Le cours de procédure civile et les fiches de procédure pénale :
- Procédure civilePROCÉDURE CIVILE Le cours de procédure civile a pour objet l’étude des caractères de la procédure civile, des principes fondamentaux du procès civil, de son déroulement devant les juridictions de droit commun comme devant les juridictions d’exception et l’étude des rôles respectifs du juge judiciaire et des parties à l’instance, tout au long du procès ...Lire la suite...
- Que sont les incidents de procédure?LES INCIDENTS AFFECTANT LA PROCÉDURE — L’incident est tout acte procédural qui est susceptible de modifier le court normal de l’instance : acquiescement, décision de radiation du rôle, désistement, sursis à statuer… — On peut relever deux types d’incidents : relatif au personnel de la juridiction et à la juridiction et ceux relatif aux cours de l’instance. SECTION ...Lire la suite...
- La procédure gracieuse et la procédure contentieuseQUELLES SONT LES RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PROCÉDURES (GRACIEUSES ET CONTENTIEUSES) Le premier livre du CODE DE PROCÉDURE CIVILE concerne les dispositions communes à toutes les juridictions. Pour ces différentes procédures, il faut évoquer le clivage entre les procédures contentieuses et gracieuses. Et voir ensuite les différents incidents qui peuvent affecter les procédures.Comment distinguer la procédure ...Lire la suite...
- Pouvoirs et rôles du juge et des parties lors de l’instructionLES RÔLES RESPECTIFS DU JUGE ET DES PARTIES LORS DE L’INSTRUCTION — Système retenu fait une place importante à la volonté des parties. Procédure de type libérale dite « accusatoire ». Renforcement du rôle du juge pour qu’il assume un rôle plus actif dans la conduite de l’instance. C’est pourquoi le CODE DE PROCÉDURE CIVILE a ...Lire la suite...
- Principe du contradictoire et autres principes directeurs du procèsLes principes directeurs du procès civil. — Dans les 24 premiers articles du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, on a un certains nombres de principes qui régissent l’instance, ce sont les principes directeurs. Ils ont la même valeur législative que les autres règles du CODE DE PROCÉDURE CIVILE. Le fait de les avoir mis au début ...Lire la suite...
- Les délais de procédure civileLes délais de procédure civile — C’est de l’observation de ces délais que dépend la bonne marche du procès. — Le délai est alors une mesure de temps laissée à une personne. → Mais ces délais n’ont pas tous le même rôle : La plupart des délais ont pour but de stimuler les plaideurs, ...Lire la suite...
- Le lien juridique de l’instance?Le lien juridiques de l’instance — L’idée est l’attente d’un jugement. — Dans un sens large, on désigne la période de tps plus ou moins longue qui va de la saisine du juge à la fin du jugement, pendant laquelle les parties effectuent un certain nombre d’actes de procédures. → C’est donc une simple phase ...Lire la suite...
- Le formalisme des actes de procédure et nullité de ces actesLe formalisme des actes de procédure. Rédaction des actes de procédure : — Actes en français. Tous les actes d’huissiers de justice ont valeur Authentique. Ils ne pourront être contestés que par une procédure lourde d’inscription de faux. Les actes d’avocats ne sont pas authentiques, dont la force probante est celle d’une simple écriture privée. — ...Lire la suite...
- L’action en justice : demande en justice et moyens de défenseL’exercice concret du droit d’agir : action en justice. — La concrétisation de ce droit d’agir existera tant au niveau du défendeur que tu demandeur. Paragraphe 1 – Les demandes du coté du demandeur. article 53 à 70. 1 – La demande initiale. — article 53 « La demande en justice est l’acte juridique ...Lire la suite...
- Intérêt, qualité à agir, conditions de recevabilité des demandes en justiceLe droit d’agir en justice. — Titre 2 du Code de Procédure Civile. Pour qu’une demande soit recevable, elle doit remplir certaines conditions de recevabilité relatives à l’existence même du droit d’agir. S’il n’y a pas cette condition, pas de droit d’agir, donc demande irrecevable. article 32 du Code de Procédure Civile — D’autres ...Lire la suite...
- Le droit d’accès à la justice et au droitLe droit d’accès au juge Le droit d’accès au juge (à un tribunal, à la justice…) est le droit de chaque personne d’accéder à un tribunal afin de lui soumettre des prétentions. La jusriprudence (CEDH, 19 mars 1997, Hornsby c/ Grèce précise que c’est un droit à obtenir une décision de justice effective. Le ...Lire la suite...
- L’action en justice : notion, caractère et classificationLa notion d’action en justice, caractère, classification La notion d’action en justice ne peut être appréhendée que de 2 façons : une définition et une classification. Section 1. La définition de l’action en justice Qu’est ce que « agir » ? Agir signifie permettre à une personne de ne pas faire justice lui-même, mais de s’adresser à ...Lire la suite...
- Définition et source de la procédure civile françaiseDéfinition de la procédure civile — L’expression procédure civile a eu une connotation péjorative pendant longtemps. Le procédurier est celui qui gagne le procès parce qu’il connait bien la procédure.— La procédure civile est un service public organisé et règlementé.— Procédure civile : Ensemble des règles qui gouvernent le fonctionnement et l’organisation de la justice ...Lire la suite...
- Cours de procédure civileLe cours de procédure civile et les fiches de procédure pénale :Lire la suite...