Bourgeois de Paris, le 11 juillet, constituent une résistance par le biais d’une milice municipale. « Défendez Paris et ses habitants contre Versailles et la Monarchie ».

La peur monte de tous les côtés. Les Bourgeois craignent la réaction aristocratique. Le peuple, + pragmatique craint la disette et la répression militaire. C’est du coté du peuple que va venir la révolte. Il cherche des armes et le 14 juillet il trouve enfin ce qu’il cherche aux Invalides (réserve de fusils). Il se tourne vers la Bastille (ancienne forteresse devenue une prison – symbole de l’Ancien Régime car reçoit des prisonniers sur ordre non motivé du roi). Il massacre le gouverneur.

Dès le lendemain, le 15 juillet, le roi fait une fois de plus semblant de capituler. Il renvoie les troupes qui encerclaient Paris. Le 17 juillet, il fait une visite à la nouvelle municipalité révolutionnaire de Paris. Le roi arrive à l’Hôtel de ville, et reçoit du nouveau maire la cocarde bleu et rouge (cocarde de Paris). Louis XVI, en signe de réconciliation, prend le morceau de tissu, le met à sa boutonnière et unit le bleu et le rouge au blanc qu’il portait déjà. Il fait ainsi semblant d’approuver tout ce qui vient de se passer. Hors rien n’est plus faux et pour preuve, il envoie à Madrid un émissaire secret, chargé de porter un message à son cousin (roi d’Espagne : Charles IV). Dans cette lettre, il répute à l’avance nulles et sans valeur toutes ces déclarations et signatures officielles passées ou futures à compter du 15 juillet 1789. Il est en plein double jeu.

3 – La révolution sociale (le 4 août 1789)

Les troubles se répercutent en Province. Les villes sont gagnées par le mouvement municipal. Les intendants (représentants du roi) qui sont à la tête des généralités se retirent. La structure administrative très centralisée est en train de s’effondrer. Les électeurs se choisissent des équipes municipales à leur convenance : élection sauvage.

Les campagnes sont gagnées par la Grande Peur. C’est le mouvement qui va gagner la campagne. Phénomène de disette. Entretient un état de surexcitation et des troubles de l’ordre public se multiplient (pillage de grains et de farine). Il y a une sur- représentation de l’événement. Les gens ont surtout peur de ce qu’ils entendent. Idée de bandes de brigands crée une peur collective qui va dégénérer en micro – révoltes : les jacqueries: on entre dans château d’un seigneur, on met le feu aux archives…on le pille…)

Cette inquiétude va déteindre sur Assemblée Constituante (seigneurs = nobles et propriétaires fonciers = les bourgeois). Pour amener le calme, l’Assemblée vote dans la nuit du 4 août l’abolition des droits féodaux et donc des privilèges. Après ce premier travail, Assemblée décide de rédiger une Constitution et va adopter le 26 août la DDHC qui doit servir de préambule à la future Constitution.

La future Constitution…

• Un point est admis par tout le monde : celui de la séparation des pouvoirs, prônée et imaginée par Montesquieu.
• Ce qui fait débat, c’est l’étendue du pouvoir royal. Derrière cette question, il y a deux problèmes techniques qui se posent.
• Question 1 : Le roi, titulaire du pouvoir exécutif, aura-t-il un droit de veto sur les lois votées par le pouvoir législatif ?
• Question 2 : Le roi aura-t-il le pouvoir de nommer l’une des deux chambres comme en Angleterre ou opte-on pour un pouvoir législatif exercé par une seule chambre ?

En sept 1789, les Députés votent sur ces deux questions. Ils décident que les partisans d’un pouvoir royal fort se situent à la Droite.

• A une majorité écrasante, les députés font le choix d’une chambre unique élue par les citoyens.
• Après, il est décidé que sera retenu le principe du veto suspensif au profit du roi dans le cadre de la pratique législative. Roi peut retarder dans le temps l’application d’une loi qui ne lui plaît pas.

Le roi a laissé faire mais n’a toujours pas signé le décret du 4 août. Devant cette passivité, ce refus passif, les meneurs organisent le 5 octobre une marche sur Versailles. La foule s’embarque depuis Paris vers Versailles. Elle envahit le château et contraint Louis XVI et la famille royale à venir s’installer à Paris aux Palais des Tuileries. Evidemment, Louis XVI signe décret du 4 août. Plus grave, il est l’otage physique du peuple de Paris. Il est encerclé par les émeutiers parisiens. Le fossé s’élargit entre le peuple et le roi.

1. B) La rupture de l’Eglise catholique et de la révolution

1 – La confiscation des biens du clergé (2 novembre 1789)

En Oct. 1789, Assemblée entreprend enfin de régler la question financière qui avait justifié réunion des Etats Généraux. Il faut rembourser la dette publique considérable que les gouvernements de Louis XVI ont contracté pour financer la guerre d’indépendance des Etats-Unis. Par conséquence, on vend ce qu’on a. Le 2 novembre 1789, l’Assemblée décide que les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation. C’est une confiscation arbitraire et générale.

Mais la Nation promet un échange et s’engage à une contrepartie. Nation assurera la charge de l’entretien du clergé et des bâtiments de culte. Il était matériellement impossible de vendre tout de suite cette masse énorme de biens. (Évaluée à plusieurs milliards de Livres)

En décembre 1789, l’Assemblée ordonne l’émission d’un emprunt de 400 millions de Livres divisés en titres de mille livres : les assignats. Les français sont amenés à acheter ces titres. Emprunt avec intérêt de 5%. Français achètent assignats et Nation les remboursera ensuite avec les intérêts.

Septembre 1790, une nouvelle tranche d’assignats pour 800 millions de livres. Mais cette deuxième tranche ne présente par d’intérêts.

Au départ titre d’emprunt, ensuite on s’échange des billets. Les Assemblées révolutionnaires vont multiplier l’émission d’assignats, cause de la faillite financière de la Révolution. Coût de la vie va monter prodigieusement.

Au plan politique, la vente des biens du clergé est une très bonne affaire. Ceux qui vont se porter acquéreurs, ce sont les riches c’est à dire les bourgeois, les paysans aisés (n’ont aucune envie d’une confiscation donc ont tout intérêt au niveau régime). Le constituant va susciter un mouvement de fidélité politique (en décidant de la vente des biens des clergés) à son profit.

2 – La constitution civile du clergé

En votant la constitution civil du clergé les constituants pensent faire œuvre utile en réorganisant l’église nationale le problème c’est que cette constitution civile du clergé contient des dispositions qui sont inacceptable pour les clercs d’abord parce quelle touche a des éléments d’ordre spirituel ensuite par ce qu’elle ne tienne pas compte du ??

La constitution prévoit une rupture unilatérale du concordat de Bologne de 1516 entre François premier et le pape Léon X. Ce texte accordait un certain nombre de prérogatives vis-à-vis de l’église il donnait le droit de nommer les prélats

Il est prévu que les évêques et les curés seront élus par les électeurs des districts ou du département. L’institution canonique des évêques se fera désormais sans aucune intervention du pape ce qui revient à rompre définitivement entre l’église de France et le pape.

Malgré de tel mesure le pape ne réagit pas tout de suite mais dés l’été 1790 une grande partie du clergé français proteste. Ainsi le 17 novembre 1790 l’assemblé ordonne pour répondre à cette révolte que tous les prêtres doivent prêter serment à ce que l’on va appelé le serment civique par lequel il jure soumission à la constitution civile du clergé. Seul 7 prélats sur les 160 évêques et archevêque et la moitié des prêtres obéissent. Lorsque Pie VI condamne enfin la constitution civile du clergé en mars 1791 soit plus de 8 mois après.

La rupture est consommée entre le clergé français qui a prêté serment et le clergé qui n’a pas prêté. On oppose dans ce schisme, le clergé jureur ou clergé constitutionnel, au clergé réfractaire.

Cet épisode transforme la révolution en une sorte de guerre de religion, par là va commencer un mouvement violent de déchristianisation, on massacre les tympans des églises, on détériore ce qui incarne le Christ.

Seconde conséquence cet épisode rejette historiquement l’église catholique de France du côté de la contre révolution. C’est l’une des principales origines, qui longtemps en France a opposé l’église et la république et surtout la gauche.

Cet épisode conduit Louis XVI à rompre définitivement avec la révolution, il décide de ne pas céder car c’est un catholique convaincu, ainsi en juin 1791 la famille royale parvient en s’enfuir des Tuileries en pleine nuit et met le cap sur la ville de Varennes qui pense se mettre sous couvert de l’armé.

• 2 la mise à l’écart du roi

A/ Le roi suspendu

1) Les conséquences de la fuite à Varenne

Le 25 juin 1791 La famille royale est arrêté alors qu’elle s’enfuie. Le roi est ramené a Paris, l’assemblé décrète la suspension du roi, elle le prive de l’exercice du pouvoir exécutif. Le peuple et le roi sont en conflit. Dans l’immédiat l’assemblé craint d’être débordé par le mouvement populaire démocratique. Elle a peur également d’être débordé par l’intervention militaire des souverains étrangers qui voit d’un mauvais œil ce qui arrive à Louis XVI. C’est a ce moment la que commence à apparaître l’idée de république. L’onde de choc provoqué par la chute du roi provoque une césure dans le front révolutionnaire, il existe des divergences de vues entre les révolutionnaires modérés et les avancés, certains désirent la république et la mort de louis XVI d’autres veulent conserver Louis XVI.

En juillet 1791, le club des jacobins connaît une scission, ce club fondé en 1789 par des libéraux réunissait des patriotes aisés. Et bien ce club se vide des ¾ de ses membres qu’ils jugent trop timoré. Les ¾ vont fonder une structure politique concurrente, le club des feuillants. Il devient le centre de ralliement de l’aile la plus modéré, royaliste et constitutionnel. Désormais deux clubs vont s’opposés le club démocrate, plus à gauche, qui est le club des jacobins nouvelle formule qui va abriter Robespierre ; et le club des cordeliers avec Marat et Danton.

Le 17 juillet 1791 les meneurs du club des cordeliers entraînent une manifestation au champ de mars pour y déposer une pétition populaire demandant la déchéance de Louis XVI. Ils sont attendu par un bataillon de garde nationaux qui sur ordre de la municipalité de Paris ouvre le feu tuant plusieurs dizaines de personne, c’est ce que l’on va appeler la fusillade du champ de mars. Cette mort de partisans démocrates ordonné par la municipalité consacre alors une nouvelle rupture entre la bourgeoisie feuillantiste et les démocrate. Les feuillantiste veulent garder le roi pour faire tampon, et les démocrates quant à eux veulent la mort du roi. Mais vu que la municipalité est composée de bourgeois il y a rupture. Le 3 septembre 1791 l’assemblée constituante adopte alors le texte définitif de la constitution

2° La constitution du 3 septembre 1791

Retouche après retouche la constitution de 1791 contient finalement deux points faibles majeures qui vont rendre impossible une monarchie constitutionnelle apaisée :

– Première faiblesse d’abord le droit de vote est restreint aux citoyens les plus riches, cela veut dire que 3 millions d’électeurs sont écarté des urnes, soit 3 millions de mécontent.

– La seconde Les différents pouvoirs sont constitutionnellement séparés, il n’y a aucun travail conjoint possible entre l’exécutif et le législatif. Les ministres ont ainsi à peine le droit de venir, et ne peuvent parler que sous certaines conditions. Tous les éléments de blocage sont réunis. On parlera alors de la confrontation de deux méfiances.

Louis XVI ne peut faire autrement que d’accepter la constitution le 14 septembre 1791. Aussitôt l’assemblé lui restitue l’exercice du pouvoir exécutif. Pour les plus modéré, les feuillants, la révolution est terminée.

B/ Le roi déchu

1° de l’assemblé constituante à l’assemblé législative.

Les constituants se séparent le 30 septembre 1791, des élections vont avoir lieu pour les remplacé. Sur une proposition Robespierre il décide qu’aucun d’entre eux ne siègera dans la future assemblée, ceci n’est pas bon pour la continuité du pouvoir.

L’assemblée législative prend ses fonctions pour deux ans, elle se compose de 745 députés. Qu’elle est la répartition de cette assemblée ?

A droite, siège 364 députés tous inscrits au club des feuillants, ils sont favorables à la monarchie constitutionnelle, comme le modèle anglais. Parmi eux figure Lafayette, Duport, ou encore Barnave.

A gauche, 136 députés issu du club des jacobins on les appelle les brissotin, du nom de leur porte parole, Brissot (ce sont les futurs girondins).Il sont admirateur de Rousseau et sont épris de liberté et d’égalité mais il se méfie autant de l’agitation populaire que de la duplicité royale.

A l’extrême gauche siège quelques démocrates, ils sont favorables au SU et à la république, il s’inspire des positions de Robespierre et du club des cordeliers. La principale figue de l’extrême gauche est Lazare Carnot.

Au centre une masse de 345 députés qu’on appelle les Indépendants ou les Impartiaux, ils sont indécis mais indispensable pour dégagés une majorité, il s’allie d’abord aux feuillants puis aux brissotins ou jacobins.

Mais l’expression des urnes n’a pas calmé le besoin populaire de s’exprimé et cela va mal car la conjoncture générale est mauvaise, la vie augmente, ce que l’on appelle le petit peuple ne se sent pas représenté ni par les feuillants ni par les jacobins. Ils vont alors décider de se faire entendre dans la rue, ainsi des assemblées libre et spontanée se forme pour que chacun puisse s’exprimé. Ainsi dans les quartiers populaires se créer le mouvement des sans culottes. C’est un mouvement décalé qui agite ses idées sans limite autre que la fatigue. Il apparaît au printemps 1792, il recrute dans le petit peuple des artisans, des boutiquiers, ou des petits patrons. Ce mouvement va être l’animateur des grandes émeutes des années 1792 et 1793 qui ont décidé du sort politique de la France.

2° La fin de la monarchie

En novembre 1791 Louis XVI s’entoure de ministre soutenu par les feuillants. Ces ministres désirent poursuivre une politique étrangère pacifique. En effet les souverains extérieurs peuvent aider Louis XVI à assouvir son pouvoir. Léopold II et le roi de Prusse rédigent une déclaration commune par laquelle ils appellent tous les monarques d’Europe à rétablir l’autorité de Louis XI. Dans cette affaire le roi d’Angleterre est hostile à toute intervention, il existe un risque de guerre mais il est théorique.

En France certains souhaitent cette guerre, – d’abord le roi car il pense qu’une intervention étrangère aura raison de l’armé française et lui permettra de reprendre le pouvoir. – La gauche jacobine souhaite également la guerre car elle pense qu’un conflit forcera le roi à se démasquer. – Robespierre à l’extrême gauche est la seul à émettre des réserves, son raisonnement est le suivant, si la guerre est perdue s’en est fini de la révolution, en revanche si la guerre est gagné il y aura un risque de dictature porté par le général vainqueur. Sans le savoir Robespierre prédit ce qui va ce passé avec Napoléon Bonaparte.

Au début de 1792le parti de la guerre devient majoritaire à l’assemblée législative, le jacobin Brissot c’est entendu avec Lafayette, ils font cause commune et sont favorable à la guerre. En fait il s’agit d’un accord plein d’arrière pensé.

– Pour les Brissotins la guerre va neutraliser le pouvoir royal.

– Pour les feuillants, le conflit va consolider le roi et écarté les jacobins.

