Cours de droit civil des biens

DROIT DES BIENS

Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) est disponible sur ce lien.

Ce cours de droit civil des biens a pour objet l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit des biens, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs.

Cependant, l’exercice des droits de propriété est de plus en plus souvent partagé. La propriété collective se caractérise par l’existence d’un droit de propriété exercé par plusieurs. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des biens.




Le cours complet de droit des biens et les fiches de droit des biens :

  • Droit des biens
    DROIT DES BIENS Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) a pour l’objet l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit des biens, est en principe exercé par le seul ...
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  • Critères et intérêts de la distinction meubles / immeubles
    Critères et intérêts de la distinction « Biens meubles » et « bien immeubles » Article 516 du code civil : « Tous les bien sont meubles ou immeubles ».> Sur quels critères se forme la distinctions ? Quels intérêts à une distinction ?– un bien mobilier ou bien meuble est une catégorie de biens caractérisée par le fait qu’il ...
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  • Les immeubles par nature, destination, par l’objet auquel il s’applique
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  • Définition et catégories des biens meubles
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  • Le droit de propriété : définition, caractères, étendue
    Définition et caractères du Droit de Propriété. > Définition du droit de propriété donné par l’article 544 du Code civil « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ».> Ce ...
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  • Qu’est-ce que l’usufruit ? définition, caractères, origine
    L’usufruit : définition, caractères et sources de l’usufruit Le droit de propriété bénéficie de certains aménagements, et peut se décomposer en trois branches distinctes : l’usus, droit d’usage, le fructus, droit de bénéficier des fruits, et l’abusus, droit d’en disposer. On parle alors de démembrement du droit de propriété. Le principe du démenbrement de propriété ...
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  • Droit et obligation de l’usufruitier et du nu propriétaire
    Les droits de l’usufruitier et du nu propriétaire. Le propriétaire d’un bien a le droit de s’en servir comme bon lui semble : le prêter, le louer, en percevoir les revenus, le vendre ou le donner. Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre l’usufruitier et le nu propriétaire. Dans le cadre ...
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  • La fin de l’usufruit : causes et conséquences
    LA FIN DE L’USUFRUIT. Il est dans sa nature de s’éteindre un jour, il existe des causes d’extinction de l’usufruit et des effets produits par cette distinction La disparition de l’usufruit quant à elle peut intervenir suite à différents évènements. Les deux principales causes de fin sont l’écoulement du temps et le décès d’un des protagonistes. En cas ...
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  • Les diminutifs de l’usufruit : droit d’usage et d’habitation
    Les diminutifs de l’usufruit. L’usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire le pouvoir d’user et de jouir de biens appartenant à une autre personne, comme celle-ci en userait ou en jouirait, mais à charge d’en conserver la substance (art. 578 C.civil.). L’usufruit emporte un démembrement du droit sur la chose entre l’usufruitier et ...
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  • Les servitudes : définition, constitution, extinction
    Les servitudes : définition, constitution, classification, extinction Les servitudes sont définies à l’article 637 du Code Civil : “ une servitude est une charge … imposée sur un héritage … (immeuble bâti ou non bâti) pour l’usage ou l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire”. La servitude est donc une charge pour l’immeuble quelle frappe (le ...
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  • Abus de droit de propriété et troubles anormaux de voisinage
    Les limites jurisprudentielles du droit de propriété relatives aux obligations de voisinage : Abus de droit de propriété et troubles anormaux de voisinages > Le voisinage est une situation de fait susceptible de produire des conséquences juridiques.> Règles doctrinales et jurisprudentielles régissent le droit des voisins.> Le théorie des troubles de voisinage s’est élaborée presque exclusivement ...
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  • Les limites au droit de propriété
    Quelles sont les limites au droit de propriété? > 2eme partie de l’article 544 évoque les limites du droit de propriété « pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ».> jurisprudence, rôle interprétatif et normatif : les limites posées par la jurisprudence sont notamment l’abus de propriété et ...
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  • La possession : définition, éléments constitutifs, qualités
    La possession: définition, éléments constitutifs, conditions Qu’est ce la possession? c’est le fait de maîtriser un bien en y exerçant les droits attribués au propriétaire, c’est le fait de se comporter comme un propriétaire. Mais quelles sont les conditions pour qu’une possession soit caractérisée? Il faut posséder d’une manière continue, ininterrompue, publique et non équivoque pendant la ...
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  • La fonction probatoire et acquisitive de la possession
    Les effets de la possession La loi reconnaît à un simple fait une portée juridique tout à fait considérable. Cette portée est double. En effet, ont dit qu’elle remplie en réalité deux fonctions différentes appelées à jouer dans des situations différentes : → Une fonction probatoire → Une fonction acquisitive Section 1 : La ...
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  • La prescription acquisitive des immeubles
    La prescription acquisitive des immeubles L’usucapion ou prescription acquisitive est un moyen de devenir propriétaire d’un immeuble par la possession prolongée de celui-ci. Il existe deux prescriptions acquisitives, la première est une prescription trentenaire et la seconde est une prescription décennale dite » prescription abrégée « .Certaines conditions doivent être remplies pour que la prescription acquisitive ...
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  • Qu’est-ce que l’indivision des biens ?
    L’INDIVISION : définition, gestion des biens indivis, droits des indivisaires. Elle peut porter sur un ou plusieurs biens. L’indivision est un système ou le bien appartient à plusieurs personnes, les co-indivisaires. Lors de l’ouverture d’une succession les biens seront dans ce système de l’indivision. C’est dans l’attente que le partage de l’indivision soit effectué. La deuxième ...
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  • Les sources écrites du droit
    QUELLES SONT LES SOURCES ÉCRITES DU DROIT ? On entend par source du droit les origines de ce droit, les différentes manières dont les règles de droit sont établies. Elles ont des origines multiples. Les règles de droit sont rangées dans un ordre hiérarchique. Une règle d’autorité inférieure ne peut contredire une règle de droit ...
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  • Cours de droit civil des biens
    DROIT DES BIENS Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) est disponible sur ce lien. Ce cours de droit civil des biens a pour objet l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le ...
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Le mot « bien » a deux significations. Il désigne d’abord des choses que l’homme utilise pour satisfaire ses besoins. Il est donc toute chose matérielle susceptible d’appropriation. Il désigne aussi les droits qui portent sur ces choses. Ces droits sont au moins aussi important que les choses elles mêmes. Ils constituent des droits patrimoniaux, et s’opposent aux droit extra patrimoniaux qui n’ont pas de valeur pécuniaires qui sont incessibles, insaisissables etc.

