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Cours de droit

RELATIONS INTERNATIONALES

 Le cours de Relations Internationales présente les règles de droit encadrant les rapports entre les États. Le cours de droit des relations internationales vise à exposer les notions de base de la matière : les sources du droit international (traité, coutume, acte unilatéral), les sujets internationaux (l'État, les organisations internationales, en particulier l'ONU), les juridictions internationales, les principes de la diplomatie, l'encadrement du recours à la force, les Droits de l'homme.

Le cours de droit des RI est utile pour les étudiants en droit et les candidats à divers concours (Sciences Po, ENA, Pré-CAPA, ENM, écoles de journalisme) et toute personne souhaitant comprendre les règles fondamentales applicables aux relations internationales.

 

Définition des relations internationales : « les rapports et les flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières échappant ainsi à l’empire d’un pouvoir étatique unique et auquel participent des acteurs qui se rattachent à des sociétés étatiques différentes. ». Voici le plan du cours-de-droit.net

 

INTRODUCTION

A – Caractères généraux de la situation internationale

B – Une société hétérogène et conflictuelle mais délibérante

C –Spécificité du droit de la société internationale

Chapitre préliminaire

Chapitre Introductif : Les relations internationales et leur étude

SECTION 1 : Impressions immédiates

 

SECTION : 2 Les approches

Para 1 : Les analyses classiques

Paragraphe 2 : Les recherches contemporaines

1. Les écoles américaines

2. Les écoles soviétiques

3. Les écoles européennes

4. Les écoles du Tiers Monde

SECTION 3 : Différentes orientations doctrinales

1. L’approche réaliste

a.    Réalisme

b.Néoréalisme

c.    La géopolitique

2. Approches normatives

a)    Les approches fédéralistes (importance accordé au droit)

b)    Approche sociologiques

Paragraphe 3 : L’approche positive

1ère Partie :

Formation et évolution de la société internationale

 

Titre I : De la société inter étatique à la société internationale

 

Chapitre 1 : La société inter étatique

Section 1 : Les instruments

§ 1 : Une violence limitée

§ 2 : Les relations diplomatiques

Section 2 : Les cadres

§1 : Cadre européen

§2 : Différentes formes de l’impérialisme

-- A les traits généraux

B] Les différentes formes de cet impérialisme

C] Bilan

Chapitre 2 : Processus d’universalisation

Section 1 : Les deux guerres mondiales

§ 1 : La continuité des deux conflits

§ 2 : Profond dérèglement du système européen

Section 2 : La décolonisation

§ 1 : Origines

§ 2 : Les modalités

§ 3 : Les conséquences

 

Chapitre 3 : Internationalisation

Section 1 : Développement des organisations intergouvernementales

§ 1 : Mouvement d’organisation internationale

§ 2 : Phénomène du régionalisme

A. Équivoques internes

B] Équivoques externes

Section 2 : Dynamique de la transnationalisation

A] Du point de vue technique

B] Développement des échanges économiques

C] Globalisation des affrontements idéologiques

D] Expansion des valeurs universelles ?

 

Titre II :  Relations internationales contemporaines

Chapitre 1 : 1945-1990, Clivages et contradictions

Section 1 : Contradiction Est - Ouest

§1 : Composante

A] Formation des blocs

B] Composition

§2 : Asymétrie des blocs

A] Différence de solidarité interne

B] Fausse égalité entre EU et URSS

1 / Apparence d’égalité

2 / parité artificielle

3 / Inégalité masquée pendant longtemps

§3 : Politique des blocs

A.  Les phases de guerre froide.

1 / Entre 1949 et 1953 : dernière période stalinienne

2 / Début des années 60

3 / Début des années 80

B.  Les phases de détente

Section II : Le clivage Nord/Sud

§1. Les partenaires

A- Approche idéologique, le Tiers-monde

B- Approche politico diplomatique, les non-alignés

C- Approche économique, le sous-développement

§2 : Les revendications

A.  Procès en responsabilité

B.  Procès en solidarité

§3 Échec des revendications

Chapitre 2 : Les données et perspectives de transformation contemporaine (le tournant de la décennie 1990 )

Section 1 : Les données du changement

§1 : L’effondrement de l’URSS

A.  Facteurs de l’effondrement

B.  Les manifestations de la décomposition du système

1)    Echec de politique de Gorbatchev

2)    La dislocation du camp socialiste

3)    Réactions :

§2 : La réunification de l’Allemagne

A.  Préparation

1)    La réunification a toujours été l’objectif central de la RFA.

2)    obstacles à la réunification

3)    Processus d’Helsinki

B.  Réalisation

§3 : Marginalisation des pays en voie de développement

A.  La division politique

B.               La diversification économique

C.  L’évolution des rapports Nord/Sud

Section 2 : Perspectives

§1 : Tendance à la dissociation

A.   « Fail State» et « Rogue State »

1)    Fail State

2)    Rogue State

B.    Affaiblissement des mécanismes régulateurs

1)    L’affaiblissement politique

2)    Le développement économique

C.   L’Union européenne incertaine

§2 Perspective : hégémonie américaine

A.  Notion d’hégémonie

1)    la supériorité

2)    Impérialisme ou leadership

B.  Les éléments du débat sur l’hégémonie américaine

1)    La thèse hégémoniste

2) La thèse décliniste

2ème Partie : La Régulation De La Société Internationales

 

Chapitre 1 : Régulation par la puissance

 

Section 1 : Notion de puissance

§1 : Définition permettant de la distinguer des autres notions

A.  Définition

B.  Distinction puissance et notions voisines

1)    la force

2)    Violence

3)    Pouvoir

§2 : Caractères de la puissance

A.    Elle est immatérielle

B.    Elle est évolutive

1)    Dynamique interne

2)    dynamique externe

C.    La puissance n’est limitée que par elle-même

Section 2 : Classification et hiérarchie entre les Etats

A.  Les puissances mondiales

1)    La notion

2)    L’identification

3)    La nature des relations entre les puissances mondiales

B.  Les grandes puissances

1)    La notion

2)    Hétérogénéité

C.  Les puissances régionales

D.  Les petites puissances

1)    Petites puissances en général

2)    Les micro-États

Chapitre 2 : Régulation par le droit

Section 1 : Caractères et fonctions

§1 : Les caractères négatifs

A.  Absence de mécanismes autoritaires de formation et d’application du droit

B.  Faible coordination

§2 : Les caractères positifs

A.  Accords entre États souverains

B.  La notion d’engagement international

§3 : La fonction du droit international

A.  Les hypothèses d’application du droit régulières

B.  Application controversée du droit

Section 2 : Les modes de formation

A.   La coutume internationale

B.   Les traités internationaux

1) catégorie juridique du traité

2) diversité des traités

3) Régime juridique des traités

C.   Les actes unilatéraux

3ème Partie : Structure Des Relations Internationales

 

Titre I : Les États

 

Chapitre 1 : Unité du statut juridique

Section 1 : Personnalité de l’Etat

§1 : Notion

A.  Les différentes composantes de cette personnalité de l’État

B.  Deux théories d’apparition de cette personnalité

C.  La pratique

§2 : L’unité de la personnalité internationale

A.  Distinction personnalités internationales et internes

B.  Conséquences internationales des démembrements internes

§3 : La continuité de la personnalité

A.  Dans le temps

B.  Dans l’espace

Section 2 : La souveraineté

§1 : La définition

A.  Souveraineté interne et souveraineté internationale

B.  Le contenu de la souveraineté, signification propre

1)    Caractéristique négative

2)    Signification positive

§2 : La plénitude des compétences internationales

A.  Une compétence territoriale

B.  Une compétence personnelle

C.  Une compétence fédérative

Section 3 : L’égalité de la souveraineté

§1 : L’égalité juridique

§2 : Adaptation des inégalités de fait

Chapitre 2 : La diversité des situations de fait

Section 1 : Le territoire

§1 : Consistance du territoire

A.  L’expression juridique

1.    Le territoire terrestre

2.    Le territoire maritime

3.    Le territoire aérien

B.  Consistance matérielle

§2 : L’importance du territoire pour l’Etat

A.  Contraintes du territoire

1. En terme de puissance

2.    En terme de sécurité

3.    En terme économique

B.  Le renouveau des contestations territoriales

Section 2 : La population

§1 : Consistance de la population

A.  Données quantitatives

B.  Données qualitatives

1)    L’attribution du lien de nationalité : les nationaux

2)    Les non-nationaux : étrangers et apatrides

§2 : L’État et la nation

A.  L’état nation est un modèle dominant

B.  Les Etats multinationaux

C.  Les minorités nationales

D.  Les nations sans Etat

E.  Les Etats sans nation

Section 3 : Etat et composantes de l’Etat

§1 : Les modalités d’organisation internes

A] La liberté d’organisation interne des États

B. La dynamique démocratique et ses limites

§2 : La conduite des relations extérieures

A.  Prépondérance de l’exécutif

1)    Les origines de cette prépondérance

2)    Le rôle de l’exécutif

3)    Le contrepoids parlementaire

B.  La continuité de la politique extérieure

 

Titre II : Les Organisations Internationales

 

Chapitre 1 : Un caractère intergouvernemental

Section 1 : La création

Section 2 : La participation

§1 : Les États membres

Différence

Egalité

§2 : Les formes de participation limitée

A.  Les États

B.  Les Organisations intergouvernementales elles -mêmes.

C.  Les mouvements de libérations

D.  Les ONG

Section 3 : Le financement des organisations intergouvernementales

§1 : Le budget

A.  Les procédures

B.  Dépenses et recettes

C.  Difficultés financières

§2 : Les contributions volontaires

A.  Avantages et inconvénients

B.  Evolution

Chapitre 2 : Les caractères institutionnels des organisations internationales

Section 1 : L’organisation d’une personnalité propre

§1 : Les éléments de la personnalité

A.  L’intérêt

B.  La personnalité interne

C.  Les éléments de la personnalité internationale

D.  Les éléments de cette personnalité

Section 2 : La structure des organisations internationales

§1 : La diversité

A.  Pluralité d’organes

B.  Caractère instrumental

§2 : Les organes interétatiques et intégrés

A. Les organes inter étatiques

1) Les organes intergouvernementaux

2) Les organes non gouvernementaux

B. Les organes intégrés

1.    Les organes de décisions

2.    Les organes d’exécution

§3 : Les organes pléniers et organes restreints

A.  Organes pléniers

B.  Organes restreints

§4 : Les organes originaires et les organes dérivés

A.  Les organes originaires (principaux)

B.  Les organes dérivés

Section 3 : Compétences, pouvoirs et votation

§1 : Compétences et pouvoirs

§2 : Les modes de votation

A.  Les modalités du principe majoritaire

B.  Combinaison entre majorité et unanimité

C.  Consensus

 

 

INTRODUCTION

Milieu international : les relations internationales s’exercent dans un milieu en évolution constante et rapide. En l’espace d’un demis siècle, le nombre d’Etats a été multiplié par 4.

