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Les conditions de formation du contrat : le consentement

CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT :

L'EXISTENCE DU CONSENTEMENT

 

Il est nécessaire d'exposer les conditions de formation du contrat avant d'examiner les sanctions de ses règles. Que se passe-t-il si telle ou telle condition n'a pas été respectée ? Est-ce que le contrat est nul ? Est-ce que la nullité est relative ? Est-ce que la nullité est absolue ?

Deux précisions ; deux séries de précisions, sur d'abord, les conditions de formation du contrat, et ensuite sur ses sanctions des formations du contrat.

S'agissant des conditions de formation du contrat, la plupart d'entre nous les ignorent, parce que quotidiennement les contrats se font et se défont sans aucune difficulté. Le vécu est assez simple, on achète, on vend, on paye. Dans la pratique, et il arrive néanmoins que des problèmes se posent, que des contentieux éclatent et il est dans ses conditions nécessaire de déterminer les éléments qui justifient le contrat et qui permettent de dire que le contrat est valablement formé. L'Article 1134 C.civd, indique du reste que le contrat n'est obligatoire, que si le contrat est légalement forméa texte essentiel.

Le contrat lie les parties, il est obligatoire, lorsque ce contrat est légalement formé ; cela signifie que les parties doivent passer un contrat obligatoire ; doivent respecter les conditions posée par la loi.
Quelles sont ces conditions ?

L'Article 1108 C.civ. énumère précisément ces éléments qui sont :

Le consentement des parties : les parties ont elles voulues s'engager ?

Qui tiennent ensuite à la capacité ; étant capable de contracter ;

Qui tiennent à l'objet : » que fait-on ? », l'objet doit être certain l'objet doit être licitea  « Qu'a-t-on voulu ? » ;

Et enfin, ils tiennent à la cause qui est la justification du pourquoi s'est on engagés ?

L'obligation doit avoir une contre partie, on ne s'engage pas sans aucune raison.

uLe consentement ;

vLa capacité ;

wL'objet ;

xLa cause ;

Il faut ajouter à ses quatre conditions énumérées par l'Article 1108 C.civ, un cinquième qui a attrait à la condition de forme.

Une séries d'observations : 1ère Condition de formation du contrataLe consentement.

 

 

 

C.1. Le consentement

 

 

Le contrat, on l'a dit est un accord de deux volontés en vue de faire naître une obligation ; de faire naître un effet de droit.

L'accord de volonté ; la manifestation de volonté ; les manifestations de volontés constituent l'élément le plus élémentaire du contrat. Contracter  n'est pas le fait, c'est d'abord consentir. Le principe ici est celui de la liberté de consentir, la liberté de ne pas contracter et de choisir son partenaire. Il  y a certes un certain nombre d'atteintes, parce que dans certaines hypothèses les contrats sont imposés. Tel est le cas du contrat d'assurance, parfois la loi fustige les discriminations pour des raisons tout à fait compréhensibles, mais il ne va pas moins que le principe reste celui de la liberté. Contracter, c'est d'abord vouloir, et vouloir d'une manière intègre. On peut décomposer ce consentement et apporter un certain nombre de précisions qui concerne justement  l'existence de ce consentement. Comment se présente ce consentement ? Et qui concerne ensuite l'intégrité du consentement. Le consentement est parfait, lorsque le consentement n'est affecté d'aucun vice.

D'abord l'existence du consentement :

 

C.2. L’existence du consentement

 

On a démonté depuis un certain nombre d'années le mécanique de la formation du contrat, de la formation du consentement. On a distingué, l'offre qu'on appelle encore la pollicitation a l'invitation à contracter, de l'acceptation qui est la réponse à l'offre. La rencontre de ses deux éléments, la rencontre de l'offre et de l'acceptation forme le contrat.

Pour qu'un contrat se forme, il faut donc qu'une offre ait été émise et qu'à cette offre corresponde une acceptation. Cette théorie de l'offre et de l'acceptation ne rend pas compte de toute la variété des consentements. Elle n'est pas suffisamment riche, car cette théorie ne traduit pas la discussion préalable à l'échange des volontés. Il faut par conséquent compléter cette théorie et mettre en avant ce que l'on pourrait appeler le processus de négociation du contrat. Il arrive que les parties s'engagent pour des pourparlers, que le consentement se mûrisse progressivement au point de constituer à terme l'accord qui sera juridiquement obligatoire. Voyons donc le mécanisme de l'offre et de l'acceptation et présentons quelques observations sur le processus de négociation des contrats.

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Le mardi 13 novembre 2012 à 01h33 dans Cours de droit des contrats
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