• Cours de droit comptable et fiscalité

     Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises 

    Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par les normes IFRS sur les comptes des entreprises. En France, fiscalité et comptabilité sont donc étroitement liées. Par exemple, en application de l’article  38 du CGI, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable.Autre exemple, un produit latent comptabilisé est imposable et une charge non comptabilisée n’est pas déductible. Le résultat comptable est également dépendant des règles fiscales de par l’exigence de comptabilisation de certaines charges, purement fiscales, afin de pouvoir bénéficier de leur déductibilité (provisions réglementées)

     

     

     

           La tenue de la comptabilité correspond à une obligation légale : toutes les entreprises  sont tenues d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. Ceci correspond à la mission première de la comptabilité, qui était la valeur probante de la comptabilité. La comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’État, le personnel, les organismes sociaux, les associés, etc.…

     

    La comptabilité est un moyen d'information financière. L'information comptable est  à la base de l'information légale . Cette information est destinée aux partenaires avec lesquels l'entreprise est en relation d'affaire : clients, fournisseurs, banquiers, salariés , investisseurs. Elle est aussi destinée à l’État, dans le cadre du paiement des impôts et taxes, et aux organismes sociaux dans le cadre du paiement des cotisations.

    Voici le plan du cours de droit de la comptabilité et de la fiscalité française :

    Cours de droit comptable et fiscalité

     

    Chapitre I : la comptabilité et son droit

    Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs.

    Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer.

    Section I : définition de la comptabilité

    La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise.

    Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles :

    Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable.

    Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux…

    La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle permet par exemple de décider quand investir, emprunter, embaucher…

    Section 2 : le rôle de la comptabilité

    La comptabilité générale est une technique d’enregistrement de stockage et de traitement de l’information ainsi qu’un système normalisé et réglementé ayant pour objectif d’offrir une représentation synthétique de l’entreprise.

    Les états financiers qui en résultent doivent répondre aux besoins d’un grand nombre d’utilisateurs internes à l’entreprise (dirigeants, salariés) ou externes à l’entreprise (actionnaires, Etat, organismes sociaux, créanciers).

    De ce fait la comptabilité est à la fois un instrument d’informations financières et un outil de gestion.

    A°) Comptabilité instrument d’information financière

    L’entreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires avec lesquels elle est en relation d’affaire ce sont :

    -          les salariés qui lui consacrent leur force de travail

    -          les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation d’affaires

    -          les bailleurs de fond qui lui apportent les capitaux : actionnaires, créanciers….

    -          l’Etat à qui l’entreprise doit payer les impôts et les taxes

    -          les organismes sociaux à qui l’entreprise doit payer les diverses cotisations

    Cette information financière est donnée par 3 documents de synthèse :

    -          le bilan : il décrit le patrimoine de l’entreprise à une date donnée

    -          le compte de résultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes

    -          l’annexe qui complète le bilan et le compte de résultat

    L’information comptable varie selon l’importance de l’entreprise. Dans les petites entreprises la comptabilité reste secrète sauf à l’égard du fisc et du banquier.

    Elle fait au contraire l’objet d’une large publicité dans les grandes sociétés surtout quand elles sont cotées en bourse.

    Les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes externes

    Approbation des associés

    Communication au comité d’entreprise

    Dépôt au greffe du tribunal de commerce

    Publication au BALO Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires

    B°) Comptabilité : outil de gestion

    Loin d’être un simple outil d’informations financières, la comptabilité est également un outil de gestion destiné à éclairer les dirigeants de l’entreprise. Elle se présente de ce fait comme un tableau de bord destinée aux dirigeants et composé d’une série d’instruments de mesures de performances comme le solde intermédiaire de gestion, le tableau de financement, ratio.

    Section 3 : Le droit comptable

    Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit comptable s’est progressivement formé grâce aux textes juridiques, lois, décrets, arrêtés, élaborés selon les besoins des commerçants, des sociétés, et de la collectivité. Cependant il trouve également sa source dans la jurisprudence et la doctrine comptable.

    De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui traite la comptabilité a renforcé le droit comptable et lui donne désormais valeur législative et réglementaire.

    A°) Evolution du droit comptable

    Le droit comptable a toujours cherché a répondre aux besoins de son utilisateur par l’ordonnance de Colbert en 1673. Le droit comptable est devenu un moyen de preuve entre commerçants, ce qui nécessitait des règles de forme.  Aujourd’hui, au-delà de ce moyen de preuve, la comptabilité est devenue un moyen d’information destiné aux associés, salariés, épargnants etc…

    La réglementation de la comptabilité s’est avérée nécessaire car jusqu’à présent il n’existait que des éléments de droit social et fiscal et aucun élément de droit comptable. La recherche de méthodes communes date de 1934 par l’établissement du 1er plan comptable en Allemagne et de la création en France en 1947. Il a été à l’origine d’un véritable droit de la comptabilité.

    La jurisprudence et la doctrine ont fait évoluer le droit comptable et ont été à l’origine de l’élaboration des premières lois comptables intégrées dans le code de commerce par la loi du 30 avril 1982.

    Enfin se sont mis progressivement mis en place des organises  chargés de faire évoluer le droit comptable (ordre des experts comptables, COB…..).

    B°) Les sources du droit comptable

    1°) Les traités internationaux

    Les traité sont composés principalement de directives européennes dont les 2 principales sont :

    -          La 4ème directive concernant les bilans et les comptes annuels. Elle a introduit une notion d’image fidèle des comptes, l’obligation de rédiger une annexe et les règles en matière de publicité et de révision des comptes ; l’objectif étant de mettre en harmonie les obligations comptables des entreprises et la présentation des états financiers.

    -           La 7ème directive de droit européen relative à la présentation des comptes consolidés

    Ex. : Une Société Mère qui possède 3 filiales : filiale 1 – filiale 2 – filiale 3

    La Société Mère détient une partie du capital +51% de ses filiales à la fin de l’exercice comptable. Normalement la Société Mère envoie 3 documents de synthèse et chaque filiale doit faire de même mais avec la 7ème directive il n’y a maintenant au lieu de 12 documents de synthèse plus qu’un seul document.

    Les normes IAS sont le modèle européen de présentation des comptes pour les sociétés cotées en bourse. Les autres sociétés surtout le PME et le PMI restent en norme française.

    2°) Les lois

    La loi comptable du 30 avril 1983 a profondément remanié les règles applicables à la comptabilité des commerçants. L’art L 123-12 du nouveau code de commerce (art. 8 de l’ancien Code de Commerce) les oblige à contrôler 1 fois / an par inventaire l’existant des valeurs d’actifs et du passif de l’entreprise. Ils doivent par ailleurs établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.

    Voir Art L 123-12 (art. 8 à 17) : obligations sur la comptabilité des commerçants.

    Le code de commerce développe également les points suivants :

    -          les principes comptables

    -          les méthodes d’évaluation comptable (c’est ici que l’on peut frauder).

    D’autres lois peuvent être considérées comme des sources du droit comptable.

    -          loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

    -          loi du 1er mars 1986 prévention et règlement amiables des entreprises en difficulté

    -          loi du 3 janvier 1985 redressement et liquidation judiciaire des entreprises

    -          loi du 6 avril 1998 chargée de la réforme et de la normalisation comptable

    Le code général des impôts complète le droit comptable en ce qui concerne les provisions réglementées, l’amortissement et les règles d’évaluation.

    3°) Les décrets

    le décret du 29 novembre 1983 a complété la loi comptable, il prévoit notamment l’obligation pour les commerçants d’établir un document décrivant les procédures et l’organisation comptable ainsi que l’existence de la tenue de certains livres obligatoires : livre d’inventaire, livre de journal.

    4°) Les recommandations nationales et internationales

    -          les recommandations du conseil national de la comptabilité créé en 1957, elle édite les avis relatifs à la présentation et à l’exploitation des comptes.

    -          La COB qui contrôle l’information du public sur les sociétés cotées

    -          Les avis du conseil national des commissaires aux comptes

    -          Les recommandations de l’ordre des experts comptables et comptables agréés.

    -          Le comité international des normes comptables

    -          La commission des communautés européenne qui élabore règlements et directives eu vue d’harmoniser les documents financiers tirés de la comptabilité.

    5°) La jurisprudence et la doctrine

    La jurisprudence a fait faiblement évoluer le droit comptable sauf lors de la recherche et de la mise en évidence d’infractions tels que les faux en écriture, l’écriture de faux, la banqueroute, le délit de présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle, délits fiscaux.

    La doctrine émane de publications, de réponses ministérielles, des circulaires et des documents de l’administration fiscale.

    Section 4 : les principes comptables

    Selon les arts L 123-12 (art. 8 à 17) du code de commerce, la comptabilité doit respecter les principes qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité.

    La condition d’image fidèle a été introduite par la 4ème directive européenne. Elle n’est pas l’application de bonne foi des principes fondamentaux des règles en vigueur, elle est surtout un objectif à atteindre.

    La condition de régularité suppose l’existence d’une organisation et d’un contrôle efficace permettant de retrouver les pièces et documents comptables justificatifs.

    La condition de sincérité suppose que la connaissance d’une information soit traduite par une écriture comptable.

    Les principes comptables qui gouvernent les comptes sont :

    le principe de prudence

    ex. : 15 novembre 2003

    achat de 10 actions France Télécom à 2 euros = 20 euros

    le 31 décembre 2003

    Clôture l’action FT vaut 1,5 euros = 15 euros soit une perte de 5 euros

    Cette perte de 5 euros doit être traduite en comptabilité. C’est le principe de pessimisme qui impose de tenir compte des pertes probables sous forme de provisions mais qui interdit de comptabiliser les gains simplement virtuels.

    principe de non-compensation

    Il est interdit de compenser les moins values latentes qui doivent être comptabilisées et les plus values latentes qui ne peuvent être comptabilisées.

    Ex : 15 novembre 2003 achat de 10 actions France Télécom à 2 euros = 20 euros

                                        Achat de 15 actions Michelin à 4 euros = 60 euros

            Le 31 décembre 2003

    France Télécom = 10 x 1,5 = 15 moins value de 5 euros donc prise en compte par le compte

    Michelin 15 x 5 = 75 soit une plus value de 15 euros

    N.B. interdiction de compenser les moins values par les plus values donc principe de non compensation.

    Principe de coût historique ou de nominalisme monétaire

    En vertu de ce principe 1 € est toujours = à 1 € même s’il se déprécie dans le temps. Cela implique que la comptabilité ne tient pas compte de l’inflation et enregistre des coûts historiques.

    Ex. : du matériel de transport

    1990 => 10000 €

    2003 => 15000 €

    N.B. Sur le bilan inscrire la valeur au prix d’achat, on n’a pas le droit de substituer une valeur par une autre.

    Principe de permanence des méthodes

    Ce principe permet de comparer les exercices des résultats successifs.

    Ex. : CMUP Méthode du Coût Moyen Unitaire Annuel Pondéré, permet de lisser le phénomène de l’inflation.

    Autres méthodes :

    first in first out

    Lifo

    Selon la méthode d’évaluation retenue, le comptable pourra diminuer son imposition

    Pour bien comprendre

    Les méthodes de valorisation des sorties de stocks les plus courantes sont les suivantes :

    1°) Coût unitaire moyen pondéré : le CMUP est recalculé généralement en fin de période comptable (par ex. en fin de mois) ou plus rarement après chaque entrée, selon la formule :

    Valeur stock initial + Valeur entrées de la période / Quantité en stock initial + Quantité entrée durant la période

    2°) Premier entré premier sorti ou FIFO (First in First out) : les sorties de stocks sont valorisées par ordre décroissant d’ancienneté des approvisionnements, à partir du coût des premiers articles approvisionnés.

    3°) Dernier entré premier sorti ou LIFO : les sorties de stocks sont valorisés par ordre croissant d’ancienneté des approvisionnements à partir du coût des derniers articles approvisionnés.

    Seules les 2 premières méthodes, CUMP et FIFO, sont préconisées par le plan comptable général. En France, la méthode LIFO n’est pas admise par l’administration fiscale. Si elle est utilisée, elle nécessite un retraitement fiscal pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices.

    Les comptes de stocks seront codifiés, par exemple, par ligne de produits et par produit, par site géographique (usine, agence commerciale, dépôt…).

    Lorsque l’on utilise la méthode des coûts standard, pour chaque mouvement d’entrée en stock, on calculera un écart sur achats :

    -          écart sur achats favorable sur prix d’achats < prix standard (écart créditeur) ;

    -          écart sur achats défavorable si prix d’achat > prix standard (écart débiteur).

    Lorsque l’entreprise utilise la méthode des coûts standard, les écarts entre le coût d’achat réel  et le coût d’achat standard sont comptabilisés au compte 96 « Ecarts sur achats ».

    Un plan comptable se présente de la manière suivante :

     

    Actif

     

     

     

    Biens

     

     

    Passif

     

     

     

    Dettes

     

    R= Biens – Dettes

    L’impôt est payé sur R, en période inflationniste FIFO ou LIFO peuvent faire baisser les biens, donc le R

    Principe de l’indépendance d’exercice

    L’exercice comptable contient 12 mois mais ne correspond pas à l’année civile, il faut rattacher à chaque exercice comptable l’ensemble des opérations qui ont pris naissance et qui ont été consommées au cours de cet exercice pour le montant correspondant.

    Ex. : Soit une année civile :

    Il ne faut enregistrer que les charges et les produits sur l’année 03 donc 3 mois = 300 € en 2004 => 900 €

    Principe de continuité de l’exploitation

    Il implique que les biens de l’entreprise soient évalués en fin d’exercice pour leur valeur d’utilité et non pour leur valeur de liquidation comme si l’entreprise cessait son activité.

