Cours et fiches de Libertés Fondamentales (Grand oral, CRFPA, EFB, IEJ)

Cours de droit des libertés fondamentales

Le cours complet de droit des libertés fondamentales est disponible sur ce lien.

Le cours de droit des libertés examine les différents droits et libertés tels qu’ils sont aujourd’hui consacrés par le droit. Le cours a pour objet de préparer les étudiants au grand oral de libertés fondamentales. Cette démarche conduit à constater l’élargissement constant de cette discipline. L’origine des normes tend à s’étendre, et les libertés trouvent aujourd’hui leur fondement juridique non seulement dans des dispositions constitutionnelles, mais aussi dans des conventions internationales et dans des normes de droit européen ou communautaires.

L’évolution des technologies et celle des mœurs ont conduit à créer de nouvelles libertés : le législateur est, par exemple, intervenu pour garantir les droits de la personne face aux techniques informatiques ou biomédicale.

Heure de gloire au début de la troisième république lorsque le terme des libertés a été placé au centre du débat politique, au centre de ce qui devait être une des principales réalisations de ce régime politique.

Heure d’éclipse en revanche, toujours sous la troisième république, à partir de 1930, où la mode était à ignorer ces libertés. Référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté »

Heure de renouveau en 1989-1990 où les droits de l’homme ont connu un retour à l’occasion du Bicentenaire, puis à la suite de la chute des régimes communistes.

Le cours de droit des libertés fondamentales est divisé en plusieurs fiches :