Ce calcul va précipiter la France dans la guerre, ainsi le 20 Avril 1792 sous proposition du roi l’assemblé vote à la quasi unanimité la déclaration de guerre à l’Autriche. Aussitôt la Prusse s’engage aussitôt au coté de l’Autriche. La guerre commence par une série de revers pour la France, très vite la route vers Paris est dégagée pour les troupes ennemies. Un décret est voté qui prévoit la concentration de 20 000 gardes nationaux dans la ville de Soisson pour couvrir Paris. Le roi oppose son veto constitutionnel prévu la constitution de 91. L’émeute est immédiate dans le Paris populaire. Les brissotins donnent alors leur accord pour des manifestations dont le but est selon eux de ramener roi a la raison et non pas de le renverser. Le problème c’est que le 20 juin 1792 un cortège armé envahi les tuileries après avoir envahi l’assemblé. Le trône était encore debout mais le peuple s’y était assis. Les brissotins se rencontre que l’émeute leur échappe. C’est donc une nouvelle rupture, à la fin du mois de juillet, entre les brissotins bourgeois et les jacobins démocratique.

Le 10 Août 1792, c’est le coup de force, les émeutiers s’installe à l’hôtel de ville et constitue ce que l’on va appeler une commune insurrectionnelle, ils vont se proclamé municipalité de Paris, ils se considèrent comme un mini gouvernement, un quartier général. L’assaut va être lancé contre les tuileries, Louis XVI se réfugie à l’assemblé. L’assemblé va agir sous la pression de la rue : premier décret suspension, le second SU, troisième l’élection d’une convention nationale, c’est à dire une nouvelle assemblé constituante.

A partir de là c’est la commune de Paris, ce gouvernement municipal insurrectionnel qui domine la situation. Ainsi ceux que l’on va appeler « les ennemis de la révolution » sont pourchassé, arrêté ou massacré. « On parlera des massacres de septembre » (92).

L’assemblée législative se sépare le 20 septembre 1792, le même jour sur les hauteurs du Nord est de la France, l’armée française arrête les Prussiens à Valmy

Section II : les fondements du nouveau régime

Entre le 17 juin 1789 et le 20 sept 1792, la France vit sous un nouveau régime dont la forme politique est la monarchie.

Le décret du 4 août 1789sur l’abolition des privilèges et des droits féodaux, La DDHC du 26 août 1789, et la constitution du 3 sept 91 font de l’individualisme la clef de voûte du nouveau régime

• 1 : La clef de voûte de l’ancien régime, l’individualisme

A/ le postulat philosophique et politique.

Dès les premiers mots de la DDHC, il apparaît que l’homme serait un être naturellement bon. Dans cette optique il est logique de déclarer les droits naturels de l’homme inaliénable, imprescriptible et sacré de l’homme. Ces droits sont antérieurs et supérieures à la société, cela veut dire que c’est à la société de les respecter, et non pas à l’homme de les négociés. Ce postulat individualiste prend position sur le but de la société humaine, le but de toute association politique est la conservation des droits imprescriptibles de l’homme, autrement dit le bonheur humain. Le nouveau régime rejette tout ce qui ce faisait avant ou l’homme seul n’était rien, il devait faire partie d’un corps ou d’un ordre. Dans ces conditions tout groupement, toute structure qui prétendrait s’intercaler dans les relations entre citoyen porterait atteinte aux principes individuels. Cette approche va avoir des impacts économiques

B/ l’individualisme en matière économique et sociale.

1) le droit de propriété

Dans l’article 2 de la DDHC sont cité dans l’ordre : liberté, propriété, sûreté, et résistance à l’oppression. Ce positionnement de la propriété traduit une nouvelle manifestation des conceptions individualiste du texte. Alors non seulement la propriété est élevée aux rend de droits naturel, mais la déclaration revient sur la question dans l’article 17 qui en fait un droit inviolable et sacré. On retrouve la conception bourgeoise.

2) La liberté du travail

Le décret D’Allard permet à n’importe quel citoyen d’adhérer à n’importe quel métier. Mais l’assemblée se méfie des groupements de types syndicaliste qui pourrait gêner l’activité économique, ainsi la loi du 14 juin 1791, c’est la loi Chapelier qui va proposer cette loi. Elle interdit toute association professionnelle, elle interdit toujours les actions collectives. IL faudra attendre la loi de 1884 pour que le syndicalisme soit autorisé en France. Cette loi énonce que le contrat de travail est une affaire privé, nul ne groupement ne peut s’immiscé dans ce rapport.

• 2 la condamnation des privilèges

Elle repose sur un double refus, un refus de l’arbitraire et des monopoles

A/ Le refus de l’arbitraire

1- en matière pénal

La loi doit être égal pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse, formule tirée de l’article 6 de la DDHC, c’est le contre pied des régimes de l’ancien régime en matière pénal. Il va falloir garantir les citoyens contre l’arbitraire, arrestation, condamnation. C’est le sens de l’article 7. Nul homme ne peut être accusé ou détenu que dans les cas déterminé par la loi, c’est à dire non rétroactivité de la loi. Second principe de l’article 7 c’est le principe de la présomption d’innocence, c’est à dire que ce n’est pas à l’accusé de prouvé son innocence mais l’inverse. Il y a l’idée que le citoyen qui obéit aux lois et ne nuit pas à autrui à droit à la tranquillité, la sûreté. La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

2- En matière fiscale

Le décret du 4 août 1789 égalité fiscale. Répartition égale de l’impôt librement consenti par les citoyens ou leur représentant, article 4 de la DDHC. Bien entendu répartition égale ne signifie pas contribution égale. Ainsi, dans l’article 16 de la DDHC, il est bien admis de tenir compte des facultés contributives de chacun. C’est de ce texte là que vient le caractère proportionnel de l’impôt. Chacun paie le même pourcentage du revenu imposé. Alors on a cherché les raisons de l’intérêt et on y trouve l’influence anglo-saxonne car lors de la guerre d’indépendance des USA, les américains s’était rebellé contre l’occupant qui voulait les taxés sans leur consentement. C’est pour cela que l’on a voulu faire consentir l’impôt

B/ le refus des monopoles.

1) la liberté d’opinion

D’abord c’est la liberté de pensé, article 10 de la DDHC, liberté de pensé pourvu que cela ne trouble pas l’ordre publique, c’est aussi la liberté de parlé, écrire, imprimé. (Article 11) Au delà des textes c’est à partir de 1789 que tous les moyens d’expression politique vont échapper à toute forme de contrôle policier

2° La liberté de conscience.

Il s’agit ici de mettre un terme au monopole de l’église catholique, nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (article 10) cette reconnaissance de liberté implique évidemment une certaine laïcisation de l’état. Ce la veut dire d’abord que l’état ne peut plus imposer a tout les citoyens la loi de l’église catholique a partir du moment où chaque citoyen est libre de ne pas être catholique. Ainsi l’assemblée le 20 sept 1792l’assemblé vote deux mesures :

• Première le divorce au nom de la liberté individuelle, il devient contrat de droit civil qui peut donc être rompu comme n’importe quel contrat de droit civil, il n’est plus un sacrement religieux.
• Seconde mesure la laïcisation générale de l’état civil, qui autrefois était tenu par les curés. Désormais les naissances les mariages et les décès sont constaté par des officiers d’état civil installé dans chaque municipalité.

3°L’égale admissibilité aux emplois publique.

Déjà le décret du 4 août proclamé la possibilité d’entrer dans tous les emplois civiles et militaires (art 11) Et bien la encore la déclaration des droits de l’homme reprend cet aspect en précisant que les fonctions ne doivent être attribué aux citoyens que selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent (article 6) cette précision ns éclaire comment les rédacteurs conçoivent l’égalité civile. Cette notion d’égalité civile n’à rien avoir avec un égalitarisme social. En effet pour eux les hommes non pas les mêmes qualités intellectuelles, physiques, ou morales et la société doit en tenir compte. La proclamation de ces libertés n’a de sens que si sont instaurées des garanties à ces libertés. Ce sera fait par l’instauration d’un droit publique nouveau

• 3 La proclamation d’un droit publique nouveau

A/ La garantie des libertés individuelles

1) la souveraineté nationale

L’influence de Rousseau est omniprésente, en effet de la contrat social de 1762 demande au citoyen de remettre sa liberté aux mains de l’état pour que l’état l’exerce en son nom, en effet d’après Rousseau seul la loi, expression de la volonté générale du peuple souverain, peut garantir les droits individuels. Ces principes se retrouvent mot pour mot dans la DDHC (art 3) le principe de souveraineté réside dans la nation, nul corps nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en n’émane expressément, l’ensemble des citoyens compose la nation souveraine. Mais la nation dans la perspective rousseauiste est une entité abstraite, c’est une collectivité invisible et perpétuelle. La loi est l’expression de la volonté générale, la VG vient de la nation, la boucle est bouclée. La volonté générale c’est la garantie suprême contre l’arbitraire, elle s’incarne dans la loi, la loi est donc la meilleur garantie de la liberté.

2) La séparation des pouvoirs

La constitution de 91 a établi une stricte séparation des pouvoirs mais le principe lui-même de la séparation des pouvoirs est bidon [ car dans son art 16 la DDHC énoncé que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, n’y la séparation des pouvoirs, n’a point de constitution.]

B/ L’instauration d’une démocratie censitaire

1/ La simplification administrative.

L’assemblée constituante réalise l’une des réformes des plus vivement souhaité, c’est l’abolition de la multitude de circonscription que l’ancien régime n’a jamais réussi a simplifié. En 1789 on fait table rase du passé et toute l’organisation administrative est reconstruite a partir d’une nouvelle circonscription territoriale nouvelle, uniforme, c’est le département.

Les départements sont créés par un décret du 15 janvier 1790, à l’époque on en compte 83. Ce département est administré par une assemblée élu à la tête de laquelle est placé un collège exécutif lui aussi élu que l’on va appeler le directoire. Le département est divisé en district, divisé en canton, divisé en commune.

Avec ce nouveau découpage tous les particularismes locaux sont effacés car la nouvelle structure administrative est appliquée à tout le territoire national. Cette uniformisation est accueillie avec enthousiasme dans les provinces, enfin de la simplicité et de la clarté. En plus les constituants généralisent le principe électif pour la désignation de tous les représentants de l’autorité publique, cela signifie que seront élus les hommes placés à la tête des collectivités publiques, mais ce principe va se vérifier aussi pour les fonctionnaires des administrations locales qui sont eux aussi élus. Cela se vérifie aussi pour les juges, les évêques et curés (constitution civile du clergé)

Il est ainsi mis en place une administration décentralisé, et municipalisé sur laquelle le pouvoir central n’a aucune prise. Cette administration est soumise à une démocratie censitaire.

2/ les limites de la liberté politique

Pour les hommes de 1789 qui ont fait la révolution (bourgeois, homme d’affaire) la gestion des affaires publiques supposent à la fois une solide instruction et une aisance matérielle garantie de l’indépendance morale. Pour eux le peuple est envieux et ignorant, il est porté aux excès et constituent une proie facile pour les extrémistes qu’il soit démagogue ou réactionnaire. Malgré la position de certaines personnes comme Robespierre seul des personnes aisées peuvent participer aux élections publiques.

Ainsi en 1789 les citoyens sont répartis en 4 catégories, on distingue d’abord les citoyens passifs, ils sont privée du droit de vote et écarté de la vie publique. Ce sont ceux qui ne paient pas l’impôt requis pour être citoyen actif, ainsi que tous les domestiques, car ils sont jugés trop dépendants de leurs maîtres. Au total cela représente environ 3 millions de personnes.

Les citoyens actifs, ce sont ceux qui paient l’impôt direct pour une valeur au moins égal à trois francs or, environ. Mais en plus de cela il faut être un homme et avoir au moins 25 ans. Ces citoyens actifs se réunissent en assemblée primaire pour élire d’une part les municipalités, et d’autre part pour élire les électeurs, troisième catégorie de citoyen.

Les électeurs sont 50 000 au niveau national, ils sont élus par les citoyens actifs parmi ceux qui paient l’impôt direct de 10 francs or. Les électeurs se réunissent en assemblée électorale du département pour élire l’évêque, les curés, les juges, les administrateurs du département et du district et enfin les députés.

Pour être député il faut être éligible pour cela ils doivent être propriétaire foncier et payer un impôt direct au moins égal à 50 francs or.

Ce système est un système relativement démocratique car il confère un droit de vote à la toute petite bourgeoisie mais aussi au peuple aisé.

En conclusion de ce chapitre on peut dire que le chemin accompli est immense, car les assemblées qui ce sont succéder surtout la constituante on jeter les bases d’un régime très éloigné du précédent. Toutefois les historiens ont noté un certains nombres de lacune, par exemple l’esclavage colonial, il n’est pas aboli malgré les efforts en ce sens de Sieyès ou Mirabeau ou encore Condorcet. La DDHC ne mentionne pas la liberté d’association au nom de l’individualisme qu’elle défend. En tout cas lorsque le 20 sept 1792 l’assemblée législative laisse place à la convention et bien le contexte politique a bien changé, le 21 septembre 1792 la monarchie est abolie.

Chapitre 2 : La première république 1792 à1799

Le 20 septembre 92 la convention est mise en place elle a deux mission :

– Établir une nouvelle constitution

– Exercé toute la souveraineté de l’état et gouverné la France

La convention est une assemblée dotée de tous les pouvoirs, dès le départ sa situation est très fragile, d’abord la révolution reste menacé par la guerre de coalition européenne. A l’intérieur la révolution est menacée par les forces contre révolutionnaires où se mêlent les royalistes et les catholiques. Mais le régime républicain est surtout fragile parce qu’il résulte d’un coup de force, on peut considérer que le régime de la première république est viciée sur ses bases, la convention va en effet connaître une série de tentation interne, de prises de pouvoir illégal qui vont orienter la convention dans des directions très différentes. Parfois la convention penche vers des excès ultra révolutionnaire, d’autres fois elle sera menacée par la restauration monarchique. La république est en plein zigzag, en 1795 la convention laisse la place au directoire par un nouveau coup de force en 1795 contre les royaliste destiné à sauvé la république, le directoire va durer 4 ans, 1795 à1799 c’est l’occasion pour le général Bonaparte de montrer ses talents pour s’emparer du pouvoir, ce sera le coup d’état du 18 brumaire an 8, soit le 9 novembre 1799.

Section I la convention 1792 à1795

La vie politique de la convention est animée par trois forces principales dont la domination épisodique donnera à l’assemblée son évolution historique.

D’une part les fameux brissotin qui sont l’ancienne gauche de l’assemblée législative, rejeté sur la droite par à coup, se font désormais appelé les girondins, ce sera la droite de la convention.

A l’autre bout les Montagnards, car il siège sur les bancs les plus élevés.

Au milieu une masse de député indécis que l’on appelle le Centre ou la Plaine, ou encore le marais. Qui soutient d’abord les girondins, puis la Plaine soutien les montagnard et pour finir ce marais va dominer tout seul la période de la convention

• I La phase girondine de la convention Octobre 1792 à Juin 1793

A/ La composition de la convention

1/ Une base électoral faible.

