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L'histoire du droit du travail

Histoire du droit du travail

 

            Le droit du travail ne se confond pas avec l’histoire du travail, c'est-à-dire que le droit du travail est un droit récent dont le début est marqué par la loi du 28 mars 1841.

 

§1 : L’époque classique.

 

A/ Le libéralisme.

 

            Jusqu’au début du XIX° siècle, il n’existe pas de droit spécifique au travail. Les relations de travail sont régies par les règles du Code civil qui consacre deux articles au louage de service dont l’ancien article 1781 du Code civil : « Le maître est cru sur sa seule affirmation pur la quotité des gages ». Le travail est une marchandise et le travailleur est réduit à l’état d’objet. L’évolution postérieure a consisté à reconnaître le travailleur comme personne titulaire de droits.

Les idées libérales prospèrent. Le décret d’Allarde du 2 et 17 mars 1791 pose le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. L’individualisme conduit, par réaction aux corporations et aux jurandes de l’Ancien Régime, à l’interdiction des coalitions et des groupements professionnels. En conséquence, il n’y a pas de réglementation professionnelle en raison de l’interdiction posée par la loi Le Chapelier du 14 et 17 juin 1791. Les conséquences du libéralisme et de l’industrialisation ont conduit à une grande précarité de la classe ouvrière qu’un rapport du docteur Villermé met en évidence (rapport sur l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de lin, coton, soie et laine). A cette situation critique répondent des mouvements collectifs violents dans les années 1830-1840 avec la révolte des canuts à Lyon.

 

B/ L’interventionnisme de l’Etat.

 

            La monarchie de juillet st à l’origine de la première loi sociale du 22mars 1841 : le travail des enfants de moins de 8 ans est interdit dans les manufactures et dans les mines. Mais cette loi n’a jamais été appliquée. L’avènement de la deuxième République conduit à un essor du droit des travailleurs avec le droit au travail et le droit d’association. Cependant l’échec de la Révolution de 1848 entraîne la disparition rapide de cette législation. C’est sous la III° République que le droit du travail s’est construit dans les différents domaines. Ces textes constituent l’avènement des droits collectifs, fondement de l’essor du droit du travail. Deux lois interviennent.

            La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 abroge la loi Le Chapelier. La liberté d’association professionnelle est reconnue et les syndicats naissent. Déjà en 1864 le délit de coalition, prévu par la loi Le Chapelier, avait été supprimé.

            La loi du 25 mars 1919 donne un statut juridique aux conventions collectives et sera le point de départ de la politique conventionnelle, centrale aujourd’hui en droit du travail. Sous l’influence des syndicats, différents aspects  des relations de travail ont été règlementées : hygiène, sécurité,… Une loi du 9 avril 1898 porte sur la réparation des victimes d’accidents du travail. Elle est complétée par la mise en place d’un régime d’assurance sociale. La durée du travail est règlementée sous la III° République : repos hebdomadaire (1906), journée de 8 heures et semaine de 48 heures (1919). Concernant la rupture du contrat de travail, deux lois imposent un délai de préavis et sanctionnent les abus en matière de licenciement (1888 et 1928).

 

§2 : Le droit du travail contemporain.

 

            Quatre facteurs ont conduit à l’évolution du droit du travail et à son émancipation par rapport au droit civil :

-          Le droit du travail est lié à la conjoncture politique ;

-          Il est tantôt du droit privé, tantôt du droit public :

-          C’est un droit lié à l’état de l’économie ;

-          Il existe des syndicats libres et des communautés d’intérêts.

 

A/ L’Etat providence.

 

            A partir de 1936, les apports du Front Populaire ont été nombreux dans un contexte de crise économique et d’unité syndicale. Suite aux grèves générales de mai et juin 1936, les accords de Matignon sont signés entre la CGT et la CGPF le 7 juin 1936. Ces accords ont été relayés par des lois en 1936. Ces lois portaient sur la semaine de 40 heures, 2semaines de congés payés, refonte des conventions collectives et création d’une amorce de représentation collective dans les entreprises (en 1946, délégués du personnel), procédure de règlement pacifique des conflits du travail, …

