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  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

     Pour comprendre plus en détail les différents aspects du droit, il peut être aussi intéressant de consulter des livres rédigés récents dans la boutique du juriste. Vous aurez ainsi accès à une sélection de livre juridique et de contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques

    En licence 1 de droit, sont aussi abordées les  relations internationales ou l’Anglais juridique (English Law ). En ce qui concerne le droit public, vous étudiez notamment le Droit constitutionnel ou l’introduction au droit européen.  L’Histoire du droit est aussi étudié notamment l'histoire du droit privé ou les l’histoire des institutions publiques.

     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

     On distingue, vous le savez, le droit privé et le droit public. Les années suivantes (L2, L3) vous étudierez :

    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

    Les étudiants de droit en L2  étudieront les Obligations c'est-à-dire le droit des contrats et la responsabilité civile et le droit des affaires et le Droit commercial et   la procédure civile.

     Les étudiants de Licence 3 suivent des cours concernant le droit du travail ou le Droit des sociétés , ainsi que le droit social, les Instruments de paiement et de crédit, les  relations collectives du travail, le Droit des entreprises en difficulté ou le droit des affaires

     Si voues êtes en M1 droit, vous serez amenés à étudier, le Droit international privé ou le mécanisme des   Institutions judiciaires et les Institutions Européennes. Le Master 1 droit affaires permet ainsi d’appréhender le droit immobilier, le droit des assurances, le droit bancaire, la propriété intellectuelle

     

     

     Ce site est aussi utiles pour les études de droit à distance (MOOC, études par correspondance, cours de droit online ou des études de droit à distance).

     

    Les étudiants préparant un DCG. (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et DSCG. (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) auront des cours de comptabilité, de finance, droit des affaires ou des sociétés.

     

    Les cours sont aussi utiles pour les étudiants en BTS assurance, BTS banque, BTS commerce international, BTS CI, BTS CGO, BTS MUC, BTS management, BTS Notariat, BTS professions immobilières, BTS technico-commerciales, BTC NRC, BTS négociation

     

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Cours de droit

Comptabilité financière

COMPTABILITE FINANCIERE

La comptabilité financière a un double objectif : dans un premier temps, elle recense et enregistre l’ensemble des charges et des produits de l’entreprise et dans un deuxième temps, elle évalue régulièrement tous les biens et toutes les dettes.
Elle formalise ces deux objectifs dans des documents de synthèse : le compte de résultat et le bilan. Ils ont pour objet d’informer les partenaires de l’entreprise.
La comptabilité financière est un instrument de vérification et de preuve, mais aussi un moyen de communication entre tous les partenaires de l’entreprise.

La comptabilité financière présente toutefois certaines limites :

- elle ne donne qu’un résultat global.
Aucun renseignement n’est donné sur le résultat réalisé par chaque produit.

- Elle n’enregistre que les flux externes.
Les flux internes sont exclus. Ainsi, la comptabilité financière détermine un résultat pour l’ensemble de l’activité sur un exercice comptable ; il est alors impossible de mesurer la contribution de chaque produit à ce résultat.

- Les charges et les produits sont classés par nature.
Cela signifie qu’on ne peut pas les affecter directement. La comptabilité financière ne permet donc pas de connaître directement le coût des produits, des services, la marge dégagée par un produit, le résultat dégagé par l’une des activités de l’entreprise.

Par conséquent, la comptabilité financière est nécessaire mais elle n’est pas suffisante ...

 

 

Introduction :

A)   Présentation et intérêt du cours.

B)   Le domaine de la comptabilité financière.

Comptabilité publique : ensemble des règles qui concernent les finances publiques. Elle est régie par la LOLF en date de 2001 modifié en 2005.

Comptabilité nationale : ensemble des informations chiffrées relative à l’activité économique de la nation. Les agrégats = le PIB, la TVA, la dépense nationale brut.

                On ne s’intéressera pas à ces deux premières.

 

Comptabilité financière : c’est la comptabilité des entreprises, elle a pour objectif de mesurer le résultat de l’activité de l’entreprise et de présenter sa situation patrimoniale. Elle est obligatoire.

Comptabilité de gestion : elle s’appelait comptabilité industrielle, puis comptabilité analytique. A la différence de la première, on s’intéresse plus seulement au résultat de l’exercice mais à la manière dont on est arrivé à ce résultat : on va comparer le prix de vente et le prix de revient. De plus elle n’est pas obligatoire et pratiquée par peu d’entreprise en France, ce type d’outil de gestion n’est pas très développé.

 

C)   Bref historique.

Depuis que l’activité économique existe les hommes ont eu besoin de calculer et de garder une trace de leurs échanges commerciaux. Elle remonte donc à la plus haute antiquité puisqu’elle se confond avec l’histoire économique. La 1ère preuve d’existence de compte remonte à 2000 ans avant JC dans le code d’Hammourabi qui était un code civil, de commerce, maritime, pénal et de procédure. Ce document historique contient la preuve d’une obligation légale  faite aux parties prenante d’un contrat d’être capable de rendre des comptes des transactions qu’elles réalisent. Toute fois la création d’une forme plus évolué de comptabilité semble être attribuée aux romains. Il faut attendre 1673 et le code Colbert qui oblige les commerçant à tenir des livres comptables qui servent de moyen de preuve (p6 « De l’ordonnance de 1673 à la loi comptable de 1983 »). En 1807, le code de Napoléon confirme le rôle de la comptabilité en tant que preuve. Le 19ème siècle va être marqué par le développement de la comptabilité.  Cet élargissement va aboutir à la normalisation, et donc la rédaction. En 1957, on rédige le premier plan comptable (ensemble des principes comptable que l’on doit appliquer, c’est la liste des comptes que l’on doit utiliser). 1982, beaucoup de règles ont changés. 1999, nouveau plan comptable on a harmonisé de manière européenne, depuis le 1er Janvier 2005, les entreprises coté en bourse on obligation de présenté leurs comptes consolider en respectant les normes IFRS (international Financial Reporting standard).

