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  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

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     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

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    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

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Cours de droit

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SCIENCE POLITIQUE

 

 Le cours de science politique est une discipline scientifique dont le but est de comprendre le fonctionnement politique des sociétés. Elle appartient aux sciences sociales et s'intéresse au fait politique.

La politique (définition de Hannah Arendt) : "La politique organise d'emblée des
êtres absolument différents en considérant leur égalité relative et en faisant
abstraction de leur diversité relative" (Journal de pensée, I, Cahier 1)


Définition : La science politique est une science qui étudie l’ensemble des phénomènes politiques. Elle comprend l’étude de : la théorie politique, la sociologie politique, la science administrative et les relations internationales. Il n’y a cependant pas unanimité sur l’ensemble du champ d’actions que recouvre cette science.

 

Le seul objectif de la science politique est d’expliquer les phénomènes politiques.

1. Science politique et droit

La science politique est issue du droit. Ceci implique une sorte de méfiance entre les deux disciplines.

En quoi la science politique se distingue t- elle du droit (du droit constitutionnel) ?

La science politique s’en distingue car elle s'intéresse moins aux règles formelles qu’aux pratiques concrètes. La science s'intéresse moins aux règles du jeu que la façon dont fonctionne le jeu lui-même. Le politique s’intéresse à tout ce qui peut se passer en dehors des règles.

            Ex : le Parlement dans une société démocratique contemporaine.

La simple lecture de la constitution ne suffit pas à comprendre le rôle que joue le parlement dans nos sociétés. Quelqu’un qui connaît le système politique que par la lecture de la constitution aurait une idée totalement fausse

2. Science politique et science sociale

La plupart des politistes considère que la science politique est une activité sociale (pas séparable du reste) et qu’elle traite donc les faits politiques comme les faits sociaux. Cela conduit à utiliser les mêmes instruments, méthodes que les sociologues. Il n’y a pas que des explications politiques aux comportements politiques.

Ex : les électeurs s’abstiennent aux élections car ils sont mécontents de la politique actuelle : ils sanctionnent le gouvernement par leur abstention (explication politique)

3. Définitions de la politique

Il existe plusieurs définitions de la politique, c’est un terme polysémique.

Politique : ce qui se rapporte au gouvernement d’une société dans son ensemble. La politique c’est le gouvernement des sociétés, c'est-à-dire la capacité qu’ont certains groupes ou individus (gouvernants) de diriger la vie en société, d’orienter les comportements de l’ensemble des membres de cette société, la capacité de promulguer des règles qui s’appliquent à tous et de pouvoir les faire respecter. Voici le plan du cours :


 

Chapitre I – La construction de l’ordre politique contemporaine 

 

Section 1 – La formation de l’Etat occidental

a)    Comparaisons anthropologiques

1)     La spécialisation des gouvernants

2)     La centralisation de la coercition

3)     L’institutionnalisation de la puissance publique

b)    Etudes sociologiques du processus d’étatisation en occident

1)     Les sociologues classiques (Marx, Weber, Durkheim)

Karl Marx (1818-1883)

Emile Durkheim (1858 – 1917)

Max Weber (1864 – 1920)

2)     L’actuelle sociologie historique

Section 2 – Le développement de l’Etat Providence (XIXe et XXe siècle)

a)    analyse des facteurs de croissance de l’Etat

1)     Le passage d’Etat gendarme à Etat providence

2)     facteurs généraux de croissance de l’Etat providence

b)    La spécialisation de l’appareil administratif

c)    L’Etat providence en crise ?

1)     L’approche économique

2)     L’approche sociologique

Section 3 – Le renforcement du pouvoir exécutif

a)    Le déclin du parlement

b)    Renforcement de l’exécutif

 Chapitre 2 : la pluralité des acteurs politiques 

Section 1 – Les partis politiques

a)    Définition des partis politiques (La Palombara/Wiener, Weber)

b)    Genèse et types des partis politiques

1 – Les partis distingués selon leurs origines et leur personnel [Duverger]

2 – Une typologie historique des partis politiques [Sartori]

3 – Une évolution récente, les partis « attrape-tout »

c)    Fonction des partis politiques

1 – Merton

2 – Lavau

3 – Un rôle déclinant ?

Section 2 – L’administration publique entre le politique et le social

a)    L’administration face au pouvoir politique

1 – La conception instrumentale

2 – La conception dynamique

b)    L’administration et la société civile

1 – La logique bureaucratique des rapports administration-administrés

2 – L’ouverture de l’administration

Section 3 – Les groupes de pression et leur encadrement politique

a)    Définition des groupes de pression

b)    Typologie des groupes de pression (Braud ; Mény)

c) L’insertion des groupes de pression dans le système politique

Chapitre 3 – La participation politique

Le processus de socialisation politique

a)La culture politique : l’enquête de G. Almond et S. Verba

b) Agents et milieux de socialisation politique

CHAPITRE4. OPINIONS ET ELECTIONS

I. Analyse du vote : diversité des approches

1. Les élections et le droit

2. La sociologie historique des pratiques électorales

3. Les modèles économiques : l’analyse du vote en termes stratégiques.

a. La théorie de l’électeur rationnel

b. Ses limites

4. Les analyses écologiques du vote (ou analyses environnementales du vote)

A. « L’électorat du granit » et « l’électorat du calcaire » sous la troisième république (thèse de Siegfried)

B. Des banlieues rouges aux « quartiers » : les votes ouvriers

C. L’explication du vote par les variables démographiques.

D. Les variables socioéconomiques

E. Les variables socioculturelles

II. L’opinion publique et les sondages

1. L’opinion publique et la légitime démocratique.

2. La sociologie critique des sondages

Chapitre 5. LES REGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS

Introduction : qu’est-ce qu’un régime politique ?

I. Les régimes autoritaires

1. Les caractéristiques des régimes autoritaires

a. Monolithisme politique

b. Polycentrisme des pouvoirs et (relatif) pluralisme culturel

c. La question de la violence physique

2. La diversité des régimes autoritaires

II. Le totalitarisme

1. Les usages politiques d’un concept

2. La domination totalitaire

a. La production d’un homme nouveau.

b. L’encadrement et la mobilisation de la population

3. Le dispositif totalitaire

a. Les organisations du mouvement

b. Le culte (exacerbé) du chef

c. Le monopole idéologique

d. Le dispositif policier et concentrationnaire

 

Chapitre I – La construction de l’ordre politique contemporain

L’ordre politique ne découle pas uniquement d’une constitution ; le politiste s’intéresse plus à l’histoire, la vie en société pour comprendre la mise en place de l’organisation politique

Il cherchera à trouver les choses qui ne changent pas dans l’ordre politique occidental dans les différents états.

 

Section 1 – La formation de l’Etat occidental

L’étatisation du pouvoir en Europe débouche sur l’Etat providence

L’Etat est un type spécifique d’organisation qui apparaît à l’ère moderne en Europe et qui s’impose comme le mode légitime en occident

Il y’a différentes définition de l’Etat, pour Max Weber : « L’Etat est une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès (dans l’application des règlements) le monopole de la contrainte physique légitime.»

-- L’Etat n’est pas une chose naturelle, il est apparu en Europe à la suite d’un processus ayant duré plusieurs siècles.

Il y’a deux types d’approches : celle des anthropologues et celle des sociologues.

 

a)    Comparaisons anthropologiques

-- Les anthropologues ont l’habitude de comparer les sociétés occidentales avec des sociétés extra occidentales.

Il y’a 3 caractéristiques : la spécialisation des gouvernants, la centralisation de la coercition et l’institutionnalisation de la puissance publique.

 

1)     La spécialisation des gouvernants

-- Beaucoup de sociétés primitives ou archaïques ne connaissent pas la spécialisation des individus dans l’exercice du pouvoir politique ;

-- certaines sociétés non occidentales ont connu des formes de spécialisation [Amérique Centrale]

-- Depuis la période médiévale en occident il y’a une double spécialisation : à Les gouvernants décideurs représentants [Roi] à et l’administration chargée d’exécuter des décisions royales

XIXe à professionnalisation du politique : des représentants élus apparaissent qui exercent à plein temps des métiers politiques et qui sont rémunérés pour ça ; il y’a également professionnalisation des fonctionnaires avec l’apparition de concours de recrutement

 

2)     La centralisation de la coercition

Avant les centres décisionnels étaient multiples et non unifiés, un individu pouvait appartenir à plusieurs centres de décision [seigneuries…]

 

-- Quand le Roi commence à s’imposer, la force politique se centralise et s’unifie ; un centre décisionnel légitime qui impose ses décisions au territoire est définit.

 

3)     L’institutionnalisation de la puissance publique

Dans les premières monarchies, le pouvoir politique est une prérogative personnelle du Roi, il n’y a pas de nette distinction entre patrimoine du gouvernant et patrimoine de l’Etat

Ainsi à la mort des rois francs, le royaume était divisé entre les fils comme un héritage.

L’institutionnalisation va se manifester avec la séparation entre la personne du gouvernant et la puissance publique ; cette distinction va apparaître pendant la période médiévale avec d’un côté le Roi et de l’autre la couronne. « Le Roi est mort, vive le Roi »

--Depuis cette distinction on a une continuité de l’Etat.

 

--  Cette institutionnalisation s’exerce à un deuxième niveau : le développement des règles juridiques qui forment l’Etat de droit ; la définition de règles précises pour le gouvernant et les gouvernés. Max Weber qualifie cela de pouvoir légal rationnel.