     

     

    Chapitre II Analyse et saisie des flux

    Section I Concept de flux

    A°) Définition

    Les flux sont des mouvements de biens ou de services et aussi des mouvements de valeurs qui se produisent dans une entreprise pendant un temps déterminé. Chaque flux est caractérisé par son sens et sa valeur.

    Du point de vue sens chaque flux à une origine et une destination

    Du point de vue valeur chaque flux doit être exprimé en terme d’unité monétaire.

    Ex. : L’entreprise A achète à l’entreprise B  du matériel de transport pour 5000 € règlement par chèque bancaire. L’origine de l’opération sera l’entreprise A et la destination est l’entreprise B. Entre les deux chèques, il y a un flux de valeur.

    L’entreprise B ====mouvement de biens (ici le matériel de transport) è Entreprise A

    Du point de vue comptable chaque flux peut être exprimé en terme de ressources et d’emplois. On va rechercher l’origine et la destination pour retrouver l’origine et la destination.

    Si je n’avais pas 5000 € je ne pourrai pas payer. Les 5000 € se transforment en matériel de transport.

    ORIGINE = RESSOURCES => ce que j’ai sur mon compte en banque

    DESTINATION = EMPLOI

    Chez B : Sa ressource est la marchandise

                Sa destination = banque = emploi

    B°) Description des flux

    Les flux sont classés selon 2 critères de distinction :

    flux réels / flux financiers

    Les flux réels : mouvements de biens et de services

    Le flux financiers : mouvements des moyens de règlement, espèces, chèques, cartes bleues.

    flux internes et flux externes

    Flux internes : ils concernent un seul agent économique notamment l’entreprise dont on analyse l’opération.

    Flux externes : ils concernent au moins deux agents économiques c'est-à-dire l’entreprise et ses clients, ses fournisseurs, etc….

    Section 2 : la saisie des flux

    Les flux de l’entreprise doivent être saisis et analysés dans des comptes

     

    Entreprise en relation avec divers agents économiques

    Application

    Soit une entreprise ayant réalisé les opérations suivantes

    1°) Achat de marchandises aux fournisseurs à crédit : 2500 €

    2°) Vente de marchandises au comptant (espèces) à 1 client : 6000 €

    3°) Retrait de la banque pour alimenter la caisse : 3000 €

    4°) Achat de carburant par chèque bancaire 100 €

    5°) Règlement des diverses taxes par chèque 500 €

    6°) Règlement de la note de téléphone par chèque 150 €

    7°) Règlement du fournisseur de la 1ère opération par chèque

    Présenter l’analyse emploi / ressources et les comptes débités ou crédités

     

    Débit                                                  401 Compte fournisseur                                          Crédit

     

     

     

     

     

     

    2500

     

    Débit                                         607 Compte achat marchandises                                      Crédit

     

    2500

     

     

     

     

     

     

    R : Fournisseur : 2500

    E : Achats : 2500

     

    Débit                                           707 Vente de marchandises                                           Crédit

     

     

     

     

     

     

    6000

     

     

    Débit                                                       530 Caisse                                                          Crédit

     

    6000

     

     

     

     

     

     

    R : Vente de marchandises : 6000

    E : Caisse : 6000

     

     

    Débit                                                       512 Banque                                                        Crédit

     

     

     

     

     

     

    3000

     

     

     

    Débit                                                       530 Caisse                                                       Crédit

     

    3000

     

     

     

     

     

     

    R : Banque : 3000

    E : Caisse : 3000

     

    Débit                                                     512 Banque                                                          Crédit

     

     

     

     

     

     

    100

     

    Débit                                                  60221 Combustible                                                Crédit

     

    100

     

     

     

     

     

     

    R : Banque : 100

    E : Combustible : 100

     

    Débit                                                          512 Banque                                                   Crédit

     

     

     

     

     

     

    500

     

    Débit                                                   63 Impôts + taxes                                                 Crédit

     

    500

     

     

     

     

     

     

    R : Banque : 500

    E : Impôts et taxes : 500

     

     

    Débit                                                        512 Banque                                                      Crédit

     

     

     

     

     

     

    150

     

    Débit                                                       626 Frais PTT                                               Crédit

     

    150

     

     

     

     

     

     

    R : Banque : 150

    E : frais PTT : 150

     

    Débit                                                        512 Banque                                                 Crédit

     

     

     

     

     

     

    2500

     

    Débit                                                      451 Fournisseurs                                                 Crédit

     

    2500

     

     

     

     

     

     

    R : Banque : 2500

    E : Fournisseurs : 2500

     

    Chapitre III : Analyse du bilan

    Section 1 : Présentation du bilan

    A°) Exemples et définitions

    Le bilan est un document de synthèse, une photographie de la situation patrimoniale de l’entreprise à une date donnée.

    Le patrimoine représente l’ensemble des biens et des dettes. Le bilan récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources.

    Il comprend 2 parties

    -          L’actif qui décrit ce que l’entreprise possède (biens ou emploi)

    -          Le passif qui décrit ce que l’entreprise doit (dettes ou ressources ayant financé l’actif)

    Exemple :

    Soit une entreprise crée le 1er janvier – n – le propriétaire fait un apport de 300000 € et un emprunt de 180000 € auprès des établissements de crédit.

    Les sommes servent à financer :

    -          un hangar 100000 €

    -          des machines outil 180000 €

    -          du matériel de bureau + informatique 90000 €

    -          des frais de notaire et des droits d’enregistrement (frais d’établissement) 10000 €

    -          des marchandises pour 50000 €

    -          30000 € sont déposés en banque et le reste est mis en caisse

    Toutes les dettes vont permettre de financer la création de l’entreprise.

    Le bilan= photographie du patrimoine de l’entreprise à un moment donné.

     

    Actif                                                              Bilan                                                             Passif

    Frais d’établissement

    -          notaire

    -          RCS (paiement)

    Capital Social

    Construction + matériel

    Dettes financières (emprunt)

    Stock de matières premières

    Dettes d’exploitation (fournisseur)

    Disponibilités en argent liquide

    Biens =

    Emplois =

    =Dettes

    =Ressources

     

    L’actif doit toujours être = à passif

     

     

     

    Actif     Bilan au 01-01-200n (bilan de départ)          Passif

    [Bilan de clôture est au 31-12-200n]

     

    Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Frais d’établissement

    10000

    Capital

    300000

    Passif interne

    Immobilisations corporelles

    Constructions hangar

    100000

    Dettes

    180000

    Passif externe

    Matériel industriel

    180000

    Matériel bureau + informatique

    90000

     

    Actif corporel

    Stock de marchandises

    50000

     

    Banque

    30000

     

    Caisse

    20000

     

     

     

    480000

    Actif = passif

    480000

     

     

    20000 = (300000 + 180000) – (10000 + 100000 + 180000 + 90000 + 50000 + 30000)

    Il s’agit d’un bilan d’ouverture caractérisé par l’absence de bénéfices ou de pertes. Le total de ressources (capital et dettes) a servi à financer l’ensemble des biens qui figurent à l’actif du bilan ce qui permet d’avoir toujours l’égalité ACTIF = PASSIF

    Le bilan est un document toujours équilibré

    B°) L’analyse du passif

    Le passif renseigne sur les différentes ressources utilisées par l’entreprise. Il existe deux types de passifs :

    1°) Le passif interne

    Il est aussi appelé ressources internes car il regroupe l’ensemble des fonds qui appartiennent en propre à l’entreprise et constitué essentiellement du capital social apporté par les actionnaires, les associés, l’exploitant individuel lors de la création de l’entreprise. Les différentes réserves et résultats résultant de l’activité de l’entreprise.

    N.B. les actionnaires appartiennent à l’entreprise.

    2°) Le passif externe

    Il représente les dettes de l’entreprise vis-à-vis des tiers notamment : les organismes financiers (CETELEM, BNP, SG…).

    Les fournisseurs : pour les dettes commerciales

    L’Etat pour les dettes fiscales (TVA, impôts …)

    Les organismes sociaux pour les dettes sociales (Retraites, chômage) les dettes dans ce cas proviennent de l’extérieur de l’entreprise.

    C°) Analyse de l’actif du bilan

    Ce sont les emplois qui figurent à l’actif du bilan soit en actifs immobilisés soit en actifs circulant

    1°) L’actif immobilisé

    L’actif immobilisé qui correspond au compte de la classe n°2 rassemble les éléments qui sont destinés à demeurer durablement dans l’entreprise. Ce sont les immobilisations corporelles, incorporelles et financières.

    2°) L’actif circulant

    Il regroupe l’ensemble des emplois qui s’intègrent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise et dont le durée de vie est inférieure à 1 an. Ce sont des emplois à court terme comprenant :

    -          les stocks (matières premières, marchandises, produits finis…)

    -          Créances, clients et comptes rattachés

    -          Disponibilités (banques, caisse, valeurs de placement)

    Présentation normalisée du bilan

     

    Actif                                                              Bilan                                                            Passif

    Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles (on ne peut pas toucher)

    • Frais d’établissement
    • Fond de commerce
    • Brevet
    • Frais de recherche / développement

    Immobilisations corporelles

    • terrains
    • Constructions
    • Outillage industriel
    • Autres immobilisations (ainsi que matériel de bureau, informatique…)

    Immobilisations financières

    • Prêts
    • Dépôts et cautions

    Actif circulant

    • Stocks
    • Clients et comptes rattachés
    • Banque
    • Caisse

    Capitaux propres

    • Capital social
    • Réserves
    •  Résultat

    Dettes financières

    • Emprunts

    Dettes d’exploitation

    • Dettes envers les fournisseurs
    • Etat
    • Organismes sociaux

    Dettes hors exploitation,

    • fournisseurs d’immobilisation
    • Impôts sur les sociétés

     

    Section 2 : Bilan et situation nette

    La situation nette représente la valeur patrimoniale nette de l’entreprise. C’est la somme que peut récupérer le propriétaire de l’entreprise s’il vendait les biens qui figurent à l’actif pour leur montant et réglait les dettes qui figurent au passif pour leur montant.

    Situation Nette (SN)= Actif Net – Dettes extérieures

    Actif Net = Total de l’Actif – Actif fictif (éléments qui n’ont pas de valeur monétaire, frais d’établissement, frais de recherche développement).

    Autre formule

    SN= Capitaux propres – actifs fictifs

    Calcul avec la première formule

    Total de l’actif= 480000

    Actif fictif       = 10000

    Actif net          = 470000

    Dettes externes = 180000 SN = 290000

    2ème formule : SN = 300000 – 10000 (capitaux propres – actifs fictifs)= 290000

     

    Section 3 : Articulation des comptes de bilan

    Dans les entreprises certains postes de bilan doivent être connus en permanence notamment les postes :

    -          client

    -          fournisseur

    -          banque, caisse

    -          vente / achat de marchandise

    -          Stocks

    Pour ces raisons, les opérations de l’entreprise sont enregistrées dans un tableau à double colonne appelé compte. Par convention dans le langage comptable, le coté gauche s’appelle DEBIT et le coté droit s’appelle CREDIT.

    A°) Exemple et fonctionnement de compte

    1°) Exemple

    Le responsable financier d’une entreprise veut savoir au 31/12 la situation du compte banque qui présentait un solde débiteur de 300000 € le 1er décembre.

    Les opérations du mois sont les suivantes :

    1er décembre : vente de marchandise au comptant / chèque             80000 €

    10 décembre : règlement / chèque de la note de téléphone              30000 €

    20 décembre : Virement de la caisse vers la banque                         120000 €

    28 décembre : Règlement des frais de personnel / chèque               175000 €

     

    Débit                                                       512 Banque                                                       Crédit

     

    Solde initial 300000

    80000

    120000

     

     

    30000

    175000

     

     

    SD=295000  S: Solde débiteur

     

    R(c) : vente de marchandise (80000)

    E (d) : Banque 80000             On met toujours le solde du coté du déséquilibré

    Déterminer la valeur d’un compte revient à déterminer son solde.

    Pour les comptes d’actif du bilan, le solde est = au total débit moins total crédit

    Pour les comptes passifs, le solde est = au total crédit – total débit.

    Solde = (300000 + 80000 + 120000) – (30000 + 175000) = 295000

    2°) Terminologie

    -          Débiter un compte c’est porter une somme à son débit

    -          Créditer un compte, c’est inscrire une somme à son crédit

    -          Solde d’un compte = débit – crédit

    -          Si total débit > total crédit : solde débiteur

    -          Si total crédit > total débit : solde créditeur

    -          Si total crédit = total débit Compte soldé

    -          Une imputation = inscription d’une somme dans un compte

    -          Arrêter un compte = faire paraître son solde à une date donnée

    B°) Présentation des comptes

    Il existe plusieurs manières de présenter les comptes mais quelque soit la présentation retenue le compte doit renseigner sur la date de l’opération, sur la nature de l’opération, les montants portés au débit ou au crédit et le solde créditeur ou débiteur.

    La façon simpliste de présenter les comptes est la présentation en – T –

    1°) Compte à colonne mariée avec solde (mariée car débit et crédits sont collés).

     

    512 Banque

    Dates

    Libellés

    Débit

    Crédit

    Soldes

    1.12

    Solde initial

    300000

     

    300000

    1.12

    Vente de marchandises

    80000

     

    380000

    10.12

    Règlement de frais PTT

     

    30000

    350000

    20.12

    Virement

    120000

     

    470000

    28.12

    Frais de personnes

     

    175000

    295000

     

    2°) Compte à colonne séparée

     

    512 Banque

    Dates

    Libellés

    Débit

     

    Dates

    Libellés

    Crédit

    1.12

    Solde initial

    300000

    10.12

    Règlement de frais PTT

    30000

    1.12

    Vente de marchandises

    80000

    28.12

    Frais de personnes

    75000

    20.12

    Virement

    120000

    28.12

     

     

     

     

     

     

    Solde débiteur

    295000

     

     

    500000

     

     

    500000

     

    C°) Fonctionnement des comptes de bilan

    1°) Les comptes d’actif de bilan

    Ce sont les comptes de la classe n°2 – 3 – 4 et 5

    La classe n°2 : immobilisations corporelles, incorporelles et financières

    La classe n°3 : Stocks, marchandises…

    La classe n°4 : Créances sur les tiers

    La classe n°5 : Trésorerie

    Tous ces comptes d’actifs sont débités des augmentations et crédités de diminutions.