 

D)   Le rôle de la comptabilité.

I.       Elle correspond à des obligations d’ordre juridique et d’ordre économique.

a)    Les obligations d’ordre juridique (différentes sources).

1.  Le code de commerce : article L123-12 à L123-24.

La tenue d’une comptabilité est obligatoire au regard du code de commerce qui précise dans ses articles L-123-12 à L-123-24, les obligations légales des commerçants en matière de comptabilité (voir dossier 1 p4, 5).

2.  La loi du 29 juillet 1966(loi sur les sociétés).

Elle comprend les dispositions applicables à toutes les sociétés commerciales concernant les comptes sociaux.

3.  Le code général des impôts Article 54.

« Toutes entreprises doit fournir aux services fiscaux un état exacte de son activité et de sa situation patrimonial sur des imprimés spéciaux ».

 

Il n’y a pas de grande différence entre les codes de Colbert, Napoléon et le code de commerce actuel.

 

b)   Les obligations d’ordre économique.

La comptabilité financière permet de présenter les documents de synthèse de l’entreprise : le bilan et le compte de résultat, et ainsi de déterminer le résultat de l’exercice et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise. Cela permet a l’entreprise de savoir si son activité se traduit pas des bénéfices ou des pertes.

 

Bilan = situation patrimoniale, Compte de résultat = les charges et les produits, Exercice comptable = c’est une année d’exercice comptable : 12 mois que l’on choisie comme période de référence.

 

Hypothèse 1 : Mr X Commerçant décide de créer une entreprise, pour ceux, il ouvre un compte et y dépose 5000 euros. Il met à la disposition de son entreprise du matériel pour une valeur de 10 000 euros. Il fait son bilan au 1er janvier 2010.

 

Approche patrimoniale :

Bilan au 1er Janvier 2010

Actif (emploi)

Passif (ressources)

Matériel 10 000

Banque 5 000

Capital 15 000

 

Total d’ouverture 15 000

Total d’ouverture 15 000

 

Le 31 décembre 2010, on fait un inventaire (du patrimoine de l’entreprise pour faire le bilan des éléments actifs et des éléments passifs : Matériel : 12 000 euros, Stocks de marchandise : 3 000 euros, Dettes fournisseurs : 2 000, Créances clients : 2 000, Banque : 1 500, Caisse : 1 000 euros.

 

Bilan au 1er janvier 2011.

Actif

Passif

Matériel 12 000

Capital 15 000

Stock de marchandise 3 000

Dette fournisseur 2 000

Créance client 2 500

 

Banque 1 500

Bénéfice 3 000

Caisse 1 000

 

Total actif 20 000

Total Passif 20 000

 

Marchandise : quelque chose qui est acheté et revendu en l’état.

Produit fini : produit brut acheté, combiné avec d’autre et revendu ensuite.

 

 

Compte de résultat :

Au cours de l’exercice :                achat de marchandise : 20 000

                                               Vente de marchandise : 30 000

                                               Charge financière (intérêt payé) : 5 000

                                               Salaire : 5 000

                                               Produit financière (intérêt reçu) : 3 000

 

Compte de résultat de l’exercice N.

Charges

Produit

Achat de marchandise 20 000

Vente de marchandise 30 000

Charge de personnel 5 000

 

Charges financière 5 000

Produit Financière 3 000

Résultat de l’exercice (Bénéfice) 3 000

 

Total 33 000

Total 33 000

 

 

Bilan 31 Décembre 2010.

Actif

Passif

Matériel 12 000

Capital 15 000

Stock 500

 

Créances 1500

Dettes 2000

Banque 1000

 

Caisse 1000

Résultat – 1000

Total actif 16 000

Total passif 16 000

Hypothèse 2 : le 31 décembre 2010.

Matériel : 12 000 euros.

Capital : 15 000 euros.

Dette : 2 000 euros.

Stocks : 500 euros.

Clients : 500 euros.

Banque : 1000 euros.

Caisse : 1000 euros.

 

Compte de résultat de l’exercice N.

Charges

Produits

Achat de marchandise 20 000

Vente de marchandise 30 000

Charge de personnel 10 000

 

Charge financière 4 000

Produit financière 3 000

 

Résultat de l’exercice (perte) 1000

Total 34 000

Total 34 000

 

II.     La comptabilité : un moyen de collecte d’information.

a)    Les usages externes.

La comptabilité fournie des informations fiables aux partenaires extérieurs de l’entreprise telle que le banquier, le fournisseur, les pouvoirs publics, les clients.

 

L’information comptable est sensé pouvoir permettre aux acteurs financiers, actionnaire actuel ou futur de savoir quel est la situation de l’entreprise et ainsi savoir quel comportement ils doivent adopter. La comptabilité est un moyen de preuve selon l’article L-123-23 du code de commerce (Dossier 1).

 

L’administration fiscale et les organismes sociaux utilise l’information comptable pour déterminer l’assiette de certains impôts et des cotisations sociales auxquelles l’entreprises et soumises. Le contrôle se fait d’ailleurs sur la base des documents comptables.

b)   Les usages internes.