 

b)    Etudes sociologiques du processus d’étatisation en occident

 

1)     Les sociologues classiques (Marx, Weber, Durkheim)

-- Ils s’intéressent aux similitudes entre les pays européens, chacun d’eux propose une explication

 

Karl Marx (1818-1883)

-- L’Etat moderne est un instrument au service des intérêts de la bourgeoisie, sa genèse historique est liée à l’apparition de la bourgeoisie

-- Pour lui le pouvoir politique est le pouvoir organisé d’une classe pour oppresser une autre classe ; l’Etat est le comité qui gère les affaires communes de la bourgeoisie.

-- Il considérait que l’état était une superstructure [incluant l’idéologie, la philosophie et les principes qui fondent l’organisation] qui était déterminée par l’infrastructure [rapport économiques entre classes concurrentes]

-- Les classes sociales apparaissent à la société avec l’industrialisation : les bourgeois sont propriétaires des moyens de productions, ils construisent l’Etat et le mettent à leur service.

-- En tant que sociologue il observe les différentes trajectoires que peut prendre l’Etat occidental, il insiste sur le rôle des luttes des rois pour s’imposer.

Dans son pays, la Prusse, il remarque que sa thèse n’est pas confirmée car l’Etat ne semble pas être au service de la bourgeoisie ; il est autonome avec sa bureaucratie, on peut considérer que c’est le premier Etat providence qui gère la société.

Marx, qui est militant mais également sociologue, va développer une sociologie de la bureaucratie : le fonctionnement de l’Etat est caractérisé par une bureaucratie qui le structure et qui tient les citoyens à l’écart ; l’Etat est éloigné de la société et fonctionne en autonomie par rapport à elle.

 

Emile Durkheim (1858 – 1917)

Il a une vision plus positive de l’Etat ; il établit une relation entre l’apparition de l’Etat et la complexification de la société.

En se développant, la société devient de plus en plus complexe car le travail et les rôles sociaux se divisent et se diversifient

L’Etat est un organe nécessaire pour garder une cohérence entre ses éléments et pour établir de la solidarité en prenant en charge l’éducation, en gérant les services communs de la société

--  La société a besoin de l’Etat pour rester unie.

Mais pour Durkheim, l’Etat est le groupe social du fonctionnaire chargé de représenter l’autorité de la société politique et de satisfaire les besoins fondamentaux de la société ; il va prendre en charge de plus en plus de choses

C’est le moment où l’Etat providence prend forme.

 

Max Weber (1864 – 1920)

Pour lui l’Etat moderne se définit comme un ordre, une forme de domination légitime. La naissance de l’Etat moderne en Europe vient d’un processus qui a conduit d’une domination traditionnelle à une situation de domination légale rationnelle.

Il met en avant deux caractéristiques de l’Etat moderne :

-- L’Etat moderne se caractérise par l’exercice de la domination légale, l’imposition d’un droit abstrait et décidé selon des principes généraux déterminés [proche de l’Etat de droit] ; le pouvoir politique s’appuie sur le droit

--  La bureaucratisation : dans une situation de domination légale il y’a une organisation bureaucratique. Il s’agit d’une approche évolutionniste car il souligne que l’Etat occidental évolue vers plus de bureaucratisation, le développement de l’Etat moderne est basé sur des règles précises

 

Ce phénomène d’imposition de l’Etat occidental passe par l’appropriation par les bureaucrates du pouvoir au détriment des hommes politiques [le pouvoir politique joue un rôle de moins en moins important]

 

Ils se rejoignent sur trois éléments :

-       L’Etat est un fait majeur de transformation dans les pays occidentaux

-       L’Etat est le produit d’un processus de différenciation des fonctions politiques et administratives

-       L’Etat se bureaucratise et occupe une place de plus en plus importante dans la régularisation de la société et il s’isole de la société civile.

 

2)     L’actuelle sociologie historique

Son but est de montrer les différences de processus entre états occidentaux.

Les sociologues ont confirmé les analyses de la sociologie classique

Question : pourquoi l’Etat devient une organisation politique aussi différente de toutes les autres ?

-- Il y’a la question des rivalités guerrières entre seigneurs, comment après l’effondrement de l’Empire carolingien le pouvoir se centralise entre vainqueurs ; des oligopoles de pouvoir deviennent des monopoles unifiés au nom d’un roi.

Les prélèvements fiscaux sont à l’origine d’une 1ère administration (le besoin d’une armée pour garantir la paix entraîne un besoin d’argent)

-- D’autres insistent sur des éléments qui font paraître l’isolation du pouvoir politique par rapport au gouvernés ; il y’a éloignement par rapport à la société ; donc l’administration se renforce pour répondre au besoin de lien entre pouvoir politique et société

-- Distinction entre pouvoir politique et religieux : l’église proclame l’autonomie du spirituel par rapport au temporel. L’Etat laïcisé se développe indépendamment de l’organisation ecclésiastique.    

 

Section 2 – Le développement de l’Etat Providence (XIXe et XXe siècle)

L’Etat providence est la forme la plus récente de l’Etat occidental ; il commence vers la fin du XIXe

L’Etat providence donne une place importante aux fonctionnaires, à l’administration publique et aux technocrates.

Définition : L’Etat providence est un Etat qui oriente et contrôle l’activité économique et sociale pour des interventions diverses en vue de garantir la prospérité et le progrès social.

Formes d’intervention :

-- La nationalisation d’entreprises

-- L’adoption de réglementations sociales

-- Les subventions publiques

L’Etat providence consiste en une intervention réelle et symbolique de l’Etat qui vise --- assurer le développement économique et la protection sociale.

-- Etat interventionniste [en opposition à l’Etat gendarme]

 

a)    analyse des facteurs de croissance de l’Etat

 

1)     Le passage d’Etat gendarme à Etat providence

L’Etat gendarme répond à une conception traditionnelle de l’Etat dont le rôle principal est le maintien de l’ordre.

Rôle qu’il exerce à travers : la police, la justice, les camps militaires

6 ministères constituent l’administration du roi :

-- Le ministère de la justice

-- Le ministère de la marine

-- Le ministère de la guerre [protège le territoire]

-- Le ministère des contributions [finances]

-- Le ministère des affaires étrangères [diplomatie]

-- Ministère de l’intérieur [s’occupe de tout le reste]

L’Etat providence et L’Etat gendarme sont des idéaux types

Au XVIIe siècle s’organisent des services aux pauvres

En Grande Bretagne apparaissent les lois des pauvres (1601)

Prémisses de l’Etat providence.

Création durant le XVIIIe siècle de la police des grains [chargée du stockage et du transport de grain]

Le passage d’Etat gendarme à Etat providence est également dû à un changement de mentalité

Plusieurs facteurs :

-- Fin XVIIIe les guerres sont moins fréquentes, le maintien de l’ordre est plus facile et la principale justification de l’imposition ne fonctionne plus.

-- Le citoyen commence à demander des services spécifiques à l’Etat.

-- Une nouvelle catégorie de penseurs et d’intellectuels émergent ; ils voient l’Etat comme un agent actif qui doit promouvoir le progrès

-- L’Etat a de plus en plus de compétences, son budget augmente ainsi que le nombre de fonctionnaires

-- Utilisation de la statistique : utilisée au départ pour connaître les finances de l’Etat, elle sert également à donner aux dirigeants une idée de la santé du pays. La perception de la statistique change ;  on cherche à connaître ma santé de la société, une approche plus humaniste qui vise à aider les populations en difficulté ; la présence au sein de l’Etat d’un corps d’experts, le corps de médecins hygiénistes n’est pas étrangère à cette évolution.

Fin XVIIIe, la conception de l’Etat change ; Pierre Rosanvallon qualifie l’Etat d’institution du social ; l’Etat commence à se soucier de l’unité de la nation et de l’égalité des citoyens. Or à l’époque il n’y a pas d’administration unifiée, et il existait un système de droit de péage sur  le territoire.

Une politique de réorganisation administrative se met en place, les corporations sont abolies [afin que l’individu en difficulté se tourne vers l’Etat]

Les politiques d’éducation sont développées, l’Etat intervient directement au sein du social]

Il n’y a pas de date précise quant au début de l’Etat providence ; certains proposent la fin du XIXe siècle ; les spécialistes allemands parlent de l’époque bismarckienne (vers 1890)

La naissance de l’Etat providence se situerait en 1897 [loi sur les accidents du travail

A la fin du XIXe de nombreux travaux législatifs visent à reconnaître des droits sociaux.

L’Etat providence a  connu un essor considérable après la seconde guerre mondiale ; il y’a une généralisation de l’intervention de l’Etat

-- Cela est dû en partie à la reconstruction ; 50% du PIB est prélevé pour la reconstruction en Europe ; plus de fonctionnaires sont recrutés ; des nationalisations massives ont lieu et l’Etat devient le plus grand employeur de France

-- La planification fait son apparition [1947] L’Etat programme l’évolution économique du pays.

 

2)     facteurs généraux de croissance de l’Etat providence

Il s’agit donc d’un phénomène long et complexe.

Les facteurs de développement de l’Etat providence sont culturels et idéologiques.

-- Facteurs économiques : Pendant des périodes de calme ; les dépenses publiques augmentent [les citoyens acceptent plus facilement des hausses d’impôts] ; à la fin de ces périodes, des pratiques nouvelles font que les dépenses ne baissent plus.

-- Facteurs sociaux et politiques : apparition du suffrage universel, rôle de plus en plus important des syndicats, rôle des administrations publiques. A travers ces systèmes d’élection les élus ont des comptes à rendre aux électeurs, ils doivent satisfaire certaines promesses. Les syndicats réclament en permanence l’amélioration des conditions de vies des travailleurs. La bureaucratie à également joué un rôle : les administrations défendent leur budget et poussent vers plus d’administration. En matière d’idéologie il faut souligner le rôle important des théories keynésiennes.

 

b)    La spécialisation de l’appareil administratif

Les ministères se diversifient, ils sont de plus en plus nombreux et spécialisés.

