Cours et fiches de droit des effets de commerce

Le droit des effets de commerce

Le cours complet de droit des effets de commerce est disponible sur ce lien.

Le cours de droit des effets de commerce est une matière technique et quelque peu aride dont l’intérêt provient autant des bienfaits du crédit (le crédit est le moteur de l’économie libérale, facteur de développement des entreprises et de bien être des ménages) que des dangers de celui-ci (risque de surendettement, effets inflationnistes).

Ce cours de droit des effets de commerce est conçu pour les étudiants du deuxième cycle des facultés de droit, en écoles de commerce ainsi que pour les candidats au DECF.

La définition d’un effet de commerce est la suivante : un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre…). L’effet de commerce est un moyen de paiement qui peut servir à améliorer la trésorerie pour celui qui l’escompte, qui peut s’échanger et partager la garantie de paiement, car il n’est pas attaché à un compte bancaire.

Il en découle 3 caractéristiques :

Ils sont négociables.

C’est-à-dire transmissible, moyennant une contrepartie. Pour être transmissible, ils sont libellés soit au porteur, soit à ordre.

Au porteur: le nom du bénéficiaire n’est pas inscrit, l’effet appartient à celui qui le porte.

A ordre: le bénéficiaire du chèque peut à son tour le transmettre à un autre bénéficiaire par le biais de l’endossement.

Ils constatent toujours une créance de somme d’argent.

Et uniquement de somme d’argent. Quand on est le détenteur d’un effet de commerce on ne peut obtenir qu’une somme d’argent et rien d’autre.

Ils constatent une créance à court terme.

En général, c’est un instrument de crédit. Ils permettent de reporter à une certaine date le paiement d’une prestation. Mais en même temps, le porteur de l’effet de commerce peut immédiatement l’échanger auprès d’une banque qui va alors lui avancer le montant d’effet par le biais de l’opération d’escompte.

 

Le cours de droit des effets de commerce est divisé en plusieurs fiches :

  • Droit des effets de commerce
    DROIT DES EFFETS DE COMMERCE Le cours de droit des effets de commerce a pour objet de présenter de les principales connaissances que l’étudiant doit posséder sur le droit des effets de commerce, matière technique et quelque peu aride dont l’intérêt provient autant des bienfaits du crédit (le crédit est le moteur de l’économie libérale, ...
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  • Le billet à ordre : définition, création, paiement
    LE BILLET A ORDRE Définition du billet à ordre : C’est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer une certaine somme à une date déterminée à un bénéficiaire ou à l’ordre de ce bénéficiaire. Il n’y a que 2 intervenant (souscripteur et bénéficiaire) Lettre de change : 3 (tireur, tiré, bénéficiaire). Ça veut dire que le problème ...
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  • Le paiement de la lettre de change : les recours cambiaires
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    L’ACCEPTATION Définition de l’acceptation de la lettre de change = l’acceptation est l’engagement cambiaire pris par le tiré de paye la LETTRE-CHÈQUE au jour de l’échéance. Cet engagement résulte d’une signature qui doit être apposé sur la Lettre de change, et que le tiré fournit soit parce qu’il est déjà débiteur du tireur, soit parce qu’il pense ...
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    Les garanties de paiement de la lettre de change : la provision 3 garanties la provision Lorsque le tireur crée une LETTRE-CHÈQUE sur le tiré, c’est parce que le tiré est ou va être le débiteur du tiré, cette créance est une créance de provision. le tiré accepteur Le porteur peut solliciter l’acceptation du tiré, et lorsque cette acceptation est ...
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  • Cours et fiches de droit des effets de commerce
    Le droit des effets de commerce Le cours complet de droit des effets de commerce est disponible sur ce lien. Le cours de droit des effets de commerce est une matière technique et quelque peu aride dont l’intérêt provient autant des bienfaits du crédit (le crédit est le moteur de l’économie libérale, facteur de développement des entreprises ...
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Sont traités dans ce cours : La lettre de change relevée, La cession daily, Le warrant, Le billet à ordre, Le paiement de la lettre de change : les recours cambiaires, Le paiement de la lettre de change : La présentation au paiement, La lettre de change : l’aval, La lettre de change : l’acceptation, La lettre de change : la provision, La création de la lettre de change : Les endossements non translatifs, La transmission de la lettre de change : L’endossement translatif. La création de la lettre de change : conditions de forme, Lettre de change : Les conditions de fond, La lettre de change : définition et nature juridique