La comptabilité sert à contrôler la gestion de l’entreprise par la surveillance de certains postes telle que le compte client, les dettes vis-à-vis des fournisseurs, les comptes banques, les différents comptes de charges. C’est ainsi un outil d’aide à la décision absolument primordiale. Des tableaux de bord pour le pilotage de l’entreprise seront construits à partir des données comptables.

 

E)   Définition 

I.       Jean Fourastié

La comptabilité a pour but l’enregistrement d’activité monétaire, les mouvements de valeur  économique en vu de la conduite des affaires.

 

II.     Encyclopédie Hachette.

La comptabilité financière désigne l’ensemble des méthodes permettant d’enregistrer de manière systématique et ordonné les données quantitatives correspondant à toutes les activités de l’entreprise. 

 

III.   Plan comptable générale (PCG) article 120-1.

La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer, des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, et du résultat de l’entité à la date de clôture de l’exercice. 

 

Entité = ensemble de moyen mis en œuvre pour exercé une activité. Le plan comptable utilise toujours ce terme très large pour parler d’une entreprise, d’une société, ou même d’une association.

 

Conclusion = définition plus simple : la comptabilité financière est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise.

 

Chapitre 1 : l’enregistrement comptable des flux économiques.

§1/ Le concept de flux.

 

A.   Définition.

Les économistes désignent la notion de flux comme la circulation de biens et de valeur dans un laps de temps déterminé entre deux agents économiques. Il peut s’agir de mouvement de biens matériels tel que les matières 1ère, les marchandises, l’outillage, le mobilier. Mais aussi de prestation de service, service fourni à l’entreprise par des agents extérieurs, service procuré par l’entreprise à d’autres agents. Enfin, il peut s’agir de mouvement d’espèces ou de moyen de règlement : chèque, effets de commerce, crédit obtenu ou octroyé.

 

B.   Analyse des flux.

I.       Sens et valeur.

Tous flux économique peuvent être caractérisés par son sens et sa valeur.

a)    La notion de sens du flux.

Tous flux du point de vu de l’entreprise est entrant il a donc sa destination dans l’entreprise ou sortant, il a son origine dans l’entreprise.

Ex : Ets d’ébéniste, fabrication de meuble « Toutenbois ».

Opération 1 : achat d’un camion pour les livraisons = 50 000 €. Renault laisse un délai de 60 jours.

Le flux : camion est sortant chez Renault, entrant cher Toutenbois, et les 50 000€ est un flux sortant chez Toutenbois et entrant chez Renault.

 

b)   La notion de valeur.

On ne s’intéresse qu’a des flux qui sont évaluable, valorisable en euro.

 

II.     Flux réels et flux financier.

Les flux réels sont les flux qui constatent les mouvements de bien et de service. Les flux financiers sont les flux qui constatent des mouvements de monnaies et d’autres moyens de règlement. Il peut donc s’agir de flux monétaire sous forme d’espèce ou de chèque ou de flux de créance/ dette.

Ex : les meubles sont des flux réels, et les paiements des meubles un flux financier.

 

III.   Flux externe et flux interne.

Les flux externe sont des flux qui passe d’un agent économique à un autre, les flux interne se sont ceux qui passent à l’intérieur de l’entreprise, ils vont être analysés dans le cadre de la comptabilité de gestion.

Ex : le déplacement d’une machine d’un atelier à un autre.

 

Les flux externe concernent en général deux agents économiques, l’entreprise et son client, et l’état. Toutes opérations économiques réalisées par une entreprise avec un agent extérieur donnent naissance à deux flux externe de sens contraire : un flux sortant qui a son origine et sa ressource dans l’entreprise, un flux entrant qui a sa destination et donc son emploi dans l’entreprise. Ces deux flux sont donc égale en terme de valeur selon le principe économique qui veut que emploi = ressource. La comptabilité financière a pour objectif, de saisir ces flux économique.

 

 

§2/ La saisie des flux.

 

A.   Le compte.

La comptabilité consiste à enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise, chaque opération est analysée en termes d’emplois et de ressources à partir du sens du flux, cela se traduit en termes de débit et de crédit pour les comptes. La comptabilité saisira les flux uniquement par rapport à elle-même.  Le point de vue du fournisseur ne nous intéresse plus.

 

Règle : tous flux sortant qui a son origine dans l’entreprise correspond à une ressource et se traduit par un crédit du compte concerné. Tous flux entrant, qui a sa destination dans l’entreprise se traduit par un emploi et correspond donc à un débit du compte concerné.

 

ü  Flux sortant = origine dans l’entreprise = ressource = crédit.

ü  Flux entrant = destination dans l’entreprise = emploi = débit.

 

Ex 1 : l’entreprise X vend des produits à un client Y = 5 000€, paiement en espèces.

Compte vente de produit : crédit de 5 000€.

Compte caisse : débit de 5 000€.

Ex 3 : l’entreprise X achète une machine = 10 000€, règlement dans 3 mois par chèque.

Compte matériel industriel = débit. Compte fournisseur = crédit.

Date 

Flux entrant : débit

Flux sortant : crédit

 3  mai

Fourniture pour 12543€

 

18 mai

 

Paiement par chèque des

Fourniture = 12 543€

19 mai

Achat d’une photocopieuse = 1660€

crédit du cpte frs immobilisation = 830

crédit de cpte banque = 830€ : chèque

21 mai

Fourniture du bureau 54

Espèce : crédit du cpte caisse 54€

22 mai

Espèce : débit du cpte caisse 865€

Crédit cpte vente de marchandise 865€

26 mai

Espèce : débit du compte caisse = 1 287€

Crédit du cpte banque = 1 287€

15 mai

 

Vente de marchandise = 4 518€

28 mai

Banque = 4 518€

 

31 mai

Salaire = 16 400€

Crédit du cpte banque = 16 400€

 

Conclusion : en pratique le compte est l’instrument de mesure des flux, c’est un tableau en deux parties : à gauche → le débit, à droite → le crédit. En général dans un compte le total des débits n’est pas égale au total des crédits, le résultat est un solde débiteur ou créditeur. 