Depuis le 10 août 1992 le sort de la France est entre les mains de la commune de paris (mini gouvernement insurrectionnel) l’ambiance survolté qui règne a Paris influe les départements, les provinces et rejaillir sur les élections de la convention qui ont lieu en deux temps :

– Le 26 août 1992 les assemblées primaires se réunissent pour élire les électeurs

– Le 2 sept 1992 les électeurs désignent les députés que l’on va appeler les « conventionnels »

A l’époque les élections se déroulent dans un tel climat de peur que seul 10% des électeurs s’expriment soit 700 000 personnes sur une population de 7 Millions de votants potentiels. Ils sont élus par 10% du corps électoral, mais 10% de personnes mobilisé et informé. Sur les 760 personnes élues, tous sont des bourgeois, on retrouve 77 anciens membres de la constituantes et 186 anciens députés de la législative. Pour la première fois ce fait jour un phénomène nouveau, on revoit élu des têtes qui ont déjà œuvré par le passé. 200 Girondins, 160 Montagnard, et une majorité de près de 400 membres de la plaine. Qu’es qui sur le fond différencie ces conventionnels.

2/ Les forces en présence.

Il faut comprendre que les élus à la convention ne seront séparés ni par des oppositions sociales, ni par des oppositions doctrinales. Tous sont des révolutionnaires convaincus issus du même milieu bourgeois, sur le plan social même milieu, sur le plan doctrinal tous des révolutionnaires.

Les ruptures viendront de rivalité de personne plutôt que de vraies divergences de convictions.

Les Girondins représentent l’esprit de la bourgeoisie éclairé, leur base électorale sont les assemblées départementales de provinces. Ils redoutent la commune de Paris, son aspect dictatorial et imprévisible. Ces girondins sont plus des esprits cultivés que des hommes d’action. Ils souhaitent la république mais pas n’importe laquelle, ils souhaitent une république de notable respectueuse du libéralisme économique. Ils ne sont pas proches pour résumé des aspirations populaires. Ils vont défendre les intérêts des possédants.

Les Montagnards s’appuient eux sur le mouvement parisien, toutes les grandes figures de la montagne sont des élus de Paris, Robespierre, Danton, Marat, Camille Desmoulins et même le Duc d’Orléans qui est le chef de la branche cadette des Bourbons qui se fait élire sous le pseudonyme de Phillipe-Egalité. Ces Montagnards trouve l’unité dans le partage de conviction commune, ils assument et acceptent la logique révolutionnaire avec ces excès, pour eux pour que la révolution triomphe il faudra peut être recourir à l’illégalité voir à la dictature. Ensuite ils sont partisans du poids déterminant de Paris dans la conduite de la révolution. Ainsi les 24 députés que paris envoie à la convention sont tous Montagnard. Les Montagnard sont d’avantage propre du petit peuple, Ils sont près à prendre des mesures économiques autoritaires inspiré par un esprit égalitaire.

La majorité, la Plaine, incarne la continuité de l’esprit de 1789, elle est plus proche des girondins quand il s’agit de défendre la propriété, et la liberté. Mais lorsqu’il s’agira de faire front pour s’opposer à la contre révolution, la Plaine soutiendra les mesures exceptionnelles des Montagnards.

Cette première phase de la convention se caractérise par un duel arbitré par la Plaine entre Girondins et Montagnards.

B/ Le conflit entre la Gironde et la Montagne.

Trois questions vont diviser girondins et montagnards.

1/ la première source de conflit : le rôle de Paris dans la révolution

Le 21 septembre 1792 la convention aboli la monarchie, elle ne proclame pourtant pas officiellement la république, elle se borne le 22 septembre a décidé que les actes officiels seront daté « de l’An I de la République »

Le 23 septembre, les girondins ont un problème c’est lui de la protection de l’assemblée, ils veulent une protection avec des soldats indépendants des mouvements parisiens. Soit la convention a les moyens de sa liberté, soit elle sera l’otage des émeutiers de Paris comme l’avait été Louis XVI en son temps. Les girondins proposent donc de voter la création d’une garde de 500 individus venus des provinces françaises. Derrière cela, c’est belle et bien la question du rôle moteur de Paris qui est posé. Aussitôt Danton et Robespierre organise la riposte. Non seulement les députés rejettent la proposition de créer cette garde, et votent un décret proclamant la République comme une et indivisible, le 25 septembre 1792. Le stratagème girondin pour écarter paris vient d’échouer,

2/ La seconde source de conflit, le sort du roi

Les Montagnards veulent la mort de Louis XVI, car pour eux elle est nécessaire, en effet c’est un symbole nécessaire pour fondé directement la république. A une très faible majorité la convention vote la mort de Louis XVI le 19 janvier 1793 et sera exécuté le 21.

Les girondins n’ont pas fait bloc, ils se sont divisé, certains comme Condorcet on refusé de voté la mort du roi préférant la réclusion, d’autres on voté la mort avec sursis, d’autres la mort pur et simple. Tous les Montagnards ont voté la mort du roi y compris son neveu Phillipe-Egalité.

Cette gironde n’a pas été capable de s’accorder sur un sujet aussi grave, mais surtout ils vont désormais encourir le reproche terrible d’avoir essayé de sauver le roi.

3/ la troisième source de conflit : les difficultés militaires

La France gagne à Valmy en sept 92, cela sonne comme une véritable victoire pour les girondins. Ce sont eux en effet qui en Avril 1792 alors qu’on les qualifier encore de Brissotin qui ont voulu la guerre. C’est aussi une victoire pour les girondins car les généraux eux aussi sont girondins.

A partir de janvier 1793 la situation commence à se retourner en défaveur de la France, presque toute l’Europe monarchique déclare la guerre à la jeune république française. De janvier à avril, les français sont chassés de Belgique et de Rhénanie. En février 1793 la convention décrète la mobilisation de 300 000 hommes pour défendre les frontières. Cette mobilisation de civil est très impopulaire en particulier dans l’ouest de la France qui avait déjà très mal vécu la confiscation des biens du clergé et la persécution des prêtres réfractaires. Là bas c’est l’insurrection en particulier dans une région qui est la Vendée, on parlera de la Guerre de Vendée. Ces insurgés viennent de Vendée de l’Anjou, la Bretagne, le Maine et même du sud de la Normandie. C’est une guerre civile populaire qui rassemble des paysans et des nobles, hostile à la révolution.

Ajouté aux défaites militaires, cet épisode achève de discréditer les girondins. Ils ne vont pas tarder à perdre la majorité à la convention.

C/ La chute des girondins.

Cette chute s’effectue en deux temps.

1/ La première Terreur. (Mars à Avril 1793)

L’agitation gronde dans le petit peuple de Paris, la situation financière de la France est absolument catastrophique, en effet les impôts ne rentrent plus, les assignats continuent de perdre de la valeur, et pour couronner le tout les prix flambent. Les salaires bien sur ne suivent pas d’où d’important mécontentement. Face à cette situation explosive la convention prend une série de mesure d’exception, les Montagnards y sont bien sur favorable, alors que les girondins y sont hostiles. Cet ensemble de mesure est qualifié de première Terreur.

Cet ensemble de mesure regroupe d’abord l’envoie de conventionnel dans chaque département pour assurer la levé de 300 000 hommes, bretons compris.

– Création du Tribunal révolutionnaire pour jugé les suspects. Danton à l’ occasion du vote permettant l’instauration du tribunal révolutionnaire: « soyons terrible pour dispenser le peuple de l’être »

– Création des comités révolutionnaires dans chaque commune chargé de surveiller les contre révolutionnaire.

– Création du Comité de Salut Publique composé de 9 membres élus par la convention et chargé de contrôler l’action des ministres.

– Envoie de 63 représentants de la convention auprès des armées de la république, pour réveiller les généraux.

Dernière mesure autoritaire : est décrété le blocage des prix des grains et des farines.

2/ Le soulèvement parisien contre la gironde (Mai à Juin 1793)

La gironde tente de s’opposer aux dérapages de la convention en consacrant ses attaques sur la commune de Paris. Pour les girondins c’est encore est toujours là que se situe les racines du mal qui rongent inexorablement la révolution. Alors sur proposition d’un girondin une commission des 12 est nommé, sa mission est d’enquêter sur les actes de la commune de Paris, de plus en province et plus précisément à Bordeaux, Marseille, et Lyon les girondins s’allient avec les contre révolutionnaires, et s’emparent du pouvoir local (commune, district, département) A paris les sans culottes préparent la riposte. Ainsi le 31 les sans culottes encerclent la convention et font part de leurs exigences. Leurs exigences sont les suivantes :

– Arrestation des députés girondins qui ont voulu la sauvegarde de Louis XVI

– Dissolution de la commission des 12

– Création d’une armée de sans culottes chargé de poursuivre les suspects.

– Etablissement d’une taxe sur les riches.

La convention ne vote que la dissolution de la commission des 12, la foule est dispersé, l’émeute n’a rencontré qu’un demi-succès. Mais ce 31 mai aura servi de répétition générale à l’assaut final contre les girondins, celui-ci arrive deux jours après, le 2 juin 1793. Les meneurs décident d’opérer un dimanche car cela permet d’enrôler des ouvriers au repos. 80 000 hommes bloquent les tuileries où c’est installé la convention. Ils exigent l’arrestation de 29 députés girondins et de deux ministres. Alors la convention tente une ultime manœuvre et sort alors en groupe devant les émeutiers. Quelques députés parmi Robespierre et Marat restent assis sur leurs bancs. Dans la cour le chef des insurgés ne se démonte pas du tout, au contraire, et demande à ses hommes de se préparer à tirer. Terroriser, les députés entrent en catastrophe dans l’assemblée et votent l’arrestation des 29 députés et des 2 ministres. Certains parviennent à s’enfuire mais l’immense majorité est massacré à la fin de l’année. Cet épisode revêt une très grande importance historique, pour la première fois dans l’histoire de la révolution, une insurrection a été dirigée contre la représentation nationale issue de l’élection.

Le régime représentatif ce jour là en prend un sacré coup. Les parisiens pensent dès lors qu’ils peuvent faire plier l’assemblée au fusil.

L’assemblée est toujours la mais purger des girondins, il ne reste plus que la Plaine et les Montagnards qui auront désormais la majorité à la convention avec l’appui de la Plaine.

• 2 : La phase Montagnarde de la convention (juin 1793 à juillet 1794)

A/ La constitution du 4 juin 1793 (constitution Montagnarde)

1/ une constitution démocratique

La constitution de 1793 a été écrite dans une période très troublé tout en ayant vocation à régir une situation politique normale. C’est une constitution écrite par un Montagnard. Elle est voté le 4 juin et ratifié en Juillet par référendum à une grande majorité (2M/ 11 000). C’est une constitution plus démocratique que celle de 91, la volonté de se rapprocher du peuple se retrouve dans le vocabulaire utilisé, en effet le point de départ est « la souveraineté du peuple » et non de la nation, notion trop abstraite. La souveraineté du peuple s’exprime d’abord dans le Suffrage Universel des mâles de 21 ans ou plus. Il n’empêche que le suffrage n’est plus censitaire et non seulement le suffrage n’est plus censitaire mais en plus de cela il est direct, c’est à dire qu’il désigne sans intermédiaire les députés pour un 1 an. Les citoyens disposent aussi du droit de pétition, et du droit à l’insurrection lorsque le gouvernement viole les droits du peuple. Le pouvoir législatif repose sur une assemblée unique dont les décisions peuvent être soumises à une ratification populaire par la voie du référendum législatif. Autrement dit le peuple souverain peut à la fois désigner ses représentants et contrôler à chaque instant son action. Le pouvoir législatif est donc subordonner au peuple, second élément, le pouvoir exécutif est subalterne et prend la forme d’un conseil de 24 membres. Ce texte montagnard ne l’appliquera pas car les si principes démocratiques se mettent en place adieu les Montagnards.

2/ Une constitution inappliqué

La convention vote la constitution mais on suspend aussitôt l’application jusqu’à la paix. Ce texte parce qu’il reste théorique il va susciter une sorte de mystique chez les historiens. Pour beaucoup d’historien la constitution de 1793 restera comme le modèle parfait de la constitution républicaine. On a parfois parlé d’évangile de la démocratie. Tout au long du XIXème la constitution du 4 juin 1793 va RAYONNER comme un véritable phare au service de la république.

Pour les hommes de 1789 attachés aux principes démocratiques, cette constitution qui vient d’être voté est au fond un aboutissement, ils ont en fin leur constitution 4 ans après les évènements de 89. Au lieu d’appliquer ce texte la convention fait le choix d’un gouvernement révolutionnaire efficace, fort, dont le véritable but est d’asseoir définitivement la victoire des Montagnards sur la révolution, le régime sombre peu à peu dans la dictature.

B/ La dictature Montagnarde.

1/ La domination du comité de Salut Publique (Juillet 93 – Avril 94)

Groupe de députés français appelés ainsi car ils siégeaient dans les travées les plus élevées de l’hémicycle. Certains appartenaient au club des Jacobins (Robespierre, Saint-Just), d’autres à celui des Cordeliers (Danton, Desmoulins). La plupart étaient des députés de Paris (Robespierre, Danton, Marat, Collot d’Herbois, Billaud-Varenne, Desmoulins). L’appellation de montagnard apparaît au printemps 1792 (Assemblée Législative), après que le groupe des Montagnards a acquis une visibilité politique en s’opposant aux projets de guerre des Girondins durant l’hiver 91-92.

Les caractéristiques idéologiques du parti montagnard :

• Vision de la Révolution: la révolution de 1789 n’est qu’un commencement, il faut la poursuivre et l’approfondir (principe de la révolution perpétuelle)
• Vision du gouvernement:
  • refus de participer aux gouvernements de la monarchie constitutionnelle, la royauté doit être mise à bas
  • la République révolutionnaire (= dictature) doit être instauréepour éradiquer les éléments contre-révolutionnaires en s’appuyant sur les sans-culottes
  • le pouvoir doit être centralisé à Paris (car les montagnards comptent sur la sans culotterie parisienne pour faire pression sur la Convention, et par opposition au fédéralisme girondin)
  • la lutte contre les contre-révolutionnaires de l’intérieur doit être préférée à la guerre extérieure (à l’inverse des Girondins)
  • après la déclaration de guerre, les Montagnards deviennent partisans de la guerre à outrance, tant contre les ennemis intérieurs qu’extérieurs : favorables à des mesures d’urgence telles que la levée en masse, la mise en place d’une économie de guerre (réquisitions), l’instauration d’une justice révolutionnaire
• Vision de la société: une société plus égalitaire (voire égalitariste), disciplinée et organisée de manière quasi-militaire afin de servir la Révolution

L’accès progressif des Montagnards au pouvoir: août 92-juin 93

• L’émeute du 10 août (arrestation du roi) qui conduit à l’avènement de la République (le 21 septembre 92) est la première victoire des Montagnards, alliés aux Enragés pour instrumentaliser la sans culotterie. Les auteurs des massacres de septembre sont défendus à la Convention par les Montagnards, contre les Girondins qui réclament leur jugement : prémices de la politique de terreur des montagnards contre les ennemis de la Révolution. Lors du procès du roi: les Montagnards parviennent à rallier une majorité à la condamnation à mort, face à une Gironde divisée et qui commence à être discréditée par l’évolution de la guerre (qu’elle a voulue mais pas su gagner)

• Crise de mars : début de l’insurrection vendéenne, trahison de Dumouriez: les mesures extrêmes anti-Contre-révolution voulues par les Montagnards s’imposent > création du Tribunal révolutionnaire et des comités de surveillance. Avril : les Montagnards obtiennent la quasi-totalité des postes au Comité de Salut Public. En quelques mois, la tournure des évènements a considérablement accru l’influence des Montagnards sur la Plaine, au détriment des Girondins.