    2°) Les comptes de passifs

    Ce sont les comptes de la classe 1-4 et 5

    Les comptes de la classe 1 : comptes de capitaux

    Les comptes de la classe 4 : comptes de tiers ayant un solde créditeur ex. : fournisseurs

    Les comptes de la classe 5 : comptes de trésorerie

    Les comptes de passif sont crédités des augmentations et débités des diminutions mentionnant un découvert.

     

    Actif                                              Bilan                                                                             Passif

    D              compte actifs                C

    D                                compte passif                            C

    +

    -

    -

    +

    &

    (

    '

    %

     

     

     

     

    Solde débiteur

    Solde créditeur

    3°) Règles de classement des comptes de bilan

    -          les comptes d’actif du bilan sont classés dans l’ordre de liquidités croissantes (le plus liquide est la caisse donc c’est le dernier). Frais d’établissement est le moins liquide donc il est placé en haut.

    -          Les comptes de passif du bilan sont classés par ordre d’exigibilité croissante [la dette la moins exigible : le capital (durée de vie 99 ans) la plus exigible est le découvert bancaire].

    D°) Principes de la partie double

    Le principe a été inventé en 1494 par Lucas Pacioli en remplacement de la partie simple, principe implique que pour toute opération comptable deux comptes au moins doivent être mouvementés. L’un doit être débité, l’autre doit être crédité pour la même somme de manière à assurer l’équilibre ressources  = emploi ou débit = crédit

    O (origine)= ressources= crédit= passif

    D (destination)= emploi= débit= actif

    Exemple 1 :

    Le 15 janvier n, une entreprise achète un ordinateur par chèque pour 1250 €.

    Exemple 2 :

    Le 20 janvier n, une entreprise vend des marchandises pour 3000 €, le 2/3 sont réglés en espèce et le reste dans 30 jours.

     

    Débit                   512 banque                Crédit

    Débit 2183 Matériel de bureau & informatique  Crédit

     

    1250

    1250

     

           

     

    D  707 Vente de marchandise      C

    D                530 Caisse                  C

    D                411 Clients                 C

     

    3000

    2000

     

    1000

     

               

    Chapitre 4 : Analyse du compte de résultat

    Section 1 : Présentation du compte de résultat

    A°) Définition

    Le compte de résultat est un document de synthèse qui regroupe à son débit, l’ensemble des charges supportées au cours de l’exercice (compte de la classe 6) et à son crédit l’ensemble des produits enregistrés au cours de l’exercice (classe n°7).

    Le résultat de l’exercice est obtenu par différence entre l’ensemble des produits et l’ensemble des charges. Un résultat supérieur à 0 représente un bénéfice et un résultat inférieur à 0 représente une perte.

     

     

     

    Achat de matières premières, fournitures

    Variations de stocks                                                  => 2

    Achats externes

    Impôts et taxes

    Frais de personnels                            1-2 = résultat

    Intérêts

    Amortissements

    Provisions

    Autres charges

    Ventes + autres produits                    => 1

    B°) Structure du compte de résultat

    Pour une meilleure information et une meilleure analyse de gestion, les charges et les produits sont classés par nature, de façon logique de telle manière qu’il soit possible de suivre le processus de leur répartition jusqu’au calcul du bénéfice de la période.

    Les différentes rubriques de ce compte sont classées entre 3 niveaux d’analyse :

    1 niveau d’exploitation

    1 niveau financier

    1 niveau exceptionnel

     

    Charges

    Produits

    Charges d’exploitation

    -          Achat de matières 1ère, marchandises

    -          Variation de Stocks de matières 1ère, marchandises.

    -          Autres achats et charges externes

    -          Impôts et taxes

    -          Frais de personnel

    -          Dotation aux amortissements et aux provisions

    -          Autres charges de gestion

    Charges financières

    -          intérêts des emprunts

    Charges exceptionnelles

    -          sur opérations de gestion (ex : amendes)

    -          Sur opération de capital

     

    BENEFICE

     

    Produits d’exploitation

    -          Vente de marchandise

    -          Production vendue

    -          Production immobilisée

    -          Production stockée

    -          Autres produits

    Produits financiers

    -          Dividendes

    -          Intérêts de prêts

    Produits exceptionnels

    -          Sur opération de gestion

    -          Sur opérations de capital

     

     

     

     

     

    PERTE

     

    Les charges et produits d’exploitation contribuent à l’activité normale et courante de l’entreprise liée au cycle d’exploitation indépendamment de sa politique financière et des éléments à caractère exceptionnel.

    Les charges et produits financiers regroupent l’ensemble des éléments qui sanctionnent les choix de financement effectués par l’entreprise.

    Les charges et produits exceptionnels regroupent les éléments non répétitifs qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de l’activité normale et courante de l’entreprise. Ex : Amendes et pénalités

     

     

    Résultat d’exploitation = Produit d’exploitation – charges d’exploitation

    Résultat financier = Produits financiers – charges financières

    Résultat exceptionnel = Produit exceptionnel – charges exceptionnelles

    Résultat global = Résultat d’exploitation + Résultat financier + Résultat exceptionnel

     

    C°) Fonctionnement des comptes de gestion

    Les comptes de la classe 6 et 7 que l’on retrouve dans le compte de résultat sont aussi appelés comptes de gestion. De manière globale de la classe 6 représentent les emplois définitifs et sont débités des augmentations et crédités des diminutions.

    Les comptes de la classe 7 représentent les ressources définitives, ils sont crédités des augmentations et débités des diminutions.

     

    Charges classe 6

    Produits classe 7

    D                                  Charge                                    C

    D                                 Produits                                   C

    +

    &

     

    -

    (

    -

    '

    +

    %

           

     

    Les comptes de produits fonctionnent exactement comme les comptes de passif.

     

    D°) Application

    Au cours d’un exercice comptable une entreprise a réalisé les opérations suivantes :

    Achat de marchandises par chèque : 460000 €

    Achat de matières premières et fournitures par chèque : 20000 €

    Règlement en espèce des frais d’entretien : 8000 €

    Règlement par chèque des frais postaux : 12000 €

    Règlement des services bancaires : 4000 €

    Règlement des divers impôts et taxes : 21000 €

    Règlement par chèque des frais de personnel : 100000 €

    Règlement par chèque des frais de sécurité sociale : 40000 €

    Règlement des intérêts des emprunts : 16000 €

    Vente de marchandise au comptant : 900000 €

    Encaissement de produits financiers : 12000 €

    Escompte obtenu : 6000 €

    Présenter le compte de résultat

     

    Charges

    Produits

    CHARGES D’EXPLOITATION

    Achat de matières 1ère

    Autre charges externes

    - Achat matières 1ère

    - Entretien

    - Frais postaux

    - Services bancaires

    Impôts et taxes

    Frais personnel

    Charges sociales

    CHARGES FINANCIERES

    Intérêts

    Charges exceptionnelles

     

    BENEFICE

     

     

    460000

     

    20000

    8000

    12000

    4000

    21000

    100000

    40000

     

    16000

    -

     

     

    237000

    PRODUITS D’EXPLOITATION

    Vente de marchandise

    PRODUITS FINANCIERS

    - Intérêts

    - Escompte

    PRODUITS EXCEPTIONNELS

     

    900000

     

    12000

    6000

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    918000

           

     

    RE = PE – CE

    RE = 918000 – (460000 + 20000 + 8000 + 12000 + 4000 + 21000 + 100000 + 40000)

     

    Résultat financier

    RFI = PF – CF

    RFI = 18000 – 16000

    RFI = 2000

     

    Résultat exceptionnel

    Rexc = Pexc – Cexc

    Rexc = 0

     

    Revenu Global

    RG = RE + RFI + Rexc

    RG = 235000 + 2000 + 0

    RG = 237000

     

    Section 2 : Le principe de l’inventaire intermittent

     

    L’art 123-12 du code de Commerce impose aux entreprises de faire un inventaire par an.

    Très peu d’entreprises ont les moyens de connaître en permanence le montant de leur stock et aussi le montant des marchandises achetées et vendues à la fin de chaque journée comptable.

    Pour contourner cette difficulté, les entreprises utilisent la méthode dite de « l’inventaire intermittent » où les achats ne sont pas enregistrés dans les comptes de stocks mais dans les comptes de charges.

    Les stocks sont évalués et pris en compte uniquement en début et en fin de période comptable. La connaissance du stock en fin d’exercice est imposée par l’article 123-12 du Code de Commerce qui remplace l’article 8 de l’ancien Code de Commerce.

    La méthode de l’inventaire intermittent implique la variation de stock qui consiste à faire disparaître en fin d’année le stock initial et à faire apparaître le stock final.

    L’intérêt de l’inventaire intermittent est de déterminer le coût d’achat des matières premières utilisées où le coût d’achat des marchandises vendues ou encore la production stockée de l’exercice.

     

    Variation de stock de matières 1ère et marchandises = SI (Stock Initial) – SF (Stock Final)

    Coût d’achat des marchandises vendues = SI (classe 3) + Achats de la période (Classe 6) – SF

                                                   = Achats de la période ± variation de stock (peut être positif comme négatif).

     

    Variation du stock produits finis = SF (Stock Final) – SI (Stock Initial)

     

    Si la variation > 0 (positive) = déstockage

    Si la variation < 0 = Stockage (on a vendu moins que ce qu’on a acheté, on a mis le reste en magasin)

     

    Exemple :

     

    Une entreprise en début d’exercice à un stock initial de 100000 €.

    En cours d’exercice elle achète des marchandises pour 285000 €

    En fin d’année l’inventaire mentionne un stock final de 80000 €

    SI = 100000

    Achats = 285000

    SF = 80000

     

    1ère opération : annulation stock initial SI

     

    Débit                                            370 Stock de marchandises                                           Crédit

    100000

     

     

    100000

     

    Débit                             6037 Variation de stocks (classe 6 doit tjrs avoir un solde débiteur)                        Crédit

    100000

     

     

     

     

    80000

     

     

     

    SD= 20000 (solde débiteur)

     

    2ème opération constatation du stock final

     

    Débit                                            370 stock de marchandises                                            Crédit

    80000

     

     

     

    Coût d’achat des marchandises vendues = achat = 285000+ variation de stock (20000 : destockage, nous avons vendu plus que ce que l’on a acheté) = 305000 €

    Chapitre 5 : l’organisation comptable

    Introduction : l’organisation comptable décrit les contraintes de la tenue de la comptabilité conduisant à établir les documents de synthèse nécessaires à la production du l’information financière.

    Les étapes de cette organisation sont :

    -          Collecte et interprétation des pièces justificatives (bulletin de paye, factures, souches de chèque, plan d’amortissement)

    -          Enregistrement des opérations dans un document légal obligatoire appelé livre journal

    -          Report des opérations du journal dans un document appelé grand livre

    -          Etablissement de la balance des comptes avant inventaire à partir du grand livre

    -          Réalisation des opérations d’inventaire ou opérations de fin d’exercice

    -          Etablissement de la balance après inventaire

    -          Etablissement des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe) à partir de la balance après inventaire.

    Pièces comptables => flux

    ê ê ê ê ê ê ê

    Journal => travail quotidien 

    êêê

    Grand livre

    êêêêê

    Balance avant inventaire => Travail périodique

    êêêêêêêêêêê

    Opération d’inventaire

    êêêêêêêêêê

    Balance après inventaire (fin d’exercice 1 fois/ an)

                            => bilan

                            => compte de résultat

                            => annexes

    Section 1 : le journal

    Le journal est un document légal où sont enregistrés par ordre chronologique sans blancs ni ratures les opérations de l’entreprise décrites dans les pièces justificatives.

    Tout enregistrement dans le livre journal doit comporter les informations suivantes :

    -          la date de l’opération

    -          l’intitulé des comptes débités ou crédités ainsi que leur numéro

    -          le libellé de l’opération

    -          le montant de l’opération

     

    n° de compte porté au débit

    n° du compte porte au crédit

     

     

     

     

     

    Libellé

     

    Nature

    Date

     

     

     

     

     

     

    Libellé

    Opération

    Mt (montant)

     

    Mt

     

    Ex : le 20 décembre n une entreprise vend des marchandises à un de ses clients pour 25000 €, ce dernier règle 5000 € par chèque et le reste à crédit.

    En terme d’emplois ressources

    C => R : vente de marchandises 25000

    D => E : Banque : 5000

                Crédit : 20000

     

    D

    512

    411

    C

     

     

     

     

    711

     

     

     

    Banque

    Client X

     

    20-12 n

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Vente de marchandises

    Facture n°….

     

     

     

    5000

    20000

     

     

     

     

     

     

    25000

     

    Le journal est un moyen de preuve devant les juridictions et de ce fait doit être conservé dans l’entreprise pour une période au moins égale à 10 ans.

     

    Section 2 : Le grand livre

    Le grand livre est un document comptable obligatoire qui regroupe tous les comptes de l’entreprise, il est tenu par simple report des opérations du journal dans les comptes concernés.

    Il se présente généralement sous forme de fichier avec une fiche pour chaque compte.