Ainsi en 1881 apparaît le ministère de l’agriculture

En 1879 le ministère des postes et télégraphes

En 1906 le ministère du travail

En 1920 le ministère de l’hygiène, de l’assistance, de la prévoyance sociale.

Le même phénomène se produit en Europe.

De nos jours, cette spécialisation est encore en cours.

-       IVe République à Il existait 15 à 20 ministères [+ le même nombre de secrétariats d’Etat]

-       Ve République à 14 à 26 ministères [+ le même nombre de secrétariats d’Etat]

-       Le maximum a été de 49 ministères et secrétariats d’Etat.

La spécialisation est courante car souvent réussie, alors que le regroupement est bien souvent un échec.

Ainsi le seul regroupement réussi et celui du ministère des armées

A l’intérieur même des structures, on a à faire à une diversification des structures.

 

c)    L’Etat providence en crise ?

Il y’a une approche économique et une approche sociologique.

 

1)     L’approche économique

La crise de l’Etat providence serait essentiellement liée à la stagnation des recettes de l’Etat et donc à la crise économique.

Les autres facteurs mis en avant sont le vieillissement de la population et l’augmentation des dépenses de santé.

La crise économique aurait rompu la compatibilité qui existait entre développement économique et progrès social. [Cette compatibilité s’expliquait par le fait qu’en période de croissance, l’Etat était riche, il pouvait donc développer de nouveaux secteurs [l’environnement par exemple]

Mais en période de crise, l’Etat a du mal à assumer ses fonctions.

Et une fois la compatibilité rompue, la crise est plus profonde.

 

2)     L’approche sociologique

Trois facteurs selon Rosanvallon :

-- Mise en cause des finalités poursuivies traditionnellement par cette forme d’Etat.

-- Apparition des limites dans la capacité de l’Etat à produire de la solidarité.

-- Mise en cause du modèle théorique sur lequel repose le développement de l’Etat providence. (Keynésianisme)

 

-- La mise en cause des finalités

L’intervention vise à libérer les citoyens du besoin et du risque ; pour protéger la société l’Etat développe une politique redistributive, des mécanismes permettant de « prendre aux riches et donner aux pauvres » ; l’Etat limite donc les inégalités sociales avec la redistribution.

La société ne croit plus à l’avenir et à la capacité de l’Etat à s’améliorer ; la crise économique se double d’une crise de confiance en l’Etat.

La société devient de plus en plus conservatrice envers ses acquis sociaux ; il n’y a plus de grands projets étatiques.

L’individualisme augmente et la finalité de l’égalité n’est plus une valeur recherchée dans la société.

Les citoyens demandent un Etat protecteur contre l’insécurité sociale et économique.

Autre raison, le mécanisme de redistribution et d’assistance ne constitue plus une demande sociale ; la société ne demande pas que le système de redistribution perdure.

 

L’intervention de l’Etat à moins de légitimité.

-- L’Etat est dans un phénomène d’inertie ; il continue à garantir un rôle alors qu’il n’y a pas de demande pour ce rôle.

La finalité de l’égalité ne constitue plus une valeur à cause de la fragmentation caractéristique des sociétés actuelles.

L’Etat ne peut plus trouver de compromis avec l’individualisation et il ne peut pas trouver un compromis pour chacun.

Il a de plus en plus recours à des pratiques de négociations corporatistes qui ne sont que des arrangements partiels, l’Etat est donc incapable de gérer la société dans sa globalité.

 

-- Epuisement du modèle Keynésien.

Il a fortement contribué au développement de l’Etat providence durant le XXe siècle. La théorie Keynésienne prônait un Etat socialement actif.

Rosanvallon montre que le modèle Keynésien est devenu caduc, l’économie et le social sont devenus contradictoires.

La crise tend à produire du libéralisme avec des politiques de déréglementation et de privatisations.

On parle d’un tournant néo libéral en Europe.

 

Quelle solution à la crise ?

Il pense qu’il y’a un mode intermédiaire, le modèle post-social-démocrate à il s’agit d’une nouvelle forme d’Etat Providence moins rigide et plus sociétale.

L’évolution récente et l’avènement de la crise peuvent être divisés en 4 phases :

-- Années 50 – 60 : 30 glorieuses, Etat providence de plus en plus présent et écrasant, la société est de plus en plus dépendante.

-- Années 70 : la crise apparaît avec les révoltes de 68 et l’apparition des nouveaux mouvements sociaux, la société se sent étouffée par l’Etat

-- Crise économique des années 80 : libéralisation et individualisation de la société, la crise devient plus profonde.

 

Modèle post-social-démocrate à donner à la société l’envie de se prendre en charge, mais dynamiser la société est difficile.

  

Section 3 – Le renforcement du pouvoir exécutif

Dans les pays Européens, l’exécutif tend à se renforcer alors que le législatif décline.

Pourquoi est-ce lié au développement de l’Etat providence ?

Car il a accru la machine administrative qui a pris  en charge de plus en plus de problèmes sociaux.

Le parlement ne peut plus jouer son rôle de contrôle car l’exécutif peut prendre des décisions de manière autonome.

Rationalisation du parlementarisme, une des raisons du déclin.

 

a)    Le déclin du parlement

Causes : Emergence et développement de la technocratie, liée au développement de l’Etat providence.

La création de structures de plus en plus spécialisées regroupées autour d’un pôle relativise le pouvoir du parlement (il n’a pas les moyens administratifs et les moyens d’expertise)

Alors que le gouvernement a de plus en plus d’experts.

Les parlementaires n’ont que des connaissances très vagues, ils ne peuvent pas suivre tout ce que propose le gouvernement dans des domaines techniques.

Les parlementaires doivent donc confirmer les propositions des institutions gouvernementales.

 

Développement des mass media à en défaveur du parlement.

En effet, la médiatisation de la vie politique telle quelle est actuellement favorise l’exécutif avec la personnalisation du pouvoir : on parle du président, des ministres, mais pas des parlementaires ; ceux-ci sont fondus dans un organe politique et n’intéressent pas les mass media.

 

Rationalisation du parlementarisme

Recherche d’une majorité stable qui fait qu’on assure des règles en faveur du gouvernement pour lui assurer une certaine pérennité ; fondée sur l’idée de parti politique rigide ; les parlementaires votent selon les lignes du parti

-- majorité au service de l’exécutif.

-- ses fonctions d’investiture et de désaveu du gouvernement ne sont pas exercée, il y’a peu de risques de voir une motion de censure adoptée.

Fonction d’orientation de la politique nationale : le parlement est le représentant du peuple, il doit donc décider de l’orientation de la politique nationale.

Concrètement, le parlement a perdu cette compétence ; en France, le gouvernement détermine et conduit la politique.

Le centre décisionnel de l’Etat est l’exécutif.

Depuis la Ve République, 70-80% des textes de lois viennent de l’exécutif ; beaucoup du reste des textes est aussi de l’initiative de l’exécutif en passant par des parlementaires afin de masquer cette provenance gouvernementale.

Les projets de lois sont élaborés le plus souvent sans que les parlementaires soient impliqués avant la discussion à l’assemblée.

Le parlement devient une chambre d’enregistrement des textes.

 

Fonction de représentation politique du peuple, cette représentation politique n’est pas le monopole du parlement.

-- Ce sont plus les présidents et le 1er ministre qui représente les citoyens que le parlement, ce sont eux que les médias mettent en avant.

Par exemple, au court de la crise du CPE (sous le gouvernement DE VILLEPIN), on a demandé la démission du gouvernement et non des parlementaires, alors qu’ils avaient voté la loi. On attribue donc la responsabilité de ce qui est fait au gouvernement.

De plus les parlementaires sont concurrencés par les sondages d’opinion ; en effet, ils présentent ou disent présenter la volonté du peuple.

 

Autre fonction : la fonction de contrôle, la plus présente pour le moment.

Il y’a trois types de contrôles parlementaires :

-- Celui de l’opposition par le biais de critiques ou de questions/réponses

-- Le contrôle exercé par la majorité quant à la censure du gouvernement (rare)

-- le plus efficace : le contrôle exercé par certains parlementaires quand ils font des investigations précises sur certaines décisions au parlement [commissions et rapports parlementaires]

Il s’agit du plus efficace mais il est beaucoup mieux utilisé aux USA où les parlementaires sont moins liés au gouvernement par leurs partis.

 

b)    Renforcement de l’exécutif

La constitution en parlant du gouvernement se réfère au président, au premier ministre ainsi qu’aux ministres ;

Mais dans une approche moins juridique et plus sociologique, le gouvernement renvoie à l’exécutif, sens plus large incluant les cabinets ministériels, les hauts fonctionnaires…

Ils jouent tous un rôle dans la définition des politiques publiques.

 

Observations :

-- Le gouvernement et son appareil administratif ont connu une croissance depuis plus d’un siècle [+ de fonctionnaires, plus des responsables gouvernementaux, croissance des taches] : l’exécutif dispose de moyen sans équivalent. 1880 : 5 postes de fonctionnaires pour 1000 habitants ; en 1970 : 25 pour 1000 ; leur effectif au sein des ministères à fortement augmenté.

-- La répartition des pouvoir n’existe plus ; avec l’évolution qu’on a connu des moyens d’action du législatif, le pouvoir politique se concentre autour de l’exécutif.

-- Les gouvernants non élus (conseillers, experts, hauts fonctionnaires) sont de plus en plus autonomes et indépendants. Sondages commandés : la façon de poser la question oriente fortement la réponse à permet de légitimer les actions du gouvernement. Autre moyen : le développement des procédures participatives [institutionnalisation des processus de négociation ouvert à différents partenaires ; aujourd’hui institutionnalisés à ex : discussion avec les syndicats… ou encore conférence de citoyens à forme de concertation avec la société civile.