Les organisations internationales sont contemporaines, elles apparaissent au XIX e siècle mais elles vont s’institutionnaliser au XX e siècle (au nombre de 380). Elles embrassent tous les secteurs de la vie internationale (l’inflation du nombre d’Etats, l’augmentation du nombre d’acteurs et de sujets).

Multiplication des égoïsmes nationaux, concurrence et complémentarité des organisations internationales, aucune action sociale n’échappent à l’alter dépendance. Les personnes privées sont les personnes physiques mais aussi les organisations non gouvernementales ainsi que sont les sociétés transnationales. Ces personnes privées vont accéder aux relations internationales avec un rôle souvent privé c’est que les Etats dont elles restent les ressortissants faisaient et font un écran opaque. Place déterminante de l’Etat sur la scène internationale.

Georges Scelle pour qui « la société internationale résulte non pas de la coexistence et de la juxtaposition des Etats mais au contraire de l’interpénétration des peuples par le commerce international ».

Il serait bien curieux que le phénomène de sociabilité qui est à la base de la société étatique s’arrêta aux frontières de l’Etat. Cette approche est séduisante mais ne doit pas masquer que la société internationale est une société interétatique.

Notre milieu international est marqué par l’inter étatisme, l’influence déterminante qu’exerce une notion qui au fondement de la société nationale est celle de souveraineté. Pas d’Etats sans souveraineté et inversement.

La multiplication des Etats signifie la multiplication des égoïsmes individuels, extrême hétérogénéité, dispersion de par le monde font qu’ils semblent incompatibles à une communauté universelle. Les regroupements ne seraient peut être pas que des regroupements de circonstance va porter la marque persistante de conflits idéologiques ou politique. Le développement des réseaux de communication, des techniques et des sciences est tout à fait saisissant.

Il manque au plan international les ingrédients que l’on rencontre dans la société interne, nationale. Les oppositions sont tellement marquées qu’elles font obstacles à la naissance d’une vraie communauté interne.

 

A – Caractères généraux de la situation internationale

Diversification des acteurs des relations internationales, notre société demeure une société d’Etats (inter étatique). Chaque Etat dispose, d’un point de vue juridique d’une souveraineté qui par définition est égale à celle des autres Etats et indépendamment des disparités objectives de puissance ou de développement. Article 2 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies dispose que « l’Organisation des Nations Unies est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Cette égalité trouve une application pratique en terme de vote, article 18 « chaque membre (Etats) de l’assemblée générale dispose d’une voie ». De manière actuelle, elle se marque par deux couples contradictoires. Notre société internationale forme un monde qui est un monde fini mais décentralisé. Notre société est toujours conflictuelle bien qu’elle soit en parfaite délibération. Il n’y a plus de terre sans maître, toute terre relève d’une juridiction d’un Etat (sauf l’Antarctique). Tous les Etats sont donc voisins et les progrès des sciences et des techniques vont placer tout territoire sous la menace des autres. Ce phénomène est appelé à dépasser la simple coexistence pour privilégier la coopération internationale. Notre monde est devenu plus exigu. Valery va constater « le temps du monde fini commence ». La nécessité de coopérer va conduire à la multiplication des relations internationales et va conduire la diversité des taches qui leur sont confiées. Une telle gestion n’est plus possible.

Malgré ce fait, la société internationale reste décentralisée et différente de la société nationale. Car au sein de l’Etat le pouvoir n’est pas unique mais prépondérant cela grâce au monopole qu’il détient. Il pourra imposer sa volonté aux particuliers et à l’ensemble des groupes. Le Pouvoir de l’Etat est supérieur aux pouvoirs. Cette société interne est toujours hiérarchisée et centralisée alors qu’à l’inverse elle reste décentralisée (la société internationale) car le pouvoir y est réparti de façon égalitaire entre les Etats. En effet, tout Etat dispose d’un minimum de droit et de pouvoir. Grande différence entre la condition d’une collectivité intégrée dans un Etat et celle de l’Etat lui-même. C’est la raison pour laquelle les pays colonisés ont entendu accéder à ce statut d’Etat qui leur garanti une existence politique sur la scène internationale. Tel fut le cas avec la dislocation du bloc de l’est. La création se heurte à la survivance de l’Etat souverain. La souveraineté est par définition individualiste. Elle va perpétuer un attachement aux aspects les plus traditionnels de la vie internationale sur laquelle se trouve accordée à la volonté.

Actuellement la communication internationale est dépourvue d’organes centralisés et qui possèdent un pouvoir pour l’Etat. La Charte de Nations Unies chapitre VII constitue une exception majeure. Mais le mécanisme de sécurité collective est et reste soumis à l’accord des volontés d’une poignée d’Etats du conseil de sécurité des Nations Unies.

En 2003, les conseillers de Bush réfléchissaient si l’ONU a encore une utilité.

Mais la société demeure conflictuelle au-delà des organes institués.

 

B – Une société hétérogène et conflictuelle mais délibérante

 

L’hétérogénéité ne vient pas des caractères de la souveraineté puisqu’elle est égale pour tous, elle vient de l’inégalité objective des Etats. Ils ont une grande ambition en affirmant la solidarité des Etats et des peuples en une vision commune à toute la planète avec pour finalité la paix et la justice incluant le développement économique. Pourtant la société internationale est hétérogène marquée par de grandes disparités de puissance par exemple. Autrement dit, il existe une ligne de fracture qui a longtemps résulté d’une opposition entre les deux blocs.

« Les Nations Unis par la guerre seront désunis par la paix ». Cette mésentente va pousser ou surarmement alors que la Charte des Nations Unies vise un désarmement dont l’assemblée générale des Nations Unies souhaitait qui fut général et complet. Autre ligne de fracture qui tient à l’inégalité de développement apogée marquée en 1974 par une revendication au nouvel ordre économique international. La fin présumée du monde communiste, les tensions en orient, la prolifération des armes de destruction massive ou l’évolution vers un hyper terrorisme illustre vers l’instabilité de la scène internationale.

La guerre bien que mise hors la loi en 1928 ou du moins l’emploi des armes qui est en recours persistant dont on va en justifier l’usage par l’invocation de la légitime défense par la nécessité de lutter en vue de la libération ou par la constitution d’un nouvel Etat nation.

Cependant, malgré cet ensemble, les Etats se parlent en un conclave international et en ce sens l’organisation des Nations Unies forme un conseil bavard, c’est un monde en négociation permanente. Ils embrassent tous les aspects de la vie internationale. L’interdépendance nécessite la recherche d’accords. Aujourd’hui, les chancelleries s’attachent au commerce international, coopération scientifique, questions environnementales… les communications instantanées vont permettre un essor de la diplomatie directe. Les conférences diplomatiques vont laisser la place à des forums marqués par la permanence au sein d’organes plaignais. L’assemblée générale des Nations Unies parce qu’elle est constituée de tous les Etats membres des Nations Unies va former le lieu d’expression d’une communication internationale. Il est alors paradoxal qu’elle ne soit guère dotée de pouvoirs.

 

C –Spécificité du droit de la société internationale

 

On peut dire que l’ordre juridique international a une physionomie qui tient à l’absence d’autorités centrales (autonomie intérieure et extérieure). Elle exclut que la société soit fortement organisée comme un état de surcroît le milieu international ne connaît guère la notion d’ordre public : article 1134 code civil – l’article 6 de notre code civil. Le droit international présente un haut degré de cohérence, droit qui est hiérarchisé.

La structure de la société va exclure qu’il y ait un pouvoir législatif international qui établirait des lois internationales. Ce qui ne veut pas dire que les Etats ne soient pas soumis à des normes. Les procédés de formation de celles-ci (les normes) sont divers et relatifs entre ces normes.

Quand au rôle du juge international est limité, la justice internationale est une justice consentie. Il va en résulter que la contribution des juridictions à l’application demeure limitée. La compétence de ces organes chargés de dire le droit possède du consentement de l’Etat. Le droit de la société internationale est un droit en tension souveraineté particulière et humanité universelle.

 

Fondement du droit international ?

Si le droit est un jeun il convient d’abord d’en définir les acteurs puis il faut observer qu’elles sont les règles et techniques de ces relations internationales…

 

 

Chapitre préliminaire

 

Chapitre Introductif : Les relations internationales et leur étude

 

De quoi va-t-on parler ? Et comment ?

 

SECTION 1 : Impressions immédiates

 

Ces impressions sont contradictoires ce qui va souligner la complexité de ces relations.

 

Depuis une trentaine d’années on a observé une révolution : présence directe de ces relations internationales dans la vie :

  • Individuelle (changer de pays), il y a une internationalisation de la vie quotidienne.
  • Collective (État). On a des :
    • Relations pacifiques (échanges économiques exportation, crise économique, échange culturel, communication transnationale)
    • Catastrophes et conflits (tsunami, atteintes à l’environnement qui ignore les frontières, crises liées à des tensions entre État).

Tout ça ne créé pas nécessairement une solidarité subjective mais objective, le monde est un « village planétaire » (dixit Mac Luhan).

 

Deuxième observation qui vient dans une certaine mesure contredire la précédente ou du moins la corriger. Il y a toujours une différence de nature entre la société internationale / interne :

  • Les sociétés internes sont particulièrement homogènes (règles de vie commune) ≠ sociétés internationales qui est hétérogène et ce en dépit de la mondialisation qui ne provoque que des effets très limités ou des effets de surface.
  • La société internationale est segmentée, on y exerce que des activités parcellaires, temporaires, tandis que la vie individuelle et sociale se déroule toujours dans la société interne. On agit dans la société internationale, mais on vit dans la société interne. Il y a un mélange, une mixité générale et il faut constater que plus on se mélange et que moins on se comprend (développement de phénomène communautaire).

 

Au cœur de la différence interne / internationale, on trouve une institution publique : l’État qui a une double nature : interne + internationale. État =

  • Sur le plan interne, l’État c’est l’expression juridique d’une société, mais c’est aussi le cadre organisateur de l’ensemble de la vie sociale. C’est à la fois un instrument de domination (il dispose du monopole de la violence légitime sur son territoire = définition de l’État selon Max Weber) + pacification (il assure sur son territoire l’ordre public). L’État est la seule institution fondée sur un principe de légitimité, justifier sa souveraineté. Il détermine son fonctionnement et il est seul à définir les règles qui vont s’appliquer sur son territoire et qui vont s’appliquer à sa population. Mais l’État est aussi un cadre de liberté, car seules les libertés peuvent être garanties dans un cadre étatique.
  • Première des institutions internationales. Mais pluralité d’État, conséquences : monopole à concurrence et hiérarchie à égalité. Il y a risque d’anarchie, car chaque État cherche à atteindre ces intérêts et il risque d’entrer en conflit avec les autres, de sortes que certains auteurs nient l’existence d’un ordre international dans lequel on reconnaîtrait les autres États sur un pied d’égalité.