• Instrumentalisant toujours le mouvement sans-culotte et ses leaders Enragés, les Montagnards prennent le pouvoir dans les rues de Paris. Plusieurs tentatives de coup de force contre les Girondins échouent (10 mars 93, 31 mai 93) mais celle du 2 juin réussit : la Convention décrète l’arrestation des Girondins. Désormais, les 160 députés Montagnards dominent la Plaine.

• Mise en place de la Terreur, la dictature montagnarde: « Terreur à l’ordre du jour » (5 septembre 93), loi des suspects (17 septembre), Loi du 22 prairial an II (10 juin 94) > les Montagnards écrasent les soulèvements et renouent avec les victoires (grâce notamment à la levée en masse du 23 août 93)

2/ La domination de Robespierre

Epuration des partisans des Montagnards par Robespierre: mars 94 = arrestation puis exécution des Hébertistes qui reprochent aux Montagnards d’être trop modérés, considérés par Robespierre comme trop turbulents et peu fiables; avril 94 = arrestation des Indulgents (Danton, Desmoulins) qui réclament la fin de la Terreur > au fil des épurations, les Montagnards se coupent de leur base militante qui avait pourtant assuré leur accès au pouvoir.

3/ La chute de Robespierre

Le 9 thermidor, les Conventionnels décident donc l’arrestation de Robespierre et de ses partisans qui se retranchent à l’hôtel de Ville, avant d’être capturés, puis exécutés le lendemain. Quelques montagnards distants de Robespierre prennent part à l’action (Barras, Fouché). D’autres arrêtés mais épargnés continueront à s’illustrer dans la vie politique française des années à venir (Jeanbon Saint-André), mais devront tempérer leur discours et faire oublier leur passer de « terroriste ».

Robespierre fut donc renversé en Thermidor an II (juillet 1794). Un nouveau régime fut créé, le Directoire, formé de cinq Directeurs.

Il ne s’agissait plus d’une dictature dans la mesure où il n’y avait plus un seul homme au pouvoir mais cinq.

Ce fut le désordre, le chaos, l’anarchie. Ce fut une période d’instabilité, qui a duré de 1795 à 1799. Mais le Directoire a été moins meurtrier que la Convention. Les exécutions ont été arrêtées.

Le nouveau régime a renversé la situation extérieure et l’armée française a conquis l’Allemagne occidentale, la Belgique et l’Italie. Ces pays ont été eux-mêmes révolutionnés. Dans ce désordre, l’armée a joué un rôle de plus en plus important, ce qui explique en 1799 la prise du pouvoir par un général, Bonaparte, ce qui achève la Révolution.

Conclusion

La Révolution est très importante car elle a créé, en dépit de la dictature, la notion de liberté :

• liberté de parole ( liberté de dire ce que l’on pense),
• de la presse ( liberté d’écrire ce que l’on pense),
• liberté de croyance (liberté de croire ou non). La liberté de croyance a été accordée aux Juifs et aux protestants.

La noblesse a été supprimée, ainsi que les droits de l’Eglise, ce qui a permis de mettre en vente les terres de ces deux classes qui une fois confisquées deviennent biens nationaux. Ces terres ont été achetées par la bourgeoisie, qui possédait déja des terres, parce qu’elle était la seule classe à avoir de l’argent, mais le peuple qui a participé à la révolution n’a pas fait fortune.

Cependant la Révolution a non seulement changé le régime politique, mais elle a également modifié la société en donnant le pouvoir politique et social à la bourgeoisie qui l’a conservé pratiquement jusqu’à nos jours. Pour que le peuple ait droit au chapitre, il faudra attendre 1848, 1870, 1936 et 1969.

Section II la Constitution du 5 fructidor An III (2 aout 1795)

C’est l’œuvre des bourgeois modérés qui souhaitent en revenir aux principes individualistes de 1789, mais avec un Etat-minimum.

La Constitution est précédée d’une Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen, toujours proclamée par le peuple français en présence de l’Etre suprême (A/). Elle organise des pouvoirs affaiblis (B/).

A/ La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen

La Déclaration de 1795 est divisée en deux parties, Droits et Devoirs.

La partie Droits, qui comprend 22 articles, reprend les dispositions de 1793 sauf les droits sociaux qui sont abandonnés mais l’interdiction de l’esclavage est maintenue (art. 15).

La partie Devoirs (qui doivent être respecté pour «le maintien de la société« – art.1) comprend 9 articles et repose sur deux principes «gravés par la nature dans tous les cœurs :

1. – Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fit ;
   2. – Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir »(art.2).

Les obligations de chacun envers la Société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes (art.3).

La Déclaration nous dit que le bon citoyen c’est le bon fils, le bon père, le bon frère, le bon ami, le bon époux (art.4). L’homme de bien est celui qui respecte «franchement et religieusement» les lois (art. 5).

L’un des principaux devoirs est de respecter la propriété privée car : »C’est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail, et tout l’ordre social« (art.8).

Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l’égalité et de la propriété lorsque la Loi l’appelle à les défendre (service national obligatoire)(art.9).

B/ L’organisation de pouvoirs affaiblis

Le but est l’affaiblissement de l’Etat par l’abaissement du pouvoir législatif (I.) et du pouvoir exécutif (II.), qui sont divisés et qui n’ont aucun moyen d’action l’un sur l’autre : la séparation rigide des deux pouvoirs interdit au législatif de contrôler et de renverser l’exécutif, et à l’exécutif de collaborer avec le législatif et de le dissoudre si nécessaire.
Le pouvoir judiciaire est toujours théoriquement indépendant avec des juges qui sont élus par le corps électoral.

1. Le pouvoir législatif : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents
2. Pour éviter la dictature d’une assemblée unique le pouvoir législatif est divisé entre deux chambres (bicaméralisme) : le Conseil des Anciens (Chambre Haute, 250 membres, 40 ans, mariés ou veufs), qui vote les lois, et le Conseil des Cinq-Cents (Chambre basse, 25 ans), qui les propose.

Les chambres sont élues pour 3 ans, renouvelables par 1/3 tous les ans, au suffrage restreint censitaire (contribution directe) à deux degrés.

1. Le pouvoir exécutif : le Directoire
2. Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire composé de cinq membres, tous directeurs, assistés de six ministres.

Les directeurs sont choisis par le Conseil des Anciens sur une liste dressée par le Conseil des Cinq-Cents (art.133).

De fait le conflit permanent entre les deux pouvoirs, l’affairisme et la corruption, les tentatives de coups d’Etat de droite et de gauche, inquiètent la nouvelle classe dirigeante qui souhaite consolider son pouvoir et conserver ses biens (biens nationaux, biens des émigrés).

C’est pourquoi l’un des directeurs, Sieyès, cherche « un glaive », un militaire capable de maintenir le nouvel ordre démocratique : il trouve Napoleon Bonaparte.

c/ le pourvoir législatif morceler

La procédure de création des lois est divisée en 4 phases, soit en 4 assemblées. L’initiative des lois appartient au premier consul c’est à dire à Bonaparte, son projet est alors étudier et rédiger par une assemblée appelée conseil d’état dont il nomme les membres et préside les séances. Ce conseil d’état est la résurrection du conseil d’état du roi sous la monarchie. Le projet de loi une fois élaboré par le conseil d’état est soumis a une seconde assemblé appelé tribunat qui est la seconde assemblée composé de 100 tribuns. Le tribunat délibère et il conclu ses délibérations par un vote favorable ou défavorable au texte. Mais ce vote n’est qu’un vœu. Au final que le tribunat soit favorable ou pas le texte est soumis à la troisième assemblée, le corps législatif. Il est composé de 300 législateurs qui ont pour rôle d’écouter les conseillers d’état et les tribuns. Le corps législatif doivent écouter en silence ils ne peuvent prendre part à la discussion, et il n’a d’autre choix que d’accepter ou de refuser le projet par vote à bulletin secret. Ils ne peuvent donc pas amender le projet de loi ni le discuter. Ce corps législatif sera donc surnommer le corps des muets. Au plan des principes deux voies sont possible, soit le projet est refuser par le corps législatif et la procédure s’arrêt c’est à dire qu’il faudra reprendre le texte et donc suivre à nouveau toutes les étapes ; soit le projet est accepter et alors le premier consul à le choix, il a deux options, il peut promulguer directement la loi mais aussi la renvoyer pour juger de sa constitutionnalité devant la quatrième assemblé appeler sénat. Les projets refusés sont rares. Le sénat apparaît ici comme la pièce maîtresse du dispositif constitutionnel car ce sénat a plusieurs fonctions, d’abord il juge de la constitutionnalité des lois, mais aussi parce qu’il nomme les consuls, c’est le sénat qui nomme les consuls pour 10 ans. Il nomme aussi les tribuns ainsi que les législateurs, c’est à dire les membres du conseil législatif. Bonaparte face à un tel pouvoir n’ pas voulu que la constitution du sénat lui échappe, aussi il va donner son accord aux deux nouveaux consul Cambacérès et Lebrun de désigner les premiers sénateurs qui seront au nombre de 31. Ces 31 sénateurs vont se coopter c’est à dire qu’ils vont se réunir pour s’élargir d’abord à 60 puis à 80. Donc toutes les assemblées sont composées directement ou non par Bonaparte. Ns sommes donc en présence d’une parodie de système parlementaire puisque en plus d’être morceler le pouvoir législatif est dépendant du pouvoir exécutif.

d/ Le pouvoir exécutif accaparé.

Le pouvoir exécutif est confié à trois consuls nommés par le sénat pour 10 ans et rééligible. Le problème c’est que les trois premiers consuls (Bonaparte, Cambacérès, et Lebrun) sont nommés par la constitution. En fait l’essentiel du pouvoir est confié entre les mains du premier consul, c’est lui qui nomme les ministres, les fonctionnaires, les membres du conseil d’état. Il nomme aussi les magistrats à l’exception des juges de paix élu pour trois ans dans les cantons, à l’exception aussi des juges du Tribunal de cassation qui sont nommé à vie par le sénat. De plus le premier consul à l’initiative des lois et c’est lui qui les promulguent, il a en outre le pouvoir de faire des règlements pour assurer l’application des lois. Sur le plan symbolique Napoléon s’installe aux Tuileries, ancienne résidence royale. Au final Bonaparte est un souverain qui cache encore son nom. Il conçoit vraiment son rôle comme un protecteur du peuple français. Il observe que ce peuple reste marqué par des siècles de monarchie. Au fond la vision des choses de Bonaparte est simple pour faire respecter les lois qui sont la garantie des libertés conquises à la révolution il faut un homme fort et incontesté. Pour aller au bout de cette logique des institutions sur mesure ne suffisent pas.

2/ La mise au pas du personnel politique

D’abord cette volonté d’assurer sa prééminence sur le personnel politique va apparaître dans la nomination des consuls et des ministres, et aussi dans l’élimination des opposants

a/ Le choix des consuls et des ministres

Bonaparte veut aboutir à la réconciliation nationale en ralliant à sa cause l’esprit révolutionnaire modéré et l’esprit royaliste éclairé. Cette volonté de réconciliation nationale va se traduire dans le choix des consuls. Cambacérès est un ancien jacobin régicide mais assagit. Lebrun lui est un royaliste rallié à la révolution. Il a acquis la réputation d’un juriste compétent et ouvert, c’est un ancien constituant incarcéré en 92 puis libérer par les thermidoriens. C’est un connaisseur de l’administration royale. Sa place de troisième consul est très symbolique car dans l’œuvre de conciliation qu’il veut poursuivre il veut faire prédominer la tendance révolutionnaire, c’est pourquoi il est en troisième position derrière Cambacérès

Talleyrand et Fouchet garde leur portefeuille ministériel qu’ils avaient à la fin du directoire. Carnot est ministre de la guerre et Gaudin devient ministre des finances. Cette volonté de mêler le personnel politique se retrouve au sein des assemblées. Au conseil d’état tout d’abord les cinq sections de ce dernier sont présidées par un personnel politique qui va mêler feuillants, girondins, et proches de Bonaparte.

Au tribunat ont été placé un certain nombre de philosophe et de libéraux animé de l’esprit critique, notamment Jean Baptiste Say, qui est un économiste libérale. Mais aussi Benjamin Constant écrivain politique.

Le corps législatif sur trois cents membres, 277 proviennent des assemblées révolutionnaires.

Il y a tout de même tout ce haut personnel politique qui trouve son unité dans la docilité qu’il fait preuve à l’égard du premier consul. Certains ne vont pas supporter le pouvoir personnel de Bonaparte, ainsi le ministre Carnot républicain sincère finira par démissionner, il ne supporte pas la dérive Bonapartiste.

b/ La liquidation des oppositions

Bonaparte fait liquider les jacobins, pour cela il exagère la menace jacobine. Pour préparer l’avenir il ordonne en 1800 quelques exécutions de jacobins pour valeur d’exemple. En réalité rien ne prouve que les quelques meneurs mis hors d’état de nuire serait vraiment prêt à passer à l’acte. Mais sa fermeté va inviter les républicains fervents à se tenir tranquille. A droite on s’agite avec les royaliste qui sont très actif, le comte de Provence va donner de la voix, lui qui c’est t proclamer louis XVIII qui était frère de Louis XVI. Il vit son exil en Russie et après le coup d’état de Brumaire il écrit à Bonaparte en lui proposant d’être l’homme de la restauration dans la perspective d’une restauration. Bonaparte oppose un refus ferme et sec. Seulement le comte de Provence. Le premier consul n’a pas très bien joué l’affaire car il comprend 5 ans après tout le monde que Bonaparte sera un obstacle a la restauration monarchique. Les royalistes de Paris aussi le comprennent.

Vexé, certains royalistes songent à assassiner Bonaparte. Ils organisent un attentat à la bombe le 24 décembre 1800 sur le passage du cortège ou se trouve Bonaparte, il en sort indemne mais l’explosion fait néanmoins 22 morts et le double de blessé.

La répression est exemplaire, une centaine de royaliste sont arrêté et les auteurs de l’attentat guillotinés. Bonaparte en profite pour déposer un projet de loi l’autorisant à créer des tribunaux criminels spéciaux. Ces tribunaux jugent sans jury populaire, sans appels, et qui peuvent prononcer la peine de mort. Le projet est vivement critiqué mais il est voté de justesse. Avec cela il veut mater ses ennemis politiques et faire face aux émeutes populaires éventuelles, émeutes possibles à cause des mauvaises récoltes. Par ces mesures radicales Bonaparte apparaît comme un homme d’ordre aux yeux des possédants. Il est un rempart contre les royalistes réactionnaires mais aussi contre les jacobins démocrates mais encore contre le peuple. Cette position de rempart renforce le pouvoir de Bonaparte.

B/ Un pouvoir personnel (1802 – 1804)

1/ Le consulat viager.

Début de l’année 1802, tout démontre que Bonaparte a réussi a à pacifier la société française mais aussi les relations de la France avec l’étranger. Les généraux sont désœuvrés. Ils sont à Paris et manifeste des sentiments très républicains, Augereau et ses potes sont des hommes qui vont critiquer l’autoritarisme du premier consul. Bonaparte prend conscience que l’armé française est resté républicaine dans l’âme.