• Les libertés fondamentales (Grand oral – CRFPA – EFB – IEJ)
  DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Le Cours de Droit des Libertés Fondamentales ( pour le Grand oral – CRFPA – EFB – IEJ) étudie les différents droits et libertés tels qu’il sont aujourd’hui consacrés par le droit. Le cours a pour objet de préparer les étudiants au grand oral de libertés fondamentales. Cette démarche conduit à ...
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• Histoire et source des libertés fondamentales
  L’ORIGINE DES LIBERTÉS : HISTOIRE ET SOURCES DES LIBERTÉS PUBLIQUES Formulation simple qui signifie que les libertés juridiques s’insèrent dans un certain contexte et ont des origines de nature théorique et des sources intellectuelles. Elles sont inséparables du contexte historique. 1° L’APPARITION DES DROITS DE L’HOMME On ne peut pas oublier que les droits de l’homme sont apparus sous ...
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• L’évolution des droits de l’Homme : crises et critiques
  L’ÉVOLUTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES Depuis le 18ème siècle, une évolution sensible voir très sensible s’est produite. Dimension d’ordre matérielle : Les droits proclamés sont aujourd’hui plus nombreux. Dimension formelle : Les déclarations formelles se sont multipliées, nationales et internationales voir supranationales. SECTION I : LES DROITS PROCLAMÉS Assez paradoxalement, les droits de 1789, le noyau dur des droits et des libertés ...
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• La Constitution et la loi face aux libertés publiques
  LE CADRE NATIONAL DES LIBERTÉS PUBLIQUES : LOI ET CONSTITUTION Il pourrait apparaître le plus stable mais ce n’est pas totalement exact. La France est un état de droit, notion qui a tendance à être plus utilisée que celle de démocratie libérale. Or l’état de droit suppose une hiérarchie des normes et une suprématie de la ...
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• Le droit européen des libertés publiques
  LE CADRE SUPRANATIONAL DES LIBERTÉS PUBLIQUES : LE DROIT EUROPÉEN Le cadre supranational en tant que garantissant les droits fondamentaux est d’abord le cadre de la société mondiale. Les traités ont une valeur normative mais leur mise en œuvre relève des organes de l’état. Certains traités mettent en place des organes spéciaux de contrôle qui ne ...
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• Le droit à la vie
  LE DROIT A LA VIE On parle des droits de l’homme mais qu’y a-t-il derrière cette notion ? L’autonomie de l’individu va être ici étudiée en profondeur. Reconnaissance de la dignité de l’individu qui est corps et âme, vie et conscience, chair et esprit (amen…). Visions laïques ou religieuses qui se recoupent. L’important est de reconnaître le droit à la ...
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• La liberté de conscience
  LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE Liberté paradoxale parce que c’est celle à laquelle nous somme le plus attaché. C’est pourtant l’une des plus dures à présenter. Il existe un contraste frappant entre la certitude de sa valeur juridique et une très grande incertitude quant à sa définition. La liberté de conscience est reconnue par les documents auxquels ...
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• La liberté d’aller et venir, la liberté de déplacement
  LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR Autonomie physique et matérielle. Cette autonomie a été en s’accentuant au cours des dernières décennies. L’autonomie physique correspond à une vieille demande. Exemple, la liberté d’aller et venir. Au 18ème siècle on s’est préoccupé de la sûreté de ce droit d’aller et venir. Puis on a posé la protection de l’individu : Liberté ...
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• Procédure pénale, procès pénal et droits de l’homme
  LA SURETÉ, LE PROCÈS PÉNAL ET LA GARDE A VUE FACE AUX DROITS DE L’HOMME Définition de la sureté: Bénéficier de la sûreté c’est bénéficier de la liberté ou du droit de ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement. C’est-à-dire, sans avoir fait l’objet d’un jugement émanant d’un juge indépendant, impartial et équitable au sens de ...
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• Le droit à la vie privée (identité, image, correspondances)
  LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La notion de vie privée s’est dégagée et étendue progressivement et assez récemment. Elle est apparue aux USA puis protégée et discutée en France dès 1960. Elle a divers aspects dont certains sont très anciens : Exemple la protection du domicile. I- La vie privée stricto sensu On trouve à l’origine ...
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• La libre disposition de soi
  LA LIBRE DISPOSITION DE SOI Signifie que conformément à la conception juridique libérale, l’individu est laissé libre de ses choix, dans l’usage qu’il entend faire de son corps, de ses capacités, de sa personne…ça promet d’être intéressant… La plupart des courants de pensés religieux ou moraux sont beaucoup plus exigeants et expliquent que l’on doit veiller à ...
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• La liberté de réunion et d’association
  LA LIBERTÉ DE SE GROUPER, DE SE RÉUNIR ET DE S’ASSOCIER Liberté fondamentale mais dangereuse (en cas d’excès : ex Manifestations qui dégénèrent). Les groupements étaient auparavant liés à des autorisations préalables des pouvoirs publics. Méfiance qui résulte d’un phénomène historique, lié à la première révolution française et au phénomène dit des « clubs ». Ces ...
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• La liberté de communication
  LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION Les deux libertés sont indissociables l’une de l’autre. A la base on trouve la liberté d’expression. Liberté individuelle fondée sur le principe de dignité de la personne… C’est parce que l’être humain est aussi libre, et que la liberté d’expression est indissociable de cette liberté que la liberté de communication est fondamentale. Les ...
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• La liberté de la presse écrite
  LA PRESSE ÉCRITE Pour l’essentiel, la liberté repose sur la liberté de l’entreprise de presse. I- Le régime de l’entreprise de presse Préoccupation majeure et politiquement sensible au 19ème siècle : Les libéraux se sont battus pour que les contraintes soient les plus limitées possibles. Loi de 1881 qui pose des principes libéraux et donc qui ne ...
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• La liberté audiovisuelle et cinématographique
  LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE I- Principes généraux applicables 1982, loi qui proclame dans son article 1er : La communication audiovisuelle est libre. Le régime de liberté est assez loin de ressembler à celui qui s’applique en matière de presse écrite. Rareté des fréquences hertziennes, des moyens de diffusion qui rend indispensable un contrôle de l’Etat. Il ...
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• Les limites à liberté de communication
  LES LIMITES DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION Peut-on la limiter ? Les débats du 18ème siècle ont prouvé que des courants de pensées estimaient que la liberté d’expression devait être illimitée. A cela s’oppose un autre courant qui voulait la limiter. Les démocraties libérales restreignent les limitations à ce qui est nécessaire. Le congrès ne peut ...
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• La liberté d’enseignement
  LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT ET DANS L’ENSEIGNEMENT Enseignement obligatoire de 6 à 16 ans. Parents et tuteurs ont un choix pour l’établissement, ou alors de faire donner une éducation, ce qui est beaucoup plus rare. SECTION I : LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT Liberté de l’enseignement qui reste toujours une des grandes libertés fondamentales les plus controversées. C’est la seule qui ...
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• La liberté religieuse et la liberté de culte
  LA LIBERTÉ RELIGIEUSE Il y a quelques années on pouvait décrire les contours de cette liberté en expliquant qu’après les affrontements on connaissait une période de calme. SECTION I : LES RELATIONS ÉGLISES-ÉTAT Dans une large partie du monde et probablement dans la majorité des états du monde, les habitants ne disposent pas d’une véritable liberté religieuse, ...
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• Cours et fiches de Libertés Fondamentales (Grand oral, CRFPA, EFB, IEJ)
  Cours de droit des libertés fondamentales Le cours complet de droit des libertés fondamentales est disponible sur ce lien. Le cours de droit des libertés examine les différents droits et libertés tels qu’ils sont aujourd’hui consacrés par le droit. Le cours a pour objet de préparer les étudiants au grand oral de libertés fondamentales. Cette démarche conduit à ...
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Les personnalités politiques ont participé aux droits de l’homme :

