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Les études de droit
  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

     Pour comprendre plus en détail les différents aspects du droit, il peut être aussi intéressant de consulter des livres rédigés récents dans la boutique du juriste. Vous aurez ainsi accès à une sélection de livre juridique et de contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques

    En licence 1 de droit, sont aussi abordées les  relations internationales ou l’Anglais juridique (English Law ). En ce qui concerne le droit public, vous étudiez notamment le Droit constitutionnel ou l’introduction au droit européen.  L’Histoire du droit est aussi étudié notamment l'histoire du droit privé ou les l’histoire des institutions publiques.

     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

     On distingue, vous le savez, le droit privé et le droit public. Les années suivantes (L2, L3) vous étudierez :

    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

    Les étudiants de droit en L2  étudieront les Obligations c'est-à-dire le droit des contrats et la responsabilité civile et le droit des affaires et le Droit commercial et   la procédure civile.

     Les étudiants de Licence 3 suivent des cours concernant le droit du travail ou le Droit des sociétés , ainsi que le droit social, les Instruments de paiement et de crédit, les  relations collectives du travail, le Droit des entreprises en difficulté ou le droit des affaires

     Si voues êtes en M1 droit, vous serez amenés à étudier, le Droit international privé ou le mécanisme des   Institutions judiciaires et les Institutions Européennes. Le Master 1 droit affaires permet ainsi d’appréhender le droit immobilier, le droit des assurances, le droit bancaire, la propriété intellectuelle

     

     

     Ce site est aussi utiles pour les études de droit à distance (MOOC, études par correspondance, cours de droit online ou des études de droit à distance).

     

    Les étudiants préparant un DCG. (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et DSCG. (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) auront des cours de comptabilité, de finance, droit des affaires ou des sociétés.

     

    Les cours sont aussi utiles pour les étudiants en BTS assurance, BTS banque, BTS commerce international, BTS CI, BTS CGO, BTS MUC, BTS management, BTS Notariat, BTS professions immobilières, BTS technico-commerciales, BTC NRC, BTS négociation

     

    Avec le DUT Carrières Juridiques (IUT CJ). Avec ce  DUT CJ, vous aurez le choix entre plusieurs options :

    -          Option « Juriste d’Entreprises »  qui enseigne le droit des entreprises : le droit de la distribution, la gestion juridique de l'entreprise et le droit de la concurrence.

    -          Option « institutions financières » orientée Banque et Assurance, vous aborderez notamment le droit du crédit et des assurances, la gestion du patrimoine.

    -          Enfin, l’IUT Carrières juridiques a une option « administration publique » qui couvre le droit administratif et qui prépare aux concours administratifs.

     

    Titulaire d'un bac+2, vous pourrez intégrer La Licence Professionnelle Métiers du Notariat qui vous formera sur la rédaction d'actes, la nature des pièces administratives nécessaires à une opération, mais aussi la gestion de clientèle et la Licence Professionnelle Banque.

    Les études de droit par correspondance sont disponibles sur le CNED. Les cours de droit à distance peuvent être complétés par cours-de-droit.net.

    Pour ceux qui cherchent des informations juridiques ou des conseils gratuits par un avocat,  ils peuvent se rendre dans les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), qui sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocat y sont dispensées.  Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d’assurance, vous pourrez avoir des informations provenant de juristes. Plus généralement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement dans les établissement suivants : MairiePermanence juridique ,Maison de justice et du droit, Tribunal de grande instance (TGI), Tribunal d'instance (TI), Barreau des avocat .

    Toutefois, l’avocat gratuit n’existe pas, tout travail mérite salaire (honoraire).

     Sachez que vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé dans tous les domaines du droit :

    -- avocat au conseil d'état et à la cour de cassation

    -- avocat spécialistes en droit immobilier 

    -- avocat spécialistes en droit du travail 

    -- avocat spécialistes en droit des sociétés 

    -- avocat spécialistes en droit fiscal et droit douanier

    -- avocat spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

    -- avocat spécialistes en droit public

    -- avocat spécialistes en droit commercial, des affaires et de la concurrence

    -- avocat spécialistes en droit de la propriété intellectuelle

    -- avocat spécialistes en droit pénal

    -- avocat spécialistes en droit de la sécurité sociale et de la protection

    -- avocat spécialistes en procédure d'appel

    -- avocat spécialistes en droit du dommage corporel

    -- avocat inscrits à un barreau étranger

    -- avocat spécialistes en droit international et de l'Union européenne

    -- avocat spécialistes en droit de l'environnement 

    -- avocat spécialistes en droit rural

    -- avocat spécialistes en droit de l'arbitrage

    -- avocat spécialistes en droit des étrangers et de la nationalité 

    -- avocat spécialistes en droit des NTIC (nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication).

    -- avocat spécialistes en droit de la santé

    -- avocat spécialistes en droit du sport

    -- avocat communautaires exerçant sous leur titre d'origine

    -- avocat spécialistes en droit bancaire et boursier

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Accueil » Cours de droit constitutionnel » Les sources du Droit : règlement, coutume, loi, jurisprudence, doctrine
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Les sources du Droit : règlement, coutume, loi, jurisprudence, doctrine

LES SOURCES DU DROIT

Les sources du Droit.

