• DROIT DES OBLIGATIONS CANADIEN

      En droit québécois, les obligations sont régies, dans le livre cinquième du Code civil du Québec.

    F (faute) + C(lien de causalité) et D(dommage)

     =

    $(dédommagement)

     

    Article 1457 est l’article le plus pertinent du code civil.

     

    Le code civil et 1457 qui régit le comportement entre individus.

    Il faut qu’il y ait des règles de bases pour régir

    En droit 2 type :

    Ø  Responsabilité civile qui résulte d’un contrat explicite (s’engage dans un contrat)

    Ø  Responsabilité extra contractuel résulte des faits et gestes ou omission d’une personne.(ont est alors tenue d’agir raisonnablement en vertu de 1457)

    Ø  La responsabilité civile extra contractuelle naît du non-respect d’un devoir ou une obligation extra contractuelle en vers autrui.

     

     

    Ø  La responsabilité civile a pour but la réparation du dommage ou préjudice subi par la victime. Elle est compensatoire et non répressive. Elle joue uniquement à titre curatif.

    VS

    Ø  La responsabilité pénale à pour but, suivant l’état de la société, soit la punition de l’auteur d’un acte illégitime constituant une infraction pénale soit au contraire la seule protection de la société contre la répétition des infractions,  selon la théorie les plus modernes la réhabilitation de l’auteur de l'infraction. Elle est essentiellement répressive et joue autant à titre préventif que curatif.

     

     

     

     

    Approche du droit civil est de développer des règles générale capable d’anticiper et de résoudre des cas.

     

    La responsabilité définie par Beaudouin comme le manquement au devoir général imposé à chaque individu de ne pas porter préjudice a autrui de façon illégitime donc de bien se comporter en se conformant à la loi et aux usages.

     

    Toute personne à le devoir de dédommager la faute causée à autrui.

    La personne doit être capable de se rendre compte de la nature de ces actes.

     

    La condition pour être tenu responsable est d’être doué de raison.

     

    Le code civil prévoit la nécessité d’une faute pour encourir la responsabilité civile.

    1053 est l’ancien 1457 (ancien code)

     

    Le principe fondamental de 1457 est l’indemnisation de celui qui en raison du comportement fautif d’autrui a subi un préjudice.

     

     

     

     

     

     

    Distinction :

    Ø  Entre la responsabilité civile extra contractuel et la responsabilité pénal

    Ø 

    o   Responsabilité civile extra contractuel:  parle de réparation pécuniaire et non de punition, elle est indépendante de la responsabilité pénale.

    §  Le paillant à simplement besoin de présenter plus de preuve que la personne adverse pour gagner

    §  Deux parties privées une contre l’autre

     

    (souvent ce sont les assureurs qui payent les dommages, donc on peut poursuivre sa femme, son père, son frère)

     

    o   Responsabilité pénale : à pour but de punir l’auteur d’un acte qui constitue une infraction pénale, elle est répressive et joue un¸ rôle préventif et curatif

    §  Doit être prouvé coupable avec une quasi-certitude

    §  L’État contre l’accusé

     

    Tout manquement à la responsabilité pénal peut être sujet à une responsabilité civile. Peut avoir un résultat en responsabilité pénal et avoir un autre en responsabilité civile. Les 2 sont indépendant.

     

     

    La responsabilité civile à pour but la réparation du dommage subie par la victime.

    Pour qu’il y ait la responsabilité civile, il faut y avoir les 3 éléments.

     

    1)      Une faute à été commise?1457 ont doit tous se conduire raisonnablement, La faute et le manquement à cette conduite raisonnable.  Une personne raisonnable se prémunie contre tous les risques prévisibles. (la faute et le manquement de se prémunir contre ces risques prévisibles.)

    La faute :  est le manquement de se comporter comme personne raisonnable.

    Ø  3 critères.

                                                                  i.      loi : nous indique comment se comporte dans plusieurs situations

                                                                ii.      circonstances : ce que la société dicte comme comportement de la société.

                                                              iii.      usage : dépens de l’époque.

     

    L’article 1457 nous donne certaine consigne de comportement. Parfois ces distinctions ne sont pas claires.

    Le concept d’un comportement raisonnable de définie par la prévision des situations dangereuse. Que ferait une personne raisonnable dans cette situation?

     

    Qu’elles sont les risques pour voir s’il y a eu un manquement à la conduite raisonnable?

     

     

    Pour connaître si il y a faute (manquement de se comporter comme une personne raisonnable) on se demande si une règle  qu’elle provienne de la loi de l’usage ou des circonstances ait été violée. C’est un comportement qui ne se conforme pas à un comportement général de la société.

    La violation de se devoir (la faute) se mesure par un critère objective de la conduite raisonnable.

     

    2 Types de Faute

    Ø  action : agir est avoir un comportement jugé déraisonnable ou inadéquat par la jurisprudence.

    Ø  Omission : consiste à s’abstenir d’agir alors qu’on aurait dû le faire.

     

    Dans les deux cas est de déterminer si la conduite en question à été conforme au modèle d’une personne raisonnable prudente et diligente.

     

    Lorsque vient le temps d’évaluer, ont se demande ce que une personne raisonnable aurait fait. Ne se demande pas si cette personne.

    L’accent n’est pas mit sur le défendeur.

     

    Le modèle de la personne raisonnable n’exige pas la perfection totale. Ce sont les risques prévisibles qui doivent être tenus en considération. Les risques probables pas ceux possible.

     

    Une faute est déraisonnable mais pas l’erreur. Une erreur est une faute simplement si elle est déraisonnable. L’erreur est humaine mais la faute est déraisonnable.

     

    Qu’aurait fait une personne raisonnable dans cette circonstance?

     

    Pour que quelqu’un soit tenu responsable il doit satisfaire les 3 conditions, la faute le lien et dommage.

     

    On doit se demander si une personne raisonnable à pu prévoir ou éviter l’événement qui à causé le dommage. On ne s’attend pas à ce qu’il prévoit tous les types de situations possibles, mais ceux qui sont probablement possible, pas ceux qui sont possibles mais ceux qui sont probable.

     

    L’obligation de moyen : prendre des mesures pour éviter des dangers probables. Pour évaluer la présence de la faute on ne s’attarde pas sur le résultat, mais ce demande si le défendeur à prit tout les moyens possibles pour empêcher le résultat.

     

    L’obligation de résultat : on s’attend à ne pas avoir d’accident.

     

    Le fardeau de la preuve est toujours sur le paillant.

     

     

     

    1. Dire qu’il y a une faute
    2. Est-ce que cette faute à causé le dommage lien directe et immédiat entre la faute et les dommages.(1607)
    3. Il y a bien un dommage.

     

    Pour que la faute donne lieu a une compensation pécuniaire il faut qu’elle est causée des dommages.

     

    Le juge est restreint à sélectionner les faits qui d’après leur cours ordinaire et normal les choses qui peuvent entraîner les dommages donnés.

     

    Le type de dommage acceptable : morale et matériel.

    Ø  Morale : de nature psychologique, émotionnel

    Ø  Matériel :

     

     

    Le 11 janvier 2006

     

    La responsabilité civile est synonyme de la responsabilité extra contractuelle car elle découle du code et non pas d’un contrat. 

    La responsabilité extra contractuelle découle de la loi du code, ne découle pas de notre volonté, ont a la responsabilité d’adopter une attitude raisonnable car on fait partie de la société, on est alors lié par le code civil et par cette responsabilité d’agir raisonnablement et précisément de l’article 1457. Ont s’engage car ont fait partie de la société et non pas car ont a signé un contrat, l’article 1457 impose à chacun de nous d’agir raisonnablement.

     

    La faute est plus large car elle englobe l’action intentionnelle.

    On appel la responsabilité civile extra conta car elle est le fruit d’un régime juridique qui existe indépendamment d’un contrat et qui lie tout le monde.  Cette responsabilité ne naît pas de notre volonté, 1457 est un pacte social ou ont est directement lié.

    La responsable civil consiste en l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui dés lors que les trois conditions sont satisfaites par le plaignant, le défendeur est obligé de réparer.  Le but est d’indemniser la victime et non pas de punir.

    C’est un comportement juridique inacceptable.

    Il faut regarder les circonstances pour définir si l’action est déraisonnable ou pas. 

     

    Faute d’omission : ne fait pas quelque chose qu’ont devrait faire

    Faure d’action : fait quelque chose qu’ont ne devrait pas faire

    F + C + D = $

     

    F (faute) = manqué à une ob, prévisible, probable

    C ( cause) =  directe, certaine et immédiate

    D= pécuniaire – matériel – corporel, non pécuniaire – moral

     

    3 types de responsabilités

     

    1)      Responsabilité personnelle : 1457 (1053 équivalent dans ancien code), 1607

    Je suis responsable pour mes gestes

    2)      Responsabilité pour fait d’autrui : des gens qui sont sous mon contrôle

    3)      Responsabilité pour fait des biens : propriétaire de certains biens, si immeuble je suis responsable si elle s’écroule contre quelqu’un.

     

    1457. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

     

    Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel.

     

    Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d'une autre personne ou par le fait des biens qu'elle a sous sa garde.

     

    1607. Le créancier a droit à des dommages-intérêts en réparation du préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel, que lui cause le défaut du débiteur et qui en est une suite immédiate et directe.

     

     

    1457 nous réfère à 3 sources de conduite raisonnable:

    1)      Les circonstances :  dépends dans la société ou on est situé, le moment, le lieu, pointe au comportement socialement acceptable, évolution des conduites sociale

    2)      Les usages : il peut y avoir conflit entre les lois et l’usage, parfois se conformer à la loi n’est pas suffisant pour satisfaire le devoir de 1457. Je peux obéir à la loi et avoir quand même une conduite déraisonnable. La conduite de tout les jours nous indique autre chose, parfois on adopte nos comportement par rapport aux circonstances.

    Ex : conduite de voiture,

    3)      La loi : il y a des lois pour tout,  loi est une source de conduite raisonnable.

     

    F + C + D = $

     

    F (faute)= manquement au devoir (à une obligation) de 1457 constitue une faute, les tribunaux apprécieront s’il y a manquement à ce devoir en appliquant le critère de la personne raisonnable. C’est un critère abstrait pour comparer la conduite du défendeur à un standard. Que fait cette personne raisonnable, la personne raisonnable se prémunie uniquement contre les risques considérés prévisibles (le risque est prévisible??) Ont doit uniquement prendre les moyens pour empêcher le résultat on à pas à garantir les résultats, Seul les risques qui sont probable sont prévisibles pas les risque possible.

    Ex : il est possible qu’il y ait une tempête au mois de juillet, mais il n’est pas probable.

    Une personne raisonnable se prémunie aux risques prévisibles.

     

    Chercher la faute reviens donc à comparer la conduite du défendeur à celle d’une personne normalement prudente et diligente. On ne parle pas d’une personne parfaite, mais à celle doué une intelligence ordinaire. On compare la conduite du défendeur à celle d’une personne normalement prudente et diligence et se demande si cette personne aurait pu prévoir et éviter l’événement qui à causé le dommage. Si le comportement du défendeur et le même de la personne raisonnable, il n’y a pas de faute. On regarde les moyens si le défendeur à prit les précautions nécessaires pour empêcher.

     

    C ( lien de causalité)=  l’équivalence des conditions, sans cette faute est-ce qu’il y aurait le dommage? Est-ce que ma faute a causé le dommage? On exige une cause directe et immédiate. Prend un lien de causalité adéquate entre la faute et le dommage.

    Juge en chef Mclachlin :  Le mécanisme de contrôle qui permet d’éviter le préjudice illimité en droit civil réside dans la question de savoir si dans les faits le préjudice (le dommage) est une conséquence directe, certaine et immédiate de la faute. Il peut y avoir plusieurs causes qui sont chacune adéquate, mais il peut y avoir des causes trop lointaines pour être retenue, il faut alors faire un trie.

     

    D (dommage)=  il existe des dommages :

    Ø  Pécunier

    o   Matériel : financier

    o   Corporel : physique

    Ø  Non pécunier

    o   Moral : peine de la perte d’un être cher (en common law, très difficilement retenu.)

     

    ***Voir le plan de cour

     

    Seul les individus doués de raison(qui réalise la conséquence et la nature de ses actes) s peuvent commettre une faute (donc doit être capable juridiquement de faute) . Aptitude de discerner entre le bien et le mal, de comprendre la nature et les conséquences de ces actes.

     

     

    -Jurisprudence

     

    - Arrêt Eaton contre moore :

     

    Les faits :

    La question en litige : Le commis, M. Bertrand a t-il agit en être raisonnable? (1457) A t-il commis une faute? On doit comparer sa faute avec une personne raisonnable. A t-il manqué à son obligation de se prémunir contre les risques prévisibles? Le risque que dans l’espace des 2-3 quelqu’un tombe et se blesse.

    On détermine si monsieur Bertrand à commis une faute, il s’est conduit comme une personne raisonnable dans les mêmes circonstances?  Il est prévisible que quelqu’un se blesse si le magasin est plein de clients que lorsqu’il y a personne et que c’est un moment tranquille.  Une personne raisonnable n’a pas à se prémunir de tous les risques possibles.

     

    Eaton est responsable pour la faute de ses employés? Qu’aurait fait une personne raisonnable dans les circonstances?

     

    -          Les juges ne peuvent même pas se mettre d’accord sur ce qui est raisonnable.

    -          Prévisibilité : si madame n’était pas très corpulente, le résultat serait-il différent? 

    Notion d’une personne raisonnable ne peut pas tout prévoir!

    Clarification s’il y a faute

     

     

    - Arrêt ouellette contre Cloutier

     

    Démarche de l’analyse contre la faute :

     

    Faits :  (inscrite les faits)***

    Question en litige : Est-ce qu’il y a eu faute de la part du défendeur? À t-il manqué d’empêcher à un jeune de se servir de la machine.  Une personne raisonnable aurait-elle permit cet acte?

     

    Contribution de l’arrêt ouellette : Est-ce qu’il était probable ou tout simplement possible que le jeune se fasse mal? Il est possible et non probable.

    Il n’y a pas eu de faute, il faut se protéger pour les choses probables et non possible, tout est évaluer dans les circonstances

    Arrêt : La loi n’exige pas qu’un nomme prévoit tout ce qui est possible on doit se prémunir contre un danger à condition que celui-ci soit assez probable, qu’il entre ainsi dans la catégorie des éventualités normalement prévisible.

     

     

     

    Prévisible (E vs M)

    Probable ( O vs C)

     

    ****Beaudoin page 1 à 50 (acheter)

    lire introduction p 107 à 111

    disernement 67 à 101

     

     

     

     

     

     

     

     

    Le 18 janvier 2006

     

     

    Normalement il incombe au demandeur de prouver, qu’il y a eu une faute et que un dommage résulter de cette faute.

     

     

    Article 2846 et 2849 sont  important : parle de présomption, quand le tribunal peut présumer des faits. La présomption est une conséquence que la loi ou le tribunal tire d’un fait inconnu, un fait connu.

    Le tribunal peut présumer certaine chose.

     

    En tant que demandeur a veut avoir une présomption, pour bénéficier de cette présomption de faute.

     

    -          Est-ce qu’il y a un moyen de présumer la faute?  Si le demandeur on va vouloir bénéficier, on va cherche loi ou règlement.

    -          Démontrer que le fait, que le but de la norme n’est pas de protéger la société, ce règlement existe seulement pour la propreté. Cela n’a  avoir qu’à l’esthétique.

    -          La transgression d’une norme élémentaire de prudence constitue en principe une faute (laisse à présumer une faute).

    -          On a pas besoin de ce demander si mon comportement est raisonnable ou non, car juste le  fait de désobéir à une norme élémentaire de prudence qui vise à protèger la société constitue un comportement déraisonnable.

     

     

     

    Le 23 janvier 2006

     

     

    Normalement s’il n’y a pas d’enfant il faut toujours commencer par 1457

    1. Se demander y a t-il une faute? Un manquement au devoir d’agir en personne raisonnable.
    2. le plaignant doit satisfaire  les 3 éléments
    3. Parfois le tribunal peut présumer un des ou plusieurs des éléments en vertu de 2846.
    4. La première question a nous poser.
    5. Lorsqu’on contrevient à une loi de norme élémentaire de prudence.

     

    Ø  Une présomption se lève lorsqu’il y une norme élémentaire de prudence qui est violé.

    Ø  S’il y a une norme de prudence qui est violé, il y a renversement de fardeau il incombera dans l’exemple que l’université de prouver qu’elle à agit raisonnablement.

    Ø  Dans les faits il faut rechercher une norme élémentaire de prudence dans ce cas il va y avoir une présomption donc il peut y avoir renversement de fardeau si rien ne laisse croire qu’il y a cette norme, il faut prouver que le client à agit raisonnablement.

     

    Exemple de la salle de cour

    Ø  Il y a feux Max 10 sièges

     

    On est le plaignant représente les étudiants :

     

    1. Université à commis une faute?
    2. Une norme élémentaire à été violé?
    3. Selon nous oui car le but est la sécurité mais
    4. Si  le tribunal conclue que non il faut se demander si l’université à agit déraisonnablement et ne s’est pas prémunie des risques prévisibles. 

     

    Arrêt boucher contre Rousseau :

     

    En principe il n’est pas toujours nécessaire que la norme élémentaire de prudence soit enchâssée dans une lois ou règlement en vigueur à l’époque ou directement applicable au client.

     

    Faits : enfant qui est tombé du balcon, et le balcon ne satisfaisait pas les norme de prudence à l’époque.

    Le propriétaire disait qu’il ne peut appliquer cette norme car à cette époque il ne s’appliquait pas à moi il est entré par après.

    Le tribunal à dit que s’il énonce une norme élémentaire de prudence, il existe même s’il ne s’applique pas, on peut s’en servir pour présumer la faute.

     

    Si le règlement ne s’applique pas aux client, il est quant même pertinent et le tribunal peut s’en servir pour déterminer la faute (car c’est une norme élémentaire de prudence) même si à l’époque elle n’était pas applicable au client.

     

    Lorsqu’il y a des faits il faut se demander s’il y a une norme élémentaire de prudence qui indique la conduite appropriée qui existe dans ce cas on peut présumer la faute! Une fois la faute présumé on passe aux liens de causalité, on peut soit prouver le lien de causalité (la faute du défendeur doit être directe et immédiate du dommage 1607. Parfois il est possible de prouver le lien de causalité ( dans le cas ou le type de dommage est ce que la norme élémentaire de prudence visait à prévenir)

     

    Si accepte que norme élémentaire de prudence :

    1. le défendeur dira que c’est une question de meuble
    2. Le tribunal va dire que c’est en raison de sécurité il y a renversement de fardeau.
    3. MAIS Si plafond s’écroule, l’université a violé la norme car a mit 12 personne au lieu de 10?? Non pas de lien de causalité n’a rien à avoir.
    4. Donc il faut démontrer qu’on a violé quelque chose que la norme visait à prévenir, donc si le plafond s’effondre il y a rien à avoir avec ce que la norme visait à prévenir? Non car ce n’est pas le type de dommage que la norme vise à prévenir, cette faute qu’on lui reproche n'a pas causé de dommage. Asseoir 12 étudiants au lieu de 10 n’a rien a avoir avec le plafond qui s’effondre.

     

     

    Morin c Blais : Explique dans qu’elle circonstance le tribunal peut présumer certaines choses.

     

    La faute est présumée lorsqu’une norme élémentaire de prudence est violée.