Jimmy Carter qui a placé les droits de l’homme au centre de la politique.

Jean Paul II qui a rompu avec la tradition de méfiance en la matière pour promouvoir les droits de l’homme.

Des dissidents des pays de l’est : L’académicien Sakharov

Réalité complexe des droits de l’homme qui est toujours dans nos sociétés au centre du débat : exemple, sur la bioéthique.

Ou encore le débat sur la sécurité, sur la liberté d’expression et puis sur le principe de la laïcité.

Importance des libertés concernées : Les libertés fondamentales.

Mais cela évoque le fait que ces libertés servent de fondement à l’ordre juridique. Les allemands ont qualifié les droits de leur constitution de droits fondamentaux, droits fondateurs de l’ordre social.

Mais en tant que juriste, l’approche doit être différente. Les juristes s’intéressent moins aux fondements des libertés. Ils peuvent respecter certaines expressions de la liberté humaine tout en constatant qu’elles vont de pair avec des libertés politiques ou juridiques.

Exemple, la liberté des martyrs qui se laissent emprisonner pour défendre leurs idées. C’est humainement remarquable mais juridiquement cela traduit une absence de liberté juridique dans les pays concerné.

Ainsi pour les juristes, c’est la liberté d’agir sans entrave mais sans faire preuve d’héroïsme.

Mais il faut que le régime des libertés soit proclamé ou déclaré à un niveau supérieur : La Constitution mais aussi les grandes déclarations nationales ou internationales.

Mais il faut en outre que ce principe soit mis en œuvre et assorti d’un régime juridique et de garanties.

C’est donc le régime juridique d’une liberté qui est essentiel.

On a considéré deux types de régimes juridiques :

• – Les régimes préventifs qui supposent une intervention préalable de l’autorité administrative ou politique, avant qu’il ne soit fait usage de la liberté.

— Contrôle à priori et l’exemple le plus caractéristique est celui de la censure avant de publier un ouvrage

— Modèle suspect car si l’on ne peut pas agir sans autorisation c’est qu’on ne peut user des libertés.

— Méfiance caractérisée par la Jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat où il y a incompatibilité entre régime préventif et existence d’une liberté fondamentale.

• – Les Régimes répressifs qui seraient, et sont toujours, considérés comme le régime le plus libéral

— On peut agir librement sans formalité préalable, quitte à répondre de ses actes ultérieurement lorsqu’on a commis un abus.

On l’oppose au régime précédent mais il faut nuancer car certains régimes préventifs sont nécessaires : Exemple, la nécessité d’un permis de conduire.