 

Total débit > total crédit = solde débiteur.

Total crédit > total débit = solde créditeur.

 

 

 

Exercice 1 : compte caisse à colonne séparées.

Compte caisse.

Débit                                                                                                   Crédit                                                                  .

Dates    Libellés                                                Montant             Dates    Libellés                                Montant

1/6         Solde précédent                             7 357     €             3/6         Achat de timbres            660         €

5/6         Vente                                                  948         €             6/6         Achat fourniture             745         €

10/6       Règlement Marcel                         852         €             15/6       versement en banque  3 000     €

                                                                                                              19/6       Règlement annonce      120         €

21/6       Vente au comptant                       729         €             25/6       Facture transport            345         €

                                                                                                              30/6       Versement banque       2 000     €

30/6       Total                                                     9 886     €             30/6       Total                                     6 870     €                                                                                                            30/6       Solde débiteur                 3 016     €                                                                                                            30/6       Total                                     9 886     €

Exercice 3 : compte banque à colonne marié avec détermination du solde.

Compte banque.

                                                                                              Montants                                           Soldes

Dates    Libellés                                                Débit                    Crédit                   Débit                     Crédit

1/9         solde débiteur                                 43 157   €                                             43 157   €

3/9         versement d’espèce                     10 000   €                                             53 157   €

8/9         règlement fournisseur                                                65 229   €                                             12 072   €

12/9       règlement publicité                                                      12 452   €                                             24 524 €

15/9       remise de chèque                          84 127   €                                             59 603   €            

19/9       achat d’action                                                                    3 505   €             56 098   €

20/9       retrait d’espèce                                                                               5 000   €             51 098   €

24/9       vente d’action                                   2 688   €                                             53 786   €

30/9       loyer                                                                                    18 000   €             35 781   €            

30/9       règlement salaire                                                           28 550   €               7 236   €

30/9       totaux

 

 

B.   Le principe de la partie double.

C’est le principe fondamental de la comptabilité financière. En valeur, la somme des débits constaté pour une opération déterminer est égale à la somme des crédits constater. Le principe de la partie double peut être défini comme l’équilibre en valeur des comptes débité et crédité pour une même opération. Cela traduit l’égalité de caractère économique : Total des emplois = total des ressources.

Ensemble des débits = ensemble crédit. Débit = emploi, crédit = ressources.

 

Ex : l’Ets acquiert un matériel pour 1200 euro. Règlement moitié en chèque moitié à crédit.

Compte matériel est débité a hauteur de 1200.

Compte Banque est crédité a hauteur de 600.

Compte fournisseur immobilisation est crédité a hauteur de 600.

 

C.   Les systèmes comptables.

Un système comptable est l’ensemble des procédures qui décrivent les contraintes pratique de la tenue d’une comptabilité. L’organisation comptable découle de l’application du principe de la partie double. Le système classique que nous allons étudier est à la base de tous les autres systèmes ou procédé comptable. Le décret d’application du 29 novembre 1983 de la loi comptable du 30 avril 1983 décrit les documents comptables qui sont obligatoire et leur mode de présentation.

 

Le journal : c’est le livre comptable dans lequel les opérations de l’entreprise sont enregistrées au jour le jour chronologiquement. Pour chacune d’elles, on  précise le ou les comptes débité / crédité. On indique également les pièces justificatives.

 

Le grand livre : c’est l’ensemble des comptes ouverts par l’entreprise. On reporte dans les comptes du grand livre toutes les opérations enregistré au journal.

 

Le livre d’inventaire : il regroupe l’ensemble des données d’inventaire présenté le plus souvent sous la forme d’étape d’inventaire. On réalise ainsi un état des créances et des dettes, un état des immobilisations, des états de rapprochement bancaire.

 

La balance des comptes : c’est un tableau récapitulatif qui reprend l’ensemble des comptes utilisé par une entreprise et qui précise pour chacun d’eux son numéro dans le plan comptable, son intitulé, le total des débits du compte, le total des crédits du compte, le solde du compte débiteur ou créditeur (Ets Alexis). La balance va permettre de vérifier le principe de la partie double, de contrôler les enregistrements comptable et en particulier que pour chaque opération : total des débits = total des crédits.  De plus, la balance est donc un tableau qui permet une représentation synthétique de la comptabilité de l’entreprise. On y trouve toutes  les informations concernant l’activité de l’entreprise dont les gestionnaires ont besoin, exemple : le solde des comptes banque, les sommes dues par les clients, les sommes dues aux fournisseurs, le montant des emprunts, bref…, toutes les informations susceptibles de donner des renseignements sur l’activité de l’entreprise. 

 

Chap 2 : des flux au compte de résultat et du bilan : les documents de synthèse.

§1/ La division comptable des flux.

 

A.   Emploi définitif / emploi temporaire.

Emploi définitif : ce sont ceux qui se traduisent par un appauvrissement de l’entreprise. Il s’agit d’emploi consommé qui dans le vocabulaire comptable sont appelé des charges, dans la comptabilité des charges définitives.