     

    Une fois que la faute est présumé il y a renversement de fardeau, (mais le défendeur peut toujours s’en sortir en prouvant qu’il a agit raisonnablement)

     

    Il reste toujours à prouver la causalité ( la présomption, ne présume pas la causalité, il faut prouver le lien de causalité) Si la faute est immédiatement suivie par le dommage que la norme oeuvrait à prévenir on peut présumé la causalité mais cette présomption peut aussi être réfragable (argument : pour éloigner la présomption de causalité faut se demander si le type de dommage est ce que la norme visait à protéger? Le code routier est là pour la sécurité ou autre chose? Pour la sécurité donc norme élémentaire de prudence, on cherche alors a évité un accident de la route.

     

    Distinguer les éléments une fois qu’on à déterminer la faute on y retourne pas il y a eu faute, donc maintenant monsieur Blais doit démontrer que sa faute n’a pas causé le dommage. J’ai commis la faute mais ma faute n’était pas la cause directe et immédiate du dommage.  Lorsqu’il y a présomption, Monsieur Blais doit démontrer qu’il n’était pas la cause directe est immédiate, l’autre n’a plus rien à prouver.

     

     

    Acceptation de risques

    Article 1477 

     

    L’ACCEPTATION DES RISQUES

    Article 1477 : L'acceptation de risques par la victime, même si elle peut, eu égard aux circonstances, être considérée comme une imprudence, n'emporte pas renonciation à son recours contre l'auteur du préjudice.

     

     

    Ø  Article 1477 CcQ : parfois la victime est considère comme ayant accepté les risques a une activité particulière

    Ø  Le défendeur va se retourner et se demande à qui je peux mettre la faute, on essaye de trouver un autre fautif

     

    Exemple : une personne accepte les risques lorsqu’il va à une partie de hockey

    Exemple : prendre le metro, et quel qu’un tombe sur moi parce que le metro s’arrête brusquement, je vais me demander es ce que il y a une faute  

    Ø  La personne qui connaît ou qui présume ou présume les risques normaux inérant a une activité ou une situation et ne prend pas les moyens disponibles pour empêcher leur réalisation devra supporter

     

    Ø  Quelqu’un qui accepte de faire du bonji, il accepte les risques inérant à cette activité.

     

    L’arrêt Larivière contre Lager

     

    Les faits :

    Ø  2 adolescents se battent (sport année 70), fenêtre, miroir

    Ø  un se met la main dans la vitre et se blesse

    Ø  le défendeur avait librement en participant a se sport accepter de se blesser.

    Ø  Argument de Lager est rejeté : le plaignant avait accepté les risques en questions? Non pas tous mais en partie.  Le principe et l’acceptation des risques NORMAUX inérant à l’activité, on accepte pas les préjudices causés par la faute d’une tierce partie. Un coup de poing est accepté car normal, mais les dommages que la personne à eu ne constitue pas un risques normal a cette activité. L’autre partie résulte de la faute de l’autre partie

     

    Si le match avait eu lieu dans un gymnase on aurait conclue que Larivière à acceptait les risque, mais il est déraisonnable d’organisé un match dans cet endroit car il comporte des risques anormaux, pas des risques inhérents au sport. Les deux jeux ont fait la faute d’organisé le match dans cet endroit, donc c’est la faute des deux. Les risque inhérent sont des risques normaux, si change des activités, ce n’est plus des risques normaux, on ne peut pas accepter des risques anormaux.

     

     

     

    Le 25 janvier 2006

     

     

    Les risques normaux qu’on accepte en participant à des activités normal.

     

    Le préjudice est le résultat d’un risque normal associé à une activité ou causé en tout ou en partie pas une tierce personne?

     

    Arrêt Lager :  les deux avaient commis une faute,car on décidé de pratiquer le sport dans un endroit non convenable. 

     

    Beaudouin : lorsqu’un personne s’engage en toute connaissance de cause dans une activité qui comporte certain danger ou certain risque peut-elle encore se plaindre si elle subit un préjudice découlant précisément de la réalisation de ceci??

    Ø  La réponse est non, la question à se poser est si le préjudice découle des risques normaux ou de la faute d’une tierce partie.

    Ø  Selon Beaudouin il y a une procédure à suivre pour déterminer si la victime à accepté le risque ou non

    o   Il faut d’une part que la victime est connu le danger ou le risque (soit de connaissance actuel ou imputé (la victime à connu ou à dû connaître, des connaissances raisonnable)

    o   Il faut que la victime ait accepté le risque en question, mais l’acceptation n’est pas exigence, car on peut implicitement prendre en considération qu’en acceptant de pratiquer le sport on accepte le risque du sport.

    o   Les risques inhérents à l’activité : les risques normaux et ordinaires, on peut accepter seulement ces risques (normaux et ordinaire) qui résulte de la poursuite de l’activité et non les dangers anormaux. CRITÈRE IMPORTANT!! (Larivière contre Lager). Si je glisse en raison de la faute de quelqu’un d’autre, on ne parle pas d’acceptation de risques normaux. Le préjudice est-il causé par la faute de quelqu’un??? Découle de la nature des choses? Des risques associés à la vie ou faute d’une tierece personne?

    o   Beaudouin :  La personne qui connaît ou qui est présumé connaître les risques normaux et inhérents à une activité devra supporter les conséquences leur réalisation en l’absence de la faute d’un tiers.

     

    Ø  Question : Le risques qui s’est matérialisé est un risque associé au sport ou un risque anormal?  Normal et anormal quelque chose qui arrive malgré si l’on fait tout ce qu’on a à faire pour l’empêcher.

    Ø  Normalement le tribunal regarde le comportement du défendeur et ce demande s’il s’est prémuni des risques.

    Ø  Dans certaine circonstance l’évaluation des comportements du défendeur, le tribunal sera plus exigent dans son évaluation du comportement du défendeur.

    Ø  1457 nous indique qu’on doit se comporter raisonnablement dans les circonstances mais certaines circonstance exige une prudence rehaussé. Normalement le devoir en 1457 nous oblige de nous comporter en personne raisonnable mais parfois il nous suffit pas d’être seulement raisonnable, en raison de certaine circonstance on doit prendre des mesures spécifiques.

    Ø  Dans des situations particulièrement dangereuse un personne raisonnable prendra plus de mesure, et l’évaluation sera plus sévère dans les circonstances. ont doit être plus prudent dans ces circonstances.

    Ø  La jurisprudence reconnaît 3 situations où on a un devoir spécifique d’éliminé un danger, la personne raisonnable va être plus prudente que d’habitude dans les circonstances, et le tribunal va être beaucoup plus exigent pour déterminé si on a commis une faute dans les situations suivante :

    o   Notion d’attraction : situation qui a un certain attrait pour les enfants, elle tend à attiré les enfants, donc doit prendre plus de mesures pour éliminer le danger pour se prémunir.

    o   Le piège 

    o   Le danger : en général, lorsqu’on est devant des situations dangereuse tel un piège ou situation dangereuse, 1457 impose qu’on prennent des mesure plus spécifiques.

    Ø  Devant ces types de situation le tribunal va être plus exigent car s’attend à ce que la personne raisonnable prenne plus de mesure pour éliminer le danger. (doit prendre des mesures plus importantes)

     

    Notion d’attraction

     

    Arrêt Hydro Québec : il est normalement prévisible que quelqu’un grimpe le poteaux d’Hydro Québec? Non pas vraiment.

    Ça prend des précautions normales, une clôture.

    Est-il prévisible malgré ces précautions normales que quelqu’un le fasse quand même?

     

    Dans les circonstances ou il y a des enfants qui fréquente les lieux, la clôture n’est pas suffisante, l’évaluation de la raisonnabilité d’hydro Québec va être plus sévère en raison du phénomène d’attraction car des enfants fréquente les lieux, Hydro Québec aurait dû prendre des mesures plus importantes. Ils ont besoin de faire plus dans ce cas.

     

    Enfant à commis une faute lui aussi?

    Alors

    Enfant est doué de raison?

    Si Oui, il y a deux fautif!

     

    Si dans les faits ont s’aperçois que ça peut attirer les enfants, cela donne lieu à un devoir spécifique.

    Un endroit régulièrement fréquenté par les enfants???

     

    1. La faute d’Hydro Québec peut être présumé?
    2. y a t-il une norme  élémentaire de prudence ?

     

    Ø  La cour ne l’a pas accueilli car le code en l’espèce ne constitue pas une norme élémentaire de prudence. 

     

    Ø  Hydro Québec à commis une faute en omettant de prendre les précautions nécessaires pour se prémunir contre les risques prévisibles compte tenu des circonstances?

     

    Ø  Quel peut être le but au lieux de la prudence? Il y a des arguments pas très satisfaisant car il semble que c’est une norme élémentaire de prudence mais la cour ne l’a pas accueillie.

     

    Alors

     

    Ø  On passe à la démarche traditionnelle :

     

    Ø  On  évalue alors comportement d’hydro Québec.

    Est-il raisonnablement prévisible de prévoir cela?

    Il semble à la cour qu’il y a un manquement au devoir d’agir comme une personne raisonnable surtout que c’est accentué par le fait que c’est fréquenté par des enfants.

     

    Ø  On à déterminé la faute

     

    Ø  Maintenant on passe au lien de causalité : Hydro Québec est la cause directe de la faute? Brûlure? Oui hydro est responsable.

     

    Ø  Hydro québec= défendeure

     

    ENFANTS :

    Ø  Article 1457 : pour les personnes douées de raison

    Ø  Enfant doué de raison? On emploie le test : il comprend la nature et la conséquence  de ces actes ( Affaire Ginn : explication) ?

    Ø  Si on à pas des faits qui appuie notre raisonnement (raisonnable ou pas), on présume que oui l’enfant est doué de raison et on continue l’analyse (car le but de l’examen et de voir le raisonnement)

    Ø  Enfant s’est-il prémunie contre les risques prévisibles des conséquences : on se demande alors si un enfant raisonnable aura agit de la sorte.

    Ø  Faute de l’enfant est-il en lien direct et immédiate du dommage? Si oui

    Ø  Donc les deux fautifs partageront les dommages!

     

     

    La prévisibilité et la raisonnabilité dépend toujours des circonstances.

     

    Ø  Dans des situations dangereuses on se demande si des mesures spécifiques ont été prise

     

    Ø  On peut seulement accepter des risques normaux? Si on grimpe un arbre S’électrocuté est inhérent à cette activité ?

     

    o   Oui car il y a des fils normaux

    o   Non c’est tombé de l’arbre qui est inhérent.

    Ø  Grimpé des arbres c’est une activité normale?

    Ø  Mais pour les enfants cela est une activité courante mais pas pour les adultes.

    Ø  On doit toujours essayer d’apporter comme argument l’attraction mais plus le client est vieux mois cet argument peut être accepté.

     

     

    Le 1 fevrier 2006

     

     

     

    3 critères pour ce qui est considéré comme un piège :

     

    Ø  il doit être  intrinsèquement et  inhérament dangereux

    Ø  doit être anormal et surprenant

    Ø  doit être caché (non apparent)

    Ex de la banane : elle n’est pas cachée

     

    Ø  Ont doit satisfaire tout les critère pour déterminer le piège.

    o   Affaire parentaux contre Fréchette

    §  Question en litige : article 1457 : on se demande premièrement : est-ce que les propriétaires a manqué à son devoir de conduite responsable? (mesure générale) On lui reproche une faute d’omission, Quel sorte de mesure le monsieur devait se prémunir  (sur ce qui est prévisible et probable), il était prévisible et probable?  i

    §  S’agissait-il d’un piège? Si oui doit prendre des mesures spécifiques. Pas seulement des mesures générales.

    §  La décision du tribunal : La cour a dit qu’il n’a pas eu besoin de prendre des précautions spécifique (extra) juste général car il ne s’agit pas d’un piège. Il s’est acquitté de son devoir.

    §  On va alors regarder la faute de la victime.

    ·         1 question : la victime est doué de raison? Capable de distinguer entre le bien et le mal ( age non déterminant)

    ·         2 question :  a t-elle comis une faute? Sa conduite était déraisonabklle.

    ·         Même chose que la rivière contre Lager,

    ·         Ce qu’elle pratiquait cest pas ce qui est normal du sport, pratique anormal du sport comme dans l’autre arret, donc cela est sa faute.

     

    Responsabilité professionnelle

     

     

    RESPONSABILITÉ MÉDICALE

     

     

    Il faut distinguer la responsabilité personnelle du médecin de celle de l’établissement. On doit toujours mettre l’accent sur la faute en ce qui concerne lien de causalité ( article 1607) déterminé le lien de causalité, si le dommage et directe)

    1446 p. 996

    pas de relation extra contractuel : lorsqu’on est inconscient (la plupart dise qu’il n’y a pas de relation contractuelle)

    les professionnels sont assujettit de conduite raisonnable, le fait d’être professionnel n’empêche pas d,être enchâssé de la conduite raisonnable de 1457.

    Ø  On doit se demander si le professionnel a agit raisonnablement en employant toujours le même cadre normatif (vue jusqu’à présent)

    Ø  Arrêt Roberge contre bolduc (arrêt sur les notaires, mais s’applique sur tout les professions)

    Ø  C’est la que  Le tribunal a dû déterminer s’il faut utiliser la même cadre normatif pour déterminer la faute dans le cadre professionnel??? Oui (la responsabilité prof tout comme la responsabilité personnelle est gouverné par le même principe et l’article 1457)

    Ø  On va ici comparer la conduite du défendeur professionnel à celle du professionnel raisonnable (on substitue le mot professionnel par avocat, par médecin, par dentiste) dans les circonstances.

    Ø  On doit se demander ce que fait le professionnel ? il suit les normes de la profession, il s’agit d’une obligation de moyen, ils ont simplement besoin de suivre les mesures nécessaire qu’un professionnel raisonnable aurait prit dans les circonstances. 

    Ø  Tout comme la responsabilité ordinaire il faut distinguer l’erreur professionnelle de la faute professionnelle (ce qui différencie les deux est la raisonabilité)

    o   Erreur : elle peut être raisonnable, peut faire tout ce qu’on a à faire

     (Ordinaire : la raisonnablement, on peut commettre une erreur raisonnable, une faute peu être quelque chose fait par exprès.)

    o   Faute :  peut être fait intentionnellement

    Ø  Si le professionnel à tout fait ce qu’il avait à faire (comportement que tout professionnel raisonnable aurait fait)

    Ø  Le tribunal ce donne la permission de remettre en question les pratiques et la raisonnabilité de la profession.

    Ø  Arret roberge ce que l’on doit retenir : Un professionnel s’acquittera de son devoir en suivant les normes de sa profession pourvue qu’il  respecte les normes de sa profession tant que ces pratiques soit jugé raisonnable par le tribunal

     

     

    Examen intra :  non préjudiciable 13

     

     

    LE 06 FEV

    Intra : livre fermé avec le code non préjudiciable. Analyse d’un scénario, soulevé les questions pertinente les questions en litige, x a commis faute, on compare avec celle d’une personne raisonnable, prévisible??

    Direct et immédiat : causalité (définition)

     

    Livre ouvert : examen final. Un principe de raisonnement.

     

    1457, 1607 et ceux qui portent sur les présomptions : 2846 – 2849

     

    dans les arrêts il est important de retirer l’essentiel, la question en litige est importante et les ratio (le raisonnement)

    le code nous dit tout simplement qu,il faut ce comporter en personne raisonnable le juge a besoin d’outil pour déterminer la manière de mesure cette raisonnablement.

    Ce qui est possible n’est pas prévisible, une personne raisonnable ne peut se prémunir de tous les dangers, elle ne pourrait pas fonctionner si elle a à faire ça!

     

    Arrêt Boyer contre hydro : le code parle de raisonnable dans les circonstances mais dans certaine circonstance une personne raisonnable prend des mesures spécifiques dans ce cas être raisonnable est de faire plus!

     

    Responsabilité médicale

     

    La responsabilité professionnelle est assujettie de la même responsabilité sauf qu’on ne le compare pas à celle d’une personne raisonnable mais à celle d’une professionnel raisonnable.

    Une personne raisonnable se prémunie des choses prévisibles mais lorsqu’on parle de profession on a pas besoin de recourir à la prévisibilité qui est large mais ce demande ce qu’un professionnel raisonnable aurait fait dans les circonstances, on ce réfère aux pratiques, les normes de la profession, ce n’est plus du cas par cas car on fait partie d’une profession qui à déjà des règles (doivent être des normes et des règles raisonnable)

     

     

    Arrêt Suite contre Cook

     

    -          le médecin ne s’est pas acquitté de son devoir de suivie.

    -          Le docteur n’avait pas consulté le rapport de pathologie

    -          Son argument est d’avoir agit comme un médecin raisonnable car il est rare que les médecins consultent le rapport en fait de pratique.

    -          Cette pratique est alors déraisonnable, même si le médecin a suivi une pratique courante de la profession parfois cette pratique peut être jugée déraisonnable (il est déraisonnable de ne pas le consulter.)

     

     

    Lapointe c le gardeur  Dr Chevrette

     

    -          Le défendeur à commis une faute? Dans le contexte professionnel ( on le compare à un médecin raisonnable dans les circonstances) on se demande si le comportement du médecin est déraisonnable, ( envoyé la fille à un autre hôpital)

    -          Un médecin raisonnable avec les compétences du Dr chevrette dans les circonstances l’aurait envoyé ou lui aurait fait la transfusion sur place?

    -          C’est une pratique reconnue par certains membre de la profession?

    -          Le Dr à une obligation de moyen, donc on fait pas de reproche qu’il n’a pas guérit le patient.  il n’a pas faire le bon choix, pourvue que le choix soit raisonnable, la question n’est pas de savoir s’il a fait le bon choix ou pas mais un choix raisonnable qui est reconnue dans la pratique de la profession.

    -          Important de distinguer entre l’erreur et la faute.

    -          Obligation de moyen : il doit fournir des soins prudents attentif et contentieux en accord avec les connaissances et les outils que la science lui fournit dans les circonstances.

    -          S’il est un docteur qui ce spécialise dans les urgences il a moins de compétences en pédiatrie, on le compare à un médecin qui à les mêmes compétences que lui.

    -          La cour trace la distinction entre l’erreur et la faute, les professionnels ne sont pas tenu responsable pour les simples erreurs de jugements. 

    -          L’erreur doit donc être distingué de la négligence de l’incompétence ou du manque de connaissance.

    -          La question est de savoir si les deux options sont raisonnables, si les deux sont raisonnable il n’y a pas de faute.

    -          L’erreur est humaine.

    -          La nome de l’hôpital est une norme élémentaire de prudence? Non, k

    -          Oui, malgré que la norme élémentaire de prudence dans les circonstance je ne lai pas suivie car il était raisonnable de ne pas le faire le médecin doit prouver que dans les circonstances je n’ai pas suivie la norme élémentaire de prudence car sinon le patient serait mort. Après que la présomption est renversée et que le médecin réussi à prouver qu’il a agit raisonnablement, il n’y a pas de faute si ne réussi pas on passe au lien de causalité : y a t-il un lien immédiat entre la faute et le dommage, peut-il bénéficier d’une présomption de causalité : Quand le but de la norme élémentaire de prudence était la dans le but de prévenir cela. 

     

    -          L’article 1457 nous assujetti tous à un devoir raisonnable, les médecins en raison de leur profession sont aussi sujet à des obligations ( 4 devoirs) spécifiques  (en manquant à l’une d’elle le médecin est considéré fautif (pourvu que c’est une faute non une erreur) :

    1)      Obtenir le consentement libre et éclairé du patient (en situation d’urgence cela est moins important)

    -          Le médecin est tenu de fournir tous les informations raisonnablement pertinentes qu’un médecin prudent et diligent aurait fournit dans les circonstances.