Il y a d’ailleurs des régimes préventifs modérés lorsque la formalité préalable ne consiste pas en une autorisation mais en une simple déclaration : On est tenu de déclarer auprès d’une autorité administrative la liberté que l’on va exercer. L’Administration ne fait que recevoir l’autorisation.

A l’opposé tous les régimes répressifs ne sont pas acceptables et peuvent se révéler dangereux. Par exemple, si les infractions susceptibles d’être commises sont définies dans des termes flous.

De même le régime répressif serait inacceptable si l’on était jugé par des juges non impartiaux et incompétent.

Voici le plan du cours de droit des libertés fondamentales sur www.cours-de-droit.net :

• SECTION I : L’APPARITION DES DROITS DE L’HOMME
• SECTION II : LA THEORIE CLASSIQUE DES LIBERTES PUBLIQUES
• SECTION III : L’ENSEIGNEMENT DES LIBERTES FONDAMENTALES
• PARTIE PREMIERE
• LA NOTION JURIDIQUE DE LIBERTE
• TITRE PREMIER
• LE CADRE HISTORIQUE
• CHAPITRE I : L’ORGINE DES LIBERTES
• SECTION I : LES SOURCES INTELLECTUELLES DES LIBERTES PUBLIQUESI- Les sources philosophiquesII- Les sources religieusesSECTION II : LE CONTEXTE HISTORIQUEI- Contexte politiqueII- Le contexte économique
• CHAPITRE II : L’EVOLUTION DES LIBERTES PUBLIQUESSECTION I : LES DROITS PROCLAMESI- Les droits contestésA- Critiques suivant la DDHC1) Critique Traditionaliste2) Critique SocialisteB- Crise de 1930 à la seconde guerre mondialeC- Dernière crise : Aspects divers selon le lieu1) Crise liée à la guerre froide2) Crise liée à la décolonisationII- Les droits complétésSection II : Les proclamations de droits :I- Le dépassement du cadre étatique :A. Le monde musulman :
• TITRE II
• LE CADRE JURIDIQUE
• CHAPITRE I : LE CADRE NATIONAL
• SECTION I : LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION
• I- La légitimité du contrôle de constitutionnalité
• 1) Légitimité des juges
• 2) Légitimité de la Constitution
• a) Fait politique
• II- Le rôle créateur du Juge constitutionnel
• SECTION II : LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
• I- La nécessité d’une intervention législative :
• II- II- Le renforcement des garanties juridictionnelles :
• III- III- Les garanties non juridictionnelles :
• CHAPITRE II : LE CADRE SUPRANATIONAL
• SECTION I : LE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L’EUROPE
• I- La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés FondamentalesIl existe pourtant des limites au principe :
• II- II- Les garanties constitutionnellesRègles privilégiées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme quant à sa Jurisprudence :Méthode audacieuse :On peut en revanche émettre des réserves :
• SECTION II : LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE
• I- La protection des droits de l’homme dans le Droit Communautaire
• II- II- La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : DEFINITION DES LIBERTES FONDAMENTALES
• PARTIE SECONDE
• LE REGIME DES LIBERTES
• TITRE PREMIER
• LA LIBERTE INDIVIDUELLE
• CHAPITRE I : LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNE
• SECTION I : LE DROIT A LA VIEI- La proclamation du droit à la vie
• A- Avant la naissance1) La position de la Cour Suprême des USA
• B- Après la naissanceY a-t-il un droit à la mort ??Quid de l’euthanasie ?
• SECTION II : LA LIBERTE DE CONSCIENCE
• I- Une définition incertaine
• II- II- La portée de la liberté de conscience en droit Français
• a) Administration / Administré
• b) Entre individus
• CHAPITRE II : L’AUTONOMIE DE L’INDIVIDU
• SECTION I : LA LIBERTE D’ALLER ET VENIR
• I- Le principe peu contesté
• SECTION II : LA SURETE
• I- La régularité du procès pénal
• II- Les atteintes aux principes : GAV (GARDE À VUE), Détention provisoire, Contrôle d’identité