Un complot à rennes se trame contre Bonaparte, un complot fomenté par quelques généraux. L’idée est d’en appeler à un soulèvement de l’armé contre celui que l’on commence à appeler le Tyran. Mai 1802 le complot est découvert. Napoléon en profite pour affirmer la subordination de l’armé au pouvoir civil. Il destitue les généraux ou les envoie à Tatouin.

Le sénat souhaite témoigner sa gratitude au premier consul, le sénat pour féliciter le premier consul de sa fermeté dans la gestion de la crise avec l’armé et bien le Sénat en mai 1802 réélit Napoléon Bonaparte pour 10ans. C’est la première fois que dans un texte le nom et le prénom apparaissent. Sur les conseils habiles de Cambacérès Bonaparte décide d’accepter l’honneur qui lui est fait mais à condition que le peuple soit consulté et donne son accord.

Le conseil d’état décide que le peuple sera consulté par plébiscite. Mais le conseil d’état n’en reste pas là il va poser la question suivante, Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ?

Le résultat est sans appels trois millions de oui 8 000 non. En août 1802 le sénat proclame officiellement Bonaparte consul à vie. Le bonapartisme bénéficie d’un large appui populaire. Le bonapartisme est un courant national autoritaire et plébiscitaire chargé de garantir les acquis de la révolution.

2/ La constitution de l’an 10 4 août 1802

Elle est adoptée par un senatus consulte du 4 août 1802, soit le 16 thermidor an 10. Un senatus consulte est une décision du sénat prise sans le concours des autres assemblées. Cette nouvelle constitution prévoit que le premier consul à le pouvoir de désigner son successeur, ce qui annonce le retour de l’hérédité du pouvoir.

Seconde disposition, le deuxième et troisième consul sont nommés à vie par le sénat sur présentation du premier consul.

Bonaparte se rapproche d’un souverain, il reçoit le droit de grâce ou encore le droit de conclure des traités internationaux. Les pouvoirs du sénat sont très étendu, le sénat peut désormais régler par senatus consulte organique : « tout ce qui n’est pas prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ». C’est le premier consul qui a l’initiative des senatus consulte et c’est lui qui préside le sénat.

La constitution de l’an 10 supprime les listes de confiance de l’an VII, elle va remplacer ces listes par un système électoral censitaire qui survivra jusqu’en 1848.

Dès la fin de l’année 1802 l’évolution du régime apparaît clairement, en particulier la date anniversaire de Napoléon le 15 août est célébrée comme une fête nationale. En 1803 l’effigie du premier consul est frappée sur les pièces de monnaie, c’est à dire que même s’il n’en a pas le titre Napoléon est un roi issu de la révolution et l’un de ces grands chantiers sera le renforcement de l’état.

• 2 Le renforcement de l’état.

NB rétablit l’administration centralisé et hiérarchisé. Ceci va favoriser l’établissement d’un état bureaucratique et centralisé. D’autres part, Bonaparte parvient à obtenir le ralliement des catholiques.

A/ La centralisation étatique

On va la percevoir à travers trois grandes séries de réformes : financières, administratives, judiciaires

1/ Les réformes financières

L’objectif est d’assurer à l’état des ressources abondantes et régulières. Les quatre contributions directes créées par le directoire et la constituante sont conservé. Ces quatre contributions sont : la contribution foncière, de la contribution mobilière, la patente (impôt des commerçants), et la contribution sur les portes et fenêtres. Mais la répartition de ces impôts et leur perception sont entièrement réorganisée. La loi du 18 mars 1800 créé des percepteurs dans les communes, mais aussi des receveurs particuliers dans les arrondissements, et enfin des trésoriers payeurs dans les départements.

Le système bancaire fait lui aussi l’objet de bouleversement, c’est la création en 1800 de la Banque de France avec un capital de 30 millions de francs diviser en actions de 1 000francs. Au départ son rôle est triple, d’abord la Banque de France à vocation a distribué des crédits commerciaux. Seconde mission l’émission de billets convertibles en métaux précieux éventuellement. Troisième mission la Banque de France a vocation à faciliter les opérations de travaux publiques en les finançant.

C’est en 1803 que la Banque de France reçoit le privilège exclusif de l’émission des billets. Jusqu’au en 1936 la banque de France restera une société privé dont les dirigeants seront élus parmi les plus gros actionnaires. Toutes ces réformes apportent leur fruit ainsi des 1802 le budget de la France est en équilibre, Bonaparte a réussi a réglé la crise financière, c’est à dire là ou la révolution avait échoué.

2/ Les réformes administratives.

L’essentiel des réformes administratives sont dans la loi du 28 pluviôse an VII soit du 17 février 1800 sur l’administration départementale. L’entité géographique créer par la constituante, le département, est maintenu. Mais à tous les échelons les assemblées élus sont remplacés par des agents uniques. Désormais le département est administré par le préfet, assisté d’un conseil général qui comprend entre 16 et 24 membres. C’est la résurrection de ce que l’on appelé l’intendant, c’est le préfet du consulat. Le préfet ne connaît que le ministre et le ministre ne connaît que le préfet. Le préfet a pour rôle d’appliquer les ordres que lui transmet le pouvoir central.

Le département est divisé en quatre ou cinq arrondissement, chacun est administré par un sous préfet assisté d’un conseil d’arrondissement. L’arrondissement est divisé en canton qui est un échelon judiciaire et non pas administratif. La commune est administrée par un maire assisté d’un conseil municipal. Le premier consul nomme les préfets, les conseilles généraux, les sous préfets les maires des villes de plus de 5 000 habitants. Le préfet va nommer les maires des communes de moins de 5 000 habitants ainsi que les conseillers municipaux. Les premières listes de préfet sont établies, ce sont des anciens députés modérés. Ces hommes devenus préfet vont alors peupler les assemblées locales de riches propriétaires attachés à l’ordre social établi

3/ Les réformes judicaires.

Elles datent de l’année 1800. Élection des juges par le premier consul, le corps judiciaire est déclaré inamovible, et en même temps il est fonctionnarisé, traitement nomination et avancement sont fait par l’état.

Seconde réforme majeure, en 1800 est reconstitué le ministère publique, c’est celui qui accuse et représente la société, il nomme les procureurs. C’est le renforcement de l’autorité de l’état.

La grande idée de la réforme est de calqué la hiérarchie judiciaire sur la géographie administrative. En matière civile est ainsi institué un juge de paix par canton, un tribunal de première instance par arrondissement et 29 tribunaux d’appels dont le ressort englobent. En matière pénale la justice de paix se transforme en tribunal de simple police.

Les tribunaux de première instance ainsi qu’en seconde reçoivent compétence en correctionnelle.

Au sommet de la pyramide judiciaire on trouve le tribunal de cassation chargé de faire respecter une application uniforme de la loi par les différentes juridictions. Il est présidé par Tronchet.

B/ La main mise de l’état sur l’église de France.

1/ Le Concordat de 1801.

Depuis les évènements révolutionnaires la France est dans un régime de séparation de fait. Il faut dire que le catholicisme a beaucoup souffert de la révolution. L’athéisme c’est largement diffusé dans la population. Dans un tel contexte pourquoi Bonaparte c’est t-il rapprocher du catholicisme romain ? L’analyse de Bonaparte est brillante, s’il fut affaibli par la révolution il n’a pas disparu de la culture des français. Bonaparte veut récupérer ce mouvement religieux pour consolider son pouvoir, l’état. Son analyse est la suivante pour lui l’état ne dominera le Clergé français que lorsque celui-ci aura rompu avec les héritiers royalistes. Pour cela il faut que l’église de France soit placée sous l’autorité du Pape. Et lorsque ce sera fait il sera facile pour l’état français de la dominer. Il fait donc organiser des négociations avec un représentant du Pape afin de parvenir à un accord. Cet accord doit officialiser la soumission de l’église catholique de France à l’autorité du Pape. Ces négociations sont très difficiles car trois points présentent des difficultés. D’abord la place du catholicisme dans l’état. Le Pape, à l’époque, veut que le catholicisme redevienne religion d’état. Le gouvernement souhaite la démission de tous les évêques pour des nouveaux à la botte du régime.

Autre problème le sort des biens confisqué, le gouvernement français souhaite que le pape reconnaisse la confiscation des biens du clergé de 1789 dans le but de garantir les acquéreurs de ces biens contre d’éventuel dépossession. Le 16 juillet 1801 le concordat est signé il est composé d’un préambule et de XVII articles qui va s’appliquer en France jusqu’en 1905. Malgré le désire du pape la religion catholique n’est pas rétabli comme religion d’état. Mais dans l’article premier elle est déclarée religion de la plus grande majorité des français. En contrepartie le saint siège reconnaît le gouvernement français. En ce qui concerne le clergé le pape promet de demander aux évêques réfractaires leur démission. Le premier consul quant à lui a le droit d’imposer leur démission aux évêques dit constitutionnel ou évêques jureurs. Pour l’avenir il est prévu que les évêques soit nommé par le premier consul, et institué au plan canonique par le Pape. C’est le rétablissement pur et simple de la pratique de l’ancien régime qui était régit par le concordat de Bologne de 1516. Les évêques reçoivent le droit de nommer tous les curés de leurs diocèses.

En ce qui concerne les biens du clergé le concordat ne reconnaît pas formellement la confiscation des biens de 1789, mais le Pape renonce au nom de l’église à toute action en restitution de ces biens. En contrepartie le texte prévoit que l’état français servira un traitement convenable aux évêques et aux curés. C’est une nouvelle volonté de réconciliation de Bonaparte, pour preuve il confit l’application du concordat à Portalis, un catholique fervent et royaliste modéré. Sa mission va être de rédiger les Articles organiques

2/ Les Articles organiques de 1802

Après les troubles de la Révolution française, vient Bonaparte. Il donne aux catholiques le Concordat et l’année d’après il signe les Articles organiques, qui pour la première fois donnent une Eglise luthérienne et une Eglise réformée.

Les Articles organiques définissent des consistoires (les paroisses étant inexistantes jusqu’au milieu du XIXe siècle), où il y a un ou deux pasteurs nommés par les autorités ecclésiales et reconnus par les autorités civiles. Il y a un consistoire supérieur, équivalent au Synode, où il y a toujours deux laïcs et un pasteur, qui représentent les diverses inspections (d’abord six, puis sept), à la tête desquelles il y a un inspecteur ecclésiastique et deux inspecteurs laïcs. L’inspecteur ecclésiastique étant une sorte d’évêque qui ordonne les pasteurs et inspecte les paroisses. C’est l’Etat qui rétribue les pasteurs, comme il rétribue les curés. A côté du Consistoire supérieur de l’Eglise qui est une assemblée, il y a un directoire, composé d’un président, d’un vice-président et d’un inspecteur ecclésiastique, nommés par l’Etat et deux membres laïcs élus par le Consistoire supérieur.

PARTIE II : L’IMPOSSIBLE STABILITE POLITIQUE (1814-1870)

Pendant près de 60 ans la France va connaître une très grande instabilité politique. Pendant toutes ces années la France sera dirigé par une série de régime différent. Des régimes différents dans leurs fondements, leurs aspirations, leurs dirigeants. On va retrouver la monarchie, la république, et l’empire jusqu’à a l’établissement définitif de la république en 1870.

Il semble que l’on puisse isoler la période 1814-1848 parce que celle-ci forme un ensemble très nettement caractérisée, dans le domaine politique intérieur tout d’abord la période est marquée par la monarchie censitaire. Une monarchie qui consacre la domination des notables fortunés. Dans le domaine politique internationale entre 1814 et 1848 la France se trouve isolé en Europe, elle va subir pendant ces années là les conséquences diplomatiques de son passé révolutionnaire. Cette période est marquée par la première grande dépression économique du XIXème siècle. Arrêt en 1848 car la vie politique est marquée par une réforme d’une très grande ampleur. C’est l’instauration du suffrage universel. C’est un élément qui va changer la politique en France car il permet l’arriver dans les élections des masses, ouvrières, paysannes, provinciaux…. Ils vont changer le pouvoir car les notables parisiens n’auront plus la capacité de la vie politique. L’instauration du SU va donner son unité à la période qui suit.

CHAPITRE I : La monarchie constitutionnelle et censitaire (1814-1848)

Le consulat était en compromis entre monarchie et évolution, en 1814 commence en France la seconde tentative de compromis, de synthèse. En effet, le régime qui succède à l’empire va consacrer la domination des notables censitaires qui sont hostile à la fois à l’aristocratie réactionnaire de l’ancien régime et à la démocratie égalitaire jacobine. On va donc chercher un compromis ce sera la monarchie qui n’aura rien à voir avec celle de l’ancien régime. Cette tentative va prendre deux formes successives le royalisme traditionaliste (la restauration) puis le royalisme libéral (la monarchie de juillet).

Section I : La restauration où l’échec du royalisme traditionaliste (1814 -1830)

• 1 Une monarchie mal engagée

A/ Une démarche ambigu

1/ Au plan politique

Au cours du funeste hiver de 1814 les armées victorieuses envahissent la France. Cependant les souverains étrangers n’ont pas de solution concertée à propos du régime politique du pays. Le 9mars 1814 4 Pays qui sont l’Angleterre, l’Autriche, la Prusse et la Russie se contente de conclure le pacte dit de Chaumont. Ce pacte se contente d’entériner l’échec de Napoléon 1^er et de ramener sa France aux frontières du 1^er janvier 1792, c’est à dire avant les quêtes d’expansion napoléoniennes. En fait les alliées contre la France sont d’accord sur deux choses ils veulent mettre fin à l’empire en héritier de la révolution ; et ils veulent aussi enlever à la France les conquêtes de la révolution et de l’empire. Pour le reste les puissances coalisées n’ont rien prévu de particulier. Les royalistes français vont se saisir de cette impréparation, ils obtiennent des allés une restauration de la monarchie, une restauration effectuée au profit du premier frère de Louis XVI, le comte de Provence, Louis XVIII. Mais l’époque a changé et il n’est pas question de faire revenir les français à l’ancien régime, il faut des garanties constitutionnelles. Il faut calmer les ardeurs de ceux qui ont bénéficié de la révolution et de l’empire.

Ainsi après l’entrée des alliés à Paris le 31 mars 1814 le sénat impérial qui a été réuni par Talleyrand, proclame la déchéance de l’empereur. Le 6 Avril 1814 le sénat au nom du peuple français appel au trône Louis XVIII avec le titre très symbolique de Roi des Français. En effet Louis XVIII n’est pas roi de France, ce n’est pas un monarque de droit divin, il n’est pas chef de la nation mais de la population. La seule condition exigée est qu’il prête serment sur la constitution. Louis XVIII ne répond pas, près d’un an plus tard le 2 mai 1814 le comte de Provence lance une déclaration c’est la Déclaration Saint-Ouen. Un texte dans lequel il affirme être rappelé par l’amour de son peuple au trône de ses pères. La formule est volontairement très subtile car elle entend signifier le rejet du principe de la souveraineté national, l’un des plus grands acquis de la révolution. Et dans le même temps il réaffirme le principe de la monarchie héréditaire de droit divin. Autrement dit Louis XVIII veut montrer qui l’est roi par succession dynastique, par droit personnel et inaliénable et non par la volonté du peuple ou du sénat impérial. On lui propose d’être roi des français il reprend le titre de Roi de France et de Navarre, comme Louis XVIII lorsqu’il a quitté le pouvoir. Louis XVI croît rétablir une monarchie absolue détentrice et source unique de tous les pouvoirs. Ce n’est pas du tout ce que les français attendent. Le problème c’est que Louis XVIII tombe aussitôt dans l’ambiguïté, il fait l’erreur politique profonde. En effet il annonce son intention d’adopter une constitution, et une constitution qui introduirai le Bicamérisme, qui garantirai les libertés individuelles et qui rendrai irrévocable la vente des biens du clergé, c’est illogique avec a monarchie de droit divin.