 

On peut ajouter qu’il est très difficile de maîtriser la dynamique, les changements sont aléatoires, ils ne sont pas soumis à des règles à des modes réguliers, c’est une observation qui alimente ceux qui considèrent qu’il n’y a pas d’État international. Comparaison :

  • Sur le plan interne l’État il est contrôlé par des instances (l’appareil de l’État qui permet le contact entre la puissance étatique et les individus et les groupes : Parlement, partis). Les élections permettent une économie des révolutions ou des révoltes (Tocqueville parlait de révolution institutionnalisée).
  • Sur le plan international il n’y a pas d’équivalent. Il n’y a aucune instance régulatrice qui soit supérieure aux États. 3 procédures : négociation + guerre (grand principe jusqu’à la fin de la deuxième guerre mondiale, mais réapparaît avec l’Irak). On peut avoir changements pacifiques (chute URSS, réunification Allemagne) des changements (ONU, construction européenne). Nous vivons encore aujourd’hui sur les grandes institutions qui ont été crées à la fin de la seconde guerre mondiale (ONU et OTAN).

 

Il y a des éléments d’organisation et de stabilité :

  • L’État. Il a connu depuis plusieurs siècles, une remarquable stabilité. Sur le plan international, c’est toujours le même État, de sorte que la société internationale est beaucoup plus conservatrice, il tire son fondement du XVIIe.
  • La puissance ≠ force, la puissance reste le principe organisateur, la puissance est avant tout organisatrice car son premier souci est de se conserver elle-même è beaucoup un principe d’ordre ≠ manque de puissance = principe de désordre. Cette puissance est diffuse dans la société internationale mais elle reste dans une large mesure canalisée par les États. C’est la puissance qui définit la capacité des États, à poser des problèmes et à y apporter une solution.
  • La négociation = consentement que l’on cherche à obtenir, par discussion et rapprochement des différents points de vue, État = machine à négocier. Richelieu écrivait « Négociez, négociez toujours ». On verra que les formes de négociations sont très variées ≈ pain quotidien de la relation internationale. L’objet est aussi bien de prévenir les conflits que de les régler.

 

Chacune de ces impressions comportent une part de vérité et est fausse si on la pousse jusqu’à son terme sans tenir compte des autres. On a surtout parlé des relations publiques, mais il faut tenir compte de relations spontanées avec l’action des firmes multinationales ou des ONG. Nous verrons que les relations interétatiques restent une dominante. C’est l’objet d’un débat qui divise la doctrine, pour certains auteurs, l’État est une coquille vide et il faut tenir compte des individus (Bill Gates, Ben Laden). Les États ne font plus la guerre mais les ONG (Al Qaïda).

 

SECTION : 2 Les approches

 

Deux paragraphes, quelques mots des analyses classiques, puis recherches contemporaines.

 

Para 1 : Les analyses classiques

 

Elles datent de l’Antiquité, mais limitées (surtout professionnelles commerçant, souverain). Le grand instrument de contact = terre. À l’époque on avait une guerre permanente entre cités, empires. On a surtout réfléchi sur l’organisation interne de la société. Montesquieu dans L’esprit des lois, réflexion surtout sur l’esprit interne, il a écrit un petit ouvrage Considération sur les cause de la grandeur et de la décadence de l’empire romain et au travers de l’empire il parlait du XVIIIe siècle, Rousseau dot dans la dernière phrase du Contrat Social de 1763 : « Après avoir posé les vrais principes du droit politique et tâché de fonder l'État sur sa base, il resterait à l'appuyer par ses relations externes; ce qui comprendrait le droit des gens, le commerce, le droit de la guerre et les conquêtes, le droit public, les ligues, les négociations, les traités, etc. Mais tout cela forme un nouvel objet trop vaste pour ma courte vue; j'aurais dû la fixer toujours plus près de moi ». Toutefois ce n’est pas vrai car il a publié les papiers de l’abbé Saint Pierre « Projet pour rendre perpétuel la paix en Europe », en 1713 fin d’un grand cycle de guerre de succession en Espagne. Abbé Saint Pierre qui a participé aux négociations. Tocqueville.

 

Premier courant classique, le plus ancien : la foi qu’on a dans le droit, approche fédéraliste et puis la seconde série de courant qui est plus récente, elle remonte au 19e début 20e l’autre courant (approche systémique) s’inspire des sciences sociales et de la sociologie et qui a beaucoup moins d’intérêt dans l’approche juridique.

Les auteurs du XIX et XX ne s’intéressaient que marginalement à ces relations. Tocqueville s’y est intéressé pas tellement sur le plan intellectuel mais pratique puisqu’il a été ministre des affaires étrangères en 1849. Il se trouve confronté au problème des revendications allemandes. Il réfléchit aussi sur la conquête de l’Algérie dans un rapport de 1847. Sa conclusion est que les français ne savent pas convaincre les populations « ou bien nous tueront tous les arabes ou bien nous serons jeté à la mort ».

On peut ajouter Marx, mais il a assez peu écrit sur sujet, car ces rapports ne se réduisaient pas à des rapports économiques. Les réflexions sont surtout post-marxistes. On a une œuvre d’analyse politique sur la France (≈ pamphlet guerre civile en France).

Il y a une tradition qui commence à s’installer à partir de l’histoire diplomatique. Saint Simon (ambassadeur en Espagne), il a repris œuvre Louis XIV.

Les grands auteurs se sont relativement peut intéressés aux relations

 

Deuxième idée : dans l’Antiquité on va trouver des prémisses. Il y a deux figures de la pensée grecque Hérodote et Thucydidefrère regardant dans deux situations différentes. Hérodote ≈ père de la géographie moderne / Thucydide ≈ père histoire et relation internationale.

Thucydide parle de la guerre de Péloponnèse entre Spartes et Athènes au Ve siècle avant JC. Il montre comment ce conflit ne peut que se terminer par la sujétion de l’une des puissances. Analyse moderne des comportements individuels et collectifs, très rationnel (pas de Dieu). La campagne avec Thucydide compare première guerre mondiale et guerre Péloponnèse qui sont presque toutes deux des guerres civiles.

Avec Hérodote c’est l’enquête, il visite, il voyage, il rencontre des gens et il raconte ce monde mal connu qui existe aux confins de l’adresse. Il raconte des histoires presque mythiques, il entre dans ce jeu et donc apparaît plus archaïque que Thucydide. Il a une ambition beaucoup plus encyclopédique mais moins de sérieux dans la connaissance et l’analyse.

On a parfois comparé Iliade (Thucydide) et Odyssée aux modèles de ces deux auteurs

 

On va progressivement voir apparaître les relations internationales en tant que telle.

Il y a Machiavel dans Observation sur la première décade de Tite-Live il le reprend dans le sens de son temps. Son objet est de libérer l’Italie des barbares (France).

Adam Smith également à la fin du XVIIIe Essai sur la nature et les causes de la richesse des nations réflexions sur les échanges et transformations économiques.

On peut citer aussi le Claus Witz de la guerre. Il ne faut pas oublier que ces trois livres sont liés à des situations historiques. Claus Witz de la guerre, enseignement qu’on peut en tirer pour la conduite de la guerre. Idée générale que la paix est meilleure que la guerre (tous les auteurs ne sont pas d’accord).

Le Hollandais Grotius a écrit en latin du droit de la paix et de la guerre de jure belli ac pacis. Cet ouvrage est considéré comme un des textes fondateurs du droit international car beaucoup des indications qu’il contient sont encore valides aujourd’hui. On n’a pas vraiment de discipline mais différentes approches (économique stratégique, juridique).

 

Paragraphe 2 : Les recherches contemporaines

 

Débutent 19 et connaissent essor au XXème sicle et surtout aux États-Unis. Les écoles américaines sont très largement dominantes.

 

1. Les écoles américaines

 

Suprématie indéniable, écoles reliés ou non à l’université et on a des liens forts entres les écoles et l’administration liens entre chercheurs et politiques sont très étroits : George Kenan Henri Kissinger, Albright étaient professeurs de relations internationales, Condo Lisa  Rice.

Il y a des financements par des fondations privées et non par l’état au profit de chercheurs. N quelques décennies les États-Unis se sont projetées d’un isolationnisme au une gouvernance mondial. L’avantage c’est que par exemple cela évolue très vite ≠ France avec la chute du mur des matières étaient désuètes et cela a posé problème. On a donc un renouvellement des recherches et des chercheurs suite aux projets qu’ils doivent régulièrement déposer.

Autre facteur : montée en puissance des EU, qui de pays isolationniste à interventionniste. Or ils n’avaient pas d’appareil diplomatique et pas de tradition diplomatique. Ils se sont donc appuyés sur les universités.

Il faut ajouter le climat de la liberté intellectuelle et ils ont été un terrain d’accueil pour les chercheurs européens en exil.

Enfin la pensée de la puissance dominante devient rapidement la pensée dominante.

 

Il faut parler des écoles américaines et pas d’une pensée orthodoxe, il y a un véritable débat avec une diversité des sujets + courants. Le débat entre les différents courants est très vif, cela rappelle les débats en Europe du XVIIIe siècle. Autour du problème Irakien on trouvait toutes les thèses. On se demande aussi qu’est-ce que les États-Unis doivent faire de leur puissance (partenariat ou domination) et puis à l’intérieur de ces thèses faut-il des points d’ancrage terrestres ou maritimes etc… Aujourd’hui les États-Unis n’ont pas choisi, aujourd’hui stratégie stratosphérique et point d’ancrage terrestre et maritime.

 

2. Les écoles soviétiques

 

De grands instituts de l’école soviétique qui étaient libéraux comme l’institut de l’économie mondiale et de la société internationale (VIEMO), bâtisse centralisée avec des milliers de chercheurs. Ils étaient d’une très grande qualité. Il y a l’institut États-Unis Canada. Il est de fait que les évolutions conduites par Gorbatchev ont été d’abord le fait du VIEMO (Armanov conseiller de Gorbatchev). Dirigé  longtemps par Primakov.

Formation de personnel de grande qualité et les structures très dogmatique de l’état rendait le régime irréformable. Inspire la ligne directrice russe d’aujourd’hui, la recherche de l’intérêt privé.

 

3. Les écoles européennes

 

Ces courants sont très divers, il y a les traditions internationales, mais ils se définissent très largement par rapport aux écoles états-uniennes. Pour ce qui est de l’Europe en général, on va trouver des courants qui vont suggérer une politique opposée ou un usage différent de la puissance américaines (Institut de Recherche sur la Paix de Stockholm CIPRI qui a beaucoup réfléchi sur relation internationale, aujourd’hui vers thématique environnement et développement à hostile à la politique américaine). Financé par le parlement Suédois. A milité pour le désarmement nucléaire.