-- Les politiques publiques sont déterminée et conduites par un certains nombre d’acteur [nombreux, divers et interdépendants] réunis autour du pouvoir exécutif ; conseillers des ministres, ministres, experts, comités des « sages », groupes de pression, journalistes, mouvements sociaux…     Ce sont tous des acteurs qui prennent au final les décisions et élaborent les politiques publiques.   On parle du « milieu décisionnel central » il s’agit de la réalité des structures effectives du gouvernement, le pouvoir de gouverner n’appartient pas qu’aux dirigeant officiels ; 3 catégories d’acteurs : 1-la sphère politique stricto sensu    2-la sphère de l’administration publique    3-la sphère des partenaires extérieurs   ; il y’a de nombreuses relations et interaction entre eux.

Il est à noter que les parlementaires ne font partie d’aucune de ces sphères.

 

1 – la sphère politique stricto sensu est constituée du président, des ministres, des secrétaires d’Etat, du conseil constitutionnel, du secrétaire général de la présidence… il s’agit du sommet de l’exécutif.

2 – La sphère administrative [officiellement un organe d’exécution] ; en pratique l’administration participe non seulement à l’exécution mais aussi à la conception et l’élaboration du travail politique [il faut distinguer les sommets et la base de l’administration, ce sont les hauts fonctionnaires qui font partie du centre décisionnel, ils occupent différentes fonctions au sommet de chaque direction administrative] Pantouflage à Les hauts fonctionnaires en fin de carrière utilisent leur carnet d’adresse pour avoir un emploi dans le privé.

3 – Partenaires externes : ils participent aux décisions par concertation. Il s’agit de représentants des métiers, des entreprises, des syndicats, des consommateurs, groupes de pression.

On peut y ajouter le monde du journalisme.

 

Chapitre II – La pluralité des acteurs politiques

Acteurs politiques au sens larges : tout acteur qui, d’une manière ou d’une autre participer au gouvernement de la société.

Trois catégories :

-- partis politiques

-- administration publique

--groupes de pression

 

Section 1 – Les partis politiques

a)    Définition des partis politiques (La Palombara/Wiener, Weber)

Définition : 2 difficultés :

-- pas de frontière étanche entre partis politiques et autres types d’organisation politique [club de réflexion…]

-- Le terme lui-même change dans le temps.

 

1. Définition

Un parti politique est une organisation qui participe directement à la compétition pour les postes et les positions de pouvoir politique. Les spécialistes reprennent cette définition.

Dans les systèmes démocratiques, les partis politiques sont avant tout des entreprises de conquête des suffrages. Les partis produisent des biens politiques (exemple : programme électoral, promesse, symbole, aide publique, sigle partisan…) en échange de soutien (c’est-à-dire de vote).

-- Références historiques :

-- Au moyen-âge ; le terme parti a une connotation militaire [détachement d’homme armés]

-- Au XVIe siècle cela correspond à un clan, un groupe de personnes par opposition à un autre groupe.

-- Au XVIIe siècle il s’agit d’un courant de pensé ayant une idéologie propre [parti monarchiste, républicain…]

-- A la fin du XIXe début du XXe il prend son sens actuel à une organisation politique…

Il y a un lien entre la généralisation du suffrage universel et le développement des partis politiques.

Avec le suffrage universel et les ressources, les méthodes des notables (on élisait sur la capacité à avoir des légions d’honneurs, des relations sociales, des richesses…) ne sont plus suffisantes pour s’imposer dans la compétition électorale. Il faut utiliser de nouvelles techniques de conquêtes des suffrages, il faut inventer des biens proprement politique, il faut dépenser toujours plus d’argent pour se faire connaître et élire

Si bien que ce sont de grandes entreprises collectives vont s’imposer progressivement au détriment des notables. Il n’est pas indifférent que les 1er partis à avoir fait leur apparitions dans l’espace public sont des partis ouvriers (fin du XIXe siècle) qui prétendent représenter les ouvriers et qui se sont dotés d’appareils très structurés destinés à mobiliser les électeurs. Dans ce cadre-là, l’organisation collective permettait de compenser l’absence de ressources personnelles des candidats qui dirigeaient ces organisations. L’organisation collective par rapport à l’isolement permet de toucher un nombre de personnes plus grand, les candidats peuvent venir puiser dans les ressources collectives (période d’invention de la politique moderne).

Dans ce cas, le capital collectif du groupe permet de compenser l’absence de capitaux individuels des leaders dans la compétition avec les notables. Les notables finiront eux aussi par qu’organiser (cela prendra du temps).

-- Définition restrictive [La Palambara] : un parti politique est une organisation bien établie et apparemment durable qui entretient des rapports réguliers a l’échelon national ; se caractérise par la volonté délibérée de ses dirigeant nationaux et locaux de prendre et d’exercer le pouvoir seul ou avec d’autres et non pas seulement de l’influencer. Il se caractérise enfin par le souci de recherche d’un soutien populaire à travers les élections ou de toute autre manière.

-- Dans cette définition, il y’a 4 critères qui permettent de préciser et différencier un parti politique :

-- Organisation durable à espérance de vie supérieure à celle de ses dirigeants

-- Une organisation ramifiée : elle s’étend sur le territoire avec une organisation complète [du centre à la périphérie] ; il faut différencier les partis politiques des groupes parlementaires, mais certains groupes parlementaires sont devenus des partis.

-- Une organisation qui cherche à exercer le pouvoir, pas seulement à l’influencer à vocation à conquérir le pouvoir, contrairement aux groupes de pression par exemple.

-- Une organisation qui vise à obtenir le soutien populaire à travers les élections ou de toute autre manière à distingue les partis des clubs de réflexion [ex : club pour soutenir Giscard, « perspectives et réalité » ; Rocard, « Forum »] Le club est au sein des partis mais n’en est pas un.

-- Limites de cette définition :

-- Elle laisse certains cas dans l’ombre, tous les partis ont pour but de prendre le pouvoir ? Certains petits partis savent qu’ils ne prendront pas le pouvoir mais s’organise comme des partis politiques ; cas des partis locaux, le parti national corse par exemple n’agit qu’au niveau local et n’a pas de ramifications.

-- Partis présentés sous l’unique angle de la machine électorale alors qu’ils peuvent avoir d’autres usages.

-- Définition de Weber : Un parti est une association reposant sur un engagement formellement libre ayant pour but de procurer à son chef le pouvoir et à ses militants actifs des chances de poursuivre certains objectifs, d’obtenir des avantages personnels, ou de réaliser les deux ensemble

-- Inconvénient : il donne une définition large des partis qui rend difficile sa distinction d’autres types de mouvement.

-- avantages :

-- Weber nous dit qu’un parti est un groupement de personnes ; il insiste sur le fait qu’ils forment une structure particulière de relations sociales ; ils ne sont la propriété de personne, ils ne représentent pas une position bien unifiée, il y’a des positions différentes au sein d’un parti.

-- Fonctionne d’abord au profit de ses dirigeants : rompt avec une vision un peu naïve selon laquelle il ne s’agirait que de l’intérêt général, des idées et non d’ambition personnelle. Or c’est avant tout une lutte pour la conquête de postes.

-- Weber permet de voir que la crise du parti moderne est liée à la volonté des responsables du parti d’accéder à des postes importants.

-- Le parti a aussi pour but de donner aux militants des chances de poursuivre des objectifs à certains cherchent le prestige ; le sentiment d’appartenance à un groupe ; obtenir un bon poste politique.

 

2. Les critères d’identification des partis

Deux politistes américains ont élaboré 4 critères permettant d’identifier les partis politiques et de les distinguer des autres types d’organisation intervenant dans le champ politique : Joseph La Balombara et Myron Weiner.

Ces quatre critères sont les suivants :

- Les partis politiques sont dotés d’une organisation durable, une organisation dont l’espérance de vie est supérieure à celle de ses dirigeants.

Ex: le parti gaulliste a largement survécu au général de Gaulle (sous des sigles différents).

- Repose sur une organisation bien implantée localement et dont les échelons locaux entretiennent des rapports réguliers avec les échelons nationaux. Cette idée de nationalisation du parti implique la constitution d’unités de base (fédération, section…) sur le territoire. Cela distingue les partis des deux principales formes d’organisation politique du XIXe siècle :

            - les simples groupes sans ramification territoriale

- les comités de notable autour desquels s’organisent la vie politique mais qui n’avaient eux qu’une existence locale.

- La volonté explicite de prendre et exercer le pouvoir (se traduit en démocratie par la présentation de candidats aux élections)

Ceci distingue le parti politique du lobby qui  intervient dans le champ politique mais avec juste la volonté d’entrer en contact avec des élus pour satisfaire des intérêts, influencer les dirigeants politiques mais qui ne se présentent pas aux élections.

Bémol : dans l’histoire parfois, des groupes d’intérêts se sont transformés en partis politiques.

Ex : l’union de défense des commerçants et artisans (constituée par P. Poujade, c'est le mouvement poujadiste en 1956). Cette union s’est rapidement transformée en parti politique et a présenté des candidats aux différentes élections. C’est dans ce cadre que Jean-Marie Le Pen a été pour la première fois candidat à la députation.

De la même façon, on peut considérer que les verts (en Allemagne ou en France) avant de se constituer en parti politique étaient autre chose.

- La volonté délibérée de rechercher un soutien populaire. Les partis sont des entreprises qui cherchent à susciter des adhésions que ce soit sous la forme de l’engagement militant ou du soutien électoral. Cela les distingue des clubs de pensée qui ne recherchent pas la légitimité électorale (ex : la fondation Copernic, C6R…)

Comme dans le cas précédent, on a vu des clubs de pensée se transformer en parti politique (ce fut le cas sous la IVe république avec la « Convention des institutions républicaines » avec Mitterrand. Ceci a servi de base au renouvellement des partis politiques).

