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  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

     Pour comprendre plus en détail les différents aspects du droit, il peut être aussi intéressant de consulter des livres rédigés récents dans la boutique du juriste. Vous aurez ainsi accès à une sélection de livre juridique et de contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques

    En licence 1 de droit, sont aussi abordées les  relations internationales ou l’Anglais juridique (English Law ). En ce qui concerne le droit public, vous étudiez notamment le Droit constitutionnel ou l’introduction au droit européen.  L’Histoire du droit est aussi étudié notamment l'histoire du droit privé ou les l’histoire des institutions publiques.

     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

     On distingue, vous le savez, le droit privé et le droit public. Les années suivantes (L2, L3) vous étudierez :

    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

    Les étudiants de droit en L2  étudieront les Obligations c'est-à-dire le droit des contrats et la responsabilité civile et le droit des affaires et le Droit commercial et   la procédure civile.

     Les étudiants de Licence 3 suivent des cours concernant le droit du travail ou le Droit des sociétés , ainsi que le droit social, les Instruments de paiement et de crédit, les  relations collectives du travail, le Droit des entreprises en difficulté ou le droit des affaires

     Si voues êtes en M1 droit, vous serez amenés à étudier, le Droit international privé ou le mécanisme des   Institutions judiciaires et les Institutions Européennes. Le Master 1 droit affaires permet ainsi d’appréhender le droit immobilier, le droit des assurances, le droit bancaire, la propriété intellectuelle

     

     

     Ce site est aussi utiles pour les études de droit à distance (MOOC, études par correspondance, cours de droit online ou des études de droit à distance).

     

    Les étudiants préparant un DCG. (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et DSCG. (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) auront des cours de comptabilité, de finance, droit des affaires ou des sociétés.

     

    Les cours sont aussi utiles pour les étudiants en BTS assurance, BTS banque, BTS commerce international, BTS CI, BTS CGO, BTS MUC, BTS management, BTS Notariat, BTS professions immobilières, BTS technico-commerciales, BTC NRC, BTS négociation

     

    Avec le DUT Carrières Juridiques (IUT CJ). Avec ce  DUT CJ, vous aurez le choix entre plusieurs options :

    -          Option « Juriste d’Entreprises »  qui enseigne le droit des entreprises : le droit de la distribution, la gestion juridique de l'entreprise et le droit de la concurrence.

    -          Option « institutions financières » orientée Banque et Assurance, vous aborderez notamment le droit du crédit et des assurances, la gestion du patrimoine.

    -          Enfin, l’IUT Carrières juridiques a une option « administration publique » qui couvre le droit administratif et qui prépare aux concours administratifs.

     

    Titulaire d'un bac+2, vous pourrez intégrer La Licence Professionnelle Métiers du Notariat qui vous formera sur la rédaction d'actes, la nature des pièces administratives nécessaires à une opération, mais aussi la gestion de clientèle et la Licence Professionnelle Banque.

    Les études de droit par correspondance sont disponibles sur le CNED. Les cours de droit à distance peuvent être complétés par cours-de-droit.net.

    Pour ceux qui cherchent des informations juridiques ou des conseils gratuits par un avocat,  ils peuvent se rendre dans les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), qui sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocat y sont dispensées.  Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d’assurance, vous pourrez avoir des informations provenant de juristes. Plus généralement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement dans les établissement suivants : MairiePermanence juridique ,Maison de justice et du droit, Tribunal de grande instance (TGI), Tribunal d'instance (TI), Barreau des avocat .

    Toutefois, l’avocat gratuit n’existe pas, tout travail mérite salaire (honoraire).

     Sachez que vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé dans tous les domaines du droit :

    -- avocat au conseil d'état et à la cour de cassation

    -- avocat spécialistes en droit immobilier 

    -- avocat spécialistes en droit du travail 

    -- avocat spécialistes en droit des sociétés 

    -- avocat spécialistes en droit fiscal et droit douanier

    -- avocat spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

    -- avocat spécialistes en droit public

    -- avocat spécialistes en droit commercial, des affaires et de la concurrence

    -- avocat spécialistes en droit de la propriété intellectuelle

    -- avocat spécialistes en droit pénal

    -- avocat spécialistes en droit de la sécurité sociale et de la protection

    -- avocat spécialistes en procédure d'appel

    -- avocat spécialistes en droit du dommage corporel

    -- avocat inscrits à un barreau étranger

    -- avocat spécialistes en droit international et de l'Union européenne

    -- avocat spécialistes en droit de l'environnement 

    -- avocat spécialistes en droit rural

    -- avocat spécialistes en droit de l'arbitrage

    -- avocat spécialistes en droit des étrangers et de la nationalité 

    -- avocat spécialistes en droit des NTIC (nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication).