• III- La GAV (GARDE À VUE)IV- Les contrôle d’identitésA- Les contrôles peuvent être pratiqués dans le cadre d’opération de police judiciaireB- Les contrôles par la Police AdministrativeC- Quid des fouilles ?La fouille des véhicules :V- Droit à la sécurité
• SECTION III : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
• I- La vie privée stricto sensuA- Les éléments protégés1) Droit à l’identité2) Personnes moins protégéesa) Les vedettes de l’art et du spectacleb) Les personnes mêlées à l’activité judiciairec) Les personnalités politiques3) Quid des moyens pour faire cesser les atteintesII- La protection de l’imageProtection de l’image.Principe de base : Il est licite de capter des images dans les lieux publics.III- La protection de domicileIV- Secret des correspondancesV- Fichiers, informatique et liberté
• CONCLUSION :CHAPITRE III : LA LIBRE DISPOSITION DE SOI
• SECTION I : LES PRINCIPES FONDAMENTAUXI- La stabilité des principes classiquesII- L’apport des lois bioéthiques
• SECTION II : LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES
• I– Les problèmes liés à la procréation
• II- Le droit de la protection de la santé
• TITRE II
• LES LIBERTES COLLECTIVES
• CHAPITRE I : LA LIBERTE DE SE GROUPER
• SECTION I : LES GROUPEMENTS MOMENTANES
• I- Les réunions publiques
• II- Les manifestations
• III- Les attroupements
• SECTION II : LES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS A CARACTERE DURABLE
• I- Les garanties de la Liberté d’association
• Une des garanties en faveur de la liberté d’association est donc constituée par les moyens qu’on ces associations :
• Les garanties de la liberté d’association correspondent aussi à la protection de l’identité :
• II- Les limites à la liberté d’association
• Protection contre les sanctions disciplinaires abusives :
• CHAPITRE II : LA LIBERTE DE COMMUNICATION
• SECTION I : LE CONTEXTE DE LA LIBERTE D’EXPRESSION OU DE COMMUNICATION
• I- La diversité des données
• A- Aux médias
• B – Concernant le droit d’information :
• II- Les principes fondamentaux du droit de la communication
• SECTION II : LA PRESSE ECRITE
• I- Le régime de l’entreprise de presse
• A- Les principes juridiques
• B- La crise
• II- La diffusion de la presse
• SECTION III : LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
• I- Principes généraux applicables
• II- Les pouvoirs du CSA
• SECTION IV : LA LIBERTE CINEMATOGRAPHIQUE
• I- La disparition de la censure
• 1) La censure nationale
• 2) Censure locale
• 3) Censure fiscale
• SECTION II : LES LIMITES DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION
• I- La protection des individus
• L’injure :
• La Diffamation :
• Droit de réponse dans la presse :
• Dans le domaine audiovisuel :
• II- La protection de la société
• A- Protection de la jeunesse
• B- Lutte contre le « racisme »
• C- Protection des sentiments
• CONCLUSION SUR LA LIBERTE DE COMMUNICATION :
• CHAPITRE III : L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT
• SECTION I : LA LIBERTE DE L’ENSEIGNEMENT
• I- La reconnaissance de la liberté de l’enseignement
• II- Mise en œuvre de la liberté
• SECTION II : LA LIBERTE DANS L’ENSEIGNEMENT
• I- Principes généraux
• A- Laïcité des personnels
• B- Les programmes
• C- Assiduité
• II- L’organisation Universitaire
• CHAPITRE IV : LA LIBERTE RELIGIEUSE
• SECTION I : LES RELATIONS EGLISES-ETAT
• I- La souplesse des exigences européennes
• II- La diversité des solutions libérales
• A- Tendance à la séparation
• B- Tendance favorable à la collaboration entre l’Etat et l’Eglise ou les Eglises
• SECTION II : LA LIBERTE DES CULTES EN FRANCE
• I- La portée du principe de laïcité
• II- Régime juridique des cultes
• A- Usage des édifices de cultes
• B- Manifestation extérieure des cultes
• C- Gestion des activités cultuelles