Accueil » Cours de droit constitutionnel » L'objet des constitutions
  Articles de cette rubrique :
 

L'objet des constitutions

L'OBJET DES CONSTITUTIONS

 

 

--- Aucune constitution ne ressemble à une autre mais leur objet identique est d’organiser la dévolution ainsi que l’exercice du pouvoir et forment toutes les formes juridiques de l’Etat.

--- Elles sont nécessairement des textes relativement brefs, des lois organiques qui précisent certaines de leurs dispositions dans le détail les principes fondamentaux fixés par elles.

--- Les lois internes des chambres vont aussi préciser les dispositions de la constitution lorsque celles-ci intéressent le Parlement mais ainsi la pratique, l’usage et la coutume dite interprétative ou supplétive.

--- La Constitution n’a pas seulement vocation à organiser le pouvoir politique, c’est aussi le reflet d’une certaine philosophie politique c'est à dire qu’il énonce les droits et les libertés inhérentes à la nature humaine que l’homme entend conserver en passant à l’état de nature à la société.

--- Ces principes et valeurs forment la constitution sociale par opposition à la constitution politique qui n’intéresse que la dévolution et l’exercice du pouvoir.

--- En général, l’énoncé des droits de l’homme est placé en tête de la constitution (préambule) mais il peut être incorporé au corps même de la constitution, on parle alors de garantie des droits.

=> La distinction a seulement un intérêt théorique en France car en principe, seules les garanties des droits ont force obligatoire et s’imposent aux autorités de l’Etat.

--- Décision du 16 juillet 1971 : liberté d’association ; le conseil constitutionnel a reconnu une valeur juridique constitutionnelle des droits de l’homme du 26 août 1789 au même titre que la constitution.

--- La 1ère déclaration de droit est celle qui figurait en tête dans la déclaration des droits de l’homme concernant l’Etat du Massachusetts  et énonçait les libertés individuelles que l’homme détient contre l’Etat comme la liberté d’expression, d’opinion, droit à la religion, droit de propriété…

=> Préoccupation essentielle : la sûreté c'est à dire protection de l’homme contre le risque d’arbitrair

=> C’est un Etat abstentiste et on parle des droits de la 1ère génération.

=> En 1946, ce sont les droits de la 2nde génération où c’est l’idéologie économique et sociale qui priment sur l’idéologie libérale c'est à dire que cette fois l’homme peut exiger ses droits et cela implique une intervention de l’Etat comme pour la sécurité sociale par exemple.

=> En France le préambule de la constitution renvoie aux droits de la 1ère et de la 2e générations confondues

--- Après la 2nde Guerre Mondiale c’est donc la sécurité qui prime c'est à dire qu’on demande à l’Etat d’agir

--- La constitution a idéalement un double contenu car elle intéresse aussi bien les gouvernants car elle fixe les règles de dévolution du pouvoir, que les gouvernés dès lors qu’elle doit énoncer leurs droits et libertés.

--- La constitution de la IIIe République n’énonçait pas les droits et libertés des gouvernés mais l’Etat était tout de même libéral.

Le vendredi 10 janvier 2014 à 16h37 dans Cours de droit constitutionnel
Poster un commentaire
Pseudo :
Email (Obligatoire) :
Adresse site (facultatif) :
Votre message :
Voulez-vous suivre le fil de la discussion ?
Vos commentaires sont soumis à validation par le webmaster !
Aucun commentaire
Les cours de droit
Recherche
Tous les cours
Les études de droit
  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

     Pour comprendre plus en détail les différents aspects du droit, il peut être aussi intéressant de consulter des livres rédigés récents dans la boutique du juriste. Vous aurez ainsi accès à une sélection de livre juridique et de contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques

    En licence 1 de droit, sont aussi abordées les  relations internationales ou l’Anglais juridique (English Law ). En ce qui concerne le droit public, vous étudiez notamment le Droit constitutionnel ou l’introduction au droit européen.  L’Histoire du droit est aussi étudié notamment l'histoire du droit privé ou les l’histoire des institutions publiques.

     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

     On distingue, vous le savez, le droit privé et le droit public. Les années suivantes (L2, L3) vous étudierez :

    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

    Les étudiants de droit en L2  étudieront les Obligations c'est-à-dire le droit des contrats et la responsabilité civile et le droit des affaires et le Droit commercial et   la procédure civile.