 

On reconnaît un parti politique au fait que c’est une organisation durable implantée sur tout le territoire dans le but d’accéder au pouvoir politique grâce à un soutien populaire.

 

b)    Genèse et types des partis politiques

Ils sont le résultat de processus historiques

1 – Les partis distingués selon leurs origines et leur personnel [Duverger]

Il se distingue les partis de deux façons :

-- Selon leur origine [électorale ou parlementaire, extra parlementaire…]

-- Selon leurs membres : partis de cadre, partis de masse

 

Selon leur origine [électorale ou parlementaire, extra parlementaire…]

-- Partis d’origine électorale et parlementaire.

Correspond aux partis qu’on rencontre le plus souvent. Ils apparaissent en liaison avec le développement des institutions et l’élargissement progressif du suffrage universel ; plus le parlement s’affirme, plus leurs membres cherchent à se regrouper par affinités pour agir de manière concertée. Plus le droit de vote s’étend, plus il devient nécessaire aux candidats de disposer d’un réseau national pour se faire connaître et attirer les électeurs. Cela a permis la constitution de groupes parlementaires, puis de comités locaux pour donner enfin naissance au parti politique.

Ex : partis conservateur et libéral britannique : issus de deux groupes parlementaires qui ont évolué.

 

-- Parti d’origine extra  parlementaire ; organisations pré existantes qui n’ont pas initialement une activité politique électorale mais qui évoluent vers des partis politiques. Ex : syndicats

 

2e distinction : sur la base des membres et des militants d’un parti

1. partis de cadre : les plus anciens, rassemblent des notables disposant de ressources financières, symboliques et relationnelles. Pour attirer l’appui des électeurs, des partis se constituent autour des notables.

Caractéristiques : à faible idéologie

-- très décentralisés

-- Faible discipline de vote car il n’y a pas d’idéologie forte.

-- Ils s’appuient essentiellement sur les finances des dirigeants

Ex : parti radical au début du XXe ; crée à partir de comités locaux de notables.

2. Partis de masse : apparaissent avec le suffrage universel et l’élargissement de la base électorale ; les premiers partis de masse sont issus du mouvement ouvrier.

Caractéristiques :

-- Les militants assurent le financement du parti

-- parti hiérarchisé et structuré

Ex : parti travailliste britannique ; parti social démocrate allemand.

 

2 – Une typologie historique des partis politiques [Sartori]

Autre typologie plus connotée historiquement : Confirme les analyses de Duverger et les affine

-- Partis d’opinion et de clientèle ; constituent une forme primitive des partis ; réseau de relation autour de quelques notables.

Evoluent durant le XIXe siècle vers des partis parlementaires qui sont proches des partis d’opinion ; ils s’organisent essentiellement autour du jeu parlementaire et commence à construire des stratégies, établir des programmes, former des majorités. Ex : partis italiens d’avant la première guerre mondiale.

-- Partis parlementaires électoralistes

Structuration plus importante ; suffrages plus importants, besoin d’une organisation pour obtenir des voix

-- partis organisateurs de masses : Origine extérieure ; ex : SFIO

 

3 – Une évolution récente, les partis « attrape-tout »

Ils sont liés aux évolutions sociales, économiques et culturelles des sociétés d’aujourd’hui.

On remarque une double évolution

-- les partis des cadres ont tendance à se structurer de plus en plus, ils s’ouvrent vers un public plus large

-- Les partis de masse s’adaptent aussi et deviennent plus pragmatique en limitant leur coloration idéologique.

Convergence qui conduit aux partis attrape tout [catch all] ; ils sont peu exclusifs, ils cherchent une grande variété de groupes sociaux, ils ont un discours souple et adaptable.

Le rôle des adhérents est de plus en plus marginal, ils recrutent leurs élites à l’extérieur du parti.

Les programmes sont plus centristes.

Impact de cette évolution : le jeu politique est moins coloré politiquement ; peu d’accent mis sur des doctrines ou des programmes.

2e effet à alternance politique qui change peu la politique

L’évolution semble concerner tous les partis, mais certains pays sont moins marqués par cette évolution. En France, la présence des extrêmes a pour effet de « tirer » vers des positions de gauche et de droite

Evolution surtout marquée dans les pays les plus bipartites.

 

Il s’agit de la typologie de Maurice Duverger. Pour se repérer dans la diversité des partis politiques, Duverger a fondé une typologie devenue célèbre dans le cadre d’un livre Les partis politiques (1951) et qui reste tout de même une référence incontournable dans la discipline de la science politique.

Duverger distingue 2 types de partis : les partis de cadre et les partis de masse.

 

- Les partis de cadre sont des organisations composées essentiellement de notables que le passage du suffrage restreint au suffrage universel a contraint de se réunir.

Ces partis ont une activité essentiellement tournée vers l’élection. Ils attirent des membres des élites sociales dont la fortune ou la notoriété constitue d’importantes ressources électorales. Ces partis de cadre ont peu développé et peu structuré leur appareil, leur organisation. Ils sont en général faiblement centralisés et s’articulent sur des réseaux nobiliaires implantés localement et relativement indépendants les uns des autres.

Ex d’un parti de cadre : le PRG (parti radical de gauche) : pendant le référendum sur le statut de la Corse 2 leaders du PRG soutenaient des opinions différentes. Ceci est la preuve d’un parti peu discipliné, où les membres doivent beaucoup plus à leurs ressources propres qu’à celles du parti.

Le parti de cadre est un parti peu discipliné et peu hiérarchisé qui compte très peu de militants.

Ex : UDF ?

 

- Les partis de cadre s’opposent aux partis de masse qui se caractérisent par la recherche du plus grand nombre d’adhérent. Ce type de parti n’existe plus aujourd’hui.

Les adhérents sont l’une des principales ressources de l’organisation. Ce sont d’ailleurs leurs cotisations qui permettent pour une large part de financer les activités du parti et notamment une partie des campagnes électorales. Ils fournissent de la ressource humaine : militants et permanents font vivre et fonctionner l’appareil partisan et accomplissent des tâches prosélytes (vente de journaux, collage d’affiche, distribution de tracts, organisation des meetings…) Tout repose sur la bonne volonté des militants.

Ces partis de masse naissent avec la génération du suffrage universel (avec les candidats qui n’avaient pas de ressources personnelles suffisantes pour se présenter. Avec le label partisan, c’est désormais possible).

Les partis ouvriers sont le meilleur exemple de parti de masse. Les partis ouvriers naissent à la fin du IXe siècle en Europe.

Ex : SPD en Allemagne (Parti Social Démocrate), les partis communistes au XXe (PCI en Italie avec 3 millions d’adhérents).

 

Par le biais de cette typologie, Duverger cherchait à rendre compte de la situation politique telle qu’elle paraissait se dessiner dans les années 1950.

A cette époque on pouvait croire que les partis de masse représentaient l’avenir. Cette idée était dominante à gauche dans les grandes démocraties européennes (ex : parti travailliste en Angleterre, le PCI, SPD, le parti communiste français avec dans les années 1950 1 million d’adhérents) mais également à droite. D’où l’idée d’avenir politique.

Ex : CDU en Allemagne, le parti démocrate chrétien italien, les partis conservateurs britanniques (avec 3 millions d’adhérents à un moment donné).

Tout cela conduit Duverger à prophétiser la disparition progressive des partis de cadre au bénéfice des partis de masse dont l’avenir paraissait radieux. Cette prophétie s’est avérée erronée. Si on a bien assisté à la disparition progressive des partis de notables, on a en revanche assisté également au déclin des grands partis de masse. Déclin particulièrement percevable dans la chute contemporaine des effectifs militants. Cela se traduit pas le déclin du parti communiste français, la disparition du parti communiste italien…

 

c)    Fonction des partis politiques

Deux auteurs : Merton et Lavau

Ils mettent l’accent sur des fonctions différentes mais complémentaires.

 

1 – Merton

Merton : distinction entre fonctions manifestes et latentes à concourent à la stabilité du système politique

Manifeste : à celles qui sont comprises et consciemment assumées par les partis :

-- Programmatique à définition de positions politiques, formation de l’opinion

-- Fonction de sélection ; le parti assure le recrutement du personnel politique ou d’une partie

-- Fonction d’encadrement : le parti coordonne et contrôle l’action des élus notamment pour les partis ayant une discipline de vote.

Latentes à qui restent implicites, pas des finalités volontaires :

-- Fonction de socialisation politique, apportent des connaissances sur la vie politique, du débat, l’appartenance, l’action politique

-- Dans certains contextes sociaux les partis peuvent exercer une fonction d’intégration sociale d’individu en permettant à différents individus de s’intégrer à un ensemble social particulier.

 

2 – Lavau

Propose une autre analyse. Trois fonctions :

- légitimation –stabilisation

- relais politique

- tribunitienne

-- Légitimation stabilisation : ils légitiment et stabilisent le régime politique en place, ce sont surtout les partis majeurs qui exercent cette fonction car ils trouvent plus leur place dans ce système ; les partis périphériques ont une discours beaucoup plus critique du régime et veulent le changer

-- Fonction de relais politique ; rend possible les alternances, en exprimant des critiques et proposant des programmes les partis offrent des alternatives

-- Fonction tribunitienne ; surtout par les partis minoritaires, extrémistes qui en s’opposant au système agissent. Ils permettent de se faire entendre. Ex : PCF a pris en charge les revendications de certaines catégories en assurant leur représentation. Les exclu ont donc pu s’intégrer au système.

 

3 – Un rôle déclinant ?