Le 30 mai 1814 les alliés sont satisfaits, ils signent le traité de Paris. Ce traité ramène la France à ses frontières de 1792, mais elle n’est soumise ni au paiement d’une indemnité de guerre, ni à une occupation militaire. Dès les premières semaines la restauration monarchie est ambigu le roi Louis XVIII s’auto proclame monarque absolu, mais il s’engage dans le même temps à prendre une constitution qui bornerai son pouvoir. Cette ambiguïté va se retrouver dans la charte constitutionnelle du 4 juin 1814.

2/ Au plan juridique

Parler d’une charte c’est revenir au Moyen – Âge, époque où le roi octroyé des franchises et des libertés. Une nouvelle fois Louis XVIII rejette la souveraineté nationale en réaffirmant le principe de la souveraineté royale dynastique. Au cas où on aurait un doute, la Charte est datée de la 19^ème année du règne, c’est à dire que Louis XVIII considère qu’il règne en fait depuis 1795. C’est une fiction symboliquement très forte pour lui rien ne s’est passé. De manière symbolique le drapeau tricolore est remplacé par le drapeau blanc, aux couleurs de la monarchie traditionnelle. La Charte révèle une totale intransigeance juridique en apparence la Charte rétablit la monarchie absolue. Le roi concentre sur sa personne la totalité des pouvoirs, il nomme et révoque librement les ministres qui ne sont pas responsables politiquement devant les chambres, cela veut dire que cette Charte établit un régime représentatif, elle n’établit pas un régime parlementaire, parce que les ministres ne sont pas responsables devant les chambres. En revanche les lois et les impôts doivent être votés par deux chambres. D’abord ce que l’on va appeler la chambre des pairs dont les membres sont nommés à vie par le roi et de manière héréditaire. C’est la chambre haute, la chambre aristocratique. A coter d’elle la chambre des députés, élu pour 5 ans au suffrage censitaire et renouvelable par cinquième tous les ans. Pour être électeur il faut payer trois cents francs de contribution directe, pour être éligible il faut payer 1000 francs de contribution directe. On considère que les électeurs sont environ 100 000, alors que 15 000 personnes pouvait être éligible. Pour le reste la Charte conserve en bloc tous les acquis et toutes les réalisations de la révolution et de l’empire, l’égalité civile et fiscal, l’égal accès aux emplois publiques, la liberté de conscience et de culte, l’inviolabilité de la propriété, le code civil, la légion d’honneur. Cela veut dire intransigeance de façade, conservation des acquis sur le fond, cette ambiguïté juridique de la restauration est une démarche profondément contestée.

B/ Une démarche contestée

1/Une accumulation de frustration

Louis XVIII est un homme marqué par les épreuves de la vie à l’époque il est veuf, n’a pas d’enfant et n’est pas remarié. Comme son frère Louis XVI il c’est enfui en 1791, il a connu l’exil, en Italie, et en Belgique. C’est une épreuve qui a fait évoluer un caractère au départ jaloux, égoïste, et sans doute excessif. En 1814 il a 60ans, c’est très vieux pour l’époque. Il a en plus un physique qui ne le rend pas dynamique. Louis XVIII est usé il n’a pas la force de lutter, il est devenu fondamentalement un modéré, et ceux qu’il souhaite, c’est l’apaisement, il n’est pas dans une démarche de guerrier. « Je ne veux pas être le roi de deux peuples ». Mais son entourage n’a pas la même vision de la situation. Les royalistes sont rentrées de l’émigration, ils ont une rancune tenace, voir pour certain un esprit de vengeance. Il faut comprendre que ces royalistes, sont prisonniers de leurs mentalités, ils ont du mal à comprendre que l’époque a changé et que restauré une monarchie type ancien régime est tout simplement impossible. Ces royalistes qui gravitent dans l’entourage sont très déçus par la charte de 1814. Il y a des frustrations dans l’entourage et du roi, et cet état d’esprit est partagé également par certains prêtres. A l’occasion de la messe il n’est pas rare de voir des prêtres réclamés la restitution des biens du clergé. Les catholiques s’en prennent en protestant en particulier dans le Languedoc. L’opinion publique est irritée du zèle clérical des préfets, ils en rajoutent, pour beaucoup de personne c’est quelque chose de choquant, les bourgeois s’inquiètent des menaces des nobles, qui veulent restaurer les droits féodaux, la dîme. Des préfets zélés, des nobles qui se répandent sur la restauration des droits féodaux, des bourgeois quoi sont inquiets. La France ce n’est pas Paris, ce n’est pas le reflet du ressenti de la population, en France une sourde hostilité montre que les nobles et les prêtres qui rappellent la période révolutionnaire. Ils ne veulent pas revoir leurs vieux fantômes. Cela va profiter à un homme Napoléon Bonaparte, il va tenter son come back. Un grand retour à l’occasion d’un moment célèbre l’épisode des Cents – Jours.

2/ L’aventure des cents – jours

Il en exil sur l’île d’Elbe, il s’en évade, il rejoint Antibes, et entreprend une marche triomphale qui le ramène à Paris le 20 mars 1815. Sur tous le parcours Napoléon est acclamé y compris par l’armé que le Roi avait envoyé pour l’arrêter. Les foules ne voient pas en lui le despote sanguinaire, elles voient le général républicain qui va faire rempart à cette horde haïe des prêtres, des nobles, et des rois. De retour a Paris il fait publier un acte additionnel aux constitutions de l’empire, il tente instaurer un empire libéral une sorte de copie finalement du régime instauré par la Charte de 1814. Deux hommes acceptent de soutenir cela, Carnot et Lafayette. Un plébiscite est aussitôt organiser. En comparaison des expériences précédentes, il est décevant, certes le oui est largement majoritaire 1 000 000 de oui contre 5 000 non mais énormément d’abstention.

Au plan géopolitique les conséquences de ce rétablissement sont immédiates, la coalition étrangère contre la France se reforme aussitôt. Et c’est reparti pour un tour dans le cadre de la lutte armée. La déroute de Waterloo le 18 juin 1815 mais un terme définitif à la vie politique de Napoléon Bonaparte. Le 8 juillet 1815 Louis XVIII rentre à Paris, la ville est occupée par les prussiens. Le problème c’est que au-delà du Folklore, l’épisode des cents jours à eu des conséquences désastreuse pour la France parce que les alliés, ont estimé que la confiance qu’ils avaient placé en Louis XVIII et en son peuple avait été trompée. Et bien les alliés veulent alors faire payer la France de ce qui est ressenti comme une trahison. Second traité de Paris le 20 novembre 1815 enlève à la France Nice et la Savoie, mais ce n’est pas tout le traité impose le paiement d’une indemnité de guerre de 700 000 000 de francs, c’est environ l’équivalent du budget annuel de l’état. Enfin le traité prévoit le paiement. Le traité prévoit le paiement par la France de la solde et de l’entretien de 150 000 soldats alliés chargé d’occuper pendant 5 ans le Nord-est de la France. Le total de ces frais dépasse 1 milliards et demi de francs. Au-delà de ce gâchis les 100 jours ont durablement altéré l’image de la France en Europe. Il y a une méfiance à l’époque unanime des pays européens qui voient en elle un pays agressifs et conquérants qu’il faut surveiller.

Au plan interne les cents jours ont abouti à de graves excès intérieur

C/ Une démarche propice aux excès

1/ « La Chambre introuvable »

Louis XVIII est rentré à Paris et au moins d’août 1815 ont lieu des élections législatives dans une atmosphère de revanche royaliste. Sur 400 députés élus 350 affiche un royalisme sans nuance, 4 ou 5 ont de la sympathie pour les idées de la révolution les autres sont des ultra royaliste. La Chambre introuvable marque une rupture dans la vie politique car de 1789 à 1815 la France avait été gouverné par un personnel politique globalement composé des mêmes homes. En 1815 on assiste à un profond renouvellement car pour la plupart les élus sont des hommes jeunes et nouveaux et dès septembre la Chambre laisse libre cours à ces passions ultra royalistes. Louis XVIII doit renvoyer des ministres, il renvoie Fouché, il doit renvoyer Talleyrand. Il prend le duc de Richelieu. Louis XVIII est dépassé les députés, c’est la terreur blanche.

2/ La terreur blanche

Dès la défaite de Waterloo une terreur royaliste populaire et spontanée sévit dans le midi de la France, des royalistes s’empennent aux protestants et aux jacobins. A Avignon le général Brune qui est devenu maréchal est massacré en tant qu’ancien Jacobin. Un peu partout les anciens fonctionnaires, et les acquéreurs des biens nationaux sont molestés, c’est un mouvement populaire qui va devenir une terreur légale sur pression de la Chambre introuvable, en effet la Chambre va voter une série de loi terroriste. D’abord la célèbre loi sur les écrits séditieux. Elle établit la censure, une censure impitoyable sur la presse. Une loi aussi dites de sûreté général qui autorise la détention sans jugement, en matière judiciaire sont créer les cours prévôtales, elles sont des tribunaux spéciaux qui juge sommairement et sans appel. La seule chose c’est que les arrêts de ces cours ne peuvent même pas faire l’objet d’une grâce royale. La Chambre veut aller plus loin et souhaite obtenir la négociation d’un nouveau concordat. Elle souhaite aussi obtenir l’annulation de la vente des biens du clergé. Le gouvernement est moins extrémiste que la Chambre il ne cède que sur un point, le divorce est abolit en 1816. En septembre 1816 Louis XVIII est excédé, il est ulcéré par les revendications extrémistes de la Chambre et prononce sa dissolution.

• 2 une monarchie mal menée

A/ La volonté d’apaisement de Louis XVIII

1/Le retour aux valeurs de la Charte

La chambre est dissoute et les élections d’octobre en 1816 sont favorables à Louis XVIII, c’est une majorité favorable à Louis XVIII, les députés ultra sont minoritaires. La majorité vote trois grandes lois qui symbolisent le souci de Louis XVIII de rallier le plus grand nombre de notable. La première voté en 1817 c’est la Loi Laîné, c’est une loi électorale, elle prévoit l’élection des députés par un seul collège électoral réunit au chef lieu du département au lieu de l’élection a deux degré prévu la constitution de l’an 10. Le vote au chef lieu du département doit en principe favoriser les notables bourgeois et au contraire désavantager la noblesse rurale obligée de faire un déplacement long et pénible pour voter. Dans les faits ce calcul c’est vérifié et les différentes élections législatives partielles ont amené un lot de plus en plus nombreux de député libéraux.

Seconde grande loi d’apaisement, une loi de 1818, c’est la loi Gouvion Saint-Cyr, c’est une loi militaire, en effet la Charte de 1814 avait aboli l’égalité des citoyens devant le service militaire. Désormais l’armé se recrute sur la base du seul volontariat. La loi de Gouvion rétablit la conscription mais comme moyen de complément des engagements volontaire. La loi prévoit un système de tirage au sort avec faculté de remplacement, la loi prévoit en effet que les jeunes gens fortunés d’éviter le service militaire en payant un remplaçant. La loi Gouvion Saint-Cyr satisfait les notables.

La loi sur la presse de 1819 enlève la censure établit par la terreur blanche. Afin de pouvoir en cas de délit de presse inculpé le responsable du journal, et bien la loi soumet les éditeurs de tous journaux au dépôt d’une caution de 10 000 francs. Présenter comme une garantie pénale, cette caution est un barrage destiné à éviter l’éclosion d’une presse à bon marché. Les journaux sont donc dirigé par des notables et lus par des notables.

Les deux lois précédentes ont bien marché, celle là un peu moins. Les journaux à l’époque seront achetés par les cafés qui les mettent à la disposition de leurs clients. Le rôle de la presse dans la formation de l’opinion et donc de l’éducation politique du pays, par le biais des cafés qui vont avoir un rôle crucial. La presse est beaucoup plus d’opinion que d’information. A droite l’organe officiel du gouvernement s’appelle le Moniteur mais les conservateurs lise aussi le Journal des Débats, et la Gazette de France. La gauche a aussi ses journaux, elle a du d’abord le Censeur, fondé par d’illustre économiste libéraux favorable à l’essor de la grande industrie. En 1817 Benjamin Constant fonde le Mercure. Mais le journal de gauche le plus lu et le Constitutionnel. Tous ces supports de l’opinion vont s’inscrire dans le cadre de la vie parlementaire de l’époque.

2/ La naissance de la vie parlementaire contemporaine

Les partis politiques traditionnels ne ce sont constituer en France que fin XIXème siècle. Jusque là le régime représentatif a pour règle l’absolue liberté du député. Il doit être libre de toutes pressions y compris celle de ces collègues. Cependant les députés qui partagent les mêmes idées sont souvent amener à se rapprocher. On va constater l’apparition de tendance au sein de la Chambre des députés. Quelles sont-elles et qui regroupent-elles ?

A droite il y a les ultras royalistes, il rejette en bloc les idées politiques et philosophiques du XVIIIème siècle et des lumières. Ils restent attaché à la conception de la monarchie de droit divin établit par Dieu pour le bien du peuple. Ils rejettent la souveraineté du peuple et le régime représentatif mais ce que les ultra royalistes regrettent ce n’est pas l’absolutisme de Louis XIV, c’est l’image d’un ancien régime social et religieux. La preuve c’est que sur les insignes de la légion d’honneur, c’est l’effigie d’Henry IV qui remplace celle de Napoléon.

Au centre se situe des royalistes modérées, désireux de stabiliser les acquis de la révolution de 89 dans le cadre d’une monarchie libérale. Leurs chef de fil ce sont des nobles libéraux, le Duc de Richelieu par exemple mais c’est aussi d’ancien haut fonctionnaires de l’empire je pense au Comte Decazes. Mais c’est aussi des grands bourgeois comme Guizot. Il est favorable a l’émergence de la classe moyenne, il y voit, dans la charte de 1814, l’aboutissement de l’histoire de France.

La gauche libérale qui apparaît en 1817 avec 25 députés, ils sont 90 en 1819. C’est une coalition hétéroclite qui réunit dans l’opposition un certain nombre d’hostilité. Dans la gauche libérale on rejette les Bourbons, taxé de pactiser avec l’étranger, mais aussi l’Eglise que l’on accuse d’être affilié aux bourbons. A l’époque la gauche libérale est patriote elle est rattaché aux valeurs de la patrie, elle est rationaliste, elle est héritière des lumières. Deux grandes figures l’incarnent, Lafayette qui est député et puis Benjamin Constant qui est devenu journaliste et qui est très influent. On trouve aussi dans les soutiens des hommes d’affaires richissimes comme Jacques Laffitte, le plus puissant banquier de France ; ou Casimir Perrier.

A l’extrême gauche se situe un petit groupe de républicain, ils n’ont pas de représentation parlementaire mais ils sont actifs dans la clandestinité. Ils exercent une très forte influence sur de nombreux étudiants et ouvriers parisiens, cela même qui vont jouer un rôle clef dans la révolution de 1830.

