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L'histoire du droit de l'environnement

APPROCHE HISTORIQUE DE LA FORMATION DU DROIT DE LENVIRONNEMENT

- le droit de l'environnement renvoi à des sources juridiques extrêmement diverses

- la plus importante de ces sources, ça sera les textes écrits

=> Effectivement, le droit de l'environnement est constitué de nombreux textes épars

- dans sa formulation actuelle, le droit de l'environnement trouve ses sources dans un très grand nombre de textes, datant du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle

- ces textes sont inspirés par des préoccupations d'hygiène, et de promotion de l'agriculture et de l'industrie

- ex : le droit des installations classées pour la protection de l'environnement

- installations classées : toutes les activités industrielles, commerciales, artisanales, regroupées au sein d'un établissement, qui présentent des risques majeurs pour l'environnement (=> Toutes les grosses usines, tous les établissements qui produisent des pollutions et des nuisances)

=> Le législateur va faire 2 classes :

(1) les installations soumises à une procédure d'autorisation (les installations les plus dangereuses)

(2) les installations soumises à déclaration

(3)è classe : installations classées dites "CEVESO" (directive CEVESO) => Une classe européenne : les installations extrêmement dangereuses

- le droit des installations classées est issu d'une loi du 19 juillet 1976, directement issue du décret napoléonien du 15 octobre 1810

- autre exemple de source très ancienne : le droit minier et le droit forestier datent toujours, pour bon nombre de textes, de règles du XIXe siècle

- dernier exemple : la protection des sites, de la loi de 1930, n'est que l'aménagement d'une loi de 1906

 

- l'expression "droit de l'environnement" est récente

- le processus de formation, de façon générale, est lié au comportement et aux préoccupations des différentes sociétés qui se sont succédé

- depuis l'Antiquité, les sociétés se sont préoccupées de la nature (droit forestier, droit de l'eau, droit de la chasse et de la pêche), et des pollutions (règles sur le bruit, sur les fumées, sur l'hygiène publique, etc.)

- le droit de l'environnement, c'est le reflet d'une vision collective contemporaine des problèmes d'environnement

- ce droit de l'environnement n'existe que depuis la mise en place de politiques nationales nouvelles, qui ont été concrétisées par la création d'un ministère de l'environnement (1971) => Robert Poujade ("1er" ministre de l'environnement)

- ce droit de l'environnement n'existe que du fait de règles issues du droit international et du droit communautaire

=> C’est à partir de là que s'est forgé un véritable droit de l'environnement

- dès l'origine, c'est l'expression d'un mouvement mondial d'opinion publique

- on peut identifier plusieurs périodes dans l'apparition de cette conscience collective

 

* la période romantique au début du XIXe siècle : les écrivains et les poètes décrivent la nature comme un être vivant qui devrait servir de modèle pour les sociétés humaines

- au même moment, la révolution industrielle va bouleverser les rapports de l'homme avec son milieu de vie

=> A ce moment-là vont se créer les premiers mouvements et sociétés savantes pour la protection de la nature, des paysages, et des monuments historiques

 

* la période scientifique et technocratique : 1ère moitié du XXe siècle : les aménageurs et les industriels exploitent les ressources naturelles sans compter

=> Ce qui domine à ce moment-là : la croissance éco, le profit, le quantitatif

 

* la période populiste (1950...) : c'est l'expression de la réaction des citoyens et des médias

=> Les premières catastrophes écologiques => Le public perd confiance dans les aménageurs et les industriels

=> L'Etat est obligé de créer des institutions et des règles spéciales nouvelles pour traiter les problèmes séparément, au fur et à mesure qu'ils se présentent

=> C’est là une revendication qualitative

 

* la période du nouvel environnementalisme (1980...) : remise en cause de l'ordre des priorités sociales et économiques, et surtout, constat que l'environnement et le développement ne sont pas contradictoires, mais complémentaires (constat aussi bien dans les pays développés que dans les pays sous-développés)

=> Planification de l'environnement, et recherche d'une approche systémique des problèmes d'environnement

 

* la période post-1990 : première phase d'une tentative de gestion environnementale de l'économie grâce à l'intégration des différentes politiques

- le texte de base qui affirme cette gestion environnementale de l'économie, c'est l'article 130 R du Traité CEE qui résulte de l'Acte unique européen : "les exigences en matière de protection de l'environnement sont une composante des autres politiques de la communauté"

=> On insère le problème de l'environnement dans toutes les autres politiques

 

- précision : cette évolution, en réalité, a eu lieu à des périodes différentes selon les personnes concernées

=> Selon qu'il s'agit des écologistes, des ingénieurs, des élus, de l'administration

=> C’est ce qui explique que le droit positif de l'environnement est apparu par couches successives, qui est conçu par strates, et qui évolue régulièrement

 

 

- après avoir l'évolution de la conscience collective, envisageons les différentes phases historiques du développement du droit de l'environnement :

 

* avant 1945, des législations spéciales sont apparues, motivées par la nécessité de faire face à certaines situations ponctuelles

- ex : volonté de lutter contre l'érosion avec la protection des forêts de montagne, avec la protection des dunes, en 1827

- ex : la protection du voisinage immédiat des ateliers et des usines contre les odeurs, fumées, rats : décret du 15 octobre 1810 sur les installations dangereuses, insalubres et incommodes (=> Ensuite : "installations classées")

- ex : la protection contre la pollution atmosphérique : loi du 22 avril 1932

- ex : la protection des richesses naturelles et culturelles : lois de 1887, 1913, 1906 et 1930

 

* l'après-guerre ne va pas mettre fin à la prolifération de ces réglementations sectorielles

=> A ce moment, l'environnement n'est pas encore pris en compte en tant que tel, mais les préoccupations scientifiques, écologiques, désormais dominent

 

* étape où l'environnement apparaîtra comme une politique à part entière avec les initiatives du Gouvernement Chaban-Delmas en 1969

=> A ce moment, vaste réflexion sur les perspectives à long terme de l'environnement

=> Débouche sur un programme, le programme des 100 mesures, adopté le 10 juin 1970 par le Conseil des ministres

- ce programme comportait un volet juridique qui prévoyait d'utiliser pleinement les mesures juridiques déjà existantes (ce qui suppose que jusqu'à présent, elles n'étaient pas correctement appliquées)

- second aspect : ce programme incite le Parlement à intervenir pour combler les lacunes

- selon l'expression de Philippe de St Marc, cette période est la fin de la "nécropole juridique où était plongé l'environnement"

 

* étape suivante : la nomination d'un ministre de l'environnement le 7 jan 1971

=> Robert Poujade

- cela va susciter une production importante de règles, dont on pourra dire que c'est du droit de l'environnement

 

* le droit de l'environnement devient parallèlement une discipline universitaire

=> Les premiers cours de droit de l'environnement ont été créés à Strasbourg en 1971

- et dès 1971, on a commencé à publier les premiers ouvrages en matière d'environnement

- cette recherche universitaire en la matière est importante, parce que c'est à partir de là que la doctrine va pouvoir se faire entendre

Le jeudi 01 novembre 2012 à 21h49 dans Cours de droit de l'environnement
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