– Les choses communes, article 714 Code civil, existent en quantité abondante, si bien que personne n’exerce de bien privatif dessus ( lumière, mer, etc ). Leur usage appartient à tous. Les objets intellectuels non protégés ou qui sont dans le domaine public sont considérés comme choses communes.

– La res nulius ( chose nulle ) n’appartient à personne. Ex. les produits de chasse et de pêche avant qu’ils soient chassés ou pêchés. Est considéré comme res nulius le trésor, article 716. Selon ce texte, le trésor est « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifié sa propriété et qui est découverte par le pur produit du hasard », la doctrine définit le trésor comme une chose précieuse et mobilière. Celui qui découvre la chose doit ignorer qui en est propriétaire, et si cette chose est reconnue comme étant à quelqu’un, elle doit lui être restituée. De même, la chose doit être découverte par hasard. Si la chose est découverte par le propriétaire du sol ou elle était enfouie, celui-ci peut se l’approprier même si ce trésor a été mis à jour par des ouvriers à son compte. Mais si ledit trésor est trouvé par une personne sur le terrain d’autrui, alors l’art 716 énonce que 50% revient au trouveur, et 50% au propriétaire du terrain.

– La res denilicta ( chose abandonnée ) n’appartient plus à personne. N’importe qui peut donc se l’approprier via le mode de « l’occupation ». Ce sont des choses vacantes et sans maitres, qui doivent être mobilières. Les immeubles vacants et sans maitres appartiennent à l’Etat. /! A ne pas confondre avec l’épave, qui est une chose perdue. La propriété d’une épave ne peut s’acquérir que par la prescription acquisitive.