    -          La distinction entre temps ordinaire et temps d’urgence.

    o   En temps normal :  le médecin est tenue de dévoiler toute information pertinente (a la procédure, au traitement)

    o   En cas d’urgence : son obligation est moins important, il est permit au médecin de procéder sans avoir dévoilé toute l’information pertinente si le temps ne lui permet pas de le faire. Il est déraisonnable de vouloir que le médecin le fasse si la vie du patient est en danger.

    -          Quels sont les informations pertinentes? La pertinence est définit en fonction de la gravité et des chances de l’occurrence. Même si la chance d’occurrence est moindre il faut le souligner si les risques qui sont graves.

     

     

    -          Distinction entre l’intervention nécessaire et l’intervention élective (intervention esthétique) (définit par la profession elle-même)

    o   Élective : fait par choix comme celle de la chirurgie esthétique, la jurisprudence exige une information beaucoup plus complète sur le risque pour satisfaire le critère d’information, même si normalement cela paraît banal et pas important. Puisque c’est un choix il est plus raisonnable que le patient renonce même si  les risques ne sont pas important car c’est par choix. Le critère de pertinence change.

    -          L’intensité de dévoilé l’information des risques varie selon la personnalité et l’individualité du patient.

    o   Le mode de transmission : on doit s’assurer que l’information est transmise et comprise, doit être transmit d’une manière comprenable

    o   On doit regarde l’age, l’intelligence

    -          L’intensité de l’obligation de renseignement varie aussi des demandes de l’informations fait par le patient.

    o   S’il questionne, et demande d’en connaître davantage on doit l’informer donc l’intensité de l’information augmente.

    o   Si le patient a peur de quelque chose, est qu’il est prêt à tout renoncer. Il est plus pertinent de l’informer, l’intensité augmente spécialement pour les chirurgie élective Lorsqu’on évalue si le médecin à agit comme un médecin raisonnable dans les circonstance, on doit prendre cela en considération.

    Il est parfois impossible d’obtenir le consentement du patient  en  raison de son age ou d’une incapacité. Pour ce qui est du mineur, on distingue entre les soins qui sont requis par l’état de santé du mineur et ceux qui sont non requis (procédure reliée à l’expérimentation) pour ce qui est des soins nécessaires aux mineur, le mineur âgé de 14 ans et plus il peut seul consentir au traitement. Un soin nécessaire n’équivaut pas à des soins d’urgence, mais ce n’est pas une procédure élective. Si moins de 14 ans c’est le titulaire de l’autorité parentale.

    Pour les soins non requis par l’état de santé le mineur de 14 ans et plus peut consentir seul à moins que les soins en questions présente des risques sérieux pour la santé ou peut avoir des effets graves permanent, le consentement du mineur n’est alors plus suffisant.

     

    2)      Offrir des soins adéquats (raisonnable), une obligation de moyen

     

    Il s’agit d’une obligation de moyen, le médecin n’a pas l’obligation de guérison, il doit faire de son mieux, on distingue alors l’erreur de la faute.

     

     

    3)      Obligation de suivie- même après avoir performé l’intervention, le médecin à l’obligation de suivre le court des démarches du patient.

    -          En médecine il y a souvent des procédures à suivre : la procédure de suivie par exemple : Suite contre Cook : consulté le rapport de pathologie.

     

    4)      Garder le secret professionnel- peut pas divulguer les secrets professionnels

    -          Le secret professionnel : certaine maladie transmise génétiquement peut affecter les membres de la famille : Le médecin doit-il dévoiler l’information  qui peut affecter les choix de la vie des membres de la famille. Beaucoup de médecins maintenant sont poursuivis.

     

    Le 8 février 2006

    Problème de lien de causalité

    Le médecin à un moyen de s’en sortir en invoquant l’acceptation des risques.

     

    Pour prouver que le patient n’a pas consenti, il y a deux moyens de preuves, il faut que la faute soit la cause du dommage. Si médecin à omis de divulguer le risque de devenir aveugle. Si le préjudice est un risque ordinairement associé à la procédure, c’est le fait de ne pas l’avoir dit qui a causé l’aveuglement? Peut- ont prouver avec certitude que le patient n’aurait pas accepté la procédure s’il avait su  qu’il y avait un risque de 0.01 %?

    Si c’est un risque grave, le médecin a l’obligation de le dire sinon il est en faute.

    La question est de savoir si le patient aurait quant même consentie?

    Deux technique sont possible :

    1)      Un test objectif qui compare le patient à une personne raisonnable, si celle-ci avait renoncé en fonction des risques.

    2)      Un test subjectif : qu’aurai fait le patient en question s’il avait toute l’information nécessaire avant la procédure !

     

    Dans la plupart des jurisprudence :  on utilise un test subjectif qualifié:on regarde les particularités du patient : certaine personne on particulièrement peur de certaine chose. Il serait prêt pour tout mais jamais pour quelque chose en particulier (individuel) .

    Puisqu’il est injuste d’imputé au médecin la connaissance de l’état d’esprit complet du patient (y a t-il un moyen de connaître l’état d’esprit du patient) on intingre un élément objectif au test, en d’autre terme une certaine rationalité est attribué au patient on parle donc de rationalité subjectif. En absence de preuve additionnel outre l’affirmation du patient (qu’il n’aurait pas consentie) le tribunal comparera la décision du patient a celle d’une personne raisonnable avec ces particularités dans les même circonstances.

     

    Exemple un jeune mannequin et le risque attrait à l’apparence physique, il est subjectif que le fait est de ce préoccupé de son apparence, c’est un facteur plus important pour quelqu’un dans certaine circonstance et cela doit être apparent au médecin.

     

    Pour intra : le lien de causalité : 1607, Morin contre Blais

    Cook c. Suite

    Que fait le médecin raisonnable : suit les pratiques d’un médecin raisonnable.

    L’argument du médecin : la coutume est de ne pas consulté

    La cour retient pas le fait de couper une veine au lieu de la trompe car c’est une erreur mais le fait de ne pas le consulter.

    La cour applique le prince : il ne suffit pas de la pratique soit courante à la profession elle doit être jugée raisonnable! En l’espèce même si les médecins ne le consultent pas, c’est une pratique qui est déraisonnable.

     

    1)      Le tribunal n’est pas porté de questionner les pratiques d’une profession : c’est exceptionnel!

    2)      Ce n’est pas une norme énoncée par la profession, mais c’est une pratique des médecins : ils n’ont pas l’habitude de consulter

    3)      Donc la cour n’a pas invalidé une norme reliée à cette profession (une procédure établie par la profession)

     

    La naissance d’un enfant en bonne santé peut constituer un préjudice? 

     

    Article 1469.

     

    On ne peut pas rattacher une valeur à l’être humain!

     

    Le 15 février 2006

    3 sortes de responsabilité

    Ø  Personnelle

    Ø  Pour autrui

    Ø  Pour le fait des biens

     

    En responsabilité extra contractuelle la jurisprudence donne des éléments très importants. La responsabilité civile se base beaucoup sur la jurisprudence car les articles sont très généraux.

     

    1459 : autorité parentale, la responsabilité du fait d’autrui, cette catégorie se nomme du fait d’autrui : (fait : une personne qui n’est pas doué de raison, cette personne)

    cette personne peut rester sans compensation car la personne qui l’a commise n’est pas douée de raison, alors il y a possibilité de poursuivre les parents ( 1459)

     

    On ne poursuit pas la catégorie cible pour leur propre faute mais pour la faute de quelqu’un d’autre ou le fait de quelqu’un d’autre on ne peut l’appeler faute mais « fait » car la personne qui l’a commise n’est pas douée de raison.

     

    Qui d’autre puis-je poursuivre? Qui sont les défendeurs potentiels?

     

    Il y  a deux niveau de questionnement

     

    1. l’individu peut être tenu responsable personnellement?
    2. l’individu peut être tenu responsable pour le fait d’autrui?
    3. l’individu peut-ils être responsable pour les biens ?

     

    1463 : le commettant et le préposé

    Vise spécifiquement les employeurs et les employé ont utilise commettant et préposé car c’est plus générique, commettant : plus large que employeur et employé plus générale que préposé.

     

    1463. Le commettant est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de ses préposés dans l'exécution de leurs fonctions; il conserve, néanmoins, ses recours contre eux.

     

    Chaque article suivant 1459 traite de groupe spécifique

     

    L’employeur le commettant sont tenu responsable de la faute de ses préposés dans l’exercice des ses fonctions.  Une présomption est contre l’employeur. Qu’elle sorte de présomption qui est élevé contre l’employeur : il a une présomption de responsabilité. Une fois que la présomption se lève le commettant est responsable de la faute.

    On peut levé la présomption? Le commettant ne peut pas invoquer qu’il a agit raisonnablement.  L’employeur ne peut plus démontrer qu’il a agit raisonnablement, on lui reproche la faute de l’employé et non pas qu’il n’a pas agit déraisonnablement.

     

    Le seul moyen de s’en sortir et de démontrer la force majeur : demander un partage de responsabilité, il est déjà tenu responsable, sa responsabilité est déjà établie, il a satisfait au 3 conditions.

     

    Il faut qu’il satisfasse 3 conditions :

    Ø  Exigence de faute : simple, 1457 on pointe une faute commise par un individu, sous la démarche de 1457, en responsabilité a 3 niveaux, personnel, autrui, bien, faute, causalité et préjudice du dommage, afin de se rendre à la responsabilité d’autrui il nous faut un responsable initiale, avant de mettre la faute sur quelqu’un d’autre, on ne peut s’attaquer au parant avant de s’attaquer a l’enfant pour voir s’il a fait une faute.

    La première question a poser est qui sont les défendeurs potentiels ?

    La présomption de la responsabilité est reliée à la faute de l’employé, donc il faut démontrer sa faute. C’est un fardeau lourd pour l’employeur, il est tenu responsable même s’il a agit raisonnablement.

    L’employé est responsable plus aussi, il n’est pas protégé, mais pourquoi notre droit est strict à l’égard de l’employeur : il bénéficie de la contribution de ses employés, il bénéficie énormément des employés, c’est pour cela qu’il doit bénéficier d’un fardeau car il a le bénéfice. On protège alors la victime, on lui donne un recours additionnel.

    L’employeur peut pas s’en sortir en invoquant qu’il a agit raisonnablement, on le poursuit pas.

    Potentiellement : On poursuit l’employé personnellement, l’employé personnellement et l’employeur pour la faute de l’employé.  2 relié à 1457 et 1 relié à 1463. il faut commencer par les démarches avec l’employé et voir s’il a commis une faute.

     

    On se concentre en tant qu’avocat de l’employeur : que ce n’est pas notre employé, il faut de voir si c’est un préposé ou non, on essaie de démontrer que ce n’est pas un préposé si la cour rejette cet argument, on peut alors dire que le préposé n’était pas dans l’exécution de ses fonctions
    le lien de préposition, en responsabilité civile n’est pas établie en fonction du cadre actuelle :  Ce n’est pas forcément le contrat qui va être déterminant dans le lien de préposition en d’autre terme le contrat est important mais pas déterminant car le lien de préposition peut être implicite.

    Les étapes :

    1)      Faute 1457

    2)      Préposé àcontrôle

    3)      Exercice de la fonction

     

    La jurisprudence nous propose quelque critère pertinent pour établir le lien de préposition. Le premier est celui du contrôle, que l’employeur à le contrôle sur cet individu, on lui dit quoi faire? La jurisprudence est porté à donner une interprétation très large. 

    La supervision : souvent les professionnels ne veulent pas qu’on les considère comme employé (par exemple médecin, pour une question de prestige)

    Notre dame contre l’espérance : deux courant mais celui dominant va dire que les médecin ne sont pas employé.

    Critère additionnel :

    Si pas la faute d’employé on oublie 1463 pour cette raison qu’on doit commencer par les démarches de l’employé. Le contrôle va être le test déterminant.

    Un arrêt qui illustre le contrôle : Québec c.  Asbestos  (on doit le lire!!)

    Cour : Le contrôle est l’élément le plus déterminant, ce qui devra être établie c’est l’autorité dont est investie le commentant d’imposer une méthode de travail et sont droit de surveillance et de direction immédiate sur ce préposé (cela revient au contrôle).

     

    La finalité des actions de l’individu ( employé? On ne sait pas si il l’est) fait avancé qui? Il devient plus important à la troisième étapes.

    Ø  préposé àcontrôle, faire le test de contrôle

    Ø  de l’exercice de leurs fonctions 

     

    Le contrat de travail peut être une source parmi les autres, il faut regarder dans les faits ce qui se passe.

     

    Arrêt important :  hopital notre dame contre laurent à lire

    Veut poursuivre l’hopital pour la faute du chirurgien, alors, les medicins sont considéré comme des professionnel indépendant, pas de lien de préposition.

     

     

    Le 27 février 2006

     

    Révision examen :

     

    Dissidence de Morin contre Blais, 1607  pour réfuter la présomption :  on doit démontrer que le défendeur démontre que sa faute n’est pas la cause directe et immédiate, qu’on a agit en personne raisonnable.

     

    Question 3 est la plus importante.

    Il est important de structurer la réponse. Il est important de suivre la démarche. Les conseils que l’on offre. On doit soulever tous les arguments, qui a conseillé de la meilleure façon. Quels seront les arguments contraires, pour être bien préparé. Doit citer tout les article, 1457 et toujours le plan de départ. Il est essentiel de nommer tous les défendeurs potentiels. On doit commencer en nommant tous les défendeurs potentiels, souvent cela incluse le demandeur, on doit structurer la réponse en étape, chaque défendeur son tour avec l’analyse. Il faut voir ce qui n’est pas écrit, doit se demander qui d’autre je peux poursuivre? On doit savoir appliquer le droit aux faits. Il peuvent peut-être bénéficier d’une présomption. La vente d’alcool peut être une norme élémentaire de prudence, on doit alors le prouver. Comme boucher contre rousseau, présomption de faute. Une faute à été commise? Elles étaient déjà saoules,

     

     

    Responsabilité pour fait d’autrui

    Parfois pour certain groupe d’individu on peut poursuivre une tierce partie pour la faute d’un individu. Par exemple un employeur et employé.

    En vertu de 1457 on peut poursuivre l’employé mais aussi

    En vertu 1463 on peut poursuivre l’employeur. 

     

    Le demandeur pour bénéficier de 1463 doit satisfaire 3 conditions

    Ø  démontrer la faute du préposé en vertu de 1457.

    Ø  Démontrer le lien entre l’employeur et l’employé par le contrôle, de subordination.

    Ø  Démontrer que la faute commise est pendant l’exercice de ses fonctions. 

     

    Dans examen de mi-session on peut se servir de 1463

    Le commis du dépanneur et le dépanneur.

    On peut bénéficier de la présomption de faute avec l’interdiction de la vente d’alcool au mineur. Peut dire que c’est un argument d’ordre moral pas seulement de sécurité car peut arriver à n’importe qui.

     

    Selon les faits on regarde la relation entre le commis et l’employeur, qui a la possibilité de le mettre à pied, qui l’évalue, qui lui donne des heures, à un contrôle sur lui.

     

    Il faut démontrer qu’il a commis la faute dans l’exercice de ses fonctions. Il était dans l’exercice de des fonctions lorsqu’il a vendu de l’alcool. Oui ses fonctions sont de vendre des produits à des clients et c’est justement ce qu'il faisait.

     

    Une fois que tout les étapes sont remplies ont à une présomption de responsabilité. Ce qui veut dire que l’employeur ne peut pas s’en sortir en disant qu’il n’a pas commis de faute car de toute façon on lui reproche pas de faute mais c’est son statut d’employeur qui fait qu’on le poursuit pour la faute de son employé. Il faut démontrer que le dépanneur que la compagnie a fait une faute pour le poursuivre personnellement en vertu de 1457.

     

    La jurisprudence à interpréter ce que l’on entend par dans l’exercice de ses fonctions.

    Bénéfice de l’employeur : est-ce que dans l’exercice de ses fonctions l’employeur tire des bénéfice du travail de l’employé, même si l’employé abuse de ses fonctions, désobéit au ordre de l’employeur il peut quand même être considéré dans l’exercice de ses fonctions.

    Ex : caissière chez Mcdo, de temps en temps elle vole quelques dollars, elle est dans l’exercice de ses fonctions : ses activités bénéfice sont employeur? Oui car même si l’on vole, l’employeur a encore ses profits, même si  l’acte n’est pas dans les ordres de son employeur mais le contraire, elle bénéficie quand même son employeur.

     

    Le critère exercice de ses fonctions est maintenu même si c’est une mauvaise exécution de ses fonctions.

     

     Les accidents qui se passent au travail sont régis par un régime sans faute la CSST.

     

     

    Jurisprudence

    Le propriétaire de l’hélicoptère poursuit Lee l’employé sous 1457 et poursuit 2 employeurs potentiels sous 1463, afin de se rendre à 1463 on doit regarder la faute de personnelle. Le type de dommage que l’on veuille protéger n’est pas les hélices.  Si ne bénéficie pas de la présomption. Cest le décapage de lie qui a détruit l’hélice.

    La première condition pour se prévaloir de 1463, l’employé a commis une faute dommageable.

    On regarde s’il a commis faute, et si la faute à causé le dommage, donc l’emplpyé est fautif en vertu de 1457

    Il faut démontrer un lien de subordination entre l’employé et la compagnie, pour ville marie l’interprétation est tellement large, il était quant même un préposé de ville marie elle celle-ci exerçait un contrôle sur lui.

    Lee était dans l’exercice de ses fonctions lorsque le dommage à été fait. Il était entrain de retourner chez lui. Il ne performait pas ses fonctions, il avait terminé son travail. Afin de se rendre à son travail il a doit prendre l’hélicoptère. Quelqu’un qui a officiellement terminé son travail il n’est plus dans l’exercice de ses fonctions, mais la cour va interpréter très largement de l’exercice de ses fonctions car on peut dire que le fait de se rendre là bénéficier à son employeur, dans les faits Lee, transportait des échantillons, ce qui indirectement pouvait bénéficier sont employeur. L’employeur n’a pas embauché Lee pour transporter les échantillons.

     

    Havre des femmes

     

    Maison d’hébergement des femmes victimes de violence, dans un climat de confiance.

    Madame Dubé (la victime) se rend à la maison d’hébergement (madame Denis) le Havre interdisait d’accueillir ses femmes chez elle, Madame Dubé contrairement aux normes l’a accueillie chez elle, elle lui a donné de l’argent, presque tout l’argent de son divorce, madame Denis avait besoin d’argent, après un bout de temps, la victime s’est rendu compte, elle a donc poursuivi madame Denis sous 1457 et l’employeur, et 1463, si poursuit le Havre en vertu de 1457 on doit lui reprocher une faute.

    Qu’elle faute lui reproche t-on? L’hébergement, fraude, vol, des normes de son employeur, on peut trouver des normes élémentaires de prudence. On a un jugement contre l’intervenante.

    Il est essentiel de poursuivre toutes les avenues. Madame Denis avait fait faillite, elle n’a pas d’argent, l’institution à beaucoup plus d’argent. Il faut poursuivre l’employeur qui est le Havre des femmes en vertu de 1463 car il n’y a aucune faute personnelle reprochée à cette maison de femmes donc on ne peut pas utiliser 1457.

    Le lien de préposition employé/employeur existe. Le havre lui dictait quoi faire, elle l’a fait sans rien dire.

