• Cours de droit du sport (résumé)

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    Droit du sport

     



    Accidents sportifs    3
    Spécificité du traitement des cas sportifs au regard des règles de responsabilité    3
    I.    Introduction générale    3
    1)    Les trois éléments constitutifs de la responsabilité    3
    A.    Le dommage ou préjudice    3
    B.    La faute    4
    C.    Les liens de causalité    4
    2)    Responsabilité civile et responsabilité pénale    4
    A.    La responsabilité civile contractuelle    4
    B.    La responsabilité civile délictuelle    4
    C.    Les deux responsabilités    5
    II.    Responsabilité civile délictuelle du sportif    5
    III.    Responsabilité délictuelle du sportif : responsabilité du sportif du fait personnel    5
    1)    Faute civile et faute de jeux    5
    2)    Pratique sportive et sport de compétition    5
    3)    A retenir    5

    Accidents sportifs
    Spécificité du traitement des cas sportifs au regard des règles de responsabilité

    Les conséquences juridiques des accidents intervenus dans le sport.
    Les règles en matière de responsabilité.
    Quels sont les différentes formes de responsabilité ?

    Introduction générale


    La spécificité du traitement des cas sportifs aux regards des règles de responsabilités permet de comprendre des choses. Les accidents sportifs font l’objet de règle particulière. Il y a un traitement spécifique et ce ne sont pas les mêmes règles que dans la vie sociale.
    L’exception sportive est le fait que le sport n’est pas régit exactement par les même règles de droit que le reste de la société. Celle-ci implique une différence avec le droit commun. C’est le droit qui ne s’applique pas au sport. L’acceptation du risque : en sport les règles sont plus strictes qu’en dehors. Dans le cadre de compétition organisé, il y a un minimum de risque. Un accident dans la vie courante sera indemnisé alors que dans le sport, il sera indemnisé de façon plus difficile.


    1)    Les trois éléments constitutifs de la responsabilité


    La responsabilité est un mot qui peut avoir plusieurs sens. Juridiquement, la responsabilité implique trois éléments :


    A.    Le dommage ou préjudice


    ð    Corporelle :
    -    ITT : interruption temporaire de travail c'est-à-dire qui empêche d’aller travailler pendant un laps de temps. Il est important car au pénal, plus l’ITT est long et plus l’infraction est grave.
    -    IPP : l’incapacité permanente partielle. Elle se calcule en pourcentage. C’est le handicap. Plus le taux est important et plus l’infraction est grave. A 100% d’IPP on est mort mais le droit a l’indemnité ne disparait pas. Dans ce cas, se sont les ayant-droit (la famille) qui ont le droit a l’indemnisation.
    ð    Matériel : C’est la valeur du remplacement d’un bien. L’indemnisation sa fait a la valeur du prix du neuf.
    ð    Economique : C’est le manque a gagné. C’est le cas pour les sportifs professionnels.
    ð    La perte de chance : un accident empêche de participer a une compétition. Quand on a une chance réel de gagner, on peut être indemnisé. C’est le même cas pour les concours.
    ð    Moral : c’est un préjudice de type psychologique. Sa peut être la souffrance, la douleur, la peur, le lien d’affection (lien familiaux). Il sert a être reconnu par la justice.
    Quand il n’y a pas de préjudice, il n’y a pas de responsabilité.


    B.    La faute


    C’est un comportement anormal. On va cherche un coupable, un fautif. Sans faute, il n’y a pas de responsabilité.


    C.    Les liens de causalité


    Il faut que la faute soit en rapport avec le dommage.

    Si ces trois éléments ne sont pas présents, il n’y a pas de responsabilité au niveau juridique.


    II.    Responsabilité civile et responsabilité pénale



                                   Fait dommageable
                                                !
    Procureur -----------------------    Police        -------------- Partie civile
        !                                        !
    Infraction        Res. pénale                Resp civile            !
        !                                        !
    Sanctions pénales ---------------Procès    ------- Indemnisation
    (Amende prison)                                     (domamge interet)


    Le fait dommageable est celui qui est responsable d’un dommage. Il va entrainer deux types de responsabilités. Lors d’un dommage, on dépose une plainte a la police qui va dans les deux circuit : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Ces deux circuit se retrouve a la police et au procès. Le procureur décide s’il y a des poursuites. Si c’est le cas, on encoure des sanctions pénales. Ce sont les responsabilités a l’égard de la société. Quand on se plein a la responsabilité civile on se plein en nom propre. L’auteur du délit devra payer.


    A.    La responsabilité civile contractuelle


    Le contrat est un rapport réciproque d’obligation.
    Elle présuppose l’existence d’un contrat entre deux personnes. Les parties sont des obligations nées du contrat. L’inexécution d’une des obligations entraine la responsabilité.
    Art. 1147 du code civile : payer des dommages et intérêt en cas d’inexécution.


    B.    La responsabilité civile délictuelle


    Il existe en dehors du contrat. Il faut qu’il y est existence d’un fait. Elle concerne les faits juridiques en dehors du contrat. L’auteur du dommage et la victime sont juridiquement des tiers l’un par rapport a l’autre. Cette obligation née de la loi. Il faut prouver la responsabilité de la faute ou la responsabilité sans faute.
    Art. 1382 du code civile : la faute, le dommage et le lien de causalité.


    C.    Les deux responsabilités


    Dans les deux cas, il nécessite d’avoir une faute, un dommage et un lien de causalité.
    La distinction entre les deux responsabilités est que la responsabilité délictuelle intervient sans qu’il y eu une faute. Cette responsabilité est faite par autrui c'est-à-dire une responsabilité au noms de quelqu’un.
    Art. 1384 du code civile : il existe plusieurs hypothèse de responsabilité.
    Responsabilité civile délictuelle du sportif

    Fait dommageable
    ----- RC du fait d’autrui (Responsabilité de quelqu’un endossé pour moi)
    ----- RC du fait personnel (C’est ce qui la fait par lui-même)
    ----- RC du fait des choses (Les choses et les animaux)


    III. Responsabilité délictuelle du sportif : responsabilité du sportif du fait personnelArt. 1382 et 1383 du code civil


    1)    Faute civile et faute de jeux


    Le sport définie un certain nombre de règle.
    -    existence de règle de jeux, code de jeu, loi de jeu : si le règlement n’est pas respecté, est ce que je connais également une faute civile.
    -    Dans la plupart des décisions de jurisprudence : la faute civile nécessite la démonstration de la validation d’une règle de jeux
    -    Mais si la faute caractérisée est : une maladresse caractérisée, une brutalité volontaire, ou un coup déloyal.
    -    Caractérisé « une faute volontaire contraire a la règle de jeu », on va dire que c’est une faute grave, dans ce cas il y aura faute civile
    Si je ne respecte pas la règle de jeu, cela n’implique pas une faute civile. Ici on voit bien l’idée de l’exception sportive.


    2)    Pratique sportive et sport de compétition


    -    en dehors des compétitions, les fautes peuvent être constituées par des fautes même légères. Elle corresponde a la faute civile.
    -    Dans le cas compétitif, les sportifs sont censés avoir accepté une part de risque
    L’exception sportive n’est valable que si le risque est accepté.


    3)    A retenir


    -    dans le domaine sportif (en compétition)
    -    toute maladresse ou imprudence ne constitue pas une faute civile dans le cadre d’une compétition
    -    l’indulgence : justification de l’exception des risques (limite de compétition)


     

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