– Le bien Domanio ( domaine ), dont le propriétaire est la personne morale de droit public.

 

Ci-dessous le plan du cours de droit des biens sur cours-de-droit.net:

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    • · Titre préliminaire : Les classifications fondamentales
    • · Chapitre 1 – Biens meubles et bien immeubles
    • · Section 1 – Critères et intérêts de la distinction.
    • · Paragraphe 1 – Les critères.
    • · Paragraphe 2 – Les intérêts de la distinction.
    • · A – Effets se rattachant à la nature physique du bien.
    • · B – Effets se rattachant à la valeur présumée des immeubles.
    • · Section 2 – Les immeubles.
    • · Paragraphe 1 – Les immeubles par nature.
    • · Paragraphe 2 – Les immeubles par destination.
    • · Paragraphe 3 – L’immeuble par l’objet auquel il s’applique.
    • · Section 3 – Les meubles.
    • · Paragraphe 1 – Les meubles corporels.
    • · Paragraphe 2 – Les meubles incorporels.
    • · Chapitre 2 – Les corps certains et les choses de genre.
    • · Section 1 – Critère de la distinction
    • · Section 2 – intérêt de la distinction.
    • · Paragraphe 1 – La façon dont s’opère le transfert de propriété.
    • · Chapitre 3 – Choses consomptibles par le premier usage, et celles qui ne le sont pas.
    • · TITRE 1 – Le Droit Réel de Propriété.
    • · Chapitre 1 – Les caractères du droit de propriété.

    • · Chapitre 3 – Les extensions du droit de propriété par la voie de l’accession.
    • · Section 1 – L’accession.
    • · Paragraphe 1 – Les modalités de l’accession
    • · Paragraphe 2 – L’accession par incorporation artificielle immobilière.
    • · A / Le propriétaire construit sur son propre terrain avec des matériaux appartenant
    • · B/ Le propriétaire des matériaux les utilise pour construire sur le terrain d’autrui.
    • · Section 2 – La problématique de l’empiètement sur le terrain d’autrui.
    • · TITRE 2 – Les démembrements du droit de propriété.
    • · Chapitre 1 – Usufruit et autres droits de jouissance.
    • · Section 1 – Les caractères de l’usufruit.
    • · Paragraphe 1 – Droit réel
    • · Section 2 – La manière dont il se crée
    • · Paragraphe 1 – les sources possibles de l’usufruit.
    • · A – l’usufruit volontaire
    • · B – Le mécanisme de la prescription acquisitive.
    • · Paragraphe 2 – La question de l’entrée en jouissance de l’usufruit
    • · SECTION 3 : L’EXERCICE DE L’USUFRUIT.
    • · Les droits de l’usufruitier et du nu propriétaire.
    • o Les droits du nu propriétaire.
    • o Les droits de l’usufruitier.
    • o Le nu propriétaire.
    • · Paragraphe 3 –
    • · SECTION 4 : LA FIN DE L’USUFRUIT.
    • · Paragraphe I. les causes d’extinction.
    • · Paragraphe 2 – conséquence de l’extinction de l’usufruit
    • · Section 5 – Les diminutifs de l’usufruit.
    • · Paragraphe 1 – Le droit d’usage.
    • · Paragraphe 2 – Le droit d’habitation
    • · Chapitre 2 – Les servitudes.
    • · Section 1 – Définition et classification.
    • · Section 2 – Mode de constitution des servitudes.
    • · Section 3 – Fonctionnement des servitudes.
    • · Paragraphe 3 – L’exercice des servitudes.
    • · Paragraphe 2 – Protection judiciaire.
    • · Section 4 – L’extinction des servitudes.
    • · Titre III – Les limites des droits réels en général et du droit de propriété en particulier
    • · Chapitre 1 – Les limitations d’origines légales et réglementaires au droit de propriété.
    • · Section 1 – Les limitations d’intérêt public.
    • · Section 2 – Les limitations d’intérêt privé.
    • · Paragraphe 1 – Les limitations dans l’intérêt des voisins.
    • · Paragraphe 2 – Les limitations concernant les locataires.
    • · Chapitre 2 – Les limites jurisprudentielles au obligations générales de voisinage.