La sécurité humaine concerne les droits de l’homme. Va favoriser la gouvernance mondiale

D’autres courants vont être plus proches et vont favoriser une certaine influence atlantique Institut Nation d’Étude Stratégique IS.

En France il y a deux traditions, diplomatique avec notamment Serel. On a aussi l’école française du droit international, il y a une doctrine française puissante concentrée dans quelques universités sur la puissance juridique. Mais il n’y a peu de recherche d’enseignement dans l’université : elles sont en dehors. Ce déficit existe depuis les années 1960, ce déficit vient du fait de la tradition diplomatique. Les diplomates considéraient qu’ils se suffisaient à eux mêmes. À partir des années 1960 on a réalisé ce déficit mais à la suite de mai 1968 on n’a pas voulu passer par les universités mais par des instituts comme IFRI, CAP. Dans l’université française il y a une doctrine de droit international et dans les facultés de lettres il y de l’histoire des relations internationales.

La problématique française a d’abord été de défendre notre politique de défense nucléaire. Puis d’affirmer la singularité de la France par rapport à l’outre-Atlantique. On ne trouve pas en France le même type de débat qu’aux EU. Elle est indépendante. Idée qu’il y ait une politique différente qui soit différente des EU.

 

4. Les écoles du Tiers Monde

Le tiers-mondisme : exercé une influence intellectuelle jusqu’à la chute de l’URSS. Il faut lutter contre  le sous-développement et rétablir l’égalité entre les états.

La recherche (peu d’unité) dans ces pays est dominée par des approches gouvernementales et idéologiques. On peut dire que ces approches s’inscrivent dans le courant tiers-mondiste qui a aussi exercé une influence en France de 60’ aux 90’. Deux courants un révolutionnaire (prône anarchie) et le second réformiste (prône solidarité). Les deux disent que le monde = le Tiers Monde, c’est le courant dominant.

 

SECTION 3 : Différentes orientations doctrinales

 

Tableau simplifié. On peut distinguer entre les approches réalistes, normatives, positives (qui vont nous servir de guide pour l’itinéraire de ce cours).

 

1. L’approche réaliste

a.    Réalisme

Première observation : l’origine de Thucydide, pensée de Machiavel et ceux qui ont écrit l’histoire des relations internationales. Pour Paul Kennedy (dans ascension et chute des grandes puissances), l’histoire et la dynamique des relations internationales, n’est pas autre chose que la montée et le déclin des grandes puissances. C’est une pensée traditionnelle, (Tite Live, Bolive). On a un renouveau contemporain avec Morgenthau La politique entre les nations (1948). Cet ouvrage a représenté une rupture avec l’idéalisme de l’ère Roosevelt traduit par la création des Nations Unis. On voit que les États-Unis sont en train de se préparer à une conversion vers une relation beaucoup plus conflictuelle. Ce courant va avoir un impact en France et il va être représenté par Raymond Aron « Paix et guerre entre les nations » (1962). Ces courants reposent sur une dynamique interétatique, on va observer et tirer des leçons et on restera près des faits. Chaque état va rechercher le plus haut degré de puissance possible.

 

Ce qui domine les rapports réalistes, ce sont les États. C’est une vision analytique, on croit aux situations singulières et pas trop aux modèles. On a des ressorts communs, chaque État poursuit toujours la satisfaction de son intérêt national d’une part la sécurité et d’autre part sa puissance. On va tirer toute une série de conséquence et par exemple que la politique extérieure échappe à la morale, au droit, à la religion. L’altruisme est suspect, pour certains auteurs, c’est au mieux c’est de l’hypocrisie. Finalement tout ce qui s’applique c’est l’état de nature selon Spinoza : il est de l’ordre naturel que le gros poisson mange le plus petit.

 

Reproche :

Morale : on a dit que c’était une doctrine de prédation et qu’elle était amorale

Intellectuelle : manque d’ampleur et de fond, réductrice.

On lui a reproché son manque d’ambition, sa courte vue,

Elle voit le monde comme on pu le voir certains hommes d’État et pas comme il l’est en réalité de Gaule disait que « les états étaient des monstres froids ».

La notion d’intérêt national est un peut tautologique (explication : après la seconde guerre Mondiale, l’intérêt national de la France était-il de développer une politique autonome, construction européenne, cette notion ne permet pas d’orienter ici).

 

La notion de puissance a une importance essentielle, mais dans certaines théories, la puissance n’est pas monopolisée que par l’État (opinion publique, innovation technologique, firme multinationale. Dans les années 60-70, on a vu des pays aux modes de gouvernements opposés développer des relations pacifiques). Dans les années 80 le réalisme s’est développé en Néolibéralisme.

 

  1.  

b.Néoréalisme

 

On a assisté à un retour du réalisme sous Reagan, mais ce réalisme avait connu certaines évolutions à néo-réalisme. L’idée c’est que la société internationale n’est pas considérée que comme un état de nature, mais c’est un ensemble organisé dans lequel il peut exister des réglementations communes qui définissent un intérêt commun (conforme à l’intérêt national). C’est le cas de la Non prolifération des armes nucléaire. On va pouvoir accepter l’idée que des instances internationales (OTAN) ou des régimes nationaux (traité » non-prolifération des armes nucléaires) sont utilisé et qu’il faut les préserver et militer en leur faveur. L’idée c’est que l’ordre international n’est pas un jeu à somme nulle, mais que tout le monde peut être gagnant. Cette vision néo-réaliste a dominé l’administration Clinton (les administrations américaines ont le souci de se rattacher à un courant). Clinton disait toujours que c’était favorable à l’intérêt national américain mais aussi avec accord autres états. Avec Bush retour au réalisme national, on retourne à l’intérêt national égoïste qui l’emporte sur des considérations juridiques et morales. On a eu une régression doctrinale. On est revenu avec à la doctrine Clinton avec l’administration Obama.

 

c.    La géopolitique

 

Elle s’inscrit dans le même climat intellectuel, même si elle est plus dogmatique.

Première observation. L’expression géopolitique est récente, apparue au XIXe utilisée pour la première fois par Kjellen. Mais ce qu’elle traduit est beaucoup plus ancien : Thucydide va opposer Spartes, cité continentale et Athènes, cité maritime.

Napoléon avait aussi une conception géopolitique des rapports internationaux. « La politique des états est dans leur géographie » dixit Napoléon. « L’Angleterre est une île, j’ai tout dit » (disait un professeur au collège de France).

La pensée germanique s’est beaucoup intéressée à la géopolitique espace vitale Lebensraum.

Le pivot géographique de l’histoire par Mackinder en 1904. Il estime que la maîtrise de l’occident appartient à celui qui contrôle l’île du monde (continent eurasiatique) et son cœur est l’Afghanistan. Cela parce que l’Empire germanique des Indes et le Russe se trouve en contact et on dit que celui qui contrôle cette région aura une prime de puissance. Afghanistan (URSS effondré à cause et 11 septembre). Mais pour Mackinder l’essentiel c’est le contrôle des espaces émergés (Mahan insiste sur composante maritime)

 

L’évaluation de cette doctrine. La géopolitique se fonde sur une explication systématique des relations internationales en posant qu’elle repose sur une loi d’airain du territoire qui va conditionner la puissance. Cela permet de décrire, d’expliquer et d’orienter les comportements (un État doit y être attentif pour déterminer sa politique).

Géopolitique = géographie vue du point de vue de l’État ≠ géographie politique = : État vu par la géographie.

Pour certains cette loi c’est la terre, la mer, la dialectique entre la terre et la mer… Au fond les relations internationales sont conflictuelles avec affrontement puissance terrestre / maritime (Thucydide Athènes / Spartes, Tite Live Rome / Carthage, France / GB, URSS / EU, Chine, EU) = compétition entre type de puissance.

D’autres vont dire que derrière l’opposition entre terrien et maritime il y a opposition nomade / sédentaire (invasion). À cela s’ajoute que l’expression même de géographie (purement physique ou élargie avec notion comme ressource naturelle + climat on passe par des considérations sociales et culturelles). Montesquieu a développe la théorie des climats, esprit générale d'une nation. On est plus dans une notion physique uniquement.

Karl Schmitt.

 

On peut critiquer en disant qu’il n’y a pas de contenu précis et que c’est fluctuant

 

Les succès de la géopolitique ont été contrastés, au début avec faveur puis rejet et déconsidération. Rejet :

Car la géopolitique a été expliquée par l’Allemagne nazie pour expliquer son expansion. Au moment de l’affrontement Est / Ouest cela n’avait rien avoir avec la géographie mais idéologique.

Dans la guerre froide on a vu que la dissuasion efface l’espace (on peut être frappé partout). Après la guerre froide on a redécouvert l’espace (Irak, Iran, Corée du Nord, Yougoslavie) è géopolitique a repris du sens et elle s’est démultipliée. La géopolitique tend à évoluer vers de la géostratégie, géoéconomique (place des approvisionnements) + géoculture (Samuel Huntington choc des civilisations avec ères culturelle).

Géopolitique : plus une doctrine.

 

2. Approches normatives

Etat est plus un obstacle.

On peut les qualifier comme telle car elles ne veulent pas simplement décrier, mais prévoir et orienter, elles sont animées par une espérance. Au fond ce qui les caractérise toutes, c’est qu’elles aspirent au dépassement de l’État par le jeu de forces non étatiques, par des forces parfois visibles ou invisibles :

  • Dépassement par le haut avec des organisations internationales ou construction européenne qui intègrent l’État
  • Dépassement par l’État avec le développement de ses composantes, d'institutions spécialisées. (ex : région).

= approche harmoniste.

Au fond l’ennemi commun, c’est l’État nation qui globalise d’un côté et isole de l’autre.

On peut dire que ce sont des approches agonistes tournées vers la paix, l’intégration alors que les "réalistes" sont plutôt stratégistes (il faut arriver à maximiser ses profits dans un cadre compétitifs). Ce sont des doctrines qui vont connaître un effort considérable au 19 et 20e siècle. On peut distinguer plusieurs courants.

 

a)    Les approches fédéralistes (importance accordé au droit)

 

Observation générale

 

Elles découlent de la philosophie classique du 18e siècle avec inspiration grecque. Le fédéralisme a secoué des pensées dans le cadre des organisations internes de l’État, il a été pensé comme une technique de répartition et fragmentation des pouvoirs. Souvent lié au principe de séparation des pouvoirs. Il a parfois été pensé en dehors du libéralisme comme en URSS où on a concilié un régime d’inspiration soviétique avec le principe des nationalités. C’était une manière de résoudre le problème de la multi nationalité.

Sur le plan général c’est tout mouvement organisé de coopération opérationnelle qui assure la mise en commun d’activité et qui pour le reste maintient l’autonomie de ces « lander ». Il est à la base de la construction européenne. Différents auteurs :

On peut citer l’abbé de Saint Pierre et son œuvre de 1713.