     

    512 Banque

     

    411 Clients

     

    707 Vente de marchandises

    5000

     

     

    20000

     

     

     

    25000

     

     

     

    Section 3 La Balance

    A°) généralités

    La balance des comptes est un document qui reprend à un moment donné l’ensemble des comptes ouverts par l’entreprise et classés dans l’ordre du plan comptable et mentionnant pour chacun d’eux les informations suivantes :

    -          Numéro de compte

    -          Intitulé du compte

    -          Total des sommes portées au débit et au crédit

    -          Solde débiteur ou créditeur

     

    N° comptes

    Libellé des comptes

    Mouvement des soldes

    Soldes

    Débit

    Crédit

    Solde débiteur

    Solde créditeur

    ……

    ….

     

     

     

     

    411

    Client

    20000

     

    20000

     

    512

    Banque

    5000

     

    5000

     

    ….

    …..

     

     

     

     

    707

    Vente de marchandise

     

    25000

     

    25000

     

    Totaux

    TD

    TC

    TSD

    TSC

     

    N.B. : Total débit (TD) tjrs = Total crédit (TC)          Total Solde Débiteur (TSD) tjrs = Total solde créditeur (TSC)

    En fin de période d’établissement de la balance, le total des sommes portées au débit doit être égal au solde porté au crédit : TSD doit être = TSC

    B°) Utilité de la balance

    1°) La balance instrument de contrôle

    La balance permet de vérifier 3 égalités :

    Total des sommes débitées = Total des sommes créditées

    C’est le respect du principe de la partie double

    Total des soldes débiteurs = Total des soldes créditeurs

    Total des mouvements du journal = total des mouvements de la balance

    2°) La balance : instrument d’analyse

    Elle permet de suivre fréquemment la situation des comptes de l’entreprise.

    Ex. :    Le solde débiteur du compte banque indique le montant des avoirs à la banque.

                Le solde du compte débiteur d’achat de marchandises renseigne sur le total des achats de la période

    Le solde créditeur du compte fournisseur indique le montant des dettes de l’entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs

     

    Le 01.01.n, les comptes patrimoniaux de la société X sont les suivants :

    1°) Matériel de transport : 45800 €

    2°) Mobilier de bureau : 12520 €

    3°) Stock de marchandises : 58650 €

    4°) Clients (compte créances clients / vente de marchandises) : 19740 €

    5°) Banque solde débiteur : 25300 €

    6°) Caisse : 220 €

    7°) Fournisseur : 42100 €

    Au cour de cette période, les opérations suivantes ont été réalisées :

    -          achat de marchandises au comptant par chèque : 8640 €

    -          achat de marchandises à crédit : 7420 €

    -          vente de marchandises en espèce : 9560 €

    -          vente de marchandises à crédit : 15210 €

    -          vente de marchandises par chèque : 3820 €

    -          enregistrement et règlement de la taxer professionnelle par chèque : 1650 €

    -          Règlement des salaires par chèque : 3720 €

    -          Règlement des frais de documentation en espèce : 1780 €

    -          Règlement de stock en magasin au 31. 12. n : 61720 €

     

    Présenter le bilan au 1er janvier n

    Enregistrer les opérations au journal

    Présenter le grand livre

    Etablir la balance au 31.12.n

    Déterminer le coût d’achat des marchandises vendues

    Présenter le bilan et le compte de résultat au 31.12.n

     

    1°) Bilan d’ouverture au 01.01.n

     

    Actif                                                             bilan                                                               Passif

    Actif immobilisé

    Matériel de transport

    Mobilier de bureau

    Actif circulant

    Stock de marchandises

    Clients

    Banque

    Caisse

     

    45800

    12520

     

    58650

    19740

    25300

    220

    Capitaux Propres

    Capital

     

    Dettes

    Fournisseurs (dettes)

     

    120130

     

     

    42100

     

    162230

     

    162230

     

    2°) Analyse – Emplois / ressources

    1°) R : Banque : 8640

          E : Achat de marchandises : 8640

    2°) R : Fournisseur (dette) : 7420

          E : Achat de marchandises : 7420

    3°) R : Vente de marchandises en espèce : 9560

          E : Caisse : 9560

    4°) R : Vente marchandises par chèque : 3820

          E : banque : 3820

    5°) R : Vente de marchandises à crédit : 15210

          E : Créance clients : 15210

    6°) R : Banque : 1650

          E : Taxe professionnelle : 1650

    7°) R : banque : 3720

          E : salaire : 3720

    8°) R : Caisse : 1780

          E : Documentation : 1780

    9°) difficile de déterminer quel est l’emploi et quelle est la ressource donc on le laisse de côté

     

    3°) Journal

     

    D

    607

     

     

    607

     

     

    530

     

     

    512

     

     

    411

     

     

    63511

     

     

    641

     

     

    618

     

     

    6037

     

     

    370

    C

     

    512

     

     

    401

     

     

    707

     

     

    707

     

     

    707

     

     

    512

     

     

    512

     

     

    530

     

     

    370

     

     

    6037

     

    Achat de marchandises

     

     

    Achat de marchandises

     

     

    Caisse

     

     

    Banque

     

     

    Clients

     

     

    Taxe professionnelle

     

     

    Salaire

     

     

    Documentat° (divers)

     

     

    Variation de stock

     

     

    Stock

     

    

     

     

    ‚

     

     

    ƒ

     

     

    „

     

     

    Â…

     

     

    †

     

     

    ‡

     

     

    ˆ

     

     

    ‰

     

     

    Š

     

     

    Banque

     

     

    Fournisseur

     

     

    Vente de marchandises

     

     

    Vente de marchandises

     

     

    Vente de marchandises

     

     

    Banque

     

     

    Banque

     

     

    Caisse

     

     

    Stock de marchandises

     

     

    Variation de stock

     

    8640

     

     

    7420

     

     

    9560

     

     

    3820

     

     

    15210

     

     

    1650

     

     

    3720

     

     

    1780

     

     

    58650

     

     

    61720

     

     

     

    8640

     

     

    7420

     

     

    9560

     

     

    3820

     

     

    15210

     

     

    1650

     

     

    3720

     

     

    1780

     

     

    58650

     

     

    61720

     

    3°) Le grand livre

    Voici tous les comptes que l’on doit présenter si on ouvre le grand livre

     

    Débit                                                       101 Capital                                                         Crédit

     

     

     

    120130

     

    Débit                                                      2182 Matériel                                               Crédit

    45800

     

     

     

     

    Débit                                                      2183 Mobilier                                                      Crédit

    12520

     

     

     

     

    Débit                                              370 Stock de marchandises                                         Crédit

    58650

    61720

     

    58650

     

    Débit                                                    401 Fournisseur                                                     Crédit

     

     

     

    42100

    7420

     

     

    Débit                                                         411 Client                                                      Crédit

    19740

    15210

     

     

     

    Débit                                                     512 Banque                                                          Crédit

    25300

    3820

     

    8640

    1650

     

    Débit                                                        530 Caisse                                                         Crédit

    220

    9560

     

     

     

    On reprend ensuite le journal pour ouvrir de nouveaux comptes

     

    Débit                                                 6037 Variation de stocks                                          Crédit

    58650

     

    61720

     

    Débit                                             607 Achat de marchandises                                         Crédit

    8640

    7420

     

     

     

    Débit                                                618 Documentation                                                   Crédit

    1780

     

     

     

    Débit                                          63511 Taxe professionnelle                                            Crédit

    1650

     

     

     

    Débit                                                       641 Salaire                                                        Crédit

    3720

     

     

     

    Débit                                                 707 Vente de marchandises                                     Crédit

     

     

     

     

    9560

    3820

    15210

     

     

     

     

     

     

     

    4°) Balance

     

     

    N° comptes

    Libellé des comptes

    Mouvement des soldes

    Soldes

    Débit

    Crédit

    Solde débiteur

    Solde créditeur

     

    101

    Capital

     

    120130

     

    120130

    Bilan

    2182

    Matériel de transport

    45800

     

    45800

     

    Classe

    2183

    Mobilier

    12520

     

    12520

     

    1 à 5

    370

    Stock de marchandises

    120370

    58650

    61720

     

     

    401

    Fournisseurs

     

    49520

     

    49520

     

    411

    Clients

    34950

     

    34950

     

     

    512

    Banques

    29120

    14010

    15110

     

     

    530

    Caisse

    9780

    1780

    8000

     

     

    6037

    Variation de stock

    58650

    61720

     

    3070

    compte

    607

    Achat de marchandises

    16060

     

    16060

     

    De

    618

    Documentation

    1780

     

    1780

     

    résultat

    63511

    Taxe professionnelle

    1650

     

    1650

     

    cl 6 à 7

    641

    Salaires

    3720

     

    3720

     

     

    707

    Vente de marchandises

     

    28590

     

    28590

     

     

     

    334400

    334400

    201310

    201310

     

    Détermination du coût d’achat des marchandises vendues

    SI = Stock Initial        SF = Stock Final

    SI+achats – SF= coût d’achat des marchandises

    = Achats ± variation de stock

    = 16060 – 3070

    = 12990 = coût d’achat des marchandises vendues

    N.B. Un compte de la classe 6 doit toujours être débiteur

     

    Actif                                                              bilan                                                             Passif

    Actif immobilisé

    Matériel de transport

    Mobilier de bureau

    Actif circulant

    Stock de marchandises

    Clients

    Banque

    Caisse

     

    45800

    12520

     

    61720

    34950

    15110

    8000

    Capitaux Propres

    Capital

    Résultat

     

    Dettes

    Fournisseurs (dettes)

    120130

     

     

     

     

    49520

     

    178100

     

    178100

     

    Résultat pour le bilan :

    Total de l’actif = 178100

    Total du passif = 169650

    Résultat = 8450

     

     

     

     

    5°) Compte de résultat

     

    Charges                                                                Produits

    Charges d’exploitation

    Achat de marchandises

    Variation de stock

    Documentation

    Taxe professionnelle

    Salaire

     

    Résultat

     

    16060

    (3070)

    1780

    1650

    3720

     

    8450

    Produits d’exploitation

    Vente de marchandises

     

    28590

     

     

    28590

     

    28590

     

    Chapitre 6 : les opérations d’achat-vente

    Section 1 : la facturation

    A°) Définition

    La facture est un écrit dressé par un commerçant constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou des services et notamment le montant que le client DOIT au fournisseur.

    La mention « DOIT » figure en face de la dénomination du client, c’est pourquoi ce type de facture est souvent appelé « facture de Doit » ou « facture ordinaire ».

    Certains évènements comme les retours de marchandises ou une remise en cause du prix de vente de la part du client entraîne l’établissement d’un autre type de facture qui aura pour effet de réduire le montant facturé initialement au client : il s’agit de la FACTURE D’AVOIR.

    B°) Les éléments de la facture

    Une facture comprend généralement

    1. Dans l’en tête

    -          Les renseignements juridiques (dénomination, adresse du siège social, forme juridique etc…)

    -          N° d’identification de l’entreprise (RCS)

    -          Nom et adresse du client

    -          Date de facturation

    1. Dans le corps de la facture

    -          Désignation des biens ou services vendus

    -          Prix et quantité

    -          Le montant des réductions

    -          La TVA

    -          Les autres frais accessoires

    -          Les conditions de paiement

    -          Le montant net à payer TTC

    Section 2 : Saisie des opérations ordinaires

    A°) Traitement comptable d’une facture de « DOIT »

    L’enregistrement comptable d’une facture de « DOIT » entraîne l’utilisation de 3 catégories de comptes :

    1ère catégorie : les comptes de gestion

    Ils enregistrent le montant du net commercial hors taxes. Chez l’acheteur le montant des achats est enregistré pour le montant net commercial au débit du compte de charge appartenant à la rubrique « 60 achats ».

    Pour le vendeur, les ventes sont enregistrées pour le montant du net commercial hors taxes au crédit des comptes de produit appartenant à la rubrique « 70 vente ».

    N.B. 7= encaissement

             6= décaissement

    2ème catégorie : comptes de TVA

    Ils enregistrent la dette (créance) de TVA envers l’Etat. Chez l’acheteur, la TVA étant récupérable, elle est enregistrée au débit du compte des créances sur l’Etat.

    44566 TVA déductible sur biens et services

    44562 TVA déductible sur immobilisation

    Chez le vendeur, la TVA facturée au client est une dette envers l’Etat enregistrée au crédit du compte :

    44571 TVA collectée

    3ème catégorie les comptes de trésorerie ou de tiers

    Ils enregistrent le montant à payer TTC par le client au fournisseur. Chez l’acheteur cette somme est portée au crédit des comptes : 512 banque

    530 Caisse

                            514 CCP pour les règlements comptants

    Au compte 401 pour les règlements à crédit (dette fournisseur)

    403 (fournisseurs, effets à payer) pour les règlements par effets de commerce.

    Chez le vendeur, le montant TTC est débité dans les comptes :

    -          512 banque, 530 caisse 514 CCP pour les règlements effectués au comptant

    -          411 clients pour les ventes à crédit

    -          413 clients effets à recevoir pour les règlements par effets de commerce

    B°) Structure d’une facture de « DOIT » et mode de calcul

     

    Ets Y                                                                                                                         « DOIT »

                                                                                                                                       Client X

                                                                                                     Le 06.11.03 (date de facturation)

    Désignation

    Quantité

    Prix Unitaire

    Montant

    Marchandise A

    Marchandise B

    Montant Brut

    Remise 1 : 5%

    Sous total 1

    Remise 2 : 10 %

    Net commercial

    Escompte : 1%

    Net financier

    TVA 19,6

    Transport

    Emballages

    Net à payer TTC

     

    200

    75

    100

    400

    20000

    30000

    50000

    -2500

    47500

    -4750

    42750

    -427,50

    42322,50

    8295,21

    200

    100

    50917,71

     

    Les réductions lorsqu’elle sont portées sur la facture de « DOIT » se calculent successivement :

    Le net commercial est obtenu après déduction des réductions commerciales.

    L’escompte de règlement est calculé sur le net commercial.

    La TVA est calculée sur le prix à payer par le client pour rentrer en possession de la marchandise.