    -- avocat spécialistes en droit de la santé

    -- avocat spécialistes en droit du sport

    -- avocat communautaires exerçant sous leur titre d'origine

    -- avocat spécialistes en droit bancaire et boursier

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Accueil » Cours de droit des contrats » Les conditions de formation du contrat : le consentement
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Les conditions de formation du contrat : le consentement

CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT :

L'EXISTENCE DU CONSENTEMENT

 

Il est nécessaire d'exposer les conditions de formation du contrat avant d'examiner les sanctions de ses règles. Que se passe-t-il si telle ou telle condition n'a pas été respectée ? Est-ce que le contrat est nul ? Est-ce que la nullité est relative ? Est-ce que la nullité est absolue ?

Deux précisions ; deux séries de précisions, sur d'abord, les conditions de formation du contrat, et ensuite sur ses sanctions des formations du contrat.

S'agissant des conditions de formation du contrat, la plupart d'entre nous les ignorent, parce que quotidiennement les contrats se font et se défont sans aucune difficulté. Le vécu est assez simple, on achète, on vend, on paye. Dans la pratique, et il arrive néanmoins que des problèmes se posent, que des contentieux éclatent et il est dans ses conditions nécessaire de déterminer les éléments qui justifient le contrat et qui permettent de dire que le contrat est valablement formé. L'Article 1134 C.civd, indique du reste que le contrat n'est obligatoire, que si le contrat est légalement forméa texte essentiel.

Le contrat lie les parties, il est obligatoire, lorsque ce contrat est légalement formé ; cela signifie que les parties doivent passer un contrat obligatoire ; doivent respecter les conditions posée par la loi.
Quelles sont ces conditions ?

L'Article 1108 C.civ. énumère précisément ces éléments qui sont :

Le consentement des parties : les parties ont elles voulues s'engager ?

Qui tiennent ensuite à la capacité ; étant capable de contracter ;

Qui tiennent à l'objet : » que fait-on ? », l'objet doit être certain l'objet doit être licitea  « Qu'a-t-on voulu ? » ;

Et enfin, ils tiennent à la cause qui est la justification du pourquoi s'est on engagés ?

L'obligation doit avoir une contre partie, on ne s'engage pas sans aucune raison.

uLe consentement ;

vLa capacité ;

wL'objet ;

xLa cause ;

Il faut ajouter à ses quatre conditions énumérées par l'Article 1108 C.civ, un cinquième qui a attrait à la condition de forme.

Une séries d'observations : 1ère Condition de formation du contrataLe consentement.

 

 

 

C.1. Le consentement

 

 

Le contrat, on l'a dit est un accord de deux volontés en vue de faire naître une obligation ; de faire naître un effet de droit.

L'accord de volonté ; la manifestation de volonté ; les manifestations de volontés constituent l'élément le plus élémentaire du contrat. Contracter  n'est pas le fait, c'est d'abord consentir. Le principe ici est celui de la liberté de consentir, la liberté de ne pas contracter et de choisir son partenaire. Il  y a certes un certain nombre d'atteintes, parce que dans certaines hypothèses les contrats sont imposés. Tel est le cas du contrat d'assurance, parfois la loi fustige les discriminations pour des raisons tout à fait compréhensibles, mais il ne va pas moins que le principe reste celui de la liberté. Contracter, c'est d'abord vouloir, et vouloir d'une manière intègre. On peut décomposer ce consentement et apporter un certain nombre de précisions qui concerne justement  l'existence de ce consentement. Comment se présente ce consentement ? Et qui concerne ensuite l'intégrité du consentement. Le consentement est parfait, lorsque le consentement n'est affecté d'aucun vice.

D'abord l'existence du consentement :

 

C.2. L’existence du consentement

 

On a démonté depuis un certain nombre d'années le mécanique de la formation du contrat, de la formation du consentement. On a distingué, l'offre qu'on appelle encore la pollicitation a l'invitation à contracter, de l'acceptation qui est la réponse à l'offre. La rencontre de ses deux éléments, la rencontre de l'offre et de l'acceptation forme le contrat.

Pour qu'un contrat se forme, il faut donc qu'une offre ait été émise et qu'à cette offre corresponde une acceptation. Cette théorie de l'offre et de l'acceptation ne rend pas compte de toute la variété des consentements. Elle n'est pas suffisamment riche, car cette théorie ne traduit pas la discussion préalable à l'échange des volontés. Il faut par conséquent compléter cette théorie et mettre en avant ce que l'on pourrait appeler le processus de négociation du contrat. Il arrive que les parties s'engagent pour des pourparlers, que le consentement se mûrisse progressivement au point de constituer à terme l'accord qui sera juridiquement obligatoire. Voyons donc le mécanisme de l'offre et de l'acceptation et présentons quelques observations sur le processus de négociation des contrats.

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Le mardi 13 novembre 2012 à 01h33 dans Cours de droit des contrats
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