Le Rôle des partis politiques est de moins en moins central

Cela est lié à l’affaiblissement du parlement, déclin des partis politiques d’aujourd’hui.

Six éléments :

-- Quelle place des partis par rapport à l’organisation de la compétition électorale ?  Rôle reconnu par la constitution ; le nombre important d’abstentionnistes montre que les partis n’arrivent plus à mobiliser.

-- Les partis sont censés produire des idées, mais aujourd’hui ils semblent perdre du terrain. Les débats d’idées se font plutôt au sein des clubs de réflexion ou des groupes de pression.

-- Rôle des partis dans l’activité des gouvernements : ils sont censés participer à la direction des politiques publiques, mais les dirigeants ne sont plus vraiment du parti ; c’est la technocratie dirigeante qui domine.

-- Le parti politique doit permettre de se positionner par rapport à certains enjeux ; socialisation politique. Or le parti est devenu un lien assez marginal pour cette socialisation.

-- Fonction tribunicienne : pendant longtemps le privilège des partis de gauche et d’extrême gauche mais maintenant fonction de moins en moins présente à délégitimassions.

 

Section 2 – L’administration publique entre le politique et le social

 

a)    L’administration face au pouvoir politique

Jacques Chevallier à « Science administrative »

L’administration ne devrait pas être considéré comme un acteur politique juridiquement parlant car elle devrait n’avoir qu’un rôle d’exécutant. Elle est censée appliquer les décisions du pouvoir politique de manière neutre vis-à-vis de tous les assujettis, elle ne devrait pas intervenir dans la sphère politique.

Position de l’administration : 2 postulats :

-- l’administration est un organe séparé du politique et subordonné à ce dernier.

-- Toute intervention des administrés  dans le fonctionnement de l’administration est exclue ; ils doivent s’en remettre à la sagesse de l’administration.

Rapports entre administration et pouvoir politique :

Une conception instrumentale [subordination au pouvoir politique] ; et une conception dynamique [remet en cause la conception instrumentale]

 

1 – La conception instrumentale

Double subordination : juridique et politique

-- Subordination juridique :

Découle du principe de l’Etat de droit ; l’administration est soumise à un ensemble de règles qui lui sont supérieures et extérieures ; fondements et limites de l’action de l’administration.

Ces règles sont législatives et constitutionnelles. Elles définissent les objectifs, les compétences et les moyens utilisables de l’administration. L’administration est tenue d’y obéir. Il y’a un contrôle juridictionnel qui contrôle le principe de légalité.

 

Limites de la subordination juridique :

-       Les règles constituent un frein mais aussi un moyen d’action pour l’administration, ces normes supérieures l’habilitent à agir.

-       Interventionnisme étatique a renforcé la position de l’administration ; ainsi l’administration prend en charge des domaines qui échappent aux élus, exemple les lois cadres qui sont des textes assez vagues devant être précisés par l’administration.  Par ailleurs l’exécution du contrôle juridictionnel devient difficile à cause de l’imprécision des lois.

-       Dans la constitution de la Ve République en France, un pouvoir autonome règlementaire est dévolu à l’administration dans certains domaines.

--Subordination politique

Signifie que l’administration est tenue à une stricte obéissance vis-à-vis des élus ; principes démocratiques, administration dépourvue de légitimité.

Cette subordination est double :

- Placée sous l’autorité du pouvoir exécutif [ministre, le ministre détermine le mode de fonctionnement de son administration]

- Contrôle permanent du parlement qui peut exercer un contrôle par le biais des questions au gouvernement.

Qu’en est-il de cette subordination ?

Elle est de plus en plus faible, surtout quand on monte dans la hiérarchie administrative, les ministres et les hauts fonctionnaires agissent ensemble, il y’a des interactions entre monde politique et monde administratif, des relations d’interdépendance ou de partenariat.

 

2 – La conception dynamique

Permet de se rendre compte de l’imbrication entre le politique et l’administratif ; permet de comprendre que l’administration est un acteur situé au centre de l’espace politique et qu’il exerce une partie de l’action politique.

Deux phénomènes montrent ce processus de politisation de l’administration : le développement d’une emprise des fonctionnaires sur le processus politique, et l’investissement progressif du champ politique par les fonctionnaires.

 

-- Emprise des fonctionnaires sur le processus politique

Résulte de la détention par l’administration de ressources spécifique qui lui donnent une capacité d’influence [officieuse mais réelle]

Le degré d’influence des fonctionnaires dépend de leur proximité avec l’exécutif ; dotés de ressources politiques importantes.

Double capacité d’influence ; négative ou positive.

-- Négative : permet de bloquer l’application de certaines mesures, trier les informations qu’ils donnent aux élus.

-- Positive : ils peuvent proposer voire imposer certaines mesures.

La capacité d’influence dépend du contexte politique ; dans d’autres pays, les fonctionnaires ont un pouvoir moins visible.

 

-- L’investissement du champ politique par des  fonctionnaires

Contredit Weber qui disait que l’évolution des démocraties modernes séparerait de plus en plus le pouvoir politique et le pouvoir administratif ; alors que cette séparation est de moins en moins présente.

En effet, il y’a souvent reconversion de hauts fonctionnaires en élus du peuple. Cette colonisation du politique par les fonctionnaires entraîne un cumul des fonctions électives et administratives, cette situation modifie fortement les rapports entre administration et politique.

                     -        Ex : La composition des cabinets ministériels : avant la Ve on y trouvait 50% de fonctionnaires ; après 80%.

                     -        Ex 2 : Composition de l’exécutif, durant la Ve 4 présidents sur 5 sont hauts fonctionnaires ; 14 1er ministres sur 16 sont hauts fonctionnaires ; ainsi que 50% des ministres.

                     -        Ex 3 : Assemblée nationale : en 1958, 19% de la fonction publique ; en 81, 50%  [léger recul depuis]

                     -        Ex 4 : Fonctionnaires très présents dans la plupart des partis [excepté PCF]

Certains auteurs parlent d’un quasi monopole des fonctionnaires dans les affaires publiques ; crainte de la mise en place d’une classe politique homogène ayant la même conception, les même normes et valeurs… ; ce serait une élite fermée d’où le risque d’une coupure avec la société.

Autre critique : l’engagement politique des fonctionnaires diminuerait l’apolitisme qu’est censée avoir l’administration.

 

b)    L’administration et la société civile

Règles différentes de la pratique, l’administration est censée être un organe neutre, la seule communication entre l’administration et la société civile et rigide et unilatérale : l’administration doit envoyer ses instructions à la société.

 

Or il y’a porosité des frontière entre société et administration, liaison entre administration et société ; la règle dit que la logique de fonctionnement de l’administration implique un éloignement des administrés et qu’il faut une mise en amont de l’autorité administrative.

 

1 – La logique bureaucratique des rapports administration-administrés

Processus de mise à distance des administrés : se fait par la mise en place de processus censés rendre l’administration inaccessible aux citoyens :

-- opacité de l’administration : l’inaccessibilité de l’administration s’établit d’abord par le mode de contact entre elle et les citoyens ; le citoyen est invité à fournir les éléments permettant de statuer sur son cas ; symbole des guichets, séparation du domaine privé et du domaine public.

-- S’établit aussi dans les conditions de la prise de décision ; la logique implique que ce soit un office exclusif des professionnels des affaires publiques

-- Références à la règle de droit et à la hiérarchie face aux demandes de l’administré.

-- L’opacité : moyen de tenir l’administré à distance

 

Autorité administrative : style de commandement autoritaire avec des références continues à la règle.

Et pouvoir de contrainte : l’administration est assujettie aux règles

C’est la façon dont les choses sont censées se passer mais les rapports entre administration et individus sont différents des rapports entre administration et groupes sociaux.

 

2 – L’ouverture de l’administration

Par exemple avec les syndicats, il y’a ouverture de l’administration et porosité des frontières. Relations bilatérales.

Un système ne peut pas vivre isolé, il a forcément des rapports avec son environnement

Thèse de l’osmose : échanges entre administration et groupes sociaux. L’administration cherche à créer certains circuits de communication qui ont pour fonction de faire remonter les informations. Il y’a des services spécialisés chargés de recueillir et traiter l’information. Cette faille permet un échange plus quotidien qui aboutit à l’osmose.

L’administration cherche également une certaine transparence pour faire comprendre ses politiques. Il s’agit de politiques d’informations en direction du public en vue d’expliquer. Ex campagnes SNCF contre la fraude.

Echanges entre administration et groupes sociaux concernés par son action : des liens se tissent et brisent l’idée d’un rapport unilatéral.

 

J. Chevallier définit cette interaction (osmose) : les différents segments administratifs nouent avec leurs milieux d’intervention des rapports d’échange étroits et réversibles ; s’appuyant sur eux pour renforcer leur position au sein de la sphère publique ils se montrent en contrepartie réceptifs à leurs sollicitations et prennent en charge la défense de leurs intérêts. 

- Au lieu de parler d’assujettis, on parle de clientèle de l’administration. A travers cette interaction, les deux milieux y gagnent : la clientèle fait passer ses demandes et l’administration se renforce par rapport à la société civile.

 

Plus l’administration à un milieu d’intervention puissant à plus elle a de contacts avec des groupes sociaux importants à plus sa place au sein de l’appareil d’Etat est renforcée.

Chevallier remarque que la relation produit une transformation de la mission qu’est censée remplir l’administration : elle devrait réguler l’espace social, faire en sorte qu’il fonctionne ; alors qu’elle intériorise valeurs et intérêts de son milieu d’intervention et au lieu de le réguler elle le représente au sein de l’Etat.

L’interaction des fonctionnaires au sein de l’espace politique vise le plus souvent à défendre les groupes sociaux plutôt que l’intérêt général.  