Un siècle plus tard, le sociologue socialiste Claude Henry de Saint Simon réfléchit sur l’organisation Europe et préconise l’élection.

Réflexion Victor Hugo sur les États-Unis d’Europe.

Cette organisation fédéraliste était à l’origine de toutes les institutions internationales.

 

Observation sur un des courants qui a été le plus productif au cours des 50 dernière années : Jean Monnet ≈ père de l’Europe car il a été tourné vers l’action, vers l’entreprise dans un esprit Saint Simonien et qui a permis des réalisations pratiques qui font que la communauté européenne dérive largement de son œuvre.

Il est né à la fin du XIXe et il est mort à la fin des années 80, il a vécu deux guerre civiles européennes. Son grand problème a été de gagner les guerres et éviter leur retour. Dès 1914 il a été chargé de coordonner les transports maritimes entre la FR et la Grande-Bretagne ≈ activité très importante. Il réalise que pour coopérer il faut dépasser la résistance des souverainetés. Après la Seconde Guerre Mondiale il exerce quelques mois la fonction de secrétaire général adjoint qu’il a quitté car a considéré que ça ne marcherait pas et devient banquier. Dans Seconde Guerre Mondiale, il est encore chargé des échanges et de l’organisation des transports. Après la défaite il va aller au EU pour l’administration Roosevelt et va être un de ceux qui vont permettre le développement de l’économie par la guerre et va permettre de transformer par des petites réformes (Roosevelt dira qu’il a fait gagner un an de guerre). Il a joué un rôle politique. Puis a été premier secrétaire général de plan après s’être rapproché de De Gaulle. La planification est intéressante car il faut réussir à faire agir ensemble des institutions très différentes (administration, entreprise). Jean Monnet ne s’arrête pas là et considère qu’il faut absolument éviter retour de la guerre et il pense au rapprochement franco allemand, il ne faut pas rester au stade déclaratoire mais il veut une interpénétration des économies. Il développe le projet d’une gestion en commun du charbon et de l’acier. De là va naître l’idée de la CECA qui assure la gestion par un organisme international de la production de charbon et de l’acier, s’agglomère ensuite le Benelux. Jean Monnet réussi à convaincre les dirigeants français, allemands, italiens…

Il faut passer sous l’action politique et un jeu à somme positive pour que les dirigeants franchissent l’obstacle politique. Jean Monnet avait aussi eu l’idée en 1940 de fusionner la France et l’Angleterre (a proposé à Churchill et Jean Reynaud). Churchill et Reynaud était d’accord mais au moment où cela devait être présenté (les deux présidents étaient d’accord, Pétain est arrivé au pouvoir.

Ce qui fait son originalité et sa force, ce qui caractérise le fédéralisme c’est une méthode : pour Jean Monnet il fallait contourner les obstacles politiques, il fallait s’attacher à des points peu importants et qu’il fallait agir auprès des responsables et non de l’opinion publique. C’est une stratégie à l’intersection du national, international, militaire, économique, politique, stratégique.

Jean Monnet n’est pas un libéral, c’était plus un Saint simonien, il croyait à la valeur des institutions, des règles (cas de l’Europe aujourd’hui). Il se méfiait des hommes, on ne peut rien leur apprendre (l’expérience ne se transmet pas) ≠ institutions.

 

b)    Approche sociologiques

 

Le fédéralisme croyait beaucoup au droit pour modifier les choses en profondeur. Ici on est dans une autre culture, celle des sciences politiques et sociales, on considère que le droitépiphénomène. Ces analyses ont connu un essor dans les années 30 puis une résurgence dans les années 60 (période de détente). Elles ont été démodées avec le retour de l’Amérique reaganienne, puis petit retour après la chute du mur de Berlin (impression de paix durable, qu’on pourrait changer de cycle et donc logique de raisonner en terme de flux et de réseau et que l’État apparaisse moins important). Puis retour avec Bush

Inspiration scientifique, favoriser l’application des lois, ne peut pas les contrarier, se mettre à leur service. À côté de cette prétention scientifique il y a l’idée qu’il faut militer pour plus de trans-nationalisme, plus d’échange. On nous explique que certains problèmes ne peuvent pas être traités à l’échelle d’un État (environnement). Il faut définir des instances sociales autres que des regroupements d’État pour des problèmes particuliers.

 

Le fonctionnalisme

 

Apparu dans les années 30, il a certains points communs avec la pensée de Jean Monnet, mais ne va pas jusqu’au bout du raisonnement. On se demande pourquoi la SDN a échoué. L’idée des fonctionnalistes est qu’il ne faut pas prendre le problème par les aspects politiques, mais là où la coopération est possible, des problèmes plus modestes avec des problèmes qui peuvent être réglés par plusieurs organes. Par exemple l’ONU, autour de qui gravitent des institutions qui s’attèlent à des problèmes précis (FAO, UNESCO…). On prend une conduite de détour.

 

Communication

Deuxième exemple : la théorie des communications qui met l’accent sur l’importance des échanges : il faut les multiplier, créer des réseaux d’échanges de plus en plus denses. Cette multiplication des échanges est censée développée la solidarité. Le précédent historique est celui de l’unification allemande où à partir d’États qui avaient leur propre tradition, on a réussi à créer un État d’abord unitaire puis fédéral et ici le développement des chemins de fer à jouer un rôle important. Le premier soucie de l’Allemagne de l’Ouest a été téléphone, autoroute, télévision, chemin de fer. Les partisans de la théorie des communications distinguent deux types de communauté :

  • le premier type est la communauté par amalgame, multiplier canaux de communication
  • pluraliste (expl UE), mais il est douteux que l’Union Européenne repose sur cela car on n’a pas créé de réseaux européens (un TGV) on se base sur ce qui existe déjà.

 

Le systématisme

Au sens étroit qui est une approche théorique, il s’agit de trouver les moyens de faire quelque chose qui marche afin de développer les relations internationales.

Très explicatifs : la société internationale ≈ ensemble organisé avec un intérieur et un extérieur entre lesquels il y a des échanges et pour que cela soit stable, il faut un équilibre des échanges. Ce modèle est stable à conservateur. Il a expliqué que la stabilité pendant la guerre froide assurera la paix. Comparaison biologique : il faut faire en sorte que les échanges avec l’extérieur soient équilibrés. Le grand reproche qu’on peut lui adresser, c’est que c’est une doctrine conservatrice qui n’explique pas les changements : comment expliquer le recul à la fin des années 80. Très peu de chercheurs ont prévu la réunification allemande et la chute de l’URSS, tout cela leur paraissait lié à un cycle.

 

Paragraphe 3 : L’approche positive

 

On va retenir une méthode éclectique qui se fonde sur l’observation de la société internationale contemporaine aussi bien dans sa complexité que dans ses contradictions.

 

Complexité : de ce point de vue, la société internationale se compose avant tout d’État dont chacun a sa logique propre qui ne correspond pas à celle des autres. À côté il y a des organisations gouvernementales ou non, des individus, des firmes multinationales. Entre ces composantes nombreuses et de nature différente, il n’y a pas d’instances communes qui permettraient de synthétiser le tout, certains concluent qu’il n’y a pas d’organisation internationale ce qui va déboucher sur un chantier.

La société internationale est d’avantage un concept qu’une institution.

 

Contradiction : deux groupes de théorie approche réaliste / géopolitique et celle qui mettait l’accent sur recherche d’échange et plus de coopération. En réalité c’est les deux en même temps harmonie et conflit. On a pensé qu’avec la chute du mur de Berlin, on n’a plus du mur de Berlin et que militaire sera fini. Ce serait faux de dire qu’il n’y a qu’une vision conflictuelle. Il y a tout un ensemble de phénomènes liés à une organisation pacifique. La société internationale gère plutôt mal les problèmes car il est rare qu’un problème soit résolu, seul l’Union Européenne a obtenu des résultats efficaces.

 

 

 

1ère Partie : Formation et évolution de la société internationale

 

Titre I : De la société inter étatique à la société internationale

 

De la société interétatique à la société internationale. Cela va nous conduire de la société contemporaine, mais cette notion est subjective (Chute du mur, 11 sept). La société contemporaine c’est pour lui, la fin de Seconde Guerre Mondiale. Ce qui marque le point de départ d’un nouveau type de société car on a eu la naissance de l’ONU et de l’UE, donc le titre 2 sera consacré à la période contemporaine

 

Chapitre 1 : La société inter étatique

 

Elle repose sur la juxtaposition d’États souverains qui coexistent et qui vont être marqué par le développement des relations conflictuelle et pacifique. Puis on verra que cette société trouve sa stabilité dans un cadre limité, stable et homogène

 

Section 1 : Les instruments

 

Aron dans Paix et guerre entre les nations écrit qu’il y a deux figures dans les relations internationales soldat, diplomate, les deux s’alternent et s’épaulent. Ces deux instruments subsistent toujours. La société interétatique perdure. Le droit international repose sur les États.

 

§ 1 : Une violence limitée

 

La guerre dans toute cette période classique est aussi bien légitime que légale. Légitime car les États sont fondées à y recourir pour réaliser ses objectifs nationaux. Il n’a pas à donner de motifs, ils ne font pas condamnés faute de recourir à la guerre. Beaucoup de régions frontières ont été perdues ou acquises par la guerre. Le territoire d’un État est largement décimé à coups d’épée.

C’est un élément essentiel du statut de l’État, c’est un attribut de sa souveraineté, c’est le seul à pouvoir le faire du fait de son monopole de la violence légitime (déclaration de guerre n’invalide pas vraiment le recours à la guerre).

Ce n’est qu’à partir du XIXe qu’on a agit pour faire en sorte que le droit limite la guerre. Dans la charte des Nations Unies on a une restriction très stricte de recourir à la force dans les relations internationales. Explication : légitime défense, l’intervention armée à partir d’une autorisation du conseil de sécurité et puis des cas douteux : l’intervention d’humanité, faire cesser des atteintes aux droits humanitaires, la charte des Nations Unies n’apportent pas de réponse claire.

Les EU mènent une politique très active du droit de recourir à la force, jusqu’au milieu du XXe, l’effort a été de limiter ce recours à la force alors qu’aujourd’hui on cherche des moyens de l’élargir. 50% des dépenses militaires dans le monde sont d’origine américaine.

 

Deuxième observation : la guerre se trouve limitée par des méthodes parfois non juridiques, seuls les États peuvent y recourir, il ne peut pas y avoir de guerres privées (interdiction des duels en France par Richelieu). Limitation dans l’intensité mais pas dans les fréquences. Limiter par le nombre des partenaires, il est rare que des guerres impliquent un grand nombre d’État. Dans ces conditions le droit va distinguer entre les pays belligérants soumis au droit de la guerre et les neutres qui ont aussi bien des droits (pas de mesures restrictives, pas attaquer) que des obligations (ne pas prendre partie, ne pas fournir des armes). Aujourd’hui la neutralité est mal considérée à cause d’une vision manichéiste qui conteste la neutralité.

