• Cours d'histoire du droit pénal

    Histoire du droit pénal

      Le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la prévention et la répression des infractions. Le droit pénal est à la fois du ressort du droit privé, du fait qu'il concerne le ou les personnes ayant commis une infraction, mais aussi du droit public puisque c'est au nom de la société que s'exerce la sanction. Il s'agit ici d'étudier l'histoire du droit pénal.

    Mouvements sociologiques et doctrinaux

    A) la défense sociale nouvelle

     Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : Envisage le délinquant comme un être humain « récupérable »

     

    procès en 2 phases :

    • déclaration de culpabilité
    • la peine individualisée visant à la résinsertion

     

    Les conséquences: expertises psy, enquêtes sociales

    On humanise le dossier pénal, pas juste un criminel, c'est un homme

    Mesure de resocialisation : sursis (qui permet d'éviter de trop longues peines de prison), mesures de désintoxication, injonction thérapeutique, sursis avec mise à l'épreuve (SME)

    Juge d'application des peines (création qui a 50 ans) : importance de plus en plus important aujourd'hui.

    La pensée post-pénale se développe

     

    Résultat de recherche d'images pour ""le droit pénal" histoire"

    la société a beaucoup d'armes à son actif

     

    Auj, cette doctrine est relayée par l'Ecole des droits de l'homme, illustré par Robert Badinter et madame Delmas-Marty, Christine Lazergue. C'est en procédure pénale que les enjeux se trouvent aujourd'hui (plus qu'en droit pénal).

    A inspirée des réformes récentes

    Note : la procédure pénale

     

    Mais l'école de la défense sociale nouvelle est aujourd'hui plutôt agonisante

     

    Il y a eu des critiques très fortes de Marc Ancel.

     

    B) L'idéologie sécuritaire

    A partie des années 80, retour en force

    Réclame une restauration de l'idée d'expiation, de sanction exemplaire : le droit pénal doit faire peur

    seule une punition sévère fait peur, inspire la crainte du crime et protège al société, rassure les honnêtes gens.

    3 ouvrages :

    -         Mme Michèle-Laure Rassat : pour une politique criminelle du bon sens, 1983 (le titre fait peur)

    -         M. Peyrefite : les chevaux du lac Ladoga (1981)
    Il paraît qu'il y a des chevaux qui de temps en temps suivent le chef et se précipitent dans le lac

    -         M Jean-Claude Soyer : Justice en perdition (1982)

    Les 3 s'emploient à discréditer les idées de prévention, d'individualisation et de réinsertion : tous les acquis de la défense sociale nouvelle. Soyer les qualifient de « 3 sœurs abusives du droit pénal »

    Ils estiment que la sanction soit privilégiée.

    Badinter qualifiera : idéologie sécuritaire

    Pour rassurer les citoyens, pour assurer la loi : il faut être dur

     

     

    C) Les chiffres de la criminalité

    Criminalité réelle

    Celle qui se constate sur le terrain (crimes, délits, contraventions) qu'elles soient ou non constatées; chiffre impossible à mesurer (stationnement interdit, fraudes fiscales....)

    C'est ce que ressentent les citoyens

    Ces chiffres inconnus sont estimés : ex pour les viols estimés : 10000 alors que plaintes pour plaintes pour viol : 5000

    Mais personne ne sait

    criminalité apparente  ou policière

    Criminalité apparente : celle que donne les statistiques policières; La police enregistre plaintes, dénonciations et ses propres constations

    70 % des affaires sont de la dénonciation

    Pout 63 millions d'habitants, le nombre de crimes et délits : environ 3,5 M en 1985 contre 3,6 M en 1995. De 95 à 2002, progression : 2001 : cap des 4 M passé. D'ou une augmentation du sentiment d'insécurité (d'autant plus que les vols avec violence progressaient beaucoup)

    Les chiffres de la police sont faux, mais de manière structurelle (car chiffres difficilement manipulables)

    Selon GVT, régression de 4 % en 2004. Mais cela a augmenté dans les agressions corporelles (coups et blessures volontaires)

    finalement, est-ce qu'on ce sent plus en sécurités

    plaintes et dénonciations, bonne indication

    Mais dans les années 80, les femmes dénonçaient peu les viols, et le font beaucoup plus à partir des années 90.