     Les étudiants de Licence 3 suivent des cours concernant le droit du travail ou le Droit des sociétés , ainsi que le droit social, les Instruments de paiement et de crédit, les  relations collectives du travail, le Droit des entreprises en difficulté ou le droit des affaires

     Si voues êtes en M1 droit, vous serez amenés à étudier, le Droit international privé ou le mécanisme des   Institutions judiciaires et les Institutions Européennes. Le Master 1 droit affaires permet ainsi d’appréhender le droit immobilier, le droit des assurances, le droit bancaire, la propriété intellectuelle

     

     

     Ce site est aussi utiles pour les études de droit à distance (MOOC, études par correspondance, cours de droit online ou des études de droit à distance).

     

    Les étudiants préparant un DCG. (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et DSCG. (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) auront des cours de comptabilité, de finance, droit des affaires ou des sociétés.

     

    Les cours sont aussi utiles pour les étudiants en BTS assurance, BTS banque, BTS commerce international, BTS CI, BTS CGO, BTS MUC, BTS management, BTS Notariat, BTS professions immobilières, BTS technico-commerciales, BTC NRC, BTS négociation

     

    Avec le DUT Carrières Juridiques (IUT CJ). Avec ce  DUT CJ, vous aurez le choix entre plusieurs options :

    -          Option « Juriste d’Entreprises »  qui enseigne le droit des entreprises : le droit de la distribution, la gestion juridique de l'entreprise et le droit de la concurrence.

    -          Option « institutions financières » orientée Banque et Assurance, vous aborderez notamment le droit du crédit et des assurances, la gestion du patrimoine.

    -          Enfin, l’IUT Carrières juridiques a une option « administration publique » qui couvre le droit administratif et qui prépare aux concours administratifs.

     

    Titulaire d'un bac+2, vous pourrez intégrer La Licence Professionnelle Métiers du Notariat qui vous formera sur la rédaction d'actes, la nature des pièces administratives nécessaires à une opération, mais aussi la gestion de clientèle et la Licence Professionnelle Banque.

    Les études de droit par correspondance sont disponibles sur le CNED. Les cours de droit à distance peuvent être complétés par cours-de-droit.net.

    Pour ceux qui cherchent des informations juridiques ou des conseils gratuits par un avocat,  ils peuvent se rendre dans les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), qui sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocat y sont dispensées.  Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d’assurance, vous pourrez avoir des informations provenant de juristes. Plus généralement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement dans les établissement suivants : MairiePermanence juridique ,Maison de justice et du droit, Tribunal de grande instance (TGI), Tribunal d'instance (TI), Barreau des avocat .

    Toutefois, l’avocat gratuit n’existe pas, tout travail mérite salaire (honoraire).

     Sachez que vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé dans tous les domaines du droit :

    -- avocat au conseil d'état et à la cour de cassation

    -- avocat spécialistes en droit immobilier 

    -- avocat spécialistes en droit du travail 

    -- avocat spécialistes en droit des sociétés 

    -- avocat spécialistes en droit fiscal et droit douanier

    -- avocat spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

    -- avocat spécialistes en droit public

    -- avocat spécialistes en droit commercial, des affaires et de la concurrence

    -- avocat spécialistes en droit de la propriété intellectuelle

    -- avocat spécialistes en droit pénal

    -- avocat spécialistes en droit de la sécurité sociale et de la protection

    -- avocat spécialistes en procédure d'appel

    -- avocat spécialistes en droit du dommage corporel

    -- avocat inscrits à un barreau étranger

    -- avocat spécialistes en droit international et de l'Union européenne

    -- avocat spécialistes en droit de l'environnement 

    -- avocat spécialistes en droit rural

    -- avocat spécialistes en droit de l'arbitrage

    -- avocat spécialistes en droit des étrangers et de la nationalité 

    -- avocat spécialistes en droit des NTIC (nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication).

    -- avocat spécialistes en droit de la santé

    -- avocat spécialistes en droit du sport

    -- avocat communautaires exerçant sous leur titre d'origine

    -- avocat spécialistes en droit bancaire et boursier

Cours de droit