Les guerres sont aussi limitées dans ses objectifs, on ne recherche pas la destruction de l’adversaire, on ne cherche pas à changer le régime, mais on veut des échanges avantageux, plus de territoire, faire cesser l’hostilité d’un gouvernement donné.

Les guerres sont aussi limitées dans leurs moyens, on ne mobilise pas l’ensemble de la population, il n’y pas de conscription. Peu de contingent (d’armée), les armes à courtes portées et d’une précision modeste. En plus on subit les contraintes climatiques (pour nourrir les chevaux il faut du fourrage et en hivers, les combats s’arrêtent, les guerres fonctionnent par campagne).

La guerre est un phénomène monarchique aristocratique qui n’atteint pas directement le peuple dans ses profondeurs = guerre en dentelle, mais pas tout à fait vrai.

 

Les guerres sont limitées dans leur résultat, les belligérants savent s’arrêter avant d’aller jusqu’à la destruction de l’adversaire et trouver compromis acceptable. À la fin de la guerre d’Espagne on a maintenu à la France l’essentiel de sa puissance et on ne l’a pas démantelé (grâce à GB). À la paix de Vienne on voulait une vision générale de l’Europe en 1815 qui allait au-delà guerre.

 

Au cours de cette période de 3 siècles, il y a une évolution de la guerre limitée vers la guerre hyperbolique qui va impliquer de plus en plus de gens et qui va avoir de plus en plus d’enjeu.

La guerre de succession d’Espagne a marqué toute l’Europe, l’hiver de 1709 en France était très grave (phénomène d’anthropophagie). Misère du royaume.

Sur le plan des pertes humaines, on a eu affaire à une série de guerre de coalition, qui a littéralement épuisé la France. Le déclin démographique de la France était amorcé avant la révolution française et la saignée des longues années de guerre.

Il faut ajouter qu’au XIXe vont se développer les guerres coloniales, guerre de conquête, on veut faire disparaître l’adversaire, guerre totale. On conquiert un espace avec quelques régiments.

Concept apparu au XXe par  général Budendorf qui annonçait un peu ce qu’allait être 1ere GM. État totalitaire et guerre totale sont en miroir.

Clausewitz avait avant la guerre totale formé le concept de guerre hyperbolique lorsque l’adversaire ne veut pas lâcher prise, réflexion sur les guerres napoléoniennes.

                                                                              

Les guerres limitées ne sont jamais terminées, il n’y a jamais de paix durable, on recommence avec éventuellement des changements d’alliance. La guerre était facile, c’était un des registres normaux des relations internationales.

 

 

 

§ 2 : Les relations diplomatiques

 

L’origine de ces relations est très ancienne, elles préexistent même à l’État moderne, mais le plus souvent l’ambassadeur était un otage qui devait servir d’intermédiaire et qui devait ensuite revenir. Ou c’était des envoyés extraordinaires qui repartaient une fois la mission accomplie.

L’idée d’une représentation permanente d’un État au sein d’un autre est moderne pour conduire une mission générale et représenter de façon permanente. Les principes sont constants, mais les fonctions ont beaucoup évolué.

Il existe un droit des relations diplomatiques, d’origine coutumier.

 

Les principes

On les trouve aujourd’hui dans deux grandes conventions multilatérales : convention de Vienne 1961 relation diplomatique et 1963 pour les relations consulaires. Le fait qu’ils aient des relations consulaires implique que les États se reconnaissent. Le terme de mission représente sens personnel et matériel.

Il y a une distinction relation :

- Diplomatique = relations entre État

- Consulaire = relations entre les individus / États. Cela peut concerner les ressortissant de l’État d’envoie dans l’État d’accueil ou inversement. Cela peut concerner les actes personnels ou civiques (vote à distance). Il peut exister plusieurs consulats d’un même pays dans un même États en fonction de la concentration de citoyen de l’État d’envoi. En revanche il n’y a jamais qu’une ambassade située dans la capitale de l’État d’accueil.

Dans la plupart des cas, la carrière consulaire ou diplomatique est unique.

Deuxième observation : les relations diplomatiques reposent sur un droit de légation, droit actif (on envoie) et passif (on reçoit accrédite). Ces relations vont se traduire par des échanges discrétionnaires (personne n’y est tenue) et en principe réciproque, mais cette réciprocité n’implique pas la symétrie (l’URSS était connue pour avoir des ambassades très nombreuses). Pour des raisons économiques, une même personne peut être accréditée pour plusieurs États (en Afrique ils ont un ambassadeur pour toute l’Europe occidentale).

Si on se place maintenant du point de vue de l’État d’accueil tout diplomate doit avoir été immatriculé et accrédité pour exercer sa mission. Cette accréditation est totalement discrétionnaire et elle peut être enlevée à tout moment sans motif. La personne déclarée personna non grata doit se retirer dans les délais les plus brefs (quelques heures).

Deux raisons :

Individuelles (comportement du diplomate, mais rare)

Politiques, on veut signifier à l’État d’envoi qu’on n’accepte pas sa politique. Cela peut tenir à des raisons générales ou particulières (espionnage, on le fait discrètement ou avec beaucoup de bruit). Au début des années 80, la Fr et le Grande-Bretagne ont expulsé plus d’une centaine de diplomates soviétiques et l’URSS fait pareil tout cela appel une gestion bien connue

 

Troisième observation, ce sont des privilèges et immunités diplomatiques consulaires qui s’attachent aux personnes, aux locaux, mais tout en gardant l’intégrité des communications avec le pays d’envoi :

Personne : En ce qui concerne les personnes, les immunités ne s’attachent pas à tout le personnel de la mission, mais seulement aux agents diplomatiques (les gardes du corps peuvent en bénéficier). Elles sont étendues à la famille du diplomate. Ce sont des immunités civiles, on ne peut pas poursuivre devant l’État d’accueil, un diplomate qui ne paye pas ses dettes (le propriétaire est sans recours contre diplomate, mais contre administration nationale). Il s’agit aussi d’immunités fiscales (pas d’impôt direct ou indirect), immunité pénale (juste expulsion et éventuel jugement dans son pays). On ne peut pas être arrêté, détenu (juste vérifier fonction), on ne peut pas être interrogé. Les diplomates ne peuvent pas renoncer à ces droits seul l’État le peut. Cela se fait pour l’intérêt de l’État et non la personne.

 

Locaux : Locaux fonctionnels, notion de la valise diplomatique. Une des conséquences d’extra territorialité, c’est que l’asile ne peut pas être accordé dans les locaux diplomatiques. Mais dans la mesure où les locaux sont inviolables et où seul le chef de mission peut autoriser les troupes à entrer. Mais ≠ droit d’asile, il n’y a pas de droit de transit.

Cela donne lieu à une pratique avec des évènements contraires. Certains hongrois ont ainsi vécu dans l’ambassade américaine à la suite d’une intervention militaire en Hongrie. Mais au Chili après 1973, ce sont par centaine que les chiliens se sont réfugiés dans les ambassades occidentales. Il était difficile dans les ambassades occidentales de les remettre au Chili qui a finalement accepté qu’ils aillent Europe. Ils pouvaient dès lors bénéficié de l’asile politique.

 

On est très attentif au respect des ambassades. Lorsqu’il y a eu l’annexion du Koweït en 1990, c’est à partir du moment où les ambassades ont été menacées d’être envahit, on a envoyé des troupes sur place.

Les vicissitudes des ambassadeurs, aujourd’hui avec les caricatures du prophète on voit qu’on s’en prend aux ambassades il y a quelques années on a détruit l’ambassade de Libye. En bombardement à Hanoï par les américains où les ambassadeurs ont été détruits.

Ce qui se passe plus souvent c’est l’écoute illégale des ambassades. C’est ainsi que lorsque les États-Unis à la fin des années 1970 avait voulu construire une nouvelle ambassade à Moscou, car les micros étaient dans les murs. Ce qui fait que lorsque l’ambassadeur voulait avoir des conservations, il se mettait dans le jardin dans une tente spécialement insonorisée.

Dans la période contemporaine, la chose la plus grave, a été en 1979, la prise en otage d’une centaine de diplomates en Iran.

 Dans la première formule, Carter et les États-Unis ont saisi la Cour internationale de justice, puis on a eu une tentative de libération des diplomates ce qui a été le tournant de l’affaiblissement des EU après la guerre du Vietnam.

 

Les atteintes aux immunités diplomatiques ne sont pas innocentes, elles jouent le rôle de thermomètre, elles donnent des indications entre les pays ou la solidité du gouvernement local qui a la responsabilité de faire respecter les locaux diplomatiques et il doit assurer les frais en cas de violation. C’est toujours le signe d’une communication défectueuse ou hostile

 

Les fonctions

 

L’analyse des différentes fonctions et leur évolution.

 

L’analyse

 

On peut montrer à l’extérieur qu’on existe : plus un État peut manifester sa puissance et son impuissance. Du fait de la multiplicité des missions diplomatiques il y a assez peu d’État qui ont la capacité humaine et financière de développer un réseau diplomatique. La France a le deuxième réseau diplomatique au monde. Les pays européens essayent de rationaliser leurs missions et tentent des missions communes mais pas encore européen, plutôt sur une base bilatérale. La France a encore aujourd’hui plus de 120 missions + des consulats.

La fonction d’information et d’échange. Fonction qui s’exerce dans les deux sens, la mission doit informer le pays d’accueil sur la position du pays d’envoi et la justifier, elle doit chercher à la faire accepter partager. Le rôle de l’ambassadeur c’est aussi d’informer l’État d’envoi sur la politique de l’État d’accueil, quelles sont les perspectives qu’on peut en attendre. La lecture des dépêches diplomatiques est tout à fait instructive. Les ambassadeurs ont longtemps été considérés comme des espions légaux. C’est particulièrement vrai auprès des attachés militaires en cas de période de tension.

Ils ont une tache de négociation bilatérale : relation économique, culturelle, accord de caractères techniques, les questions politiques étant réglées dans d’autres cadres. De façon générale, le rôle relatif a plutôt diminué.

 

 

 

L’évolution

 

Elle se caractérise par un relatif déclin. Une bonne revue de presse renseigne beaucoup, on n’a pas forcément besoin des dépêches des missions et la tâche de la CIA est pour beaucoup d’analyser l’information. En outre l’ambassade joue un rôle de boîte aux lettres car cela se passe entre experts, spécialistes.