 Toute politique publique est donc le résultat d’un compromis.

 

Section 3 – Les groupes de pression et leur encadrement politique

[Les citoyens en tant qu’individus seuls peuvent être considérés comme des acteurs politiques avec le droit de vote, mais ce rôle reste minime]

Lorsque les citoyens s’organisent en groupe, ils acquièrent une capacité d’influence importante dans la prise de décision.

 

a)    Définition des groupes de pression

3 critères :

-- Un groupe de pression défend les intérêts particuliers de ses membres

-- Un groupe de pression dispose d’une structure stable dans le temps

-- Un groupe de pression agit principalement en vue d’exercer une pression sur l’activité gouvernementale [ce qui le distingue du parti politique qui à pour objectif de prendre le pouvoir]

Nuance avec les groupes d’intérêt : tout groupe de pression est un groupe d’intérêt, mais tous les groupes d’intérêt ne cherchent pas à influencer la politique [ex : un groupe de joueurs de bridge]

 

b)    Typologie des groupes de pression (Braud ; Mény)

Braud distingue deux types de groupes de pression : les groupes à caractère identitaire, et les groupes support d’une cause.

-- caractère identitaire : vocation très large et d’expression d’intérêt d’une catégorie sociale. Critères :

-- Socio professionnels [ex : syndicats]

-- Socio culturels [ex : groupes religieux ; ethniques]

-- Expérience historique commune [ex : anciens combattants ou anciens déportés]

-- Référence à une formation commune [ex : syndicats étudiants, anciens élèves de l’ENA…]

-- Les groupes support d’une cause : groupe dont la vocation est très spécialisée autour d’une idée, d’une valeur, ou d’une cause. Catégories sociales diverses ; moins de contraintes de dissensus internes [ex : Amnesty International ; la ligue des droits de l’homme]

 

Y. Mény propose une autre typologie : groupes institutionnels et groupes associatifs. Deux catégories de groupes :

-- Institutionnels : type de groupe souvent absent des typologies car ils proviennent des structures pas prévues pour défendre des intérêts mais pour servir la collectivité [ex : syndicats d’associations de police ; syndicats de l’éducation nationale…]

Ils cherchent à réfléchir sur la meilleure façon de gérer la société. Différenciation des autres groupes socio pro : leur but est de servir la collectivité. Ils ont toutefois des intérêts propres.

Les membres peuvent intervenir directement au cœur des centres décisionnels [car ils font partie de l’Etat] ex : associations des grands corps administratifs de l’Etat ; corps des mines, corps diplomatique

Ces groupes sont toutefois plus puissants dans les Etats fédérés.

-- Groupes associatifs : très divers ; avec des finalités très différentes, ils sont de plus en plus nombreux.

Cette prolifération s’explique par trois éléments :

-- Tiens à la nécessité d’une organisation minimale pour défendre des intérêts spécifiques ; les intérêts diffus ou non organisés n’arrivent pas à se faire entendre [ex : les consommateurs ou les chômeurs il y’a quelques années]

-- Expansion de l’interventionnisme étatique ; en effet, l’Etat prend en charge de nombreux aspects de la vie sociétale ; en réaction la société civile s’organise pour se défendre.

-- Opportunités offertes par la réglementation ; associer le public à la prise de décision, subvention pour pouvoir fonctionner aux côtés de l’Etat.

 

c) L’insertion des groupes de pression dans le système politique

-- tous les groupes de pression ne sont pas égaux, les groupes institutionnels sont parmi les plus puissants ; les organisations patronales sont plus puissantes.

-- leur intervention dans le système politique :

Il faut d’abord analyser la légitimité de leur intervention [selon les pays]

Ensuite les pouvoirs publics ne se soumettent pas aux pressions sans se défendre.

 

Légitimité des groupes d’intérêt. Un auteur propose une analyse selon laquelle les groupes de pression son mieux intégrés dans les systèmes politiques peu sensibles --- la représentation démocratique car le peuple dans son ensemble a la légitimité ultime.

Il utilise deux extrêmes ; France et Etats-Unis

-- France : hostilité depuis la révolution aux corporations ; l’affirmation de l’assemblée nationale a été favorisée et ancrée culturellement dans l’organisation politique. Défiance à l’égard des groupes de pression, car l’idée de souveraineté nationale rejette toute influence de ce qui ne représente pas le peuple lui-même ; il y’a un culte de l’intérêt général en France.

-- Etats-Unis : pas de surestimation de la représentativité nationale ; les groupes de pression sont très présents dans l’espace politique.

Selon Tocqueville : « Les américains de tous les âges ; de toutes les conditions ; de tous les esprits  s’unissent sans cesse. Non seulement ils ont des associations commerciales et industrielles auxquelles ils prennent part ; mais ils en ont encore 1000 autres espèces : religieuse, morale, générales et particulières, d’immense et de fort petite. » « S’agit il enfin de mettre en lumière une vérité : les américains s’associent »

Les Etats-Unis croient de manière très relative à la représentation nationale [abstention souvent aux alentours de 50%] ; pas de discipline de vote dans les partis. Présence des groupes dans le système politique considéré comme bénéfique ; permet d’informer les décideurs, d’améliorer la pratique de la législation.

 

Quel encadrement institutionnel pour ces groupes ?

Le pouvoir politique ne reste pas inerte ; il cherche parfois à les interdire ; mais le plus souvent il cherche à les encadrer, il y’a deux démarches :

 

-- Démarche de l’encadrement réglementaire : les laisse plus libres, fixe les « règle du jeu » ; comment agissent les groupes de pression. Besoin de cadrer leur activité pour éviter les problèmes même aux Etats-Unis ; réglementation spécifique pour rendre leurs activités moins opaques, éviter la corruption.

Ordre imposé dès le début du XXe et est confirmé plus tard avec un acte législatif en 1946 de réorganisation ; impose 4 obligations aux groupes de pression : une comptabilité précise ; transmettre les informations financières à l’administration de la chambre de représentants ; obligation des personnes ayant des activités de lobbying de se faire connaître et enregistrer à l’administration du Sénat ou de la chambre des représentants ; obligation de publier ces informations dans un journal parlementaire trimestriel.

Mais la législation est assez imparfaite et souvent critiquée. La jurisprudence de la Cour Suprême ne pose ses obligations essentiellement pour les organisations qui veulent influencer la prise de décision et une personne exerçant une influence directe ; Or certaines organisations puissantes y échappent car les lois sont approximatives.

Deuxième critique : cette législation concerne les groupes en contact avec le congrès et pas l’organisation de la maison blanche et les pouvoir fédéraux, or ils ont un rôle important.

Etats-Unis : 15000 lobbyistes professionnels.

On trouve un système similaire en Allemagne, les lobbyistes peuvent après leur recensement être en contact avec les parlementaires.

 

-- Solution de l’intégration institutionnelle. Soucis d’intégrer ces groupes pour mieux les contrôler [méfiance] ; peut aller jusqu’à l’octroie de prérogatives aux groupes de pression.

Italie : concertation entre fonctionnaires, élus et groupes de pression.

France : pays de parlementarisme rationalisé ; l’action des groupes de pression s’exerce en direction de l’administration et non des élus.

Le plus souvent, les groupes d’utilité publique reconnus par l’Etat reçoivent alors des subventions pour pouvoir fonctionner ; mais il y’a des contraintes pour pouvoir être reconnu : pour qu’un groupe de pression obtienne ce label, il doit perdre de son dynamisme et entrer dans la logique de l’Etat, devenir un partenaire docile. L’administration réussit à marginaliser les groupes contestataires qui concurrencent les actions officielles [ex : 1981, pas de dialogue avec les syndicats paysans minoritaires]

Groupes non reconnus exclus et doivent protester de manière brutale pour se faire connaître du public et des autorités.

Certains groupes se voient donc reconnaître des prérogatives de droit public ; gestion du système de sécurité sociale par exemple, caractérisé par le paritarisme liant syndicats, patronat et administration. Chambre de commerce et de l’industrie qui est un ensemble de lobbies jouant un rôle institutionnel, de gestion de certains enjeux avec l’Etat.

 

Chapitre III – La participation politique

Question de la socialisation politique, comment on socialise les jeunes…

Les politistes s’intéressent à la question de l’obéissance des gouvernés aux gouvernants. Il y’a différentes réponses.

 

a)Les deux hypothèses dominantes

Il y’a deux hypothèses dominantes :

 -        celle de Weber qui dit que le pouvoir de l’Etat repose sur le monopole de la coercition légitime ; or si l’Etat devait toujours faire usage de la force il ne tiendrait pas longtemps.

 -        Autre hypothèse d’un penseur Italien : ce qu’acceptent les gouvernés c’est moins un état de fait qu’une certaine présentation et justification de cette présentation intériorisée par les gouvernés. Dans la plupart des systèmes politiques, l’acceptation de l’Homme politique repose sur certaines croyances qui justifient l’organisation politique. Ces éléments représentent la « culture politique »

Culture politique : ensemble de perceptions, de croyances, et de valeurs qui permettent aux individus de donner sens à leurs expériences routinières des rapports aux pouvoirs politiques.

 

b) La culture politique : l’enquête de G. Almond et S. Verba

Enquêtes par sondages de 4 ou 5 ans simultanées dans 5 pays ; leur objectifs était d’identifier les fondements culturels de la démocratie ; cherchent à comprendre pourquoi certains systèmes ont mieux résisté que d’autres [au fascisme notamment]

 

Deux définitions de la culture politique :

-- Ensemble de savoirs, de perceptions, d’évaluations et d’attitudes qui permettent aux citoyens d’ordonner et d’interpréter les institutions et les processus politiques ainsi que leur propre relation avec ces institutions et processus. Ils vont trouver 3 composantes :

-- Une composante cognitive [connaissance, ce que les citoyens croient savoir des institutions politique, leur fonctionnement et leurs dirigeants]

-- Une composante affective, le sentiment d’attirance et de répulsion à l’égard des Hommes politiques, des organisations, des partis.