Plusieurs acceptions :

  • sources politiques (tradition, idéologie, conception des fins supérieures communes auxquelles on rattache le droit par son contenu)
  • sens technique : comment se forment les règles de droit. Plusieurs procédés :

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    • la coutume
    • la loi
    • la jurisprudence
    • la doctrine

A. La coutume

Elle est la source générale des normes sociales, c'est-à-dire les comportements généralement observés et généralement obligatoire. Elle n'est pas forcément sanctionnée.

A l'origine, c'est une idée fréquente, comme au Moyen Age. Cette idée subsiste là où les possibilités de codification sont faibles ou inexistantes, car il n'y a pas d'organe chargé de le faire. Par exemple, en Droit International Public.

 

Dans l'ordre interne et dans les temps modernes, c'est beaucoup plus rare.

Il convient de savoir quand il y a une norme sociale ou une coutume juridique à proprement parler.

Il y a coutume juridique si l'on trouve ces deux éléments :

  1. un élément matériel : le comportement observé est fréquemment répété et généralisé
  2. un élément psychologique : ce comportement est considéré par le groupe lui-même comme étant obligatoire. C'est l'opinio juris, c'est-à-dire le sentiment que c'est du Droit.

 

Le problème : c'est une source à l'évidence délicate et incertaine. Ce caractère a amené sa disparition progressive au profit de l'écrit. En droit constitutionnel, c'est rare d'avoir recours à la coutume sauf au Royaume Uni : la Constitution est coutumière, même si elle se codifie petit à petit.

 

La coutume est d'abord le risque d'imprécision de la norme et aussi un caractère profondément conservateur. D'où un Effort constant de codification.

B. La loi et le règlement

C'est 90 à 95% du droit existant.

La loi est l'ensemble du droit posé à l'avance, écrit, rédigé officiellement par les autorités compétentes. On le désigne sous le nom de « loi » mais il y a plusieurs types de textes :

  • la Constitution
  • la loi elle-même, qui est le texte voté par le parlement
  • le règlement (en France : les décrets).

 

On distingue ces textes par leur nature.

Si le Droit constitutionnel est le droit du pouvoir dans l'Etat, si le pouvoir s'exprime dans le Droit, alors la manière dont se fabrique ce droit est un élément essentiel.

Depuis 1958, la distinction loi / règlement est devenue importante.

Autres sources : la DDHC, etc.

C. La jurisprudence.

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de Justice à l'occasion d'un litige sur lequel le juge doit se prononcer. La jurisprudence est un droit concret qui se manifeste dans une décision prise par un juge à l'occasion d'un conflit. La décision du (ou des) juges est raisonnée, motivée. On retrouve le raisonnement, le motif, et la norme qui en l'espèce est appliquée.

=> C'est l'autorité relative de la chose jugée : l'interdiction est faite aux tribunaux (parlements) de fixer des règles pendant la Révolution française.

Le jugement n'a pas de valeur erga omnes, c'est-à-dire « à l'encontre de tous ».

 

La jurisprudence serait une source secondaire uniquement interprétative. En réalité, un phénomène d'autorité s'attache à ces décisions, en particulier le phénomène d'accumulation. Si on juge 999 fois telle affaire dans tel sens, la 1000ème affaire jugée le sera très probablement de la même façon. On juge par la qualité, c'est-à-dire l'autorité de la juridiction (première instance, appel, cassation). La décision prise par la juridiction au sommet de la pyramide doit être appliquée par les autres.

Ex : la Cours de Cassation a jugé ainsi. Si je juge différemment, ça va être cassé, donc je juge comme la Cours de Cassation.

La loi prévoit parfois que les décisions d'une juridiction soient normes.

Exemple, Article 62 de la Constitution : « Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. ».

Dans certains systèmes juridiques, la jurisprudence est très importante, surtout dans les systèmes anglo-saxons. La common law s'applique à tous. En France, la jurisprudence est importante en Droit Pénal et surtout en Droit Administratif. Raison historique simple : longtemps l'administration n'était pas responsable : « Le roi ne peut mal faire ».

A la Révolution française, on instaure le principe d'égalité. L'administration doit agir selon le Droit => possibilités nouvelles de litiges. Depuis 1790 on admettait qu'elle jugerait elle-même. Dès 1872 on a fait des tribunaux administratifs. Mais quel droit allait appliquer les nouveaux juges ? En l'absence de textes applicables, les juges administratifs ont créé le Droit administratif => théorie du Service Public (à partir de 1873). Le droit administratif est largement un Droit de nature jurisprudentielle.

La jurisprudence est une source continue, elle est l'aspect vivant d'un droit en évolution. C'est un droit complexe et mal aisé pour le justiciable. De fait, la jurisprudence est souvent suivie d'un mouvement de codification.

D. La doctrine

C'est une source de nature différente, elle est accessoire ou en fait indirecte. Elle est l'ensemble des travaux des auteurs, praticiens et autres. Ce n'est pas suffisant pour créer du Droit. Il faut bien voir que la doctrine peut avoir une influence, dont sur la jurisprudence qui s'inspire fortement d'elle. On trouve parfois des auteurs cités dans des décisions de Justice.

Exemple : réforme des assurances il y a 20 ans avec le professeur Etienne et le ministre Badinter.

L'école du service public défini le Droit administratif parallèlement aux décisions du Conseil d'Etat.

source du Droitsources normes juridiquescoutumejurisprudencedoctrine

Le vendredi 21 février 2014 à 18h53 dans Cours de droit constitutionnel
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