 

Emploi temporaire / provisoire : sont des affectations de ressources qui subsiste dans l’entreprise. Par exemple l’achat d’une machine, un crédit accordé à un client, un dépôt d’espèce sur un compte bancaire. Du point de vue comptable, cet emploi temporaire constitue l’actif de l’entreprise.

 

B.   Ressources définitives – ressources temporaires

Ressources définitives : ce sont celles qui résultent de l’activité d’une entreprise et qui ne seront jamais restituées. Dans le vocabulaire comptable ces ressources définitives créées du fait de l’activité de l’entreprise sont appelées des produits.

Ex : la vente d’un produit finit, d’un service, des produits financiers tels que des intérêts perçus.

 

Ressources temporaires : ce sont des ressources laissées à la disposition de l’entreprise sur décision ou acceptation d’un tiers. Elles seront restituées à un terme plus ou moins éloigné. Du point de vue comptable ces ressources constituent le passif de l’entreprise.

Ex : le capital individuel ou social, les emprunts, les dettes vis-à-vis des fournisseurs.

§2/ Le compte de résultat.

 

Compte de résultat

Charges                                                                  Produit

Charges d’exploitation                 Produits d’exploitation

Charges financières                       Produits financiers

Charges exceptionnelles             Produits exceptionnels

                             Achat net des RRR

Résultat = produit – charge.

Charges d’exploitations : ensembles des coûts servant au fonctionnement de l’entreprise.

Charges financières : impôts ; taxes …

Charges exceptionnelles : pénalités à payer …

 

REMARQUE :

ÞCharge :

·         Toutes les informations sont données hors taxe.

·         Les achats de marchandises sont donnés RRR (sans les rabais, remise accordée en fonction de la qualité du client, ristourne accordée sur le montant du chiffre d’affaire obtenu avec un certain client), ils sont rangé dans le compte N°6097.

·         Pour les achats (marchandises, matières premières ou autre), il y a une ligne variation des stocks et une ligne « b » qui renvoi à « stock initial - stock final ».

·         Production de l’exercice, On veut faire apparaître ce que l’entreprise a pu obtenir, et ce qu’elle a pu produire et ce qui lui reste en stock.  

 Þ Produit :

·         Au niveau des ventes de marchandises elles seront aussi nettes mais des RRR accordés.

·         Production vendue (vente de produit fini) opération commerciale.

·         Production stocker renvoi« b » = stock final – stock initial.

 

Net RRRO : net des rabais, remise, ristourne obtenues.

 

Compte de résultat de l’entreprise Barthes.

                               Charges                                                                                             Produits

Charges d’exploitation :                                              Produit d’exploitation :

-          Achat de marchandises     = 263 792.                           - vente de marchandises             = 497 051.

(Net RRRO)                                                                       (Net RRRA)

-          Variation des stocks           = -6 583                              - autre produit de gestion           = 3 656.

(SI-SF)                                                                                 courante

-          Achat d’autre approvisionnt = 1 406.

(SI-SF)

-          Autres charges externe = 122 684.

-          Impôt T et V assimilés        = 21 264.

-          Charge de personnel         = 119 296.

-          Autres charges d’exploitation = 78 325.

Total des charges d’exploitation = 617 488.       Total produit d’exploitation = 500 707

Charge financières :                                                      Produit financier :

-          Intérêt et autres charges = 21 675.                             

Total des charges financières = 21 675.           Total produit financier      = 9 260.

Charges exceptionnelles : = _.                            Produit exceptionnel :       = _.

Total des charges = 639 163.                                Total des produites             = 509 976.

                                                                                         Solde débiteur (perte)      = 129 196.

TOTAL GENERAL = 639 163.                                   TOTAL GENERAL                   = 639 163.

 

 


§3/ Le bilan.

 

Il donne une photographie/ représente  la situation financière de l’entreprise à une date donnée.

La structure du bilan : le bilan est vrai à une date donné. On rappel que l’exercice comptable ne correspond pas forcément à une année civile.

Capitaux propres : c’est le capital social apporté par les actionnaires ou l’exploitant individuel.

 

Bilan au 31/12/ N.

ACTIF                                                                                  PASSIF

Actif immobilisé : liquidité croissante.                   Capitaux propre : exigibilité croissante.

-          Immobilisation incorporelles.                                        - capital.

-          Immobilisation corporelles.                                           -  réserve.

-          Immobilisation financières (prêts).                             - résultat de l’exercice + ou -.

Actif circulant :                                                                 Dette :

-          Stocks en fin d’exercice.                                  - emprunts.

-          Créance clients + autres créances.                              - dette fournisseur et compte rattachés

-          Valeurs mobilières de placement.                                              (Effets à payer).

-          Disponibilités (banques et caisse).                              - dette fiscales et  sociales.

                                                                                              - dette sur immobilisation.

 

Bilan de l’entreprise Barthes au 31/ 12/ N.

ACTIF                                                                                                  PACIF

Actif immobilisé :                                                           Capitaux propres :

-          Immobilisation incorporelles :     _.                              - capital                                               1 200 000.

-          Immobilisation corporelles :                                           - résultat                                            -129 196.            

o   Construct° :                      400 000.               Dettes :              

o   Mat et outils indiels            146 315.                               - emprunt et dette assimilés        148 588.

o   Mat de transport           119 000.                               - dette fiscales et sociales          

o   Mobilier                              76 800.                                               • Etat                                   12 324. 

-          Immobilisation financière :                                                             • sécurité sociales            9 728.

o   Dépôts et cautions versés 19 280.                         - dette immobilière                                       _.