    Viols : 50 % des arrêts de cour d'assise

    criminalité légale

    Criminalité légale : les condamnations prononcées

    Année

    crimes

    délits

    Contraventions

    1973

    1463

    376.000

    8.200.000

    1985

    2375

    546.200

    10.400.000

    2003

    3117

    (hausse viols)

    384.664

    (dépénalisation des chèques sans provision)

    14.000.000

     

    On voit qu'il y a une grosse déperdition (seulement 1 crime/délit sur 10 qui aboutit à une condamnation)

     

     

    les lois

     

    Loi 2 février 1981 sécurité liberté

    loi sécurité liberté (Peyrefitte)

    sévérité en cas de récidive

    raidissement de l'octroi du sursis (dans la loi)

    circonstances aggravantes nouvelles

    renformcenent de la période de surêté

    1981

    Abrogation de la loi sécurité liberté par la gauche

    Loi 9 sept 86 lois Pasqua

    Lois Pasqua (inspiration sécuritaire)

    terrorisme

    application des peines

    conditions de séjour des étrangers en France

    Loi 15 nov 2001 sur la sécurtié quotidienne

    Sécurité quotidienne

    terrorisme

    Loi 18 mars 2003, dite Sarkozy

    Loi dite « Sarkozy » sur la sécurité intérieure

     

    Note : les lois Perben I et II : procédure pénale

    Tendance lourde de plus en plus sécuritaire

     

    D) le code pénal de 1994

    Code pénal de 1810 : vieux, mal fichu

    très compliqué à réformer : décision de réforme prise par Mitterrand en 1981

    premier projet de réforme en 1986 (mais il existait déjà un autre projet : projet taitinger-lecanuet de 1974) : pas de différences énormes entre les 2 projets. C'est pourquoi cette réforme a pu se faire.

    Qualifications ont été renommées : attentats à la pudeur, atteinte aux moeurs

    4 lois du 22 juillet 92 qui ont adopté le Code Pénal, en repoussant sa date d'entrée au vigueur au 1er mars 1994 (date clé).

    Le code a fait l'objet d'une loi d'adaptation en 1992 : procédure pénale, code de la route, code forestier...

    C'est un sérieux monument législatif

    la forme

    Très bien écrit, et assez bien construit

    6 livres :

    -         livre I : dispositions générales
    seules parties qui seront traités dans ce cours

    -         livre II : les infractions contre les personnes
    meurtre, viol, agressions sexuelles, coups et blessures volontaires,

    -         livre III : crimes et délits contre les biens
    vol, abus de biens sociaux..

    -         Livre IV : infractions contre la Nation, l'Etat et la République
    Terrorisme, fausse monnaie, corruption

    -         Livre V (vide) : autres crimes et délits

    -         Livre VI : les contraventions
    Partie réglementaire du Code Pénal

    originalité par rapport à l'ancien code : la numérotation

    Avant: 1,2,3,4...

    Maintenant : numérotation décimale à 3 chiffres : LIVRE.TITRE.CHAPITRE

    Ex : 123-2 : Livre 1,

    idée : ajouter des articles sans avoir des numéros insérés (bis, ter...)

    mais cela pose problème : 122-2-1

    c'est quand même une numérotation désastreuse pour les dyslexiques

    le fond

    il se caractérise par le changement dans la continuité

    Changement :

    resp pénale des personnes morales (séance TD n° 6)

    Nouvelles incriminations :

    Exhibitions sexuelles, trafic de stupéfiant (devient criminel), introduction de la notion de bande organisée (remplace un peu association de malfaiteurs), le viol a beaucoup changé de contenu...

    Modifications de certaines notions classiques :

    la démence n'existe plus (devient troubles psychiques),

    Infractions qui vont disparaître :

    Vagabondage, mendicité, attentat à la pudeur (remplacé par pornographie accessible aux mineurs), relations sexuelles entre mineurs

    Modifications :

    Suppression des circonstances atténuantes, plus de peines minimum  (le juge dans son pouvoir peut aller jusqu'à la dispense de peine) : on passe « de 2 à 4 ans » à « jusqu'à 4 ans ».

    Commentaire de la doctrine

    Globalement : le nouveau code est plus sévère que l'ancien

    Mme Rassart, m Robert le trouve trop mou

    M. Compte, Mestre de Chambon : le trouve incohérent (car mélange répression accrue et dépénalisation). Et alors ?

    Delmas Marty : il est dans la bonne moyenne des codes pénaux actuellement en vigueur

    Desportes, Legunec (a participé a l'élaboration) : plus expressif et plus efficace : et c'est vrai

     

    Exprime mieux la hiérarchie des valeurs protégées par la loi (personnes avant les biens)

    Meilleure répression des formes modernes de criminalité :

    l  mise en danger de la vie d'autrui (chauffards) : très subtil

    l  bande organisée : correspond à une réalité

    l  responsabilité pénale des personnes morales : sanctionné des personnes morales (ex : Total); la société peut avoir un casier judiciaire.

     

    Depuis 94, cela bouge encore, mais pire, cela bouge encore en droit pénal général !

    On tripote les principes généraux du Code Pénal à peine adopté

    Ex :

    Modification de la faute pénale non intentionnelle : nouvelle catégorie de faute pénale

    Nouveau plancher des peines d'emprisonnement correctionnelle : de 6 mois à 2 mois

    Responsabilité pénale des personnes morales : étendues à tout le Code Pénal

     

    même dans le DPG, modifications

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