    • · Section 1 – Théorie de l’abus du droit de propriété.
    • · Section 2 – La théorie des troubles anormaux de voisinage.
    • · Chapitre 3 – Restrictions conventionnelles au droit de propriété.
    • · Section 1 – Le domaine des clauses d’inaliénabilité.
    • · Section 2 – Les conditions de validité des clauses d’aliénabilité.
    • · Section 3 – Quid si violation de la clause d’aliénabilité ?
    • · Partie II – Acquisition et preuve des droits réels.
    • · Titre I – La possession.
    • · Chapitre I – Définition de la possession. article 2255 Code civil.
    • · Section I – Les éléments constitutifs de la possession.
      Paragraphe 1 – Le Corpus.
    • · Paragraphe 2 – L’animus (domini).
    • · Pargraphe 3 – Distinction entre possession et détention.
    • · Section 2 – Les qualités de la possession utile.
    • · Paragraphe 1 – L’absence de vices.
    • · Paragraphe 2 – La bonne foi
    • · Chapitre 2 : Les effets de la possession
    • · Section 1 : La fonction probatoire de la possession.
    • · Paragraphe 1 – La possession comme présomption de propriété
    • · Paragraphe 2 – La possession comme preuve de la propriété
    • · Section 2 : La fonction acquisitive
    • · Paragraphe 1 – La possession prolongée (temps) : L’usucapion.
    • · Paragraphe 2 – La possession de bonne foi
    • · Chapitre 3 : Les effets particuliers de la possession immobilière
    • · Section 1 : Les actions possessoires
    • · Section 2 : La prescription acquisitive des immeubles
    • · Paragraphe 1 – Règles générales de l’usucapion
    • § LA DUREE DU DELAI
    • § L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES IMMEUBLES
    • · Chapitre 4 : Les effets particuliers de la possession mobilière
    • · CHAPITRE 5 : L’INDIVISION.
    • · Section : la masse indivise
    • · Section 2 : Gestion des biens indivis
    • · §1 Actes conservatoires
    • · §2 Actes d’administration et de disposition, 815-3
    • · A°) Acte relevant de la majorité des 2/3
    • · B – Les actes soumis à la règle de l’unanimité.
    • · 1 – Le Mandat.
    • · 2 – La gestion d’affaires. 815-4 Code civil
    • · C – Les exceptions à la règle de l’unanimité et des 2/3.
    • · Section 3 – Les droits individuels des indivisaires.
    • · Paragraphe 1 – L’usus.
    • · Paragraphe 2 – Le Fructus.
    • · A – Le principe.
    • · B – Les Dérogations à ce principe (4).
    • · Paragraphe 3 – Abusus.

Quelques définitions importantes du droit des biens :

Immeuble

Le langage quotidien réduit le mot « immeuble » à la désignation d’un bâtiment urbain. Dans le langage juridique le mot désigne tout un ensemble de biens et de droits.

La division des biens en biens meubles et immeubles fonde l’ensemble des règles concernant le droit des biens (article 516 et suivants du Code civil). La loi distingue les immeubles par leur nature c’est à dire les biens qui ne peuvent être déplacés dont les bâtiments mais leurs accessoires tels les tuyaux d’amenée d’eau, mais aussi les terres, les produits du sol dès lors qu’ils n’en sont pas séparés, et, par exemple, les animaux qui sont affectés à l’exploitation d’un fonds. On consultera l’article 524 du Code civil pour ce qui est des immeubles par affectation.

Sont aussi juridiquement des biens immobiliers certains droits comme l’usufruit, les servitudes, les hypothèques et les actions judiciaires qui tendent à la revendication de la propriété immobilière