Total                                                    761 395.

Actif circulant :                                                                Autre dettes :                                                                  _.

-          Stock (31/12) :      

o   marchandises                  80 725.

o   Autre Approvt                                    3 216.

-          Créance clts et cpte rattachés 218 608.  

-          Valeur immobilière de plact     _.

-          Disponibilité :

o   banque verne                69 040.

o   chèques postaux           75 688.

o   caisse                                  33 272.

Total                                                    480 549.               Total des dettes                                             171 140.

TOTAL ACTIF                               1 241 944.  TOTAL PASSIF                                            1 371 140.

Bilan de l’entreprise Victor au 1/ 01/ N.

                               Actif                                                                                                                    Passif.

Actif immobilisé :                                                           Capitaux propres :

-          immobilisation incorporelles      _.                                               - capital                                                              

-          Immobilisat° corporelles :

• terrains                                  85 000.

• constructions                     390 000.

• mat de transport                83 700.

• mat de bureau                    12 640.

-          Immobilisat° financières            _.

Actif circulant :                                                                Dette :

-          Stocks                                       143 000.                               - emprunt des états de crédit   300 000.

-          Créances sur les clients       45 780.                               -

-          Disponibilités                                                                        -

• banque                                  16 150.

• caisse                                        4 370.

TOTAL ACTIF                                     780 640.               TOTAL PASSIF                                                 

 

 

Bilan de l’entreprise PIERRE au 31/ 12/ N.

                                               Actif                                                                                                    Passif.

Actif immobilisé :

-          Immobilisat° incorporelles :

• frais établissement                         200.

• brevet                                                    68.

-          Immobilisat° corporelles :

•terrains                                                 320.

•construction                                   1 640.

• mat industriel                                    150.

• autre :

Matériel de transport                   350.

     Mat de bureau                                  50.       

-          Immobilisat° financière :                  268.

Total                                                               3 056.

Actif circulant :

-          Stock de :

• mat 1ère                                                                  95.

• produit                                                 2 950.

• marchandise                                      923.

-          Créance client                                       2 186.

-          Valeur mobilière de placement     212.

-          Disponibilité : caisse                             55.

Total                                                                 6 421.

Total actif                                                       9 477.

                                                                              COMPTE DE RESULTAT

CHARGES                                                                                                                                                                 PRODUITS

Charges d’exploitation :                                       Produits d’exploitation :

Achat des marchandises                              4950      Ventes de marchandises                                              10900

Variation des stocks       (745 – 923)         -178       Production vendue                                                           7752

Achat mat 1ère                                                  2320      Production stockée (2950-3100)                                   -150

Variation des stocks 110-9                        +15                                                                                       

Autres achats et charges externes :                       Produit financier :

Entretien et réparations                              1150      Revenus des valeurs mobilières de placement       101

Prime d’assurance                                         1398      Escomptes obtenus                                                            124

Impôts, taxes et versements                     841         Produits exceptionnels :

Salaires et traitements : rémunérations               4330Produits exceptionnels Sur opération de gestion 239

Charges sociales :                                           1850

Autres charges de gestion courante      546

Charges financières :

Charges d’intérêt                                           160

Escomptes accordés                                     100

Charges exceptionnelles :

Charges exceptionnelles            

Sur opération de gestion                            277

TOTAL CHARGES                                             17759    TOTAL PRODUITS                                                             18966

Solde créditeur bénéfice                           1207

TOTAL DEBIT                                                     18966    TOTAL CREDIT                                                                  18966

 

Les entreprises pour présenter leur compte on la possibilité de recourir à trois modes de présentations dépendant du système comptable qu’elles appliquent :

·         Le système ou modèle de base : c’est la référence en la matière.

·         Le modèle abrégé : il est une présentation dérogatoire pour les PME et les PMI, appliqué au total du bilan, au chiffre d’affaire et à l’effectif des salariés.

·         Le modèle développé : il est une référence facultative.

 

 

§4/ L’annexe.

 

A.   Présentation

L’annexe fait partie des documents de synthèse obligatoire (article L123-12 C. com), avec le bilan et le compte de résultat, ils forment un tout indissociable, ce sont les comptes annuels. L’annexe complète et explique des informations fournies par le bilan et le compte de résultat, elle est donc un document essentiel. Sa présentation et la forme des informations à fournir ne sont pas réglementées mais, des informations doivent y figurer quelque soit leur importance alors que d’autres ne sont obligatoires que si elles sont d’une importance significative sur la situation et le résultat de l’entreprise. L’élaboration de l’annexe doit se faire dans le respect des principes fondamentaux du droit comptable : l’homogénéité des méthodes (la rédiger de la même manière que le bilan et compte de résultat), la permanence des méthodes (conserver les mêmes méthodes de présentation) et la justification des informations (l’entreprise établie des états d’inventaires).

B.   Contenu

Les informations qui doivent figurer dans l’annexe dès lors qu’elles sont significatives sont énoncées par le code de commerce, le décret d’application du 29 novembre 1983 et le plan comptable général. Parmi ces informations qui doivent apparaître :

·         Les informations dites obligatoires : elles concernent notamment les règles et les méthodes comptables, des compléments d’informations relatif au bilan et au compte de résultat et des informations à fournir sous forme de tableau. En tout le plan comptable général prévoit 24 points, tous ces points figurent à l’article 24 du décret d’application.

·         Les informations d’importance significative laissées à l’appréciation de l’entreprise : certaines sont mentionnées dans le décret du 29 novembre 1983, mais d’autres relèves de la responsabilité du chef d’entreprise  s’il estime qu’elles sont nécessaires à l’obtention d’une image fidèle.