Les relations entre l’exécutif et le législatif sont réguler par les rîtes de la vie parlementaire. A l’époque sous la restauration, entre 1816 et 1820, la vie parlementaire est influencée par le modèle anglais. On retrouve certaines expressions emprunter aux britannique, la session annuel, s’ouvre par le discours du trône où le premier ministre expose les lignes générales de la politique du gouvernement. La chambre des députés y répond par un vote, appelé une adresse au roi, c’est à dire c’est un vote général de tous les députés par lesquels les députés approuve ou récuse la politique du gouvernement. Même s’il n’y a pas de représentation parlementaire au sens moderne du terme, il n’empêche que la chambre des députés vote les lois et le budget après une procédure qui annonce le fonctionnement parlementaire moderne. Les projets de loi ministériels sont étudiés par les bureaux de la chambre comme aujourd’hui. Ces bureaux désignent des rapporteurs qui doivent intervenir au nom de leur collègue en séance plénière, c’est à dire que tout le monde est là. En séance la discussion est libre pour chaque député et sans limite de temps, et enfin l’assemblé discute et vote. Il n’y a pas de responsabilité politique du gouvernement, mais il existe néanmoins une première forme de contrôle parlementaire, quelle est la forme de ce premier contrôle parlementaire de l’activité gouvernementale ? Ceux sont les « questions » et les « interpellations ». Cela complète ce dispositif qui montre la volonté d’apaisement de Louis XVIII, il donne quelques outils au député pour entrer en discussion avec le gouvernement. Après la volonté d’apaisement de Louis XVIII…..

B/ La réaction ultra royaliste de Charles X 1820 – 1830

Il va vouloir revenir en arrière sur le terrain politique religieux et social

1/ La réaction politique

Louis XVIII n’a jamais eu d’enfant, il n’a donc pas d’héritier, celui qui hérite et le comte d’Artois, celui-ci a eu deux fils, le duc d’Angoulême, et le Duc de Berry. Lui non plus n’a pas d’enfant toute l’avenir de la ligné repose sur les épaules du Duc de Berry, mais en février 1820 un fanatique poignarde le Duc de Berry dans l’espoir d’éteindre la dynastie des Bourbons. Ce crime fut d’abord inutile parce que 7 mois après la mort de son mari la duchesse de Berry accouche d’un fils, qui se prénommera Henry, il sera le dernier des bourbons en ligne direct et mort en 1883. C’est un crime funeste car il va littéralement déchaîner les ultra royalistes, en effet les ultra accuse le gouvernement d’avoir pêché par faiblesse. Si un tel crime a pu avoir lieu c’est que l’ordre ne règne plus en France pour les ultras. Conséquence les ultra qui sont conduit par le comte d’Artois, frère du roi, demande à Louis XVIII un durcissement général de la politique qui est conduite. Ce durcissement ils vont l’obtenir la démission du premier ministre Decazes, dès 1820 c’est le comte d’Artois qui inspire la politique du gouvernement. Le comte d’Artois deviens Charles X en 1824 mais déjà avant il est à la manœuvre. Le comte d’Artois est très différent autant Louis XVIII est relativement cultivé et élégant, mais d’une apparence physique désastreuse. Autant son frère est tout l’inverse, c’est une brute stupide avec un physique avantageux. Il a connu les fastes de Versailles. Il est favorable à l’absolutisme de manière extrémiste, en décalage avec la réalité politique de la France au début du XIXème.

La réaction ultra va se déchaîner à partir de 1821, politiquement cette réaction se manifeste par une restriction générale de la liberté d’opinion, tant dans la presse qu’à travers les élections. Dès le moi de mars 1820, suite à l’assassinat du Duc de Berry, la censure préalable est rétablie. En juin 1820 la loi électorale est modifiée, est introduit le double vote, il s’agit en plus des députés élus par le scrutin censitaire habituel, près de deux cents députés supplémentaire seront élus par le quart des électeurs les plus imposés. Il a des agitations dans paris qui subissent une vaste répression par le comte de Villèle qui sera premier ministre de 1821 à 1828. En mars 1822 sont votés les lois qui organise la répression permanente en matière de presse, c’est la grande époque de ce que l’on a appelé les procès de tendance, c’est à dire qu’un journal pour faire l’objet d’un procès qui ne portera pas sur un article mais sur une série d’article qui reflèteront une tendance. La loi elle-même a dans ses termes « successions d’articles » qui traduisent un « état d’esprit » ce sont des termes vagues. En 1824 les élections ramènent à la chambre une majorité ultra royaliste, c’est la chambre retrouvé, le double vote à fonctionner, l’opposition de gauche ne compte plus que 19 députés sur 430.

La chambre retrouvée par la durée du mandat législatif de 5 à 7 ans. Elle supprime le renouvellement partiel annuel. Le but est de se donner le temps d’agir, de terminer l’œuvre de réaction. Celle-ci fini par provoquer de grave mécontentement populaire. Charles X veut reprendre la main, il veut revenir dans le jeu politique, en 1827 il dissout la chambre des députés, pour rebattre les cartes et redevenir acteur principal du jeu politique. Il souhaite montrer au pays par cette dissolution que les opposants libéraux très actifs ne disposent en réalité d’aucune assise dans l’électorat censitaire. Les élections sont un désaveu pour le roi, il ne peut plus compter que sur 180 députés, c’est un échec. Comment expliquer un tel désaveu ? Il s’explique en grande partie dans la réaction religieuse de Charles X.

2/ La réaction religieuse.

C’est en fait un ensemble de manifestations royales ressenti par la population comme de véritable provocation. En mai 1825 Charles X va se faire sacré à Reims selon le cérémonial traditionnel. La même année deux lois ravivent les craintes de ceux qui redoutent l’influence cléricale.

La première de ces lois accorde aux congrégations religieuses des facilités administratives et financières. La seconde loi punit de peine de mort les profanateurs d’Ostie consacré. Cette loi ne sera pas appliquer, symboliquement elle fait d’une croyance des catholiques une sorte de vérité légale, cela va choquer une partie de la population de l’époque, ce qui est contraire au principe affirmer de la liberté des cultes, dans l’article 5 de la Charte de 1814.

D’une manière générale, le zèle de l’administration en faveur de l’église et la multiplication des cérémonies publiques de culte, entraînent dans le tréfonds français un regain d’anticléricalisme. Ces éléments vont s’ajouter à une autre exaspération.

3/ La réaction sociale

Les émigrés royalistes ont très tôt réclamé une indemnisation pour la perte de leurs biens confisqués. En 1825 Villèle fait voter « le milliard des émigrés » destiné à indemniser ceux qui avaient fuit la révolution. Ce milliard coûte par définition très cher à l’état. Pour trouver les fonds nécessaires le premier ministre décide de baisser de 5 à 4% la rémunération des rentes sur l’état. La réaction à cette décision est immédiate, les rentes sur l’état sont en générales acquises par les bourgeois. Et bien les rentes sur l’état étant en générale acquise par les bourgeois, c’est derniers accusent le gouvernement et le roi d’attaquer leurs intérêts pour une mesure profitable à la noblesse.

D’autres part en 1826, Villèle fait voter par la chambre des députés le rétablissement du droit d’aînesse. Cette mesure était destiné a avantagé l’aîné des enfants lors de la succession. Pour beaucoup de français de l’époque c’est un retour à l’âge féodal. C’est une manière de réintroduire ce qui avait était aboli le 4 août 1789. Cette loi est rejetée par la chambre des pairs pourtant acquise au roi. Les pairs dénoncent « la révolution contre la Révolution »

C/ La révolution de 1830

1/ Le jeu trouble de Charles X

En 1828 il se sépare de Villèle, mais cette séparation c’est faite à contre cœur. Pendant quelques mois le roi fait semblant de se soumettre aux vœux des électeurs. Il choisit pour cela un ministre plus modéré, Martignac, il est censé incarné une certaine modération. C’est un homme de droite modéré est opposé à la dérive réactionnaire du régime. Pour Charles X la nomination de Martignac est un coup politique. Le but pour le roi est de montrer aux électeurs censitaires, les dangers d’une politique qui s’ouvrirait plus vers la gauche.

Martignac essaie d’amadouer la gauche, ainsi en 1828 il supprime la censure sur la presse ainsi que les fameux « procès de tendance ». Le problème de Martignac c’est qu’il n’est politiquement soutenu par personne, il n’est pas soutenu par le roi qui juge son attitude trop à gauche, il n’est pas soutenu par la gauche qui juge ses réformes trop timide.

En septembre 1828 Charles X accomplit un voyage officiel dans l’est du pays et il y reçoit un accueil triomphal. Il pense que cette popularité vaut le soutien de tous les français. Il décide donc de renouer avec la politique de Villèle. Ainsi en Août 1829 Martignac est renvoyé à bordeaux, c’est le Prince de Polignac qui le remplace au poste de premier ministre. Ce dernier est un ami d’enfance du roi et il est le fils de la meilleure amie de Marie Antoinette. Le seul nom de Polignac évoque immédiatement dans l’opinion les pires souvenirs de la cour de Versailles. Mais en plus tous ces ministres sont choisis parmi les plus durs à l’égard de l’héritage de la révolution. Pour tout le monde c’est clair, le roi va tenter de revenir à une monarchie d’ancien régime. Il veut se détacher de la Charte de 1814. Toutes les tendances se préparent à l’affrontement.

A Paris dans les salons de Talleyrand se constitue un nouveau mouvement politique, c’est le parti orléaniste. L’idée qui préside à la naissance de se parti. L’idée est de réaliser en France ce qui a été fait au XVIIIème siècle en Angleterre, c’est à dire de remplacer en douceur une monarchie absolutiste, par une monarchie libérale respectueuse des droits du parlement. Un homme va émerger de ces salons orléanistes, c’est Adolf Thiers. Adolf Thiers est un journaliste originaire de Marseille, c’est le porte voie de l’orléanisme et dans un nouveau journal créer en janvier 1830, appelé « Le National » Thiers diffuse un slogan qui résume sa pensée, il faut enfermer Charles X dans la Charte.

Le conflit éclate en mars 1830, au discours traditionnel du trône la chambre répond par une adresse votée par plus de 200 députés, une adresse qui demande au roi l’instauration du régime parlementaire. Ce n’est pas un régime parlementaire au sens moderne (pas de responsabilité des ministres). Charles X dissout l’assemblée. Les élections de juillet 1830, malgré les pressions électorales, la loi sur le double vote, et bien c’est l’opposition libérale qui remporte les élections face au soutien du roi. 274 aux opposants contre 143 ministériels. Mais Charles X veut aller jusqu’au bout, à la fin du mois de juillet il décide d’utiliser la charte, cette charte lui permet de régler par ordonnance toutes les questions touchant à la sûreté de l’état. Aussi il signe 4 ordonnances.

– La première rétablit la censure préalable

– Il dissout la chambre nouvellement élue

– Il modifie une nouvelle fois le droit électoral en écartant du corps électoral ceux qui paient la patente, c’est l’impôt payé par la bourgeoisie d’affaire, il limite les électeurs censitaires à l’aristocratie foncière qui vie dans ses domaines.

– Il fixe de nouvelles élections en septembre, dans sa quatrième ordonnance.

Charles X est confiant, le préfet de police dit au roi Paris ne bougera pas il n’y aura pas d’insurrection. Que pensez de la valeur juridique de ces ordonnances ? Juridiquement ces quatre ordonnances ne sont pas contraires à la lettre de la Charte de 1814. Politiquement elles sont contraires à son esprit

Les journalistes parisiens d’opposition amener par Thiers appelle le peuple à l’insurrection dans les journaux. Les républicains rameutent leurs troupes. Le 27 juillet 1830, toute la partie est de la capitale se couvre de barricade et de drapeaux tricolore. C’est le début d’une période de trois jours qui va durer du 27 au 29, les historiens ont parlé des Trois glorieuses. Ce sont trois journées au cours desquels 50 000 hommes environ qui sont des petits bourgeois, des ouvriers, des étudiants, se rendent maître de la ville. Il y a 1 000 millier de mort, mais les troupes royales sont massacrées et là une fois de plus députés et journaliste influents vont se précipiter pour récupérer les retombées de cette révolution.

2/ La récupération orléaniste.

Le 29 juillet quelques hommes politiques décident d’établir à l’hôtel de ville une commission municipale. Ces hommes politiques confient à Lafayette le commandement général de la garde national qui s’est rallié au peuple de Paris.

Lafayette croit son heure venue, il souhaite l’établissement d’une république à l’américaine et se verrait en bien en Washington. Mais c’était sans compter sur Talleyrand et Thiers qui prennent les devants, et dans la nuit du 29 au 30 juillet ils répandent une affiche qui va tout faire basculer. Une affiche qui refuse tous compromis avec Charles X, une affiche qui écarte la république, et une affiche qui suggère le nom du Duc d’Orléans dévoué à la cause de la Révolution.

Le 31 juillet se déroule la manœuvre décisive, le Duc d’Orléans accompagné de Laffitte se rend à l’Hôtel de Ville où il retrouve Lafayette. Le Duc d’Orléans tient un drapeau tricolore sur le balcon, la foule l’acclame. Mais tous les républicains ne sont pas convaincus. Pour vaincre leurs réticences Thiers multiplie les propos ambigu. Il proclame dans tous Paris que le Duc d’Orléans qui va devenir Louis Philippe sera « la meilleure des républiques, sur un trône entouré d’institution républicaine ». La province est informée par télégraphe, elle approuve globalement la révolution parisienne, les grandes villes de provinces arborent le drapeau tricolore.

Le 2 Août Charles X se résigne à abdiquer mais pas du tout en faveur de Louis Philipe, il le fait en faveur de son petit fils Henry V, Duc de Bordeaux, il s’embarque ensuite avec sa famille pour l’Angleterre. Le lendemain les députés et les paires déclarent le trône vacant, ils ne tiennent pas compte d’Henry V. Le 7 Août les députés appellent au trône « Louis Philippe premier, roi des français par la grâce de Dieu et la volonté national » Ce titre à vocation à bien montré le caractère contractuel du pouvoir.

Tout de suite la Charte de 1814 est révisé, les seuils imposables pour être électeurs, et éligibles sont abaissés. Le drapeau tricolore est officiellement rétabli. La France reste en monarchie, mais elle est libérale, elle est dirigée non pas par un membre de la famille des bourbons, mais par celle d’Orléans. Les historiens l’ont appelé la Monarchie de Juillet.

Section II : La Monarchie de Juillet, ou l’échec du royalisme libérale (1830-1848)

• 1 Un régime fragile

A/ Les causes de cette fragilité

1/ Louis Philippe, roi – citoyen ?

Des le début le régime a été vicié sur le véritable caractère de Louis Philipe, il était qualifié à l’époque roi des barricades. Il a longtemps était méprisé par les royalistes, il l’appelé égalité fils. Philipe égalité qui n’avait pas hésité à voter la mort du roi. Louis Philipe a beaucoup vécu en immigration à la fois en Europe et en Amérique, c’est un homme cultivé, tout a fait comblé par la vie, il a épousé une fille du roi de Sicile, il 8 enfants contrairement aux Bourbons. Louis Philipe est rentré en France qu’en 1817 à la fin de la terreur blanche, à partir de là il a vécu une vie discrète loin de la cour, la cour se moque de lui car il vit comme un bourgeois et non comme un noble, il envoie ses fils au lycée.