     

    Est-ce que cette intervenante était dans l’exercice de ses fonctions quand elle à volé l’argent de la Madame ? Elle était hors du contrôle de son employeur, c’est à travers cette fonction qu’elle a connu la victime. Le critère clé est le bénéfice, cela bénéficiait à l’employeur? Elle a amené cette dame chez elle, donc à l’extérieur de ses fonctions, donc l’acte n’était pas dans le bénéfice même éloigné du Havre. Denis recherchait exclusivement son avantage personnel, se situant ainsi clairement hors du cadre le plus large de ses fonctions lorsqu’elle commis la faute dont l’intimé était victime. Elle n’était pas dans l’exercice de ses fonctions car elle ne bénéficie aucunement son employeur.

    Ex de la caissière, même si elle vol, elle recherche quand même le bénéfice de son employeur.

     

     

    Les détenteurs de l’autorité parentale : Parfois ce n’est pas les parents qui sont détenteur de l’autorité parentale.

     

    Article 1459 tout comme 1463 nous permet de poursuivre  une catégorie de personne pour la faut qui a été commis par qqn d’autre sans prouver qu’il a fait une faute.

     

    Il peut s’en sortir en démontrant qu’il on bien agit.

     

    Pour 1459 il faut satisfaire plusieurs conditions, il faut démontrer que les parents sont bien les parents (les détenteurs de l’autorité parentale). Il faut que les enfants soit mineur, sous le nouveau code, les jeunes de 14 ans et plus on beaucoup de droit (ex dans la responsabilité médicale, ils peuvent prendre des décisions en ce qui concerne des traitements médicaux) les parents peuvent repousser la présomption de fautes, il faut toujours soulevés la présomption de faute lorsqu’il s’agit de mineur de 14 ans et plus.

     

    Pour le 3ieme critère nous prend soit que le mineur à commis une faute qui a causé du dommage selon 1457, soit que l’enfant n’est pas doué de raison. Si le mineur en question n’est pas doué de raison, on peut quand même utiliser 1459. une fois que les 3 conditions sont réunies une présomption de faute est soulever contre les parents mais celle-ci est réfragable. Les parents peuvent s’en sortir (contrairement a 1463 où on ne peut s’en sortir)  en démontrant qu’ils ont fait leur devoir en tant que parents raisonnables.

     

    Le 1 mars 2006

     

    La responsabilité pour fait d’autrui : on reproche a quelqu’un la faute de quelqu’un d’autre

    La responsabilité personnelle 1457, on lui reproche pour une faut qui a lui même commis.

     

    Le régime d’autre général : personnel, doit démontré la faute de la personne qu’on civile

    Pour fait d’autrui : en vertu du comportement de quelqu’un d’autre

    1463 : la catégorie visé et le préposé ( employeur et employé), on a pas besoin de démontrer que l’employeur à commis la faute, mais la faute de son préposé. 1463 est stricte car on veut que les victimes soit compensé, et les employeur ont plus d’argent et bénéficie de manière quotidienne du travail de leur employé.

     

    Le deuxième type :

     

    1459 : le groupe d’individu visé sont les détenteurs de l’autorité parentale.

    Encore une fois il y a une présomption mais elle est differente de 1463, car elle est la présomption d’une faute simple réfrégable, car une fois que les 3 conditions sont fait l’employé ne peut pas s’en sortir, mais dans le cas des parents il n’ont qu’a démontrer qu’ils ont agit en parents raisonnable pour repousser la présomption.

     

     

    IL Y A 3 VOIE DE RECOURS

     

    Ø  La responsabilité personnelle 1457 : soit préposé soit enfant

    Ø  Responsabilité personnelle 1457 : soit parent soit employeur

    Ø  Responsabilité 1459 ou 1463

     

    Pour bénéficier de 1463 : ( 3 conditions) doit avoir une faute dommageable du préposé, exercice de ses fonctions (Dubé contre Denis ,cas exceptionnel normalement l’employeur tire toujours un bénéfice, cela va être invoqué par l’employeur Dubé c Denis pour ne pas avoir de responsabilité. Presque tout est considéré dans le cadre de ses fonctions.), Contrôle.

     

     

    Pour bénéficier 1459 : doit démontrer l’autorité parentale,  enfant mineur (il faut être conscient des enfants de plus de 14 ans, ils ont tellement d’autonomie sous le nouveau code, 1459 s’applique toujours, mais les tribunaux permettent facilement au parent de repousser la présomption a moins qu’on démontre qu’il n’ont pas bien éduqué leur enfant. Doit démontrer que la faute dommageable, si dans la présence d’un enfant non doué de raison, même si échoue à 1457, est-ce qu’on est fait serait une faute s’il était doué de raison? On fait semblant qu’il est doué de raison pour voir si les parents peuvent être tenus responsable

     

    1457 ont établit la faute, si incapable de démontrer sa faute,  un fait peut être équivalent à une faute si c’est commis par quelqu’un est doué de raison, on fait semblant qu’il est doué de raison pour les fins se 1459, il y a alors responsabilité des parents ils doivent donc démontrer une bonne éducation et de surveillance pour repousser la présomption.

     

    Le parent raisonnable doit s’acquitté : d’une bonne éducation et une bonne surveillance, s’il démontrer cela, ils peuvent repousser le fardeau.

     

    On ne peut pas imposer d’être très exigent envers les parents, normalement il est relativement pas trop difficile de renverser  le fardeau de preuve c’est un fardeau de moyen,  le devoir d’éducation et de surveillance varie selon certain critère comme si on regarde la jurisprudence Arrêt contre ardis (jeune mineur agé de 21 ans, implique des véhicule, démontre qu’elle critère sont pertinent pour démontré si les parents on donné une bonne éducation et de surveillance pour repoussé la présomption), Gin contre siccin (le père à renverser le fardeau de preuve)

     

    Arrêt Ardis :

     

    Le jeune 1457 (on lui reproche une faute, pas avoir conduit raisonnablement)

    La faute aux parent personnellement en vertu de 1457, il faut lui reprocher un comportement déraisonnable, on lui reproche généralement ne pas lui avoir donné une bonne éducation ou une bonne surveillance, dans examen intra : comme tout autre personne ils peuvent être poursuit, vous auriez du le surveiller lui dire que l’acool,

    1459 est important lorsque l’enfant n’est pas doué de raison, car ont ne peut pas se servir de 1457, on utilise alors 1459.

    Pour repousser la présomption de faute, il faut qu’il démontre.

     

    Les facteurs important pour une bonne éducation et une bonne surveillance varie selon les circonstances, on évalue les circonstances par rapport à l’age, on ne peut pas comparr un enfant de 17 et un enfant de 5 ans. Age est un facteur très important pris enx considération par les tribunaux, le températment de l’enfant est aussi important, boyer contre Hydro québec, les parent savait que l’enfant avait tendance à grimper, donc cest plus prévisible, mais dans le car de ardi (l’enfant conduit depuis des années prudemment)

    Pour repousser la présomption de faute comme le pere de allain c ardis, le pere n’est pas tenu de démontrer qu’il y avait une impossibilité complète pour empêcher le dommage, il doit y avoir une certaine flexibilité, les parents doivent seulement prendre des moyens raisonnables pour s’assurer que leur enfant ne nuit à autrui. 

     

    Si enfant à un tempérament très calme, les parents peuvent dire que leur suirveilleance est en accord avec cela.

     

    L’élément de l’age doit tout de même entrée en ligne de compte pour voir si le pére doir bénéficier des chances de l’exonération.

     

    Arret marcil conte Etu.

     

    Un bon père de famille (personne raisonnable) doit laisser une certaine liberté à un jeune homme de cet age (adolescent) pour ce qui est de son age,

     

    La responsabilité du parent existe pour ce qui est des objets dangereux, des activités dangereuse, elle existe si les parents laissent l’enfant de pratiquer un sport trop dangereux en soit, ou trop dangereux eu égard à l’éducation à la formation au caractère ou à la maturité de son enfant. (la natation peut être dangereuse si ne sait pas nager)

     

     

    Ce qui joue en la faveur des parents est l’age, les tribunaux sont plus généreux au parent dont les enfants sont proche de l’age de la majorité, on peu utiliser Beaudoin pour monter qu’avec le nouveau code, on donne plus de liberté pour les 14 ans et plus.

     

    Il me semble que le tribunal bla bla bla… doit voir les arguments des deux côté.

    L’expérience est aussi pertinente, arrêt ouellette contre cloutier, il s’agissait de quelque chose de dangereux mais l’enfant avait de l’expérience dans cela, donc ils ne peuvent

     

    1459 utile lorsque le défendeur mineur n’est pas doué de raison car on echoue à 1457.

     

    Pour les fins unique 1459 de faire semblant qu’il est doué de raison pour la responsabilité des parents, les parents peuvent être reconnus fautif.

     

    Responsabilité du gardien 1460, possiblement 1461

     

    Article 1460 est presque identique a 1459 sauf que le groupe visé n’est pas le détenteur de l’autorité parentale mais de gardien, de surveillant, la démarche est presque identique.

     

    Ils sont tenus au même règle que ceux détenant l’autorité parentale,

    Article 1460 il faut démontrer qu’il se voit confié la garde.

    Une somme modique : une somme raisonnable ou pas? Il faut voir les deux côté,

    Normalement 1460 ne vise pas les babysiters mais les gardiens professionnels, si pas sure il faut faire des arguments

    Il faut alors démontrer que la personne se voit confié de la garde, ne change rien si le gardien est mineur.

    Les gardiens qui le sont gratutment ou pour une somme modique, on va à 1457 on ne bénificie pas de 1460 elle s’applique que pour ceux qui sont rémunéré.

     

    Pour avoir une présomption de faute, la seule différence

    Différence entre 1459 et 1460 est l’interprétation de la jurisprudence, (plus généreux au niveau des parents, mais encore plus au niveau des surveillants car on se voit attribué une partie des attribues de l’autorité parentale.

     

    1463 : on peut poursuivre le CEGEP car il est employeur du professeur, le professeur 1457 et aussi 1460 car le prof est la en tant que gardien aussi.

     

    Le professeur à réussi à repousser, qu’il était raisonnable que le prof quitte pour quelques minutes

     

    Obrian il ne faut pas exagérer le standard de perfection requis du gardien (de l’instituteur), obligation de moyen, il aura bien accompli son devoir et sera à l’abrie de toute responsabilité s’il démontre, qu’il a fait ce qu’il était raisonnablement possible de faire, (on fait de son mieux) s’il a agit comme aurait agit un  bon père de famille dans les conditions identique et qu’il a prit les précaution ordinaire qu’un homme prudent et diligent devait prendre dans les mêmes circonstances.

     

    Il est plus facile de le poursuivre par 1457 que par 1460,

    Considérons que le comportement de l’enfant n’était pas déraisonnable, le 3ieme etait difficile à prouver de 1460, mais en 1457 on peut dire que cela est arriver car le prof est partie, donc on peut mettre la faute sur le professeur.

     

     

    1461 : la catégorie qui sont visés sont des gardiens, mais de majeur inapte. le gardien n’est pas tenu ne réparer le préjudice à moins qu’elle n’est elle-même.

    Généreux pour les gardiens de majeur inapte, comprend les individu aussi bien que les institutions,

     

    Il faut prouver que sa faute personnelle dans sa garde est intentionnelle et lourde,

     

    Un arrêt qui les réunis tous de responsabilité pour fait ou faute d’autrui, laverture contre belanger..

     

    Il était conscient de ce qu’il faisait, 

     

    Laurant 1457 (considéré comme insensé, quelqu’un doué de raison mais le tribunal à démontré qu’il ne l’était pas)

    Les parent 1457 et 1459

    1460

    sous 1457 les parents ce sont retourner contre les parents de lise

     

    Pourquoi pas 1459 : lise à commis aucune faute.

     

    3 régimes de faute :

    Ø  Personnelle

    Ø  Fait ou faute d’autrui

    Ø  La responsabilité à 1457, du fait des biens : régime spécialisé qui porte sur les dommages causés par les biens article 1465-1466-1467

     

    Les animaux 1465 : les animaux sont des biens, les peines sur la cruauté des animaux sont de de plus en plus sévère.

     

    Si propriétaire d’un animal et que celui-ci cause un dommage, il est inutile de démontrer qu’on a agit raisonnablement

    1466

    1. doit démontrer qu’on est propriétaire, ou le gardiens dans un sens plus large  (on peut poursuivre les deux le prop et le gardiens
    2. animal a causé le dommage, il faut démontrer que l’animal à causé le dommage

     

     

    il n’y a pas de moyen de s’en sortir que de minimisé par approportionement ou force majeure.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Le demandeur pour bénéficier de 1463 doit satisfaire 3 conditions

    Ø  démontrer la faute du préposé en vertu de 1457.

    Ø  Démontrer le lien entre l’employeur et l’employé par le contrôle, de subordination.

    Ø  Démontrer que la faute commise est pendant l’exercice de ses fonctions. 

     

    Dans examen de mi-session on pouvait se servir de 1463

    Le commis du dépanneur et le dépanneur.

    On peut bénéficier de la présomption de faute avec l’interdiction de la vente d’alcool au mineur. Peut dire que c’est un argument d’ordre moral pas seulement de sécurité car peut arriver à n’importe qui.

     

    Selon les faits on regarde la relation entre le commis et l’employeur, qui a la possibilité de le mettre à pied, qui l’évalue, qui lui donne des heures, à un contrôle sur lui.

     

    Principe de contrôle : l’employeur le paie, à le pouvoir de le congédier et à un contrôle complet sur son travail.

    Il faut démontrer qu’il a commis la faute dans l’exercice de ses fonctions. Il était dans l’exercice de des fonctions lorsqu’il a vendu de l’alcool. Oui ses fonctions sont de vendre des produits à des clients et c’est justement ce qu'il faisait.

     

    Une fois que tout les étapes sont remplies ont à une présomption de responsabilité. Ce qui veut dire que l’employeur ne peut pas s’en sortir en disant qu’il n’a pas commis de faute car de toute façon on lui reproche pas de faute mais c’est son statut d’employeur qui fait qu’on le poursuit pour la faute de son employé. Il faut démontrer que le dépanneur  (la compagnie) a fait une faute pour le poursuivre personnellement en vertu de 1457.

     

    La jurisprudence à interpréter ce que l’on entend par dans l’exercice de ses fonctions.

    Bénéfice de l’employeur : est-ce que dans l’exercice de ses fonctions l’employeur tire des bénéfices du travail de l’employé, même si l’employé abuse de ses fonctions, désobéit aux ordres de l’employeur il peut quand même être considéré dans l’exercice de ses fonctions.

    Ex : caissière chez Mc.do, de temps en temps elle vole quelques dollars, elle est dans l’exercice de ses fonctions : ses activités bénéfice sont employeur? Oui car même si l’on vole, l’employeur a encore ses profits, même si  l’acte n’est pas dans les ordres de son employeur mais le contraire, elle bénéficie quand même son employeur.

     

    Le critère exercice de ses fonctions est maintenu même si c’est une mauvaise exécution de ses fonctions.

     

     Les accidents qui se passent au travail sont régis par un régime sans faute la CSST.

     

     

    Jurisprudence

     

    TRANS-QUÉBEC HELICOPTERS LTD. C THE HEIRS OF THE ESTATE IF THE LATE DAVIDLEEp. 598 et 344 du recueille : Pour que le commettant soit responsable de la faute de son préposé sous 1463, il faut que cette faute ait été commise dans l’exécution de ses fonctions et cette règle doit être interprétée restrictivement suivant notre jurisprudence, faisant en effet reposer sur une personne la faute d’un tiers.

     

    Ø  Le propriétaire de l’hélicoptère poursuit Lee l’employé sous 1457.

    Ø  Il poursuit aussi 2 employeurs potentiels sous 1463.

    o    Afin de se rendre à 1463 on doit regarder la faute personnelle.

    o   Le type de dommage que l’on veuille protéger n’est pas les hélices.  Si ne bénéficie pas de la présomption. C’est le décapage de Lee qui a détruit l’hélice.

    Ø  La première condition pour se prévaloir de 1463, est de se demander si l’employé a commis une faut et si cette faute a cause un préjudice, donc l’employé est fautif en vertu de 1457.

    Ø  Il faut démontrer un lien de subordination entre l’employé et la compagnie (la ville Marie)

    o    L’interprétation est tellement large, il était quant même un préposé de ville Marie, celle-ci exerçait un contrôle sur lui.

    Ø  Lee était dans l’exercice de ses fonctions lorsque le dommage à été fait?  Il était entrain de retourner chez lui. Il ne performait pas ses fonctions, il avait terminé son travail. Afin de se rendre à son travail il a doit prendre l’hélicoptère. Quelqu’un qui a officiellement terminé son travail n’est plus dans l’exercice de ses fonctions.

    o    la cour va interpréter très largement dans l’exercice de ses fonctions car on peut dire que le fait de se rendre là bénéficie à son employeur, dans les faits Lee, transportait des échantillons, ce qui indirectement pouvait bénéficier sont employeur. L’employeur n’a pas embauché Lee pour transporter les échantillons.

     

     

    Havre des femmes

     

    Faits :

    Ø  Maison d’hébergement des femmes victimes de violence, dans un climat de confiance. Madame Dubé (la victime) se rend à la maison de Madame Denis, bien que le Havre interdisait d’accueillir des femmes dans leur maison.

    Ø  Madame Denis, contrairement aux normes l’a accueillie chez elle, Madame Dubé lui a donné de l’argent, presque tout l’argent de son divorce, madame Denis avait besoin d’argent, après un bout de temps.

    Ø  la victime s’est rendu compte, elle a donc poursuivi madame Denis sous 1457 et l’employeur sous1463.

    Ø  Cependant si elle décide de poursuivre le Havre en vertu de 1457 on doit lui reprocher personnellement une faute.

    Ø  Qu’elle faute lui reproche t-on? L’hébergement, fraude, vol, des normes de son employeur, on peut trouver des normes élémentaires de prudence. On a un jugement contre l’intervenante.

    Ø  Il est essentiel de poursuivre toutes les avenues. Madame Denis avait fait faillite, elle n’a pas d’argent, l’institution à beaucoup plus d’argent. Il faut poursuivre l’employeur qui est le Havre des femmes en vertu de 1463 car il n’y a aucune faute personnelle reprochée à cette maison de femmes donc on ne peut pas utiliser 1457.

    Ø  Le lien de préposition employé/employeur existe. Le havre lui dictait quoi faire, elle l’a fait sans rien dire.

     

    Est-ce que cette intervenante était dans l’exercice de ses fonctions quand elle à volé l’argent de la Madame ? Elle était hors du contrôle de son employeur, c’est à travers cette fonction qu’elle a connu la victime. Le critère clé est le bénéfice, cela bénéficiait à l’employeur? Elle a amené cette dame chez elle, donc à l’extérieur de ses fonctions, donc l’acte n’était pas dans le bénéfice même éloigné du Havre. Denis recherchait exclusivement son avantage personnel, se situant ainsi clairement hors du cadre le plus large de ses fonctions lorsqu’elle commis la faute dont l’intimé était victime. Elle n’était pas dans l’exercice de ses fonctions car elle ne bénéficie aucunement son employeur.

    Ex de la caissière, même si elle vol, elle recherche quand même le bénéfice de son employeur.

     

     

    Les détenteurs de l’autorité parentale : Parfois ce n’est pas les parents qui sont détenteur de l’autorité parentale.

     

    Article 1459 tout comme 1463 nous permet de poursuivre  une catégorie de personne pour la faut qui a été commis par qqn d’autre sans prouver qu’il a fait une faute.