    Le Net à payer TTC est le montant à régler par le client et comprend éventuellement, les frais de transport, les emballages consignés, la TVA, le net financier ou commercial.

    Section 3 : Les réductions

    A°) Définition

    Il existe deux catégories de réductions : les réductions commerciales et financières.

    1°) Les réductions commerciales

    Elles sont au nombre de 3

    -          les rabais : ce sont des réductions pratiquées exceptionnellement sur prix de vente préalablement convenu pour tenir compte d’un défaut de qualité ou de conformité des objets achetés ou d’un retard dans la livraison.

    -          Les remises : ce sont des réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente en considération de l’importance des marchandises achetées et calculées généralement par application d’un pourcentage sur le prix courant.

    -          Les ristournes : ce sont les réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faites avec un même tiers pendant une période déterminée.

    2°) Les réductions financières

    Elles sont appelées escomptes de règlement. Ce sont des réductions de prix accordées au client qui règlent leur facture avant la date d’échéance convenue.

    B°) Comptabilisation de la facture de « DOIT »

    Lors de l’enregistrement comptable on peut envisager 2 cas de figure :

    1er cas les réductions sont inscrites sur la facture de « DOIT »

    2ème cas les réductions sont accordées hors facture.

    1°) Réductions portées sur la facture de « DOIT »

    a°) Les réductions commerciales

    Lorsqu’elles sont portées sur la facture de « DOIT , elle ne sont pas enregistrées dans un compte spécifique, seul le montant du net commercial est enregistré dans les comptes :

    601 ou 607 chez l’acheteur

    701 ou 707 chez le vendeur.

    b°) Les réductions financières

    L’escompte de règlement est comptabilisé comme charge financière chez le vendeur et enregistrée au compte 655 (escompte accordé)

    Chez le client, l’escompte est enregistré au crédit du compte 765 escompte obtenu comme produit financier.

    La TVA est enregistrée chez le vendeur au crédit du compte 44571 TVA collectée.

    La TVA est enregistrée chez l’acheteur au débit du compte 44566 ou 44562 TVA déductible.

    Les frais d’emballage sont comptabilisés chez l’acheteur dans le compte 4096 (débit fournisseur emballages à rendre) chez le vendeur ces frais sont comptabilisés au crédit du compte 4196 (clients emballages consignés).

    Les frais de transports s’ils sont considérés comme des frais « Débours » ils sont enregistrés chez le vendeur au crédit du compte 624 ; chez l’acheteur au débit du compte 624 transport.

    Chez Y

    D

    411

    655

    C

     

     

    707

    624

    4196

    44571

     

     

    Client X

    Escompte accordé

    Vente de marchandises

    Port (client)

    Emballage consigné

    TVA collectée

    06-11-03

     

     

     

     

     

     

     

    50917,71

    427,50

     

     

     

    427,50

    200

    100

    8295,21

     

     

     

    Chez X

    D

    607

    624

    4096

     

    44566

    C

     

     

     

     

     

    401

    705

     

     

    Achat de marchandises

    Port

    Fournisseurs d’emballage à rendre

    TVA déductible

    Fournisseurs

    Escompte obtenu

    06-11-03

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    42750

    200

    100

     

    8295,21

     

     

     

     

     

     

     

    50917,71

    427,50

     

    2°) Réductions hors facture

    a°) Réductions commerciales

    Ce sont des réductions établies postérieurement à la facture d’origine. Elles font l’objet d’un enregistrement particulier et apparaissent sur une facture d’avoir.

    Chez le client on constate la diminution des achats d’où l’utilisation d’un compte de la classe n°6

    Le compte 609 Rabais – Remises – Ristournes (RRR) obtenues sur les achats que l’on crédite.

    Chez le fournisseur vendeur, la diminution des ventes est constatée dans le compte 709 rabais–ristournes –remises (RRR) que l’on débite.

    Exemple : le fournisseur Y accorde à son client X une ristourne de 2% sur un chiffre d’affaire de 15000 €.

    Ristourne 2% x 15000 €                    300 €

    TVA 19,6% x 300 =                          58,80

    Net TTC                                             358,80

    Chez Y

    D

    709

    44571

    C

     

     

    411

     

    RRR accordées

    TVA collectée

    Client X

     

    XX-XX-XX

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    300

    58,80

     

     

     

     

    358,80

     

    Chez X

    D

    401

     

    C

     

    609

    44566

     

    Fournisseurs

    RRR obtenus

    TVA obtenue

    XX-XX-XX

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    358,80

     

     

    300

    58,80

     

    b°) Réductions financières

    L’acompte de règlement porte sur la facture d’avoir ou sur la facture de « doit » s’enregistre

    chez le fournisseur au débit du compte 665 (escompte accordé)

    chez le client au crédit du compte 765 (escompte obtenu)

    Exemple : le fournisseur Y accorde un escompte de règlement à son client X de 2% sur une facture de 25000 €

    Escompte de 2% x 25000 €   500

    TVA 19,6 % x 500                 98

    Net TTC                                 598

     

     

     

    Chez Y

    D

    665

    44571

    C

     

     

    411

     

    Escompte accordé

    TVA collectée

    Client X

     

    XX-XX-XX

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    500

    98

     

     

     

     

    598

     

    Chez X

    D

    401

    C

     

    765

    44566

     

    Fournisseurs

    Escompte obtenu

    TVA déductible

     

    XX-XX-XX

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    598

     

     

     

     

    500

    98

     

    Section 4 : le retour des marchandises

    Il peut s’agir d’un retour total ou d’un retour partiel des marchandises non conforme à la commande. Lorsque le retour est total, la facture d’avoir correspondante reprend les mêmes éléments que la facture de « DOIT » initiale.

    Lorsque le retour est partiel, le volume des marchandises retournées subit le même traitement de taux de réduction commerciale et financière de taux de TVA qui figurait sur la facture de « DOIT » correspondante.

    Exemple : le client X retourne le 30 novembre pour 24000 € de marchandises au fournisseur Y.

    Facture d’avoir

    Marchandises (A & B)                       24000

    Remise 1 : 5%                                    1200

                                                               22800

    Remise 2 : 10%                                  2280

    Net commercial                                  20520

    Escompte 1%                                     205,20

    Net financier                                      20314,80

    TVA 19,6%                                       3981,70

    Net TTC                                             24296,50

     

    Chez Y

    D

    707

    44571

    C

     

     

    411

    665

     

    Vente de marchandises

    TVA collectée

    Client X

    Escompte accordé

     

    XX-XX-XX

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    20520

    3981,70

     

     

     

     

    24296,50

    205,20

     

     

     

     

     

     

     

    Chez X

     

    D

    401

    765

    C

     

     

    607

    44566

     

    Fournisseur Y

    Escompte obtenu

    Achat de marchandises

    TVA déductible

     

     

    XX-XX-XX

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    24296,5

    205,20

     

     

     

     

    205,20

    3981,70

     

     

    Débit                                             607 Achat de marchandises                                         Crédit

    42750

     

     

     

    20520

     

    SD= 22230 (solde débiteur)

     

     

    Débit                                        707 Vente de marchandises                                             Crédit

    20520

     

    SC= 22230 (solde créditeur)

     

    42750

     

    Chapitre 7 : les règlements

    Section 1 : modalités de règlement

    A°) Règlements au comptant

    Il existe 2 types de règlement au comptant :

    - Les règlements au comptant stricts où l’opération commerciale et le règlement sont simultanés.

    Ces règlements peuvent s’effectuer par des espèces prélevées dans la caisse et qui impliquent l’établissement d’une pièce de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours présenter un solde débiteur. Ces règlements s’effectuent également par chèque bancaire ou postal. Le compte banque peut avoir un solde débiteur ou créditeur. Ces règlements peuvent s’effectuer par des cartes de crédit.

    - Les règlements au comptant d’usage

    C’est l’habitude de régler les opérations commerciales à la fin du mois.

    B°) Règlement à crédit

    Ce type de règlement équivaut à accorder un délai de paiement et on peut avoir :

    - Des délais de paiement de date à date ou le décompte se fait en nombre de jours exacts.

    Exemple : Une entreprise achète des marchandises le 9 janvier 2003 règlement à 60 jours

    Du 09-01-03 au 31-01-03 = 22 jours

    Février                                    = 28 jours

    Mars                                       = 10 jours

    Le règlement aura lieu le 10-03-03

    - Les délais de règlements de date à date fin du mois, les jours ne sont décomptés qu’à partir de la fin du mois de l’opération commerciale.

    Exemple : achat de marchandises le 9 janvier 2003 : règlement à 60 jours fin du mois

    Février 28 jours

    Mars    31 jours

    Avril    1 jour

                60 jours                       règlement 01-04-03

    Section 2 : Règlement par effet de commerce

    A°) Définition

    Les effets de commerce sont les moyens de règlement privilégiés pour les règlements à crédit

    On distingue généralement 2 types d’effets de commerce :

    1- La lettre de change

    La lettre de change ou traite est un titre par lequel une première personne appelée tireur donne l’ordre à une deuxième personne appelée tirée de payer une somme déterminée (valeur nominale) à une certaine date (échéance) au profit d’une 3ème personne : le bénéficiaire.

    Le document intéresse 3 personnes :

    Le tireur c’est celui qui rédige le document

    Le tiré c’est le débiteur

    Le bénéficiaire : c’est celui qui doit encaisser la somme portée sur la traite

    Dans la plupart des cas le tireur et le bénéficiaire ne représentent qu’une seule et même personne.

    La lettre de change se distingue du chèque sur 2 points essentiels :

    Dans le cas du chèque le tiré est obligatoirement une banque alors que dans le cas de la lettre de change le tiré est un commerçant.

    Le montant de la traite est payable à l’échéance alors que le chèque est payable à vue.

    Ces deux distinctions font de la lettre de change non seulement un instrument de paiement mais aussi un instrument de crédit.

    2- Le billet à ordre

    c’est un document par lequel une personne appelée souscripteur s’engage à payer une somme déterminée (nominal) à une certaine date (échéance) à une 2ème personne appelée bénéficiaire.

    B°) Présentation de la lettre de change

     

    Références du tireur

    (raison sociale et adresse)

     

     

     

    Contre cette lettre de change veuillez payer la somme indiquée ci-contre à l’ordre de : bénéficiaire)

     

     

     

    A (lieu de création)  Le (date de création)

    Échéance (date de paiement)

    Montant (valeur nominale)

    RIB du tiré

    Nom & adresse du tiré

    Domiciliation (banque du tiré)

    Acceptation ou aval (éventuellement par une autre personne)                         Signature

     

    C°) Création de la lettre de change

    La lettre de change est créée à l’initiative du fournisseur qui demande à son client de lui payer le montant de sa créance par effet de commerce.

    Exemple : Le 1er octobre n, le fournisseur α vend des marchandises au client β pour un montant HT de 12500 €.

    Le 5 octobre, il tire sur son client une traite qui revient le 10 octobre avec la mention acceptée à échéance du 30 décembre pour le montant TTC de la facture.

    Facture du 01.10.N= 12500 HT

    Date de création = 10-10-N

    Échéance = 30-12-N

    Montant TTC = 12500 x 1,196 = 14950

    Enregistrement de facture

    Chez le fournisseur

     

    D

    411

     

    C

     

    707

    44571

     

    Client

    Vente de marchandises

    TVA collectée

     

    01-10-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    14950

     

     

     

     

    12500

    2450

    Chez le client

     

    D

    607

    44566

    C

     

     

    401

     

    Achat de marchandises

    TVA déduction

    Fournisseur

     

    01-10-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    12500

    2450

     

     

     

     

     

    14950

     

    Création de la traite

     

    D

    413

    C

     

     

    411

     

    Client EAR

    (effet à recevoir)

    Client

    10-10-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    14950

     

     

     

     

    14950

     

    Acceptation de la traite

     

    D

    401

    C

     

    403

     

    Fournisseurs

    Fournisseur EAP

    (effet à payer)

    10-10-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    14950

     

     

     

    14950

     

    Section 3 : gestion de portefeuille des effets de commerce

     

    Le porteur d’un effet de commerce peut attendre l’échéance et présenter le titre à l’encaissement. Il peut également remettre l’effet à l’escompte avant la date d’échéance.

    Il peut le transmettre à une autre personne en l’endossant au profit de cette dernière.

    A°) effets remis à l’encaissement

    Le 26-12-N le fournisseur remet l’effet de 14950 € à l’encaissement et le 2-01-N+1 il reçoit de son banquier l’avis d’encaissement mentionnant 15 € HT de commission d’encaissement.

    Chez le fournisseur

     

    D

    5113

     

     

    512

    627

    44566

    C

     

    413

     

     

     

     

    5113

     

    Effets à l’encaissement

    Client EAR (effet à recevoir)

     

    Banque

    Service bancaire

    TVA commission

    Effets à l’encaissement

    26-12-N

     

     

    02-01-N+1

     

     

     

     

     

     

     

    14950

     

     

    14932,06

    15

    2,94

     

     

    14950

     

     

     

     

    14950

    Chez le client

    D

    403

    C

     

    512

     

    Frais à payer

    Banques

    02-01-N+1

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    14950

     

     

     

    14950

     

    B°) L’endossement de l’effet à l’ordre d’un tiers

     

    Le porteur d’un effet de commerce peut le transmettre à l’un de ses créanciers avant la date d’échéance en vue de régler sa dette.

    Dans ce cas il endosse l’effet au profit de ce dernier.

    Exemple : le 15 novembre N le bénéficiaire (fournisseur A) de l’effet de 14950 l’endosse au profit de son fournisseur ( C ) sur qui il a une dette de 15000 €. Le solde est réglé par chèque bancaire.