            La période de l’après Libération voit la création de la sécurité sociale par l’ordonnance du 4 octobre 1945. Les comités d’entreprise sont créés par une ordonnance du 22 février 1945. Sous la IV° République, la Constitution reconnaît dans son préambule des droits sociaux fondamentaux. La loi du 11 novembre 1950 créé un cadre juridique nouveau pour les conventions collectives et un salaire minimum légal, le SMIG devenu SMIC en 1970. Les débuts de la V° République voient la mise en place de deux politiques :

-          la participation financière des salariés aux résultats de l’entreprise (intéressement/participation) : ordonnances de 1959 et 1967 ;

-          la politique de l’emploi, avec en 1958, l’assurance chômage ; en 1963, Fonds National pour l’Emploi ; en 1967, l’ANPE.

Les évènements de 1968 conduisent à des négociations et à un constat appelé protocole de Grenelle. La loi du 27 décembre 1968 reprend les accords de Grenelle et reconnaît le droit pour les salariés de se grouper en sections syndicales, de désigner des délégués syndicaux dans l’entreprise. En 1968, le SMIG est augmenté de 35%.

 

B/ Le droit du travail sur fond de crise. (1975-2005).

 

            Le droit du travail est un droit vivant, sensible aux mutations de son environnement. Plusieurs facteurs ont pesés sur les dernières évolutions. Dès 1975, le contexte est à la crise économique et au chômage. Aujourd’hui on compte 9,9% de chômeurs. La mondialisation entraîne des délocalisations, du dumping social,… La composition de la main d’œuvre se modifie :

            - baisse des emplois industriels et augmentation des emplois tertiaires ;

            - entrée es femmes sur le marché du travail ;

            - développement de formes atypiques d’emploi (à relier avec la flexibilité de l’entreprise).

            - crise du syndicalisme.

            Après 1981, les ressources humaines se mobilisent autour de l’idée de citoyenneté dans l’entreprise. A la suite du rapport de Jean Auroux, un train de réformes a été adopté pour élargir les droits des salariés dans l’entreprise. Quelles sont ces réformes ?

            Une série de réforme intervient en 1982 par des ordonnances sur la durée de travail (39 heures) et sur les congés payés (5° semaine), sur le travail précaire et sur le temps partiel. Les lois Auroux, au nombre de 4 portent sur :

-          Les libertés des travailleurs dans l’entreprise : droit disciplinaire, règlement intérieur, droit d’expression des salariés (Loi du 4 août 1982) ;

-          Les institutions représentatives du personnel (Loi du 28 octobre 1982) ;

-          La négociation collective et le règlement des conflits collectifs du travail (Loi du 13 novembre 1982) ;

-          Le Comité d’Hygiène et de Sécurité dans les Conditions de Travail (23 décembre 1982).

En 1986, changement de majorité et de perspectives : le remède à la crise est dans la flexibilité de l’emploi et dans une déréglementation visant à éliminer les contraintes pesant sur les entreprises. Ces actions ont eu des effets limités sur le droit positif. La suppression de l’autorisation administrative préalable au licenciement économique a conduit à un contrôle judiciaire plus lourd. L’assouplissement des conditions d’utilisation du travail précaire dont le texte a été abrogé en 1990 a eu des effets sur le droit positif.

            Les majorités de droite ou de gauche donnent toujours la priorité à la lutte contre le chômage et à une politique de l’emploi. La divergence se situe au niveau des moyens. L’idée de partage du temps de travail est reprise par les différents ministre du travail : loi de Robien 1996, loi Aubry 1 et 2 (1998 et 2000). D’autres textes ont cherché à prévenir ou encadrer le licenciement économique, dans une logique de flexibilité. On peut parler d’une logique négociée des restructurations avec les lois Fillon 1 et Borloo de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Création du contrat nouvelles embauches, dans lequel les règles sur le licenciement sont

écartées pendant les deux premières années d’existence du contrat par ordonnance du 2 août 2005. Les lois des trente dernières années n’ont pas toutes atteint leur objectif, d’où des amortisseurs : création du RMI en 1988, et la loi sur la lutte contre l’exclusion sociale de 1998. Depuis les années 70, les lois ont ébranlé les objectifs du droit du travail. Le rôle protecteur est affaibli et il y a une crise de la dimension collective du droit du travail.

Le dimanche 23 décembre 2012 à 11h53 dans Cours de Droit du Travail
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