     

    Il peut s’en sortir en démontrant qu’il on bien agit.

     

    Pour 1459 il faut satisfaire plusieurs conditions, il faut démontrer que les parents sont bien les parents (les détenteurs de l’autorité parentale). Il faut que les enfants soit mineur, sous le nouveau code, les jeunes de 14 ans et plus on beaucoup de droit (ex dans la responsabilité médicale, ils peuvent prendre des décisions en ce qui concerne des traitements médicaux) les parents peuvent repousser la présomption de fautes, il faut toujours soulevés la présomption de faute lorsqu’il s’agit de mineur de 14 ans et plus.

     

    Pour le 3ieme critère nous prend soit que le mineur à commis une faute qui a causé du dommage selon 1457, soit que l’enfant n’est pas doué de raison. Si le mineur en question n’est pas doué de raison, on peut quand même utiliser 1459. une fois que les 3 conditions sont réunies une présomption de faute est soulever contre les parents mais celle-ci est réfragable. Les parents peuvent s’en sortir (contrairement a 1463 où on ne peut s’en sortir)  en démontrant qu’ils ont fait leur devoir en tant que parents raisonnables.

     

    Le 1 mars 2006

     

    La responsabilité pour fait d’autrui : on reproche a quelqu’un la faute de quelqu’un d’autre

    La responsabilité personnelle 1457, on lui reproche pour une faut qui a lui même commis.

     

    Le régime d’autre général : personnel, doit démontré la faute de la personne qu’on civile

    Pour fait d’autrui : en vertu du comportement de quelqu’un d’autre

    1463 : la catégorie visé et le préposé ( employeur et employé), on a pas besoin de démontrer que l’employeur à commis la faute, mais la faute de son préposé. 1463 est stricte car on veut que les victimes soit compensé, et les employeur ont plus d’argent et bénéficie de manière quotidienne du travail de leur employé.

     

    Le deuxième type :

     

    1459 : le groupe d’individu visé sont les détenteurs de l’autorité parentale.

    Encore une fois il y a une présomption mais elle est differente de 1463, car elle est la présomption d’une faute simple réfrégable, car une fois que les 3 conditions sont fait l’employé ne peut pas s’en sortir, mais dans le cas des parents il n’ont qu’a démontrer qu’ils ont agit en parents raisonnable pour repousser la présomption.

     

     

    IL Y A 3 VOIE DE RECOURS

     

    Ø  La responsabilité personnelle 1457 : soit préposé soit enfant

    Ø  Responsabilité personnelle 1457 : soit parent soit employeur

    Ø  Responsabilité 1459 ou 1463

     

    Pour bénéficier de 1463 : ( 3 conditions) doit avoir une faute dommageable du préposé, exercice de ses fonctions (Dubé contre Denis ,cas exceptionnel normalement l’employeur tire toujours un bénéfice, cela va être invoqué par l’employeur Dubé c Denis pour ne pas avoir de responsabilité. Presque tout est considéré dans le cadre de ses fonctions.), Contrôle.

     

     

    Pour bénéficier 1459 : doit démontrer l’autorité parentale,  enfant mineur (il faut être conscient des enfants de plus de 14 ans, ils ont tellement d’autonomie sous le nouveau code, 1459 s’applique toujours, mais les tribunaux permettent facilement au parent de repousser la présomption a moins qu’on démontre qu’il n’ont pas bien éduqué leur enfant. Doit démontrer que la faute dommageable, si dans la présence d’un enfant non doué de raison, même si échoue à 1457, est-ce qu’on est fait serait une faute s’il était doué de raison? On fait semblant qu’il est doué de raison pour voir si les parents peuvent être tenus responsable

     

    1457 ont établit la faute, si incapable de démontrer sa faute,  un fait peut être équivalent à une faute si c’est commis par quelqu’un est doué de raison, on fait semblant qu’il est doué de raison pour les fins se 1459, il y a alors responsabilité des parents ils doivent donc démontrer une bonne éducation et de surveillance pour repousser la présomption.

     

    Le parent raisonnable doit s’acquitté : d’une bonne éducation et une bonne surveillance, s’il démontrer cela, ils peuvent repousser le fardeau.

     

    On ne peut pas imposer d’être très exigent envers les parents, normalement il est relativement pas trop difficile de renverser  le fardeau de preuve c’est un fardeau de moyen,  le devoir d’éducation et de surveillance varie selon certain critère comme si on regarde la jurisprudence Arrêt contre ardis (jeune mineur agé de 21 ans, implique des véhicule, démontre qu’elle critère sont pertinent pour démontré si les parents on donné une bonne éducation et de surveillance pour repoussé la présomption), Gin contre siccin (le père à renverser le fardeau de preuve)

     

    Arrêt Ardis :

     

    Le jeune 1457 (on lui reproche une faute, pas avoir conduit raisonnablement)

    La faute aux parent personnellement en vertu de 1457, il faut lui reprocher un comportement déraisonnable, on lui reproche généralement ne pas lui avoir donné une bonne éducation ou une bonne surveillance, dans examen intra : comme tout autre personne ils peuvent être poursuit, vous auriez du le surveiller lui dire que l’acool,

    1459 est important lorsque l’enfant n’est pas doué de raison, car ont ne peut pas se servir de 1457, on utilise alors 1459.

    Pour repousser la présomption de faute, il faut qu’il démontre.

     

    Les facteurs important pour une bonne éducation et une bonne surveillance varie selon les circonstances, on évalue les circonstances par rapport à l’age, on ne peut pas comparr un enfant de 17 et un enfant de 5 ans. Age est un facteur très important pris enx considération par les tribunaux, le températment de l’enfant est aussi important, boyer contre Hydro québec, les parent savait que l’enfant avait tendance à grimper, donc cest plus prévisible, mais dans le car de ardi (l’enfant conduit depuis des années prudemment)

    Pour repousser la présomption de faute comme le pere de allain c ardis, le pere n’est pas tenu de démontrer qu’il y avait une impossibilité complète pour empêcher le dommage, il doit y avoir une certaine flexibilité, les parents doivent seulement prendre des moyens raisonnables pour s’assurer que leur enfant ne nuit à autrui. 

     

    Si enfant à un tempérament très calme, les parents peuvent dire que leur suirveilleance est en accord avec cela.

     

    L’élément de l’age doit tout de même entrée en ligne de compte pour voir si le pére doir bénéficier des chances de l’exonération.

     

    Arret marcil conte Etu.

     

    Un bon père de famille (personne raisonnable) doit laisser une certaine liberté à un jeune homme de cet age (adolescent) pour ce qui est de son age,

     

    La responsabilité du parent existe pour ce qui est des objets dangereux, des activités dangereuse, elle existe si les parents laissent l’enfant de pratiquer un sport trop dangereux en soit, ou trop dangereux eu égard à l’éducation à la formation au caractère ou à la maturité de son enfant. (la natation peut être dangereuse si ne sait pas nager)

     

     

    Ce qui joue en la faveur des parents est l’age, les tribunaux sont plus généreux au parent dont les enfants sont proche de l’age de la majorité, on peu utiliser Beaudoin pour monter qu’avec le nouveau code, on donne plus de liberté pour les 14 ans et plus.

     

    Il me semble que le tribunal bla bla bla… doit voir les arguments des deux côté.

    L’expérience est aussi pertinente, arrêt ouellette contre cloutier, il s’agissait de quelque chose de dangereux mais l’enfant avait de l’expérience dans cela, donc ils ne peuvent

     

    1459 utile lorsque le défendeur mineur n’est pas doué de raison car on echoue à 1457.

     

    Pour les fins unique 1459 de faire semblant qu’il est doué de raison pour la responsabilité des parents, les parents peuvent être reconnus fautif.

     

    Responsabilité du gardien 1460, possiblement 1461

     

    Article 1460 est presque identique a 1459 sauf que le groupe visé n’est pas le détenteur de l’autorité parentale mais de gardien, de surveillant, la démarche est presque identique.

     

    Ils sont tenus au même règle que ceux détenant l’autorité parentale,

    Article 1460 il faut démontrer qu’il se voit confié la garde.

    Une somme modique : une somme raisonnable ou pas? Il faut voir les deux côté,

    Normalement 1460 ne vise pas les babysiters mais les gardiens professionnels, si pas sure il faut faire des arguments

    Il faut alors démontrer que la personne se voit confié de la garde, ne change rien si le gardien est mineur.

    Les gardiens qui le sont gratutment ou pour une somme modique, on va à 1457 on ne bénificie pas de 1460 elle s’applique que pour ceux qui sont rémunéré.

     

    Pour avoir une présomption de faute, la seule différence

    Différence entre 1459 et 1460 est l’interprétation de la jurisprudence, (plus généreux au niveau des parents, mais encore plus au niveau des surveillants car on se voit attribué une partie des attribues de l’autorité parentale.

     

    1463 : on peut poursuivre le CEGEP car il est employeur du professeur, le professeur 1457 et aussi 1460 car le prof est la en tant que gardien aussi.

     

    Le professeur à réussi à repousser, qu’il était raisonnable que le prof quitte pour quelques minutes

     

    Obrian il ne faut pas exagérer le standard de perfection requis du gardien (de l’instituteur), obligation de moyen, il aura bien accompli son devoir et sera à l’abrie de toute responsabilité s’il démontre, qu’il a fait ce qu’il était raisonnablement possible de faire, (on fait de son mieux) s’il a agit comme aurait agit un  bon père de famille dans les conditions identique et qu’il a prit les précaution ordinaire qu’un homme prudent et diligent devait prendre dans les mêmes circonstances.

     

    Il est plus facile de le poursuivre par 1457 que par 1460,

    Considérons que le comportement de l’enfant n’était pas déraisonnable, le 3ieme etait difficile à prouver de 1460, mais en 1457 on peut dire que cela est arriver car le prof est partie, donc on peut mettre la faute sur le professeur.

     

     

    1461 : la catégorie qui sont visés sont des gardiens, mais de majeur inapte. le gardien n’est pas tenu ne réparer le préjudice à moins qu’elle n’est elle-même.

    Généreux pour les gardiens de majeur inapte, comprend les individu aussi bien que les institutions,

     

    Il faut prouver que sa faute personnelle dans sa garde est intentionnelle et lourde,

     

    Un arrêt qui les réunis tous de responsabilité pour fait ou faute d’autrui, laverture contre belanger..

     

    Il était conscient de ce qu’il faisait, 

     

    Laurant 1457 (considéré comme insensé, quelqu’un doué de raison mais le tribunal à démontré qu’il ne l’était pas)

    Les parent 1457 et 1459

    1460

    sous 1457 les parents ce sont retourner contre les parents de lise

     

    Pourquoi pas 1459 : lise à commis aucune faute.

     

    3 régime de faute :

    Ø  Personnelle

    Ø  Fait ou faute d’autrui

    Ø  La responsabilité à 1457, du fait des biens : régime spécialisé qui porte sur les dommages causé par les beins artcile 1465-1466-1467

     

    Les animaux 1465 : les annimaux sont des biens, les peines sur la cruauté des annimaux sont de de plus en plus sévère.

     

    Si propriétaire d’un annimal et que celui-ci cause un dommage, il est inutile de démontrer qu’on a agit raisonnablement

    1466

    1. doit démontrer qu’on est propriétaire, ou le gardiens dans un sens plus largee  (on peut poursuivre les deux le prop et le gardiens
    2. annimal a causé le dommage, il faut démontrer que l’annimal à causé le dommage

     

     

    il n’y a pas de moyen de s’en sortir que de minimisé par apportionnement ou force majeur

     

     

    le 6 mars 2006

     

    3 ième catégorie : 1 le régime sous 1457 : responsabilité personnelle

    2. responsabilité pour fait ou faute d’autrui, on tient quelqu’un responsable par son statut car pcq on s’est conduit déraisonnablement.

    1. responsabilité pour les biens : peuvent nous rendre responsable, vise 2 catégories de personne : 1466 vise les propriétaires et ce qui ce sert de l’animal, le propriétaire est tenu responsable uniquement car il est le propriétaire, peu importe le fait qui est absent, il est présumé responsable.

     

    Le code emploie la terminologie qui est plus large pour couvrir n’importe qui en compagnie de l’animal.

     

    Présomption à 1466 semblable à celle de l’article 1463, il y a moyen de la repoussé ? les deux manière de s’exonérer et la force majeur ou l’apportionement : il faut démontré la faute d’une tiece partie ou de la victime.

     

    Article 1465 : il s’agit d’un présomption de faute, article 1465 vise un gardien d’un bien, pour ce prévaloir de cette présomption le demandeur doit établir l’existence d’un bien, il peut s’agir soit d’un bien meuble ou immeuble.

    2. il faut aussi établir le demandeur doit prouver l’identité du gardien celui-ci est une personne qui exerce un contrôle à la garde juridique sur l’objet, (illustré par arrêt sidgens)

    3. Il faut que le dommage soit causé par le fait autonome de la chose. Il ne peut pas y avoir d’intervention humaine, absence d’intervention humaine, le fait autonome de la chose. Doit être un acte autonome de la chose, si je jette une pierre, n’est plus autonome, elle doit tomber tout seul sans une intervention humaine qui contribue.

    Il faut que le plaignant démontre pour repousser le fait autonome, il exige une absence d’intervention humaine, l’écran n’est pas tombé de soit, la petite fille l’a poussé, c’est cette partie la plus difficile à prouver pour bénéficier de la présomption de faute, s’il réussisse, il y a  présomption de faute et donc il y a renversement de fardeau. Lorsqu’il y a une présomption de faute il y a renversement de fardeau. On peut repousser la présomption en prouve que les 3 éléments ne sont pas là ( par exemple quelqu’un l’a poussé) une fois qu’on démontre qu’il y a intervention humaine on ne bénéficie pas de la présomption de faute, celle-ci peut être repousse par le gardien qui peut démontrer qu’il a agit comme personne raisonnable, on a fait un mauvais usage de la camera, pourvue qu’il n’y a pas eu d’intervention humaine.

     

    Article 1467 :  vise seulement les immeubles et la catégorie des personnes visées sont les propriétaires.  Le propriétaire sans préjudice de sa responsabilité à titre de gardien : il est alors possible qu’il soit responsable au niveau 1465 (vise tout type de bien et vise les gardien qui est bcp plus large que le propriétaire), on essaie jamais en vertu d’un article puis si ne fonctionne pas se tourne vers un autre, on doit dés le début invoqué tout sur le plan procédurale.  Présomption absolue semblable à celle 1463- 1466 et s’exonère de la même manière.  Pour bénéficier de cette présomption de liberté.

     

    Il faut invoqué article 1467 même si on est pas sure que cela représente un bien immeuble.

     

    La première condition :

    §  invoqué le propriétaire de l’immeuble

    §  il faut avoir une ruine totale ou partielle de l’immeuble

    si ascenseur fonction mal, il ne s’agit pas d’une ruine, mais si fait une chute, il est ruiner peut pas s’en servir, la logique va dicter s’il s’agit d’une ruine ou pas.

     

    Arrêt sidgens nous apprend aussi qu’on peut prouver, le défaut d’entretien tout simplement par présomption en démontrant qu’il y a une ruine et qu’on ne voit aucune autre cause possible responsable de la ruine alors on présume que la ruine est les résultat d’un manquement d’entretien et à ce stade que le propriétaire peut empêcher la présomption en montre une autre cause.

    Le seul moyen est l’aportionnement ou la force majeur.

     

    Ex; brique qui tombe d’un immeuble sur quelqu’un, découle d’un mauvais entretien on  présume un manque d’entretien, mais on peut dire non quelqu’un l’a  fait tombé.

     

     

    Sidgens :  ascenseur à fait une chute

    On est l’avocat de bélanger

     

    1. identifier les défendeurs potentiel (tous), on prend chaque défendeur un par un et se demande les articles pertinent à leur endroit.
    2. qu’elles sont les articles pour chacun des défendeurs ?analyse pour chacun des articles pour chacun des défendeurs

     

     

    les défendeurs potentiel

    1. la compagnie de technicien
    2. Sidgens : on peut le poursuivre au niveau des articles 1457, 1465 en tant que gardien doit démontrer qu’il est bien, large c’est un bien on doit démontrer que
      • 1465 : Sidgens est gardien en prouvant qu’il avait le contrôle : argument de Sidgens pour ne pas permettre monsieur Bélanger de satisfaire la condition, on est propriétaire mais pas gardien de l’ascenseur car on a embauchés Otis pour le faire.

                                                                  i.      S’agit du fait autonome de la chose pas d’intervention humaine?

                                                                ii.      Doit prouver le lien de causalité entre le dommage et la faute

    • 1467 : doit être propriétaire de l’immeuble, ascenseur est un immeuble? Ascenseur est incorporé dans l’immeuble (doit savoir se poser comme question si la chose est un immeuble) on invoque 1467 seulement pour immeuble.

                                                                  i.      Ruine?

    1.  
      • Otis

                                                                  i.      1457

                                                                ii.      1465

                                                              iii.      1463 : responsabilité en tant qu’employeur, c’est le technicien qui avait réparé l’ascenseur

    1.      il faut démontrer qu’il a commis une faute sous 1457?

    2.      si  ce n’est pas un état naturel de la chose dans l’alternative c’est la faute de technicien.

                                                              iv.      peut pas le poursuivre sous 1467 car n’est pas propriétaire

     

    1. le technicien

     

     

    La causalité

    Une faute peut avoir été commise par le défendeur mais en absence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage. Il n’y aura pas de compensation. Parfois le lien de causalité comme la faute peut être présumée. C’est en vertu de l’article 2846 et 2849 que les tribunaux peuvent être présumés (norme élémentaire de prudence) arrêt morin c Blais (responsabilité médicale)

     

    2846,

    2 exemples de présomption de causalité :

    §  la norme élémentaire de prudence

    §  Responsabilité médicale : par rapport au devoir d’obtenir le consentent éclairé, de défaut d’informer le dommage, le dommage est aveuglement mais le fait de ne pas informer n’a pas causé le dommage, il y a un test subjectif (qualifié), le patient doit démontrer que s’il avait été informé n’aurait pas accepté et cela est difficile à prouver, ce n’est pas suffisant que cette personne n’est pas acceptée.

    Les articles pertinent pour satisfaire le lien de causalité : 1457, 1607 (test du lien direct et immédiat entre la faute et le préjudice, ce test correspond à la théorie de causalité adéquate qui veulent dire que l’on requiert un triage pour trouver les causes adéquates)

     

    La théorie de causalité adéquate : est tempérer par des questions de justice est d’ordre public, les tribunaux regardent les faits pour voir la cause la plus probable.

     

    Le test qui ressort Deguire c Adler, la cause doit être directe immédiate est CERTAINE ( pas une certitude absolue).

     

    Le mot direct est immédiat est la partie juridique du test, le mot certain fait référence aux faits. 

     

     

    Ce qui est important de retire (Deguire c, Adler)

     

    À l’étape du lien de causalité on commence par 1457,

     

    Lien de causalité 1607 peut citer Deguire c Adler àdirecte immédiate et certaine.

     

    En responsabilité médicale, les tribunaux se servent beaucoup de présomption car les patients n’ont pas la même connaissance que les médecins, dans gburek c cohem ( dans le receuil) il est allé voir le médecin pour une infection, ce fait prescrir un antibiotique qui a comme effet secondaire des problèmes par rapport au foi ou rein et la surdidité, le patient est alors devenu sourd, normalement il faut performer des tests pour s’assurer qu’il ne devient pas sourd, le médecin n’a pas performer ces tests et le patient devient sourd. La sourdité du patient ne découle pas de ne par voir performer les test par le médecin, car les test ne peuvent pas empêcher, on est pas capable de prouver que les tests aurait empêcher la surdité.