     

    Chez le fournisseur (A)

     

    D

    401

    C

     

    413

    512

     

    Fournisseur ( C )

    Client effets à recevoir

    Banque

    15-11-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    15000

     

     

     

    14950

    50

     

    Chez le client (B)

    Le 15-11-N : aucune écriture

     

    Chez le fournisseur ( C )

     

    D

    413

    512

    C

     

     

    411

     

    Client effets à recevoir

    Banque

    Client ( A )

     

    15-11-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    14950

    50

     

     

     

    15000

     

    C°) La remise de l’effet à l’escompte

     

    Le bénéficiaire d’un effet de commerce peut également se servir de celui-ci pour se procurer de la trésorerie avant la date de l’échéance. Dans ce cas, il va négocier son effet auprès de sa banque qui va le lui acheter.

    En contrepartie, la banque escompte l’effet en versant au bénéficiaire le nominal diminué des agios. Ceux-ci comprennent un intérêt appelé escompte commercial qui est la rémunération des frais avancés par la banque et est fonction du nombre de jours qui séparent la date d’échéance de la date de négociation.

     

    Date de création

    Date de négociation

    Date d’échéance

    t0

    t1

    Période d’escompte (pendant laquelle on calcule les intérêts)

    tN

     

    Intérêts =

    VN x txi x (tN – t1)

     

    360

     

    VN= Valeur nominale

    txi= taux d’intérêt

    tN = date d’échéance

     

    N.B. : les mois ont une durée de 30 jours

     

    Une commission d’escompte qui rémunère la prestation de service assurée par la banque elle est soumise à la TVA au taux normal.

    Ces agios qui constituent une charge pour le bénéficiaire doivent être enregistrés en distinguant les commissions portées au compte 627 services bancaires & intérêts portés du compte 661 intérêts bancaires.

    Le montant net porté en compte du bénéficiaire est obtenu par la différence entre la valeur nominale et les agios.

    Ex : le 15 novembre le fournisseur A escompte la traite de 14950 €. Le 20 novembre il reçoit l’avis d’escompte mentionnant les intérêts au taux de 12,5%, les commissions bancaires de 60 € HT.

    VN = 14950

    Période d’escompte : 45 jours

    Txi= 12,5% (taux d’intérêt)

     

    I = 14950 x 0,125 x 45

                360

    I = 233,59

    Commission : 60

    TVA / commission  = 19,6 / 60 = 11,76 => (60x19,6)/100

    Agios = 233,59 + 60 + 11,76 = 305,35

     

    Chez le fournisseur (A)

     

    D

    5114

     

     

    512

    627

    661

    44566

    C

     

    413

     

     

     

     

     

    5114

     

    Effets à l’escompte

    Client EAR (effet à recevoir)

     

    Banque

    Service bancaire

    Intérêts

    TVA commission

    Effets à l’encaissement

    15-11-N

     

     

    20-11-N

     

     

     

     

     

     

     

    14950

     

     

    14644,65

    60

    233,59

    11,76

     

     

    14950

     

     

     

     

     

    14950

     

    Section 4 : difficultés de recouvrement des effets de commerce

     

    Le tiré peut éprouver des difficultés de paiement de sa dette à l’échéance.

    Deux situations sont envisageables :

    -          il ne peut payer sa dette à l’échéance et demande un report à l’échéance ; on parle de renouvellement des effets de commerce.

    -          Il n’a pas de liquidités et sa banque refuse de payer l’effet, il s’agit d’effet impayé.

    A°) Renouvellement d’effet de commerce

    Il intervient lorsque le tiré prévient le bénéficiaire de ses difficultés à honorer ses engagements à l’échéance, il lui demande à cet effet un report d’échéance qui aura pour effet l’annulation de la première traite et la création d’une seconde traite avec pour nominal le nominal de la première traite majoré des intérêts de retard calculés sur la période que sépare la date d’échéance de la 2ème traite de la date d’échéance de la 1ère.

    Exemple : le 27 décembre N le client C prévient le fournisseur à qui il ne peut honorer la traite de 14950 € à l’échéance du 30-12-N.

    Il demande un report d’échéance au 30-01-N+1 qui lui est accepté avec intérêts à 14%

    Intérêts = 14950 x 0,14 x 30 = 174,42

                            360

     

    Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 174,42 = 15124,42

     

    Chez le fournisseur ( A )

     

    D

    411

     

     

     

    413

     

     

    C

     

    413

     

     

     

    763

    411

     

     

    Client B

    Client EAR (effet à recevoir)

    Annulation 1ère traite

     

    Client EAR

    Revenu des créances

    Client B

    Création 2ème traite

    27-12-N

     

     

     

    Dito

     (même date)

     

     

     

     

     

     

     

    14950

     

     

     

    15124,42

     

     

     

     

    14950

     

     

     

    174,42

    14950

     

    Chez le client ( B )

     

    D

    403

     

     

    401

    661

     

    C

     

    401

     

     

     

    403

     

    Fournisseur EAP

    Fournisseur

     

    Fournisseur ( A )

    Intérêts

    Fournisseur EAP

    27-12-N

     

     

    Dito

     (même date)

     

     

     

     

     

     

    14950

     

     

    14950

    174,42

     

     

     

    14950

     

     

     

    15124,43

     

    B°) L’effet impayé

     

    L’effet est impayé lorsque le bénéficiaire reçoit un avis d’impayé de sa banque lui montrant la défaillance du tiré. Le banquier lui prélèvera des frais de rejet de l’effet de commerce. Le bénéficiaire se tournera vers le tiré pour lui signifier le rejet. Cette opération se termine généralement par la création d’une 2ème traite à échéance plus lointaine avec pour nominal, le nominal de la 1ère traite majoré des frais de rejet et des intérêts calculés sur la période qui sépare la 2ème échéance de la 1ère.

    Le 28-12-N le fournisseur A remet l’effet à l’encaissement à son banquier et le 30-01 il reçoit de son banquier un avis d’impayé avec des frais pour un montant de 75 €.

    Le 10 janvier il tire sur le client B une nouvelle traite à échéance du 15 février N + 1

    Intérêts = 14950 x 0,14 x 45 (jours) = 261,63

                            360

    Frais d’impayé = 75

    261,63 + 75 = 336,63

    Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 336,63 = 15286,63

     

    Chez le fournisseur ( A )

     

    D

    627

     

     

    411

     

     

    413

     

    C

     

    512

     

     

    413

     

     

    411

    763

    791

     

    Frais bancaires

    Banque

     

    Client

    Client EAR

     

    Client EAR

    Client ( B )

    Revenu des créances

    Transferts de charges

    03-01-N+1

     

     

    10-01-N+1

     

     

    Dito

     

     

     

     

     

     

     

     

    75

     

     

    14950

     

     

    15286,63

     

     

    75

     

     

    14950

     

     

    14950

    261,63

    75

     

     

     

     

    Chez le client ( B )

     

    D

    403

     

     

    401

    661

    627

    C

     

    401

     

     

     

     

    403

     

    Fournisseur EAP

    Fournisseur

     

    Fournisseur ( A )

    Intérêts

    Service bancaire

    Fournisseur EAP

    10-01-N+1

     

     

    Dito

     (même date)

     

     

     

     

     

     

    14950

     

     

    14950

    261,63

    75

     

     

     

    14950

     

     

     

     

    15124,43

     

    Chapitre 8 : le TVA

     

    Définition : La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect supporté par le consommateur mais collecté par les entreprises qui jouent le rôle d’intermédiaire.

     

    Section 1 : Les différents taux de TVA

     

    Depuis le 1er septembre 1995 il existe en France 2 taux de TVA : le taux normal de 19,6 et le taux réduit de 5,5. Le taux normal s’applique à toutes les activités sauf celles qui sont exonérées ou soumises à un autre taux c’est le taux qui s’applique par défaut.

    Le taux réduit s’applique aux produits de 1ère nécessité, aux produits de consommation courante notamment boisson non alcoolisées, produits alimentaires, livres, produits d’origine agricole, de la pêche et de la pisciculture n’ayant pas subit de transformations, transports de voyageurs, appareils pour handicapés….

    La loi dispense de certaines opérations entrant dans le champs de la TVA : les exportations

                                                                                                  Les professions médicales

                                                                                                  Les professions paramédicales

                                                                                                  Les assurances

                                                                                                  L’enseignement

                                                                                                  Certaines opérations immobilières

    A la marge de ces 2 taux, il existe un taux particulier dit super réduit de 2,1% qui s’applique aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, aux produits sanguins et aux publications périodiques de presse.

     

    Section II : Exigibilité et droit à déduction

     

    Sur les biens meubles corporels, la TVA devient exigible (possibilité pour le trésor public d’en obtenir le paiement) dès lors que le bien a été livré au client.

    Cette date correspond au moment où sur le plan comptable l’opération est inscrite au débit du compte client d’où l’expression TVA sur les débits. En comptabilité, la délivrance ou livraison étant matérialisée par la facture, c’est la date de facturation qui est retenue. Pour les prestations de service la TVA est exigible lors de l’encaissement, cependant les prestataires de services peuvent opter pour le système d’exigibilité selon les débits.

    Tous les biens et services acquis pour les biens de l’exploitation ouvrent droit à déduction à condition que :

    -          la TVA figure sur la facture d’achat (condition de forme)

    -          que ses biens ou ses services soient utilisés pour la réalisation d’une opération imposable (condition de fond)

      TVA collectée

    - TVA déductible

      TVA à décaisser (TVA à reverser au trésor public)

    Section III : traitement comptable

     

    A°) Calcul de la TVA

     

    Les déclarations de TVA sont souvent mensuelles ; à la fin de chaque mois, la TVA du mois à payer au trésor public entre le 15 et le 24 du mois suivant est calculée.

    Le calcul de la TVA entraîne sur le plan comptable un enregistrement appelé centralisation.

    La détermination de la TVA à payer à la fin de chaque mois résulte de la formule suivante :

                            TVA collectée sur biens et services

                            - TVA déductible sur immobilisation

                            - TVA déductible sur biens et services

                            = TVA à décaisser

    Si la TVA déductible excède la TVA collectée, il apparaît un crédit de TVA récupérable par report sur les déclarations des mois suivants ou sous certaines conditions par remboursement

    Si en fin d’année au 31/12/n on a un crédit supérieur à 150 € l’entreprise peut demander le remboursement au trésor public.

    Si la somme est inférieure à 150 € la somme est reportée en n+1.

    Si à l’intérieur d’un trimestre les 3 déclarations montrent un crédit de TVA.

    Si le crédit est supérieur à 750 € on peut exiger le remboursement du montant du crédit de TVA.

    Exemple : Au cours du mois de décembre, une entreprise a collecté 25000 € de TVA. Dans le compte TVA déductible sur immobilisations ; figure une somme de 5000 € ; et 10000 € dans TVA déductible / biens et services.

                                       TVA collectée = 25000

                                       TVA déductible / immobilisations = - 5000

                                       TVA déductible sur biens et services = - 10000

                                       TVA à décaisser  = 10000 (règlement entre 15 & 24 janvier N+1

    En réalité la TVA est calculée sur la valeur ajoutée créée par les entreprises sur le plan économique :

     

    VA = CA (chiffre d’affaire) – CI (consommation intermédiaire)

    La somme des V ajoutées donne sur le plan macroéconomique le produit intérieur brut.

    Exemple : une entreprise achète des meubles à 85000 € et les revend à 115000 €

    Valeur Ajoutée 115000 – 85000 = 30000

    TVA = 30000 x 19,6 = 5880

    TVA collectée = 115000 x 19,6= 22540

    TVA déductible = 85000 x 19,6 = 16660

    22540 – 16660 = 5880

    selon le régime on peut utiliser les imprimés CA3  (réel normal) ou CA12 (simplifié).

     

    B°) Comptabilisation

    Au moment de l’enregistrement de la facture d’achat, la TVA est considéré comme une créance sur l’Etat, la TVA sur les factures de vente est considérée comme une dette envers l’Etat.

    Tous les mois la TVA déductible et collectée du mois sont soldés en contrepartie du compte 455 état TVA à décaisser.

    Cette centralisation fait apparaître au bilan de l’entreprise la TVA à décaisser inscrite au passif du bilan ou la créance TVA inscrite à l’actif du bilan.

    Une entreprise a réalisé les opérations suivantes au cours du mois de novembre n.

    2 nov. Achat de marchandises                      3000000

    5 nov. Achat de marchandises                      1500000

    10 nov. Achat de services extérieurs 10000

    15 nov. Achat d’immobilisations                  200000

     

    TVA collectée : 3000000 x 19,6 = 588000

    TVA déductible sur immobilisations : 200000 x 19,6 = 39200

    TVA déductible / biens et services (1500000 + 10000) x 19,6 = 295960

    TVA à décaisser 588000 – 39200 – 295960 = 252840

    Ecritures

     

    D

    44571

     

     

     

     

    4455

     

     

    C

     

    44562

    44566

    4455

     

     

     

    512

     

    TVA collectée

    TVA déductible (immobilis.)

    TVA déductible (bis & serv)

    TVA à décaisser

     

    Etat de la TVA à décaisser

    Banque

    Règlement

    31-11-N

     

     

     

     

    20-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    588000

     

     

     

    252840

     

     

     

     

    39200

    295960

    252840

     

     

     

    252840

     

     

    Chapitre 9 : les amortissements

     

    Section 1 : généralités

     

    L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations résultant de l’usage, du progrès technique dont les effets sont irréversibles.

    Les principaux biens amortissables sont les constructions

                                                               Les installations techniques

                                                               Matériel et outillage industriels

                                                               Matériel de transport

                                                               Matériel et mobilier de bureau

                                                               Brevet et frais d’établissement

    Ne sont pas amortissables

                                                               Terrains,

                                                               Fonds de commerce

                                                               Droits au bail

                                                               Immobilisations en cours et immobilisations financières

    Sur le plan comptable la base retenue pour les amortissements est le coût d’acquisition du bien ou le coût de production.

    Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat HT de l’immobilisation majoré des frais de transport HT, des droits de douane, des frais de montage et d’installation.

    Le coût de production comprend les matières 1ères consommées, les charges directes de fabrication, les charges indirectes de fabrication.

    Remarque : les véhicules de tourisme sont amortis sur le montant TTC et sur un plafond = à 18300 €

     

    Section II : Méthode d’amortissement

     

    Il existe 2 méthodes d’amortissement :

    -          l’amortissement linéaire

    -          l’amortissement dégressif

    Cependant le CGI prévoit des amortissements exceptionnels ou dérogatoires.

     

    A°) Amortissements linéaires ou constants

     

    Ils consistent à établir uniformément la valeur de l’immobilisation sur la durée normale d’utilisation

     

    1°) Taux d’amortissement et anuité d’amortissement

    Soit D la durée d’utilisation du bien

    a l’anuité d’amortissement

    T le taux d’amortissement

    Le taux d’amortissement = T =

    L’anuité d’amortissement du bien : a = Vo ÷ D

                                                   = VO x T

                                                             100

    Avec Vo la valeur d’origine du bien évaluée au coût d’acquisition (prix d’achat + frais de transport + montage….).

    Application

    Soit un bien acquis le 1er janvier N (Matériel industriel) pour un coût d’acquisition de 25000 € amortissables sur 5 ans en linéaire.

    Vo = 25000

    D = 5 ans

    T = 100 ÷ 5 = 20 %

    a = Vo x T = 25000 x (20 ÷ 100) = 5000

    = Vo ÷ D = 25000 ÷ 5 = 5000

    Remarque

    Lorsque l’immobilisation est acquise en cours d’exercice la 1ère annuité d’amortissement est calculée Pro Rata Temporis c'est-à-dire en tenant compte de la durée qui sépare la date de mise en service de l’immobilisation et la date de clôture de l’exercice. Cette durée doit être appréciée en nombre de jours. Une année dure 360 jours et un mois 30 jours.

    Les biens acquis d’occasion sont toujours amortis selon le mode linéaire.

    2°) Tableau d’amortissement et comptabilisation

    Soit un matériel de transport acquis le 15 juin N et mis en service le 1er juillet N.

    Durée d’utilisation 5 ans

    Coût d’acquisition = 20000 €

    V0 = 20000 €

    D = 5 ans

    T = 100 ÷ 5 = 20%

    1ère annuité : 01.07.N au 31.12.N : 180 jours

    a1= 20000 x (20 ÷ 100) x (180 ÷ 360) = 2000 (première année)

    a2-3-4-5= 20000 x (20 ÷ 100) =4000 (année pleine)

    a6= 20000 x (20 ÷ 100) x (180 ÷ 360) = 2000 (dernière année)

     

    Année

    V0

    Amortissement

    VNC

    (valeur nette comptable)

    N

    20000

    2000

    18000

    N+1

    20000

    4000

    14000 càd 20000 – (4000 + 2000 )

    N+2

    20000

    4000

    10000 càd 20000 – (2000 + 4000 + 4000)

    N+3

    20000

    4000

    6000

    N+4

    20000

    4000

    2000

    N+5

    20000

    2000

    0

     

     

    20000

     

     

    VNC = V0 – Σ amortissements

    VNCN = VNCN-1 – Amortissements (N)

     

    Remarque

     

    A la fin de la durée de vie de l’immobilisation la valeur nette comptable est égale à 0.

    A la fin durée de vie de l’immobilisation la somme des amortissements est égale à la valeur d’origine. La valeur nette comptable représente la valeur du bien à la fin d’un exercice comptable.

    Dans le système de l’amortissement linéaire lorsque le bien est acquis en cours d’exercice, il est amorti sur D+1 année.

    Comptabilisation des amortissements

    L’amortissement représente une charge non décaissable enregistrée dans un compte de la classe n°6. Le compte 681 pour les dotations d’exploitation

    686 pour les dotations financières

    687 pour les dotations exceptionnelles

    La contrepartie de la charge est enregistrée dans le compte d’immobilisation de la classe n°2 avec le 8 en 2ème position et qui matérialise l’amortissement venant en diminution du compte principal d’immobilisation.

     

    D

    681

     

    C

     

     

    28182

     

     

    DAP (dotations aux amortissements et provisions)

    Amortissement du matériel de transport

     

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    2000

     

     

     

    2000

    28182 = 28 => amortissements, le compte 28 est un compte cumulatif

                182 => chiffres qui matérialisent le compte d’immobilisation approprié

     

    Débit                      28182 AMT (amortissement du matériel de transport)                       Crédit

     

     

     

     

     

     

    2000 (N)

    4000 (N+1)

    4000 (N+2)

    4000 (N+3)

    4000 (N+4)

    2000 (N+5)

     

    B°) L’amortissement dégressif

    L’amortissement dégressif est une possibilité donnée dans certains cas aux entreprises pour amortir rapidement une immobilisation pendant les premières années. L’intérêt est purement fiscal. Ce système reste facultatif et ne concerne que les biens neuf amortissables sur + de 2 ans.

     

    1°) Taux d’amortissement dégressif

    Le taux d’amortissement dégressif est obtenu à partir du taux d’amortissement linéaire auquel on applique un coefficient.

    Le coefficient varie en fonction de la durée d’utilisation du bien.

    Pour les durées comprises entre 3 et 4 ans le coefficient est de 1,25

    Pour les durées comprises entre 5 et 6 ans le coefficient est de 1,75

    Pour les durées supérieures à 7 ans le coefficient est égal à 2,25

    D = 5 ans

    Taux linéaire = 20 %

    Taux dégressif = 20% x 1,75 = 35 %

    Remarque

    L’annuité d’amortissement dégressif se calcule sur la valeur nette comptable du début d’exercice. Lorsque le bien est acquis en cours d’exercice, la 1ère annuité est calculée PRO RATA TEMPORIS sur la période qui sépare la date d’acquisition de la clôture de l’exercice.

    Pour les dernières annuités d’amortissement l’administration admet dès lors que l’annuité linéaire correspondante calculée sur la valeur résiduelle est supérieure à l’anuité dégressive que l’on abandonne le système dégressif au profit du système linéaire + avantageux lorsque le bien est acquis en cours d’exercice ; il est amortissable sur N année et non sur N+1 année.

    Application

    Soit un matériel industriel acquis pour 2500 € le 18 mars N, la date de mise en service est le 25 mai N, la durée d’utilisation est de 5 ans.

    V0= 25000

    D = 5 ans

    Date d’acquisition = 18.03.N

    Date de mise en service = 25.05.N.

    Taux dégressif =  x 1,75 = 35%

    (le mois d’acquisition compte pour un mois entier en dégressif en linéaire, on compte en jours)

    1er amortissement = 25000 x  x = 7291,67

    2ème annuité = (25000 – 7291,67) x = 6197,92

                            soit 17708,33

    3ème annuité = (17708,33 – 6197,92) x = 4028,64

                            soit 11510,41

     

    Contrôle de la date de passage du dégressif au linéaire

    Date

    Taux linéaire

    Taux dégressif

    N

    100 ÷ 5 = 20 % < 35%

    35 %

    N+1

    100 ÷ 4 = 25 % < 35 %

    35 %

    N+2

    100 ÷ 3 = 33,33% < 35 %

    35 %

    N+3

    100 ÷ 2 = 50 % > 35 %

    35 %

    N+4

     

    35 %

    On passe en linéaire car 50% est plus intéressant

    4ème et 5ème annuités = (11510,41 – 4028,67) = 3737,88

                                                   2

     

    Année

    VNC Début

    Amortissement

    VNC fin

    N

    25000

    7291,67

    17708,33

    N+1

    17708,33

    6197,92

    11510,41

    N+2

    11510,41

    4028,67

    7475,77

    N+3

    7475,77

    3737,88

    3737,88

    N+4

    3737,88

    3737,88

    0

     

     

    25000

     

     

    Comptabilisation

     

    D

    681

     

    C

     

     

    2815

     

     

    DAP (dotations aux amortissements et provisions)

    Amortissement du matériel industriel

     

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    7291,67

     

     

     

    7291,67

     

    Chapitre 10 : les provisions

     

    Section 1 : les différentes catégories de provisions

     

    A°) Provisions pour dépréciation de l’actif

     

    1°) Définition et classification

    La provision pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’éléments d’actifs résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

    Elle constate une diminution de la valeur du patrimoine de l’entreprise mais contrairement aux amortissements cette perte n’est pas irréversible, elle n’est que probable.

    Les éléments de l’actif susceptible de répondre à cette définition sont les immobilisations non amortissables : terrains, fonds de commerce, titres de participation, les valeurs mobilières de placement, les titres immobilisés, les stocks et les créances clients.

     

    2°) Comptabilisation

    La provision pour dépréciation est enregistrée au débit du compte de charge 681 pour les provisions ayant un caractère d’exploitation, 686 pour les provisions financières, 687 pour les provisions ayant un caractère exceptionnel.

    En contrepartie de la charge un compte de provision (compte d’actif soustractif) est crédité pour le montant correspondant.

    Ce compte se distingue avec le 9 en 2ème position, ainsi on aura 29 pour les dépréciations d’immobilisation (2)

                                                                                      39 pour les dépréciations de stocks (3)

                                                                                      49 pour les comptes de tiers (4)

                                                                                      59 pour les comptes financiers (notamment les valeurs mobilières de placement)

     

    Exemple n°1

    Le 31-12-2002, la dépréciation du fond de commerce de la société alpha est estimé à 15000 € du fait de l’installation d’un nouveau concurrent dans le quartier.

    N.B. compte de fond de commerce : 207

    La dépréciation du fond de commerce est une sorte de dépréciation d’immobilisation 29 donc  : 2907

     

    D

    687

     

    C

     

    2907

     

     

    DAP exceptionnel

    Provision du fond de commerce

     

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    15000

     

     

    15000

     

     

     

    Exemple n°2

    L’entreprise alpha estime en fin de période qu’une partie de son stock de vêtements s’est dépréciée du fait du changement de la mode.

    Valeur de la dépréciation : 45000 €

    Stock de marchandises : 370 => 3970

    Dépréciation du stock : 39

     

    D

    681

     

    C

     

     

    3970

     

     

    DAP (dotat° aux amort & provis°) exploitation

    Provision sur le stock

     

    31-12-02

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    4500

     

     

     

    4500

     

    Exemple n°3

    Le 31-12-02 la société alpha estime qu’un de ses clients sur lequel il a une créance de 12000 € ne règlera que 40% de cette somme.

    Client : 411 => 491

    Créance TTC = > 12000 €

    Règlement prévu : 40 %

    Règlement probable : 60 %

    Provision calculée sur créance HT la TVA revient au trésor public

    Créance HT = 12000 / 1,196 = 10033,44

    1,196 = TVA

    N.B. : TVA = Mt HT x 0,196

    Mt TTC = Mt HT + Mt HT x 0,196

    Mt TTC = Mt HT (1 x 0,196)

    Mt TTC = Mt HT x 1,196

    Mt HT = Mt TTC / 1,196

     

    Provision : 10033,44 x  = 6020,07

     

    D

    681

     

    C

     

     

    491

     

     

    DAP (dotat° aux amort. & prov.) exploitation

    Provision sur le client

     

    31-12-02

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    6020,07

     

     

     

    6020,07

     

    Exemple n°4

    Le 31-12-02 l’entreprise constate que les actions France Télécom acquises pour 30000 € ne coûtent que 20000 €

    VMP = 503 => 5903

    Provision = 30000 – 20000 = 10000 €

     

    D

    686

     

    C

     

     

    5903

     

     

    DAP (dotat° aux amort. & prov.) financière

    Provision sur la VMP

     

    31-12-02

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    10000

     

     

     

    10000

     

     

     

     

     

    B°) Provisions pour risques et charges

     

     

    1°) Définitions

    Ce sont les provisions inscrites au passif du bilan et destinées à couvrir des risques et charges probables.

    La réalisation de ces risques étant incertaine, les provisions correspondantes constituent des dettes probables qui pèsent sur l’entreprise.

     

    2°) Comptabilisation

    Pour l’enregistrement de cette provision la charge est inscrite au débit de l’un des comptes 681 – 686 ou 687 par le crédit d’un compte de provision de la classe n°1 : 151 : provision pour risque

                                                   157 : pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

     

    Exemple 1

    L’entreprise alpha est en litige avec un de ses clients et pense qu’elle doit perdre le procès et constitue à cet effet une provision pour litige de 2700 €

     

    D

    681

     

    C

     

     

    1511

     

     

    DAP (dotat° aux amort. & prov.) exploitation

    Provision pour litige

     

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    2700

     

     

     

    2700

     

    Exemple n°2

    L’entreprise alpha prévoit de verser une indemnité de 7500 € à un de ses salariés dont le licenciement a été prononcé en décembre.

     

    D

    681

     

    C

     

     

    1518

     

     

    DAP (dotat° aux amort. & prov.)

    Provision pour licenciement

     

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    7500

     

     

     

    7500

     

    Exemple n°3

    La chaîne de production de l’entreprise alpha doit subir une révision tous les 3 ans.

    Le coût prévisionnel de cette révision est de 30000 €. La révision doit être effectuée l’année prochaine et l’entreprise a déjà provisionné les exercices à hauteur des 2/3.

    Répartition du coût sur 3 ans.

     

    N

    N+1

    N+2

    10000

    10000

    10000

    2/3

     

     

    D

    681

     

    C

     

     

    157

     

     

    DAP (dotat° aux amort. & prov.)

    Provision sur charges à répartir sur plusieurs exercices

     

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    10000

     

     

     

    10000

     

     

     

     

    Section 2 : l’ajustement des provisions

     

    A°) Principe général

    Lorsque qu’une provision a été constatée à la clôture de l’exercice N, il est nécessaire à la fin de l’exercice N+1 de la réajuster en fonction de la nouvelle estimation du risque ou de la charge probable.