 

Chapitre 3 Le cadre comptable

 

Section 1 : les sources du droit comptable.

§1 – Les textes internationaux.

 

Se sont les directives et règlements de la CEE qui s’applique dans le but d’harmoniser la comptabilité des différents Etats de l’UE.

-          4ème directive de la CEE du 25 juillet 1978, elle impose l’établissement de trois documents comptables de synthèse, le bilan, le compte de résultat et une annexe. Et elle ne se rapporte qu’à la présentation de ces trois documents.

-          7ème directive de la CEE du 13 juin 1983, elle s’appliquait aux comptes consolidés des entreprises.

-          Règlement du Parlement européen du 19 juillet 2002, appelé règlement du IFRS (international financial reporting standards). Ce règlement prévoit qu’a compté du 1er janvier 2005 les entreprises doivent présenter leur comptes annuels consolidés en respectant les normes IFRS.

-          Règlement du 29 novembre 2003 adoption des IFRS.

 

 

§2 – Les textes législatifs et réglementaires

 

A.   Le code de commerce.

Loi comptable du 30 avril 1983, décret d’application du 29 novembre 1983.

 

B.   Les règlements du comité de la règlementation comptable.

En France la normalisation comptable est organisée autour de deux instances.

·         Le CNC : conseil national de la comptabilité, organisme consultatif qui a pour mission d’émettre des avis et des recommandations.

·         Le CRC : comité de la règlementation comptable, créé en 1998 est doté d’un pouvoir réglementaire. La création du CRC a permis une évolution rapide des règles comptables françaises dans la mesure où il est habilité à élaborer des textes comptables qui jusqu’à présent ne l’était que par voie législative ou règlementaire. Les règlements adoptés par le CRC sont homologués par les arrêtés ministériels.

 

Cette autorité des normes comptable résulte de la fusion du CRC et du conseil national de la comptabilité. Autorité créée par une ordonnance du 22 janvier 2009 fondée sur la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008. Cette autorité a proposé un certain nombre de règlements qui a permis de faire évoluer la comptabilité sans imposer de nouvelles lois comptables pour faire évoluer le plan comptable.

 

 

C.   Le plan comptable général.

I.       Présentation.

Il regroupe l’ensemble des normes comptables applicable en France. Il est issu des règles comptables du PCG de 1999, de certains articles du code de commerce, des règlements adoptés par le comité de la réglementation comptable et des avis du conseil national de la comptabilité. Il contient exclusivement depuis 1999 des dispositions relatives à la comptabilité financière.

 

II.     Historique.

Le 1er plan comptable applicable en France date de 1947, révisé en 1957, puis en 1982 et enfin en 1999. Depuis il est régulièrement mis à jour en intégrant les règlements adoptés par le comité des règlements comptable. Le plan comptable général s’impose à toutes les entreprises industrielles ou commerciales ainsi qu’aux entités tenues légalement d’établir des comptes comme les associations.

 

III.   Contenu.

Le plan comptable général est un texte de porté général, mais des adaptations peuvent être apportées si des particularités d’activité, de structure ou d’opération le justifient. Actuellement près de 50 branches professionnelles ont un plan adapté et des secteurs non soumis au code de commerce (agriculteur par exemple) ont des plan conforme au plan comptable général.

 

Le plan comptable général comprend 5 titres :

·         Le 1 est consacré à l’objet et au principe de la comptabilité.

·         Le 2 à la définition des actifs/ passifs produit et charge.

·         Le 3 aux règles d’évaluation et de comptabilisation.

·         Le 4 à la tenue, à la structure au fonctionnement des comptes.

·         Le 5 aux documents de synthèse.

 

Le plan comptable propose 8 classes de compte.

·         Classe 1 : compte de capitaux, vont nous servir le 101…

·         Classe 2 : compte d’immobilisation.

·         Classe 3 : compte de stock, subdivisions selon la nature des stocks.

·         Classe 4 ; les comptes de tiers, tous ceux avec lesquels l’entreprise est en relation de créance dette : compte fournisseur 401, compte client 411, Etat, personnel, organisme sociaux.

·         Classe 5 : compte financier, compte de banque 512, 514 chèques postaux.

·         Classe 6 : compte de charge.

·         Classe 7 : compte de produit.

 

§3/ Jurisprudence et doctrine.

 

La jurisprudence en matière de comptabilité est presque inexistante parce qu’il n’y a pas la place en comptabilité pour faire des interprétations. En revanche il y a une part importante de doctrine et notamment des organismes nationaux et internationaux qui font évoluer la doctrine.

 

Les organismes nationaux : Le conseil national de la comptabilité, L’autorité des marchés financiers, L’ordre des experts comptables, La compagnie nationale des commissaires aux comptes.

 

Les organismes internationaux : IASB : organisme qui publie les normes comptable de l’IFRS, Fédération internationale des experts comptable, Fédération européenne des experts comptable.

 

 

Section 2 : Les principes comptables fondamentaux.

             Le concept/ principe de l’entité.

 

Ce concept n’est définit par aucun texte légale il est pourtant repris par le plan comptable qui l’applique à toutes personnes physique ou moral soumise à l’obligation légale d’établir des comptes. Il consiste à dire que l’on doit distinguer le patrimoine de l’entreprise de celui de ses propriétaires. A chaque fois qu’on parle du commerçant on employe le terme d’entité. L’entité est en faite un patrimoine rassemblée par un particulier/ des associés.

 

             Le principe de continuité de l’exploitation.