    La complexité des faits à mené le tribunal à dire : il invoque article 2846, 2849 est résume le lien de causalité entre la faute et le dommage et nous apprend que : si la preuve révèle que la faute du défendeur à empêché le demandeur de prouver la cause probable du préjudice subie, la causalité sera présumé et le fardeau de preuve est renverser.

     

    Dans ce cas, le docteur n’a pas prit les tests, le patient n’a pas ces test.

     

    Parent c. lapointe

     

    Normalement depuis des années les tribunaux présumer le liens de causalité ainsi que la faute dans le domaine médicale lorsque le patient subie certain dommage, les tribunaux invoque 2846 ou 2849.

     

    Ce qui arrive lorsqu’on présume la causalité il y a renversement de fardeau de preuve donc cest au médecin de prouver qu’il n’y a pas de lien de causalit , cause directe et immédiate par sa faute.

     

    Arrêt (Saint- jean c Mercier) récent 2002 ; remet en question cette tendance automatique ou presque des tribunaux de présumés la causalité dans le contexte médicale.

     

    M. impliqué dans un accident de voiture et devient paraplégique est poursuis le médecin, car la blessure n’est pas stable.

     

    Selon le médecin la paralysie est dû à l’accident de voiture et non pour la faute du médecin, si le médecin prouve que non pas sa faute, celui-ci sera indemnisé pas la société des transports du québec.

     

    Les tribunaux dans ce genre de circonstance dit qu’il est difficile au patient de démontrer totalement ce qui à causé sa paralysie. On présume selon l’article que la cause du dommage est dû à la faute du médecin, il y a présomption donc le médecin doit faire la preuve du contraire.

     

    Article 2846 : fait connu : médecin à commis faute, il y a paralysie

    Inconnu ; ce qui a causé la faute.

     

    Le tribunal à le droit de présumé un fait inconnu d’un fait inconnu.

    Qu’elle est l’impacte de cette décision?

     

    Quel est notre source d’autorité? Le code, le tribunal prend pour présomption des situation grave précise et concordante  le médecin n’a pas bien de regarder le dossier médicale, les tribunaux accepte facilement le fardeau du demandeur, cet arrêt vient prévenir au tribunaux de prendre au sérieux l’article 2849, cet arrêt sert de prendre plus aux sérieux s’ assurer que ce soit grave précis et concordant.

     

    Pour le demandeur quelque chose a changé?

    Pour le tribunal?  Ce qui change on est munis de l’article Mercier contre Stjean)

    Argument du défendeur ne repossait pas seulyement, suite à l’arrêt st jean on peut dire il n’y a  pas de présomption grave précise et concordante, donc les tribunaux doivent être plus vigilent pour donné la présomption, on peut utiliser mercier contre st-jean comme un argument tres important pour rejeté la présomption.

     

    Parent contre la pointe et le reste comme argument pour le demandeur, les tribunaux utilise

    Mercier contre St-jean : argument important pour le défendeur. Ne se contente plus d’accepter le renversement de preuve et doivent prouver qu’il n’y a pas de lien de causalité et tout le reste, maintenant le défendeur à une arme plus puissante il invoque 2849 qu’il faut respecter, avec l’arrêt St-jean contre mercier, tout dépend des faits, ce n’est pas automatique.

     

    Le 8 mars 2006

     

    La causalité :  il incombe au directeur de prouver le lien de causalité, parfois la cour se base sur 2849 peut présumer la causalité.
     

    Il faut que la faute soit la cause certaine est immédiate du préjudice. On retient la cause déterminante.

    Deguire contre Adler, la faute est la cause directe immédiate (cause légale) et certaine (cause factuel) du préjudice. Lorsqu’on parle de certain on fait référence à un préjudice certain qui existe, une cause qui attrait à un préjudice factuel certain.

     

    Le lien de causalité n’a rien à avoir avec la prévisibilité. Arrêt Thériault contre Thibault. : formule de directe contre immédiat. Pourquoi la formule à 1607 (cause directe est immédiate parfois certaine) que signifie le mot immédiat dans cette formule. 

     

    Thériault contre Thibault : propriétaire et locataire. Un conflit de longue date entre le locataire et le propriétaire. Le locataire poursuit le propriétaire pour ses blessures.

    En s’appuyant sur 1457 qu’elle élément facile, le piège : car il a enlevé le morceau de bois. Qu’elle élément du piège n’a pas été satisfait, il a été connu, dans les deux cas le locataire était au courant que la porte est défectueuse et qu’il savait que le propriétaire l’a enlevé, donc peut pas utiliser le piège comme raison car c’était connu. Il a quant même poussé la porte.

     

    La cause directe et immédiate est la faute du propriétaire ou la faut de la victime. Le fait que le propriétaire soit enlevé le morceau de bois, au niveau de la faute tous les deux ce sont comporter déraisonnablement.

    Selon le propriétaire c’est Monsieur Thibault qui à créé un risque en enlevant le morceau de bois, ce risque c’est alors matérialisé, sa faute est donc la cause directe et immédiate du dommage. Immédiat : le propriétaire a créé un risque, lorsque la victime ne fait que réagir, à la situation contraignant créé par la faute du défendeur, sa réaction qui est aussi déraisonnable uniquement car sa marche de manœuvre est contraignante en raison de la faute du défendeur, la faute que commet la victime même si elle set la plus immédiate, elle ne vient qu’en réaction de la faute du défendeur et ne sera pas retenue comme la faute la plus immédiate.

     

    Immédiate : la faute la plus rapprocher du préjudice, on aurait alors retenu la cause de la victime car la plus immédiate est la raison pour laquelle on l’a rejeté est qu’elle est injuste car la victime qui est mal prit, logiquement est porté à agir déraisonnablement à causse la première faute. La causa caussan : la faute du locataire qui est la plus rapprocher.

     

    Faute commune : parent contre Lapointe (dans le contexte des présomptions)

    La cour suprême nous à appris dans l’article 2849 les tribunaux ont l’autorité de présumé d’un fait connu un fait inconnu. Le principe énoncé dans cet arrêt est de savoir quand les tribunaux peuvent présumer le lien de causalité donc renversé le fardeau de preuve, la cour à dit : quand dans la cour normal des choses, un événement anormal ce produit (qui ne devrait pas se produire) ont déduit que la faute en  est la cause en raison de l’anormalité est donc il y a renversement de fardeau.

    Parent contre lapointe est aussi important pour des questions d’apportionement est de solidarité. Les faits de l’arrêt : exemple de fait en raison de la nature de la faute, le demandeur ne peut pas pointer la cause directe. Exemple courant : la chasse,  on est pas sûre qui à tiré sur la victime, la victime ne peut pas pointer la cause directe en raison de la nature de la faute. Lorsqu’on a du mal à pointer du doigt le fautif parmis les fautif il y a présomption.

     

    Article 1478 et ss ( de l’apportionnement)

    De type 1478 : lorsque le préjudice peut être divisé par faute , 60% et 40% on peut attribué au différent fautif, cet partie du dommage est dû à la faute de A et celle-là à la faute de B. il faut regarder le lien de causalité la faute de A est la cause directe et immédiate de qu’elle partie du dommage?

    1480 : Dans certain cas, lorsque le préjudice est indivisible lorsqu’il est impossible de déterminer qu’elle partie du préjudice à été commis par qui. Il y a une faute commune, on peut pas dire 40 % à A et 60% à B. exemple : parent sous 1479 car 599 il exerce l’autorité parentale ensemble, s’ils ont tout les deux la garde, si les parents sont ensemble ils ont une faute commune, le préjudice est indivisible. La victime à souffert en raison de la faute des parents.

     

    1480 : Lorsque plusieurs personnes ont participé à un fait collectif fautif qui entraîne un préjudice ou qu'elles ont commis des fautes distinctes dont chacune est susceptible d'avoir causé le préjudice, sans qu'il soit possible, dans l'un ou l'autre cas, de déterminer laquelle l'a effectivement causé, elles sont tenues solidairement à la réparation du préjudice

     

    Exemple de vol : l’on tout fait ensemble donc sont responsables solidairement.

    Le dommage subie peut être divisé est être attribué respectivement, ont peut divisé le préjudice, si incapable de divisé le préjudice, par exemple vol à main armé (1480)

     

    1478 : Lorsque le préjudice est causé par plusieurs personnes, la responsabilité se partage entre elles en proportion de la gravité de leur faute respective.

     

    1607 : Le créancier a droit à des dommages-intérêts en réparation du préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel, que lui cause le défaut du débiteur et qui en est une suite immédiate et directe.

     

    1478 suit le principe de 1607 : chacun est responsable pour sa propre contribution de dommage, si la faute n’est que 60% tu paie que pour 60%

     

    1480 : tout fait ensemble, ou par la nature des fautes, ils est impossible de savoir qui à fait quoi. Lorsqu’il est impossible de déterminé ils sont alors responsable solidairement.

     

     1480 s’applique dans 2 cas : incapable de savoir qui à causé quoi, (debern contre..)

    Une faute commune : Scénario séparé qui mène à 1480.

     

    Impossible de pointer du doigt le fautif en raison de la nature

     

    La faute est indivisible.

    Arrêt larivère contre Lager : le préjudice, la victime à subie plusieurs blessures inhérente à la box associé au sport, la victime à assumer ce risque et supporte cette partie du dommage, mais la coupure, elle ne peut pas accepter cela car ce n,est pas inhirent aux sporte, la décision de participer au sport dans cette endroit elle est commune aux deux. Donc les deux sont responsables en ce qui conserne les coupures les deux sont solidairement responsable pour cette partie.

    1526 la victime peut réclamer de n’importe qu’elle des deux, et l’autre le réclame de l’autre. Donc la victime va pas décider de ce réclamer d’elle même, elle va réclamer de l’autre et l’autre va réclamer sa partie.

     

    Novus actus : parfois on a plusieurs faute et chacune d’elle à causé un dommage, une série de faute qui ce suivent et les tribunaux doivent décider qu’elles fautes peuvent être retenus comme des facteurs juridiquement causale du préjudice.

     

    Le novus actus est une théorie qui nous apprend que parfois un événement en raison de sa nouveauté sont indépendance est sa gravité peut avoir l’effet de rompre la chaîne de causalité (le lien entre la faute et le dommage) entre la faute antérieure et le dommage donc A est exonéré, en raison de la faute de B.

     

    La faute de B peut-être tellement grave et tellement distincte qu’elle va être qualifier de novus actus qu’elle va rompre le lien de causalité de la faute de A avec le dommage donc A va être exonéré.

     

    Quelque chose qui est invoqué par le défendeur pour qualifier la faute de Novus actus (un acte qui est nouveau) un nouvel acte qui intervient est à pour effet de rompre le lien causal. Pour être qualifier de Novus actus il faut que cette faute, ne découle pas simplement pas de la faute avant elle (par conséquence de l’autre) la faute de Thériault découle de la faute initiale du propriétaire, il n’y a rien de nouveau de la première faute, elle est intimement lié donc la faute de Thériault n’est pas un novus actus. Le facteur retenue est celui de la gravité, il faut que ce soit d’une gravité particulière pour être retenue comme novus actus, dans le cas de thériault, c’est la faute du propriétaire qui est la plus lourde. Il faut que ce soit particulièrement grave. A moins que ce soit très grave, et qi’elle soit indépendance il y a apportionnement, l’autre partie va essayer de dire que c’est novus actus.

     

    La faute lourde ou intentionnel 1474 (traite d’un sujet de moyen d’exonération), indirectement 1474 définie une faute lourde ou intenetionel.

     

    1474 : Une personne ne peut exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice matériel causé à autrui par une faute intentionnelle ou une faute lourde; la faute lourde est celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossières

     

    Exemple de selon la cour : le propriétaire sachant que le locataire arrivait, ce genre de faute qui peut être considéré de grossière, pourquoi la faute du propriétaire n’est pas un nouveau actus? car c’est sa faute qui est en premier, donc peut pas rompre la chaîne.

     

    Arrêt

     

    Suite au spectacle la compagnie n’a pas nettoyé les pièces, les enfants, on retrouver les pièces. Parmi ces pièce il y en avait qui été dangereuse. Le père a confié les pièces dangereuse à cet employé qui souffrait de problème d’intelligence. Les pièces ont explosé. Beaudoin à poursuivie la compagnie, on leur à reproché de ne pas avoir nettoyer.

     

    Faute de la compagnie : Fireworks

    La théorie du danger : donc un devoir spécifique de se comporter de manière plus prudente

    Théorie du piége :

    Faute du pére : à confier cela à une personne étant connu de non responsable.

     

    Lorsqu’on regarde le lien de causalité les deux faute peuvent être retenue comme ayant contribué au danger.

    L’argument de la compagnie est que la faute du pere constitue un novus actus car elle est tellement grave qu’en vertu de sa gravité elle est indépendante et romps de lien de causalité entre la faute de fireworks et le dommage. 

    La cour à acceuille l’argume de Fireworks en disant que la faute de beaudoin est tellement lourde qu’elle a l’effet de rompre le lien de causalité et libère la compagnie de toute responsabilité.

     

    La faute du père découle de celle de Fireworks alors le père ne s’est jamais mal prit. La jurisprudence semble mettre l’accent plus sur l’élément de la gravité et de l’indépendance que de la nouveauté.  La gravité rend l’acte indépendant pas une réaction. le fait de confier les pièces est une action réfléchie, elle n’est pas le résulta comme Thériault contre Thibault réaction fâché et l’a fait et a été mal prit.

     

    Si il y a une tierce personne, elle peut poursuivre sous 1457 peut poursuive beaudoin et peut poursuivre 1463 l’employé

     

     

    Hydro- Québec c. Girard

     

    Ont poursuit hydro-Québec, mais hydro se retourne Monsieur Girard. La question est de savoir si la faute de Girard et suffisamment  indépendante et grave pour rompre la chaîne entre hydro est le dommage. L’action de Girard est considérée comme particulièrement grave. Pour ce qui est du Novus actus (on ne parle pas de nouveauté dans le sens du sineganun) ici c’est indépendant et particulièrement grave qui romps la chaîne de causalité entre la faute d’hydro Québec et le préjudice.

     

     

    Le 13 mars 2006

     

    Parent contre lapointe : il y a une partie ou on cite seulement les avocats, pas seulement la décision de la cour mais aussi les propos des avocats.

     

    Parent contre lapointe arrêt invoqué par le défendeur car il ont du mal à prouver le lien de causalité, il veulent faire la

    Le demandeur invoque parent contre lapointe pour présumer le lien de causalité il va invoquer l’article st-jean contre mercier  qui nous dit qu’il faut regarde l’artcile 2849.

     

     Le 2ième principe : dans parent contre lapointe selon le défendeur (pour avoir apportionnement, il se fie sur l’argument que les demandeurs avait assumer les risques) cette defense de 1477 avait était rejetté par le tribunal.

     

    1523-1526

    la question à nous poser pour partager le dommage ou si elle sont solidairement responsable il faut se demander si le préjudice est divisible. Comment savoir si on apportione selon 1478 ou si 1480

    si la preuve révèle qu’un seul et même préjudice à été causé pas le comportement fautif distinct de différente personne,  la responsabilité sera partagé en fonction de la gravité de chaque selon art 1478.

    Si il y a moyen de diviser le préjudice et d’attribuer une partie distincte à chacun des fautif il y a alors apportionnement selon 1478., donc chacun paiera en fonction de sa contribution.

    Parcontre si la preuve ne permet pas de diviser le préjudice ( souvent le cas d’une faute commune qui a contribué au préjudice)  dans ce cas on invoque 1480, tout les fautif sont solidairement responsable ; la victime peut s’addresser soit à l’un ou à l’autre pour la totalité du dommage.

    Il faut se poser si le préjudice est divisible, il sont solidairement responsable lorsqu’on ne sait pas qui à mené au dommage (plusieurs personne on contribué, peut pas déterminé qu’elle qui à contribué de quel pourcentage. ). Exemple des parents : pas moyen de distinguer entre la contribution du pére ou de la mére

     

     

    1480 : ils sont tous solidaire, on va donc aller voir celui qui est le plus d’argent.

    Le partage est le dernier recours,

    La faute commune est comme dans les faits de parents contre lapointe.

     

    Novus actus fait partie de l’analyse du lien de causalité, il est invoqué comme moyen de briser le lien de  causalité.

     

    Les moyens d’exonération :  la manière que le défendeur peut s’en sortir une fois que la responsabilité a été établie. Le seul recours est le moyen d’exonération.

    Le novus actus : fait partie du lien de causalité mais aussi fait partie des moyens d’exonération.

     

    Novus actus  désigne un fait  (peut être un événement ou une faute) neuf ou indépendant qui a pour effet de rompre le lien de causalité qui aurait pu exister avec l’autre faute (la faute initiale)

    Le critère qui a été le plus retenue est celui de la gravité, la faute est tellement grave que cela le rend indépendant des autres.  (girard contre hydro quebec) la personne ne fait pas juste s’en sortir (il a agit déraisonnable), mais si le fil était tombé sur sa voiture là c’est seulement dans sa pannique qui essait de s’en sortir comme dans ( arrêt thériault contre thibault) : le locataire à agit déraisonnablement mais seulement car il voulait seulement s’en sortir.

     

    La défintion de causa causan : cest la cause déterminante. Pour être une cause déterminante, on regarde la qualité de cette cause, elle doit être déterminante pas seulement sinequanun.

     

    Faute hydro quebec et girard, la faute de girard en raison de sa gravité est considéré comme un novus actus : cette faute à l’effet de rendre les faute avant elle sinequanun, tout les autres sont rejetés.

     

     

    Pour que la chaine de causalité soit rompue entre la première faute et le dommage il faut que la faute soit plus grave que le première faute. Si la gravité des deux fautes est plus ou moins égale il y a donc un apportionnement.  Il faut que cela soit d’inabituel, quelque chose de très grave.

    Si pas Novus actus, on va essayer toujours pour le novus actus car c’est un moyen d’exonération, sinon on va demander l’apportionnement.

     

    Dans certaines circonstance le défendeur pourra ce dégager de toute responsabilité ou se voir atténué ces responsablitlité : 1470 et Ss. la section du code 1470 du code, titre de certains cas d’exonération de responsabilité, en tant que défendeur on se tourne vers 1470 qui énumère les moyens d’exonération. Le premier porte sur la force majeur, cela est un moyen d’exonération totale.

     

    Sous certaine circonstance une force majeur n’est pas un intervention humain, dans quelques cas cela peut l’être comme dans le cas d’un vol à main armé. Cela doit être quelque chose de majeur.

    1471 : article pour protéger les personnes qui porte secours au concitoyen : la théorie de l’acte de sauvetage, contrairement à la common law, ou il y a pas moyen de porter secours.  On interprète le mot péril pas rapport à 1457 dans les mesures raisonnables, et à mois que cela ne porte pas danger au secouriste, on porte secours lorsqu’il est raisonnable à nous de le faire. Les droits civiles découle des devoirs.

    Si le devoir de porter secours existe, on veut protéger ceux qui portent secours aussi, car desfois on peut te poursuivre lorsque tu portes secours. Pour éviter cela le code te donne un moyen d’exonération : article 1471 : il peut invoquer 1471 pour t’exonérer.