     

    1°) Provision existante inférieure à la provision nécessaire

    Dans ce cas de figure l’entreprise doit constituer une provision supplémentaire.

    Exemple :

    L’entreprise alpha a constitué à la fin de l’exercice N une provision de 10000 € pour la dépréciation des VMP. A la fin de l’exercice N+1 les titres sont cotés en bourse pour la moitié de coût d’acquisition.

    France Télécom

    Coût d’achat : 30000 €

    Valeur au 31-12-N : 20000 €

    Provision N : 10000 €

    Valeur au 31-12-N+1 = 15000 (30000 / 2)

    Provision existante : 10000 €

    Provision nécessaire (31-12-N+1) = 15000

    Provision complémentaire  = 5000 €

     

    D

    686

     

    C

     

     

    5903

     

     

    DAP (dotat° aux amort. & prov.) financier

    Provision VMP

     

    31-12-N+1

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    5000

     

     

     

    5000

     

    2°) Provision existante supérieure à la provision nécessaire

     

    Dans ce cas l’ajustement de la provision se fait par une diminution de la provision existante.

    Cette diminution est enregistrée au crédit du compte 781 reprise sur provisions d’exploitation

                                                                           786 reprise sur provisions financières

                                                                           787 reprise sur provisions exceptionnelles.

    Exemple :

    Le 31-12-N+1 l’entreprise alpha estime que la situation de son client s’est améliorée et pense que ce dernier règlera 80 % de la créance.

    31-12-N :

    Créance TTC : 12000 €

    Provision : 60 %

    Provision 31-12-N :  x  = 6020,07

     

    Provision 31-12-N+1 :  x  = 2006,67 => 20 car 80 % réglés

    Reprise (diminution) sur provisions = 4013,38 => 6020,07 – 2006,67

     

     

     

     

    31-12-N

     

    D

    681

     

    C

     

     

    491

     

     

    DAP (dotat° aux amort. & prov.)

    Provision client

     

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    6020,07

     

     

     

    6020,07

     

    31-12-N+1

     

    D

    491

     

    C

     

     

    781

     

     

    Provision sur créances

     

    Reprise

    31-12-N+1

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    4013,38

     

     

     

    4013,38

     

    Débit                                              491 Provision sur créance                                           Crédit

     

    4013,38

     

     

    Sc= 2006,67

     

    6020,07

     

    N.B. : Tous les comptes de provision doivent être créditeurs

     

    3°) La provision existante n’est plus nécessaire

    Lorsque la charge pour laquelle la provision a été constituée devient certaine ou lorsque le risque se réalise, la charge définitive est enregistrée en classe n°6 et la provision antérieurement constituée et inscrite au bilan de l’entreprise n’est plus justifiée. Elle doit être annulée par le crédit d’un compte de reprise sur provisions.

    Exemple :

    Le 31-12-N+1 le montant définitif de l’indemnité de licenciement prononcée par l’entreprise alpha s’élève à 8500€. Cette indemnité est réglée par chèque bancaire.

     

    D

    681

     

    C

     

     

    1518

     

     

    DAP (dotat° aux amort. & prov.)

    Provision licenciement

     

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    7500

     

     

     

    7500

     

     

    D

    1518

     

    C

     

     

    781

     

     

    Provision sur licenciement

     

    Reprise

     

    31-12-N+1

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    7500

     

     

     

    7500

    D

    641

     

    C

     

     

    512

     

     

    Prime de licenciement

     

    Banque

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    8500

     

     

     

    8500

     

     

     

     

    B°) Cas particuliers des provisions sur créances

     

    1°) Principe comptable

    Les provisions sur créances concernent les clients qui n’ont pas réglé leur dette à l’échéance et qui ne se sont pas manifestés après plusieurs lettres de relance. La créance devient douteuse et de rentrée incertaine.

    Le montant de la créance qui est enregistrée pour le montant TTC doit être transféré du compte clients ordinaires vers le compte clients douteux.

    Sur la base du rapport du syndic mesurant l’état de solvabilité du client, l’entreprise détermine le pourcentage des pertes estimées sur la créance. La provision est calculée sur le montant HT de la créance.

     

    Quand le client devient définitivement insolvable, le compte client douteux est soldé et la partie hors taxe de la créance est transférée au compte 654 : perte sur créance irrécouvrable, la TVA sur cette créance est aussi considérée comme perdue pour l’entreprise et donc pour l’Etat.

     

    2°) Application

     

    A la fin de l’exercice N, l’état des créances douteuses est le suivant :

     

    Noms

    Créance TTC

    Provision existante

    Recouvrement

    GOUJON

    35000

    10000

    Règlement prévu 17000 €

    LETHON

    8000

    3000

    Porter la provision à 60 %

    HARENG

    21000

    15000

    Client insolvable

     

    L’entreprise estime qu’il est nécessaire de constituer des provisions sur 2 nouveaux clients douteux.

    Colin et Requin dont les créances s’élèvent à 29575 € et 10854 €.

    La perte probable estimée est de 60% pour Colin, 30% pour Requin

    Balance avant inventaire au 31/12/N présente les soldes suivants :

    416 : Clients douteux 64000 €

    491 : Provision sur créances 28000 €

    Exemple : Présenter le tableau de traitement des anciens clients douteux, présenter la situation des nouveaux clients douteux

    Passer au journal les écritures de provisions nécessaires

     

    1°) Tableau de traitement des anciens clients douteux

     

    Noms

    Créance TTC

    Créance HT

    Provision existante

    Provision nécessaire

    Observation

    Goujon

    35000

    29264,21

    10000

    = 15050,17

    DAP complémentaire = 5050,17

    Le thon

    8000

    6688,96

    3000

    6688,96 x 60 % = 4013,37

    Dotation complémentaire = 1013,37

    Hareng

    21000

    17558,53

    15000

     

    Reprise provision = 15000

    Perte = 21000

     

    Goujon = 35000 – 17000 = 18000 solde créance TTC

    Solde créance HT = 15050,17

    Provision supplémentaire = 15050,17 – 10000 = 5050,17

    LeThon

    Provision à 60% = 6688,96 x 60% = 4013,38

    DAP supplémentaire = 4013,38 – 3000 = 1013,38

    Hareng

    Perte TTC = 21000

    HT = 17558,53

    TVA : 3441,47 perdus par le trésor public

     

    Nouveaux clients douteux

     

    Colin               29575

    Requin            10854

                            40429

     

    Provision Colin =  x 60% = 14836,27

    Requin =  x 30% = 2722,58 => 14836,27 + 2722,58 = 17558,85

     

    Ecritures comptables

     

    D

    416

     

    C

     

     

    411

     

     

    Clients douteux

     

    Clients (Colin et Requin)

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    40429

     

     

     

    40429

    D

    681

     

    C

     

     

    491

     

     

    DAP

     

    Provision / nouvelle provision

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    17558,85

     

     

     

    17558,85

     

    Anciens clients douteux

     

    D

    681

     

    C

     

     

    491

     

     

    DAP (5050,17+1013,37)

     

    Provision créances Goujon, Lethon

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    6053,54

     

     

     

    6063,54

     

    654

    44571

     

     

     

    416

     

     

    Perte sur les créances

    TVA collectée

    Client douteux

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    17558,53

    3441,47

     

     

     

    21000

     

    491

     

     

    781

     

    Provisions créances

    Reprise

     

     

     

    15000

     

     

    15000

     

     

     

     

    Chapitre 11 : régularisation des produits et des charges

     

    Le principe de l’indépendance des exercices comptables implique que dans le compte de résultat ne soient enregistrés que les produits et charges qui incombent à l’exercice qui s’achève.

    De ce fait les produits et charges déjà enregistrées mais qui incombent à l’exercice N+1 doivent être annulées en partie ou en totalité et être transférées sur l’exercice N+1.

    De même les produits et charges qui incombent à l’exercice qui s’achève et qui n’ont pas encore été enregistrées doivent être pris en compte au titre de l’exercice N.

     

    Section 1 : Eléments de résultat non encore enregistrés

     

    A°) charges à payer

     

    1°) Principe comptable

     

    La charge est connue de façon certaine à la clôture de l’exercice mais la pièce comptable justificative ne parviendra et ne sera enregistrée qu’au cours de l’exercice N+1.

    Au 31-12-N afin de respecter le principe de l’indépendance des exercices, il faut enregistrer la charge pour le montant HT et la TVA correspondante dans les comptes 44586 TVA sur les factures non parvenues

                                                                           44587 TVA sur les factures à établir

    En contrepartie le comptable doit créditer un compte de dettes provisionné pour le montant TTC.

     

    Comptes de charges à débiter HT

    Compte de dettes TTC à créditer

    60…      Achats

    61-62    Autres charges externes

    4081 Fournisseurs : factures non parvenues

    63          Impôts et taxes

    4486 Etat : charges à payer

    64          Personnel

    428 Personnel : charges à payer

    438 Organismes sociaux : charges à payer

    65          Autres charges de gestion

    1688 Emprunts : intérêts courus

    4088 Fournisseurs : intérêts courus

    66          Charges financières

    5188 Banque : intérêts courus

    5198 Concours (découverts) bancaires : intérêts courus

    709        RRR accordés

    4198 Clients RRR à accorder

     

    2°) Comptabilisation

     

    Exemple 1 : Des marchandises d’une valeur de 10000 € HT ont été achetées et livrées, la facture n’est pas encore parvenue au 31-12-N.

    Le comptable la reporte le 3 janvier N+1 mais datée du 29-12-N.

     

    D

    607

    44586

    C

     

     

     

    4081

     

     

    Achat de marchandises

    TVA / factures non parvenues

    (FNP)

    Fournisseur : FNP

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    10000

    1960

     

     

     

     

    11960

     

    4081

     

     

     

    607

    44566

     

     

     

    01-01-N+1

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    11960

     

     

    10000

    1960

     

    607

    44566

     

     

     

    401

     

     

    03-01-N+1

     

     

    10000

    1960

     

     

     

    11960

     

    Exemple 2 : Les commissions dues aux représentants au titre du mois de décembre pour un montant de 2000 € n’ont pas encore été comptabilisées au 31-12-N.

     

    D

    641

     

    C

     

     

    428

     

     

    Salariés

     

    Personnel : charges à payer

     

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    2000

     

     

     

    2000

     

    Exemple 3 : L’entreprise accorde une ristourne de 2% sur les ventes de l’année à certains de ses clients. Le montant des ventes s’élève à 2500000 € HT. Au 31-12-N, la facture d’avoir n’est pas encore établie.

     

    Montant de la ristourne

    2500000 x 2% = 50000

    TVA = 50000 x 19,6 % =

     

    Le 8 à la fin de 7098 signifie que l’on procède à une régularisation

     

    D

    7098

    44587

    C

     

     

    4198

     

     

    RRR ,accordé au client

    TVA sur facture à établir

    Client RRR à accorder

     

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    50000

    9800

     

     

     

    59800

     

    Exemple 4 : Les intérêts annuels d’un emprunt s’élèvent à 12000 € et sont payable le 1er mars à terme échu sur la période de l’emprunt qui va 1er mars N au 28 février N+1.

    Intérêts de l’exercice N = 12000 x  = 10000

     

    10 mois

    12 mois

    date de règlement

    01/03/N

     

     

    31/12/N

    28/12/N+1

               

     

     

    D

    661

     

    C

     

     

    1688

     

     

    Intérêts

     

    Intérêts courus non échus (ICNE)

     

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    10000

     

     

     

    10000

     

     

     

     

     

    B°) Les produits à recevoir

     

    1°) Principe comptable

     

    Les produits concernant l’exercice N sont connus de façon certaine au 31/12/N mais la pièce comptable justificative ne parviendra et ne sera enregistrée qu’au cours de l’exercice N+1.

    Pour régulariser ces produits le comptable doit créditer un compte de produit HT.

    Le compte de TVA a régulariser et en contre partie, il doit débiter un compte de créance pour le montant TTC.

     

    Compte de créances TTC à débiter

    Compte de produits TTC à créditer

    4181 client : facture à établir

    70….  Ventes

    441 Etat des subventions à recevoir

    4487 Etat des produits à recevoir

    74 Subvention d’exploitation

    7715 Subvention d’équilibre

    468 Débiteur : produits à recevoir

    75 Autres produits de gestion

    2768 Autres immobilisations : intérêts courus

    4188 Client : intérêts courus

    508 VMP : intérêts courus

    5187 Banque : intérêts à recevoir

    76 Produits financiers

    4098 Fournisseurs RRR à obtenir

    609 RRR obtenus sur achats

    619 RRR obtenus sur services externes

    629 RRR obtenus sur achats externes

     

    2°) Comptabilisation

     

    Exemple 1 : les marchandises ont été vendues pour 5000 € et au 31-12-N la facture n’est pas encore établie.

     

    D

    4181

     

    C

     

     

    707

    44587

     

    Client FAE (facture à établir)

     

    Vente de marchandises

    TVA / FAE

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    5980

     

     

     

    5000

    980

     

    Exemple 2 : L’entreprise Durand a mis en location une pièce de son local commercial, le loyer du 4ème trimestre de l’année N qui s’élève à 500 € n’est pas encore encaissé.

     

    D

    4687

     

    C

     

     

    7082

     

     

    Débiteurs : produits à recevoir

    Loyers divers

     

    31-12-N

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    500

     

     

     

    500

     

    Exemple 3 : Des intérêts annuels d’un prêt accordé à une filiale de l’entreprise Dumond seront versés le 1er avril N+1 à terme échu pour 2500 €

    3 mois concernent N+1

    9 mois concernent l’exercice N

     

    Produit à recevoir en N

    2500 x = 1875

     

    D

    2768

     

    C

     

     

    76

     

     

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