 

Pour l’établissement des comptes annuelle, l’entreprise est sensé continuer son activité et non être en phase de liquidation. (Code de commerce, plan comptable). La valeur qui doit apparaître dans le bilan ne doit pas être celle qu’on obtiendrait si on vendait le bien mais celle qu’on a payé les biens.

 

             Le principe de l’utilisation des couts historique.

 

Ce principe apparaît dans l’article L 123-18 du code de commerce : les biens qui sont acheté sont évalués à leur cout d’achat, les biens qui sont produit sont évalués à leur cout de production.

 

             Le principe de permanence des méthodes.

 

Ce principe correspond à l’exigence de comparabilité qui s’applique aux informations financière et comptable. Article L 123-17 du code de commerce : « … »

 

             Le principe d’indépendance ou de séparation des exercices.

 

Article L 123-12 et L 123-21 du code de commerce : « … ». On veut retrouver dans les comptes de produit tous les produits de l’exercice et rien que c’est produit.

 

             Le principe de prudence.

 

Article L 123-20 du code de commerce.  Plan comptable : « une plus value constatée entre la valeur d’un bien au moment de l’inventaire et sa valeur d’origine n’est pas constatée ».

Ex : l’entreprise a un portefeuille d’action, se sont des actions sont comptabilisé en valeur mobilière de placement. Prix d’achat 1000. Le 31 décembre N, la valeur mobilière de placement vaux 1200€. On ne l’écrit pas dans le bilan, en revanche si la valeur est 900€ on est obligé de faire apparaitre la dépréciation.

 

             Le principe de non compensation.

 

Article L 123-19 du code de commerce, plan comptable : aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actifs et de passifs ou entre les postes de charges et de produits.

 

             Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture.

 

Intangibilité : le fait de ne pas touché. Le bilan d’ouverture doit être identique au bilan de clôture de l’exercice précédent. Article l 123-19 du code de commerce.

Conclusion : ces principe comptables sont d’une grande importance car leur respect doit permettre à la comptabilité d’atteindre son objectif : la présentation de compte annuel régulier et sincère et donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

 

 

Section 3 : mise en application du plan comptable général.

 

Le cas LECURU.

Bilan au 29 Novembre N.

Actif                                                                                                                                   Passif

Actif immobilisé :                                                           Capitaux propres :

·         Terrains                              400 000                • Capital                                        2 255 000                                 

·         Construction               1 500 000

Actif circulant :                                                                Dettes :

·         Stocks                                      5 000

·         Banque                                               350 000

TOTAL                                            2 255 000                   TOTAL                                                            2 255 000

 

 

 

Le journal de l’entreprise au 29 Novembre N.

211         Terrain                                                                                                                400 000

213         Construction                                                                                               1 500 000

322         stocks de fourniture                                                                                         5 000

512         Banque                                                                                                                              350 000

101         Capital  (apport de l’exploitant).                                                                                       2 255 000

Au 31 Novembre N.

512         Banque                                                                                                                             500 000

164         Emprunt auprès des établisst de crédit                                                                               500 000

                               (Obtention du prêt)

Au 1 Décembre N.

2183      Matériel de Bureau.                                                                                       50 000

512         Banque (chèque N°…)                                                                                                                  50 000

Au 2 Décembre N.

2182      Matériel de transport                                                                                  700 000

404         Fournisseur d’immobilisation (facture A1)                                                                        700 000

53           Caisse                                                                                                                  10 000

512         Banque (chèque 102 – pièce de caisse CR01)                                                                     10 000

Au 3 Décembre N.

60221    Combustible                                                                                                          900

53           Caisse (pièce de caisse CD1).                                                                                                         900

Au 5 Décembre N.

512         Banque                                                                                                                                  8 500

706         Prestation de services (Chèque 800 – facture V1)                                                              8 500

Au 10 Décembre N.

411         Clients                                                                                                                  18 400

706         Prestation de service – Facture V2                                                                                         18 400

Au  13 Décembre N.

614         Entretien Réparation                                                                                        4 000

401         Fournisseur – Facture A2                                                                                                               4 000

Au 20 Décembre N.

60221 Combustible                                                                                                            1 500

53           Caisse (pièce de caisse D2)                                                                                                            1 500

Au 23 Décembre N.

411         Client                                                                                                                     25 000

706         Prestation de services – facture V3                                                                                        25 000

Au 24 Décembre N.

512         Banque                                                                                                                                18 400

411         Clients  - chèque 1050                                                                                                                   18 400

Au 28 décembre N.

404         Fournisseur d’immobilisations                                                                 700 000

512         Banque – chèque 103                                                                                                                 700 000

Au 31 Décembre N.

641         Rémunération du personnel                                                                      18 000

512         Banque – chèque 104 à 106                                                                                                        18 000

108         Compte de l’exploitant                                                                                                10 000

512         Banque – chèque 107                                                                                                                   10 000

2743      Prêt au personnel                                                                                            10 000

512         Banque- chèque 108                                                                                                                     10 000

 

512 Banque                                       53 Caisse

350 00050 000                   10 000                      900

500 00010 000                                                  1 500

    8 500           700 000

  18 400                 18 000

876 90020 000

                               798 000

 

Balance des comptes de l’entreprise LECURU.

                                                                                                              TOTAL                                  SOLDE

Intitulé

Débit    

Crédit  

Débiteur

Créditeur

101

Capital

 

2 255 000

 

2 255 000

108

Compte de l’exploitant

10 000

 

10 000

 

164

Emprunt

 

500 000

 

500 000

211

Terrains