Concentration de la décision de politique extérieure aux mains de l’exécutif, ce qui transforme de plus en plus les missions diplomatiques en tant qu’exécutant et non décideur. Il y avait la tradition selon laquelle un homme politique pouvait être ambassadeur. Aujourd’hui la situation a changée, il y a eu fonctionnalisation, banalisation, bureaucratisation de la diplomatie. Aux EU, où il y a un service diplomatique modeste par rapport à la dimension du pays, on pratique le système de récompenses en remerciement des soutiens la campagne à bévues de ces diplomates. C’est ainsi que ce manque de professionnalisme a été mis en cause lors de la première guerre irakienne, on a pensé que Saddam Hussein avait pu faire fond avec l’ambassadeur qui avait fait une bévue. Il y a quelques jours Condolezza Rice a décidé une restructuration du service diplomatique américain qui n’a pas existe de façon comparable avec ce qui se passe en Europe

La multiplication des contacts entre chefs de gouvernement (les voyages, les rencontres au sommet), ils s’instituent et on a des commissions mixtes. S’ajoute à cela la diplomatie multilatérale à Bruxelles ou à New York à marginalisation.

Enfin il y a la diplomatie téléphone à limite relation diplomatique bilatérale. La crise du Koweït est intéressante, la coalition construite par l’Irak a été très largement faite au téléphone.

Les relations diplomatiques se sont quantitativement adaptées, mais ont subi de nombreuses transformations.

 

Section 2 : Les cadres

 

Le cadre initial a été le cadre européen lieu de naissance, puis il a été conduit à s’élargir de façon progressive par l’influence puis domination européenne universelle qui été le produit d’un impérialisme universel.

 

§1 : Cadre européen

 

Le cadre européen initial 16ème- 19ème s.

 

Il va surtout être défini dans un cadre géopolitique. Cela correspond au droit public de l’Europe, cadre de règles internationales que tous les participants acceptent. Il correspond à une homogénéité culturelle avec une exclusion du monde extérieur

 

Le « droit public » de l’Europe

 

Cela ne correspond pas à un code, mais un ensemble de principes communs auxquels les diplomates se réfèrent. Cela a été créé vers le XIXe. Exemple : la souveraineté de l’État, la liberté de la haute mer, mais aussi l’exclusivité du pavillon, chaque état a le droit d’attribuer des pavillons à des navires et qu’il est seul à pouvoir exercer sa juridiction sur les bateaux qui portent son pavillon et il ne peut pas être arraisonné par la police d’autres pays.

On doit respecter les pactes, le CC a même reconnu une valeur constitutionnelle « pacta sunt servanda ». On peut ajouter aussi la distinction entre l’État de paix et de guerre et l’obligation de respecter le droit d’émeute

Principe délicat de la non-ingérence dans les affaires intérieures, en Europe ce principe est flexible, on l’accepte en principe car il repose sur l’existence d’État aux convictions politiques, religieuses, idéologique qu’on accepte, faveur du principe de non-ingérence. Mais cela n’empêche pas qu’on se soucie de ses affaires intérieures et qu’on puisse soutenir l’opposition.

Principe de l’équilibre européen qui a été un des principes cardinaux de l’Europe classique : pour maintenir la paix, la coexistence harmonieuse entre les États, il ne fallait pas que l’un d’eux ne prennent pas la prédominance à nécessité de maintenir un relatif équilibre. Ce principe a été surtout recherché au XVIII et XIX et c’est à ce nom qu’on a attaqué la France à cette époque mais auparavant c’était l’Autriche. À partir du milieu du XIX ce principe a été battu en brèche par le principe des nationalités, à chaque état une nation. On peut dire qu’aussi bien la guerre de 14 que Seconde Guerre Mondiale ont permis une mutation de l’équilibre européen en faveur des nationalités (idem en URSS et Yougoslavie). Mais ce principe ne s’appliquait pas en dehors de l’Europe

Résumé : Talleyrand disait en 1805 : « trois siècles de civilisation ont donné à l’Europe un droit d’échange, ce principe est fondé sur le fait que les nations doivent se faire dans la paix le plus de biens possible et dans la guerre le moindre mal possible »

 

L’homogénéité de l’Europe

 

C’est le cadre d’apparition des États, qui même s’ils surgissent de façon convulsive et les uns contre les autres est qu’ils ont pour fondement de provenir de l’Empire Romain d’occident ou d’orient. Lorsque l’État russe se constitue avec Pierre le Grand, il le fait à l’imitation des États européens, s’ajoute à cela une référence religion commune (on ne quitte pas l’empire romain).

Le domaine temporel s’est progressivement séparé du domaine spirituel jusqu’en 1870. Sur le plan politique : héritage des valeurs et des principes dans la chrétienté.

Guizot a écrit une histoire de la civilisation en Europe.

 

L’exclusion du monde extérieur

 

Cela est la contrepartie de l’homogénéité de l’Europe. 2 hypothèses :

  • Ou bien ces sociétés sont ennemies (cas de l’Empire Ottoman), avec une incompatibilité culturelle, politique, cela n’empêchait pas les alliances de revers France et Ottoman contre Prusse. Cette opposition Europe ottoman correspond un peu à l’opposition moderne Est / Ouest.
  • Elles sont lointaines et on s’en soucie peu car on ne les connaît pas et on les considère habituellement comme barbare (héritage de l’Empire romain). La réciproque est vraie car si on prend la Chine, l’Empire du milieu considère qu’il y a deux sortes d’étranger barbare cru (connaissent pas la Chine et on les méprise) et cuit (ils reconnaissent la Chine et lui payent un tribu)

 

Ce n’est que très progressivement que ces sociétés vont se rencontrer et que le droit public va s’étendre et ainsi l’empire ottoman en 1856 par le traité de Paris on a dit que la Turquie pouvait se voir appliquer le droit public européen.

 

§2 : Différentes formes de l’impérialisme

 

-- Sous forme de la domination et une conquête à exploitation économique, au profit de groupes privés et classe dominante.

-- A les traits généraux

-- Dans les justifications qui vont être avancées et dans les mobiles réels qui ne sont pas les mêmes que les justifications.

 

Les justifications :

  • Ordre intellectuel à découverte de nouvelles terres.

-- On commence à les explorer, débouche souvent sur la violence des populations locales. -- Normal de conquérir les territoires que l’on découvre.

 

  • Ordre religieux à pape héritier empire romain, une souveraineté, peut attribuer les territoires, Pape distingue Amérique latine et partage ce nouveau continent entre Espagne et Portugal.

-- IIIème République française plus cette logique chrétienne mais idée de faire profiter les pays les moins avancés, une mission à dans pacte de la société des Nations après la première guerre Mondiale.

-- Bonne conscience

 

-- Provoque rivalité et tension entre les pays, rationalisé la compétition.

-- Fin XIXème siècle pour que soi conclu à Berlin 1885 l’acte général de Berlin faire en sorte que colonisation  soit pacifique en Europe.

-- Après victoire Allemagne 1870, Bismarck, Allemagne pas de politique coloniale peut se placer en arbitre qui permet de réaliser l’entente entre les autre pays.

-- Définit à quelles conditions un Etat colonial est opposable à un autre.

- une occupation effective du territoire, une compétence étatique

- notification de cette occupation aux autres signataires de Berlin

                        - Dans ce cas l’acquisition est reconnue.

 

 

Mobiles réels :

-- Explorateur : demande des crédits et en contrepartie prendra possession des terres.

-- Marchands : nouveau marché

-- Soldat ou marin : accroître ses connaissances

-- Missionnaires : peuple à évangéliser

 

-- Mélange autorité publique et privé, des prédateurs (pour argent) des aventuriers.

-- Désir de l’inconnu, une illusion, mythe de « l’eldorado », argent et or, accès à la matière première, recherche de débouchés pour des produits finis, trouver des marchés, déversé un excès de population, recherche d’un asile pour la liberté religieuse, compétition coloniale elle-même (Portugal, Espagne, France, Angleterre…), occuper des points stratégiques pour la navigation (Angleterre très forte à ce jeu Chypre, Gibraltar, Hong-Kong)

-- multiplicité des composantes coloniales.

 

Esprits nationaux de colonisation :

-- Espagne et Portugal surtout recherche d’or et argent, source de monnaie, richesse une source de la puissance (illusoire).

-- Royaume-Uni vivre avec l’extérieur, doit chercher sur les mers et territoires qui se trouvent au-delà des mers des comptoirs, implantation sur la côte puis pénètre dans l’intérieur. Pas vraiment recherche de territoire mais un arrêt possible pour les bateaux et ravitaillement.

-- France pas de politique coloniale, les quitte sans regret et sans y faire attention à Canada milieu du XVIIIème Siècle, Amérique du Nord Louisiane. Sous IIIème République pose beaucoup de problème.

-- Pour compenser les frustrations politiques et militaires. Perte Alsace-Lorraine, conquête Algérie après défaite de Waterloo.

-- Reconstituer empire romain : Somalie, Egypte, Tunisie.

B] Les différentes formes de cet impérialisme

 

-- Il y en a trois correspondants à la hiérarchie des dominations :

 

La conquête

 

-- Absorbe et élimine complètement et la population avec à la place des nouveaux habitants se rattachant à la métropole (USA par Espagne, Portugal et Amérique latine ou Australie et Nouvelle-Zélande).

-- Colonisation radicale d’assimilation, de substitution voire d’extermination comme pour les Indiens, Amérique latine et Nord.

 

La colonisation au sens étroit du 19eme siècle

 

-- Pas d’élimination de la population mais superposition de deux populations et de deux systèmes sociaux donc hiérarchisation au profit du colonisateur qui lui assure les organisations politique, administrative, économique et juridique (Inde, Afrique et Extrême Orient).

-- Maîtrise des ressources par une minorité européenne.

-- Discrimination à des fins d’exploitation.

-- Population locale trop nombreuse, trop enraciné à ne peut pas éliminer.

-- Colonisateur n’a pas les moyens de faire plus.

-- Mais ne marche pas si la population est trop nombreuse et le système social résistant ou si le territoire n’a pas d’intérêt primordial.

-- Elle existe en des formes juridiques variées :

  • l’assimilation (France et l’Algérie, France et OM)

-- Vise à sortir du régime colonial par le haut à un statut colonial avec identités et autorités administratives aux territoires.

 

  • protectorat laisse Etat en place, Etat protecteur occupe les fonctions étatiques importantes.

-- Laisser subsister une personnalité politique apparente (protectorat comme le Maroc, et Indochine française).

 

  • le mandat, formules internationales vers le début du 20eme siècle, après 1919 avec (France et la Libye) repris par les Nations Unies avec la tutelle (accord pour assurer la gestion des territoires en cause).

-- Sur base d’un accord on lui confie l’administration d’un territoire à charge de respecter un certain nombre d’obligations dont les droits fondamentaux locaux. Un certain pouvoir d’auto administration de la population.

-- On devait disposer des ancienne colonies de l’empire Ottoman, Allemagne et Japon à confiées à la France (Liban et Syrie, ou encore Togo et Cameroun et Royaume-Uni Irak et Palestine).

-- Transformation de ces mandats en tutelle à rapidement indépendants, ce statut internationale qui légitime la colonisation permet la décolonisation.

 

- Superpose une population locale à un colonisatrice, ne pas dépenser trop d’argent et en tirer le maximum.