Derrière sa vie d’appartenance très simple, se cache une stratégie politique très intelligente. Le domicile de Louis Philippe devient vite le point de ralliement de la haute bourgeoisie libérale, celle qui souffre de la réaction ultra royaliste, la bourgeoisie d’affaire et intellectuelle. Il construit ses réseaux. Donc pendant 10ans entre 1820 et 1830, Louis Philipe va ruser pour s’attirer la sympathie des milieux bourgeois. Donc en apparence on peut considérer que Louis Philippe fut un roi citoyen, un roi plus bourgeois que noble. On peut même dire que Louis Philipe fut un roi – citoyen par calcul.

En réalité il reste un bourbon autoritaire tout à fait conscient et fier de sa naissance. En effet ses 4 grands parents sont tous des Bourbons. E fait c’est un homme orgueilleux qui a payé de ses deniers pour sauvegarder le château de Versailles. On nage en totale ambiguïté Louis Philipe est il représentatif

2/ Louis Philippe, roi – représentatif ?

Dans le renversement des bourbons il y a un caractère profondément nationaliste ce que les hommes des barricades n’ont pas pardonné aux bourbons c’est d’avoir pactisé avec les puissances étrangères, d’avoir trahi la France lorsqu’ils étaient en émigration à l’étranger, notamment à Londres. Les bourbons ont notamment ratifié les traités de Paris de 1815. Louis Philipe n’est en fait pas du tout nationaliste, il est anglophile, et il n’a pas du tout l’intention de remettre en cause les traités de 1815, il ne veut pas se faire mal voir par les autorités étrangères.

A cette première équivoque s’en ajoute une seconde, les combattants de juillet de 1830 sont issus en majorité du petit peuple de Paris, c’est lui qui a renversé Charles X. Mais les grands bourgeois qui ont récupéré le mouvement, quel est leur politique, c’est une politique de conservation sociale, pas du tout favorable au petit peuple et aux ouvriers. Louis Philippe ne représente pas là encore ceux qui ont créé les conditions de son accès au pouvoir et cela c’est toujours un facteur de catastrophe

3/ Louis Philipe, roi – légitime ?

Le problème politique de Louis Philippe c’est son manque de légitimité :

Pour les « légitimistes » c’est à dire les royalistes fidèles aux bourbons, et à Henry V, Louis Philipe n’est qu’un usurpateur quelqu’un qui n’est pas dans la dynastie.

Pour les républicains, il n’a pas été désigné démocratiquement, le peuple n’ pas été consulté.

En plus, les soutiens politiques de Louis Philippe sont divisés entre eux,

Les uns comme Guizot ou Casimir Perrier, ils soutiennent qu’il n’y a pas de révolution, il y a simplement eu un changement dans la personne du chef de l’état.

Tous ces hommes là appartiennent à l’orléanisme de la résistance, qui est un courant de l’orléanisme, qui repose sur l’idée que toute évolution ultérieure du régime est à éviter. Pour eux c’est l’aboutissement de l’histoire de France, la classe moyenne a gagné.

A cet orléanisme s’oppose l’orléanisme du Mouvement, emmené par Lafayette, Jacques Laffitte. Pour eux ce n’est pas la fin de l’histoire mais une rupture qui annonce le début d’une monarchie démocratique. Une monarchie démocratique qui tirera les conséquences de la révolution par le développement des libertés.

Ces soutiens ne sont pas suffisamment unis pour affermir son pouvoir

B/ Les signes de la fragilité

1/ L’instabilité politique

Pendant 10 ans Louis Philipe a Louvoyé entre les difficultés que les milieux politiques et sociaux ont suscité, déçu par l’évolution conservatrice du régime. La force du roi dans cette période sera son habilité politique.

La charte de 1814 n’établit pas le régime parlementaire, cela signifie que juridiquement le roi n’était pas tenu de renvoyer les ministres qui ne plaisaient pas aux chambres. Le roi se rend bien compte que ce que l’on appelle à l’époque le pays légal, c’est à dire les électeurs censitaires, préfèrent le système parlementaire de type anglais. Et bien il va tenter de satisfaire ce pays légal en utilisant toute une série de moyens institutionnels, il va utiliser l’instabilité ministérielle pour commencer. Pour lui cela va être un moyen de gouverner.

Dans un premier temps le but est de décrédibiliser le Parti du Mouvement, il nomme le banquier Laffitte au poste de premier ministre en novembre de 1830. Laffitte a une mission, rétablir l’ordre après les séries d’émeutes de la révolution. C’est un piège car ramener l’ordre, signifie prendre des mesures durs et impopulaires. Il est renvoyé en Mars 1831

Casimir Perrier prend la succession, c’est un homme dur et cassant, il va ramener l’ordre sans ménagement. Le roi est donc obligé de le supporter. Mais Casimir Perrier, impose au roi un principe de gouvernement « Toute la Charte, rien que la Charte » le roi règne mais ne gouverne pas. En mai 1832, c’est la mort de Casimir Perrier.

Survient, nouveau changement, le roi met en concurrence Thiers et Guizot, il les neutralise et s’en débarrasse en 1836.

1836-1839 le gouvernement est dirigé par le comte Molé. Il n’a aucune autorité il a servi avec autant de docilité, Napoléon, Louis XVI et d’autres.

Le masque commence à tomber, la mise en avant du roi déclenche l’agitation parlementaire qui exige l’institution d’un véritable régime parlementaire.

Louis Philipe va dissoudre 6 fois la chambre entre 1831 et 1846, en 15 ans aucune chambre n’est arrivée à la fin de sa législature. C’est un signe de fragilité politique du régime.

2/ L’emprise de la bourgeoisie censitaire

Entre 1831 et 33 les différents ministères font voter un certain nombre de loi dans le but est de donner satisfaction aux revendications de la bourgeoisie censitaire.

La loi électorale du 19 Avril 1831 abaisse le montant de l’impôt pour être électeur ou éligible.

Le sort de la chambre des pères est réglé par la loi du 29 décembre 1831, deux voies sont possible, pour certain il faut confirmer l’hérédité des pères pour les autres il faut préférer l’élection des pairs.

La loi de casimir fait de la pairie une dignité viagère mais qui reste à la libre nomination du roi. Avec l’abolition de l’hérédité commence le déclin de la chambre des pairs, ce qui va renforcer l’autorité de la chambre élue.

La réforme de l’éducation à travers la loi Guizot, Juin 1833. Cette loi pose le principe de la liberté de l’enseignement primaire, c’est une réponse au vœu de l’église. En outre la loi fait obligation aux communes d’entretenir une école soit laïque ou congréganiste. L’idée pour Guizot c’est de détaché les jeunes de deux dangers : des idées légitimistes, et de l’influence des idées démocratiques.

3/ Le recours à la force des armes

Les gouvernements de la monarchie de Juillet ont eu une affaire à une double agitation populaire. Une agitation sociale et républicaine. Dans les deux cas face à la violence des émeutiers, la réponse sera l’usage des armes.

Le premier conflit est un conflit social, sur le terrain, en particulier, du droit du travail. Casimir Perrier ne veut pas augmenter le salaire des ouvriers et à l’automne 1831, éclate dans la ville de Lyon la révolte des ouvriers de la soie, les canuts. Ils subissent la concurrence du textile anglais, les salaires baissent. Le préfet tente de joué les intermédiaires, un accord entre patron et ouvriers et signé, et le coup de théâtre Casimir Perrier désavoue le préfet et lui reproche de ne pas avoir soutenu les patrons. En réaction le préfet du Rhône décide de ne pas appliquer l’accord.

Pendant 48 heures plusieurs milliers de Canut armés viennent à bout des troupes de polices dans les rues de Lyon. Il y a environ un millier de mort. Les canuts ont gagné mais ne se livre à aucun pillage, le calme règne à nouveau et Casimir Perrier décide d’organiser une répression exemplaire.

Il envoie un maréchal dans la ville, avec une armée et expulse de la ville 10 000 ouvriers. L’orléanisme de la résistance montre un conservatisme social intransigeant.

L’agitation républicaine s’exprime à travers le journal « La Tribune », elle réclame le SU et ce qui va avec, c’est à dire l’instruction pour tous. A partir de 1832 ce journal réclame aussi une meilleure répartition du travail ainsi que la liberté d’association.

La tribune gêne le pouvoir et en 1835, Thiers fait voter les « Lois de Septembre » Dont le but unique est d’arrêter la propagande républicaine. Le contenu de ces lois tient en une phrase : « l’attaque contre le principe et la forme du gouvernement est passible de poursuite » il est interdit donc de se dire républicain. Puisque il est interdit de se désigner républicains, ils vont se donner d’autres noms, ils vont s’appeler parfois démocrates ou radicaux.

• 2 Un régime désavoué

A/ La montée des mécontentements

1/ En matière politique

Après 1840 avec le concours de Guizot, Louis Philipe semble être parvenu à ses fins. D’abord il a domestiqué la chambre des députés par des mesures qui garantissent le calme et la fidélité des parlementaires. Entre 1840 et 47, c’est Guizot qui va piloter les différents gouvernements dans la coulisse.

Le programme de Guizot est simple, la paix à l’extérieur, une politique conservatrice à l’intérieur. Une formule résume Guizot, « enrichissez-vous ». Il est favorable au libéralisme économique, plus que cela pour lui cette formule signifie que le régime doit rester censitaire. Guizot est hostile à toute réforme il est figé dans l’immobilisme. Il ne fait pas évoluer la société, ce qui agace beaucoup de ses contemporains, notamment Lamartine.

Pour consolidé le régime Guizot va ériger la corruption parlementaire en système de gouvernement. Il pratique ce qu’il appelle des « conquêtes individuelles », il fait des concessions de mines, de chemins de fer, il concède des gratifications et des faveurs à tous ceux disposé à soutenir son gouvernement.

C’est l’affairisme politico – financier, contrôlé par la bourgeoisie. Les électeurs censitaires ne font que maintenir à leurs postes des hommes corrompus. C’est la première raison du mécontentement des français à l’égard de la monarchie censitaire.

Second facteur qui va choquer l’opinion, un élément diplomatique. L’entente cordiale avec l’Angleterre et la ligne politique du roi et de Guizot. Les français en veulent aux anglais car ils ont hébergé les royalistes. Certains français commencent à regretter Napoléon Bonaparte. En plus Guizot commet une véritable erreur. A partir de 1846 afin de conforter la place de la France en Europe, il entreprend de se rapprocher de l’Autriche. Ce rapprochement choque profondément l’opinion publique française. Le régime de 1830 naît des barricades est en train de s’allier avec l’ennemi de la France, championnes de la monarchie absolue.

Tout au long de l’année 1847 le régime continu de se dégrader. Louis Philipe est vieilli, il devient de plus en plus autoritaire, il refuse toute contestation. Cet aveuglement lui fait commettre des erreurs politiques, il ne se sépare pas de Guizot contre vents et marées, malgré la pression de ses conseillers. Il s’entête parce que pour lui au fond il a toujours le soutien des députés. C’est une erreur d’analyse complète, car il a le soutien des députés mais ils sont corrompus et ne représentent donc pas la pensée commune du pays. Les scandales se multiplient, les journaux inondent les français ou se mêle scandale concernant argent et pouvoir. Il y a un phénomène de dégoût de la part de la population et de certains acteurs politiques. Plusieurs gens de différents milieux se retrouvent car ils sont tous dégoûtés du régime, on retrouve des conservateurs, des républicains, légitimistes, orléanistes du Mouvement, mais aussi des ouvriers qui commencent à être gagner par une idée nouvelle, le socialisme, apporté Louis Blanc et Lamartine. Dans ce grand agglomérat du refus, des petits bourgeois écarter du régime censitaire. Ils sont favorables à l’élargissement du corps électoral.

Tous cela n’inquiète pourtant pas le gouvernement car les masses paysannes restent dociles, serviles. Elles sont proches du curé, souvent légitimiste et de l’instituteur, parfois républicain. La masse paysanne du pays dans toutes les régions et tout à fait docile.

2/ Le mécontentement en matière économique et sociale

En 1846, la France connaît sa dernière crise agricole de type ancien, c’est à dire une crise qui va produire, la disette. Les céréales manquent et il faut en acheter à l’étranger. Cette crise agricole entraîne une crise industrielle, financière et commerciale qui se développe en 1847. Le chômage fait son apparition ainsi que le déficit budgétaire. Toutes les conditions sont réunies (affairisme, ingérence politique, crise) pour une explosion du mécontentement.

B/ La France entre République et Empire : De la révolution de 1848 à 1870

1/ La révolution de 1847

Depuis les lois de septembre 1835, les républicains ne peuvent plus se réunir. Alors les opposants orléanistes et les radicaux mettent au point une tactique pour éviter de tombé sur le coup des lois qui interdisent la liberté de réunion. Puisque la liberté de réunion est interdite ils vont organiser des banquets payants où les frais de participation sont élevés pour écarter le peuple. A l’issu des repas des discours sont prononcés, demandant notamment l’abaissement du seuil imposable pour voté. Ces banquets jusqu’en 1847, 70 banquets sont organiser et ont permis la réunion de 20 000 personnes.

Un de ces banquets est organisé à Paris pour le 22 février 1848, et là l’entrée du banquet est envahie par des manifestants qui sont devant la salle. Il crie un slogan, « Vive la réforme, à bas Guizot ! » la police disperse les manifestants, le roi aux Tuileries n’est pas inquiet. Guizot dit néanmoins à la garde national de ce tenir prête. Le lendemain matin l’agitation renaît et là la garde national au lieu de disperser les manifestants, les rejoints. La garde national se met aussi à crier le même slogan.

Dans l’après midi le roi demande à Guizot sa démission. L’émeute se calme mais pas tout à fait, quelques agités vont conspuer Guizot à son domicile. La police est là prête à intervenir. Sans avoir reçu d’ordre la police tire sur les manifestants, 16 personnes sont tuées. Les meneurs républicains entassent les corps sur un chariot et les promènes toute la nuit dans les rues de paris à la lueur des torches.

Au matin du 24 février paris est couvert de Barricade, le gouvernement ordonne de cesser le feu. Louis Philipe se résigne à abdiquer en faveur de son petit fils, le comte de Paris, mais il n’a que 10 ans, la régence se déclenche. Accompagné de sa mère il se rend au palais bourbon afin que soit proclamé la régence. Les émeutiers envahissent le palais obligeant la famille royale à s’enfuir. Lamartine est là, il calme les émeutiers, ils les entraînent à l’Hôtel de Ville pour proclamer la république.

Cette seconde république n’est pas prête est donc le 24 février à l’Hôtel de Ville, les républicains constituent un gouvernement improvisé, avec Louis Blanc, Lamartine & co. Ils sont des modérés hostile aux bouleversements sociaux, le 25 février Lamartine parvient à éviter que les émeutiers ne remplacent le drapeau tricolore de la république par le drapeau rouge des socialistes. C’est l’esprit du romantisme, porté par des hommes désintéressés.

Cette révolution est une révolution de tolérance, il n’y a pas de haine (anti -cléricalisme, anti – religion)

Au nom de la liberté en 1848, l’esclavage est aboli aux colonies, toutes les entraves à la liberté de la presse sont levées.

Au nom de l’égalité les titres de noblesses sont abolis.

Au nom de la fraternité la rigueur de la répression pénale est atténuée, la peine du fouet en prison est supprimée.

Les hommes de 1848 souhaitent réconcilier enfin les citoyens avec la révolution. Dès le 26 février la peine de mort est abolie en matière politique. Il s’agit de faire passer l’idée que l’on peut faire la révolution, sans imposer la terreur

2/ La France après la révolution de 1848 jusqu’en 1870