     

     

     ( en common law il n’y a pas de devoir de porter secours et si tu le fait il n’y a rien pour te protéger)

    doit être une faute lourde, artcile 1471 ne protége pas les secouristes qui agisse de manière lourde, si je ne sais pas nager et je veux sauver quelqu’un qui se noît 1471 ne peut protége pas.  Il faut pour se prévaloir de 1471 il faut porter secours à quelqu’un que sa vie est en péril.

     

    Pour profiter de 1471 : Il faut que l’intervention soit nécessaire et non téméraire  ( une faute lourde ) il faut que l’intervention ait des chances de succès. (si je ne sais pas nager)

     

    1474 : la possibilté d’exclure ou de limité sa responsabilité par avis 

    1475 lui aussi à attrait à un avis pour limiter la responsabilité (pas pertinent car cest en droit contractuel)

    1476 : traite de l’effet d’un avis, (**il se lise ensemble (1474)

    1477 : parle de l’acceptation des risques (on la vue lorsqu’on à parler de faute), ce sont les moyens d’exonération,

     il y a moyen de ciblé la victime spécifiquement 1478

    1479 : refus de la victime de minimiser ces dommages : je laisse ma situation se dégénére encore plus, pour pouvoir réclamer plus.

     

    L’effet de l’avis d’exclusion ou de limitation de responsabilité :

    (parle seulement de l’effet en droit extra-contractuel) Qu’elle est sont effet juridique en droit extra contractuel : 

    1474 : un avis ne vaut rien pour une faute intentionnel ou lourde,  on ne peut jamais exclure ni jamais limité notre responsabilité extra contractuel pour un préjudice corporel ou morale. L’avis en soie ne peut pas avoir l’effet de limiter ou de nous exonéré pour un préjudice corporel ou moral.

    1476 :  l’avis ne peut pas avoir l’effet de limiter notre responsabilité,  mais elle peut être prit en compte comme une dénonciation de danger. Le tribunal va évaluer si l’avis est suffisant pour se prémunir du danger. Le fait de mettre un avis, va pas nous exonérer en soie.

     

    1474 nous dit clairement qu’un avis nous permet jamais de nous exonérer :

    1476 : vient complémenter l’article 1474.

     

    Avis : notion d’attraction, l’avis raisonnablement ne va rien dire au enfant, donc d’autre mesure doivent être prise.

     

     

     

    Le 15 mars 2006

     

    Toujours mettre les articles et éclairer les principes dans

     

    Force majeure, faute grave.

     

    Qu’est-ce qu’on reconnaît comme un préjudice?

    Suite contre Cook : la naissance fautif d’un enfant sain constitue un préjudice? Le bébé constitue comme préjudice?

    Les coûts des enfants qui constitue un préjudice matériel non l’enfant.

    1607 nous apprend qu’il y a 3 types de préjudices qui donne le droit à des dommage intérêts (compensation)

    1. préjudice corporel
    2. morale
    3. matériel

     

    restitio integrum : rendre la personne dans sa situation initial, ou elle se trouvait avant le préjudice.

     

    Article 1611 : nous parle des pertes futures, si l’idée est de retourné la personne dans sa situation initial, si la personne entre temps à du fermer le commerce est à eu des pertes additionnel future.

    L’article 1611 nous dit que le droit civile tiens compte des pertes futures, personne à perdu la capacité de gagner de l’argent Ex : mannequin qui à été défiguré, il a perdu son emploi maintenant mais aussi à des pertes futures.

     

     

    Qu’elle article parmi les moyens d’exonération pour atténuer les dommages et intérêt future : article 1479 : devoir raisonnable, dans les circonstances il y a un devoir raisonnable de létiger ces dommages. Il est pas raisonnable pour la personne de rester à la maison pour 5 années si elle peut retourner au travail.

    1607

     

    Article 1611 pose des problèmes dans certain cas : la capacité de certitude pour certaine personne dans la société

    Ex :  dans le cas d’un enfant, i lest difficile de savoir ce qui va se passer dans l’avenir, dans ce cas on regarde la profession des parents, si le père est avocat l’enfant va être avocat. Cela perpétue un stéréotype, mais c’est la manière que la cour utilise. Ou bien de donner le salaire moyen.

    2 ieme Problèmes des exigences de 1611 :  les femmes et les hommes au foyer, si cette personne à une profession, si elle à déjà travailler on se fie sur sa formation et son travail. Qu’est-ce qui arrive si une personne qui a une formation mais à déclaré qu’elle ne retournera pas. Comment calculer la contribution future pour une mère ou un père au foyer?  Si elle cuisine, conduite ses enfants? Il y a un problème, le père et les mère tout ce qu’ils font ces cuisiner ou autre chose? La contribution d’un père et une mère est la même chose qu’un professionnel.

     

    On tiens compte du préjudice future lorsqu’il est certain, l’autre époux est forcé de couper ces heures?

    Ce n’est pas une perte totale comme dans le droit de la famille (divorce), comme le support morale.

    Tous ce qui touche la question d’égalité et de droit restructuré ou en droit de la famille, le droit n’est pas très claire.

     

    Dommage de perte de consortium : un chef de dommage morale, disponible seulement pour le conjoint dont son conjoint est totalement blessé, toute les attribues de couple ne sont plus la même. Un conjoint qui perds son conjoint : une perte de capacité absolue.

    S’invoque sous le troisiéme chefs de dommage, morale.

     

    Qui à droit à la compensation :

     

    Victime par ricochet : Le droit à la compensation ne se limite pas à seuleemetn la victime à condition de démontrer  que le préjudice est la suite directe et immédiate de la faute

     

     une faute à été comise, elle a causé un préjudice à la victime immédiate mais aussi des personnes autour. N’importe qui peut réclamer le dommage pourvue qu’il prouve les 3 critères. Il faut simplement que la personne ait souffert, mais aussi pour les autres personnes, soit lien familaile ou lien de travail. Article 1607 : n’importe qui, qui prouve les 3 éléments à le droit à la compensation, mais rien n’empêche .

    Le lien de causalité est le plus difficile à prouver pour la victime en ricochet, ce qui est important dans un scenario  et de ce demander les chefs de dommage, il y en a 3 corporel, morale, matériel,

    Dans l’éxamen mi-session ; quel serait les chefs de dommage pertinent,  moral : les peines et le souffrance de voir leur fille dans cette état matériel : les soins médicaux. Dans ce scénario pas difficile à démontrer le lien de causalité.

    Rendu au chefs de préjuice il faut élaboré et ce demander ; quel est le préjudice de la victime immédiate : corporel,

    Il y a des victimes par ricochet : les parents de zoe.

     

    Examen : je présume qu’il a un emplois, l’employeur va subir un dommage.

     

     

    Le droit à la compensation ne se limite pas à seuleemetn la victime à condition de démontrer  que le préjudice est la suite directe et immédiate de la faute

     

     

     

    Arrêt : rejean taxi

    Il y a aucun obstacle à la compensation de n’importe qui, qui prouve les 3 éléments.

    Qui à le droit à la compensation?

     

    Le demandeur est un ordre de fréere religieux, un des membres à été blessé, et l’ordre à poursuivie la compagnie de taxi, pour son propre préjudice, pour le dommage subie  en tant qu’ordre, de dommage morale. Ils ont poursuvit sous 1457 1607. qui à le droit à la compensation. L’ordre à quant même le droit au dommage qu’il souffre en raison du préjudice subit par ce frére. Car le frére à subie un préjudice, l’ordre subit un préudice en raison de son préjudice.

    L’ordre est victimes par ricochet? Et le ratio : il suffit que ceux qui n’ont pas subie un préjudice directe causé par la faute i.e les victimes secondaire (par ricochet) est un intérêt morale, matériel ou (corporel) qui leur permet de poursuivre le fautif.

    Comment on peut être victime indirectement de préjudice corporel?

     

    Les articles 1457 et 1606 vise aussi les victimes secondaires à la compensation.

    La capacité de récupérer le dommage est de prouver les 3 éléments.

    Le grand problème est d’identifier le préjudice et la causalité (elle est très exigeante)

     

     

    N’importe qui peut être victime par ricochet, l’enfant peut demander la perte consortium (la cour peut le nier) les enfants ne réussit pas

    Hopital notre dame contre laurent.

    La perte de consotium est reconu pour les couples, les conjoints ( aspect sexuel) plus capable d’avoir des relations sexuel il y a perte de consentium automatique, perte de capacité mentale : il y aura perte de consentium  car le couples à perdu le sens de la communication, engagement.

     

    Dommage moraux il y a trois chefs, il est presque impossible de mettre un valeur pécuniaire sur les sentiments. Que vaut-il? Il est difficile. Puisque les dommages moraux.

    Dommage intérêt pour les dommages moraux il faut qu’il sont modérable pour un maxim de 300 000, ne se prete pas à une évaluation mathématique exacte.

     

    Un autre chef de dommage article : 1621 , fait reference à des dommages exemplaire ; punitif (emprunt de la common law pas correct car but en   est de compenser, disuader

    Nous refère, le code reconnaît la possibilité qu’il peut y avoir des dommages exemplaire, seuelement lorsqu’une loi le prévoit expréséement.

    Pour 1621, lorsque la loi …

    Quel est la somme necessaire pour dissuader de faire de la fausse publicité, un grand magasin et une petite boutique pas la même chose qu’il faut.

     

    Loi ou il y a des dommages exemplaire : La charte quebecoise article 49 prévoit des dommages exemplaires lors d’une interférence illégale est intentionel avec les droits protéger dans la charte.

     

    Loi pour la protection du consommateur aussi il y a des dommages exemplaires pour dissuader.

     

    Lire le curateur publique et suivre les lectures pour la semaine du 27 mars. Assuré de tout lire!!

     

     

    Le 27 mars 2006

     

    Le préjudice indemnisable :

     

    La réparation intégrale : remet la vicitme dans la situation où elle était avant le préjudice. Le dommage sont octroyé en fonction du préjudice

     

    Si la victime à subie un préjudice moral : le type de compensation est moral

     

    Il y a 3 différents type de dommage : moraux, matériel, corporel.

     

     

     

     

     

     

     

    Évaluation du préjudice moral

    (dans l’examen rendu à la 3ieme étape on peut commencer par n’importe lequel : moral, matériel ou corporel)

     

     

    La victime à subie quel sorte de dommage, quel sorte de dommage sont octroyé pour compenser ce préjudice. 

     

    Sont toujours modeste est limité , arrêt andrews de common law, dans cet arrêt la cour suprême à fixé des barème pour ce que la cour doit octroyé en dommage moraux, à l’époque cela était à 100 000$ maintenant 300 000$ maximum.

    Le tribunaux québécois ce sont beaucoup inspiré de cet arrêt.

     

    C’est un montant fixe pour avoir plus de certitude, les tribunaux se fit de moins en moins à la trilogie andrews, cest un raisonnement de la common law, qui n’est pas proche du droit civil. Au début ils ont acceuilli cela mais de plus en plus il ont dit on droit civil on aime la flexibilité et ne veulent pas contraindre les tribunaux.  Par exemple dans les cas de diffamations on peut allé au delà de ce montant fixe. Il veulent être guidé par un montant modeste mais pas celle du montant fixe.

    Ce que ca veut dire ; au 3ieme élément celui du préjudice on se demande quel sorte de préjudice ils ont été victimes on peut faire référence à l’arrêt de la cour suprême qui donne une limite on veut abandonné cette limite. 

    Peut faire référence à augustes

     

    Il y a chevauchement du dommage et de préjudice

     

    Il y a une sous division

    On fait une évaluation globale pour pas avoir trop d’attention sur des points en particulier.

     

    Les sous-catégorie :

     

    • Perte de jouissance de la vie (perte de consortium : on perd son conjoint, perd lorsque celui-ci décède ou dans un état ou il ne peut pas être conjoint de manière émotionnelle ou aussi physique,)  Qu’est ce que mon client à perdu?
    • Préjudice esthétique morale ; le traumatisme qui vient de la perte d’un bras, la manière que la société le perçoit) pas tire des revenues de son physique
    • Souffrance : tout les types de souffrance de peine émotionnelle possible tombe sous cette catégorie (arrêt gossette) ex : La perte d’un être cher qui décède mais peu y avoir d’autre souffrance, pourvue que le demandeur en fasse la preuve

    Il est important dépendamment de la perte d’un bras, il peut y avoir une perte je jouissance de la vie, préjudice esthétique oui, il a de la peine (russel hight) il a surment souffert emotionnelement pour avoir perdu son bra, il faut expliquer pourquoi elle sont pertinent à notre client.

     

    Il faut regarder la perte et regarder ces conséquences, la perte d’une jambe peu entraîné un aspect de préjudice esthétique ( on attire des regards dans la rue)

    Perte de jouissance de la vie ( si entraine seulement des choses normals, de fonctionnalité de la vie) dans le cas où il jouait au hockey a chaque semaine, donc il a perdu la jouissance de la vie.

    Le rôle en tant que demandeur et de réclamer le tout pour le tout. Il faut démontrer que le client à subie le plus de préjudice possible.

     

    La souffrance physique entre dans le corporel. Le préjudice moral est non pécuniaire, la peine c’est quelque chose de physique.

     

    Il est important de caractérisé le préjudice!

    Quel est la conséquence du préjudice subie? Peut avoir une conséquence morale. Peut avoir un impacte corporelle.  (fonctionnel c’est corporel) peut plus travailler (matérielle)

    Un même préjudice peut donner lieux à moral, corporel et matériel

     

    Arrêt du curateur public est important pour la caractérisation du préjudice moral, les fat du curateur publique ( a lire!!!)

    • Des personne lourdement handicapé on subie plusieur inconvénient lorsqu’une gréve à éclater dans leur instition ( une grève illégale)
    • Cela à fait en sorte qu’il n’avait plus le droit de bénéficier à des activités dont ils avaient normalement.
    • Le curateur publique qui représente ces individu handiqué à poursuivie le syndicat de ces employé
    • Quel est la faute?  Il y a présomption de faute, car elle a enfreint une norme élémentaire de prudence, si cest le type de préjudice que la norme voulait protéger, (les prives de certaines activités) on peut présumé la faute.
    • Sinon il est déraisonnable que des personnes agisent comme cela.

    3ieme éléments

    le préjudice

    cest individu on subie quel sorte de dommage

    matériel ? non

    corporel ? non, il n’on pas été blessé

    on a identifier un préjudice moral, non pécunier : inconfort , atteinte à leur dignité, le curateur publique est aussi pertinent pour les dommage exemplaire.

     

    Le type de dommage invoqué sont des dommage moraux pour l’inconfort et l’humiliation.

     

    La question en litige est de savoir : est-ce qu’on peut octroyer des dommages et intérêt pour un préjudice moral et non pécunier a des victimes qui ne pourront pas en profiter ?

    Pourquoi la cour suprême à du se poser cette question? En influence avec la common law. En common law la raison pour laquel on octroie des dommages moraux et car on ne peut jamais replacer la victime dans sa situation initial ( cela se prête mal pour les souffrance moral, on peut pas faire revenir un être cher) que justifie l’ octroie du dommage moraux?

    Pour la perte emotionel que justifie l’argent si elle ne remet pas la personne dans sa situation initial, la common law nous donne une approche fonctionel , elle privilélie l’approche fonctionel à l’octroie des dommages moraux, car ceux-xi vise à fournir à la victime une consolation pour ses malheurs, il est possible de se servir de l’argent pour substituer d’autre plaisir de la vie.

    Si l’approche au dommage moraux est fonctionnel rien de justifie l’octroie de dommage moraux au personnes qui ne peuvent profiter de cet argent : cela est l’argument du syndicat, on peut alors refuser l’octroiement des dommages moraux si cette personne ne peut pas en profiter, si c’est pour consoler la victime et que l’argent ne leur procurera aucune jouissance. Ces gens vont pas en tiré une consolation donc pourquoi on leur donne cet argent? De plus dit le syndicat le préjudice moral existe seulement lorsqu’il est sentie et ces gens là, n’ont pas sentie car ils sont lourdement handicapé, si le but est de consolé la victime on devrait le donné?

    La cour à rejette l’approche fonctionnel en droit civil au dommage moraux, pour c on privilégie l’approche objective ( pas pcq l’argent console la victime mais parcequ’il y a eu une atteinte à un droit peut importe si la victime peut pas jouir de cet argent)

     

    La cour nous explique l’approche objective :

    En droit civile et selon l’approche objective des dommages moraux retenu en droit civile : l’indemnisation des dommages non pécuniers ( moraux) pour les victimes inconscient ou mentalement déficient et permit sans que la victime ait à démontrer que l’argent lui procure une sorte de satisfaction. Le droit à la compensation du préjudice moral n’est pas conditionnel à la capacité de la victime, ne dépend pas de la capacité de la victime de profiter de la compensation( approche objective comme l’indique 1607, le fait que le défendeur à commis une faute qui a causé un dommage est suffisant, il ne faut pas démontrer si l’on peut profiter de l’argent ou pas, c’est une question objective on a tout simplement le droit à l’indemnisation). Les dommages moraux sont recouvrables en raison même de l’existence du préjudice.

     

    Dommage moraux parle toujours de dommage et intérêt modeste et les l’approche est objective ** règle spécifique pour les défunt. 

     

    Lorsqu’on parle du préjudice corporelle : on parle d’incapacité, on le fait par le témoignage d’un expert, un médecin est appelé à déterminer les conséquences des blessures physique sur le fonctionnement de la victime, on parle d’incapacité fonctionnel, la perte d’un bras est évalué d’une valeur fonctionel, le medecin doit évaluer la perte physique sur la fonctionnalité de l’individu.

    Si on perd la mobilité c’est une incapacité partiel soit temporaire ou non dépendament de l’évaluation du médecin.

    On doit ce demander quel préjudice matériel découle du préjudice corprelle, il y a des perte matériel qui découle directement du préjudice corporerel, il faut s’assurer d’inclure toute ces pertes

    Ex : le coût des soins, il faut distinguer entre la perte d’un emploi qui est absolument matériel.

    La réparation intégrale on cherche à remettre la victime à sa place initiale, on veut faire tout ce qu’on peut pour la replacer dans sa situation initiale. Les coûts de soins sont distingués des pertes de salaires futures.

     

    Restitution à l’integrum :

    Les couts de soins sont les conséquence matériel d’un préjudice corporel.

    Temporairement,

     

    Quel est la conséquence du préjudice, salaire c’est matérielle ou temporai

     

    On caractérise un dommage en fonction de ses conséquences, nos cheveux nous aide pas à fonctionné , ce n’est pas un préjudice fonctionnel, mais elle peut entrainée un préjudice moral : préjudice esthétique, traumatisme esthétique, il se peut que cette personne qui est manequin ( cest imporant) mais pour une personne qui est normal ( elle peut avoir de la difficulté à se trouver un emploie) si elle est défiguré, cela peut influencer ces chances.