 

 

La forme minimale

-- Pas une domination territoriale complète.

-- Sur des Etats constitués trop lointains et trop vastes pour être totalement soumis.

-- Japon prend les devants cherche à s’occidentaliser pour échapper à la colonisation.

-- Se renforce en adoptant le modèle occidental et développe une politique coloniale à l’égard de l’Asie.

-- Japon résiste.

 

-- Système des capitulations : reconnaît ressortissant d’un Etat reste soumis à ses lois internes, lois de leur pays d’origine. Lié au statut des personnes, un statut par tête.

 

-- Système des concessions : louer le territoire pour une période prolongée, territoire occupé par un pays européen (Chine, Hong-Kong, Shanghai, Portugal)

 

C] Bilan

 

-- Un bilan d’une période relativement brève (début 19eme à milieu du 20eme, Algérie 130 ans par exemple).

-- Colonisation source de fierté et de puissance pour les colonisateurs, la preuve de leurs vertus, aller au-delà des mers pour répandre la bonne administration, la paix civile à colonisation positive.

-- Aujourd’hui, esprit de discrimination :

Ø  interne : pas de reconnaissance des droits et garanties avec discrimination de la justice, du travail ou de l’éducation

Ø  international : les sociétés politiques extra-européennes pas les mêmes droits qu’aux Etats européens, des objets que l’on pouvait conquérir et posséder, pas de principe de nationalité

-- Quand Napoléon rétablit l’empire il supprime le citoyen et remplace par le « sujet » et rétablit esclavage.

 

Nuance :

- Plan politique colonisation pas toujours par une aggravation de leur situation à changement de maître, fin de l’esclavage.

-- Afrique un réservoir humain, dès colonisation la traite devient un affaiblissement de la population interne à colonisateur veut garder sa population, plus de traite, souvent remplacé par travail forcé.

-- Pacifie et stabilise les territoires qui y ont été soumis, paix civile sur le territoire.

 

-- Plan économique : un pillage des ressources au profit des métropoles.

-- Un certain nombre de bénéficiaires.

-- Des charges : éducation, défense… les puissances coloniales s’appauvrie de la colonisation.

-- France tire plus de profit économique de la construction européenne que de la colonisation.

-- Conduire Algérie au niveau économique de la France c’était baisser le pouvoir d’achat de 20%

-- « mieux vaut s’en débarrasser » (DG)

 

-- Aspects positifs pour les puissances coloniales : Royaume-Uni et France intérêts mondiaux en raison de leur passé colonial car Commonwealth et francophonie, un rapprochement culturel.

-- Immigration provient principalement des anciens pays colonisés vers les colonisateurs à une solidarité survie, un lien subsiste.

 

-- Impérialisme prépare l’universalisation de la société internationale.

 

Chapitre 2 : Processus d’universalisation

 

-- Caractérise le XXème siècle, décomposition du système européen marqué par deux phénomènes associés aux deux Guerres Mondiales et décolonisation de l’autre.

 

Section 1 : Les deux guerres mondiales

 

-- Comportent deux différences, en font qu’une avec recul à une guerre de 30 ans.

-- Prolongement l’une de l’autre à dérèglement du système antérieur.

 

 

§ 1 : La continuité des deux conflits

Ruptures apparentes :

 

  • Plan des stratégies : la Première guerre Mondiale est une guerre de position et d’usure (front, tranchée) avec une doctrine militaire stable.

-- La seconde est une guerre de percée et de mouvement, une doctrine militaire d’innovation (chars, nucléaire, aviation).

-- Première Guerre Mondiale doctrine défensive

-- Seconde Guerre Mondiale doctrine offensive, une innovation doctrinale importante à association char et aviation pour réaliser des percées et apparition arme nucléaire, un bouleversement.

 

  • Différences sur les partenaires : Première Guerre Mondiale européenne, Seconde Guerre Mondiale Mondiale par nombre d’Etats et où se déroule les combats.

 

  • Sur plan des résultats : Première Guerre Mondiale un succès politique pour la France, retrouve place prépondérante dans Europe, affaiblissement sur plan démographique (1million 500 morts).

-- Seconde Guerre Mondiale plutôt pour la France un échec politique mais moins affaiblie que pendant le premier conflit, un relèvement plus facile à trente glorieuses.

 

-- Allemagne battue en 1918 mais pas défaite, humiliée mais pas détruite.

_1945 cesse d’exister comme d’Etat et presque socialement.

 

-- Russie s’effondre en 1917, accepte paix de vaincue, URSS triomphe en 1945.

 

-- EU s’impliquent tardivement dans le premier conflit et reviennent à un politique d’isolement. -- Seconde Guerre Mondiale porte mieux le poids de la guerre.

 

·         Rupture sur le plan des conséquences : Europe reste le centre du Monde, siège SDN à Genève cœur Europe. Après 1945 Europe divisée, occupée. La nouvelle organisation politique ONU s’installe à New-York.

 

-- Une continuité profonde à problème Allemand, volonté d’existence, d’expansion de l’Allemagne, de puissance, une politique d’agression et de conquête.

-- Idéologie coloniale appliquée à l’Europe à Hitler.

-- Allemagne participe peu à la compétition coloniale, concentre son impérialisme sur ses voisins.

-- Une guerre civile de trente ans de l’Europe, surmontée par la construction européenne, envisagée à la fin des années 20, esprit de dépassement et rivalité.

-- Une rupture conceptuelle dans les relations internationales.

 

 

§ 2 : Profond dérèglement du système européen

 

Fin du système européen

 

-- Il était diplomatique avec une succession de conférences à « le concert européen », regroupe tous les Etats européen pour assurer la gestion collective des crises, et prévenir les conflits futurs, un système multilatéral.

_1973 CSCE conférence sur la sécurité et la coopération en Europe parle du déclin de l’URS, crée OSCE organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

-- Cinq grands jouant un rôle préférentiel c’est la pentarchie : Autriche, France, Prusse, Royaume-Uni et la Russie.

-- Principe de l’équilibre entre les puissances, ne pas gagner des territoires, compensation si un Etat acquiert un nouvel Etat en donner aux autres.

-- Concert européen réussit à gérer la décadence de l’empire Ottoman jusqu’en 1914.

 

-- Battu dès le XIXème Siècle par le principe des nationalités, son prolongement se développe jusqu’à aujourd’hui à chaque nation a droit à un même territoire et inversement.

-- Entraîne des guerres sans merci car des peuples entier se battent, en germe les grandes guerres nationales dans ce principe (intention d’hostilité, guerre instrument de la politique nationale et sentiment d’hostilité, anéantissement d’un adversaire d’après Clausewitz).

 

Destruction européenne

-- Affecte l’Europe :

Ø  sur le plan de la substance : économique, démographique, système politique et social, tous logés à la même enseigne et pas vraiment de vainqueurs.

-- Tous les Etats européens sont atteint, ne sort que des vaincus.

 

Ø  sur le plan du modèle : un continent qui portait au plus haut les valeurs de l’humanisme, esprit scientifique - Les formes européennes classiques sont disqualifiées (fascisme et nazisme), le parlementarisme qui les avait toléré est suspect et le conseil européen qui paraissait comme un fond de sagesse paraît être un échec, civilisation muée en barbarie et ne vient pas seule à bout des nazis.

-- Europe meurt mais compenser par la promotion de nouvelles puissances.

 

 

Promotion de nouvelles puissances

 

-- Yalta symbole en février 1945, Roosevelt et Churchill.

-- L’URSS et les USA (vainqueurs IIGM) qui ne sont pas sans lien avec l’Europe, une racine européenne, tentent de s’en dégager.

-- EU pour le Pacifique et URSS pour le Monde.

-- Roosevelt contre France, un pays décadent, se méfie de DG considéré comme un dictateur pour un Etat tampon entre le France et Allemagne (Alsace-Lorraine).

-- Ils rejettent les pays européens.

-- Les libérateurs tentent de se partager l’Europe.

-- Allemagne existe plus juridiquement, des zones d’occupation. Elle va reconquérir un statut étatique et reste au cœur du problème européen et de la sécurité européenne pendant un demi-siècle.

 

Section 2 : La décolonisation

 

-- La première vague (1800) avec l’indépendance des EU, porte un coup dur au Royaume-Uni craint de perdre tout son empire colonial.

-- Espagne et Portugal perdent l’Amérique latine avec l’indépendance des anciennes colonies.

-- EU doit occuper un immense territoire, pendant un siècle se concentrent sur leurs problèmes intérieurs. Ils imposent en contrepartie à ne pas intervenir sue le territoire américain.

-- Une politique d’isolement à Politique de Monroe, 1827.

-- Indépendance EU reporte les Etats européen vers l’Orient, la tourne vers le passé.

-- Décomposition de l’empire Ottoman, des Etats s’en détachent, les européens colonisent très vite Sud de la méditerranée.

 

 

-- La deuxième vague (post 45) parait définitive et parachève la formation d’une société universelle dans laquelle l’Europe est une région parmi d’autres.

 

 

§ 1 : Origines

 

-- Phénomène improvisé par ceux qui l’ont enclenché plus que par ceux qui l’ont subi.

-- Colonisation ni pensée, ni voulue, ni préparée sauf exceptions à mal maîtrisée et mal conduite et pourtant rapide.

-- Arrachée aux puissances coloniales dans la violence.

 

Déclin des puissances des pays européens avec deux facteurs :

Ø  Colonisation qui reposait sur une politique de force sans consentement, des moyens coercitifs.

 

Ø  Colonisation reposait sur une contradiction de valeurs car l’Europe défendait les droits de l’homme sans les appliquer aux colonies (discrimination…). Devient insupportable.

-- Contradiction pas naît après 1945 mais devient sensible, dès lors se manifeste une élite qui travaille avec le colonisateur.

-- Il aurait été plus facile de décoloniser entre les deux guerres.

-- Royaume-Uni politique de Commonwealth fait un début d’indépendance. La décolonisation est plus pacifique.

-- Il aurait fallu une assimilation pur et simple à faire comme si Etat une partie du territoire colonisateur.

 

-- Pression convergente des USA et de l’URSS, anticolonistes pour raisons différentes idéologiques, matérielles et économiques.

 

·         Idéologique : USA premiers décolonisés en tire bénéfice et URSS décolonisation impérialisme, capitalisme doit disparaître.

 

·         Raison matérielle : EU critique des marchés coloniaux, veut une ouverture des marchés, colonie fermée au commerce extérieur, un commerce favorisait avec pays colonisateur.

 

·         Raison économique : URSS affirme que les pays s’enrichissent avec les colonies à les affaiblir.

 

-- Symbolisée par la crise de Suez (Égypte et Nasser) en 1966.

-- Nasser nationalise les avoirs de la compagnie universelle du Canal de Suez qui assurait la liberté de navigation sur le canal (Français et Anglais).