     

     

    Lorsque la victime décède ce sont les héritier qui réclame les dommages et intérêt tant dans leur propre nom (réjean taxi) tant dans celui du défunt. Lorsque la vicitme principale décède les demandeurs sont les héritiers et réclame des dommages au nom du défunt. Les chefs de dommage pour les héritiers

     

     

    Chefs de dommage associé au héritier en leur propre nom : personne secondaire :

    o   Perte de soutient matériel ( en raison du décés ne jouit plus du soutient matériel) la faut du défendeur leur à causé une perte matériel (la perte de ce support) il faut donc .évaluté l’apport économique du défunt, puisqu’il s’agit de perte futur, dans les cas des enfants qui décède, les parents vont réclamer des dommages et intérêt en disant que l’enfant serait pour eux une source de soutient matériel, donc il est difficile de savoir c’est quoi l’apport de l’enfant plus tard, comment peut-on prouver que cette enfant aurait prit soin de leur parent. Il est très difficile d’évaluer ce soutient matériel, à moins que l’on sache ce que la personne fait (arrêt gossette!!!!!! Important!!! : la perte de soutient matériel, la mere ;à été tué par la faute de policier, son argument est que son fils l’aurait soutenue, à l’époque le jeune avait du mal à subvenir à ses propres besoins, il est difficile pour voir comment il serait une source de revenue pour sa mère dans le future, cela est parfois très injuste, car il peut  être dans une phase de sa vie qui n’ est pas très favorable.) 

    o   Frais funéraire :  par le passé les tribunaux hésitait de reconnaître se chef de dommage : tout le finis par mourir ( donc pourquoi le défendeur va supporter cela?) lorsque la succession est insolvable on le reconnaît. C’est un montant raisonnable qui est octroyé, le principe est la réparation intégrale et non l’enrichissement injustifié, on regarde ce qui est acceptable ( rien d’extra ordinnaire) `

    o   Le solastium doloris ( augustus c gosette : en common law ce chef de dommage n’est pas reconnu, pendant des années en civil on ne le reconnaissait pas, donc avec cet arrêt on a dit qu’on a pas de raison pour ne pas l’accepté en droit civil) c’est le chagrin que l’on éprouve en raison du décès ** ne pas oublier de le réclamer lorsque la victime décède.

     

    Dans le cas de gosette ; la mère, l’héritière qui réclame au nom du défunt, il y a un problème d’ordre publique, on refuse d’attacher un prix à la vie, une fois que la victime décède il n’y a pas de préjudice corporelle ( totale; additionne tout les partie du corps) on dit alors que ca coûte  moins cher de tuer quelqu’un que de le laisser en vie.  Tout ce qui touche son patrimoine, le temps qu’il n’a pas travailler 2 semaine avant de mourir.

    • Perte de morale, pour les victime qui décède, abrègement de la vie, ( le sentiment avant de mourir qu’on réalise qu’on va mourir).

    Gosette est tombé dans le comma, il n’a pas souffert et le sentiment horrible que l’on va mourir, selon les experts il n’a pas réalisé qu’il va mourir donc ce droit n’est pas rentré dans son patrimoine.

     


    ---------------------------

     

    LE 29 MARS 2006

    Domage-intérêt :  le but est de compenser la victime.

    La compensation avec les dommages exemplaires sont punitif ils sont octroyé pour leur but dissuasif, c’est un but social pour dissuader certain type de comportement.

     

    Protection du consommateur est d’ordre public, la charte québécoise des droits et libertés ces valeurs sont sociales c’est ceux qui nous définissent.

     

    2ième différence, elle s’octroie naturellement, pas besoin  de faire une preuve spéciale.

     

    1621 : il faut qu’on trouve une loi qui octroie

     

     

    Curateur publique :  il y avait plusieurs question en litige :

    1. la rationalité sous jacente à l’octroie des dommages moraux : pourquoi on octroie des dommage moraux si on ne peut pas la replacer dans les même condition qu’elle était avant le préjudice
    2. il y a trois type de préjudice chacun correspond à un type de dommage, il donne lui à des dommages compensatoire ordinnaire.

    Article 1622 parle de dommage dit punitif mais cest domage exemplaire.

     

    Le curateur voulais savoir si avait droits à des dommage exemplaire (article 49 de la charte québécoise : prévoit l’octroie des dommages exemplaire lorsqu’un droit dans la charte est violé, il faut que l’interférence soit illégale et intentionnel de la charte québécoise.) on se base à 1621 qui se réfère à des loi ( la charte québecoise des droits et liberté, article 49)

    Les 2 critères :

    Ø  une violation illégale et intentionnelle

    pour obtenir des dommages exemplaire, il faut se baser sur une loi qui le prévoit article 49 on peut octroyé des dommages exemplaire lorsqu’il y a violation intentionelle de la charte.

     

    On ne peut pas contraire l’employeur à payé des dommages exemplaires en vertu de 1463 car dans ce cas, c’est absolu (on a pas à prouver que l’employeur est responsable, ou qu’il a fait quelque chose de mal)  on le tiens responsable pour des dommage ordinaire, une des conditions des dommage exemplaire est l’intention, donc on ne peut pas tenir un employeur responsable car il n’a pas l’intention ( à moins qui le partage), on ne peut pas lui accorder des dommages exemplaires car il est responsable pour la faute de quelqu’un d’autre.  ( si je poursuis votre employeur il faut que le tienne responsable de 1457, là je peut demander des dommages exemplaires si il contrevins à la charte)

    1463 nous offre une présomption je ne peux pas prouver quoi que ce soit à l’employeur.

     

    Les dommages exemplaire on pour but de dissuader les gens.

    Exemplaire on à besoin de quelque chose de plus, le but est de ne pas punir mais de dissuader donc prend une intention.

     

    Curateur public :  le curateur au nom des patients peu obtenir des dommages exemplaire du syndicat

    Que faire?

    Ø  On a prouver la faute

    Ø  La somme doit être modeste

    Ø  Les dommages exemplaires sont important que faisons-nous en tant que curateur?

    o   1621 : nous autorisons à obtenir des dommages et intérêt

    o   Prend la violation d’un article, droit :  droit à la dignité à été violé

     

    Que dis le syndicat par rapport à l’intention : notre intention n’est pas de les humilié mais de mettre de la pression sur l’employeur, donc puisqu’il n’y a pas d’intention il n’y a pas de dommage exemplaire.

    L’intention peut se définir par la conséquence naturel des actes, si mon emploie est de m’occuper de ses patients et que j’arrête de travailler la conséquence de mes actes et de priver ses personnes des soins. La conséquences natruel de la grève

    Avoir l’intention de faire quelque chose

    Ou

    La conséquence naturelle de nos geste ( peut pas dire mon but est de mettre de la pression sur l’employeur mais on sait que la conséquence est de privé les gens des soins)

    Si c’est illégal c’est déraisonnable donc c’est la faute.

     

     

    Arrêt gosette :

     

    Faits : 

    La mère de ce jeune à poursuivit le policier pour des dommage intérêt, la mère de cette victime à poursuivit le policier aussi.

     

    Quel est le préjudice : la mort de ce jeune.

    Lorsque quelqu’un décède il y a des victime par  ricochet qui souffre.

    Réjan taxi

    Les chefs de dommage qui peuvent être réclamé par les héritiers :

    Ø  les pertes de soutient matériel : ne s’applique pas

    Ø  solatium doloris : un préjudice moral, lorsque la personne est victime de la perte d’un être cher, c’est la peine qui est ressentie pour la perte de l’être cher. Est

    Ø  principe moral le principe qui nous guide est modeste et modéré. 

    Ø 

    la mère au nom du jeune que peut-elle réclamer :

    Ø  abrègement de la vie : peut être réclamé seuelement si la victime a souffert en se rendant compte quel allait nourrir : ne s’ applique pas car il est tombé dans un coma

    Ø  il y a des pertes matériel pour le jeune? Non, ( si le défunt travail en raison de l’accident  il a eu des pertes de salaires, cela va être une perte pour lui, des frais d’hôpitaux) ici ce n’est pas le cas

    Ø  perte corporelle : il est mort( on ne peut pas calculer la somme de ses membres, on ne peut pas donner un prix sur la vie)

     

    la mère recoit donc le solatium doloris; pour cette raison que les dommage exemplaire sont important

    le fait d’être abatus comme ca à eu un effet social, un impacte sociale, toute la société veut prévenir se genre de comportement.

     

    1621, ce rèfère à la charte québécois, le droit à l’intégrité physique à été violé et le droit à la vie, il y a eu une violation intentionel? Non selon la cour, critére de intention ou la nature des actes, le même critère à été soulevé par la cour.

    Le policier disait : argument : je n’ai pas fait expret mon intention n’etait pas de le tuer mais son intention était d’arrêter le jeune mais pas de le tuer.

     

    Si on tiré sur quelqu’un on ne s’attend pas que la nature des actes et de le tuer ?

    Pourquoi la cour est arrivée à une conclusion différente que celle du curateur( leur but n’était pas de les privé des soins, mais la nature des actes est arriver à cette conclusion, mais pourquoi maintenant on est arrivé à une autre conclusion, le fait de le tirer dans la tête la nature des actes est alors de tuer.

    Le curateur savait qu’il voulait déclencher une grève, c’était organisé, mais le policier était dans le champs de l’action l’intention du policier était pas de tuer,

     

    1457 le policier est fautif, il est l’employé de la police 1463, dans l’exercice de ses fonctions oui!,  la police à été tenu responsable selon 1463,

    demander si tu es du côté du défendeur tu  invoque quoi et si tu es tu côté du demandeur tu invoque quoi??!!!!****

     

     

    demandeur : currateur pas l’intention du point de vue stricte mais de la conséquence des actes.

    défendeur site gossette interprétation plus stricte de l’intention

     

     

    belliveau st-jacques

     

    charte du code civil

     

    auparavant le code jouait le role de la charte ( avant d’avoir la charte) le code et l’article 1457 jouait le rôle de  la charte.

     

    1457 parle de ce qui existe dans le temps, ce qui est acceptable le moment présent. Ce fie sur les mœurs de la société ( lire article de cottler)

    beaudoin :

     

    paragraphe sur beliveau st-jacque 236!!

     

    Femme est harcelé au travail, elle peut poursuivre son employeur??? Non on ne peut pas poursuivre son employeur!!! CSST : régime sans faute!!  Pas d’élément de faute on subi un préjudice on complète un formulaire et on se fait indemnisé.

    Elle a suivie le chemin de la CSST, elle s’est dit cela va à l’encontre de nos valeur de la charte, elle invoque donc la charte (obtention de dommage moraux et matériel, et exemplaire madame tente d’intente une action. La charte distigue de 1457

    1. Première question  est de savoir si l’immunité accorder par le régime sans faute ( ALA.. ) empêche le recours à la charte du premier alinéa de 49
    2. les dommages exemplaire sont interdit, on peut distinguer avec alinéa 1 et 2 de la charte.

     

    1.Le régime sans faute donne de l’immunité a l’employeur, si on ne peut pas le poursuivre avec le code cela veut dire qu’on peut pas réclamée des dommage et intérêt norme par la charte?

     

    2. on doit  distinguere entre les dommae intérêt normaux de la charte et les dommages exemplaire de la charte??

    ( les dommages exemplaire doivent être permis malgrés

    compte tenu de la nature distincte ( régime sans faute)

     

    ****elle peut réclamé des dommages exemplaire de la charte malgré le fait qu’elle ne peut pas avoir recours avec les dommage ordinaire du code??!!!

     

    La charte et le code civil se complémente il doit y avoir une harmonie avec 1457 et la charte, l’une ne peut pas contredire l’autre, si le recours sous 1457 est interdit ( on a fait un choix social, les employé sont vulnérable, on les protège, CSST, pour protéger les employé. )

     

    Le grand problème est relié à la 2ieme question, les alinéa 1 et 2 doivent se lire ensemble, il doit y avoir harmonie entre la charte et le code,  si les poursuite en vertu du code son interdite, si ne peut pas y avoir des dommage ordinaire du code, il ne peut pas y avoir de dommage exemplaire de la charte.

     

     

    Si la loi sur  les accidents de travail interdit le recours sous 1457, il ne devrait pas y avoir poursuite pour dommage et intérêt sous la charte non plus.

     

     

    Article 1621

     

    L’employeur n’a pas l’intention donc peut pas avoir de dommage exemplaire.

     

    Lire la bonne version de l’arrêt suivre le sylabus!!!!

    Le avril, 3 2006

     

    Laferiere

     

    La victime décède et les hértiers réclame en son nom. Normalement il y a 3 chefs

    Moral, matériel, corporel, lorsque la personne décède le corporel disparaît car le dommage corporel s’évalue sur le principe de l’incapacité donc quand tu es mort on n’additionne pas tout les parties du corps.

     

    625 qui indique que le patrimoine du défunt passe au héritier, donc permet au héritier de poursuivre au nom du défunt en tant que victime secondaire par ricochet, arrêt réjean taxi!!

     

    Les héritiers qui poursuivent en leur propre nom ou au nom de l’héritier

    Doit se demander qui sont les défendeurs potentiel puis demander qui sont les victimes potentiels ( car eux aussi peuvent réclamer)

     

    Peine et souffrance : pour que les héritiers réclames en tant que dommage-moraux ( la victime doit savoir qu’elle allait mourir ( abrégement de la vie)

    Le traumatise émotionnelles quand on réalise qu’on allait mourir.

     

    Coût de soins : si à dépensé des coût de soin avant de mourir et si à été empêché de travailler avant de mourir, donc perte de matériel au nom du défunt pour les pertes du défunts.

     

    Héritiers en leur propre nom :

    Sollotium doloris : la peine éprouvé en raison d’un être cher.

     

    Perte matériel pour les héritiers : soutien matériel ( seulement l’argent qu’il aurait contribué pour soutenir les héritiers

    ¸

     

     

    Laferieur la demanderesse est décédait et ses proches trouve une autre façon pour poursuivre

     

     

     

    Les pertes de chances constituent un dommage, on reconnaît la perte de chance, dans le contexte médical.

     

    Dans le contexte non médiale  Ex : de loterie, à perdu la chance d’acheter un billet

    Chance est synonyme d’opportunité dans le contexte médical elle réclame pour la perte d’opportunité de se faire soigner.

     

    La perte de chance est reconnue en droit civil québécois, même lorsqu’on reconnaît la perte de chance

    On ne compense pas la perte de chance elle-même,  mais le préjudice réel qui découle de cette perte d’opportunité.

    Ex : la loterie : il est réticent de le reconnaître mais on le reconnaît quand même, si on est sur la perte de chance on doit le réclamer, car la cour nous laisse une ouverture, si le client prétend avoir perdu une chance en doit le réclamer.

    Ce n’est pas la perte de chance qui est compensé mais le préjudice qui en découle

    Il est plus probable qui a été privé de chance, c’est d’être privé d’un avantage.

     

    La perte de chance est difficile a prouver

     

    Arrêt béliveau St-jacques

     

     

    Blessure corporelle psychologique

     

     

    2 ième régime :  la loi sur l’assuarance automobile :

    cela couvre les résidents du québec, les résidents du québec sont couvert n’importe ou la dans le monde, sans écart de la faute.

     

    Le gouvernement compense pour les dommages corporels, il y a une entente entre les différents assureurs

     

    Si il y un véhicule dans les faits c’est interprété d’une manière très large, c’est un régime sans faute : SAAQ

     

    3ieme régime étatique, les actes criminelles : régime sans faute qui est différent des autres. : problématique de l’alcool au volant,  on peut se fait indemnisé par l’état (l’auteur du crime peut aussi être insolvable, ce régime est optionnel, on a toujours l’option de le poursuivre, on est pas obligé de le faire.

     

     

    Il y a plusieurs régimes sans faute.

    La seule raison pourquoi on mentionne cela, pour être conscient de leur existences,

     

    l’employé ne peut pas poursuivre sont employeurs

    Les véhicules ne tombent pas sous 1457

    Les actes criminels

    La chasse et la pêche : les détenteurs de permis de chasse et de pêche sont couverts par un régime sans faute dont la source est la loi sur la compensation et la protection de la faune. Il faut acheter un permis de chasse et de pêche une partie de l’argent va dans un régime sans faute. Les détenteurs de permis sont alors couverts pour des blessures corporelles.

    Régime sans faute pour les détenteurs de permis de chasse et pêche.

     

     

    Révision

     

    §     question : article 1462 : le but est normalement il nous indique clairement que pour être tenu responsable faut que la personne soit doué de raison , si quelqu’un pas doué de raison cette personne ne peut pas être tenu responsable personnellement.

    §     Responsabilité pour faute d’autrui tenu responsable en vertu de ton statut. C’est pas en raison de ta faute mais de la faute de ton employé. L’article 1459 est un régime de responsabilité pour faute d’autrui, les parents sont tenu responsable pour la faute de leur enfant,on ne peut pas le tenir responable  une personne non-doué de raison pour sont fait, mais on peut tenir ces parents.

     

    Pour démontrer la faute de l’enfant : il faut démontrer

     

     1457 : f sous 1462

    c1459 le cas spécifique enfant en haut de 14 ans la minorité de l’enfant et la faute,

    sur le plan théorique

     

    pour qu’il y ait présomption de faute il faut qu’une norme élémentaire de prudence soit violé :

    2 niveaux :

    le demandeur va dire il y a une norme élémentaire de prudence

    le défendeur, le défendeur veux empêcher la présomption de s’élever, il incombe au défendeur de la repousse, comment on repousse la présomption de faute? Il faut démontrer qu’on a agit en personne raisonnable.

    Le lien de causalité : il faut démontrer que le type de dommage est justement le type de dommage qui s’est matérialisé, peut le rejeter en démontrer que le dommage qui c’est produit n’est pas celle que le dommage visait à prévenir.

    Démontrer que le dommage à une autre cause : prend une cause dire directe, immédiate du dommage 1607

    La manière de repousser une présomption, le fardeau est sur le défendeur.

     

    1465 : est large il identifie le gardiens pourvut qu’il avait le contrôle

    1457 : présomption de responsabilité et 1465 : offre une présomption de faute, il faut démontrer qu’il est aussi gardiens

     

    il n’y a pas de choix a faire, il faut toujours  invoqué la présomption si les fait nous permette de le faire. Dans les moyens de défense.

     

    La première partie, doit pensé du point de vue du plaignant

    Une fois que les trois éléments sont établit, quel sont mes moyens de défense.

    Novus actus

     

    Faut d’omission : elle est souvent difficile à prouver, il y a un instrument de droit qui peut nous venir en aide : la question du danger : la notion d’attraction, il y  avait un devoir spécifique pour prendre des mesures

    Si enfant toujours pensé à la notion d’attraction.

     

    Présomption au lien de causalité, la faute d’omission à causé le préjudice, directe ou immédiate, novus actuc, cela peut être difficile.

    Novus actus : la faute de la victime.

     

     

    Si dans les circonstances il fallait faire quoi comme éducation, l’age est un facteur important,  l’éducation est moindre quand il a 2 ans, peut pas donner un sermon à l’enfant. La surveillance va être plus importante.

     

     

     

    Zoe à subie un dommage corporel : incapacité, 

    En tant que victime elle a subie un autre préjudice? Matériel (ses parents pas elle)

    Les victimes par ricochet (rejan taxi, cest parents)

    Moraux : gossettes quelqu’un dans le coma ne souffre pas, mais peut invoquer des dommages futurs : Tuteur privé, il y a la possibilité des dommages futurs.

     

    Dommage exemplaire : il est difficile mais il peut en avoir pour le préposé du dépanneur.

     

    Si elle ne se réveille pas du coma et elle meurt, comme gosette ne peut pas avoir des dommages moraux.

     

     

    À l’occasion de ses fonctions,

     

     

    1. corporelles
    2. matérielle
    3. morale

    la perte de chance peut être tant matérielle que morale, mais habituellement, matérielle, mais la perte de chance et le caractère aléatoire, on ne sait pas si cela c’est matérialisé, 

    Caractère certain : est blessé avant de compenser son travail, la personne avait son emploie future, le fait que ce soit un dommage futur, peut être actuel, future.

    La perte de chance est surtout dans le contexte médical si j’aurai suivi se traitement j’aurai survécu.

     

    Perte de chance : il faut démontrer un dommage certain et matériel découlant de la perte de chance.

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