-- Une composante évaluative qui renvoie à des valeurs et idéologies qui nous permettent de juger certains évènements et comportements politiques

 

A travers cette étude, 3 types de cultures différentes ressortent :

-- La culture politique paroissiale qui est celle d’un individu peu sensible au système politique de son pays et que l’on rencontre le plus souvent dans des systèmes politiques fragmentés.

-- La culture de subordination, les citoyens semblent avoir une connaissance du système politique mais associée à une certaine passivité vis-à-vis du système [car c’est quelque chose d’imposé]

-- La  culture politique de participation, individus qui ont une certaine connaissance et adhésion au système ; citoyens actifs qui participent.

 

 -        Dans les systèmes politiques décentralisés, on trouve une dominance de la culture politique paroissiale

 -        Dans les systèmes politiques centralisés, c’est la culture politique de subordination qui domine

 -        Dans les systèmes politiques fédéraux il y’a une forte culture politique de participation.

 

c) Agents et milieux de socialisation politique

Question qui se pose : comment les citoyens arrivent à intérioriser une certaine culture politique ?

Les spécialistes disent : on apprend à être citoyen dès la naissance.

Comment se socialise-t-on politiquement ? Il y’a des agents qui nous socialisent, la période de l’enfance est la plus importante.

Réflexion autour de la socialisation politique de l’enfant : étude américaine des années 50. Comment se structurent les attitudes politiques à l’égard du vote de ces partis ?

Importance de ces apprentissages politiques pré adultes.

-- rôle de la famille de déterminer partiellement les opinions, car la famille ne peut préparer les jeunes aux évènements politiques. Mais la famille transmet aux jeunes des préférences partisanes fortes et durables

-- Liens entre familles et partis ; ils sont les relais des partis politiques car en influençant les jeunes, on prépare un futur partisan

Pour la famille, les partis sont un lien de référence, structure les discours politique en directions des jeunes membres.

 

CHAPITRE 4. OPINIONS ET ELECTIONS

Le vote constitue la pratique politique la plus répandue et la seule qui dans les grandes démocraties réunisse encore la majorité de citoyens.

A chaque scrutin présidentiel, il y a 80 % de participation parmi les inscrits.

 

I. Analyse du vote : diversité des approches

Aux Etats-Unis, le taux de participation est calculé par rapport aux personnes capables de voter : les Américains en âge et en droit de voter car dans le Dakota du Nord, il n’y a pas d’inscription aux élections, on ne peut donc pas faire comme en France (les Etats sont maîtres de leurs règles électorales). (Il faudra donc être vigilant sur les comparaisons entre les taux de participation entre la France et les Etats-Unis, si on veut comparer, il faut prendre en compte qu’en France, on considère qu’il y a environ 10 % de non inscrit).

Ex : 50 % de votants aux Etats-Unis correspondent environ à 70 % de votants en France.

En théorie, le vote assure l’expression de la volonté populaire et permet aux citoyens de choisir les gouvernants. Dans les faits, le choix est limité aux candidats soutenus par les grands partis politiques.

Le sociologue Mosca (début du siècle) a écrit « les représentants ne sont pas élus, ils se font élire ». Pourquoi ? Car dans nos sociétés, la désignation par le vote est la seule qui confère une vraie légitimité politique au candidat. C’est d’ailleurs la fonction principale du vote. Il s’agit de faciliter l’exercice du pouvoir au gouvernant. Le vote est tant devenu le seul mode de légitimation du pouvoir politique que même les dictateurs l’utilisent. La plupart des dictateurs contemporains se font élire. Le plus souvent il n’y a qu’un candidat et ce n’est pas pour cela qu’il n’y a pas d’enjeu : se faire plébisciter, c’est afficher sa légitimité et cela même quand les électeurs sont contraints physiquement de se rendre aux urnes.

Réussir à contraindre les gens à voter, c’est affiché sa force, son autorité, renforcer son pouvoir.

Exemple l’exemple d’URSS :

- dans l’URSS post Stalinien, le système électoral soviétique est entre la logique censitaire (traditionnellement censitaire signifie que l’élection est fondée sur le critère économique : seuls les riches votent, mais dans l’URSS censitaire signifie la séparation entre le peuple et les membres du parti unique qui sont les éclaireurs du peuple) et une logique démocratique.

Le but du cens : donner le droit de vote aux populations qui risquent le moins de renverser l’ordre politique existant.

Dans l’URSS post stalinien, le parti unique s’autoproclame avant-garde du peuple. Il dispose d’une compétence particulière pour guider le peuple.

Ainsi les membres du parti choisissent les candidats aux élections : il existe une compétition interne au parti. Pour augmenter la légitimité du futur gouvernant, il faut que la population valide le choix effectué dans l’ordre interne. Le candidat doit être démocratiquement approuvé par le corps électoral. La population valide le choix du parti ou s’abstient, il n’y a pas d’autre alternative. Mais l’abstention est quasiment nulle car la police politique est très présente. En général les candidats élus obtiennent 100 % des voix.

            - Il y eut une évolution politique lente sous Gorbatchev, le parti unique ne disparu pas. Jusqu’en 1989, le même système politique reste en place avec la répression policière en moins. On assiste à une libéralisation politique. Il n’y a plus d’appareil policier mais cela ne retire pas la nécessité du soutien de la population. Gorbatchev a besoin que la population continue de voter. C’est pourquoi il substitue à la répression policière des fêtes, des banquets pour ceux qui se déplacent pour voter (achat des voix électorales). Le soutien de la population est essentiel car il montre que le peuple suit Gorbatchev.

            - Au début des années 1990, le parti unique est abandonné et apparaît une véritable concurrence électorale (pour être candidat il faut obtenir un certain nombre de signatures).

Des campagnes électorales se mettent en place : affiches, porte-à-porte… Recours à des experts en communication, le sondage…

Ex : si l’expert constate qu’il faut viser telle population dans sa campagne (ex : les ouvriers), le candidat va axer ses propos sur cette population (ex : écrire une biographie en évoquant son grand-père qui était ouvrier). Cela permet l’identification de la population au représentant.

Ex : Torez  écrit « Fils du peuple ».

Il n’y a plus d’appareil policier, ni de fêtes : on est proche du système occidental.

Le taux d’abstention s’est élevé dès les premières élections libres (40 % d’abstentions).

La démocratisation d’un régime a donc des effets sur les méthodes de mobilisation de l’Etat (police, le banquet…) mais la fonction du vote reste la même : la légitimation.

 

1. Les élections et le droit

Il y a de nombreuses manières de traiter la question du vote. Sur le terrain du droit, on sera attentif aux règles officielles du jeu démocratique (ex : on prêtera attention au mode de scrutin, aux conditions d’éligibilité du candidat, des lois en matière de dépenses électorales…). Connaître ces règles est essentiel car elles ont des conséquences importantes sur le jeu politique.

 -        Ex: limiter ou non les dépenses électorales ou encore autoriser ou non la publicité politique dans les médias aura des conséquences sur la compétition électorale.

 -        Ex : aux Etats-Unis, les règles en la matière sont très libres. Les élections se font grâce aux spots publicitaires à la télé sans limite de dépenses ni de contenu. Cela favorise les candidats riches dans un pays où il n’y a pas de structure partisane forte. Cela conduit à un recrutement ploutocratique du gouvernement.

Les modes de scrutin peuvent avoir des conséquences donc il faut les connaître. Leurs effets ne sont pas forcément affichés par le législateur.

Ex : la dernière modification des modes de scrutin avant les élections régionales de 2004. Avant cette date, le mode de scrutin était proportionnel mais cela pouvait mener au problème de gouvernance des régions, des majorités fluctuantes, des hommes politiques qui ont du mal à faire voter leurs idées aux élections régionales…

Le côté positif du scrutin proportionnel : c’est un système démocratique, tout le monde est représenté.

Concernant le scrutin majoritaire, il présente l’avantage d’une majorité stable mais l’inconvénient de ne pas être démocratique.

- En 2004, on envisage un scrutin mixte (déjà en vigueur pour les élections municipales pour les communes de plus de 3500 habitants). Dans ce mode de scrutin, on distribue les sièges proportionnellement aux suffrages obtenus par les candidats mais on donne une prime à la liste arrivée en tête (ex : aux élections régionales la prime correspond à 25 % des sièges (à l’élection municipales la prime correspond à 50% des sièges), le reste est distribué proportionnellement aux autres candidats).

            - En 2004, on introduit un seuil de 10 % des suffrages exprimés au premier tour pour avoir le droit de se présenter au second tour. Cette mesure correspond à l’atténuation d’une mesure beaucoup plus radicale : il existait un seuil de 10% des inscrits. Cette mesure fut censurée par le conseil constitutionnel. Pourquoi ? En gros, seul l’UMP et le PS pouvaient aller au second tour (que les grands partis). Les alliances sont possibles entre les petits partis pour atteindre le second tour.

            - Le nombre de conseillers régionaux par département qui sont membre d’une région ne dépend pas de la population respective de chaque département mais du nombre de votants effectifs à chaque élection. Ainsi on ne peut pas connaître à l’avance le nombre de conseillers régionaux venant de chaque département.

Ex : un département comporte 10 000 habitants et un second comporte 20 000 habitants: il serait logique que le second département ait plus de représentants régionaux mais avec le scrutin régional, on est plus représenté dans les départements où on vote le plus. Les départements où l’on vote le moins sont les départements les plus populaires du fait du chômage, du niveau bas des diplômes…

Ce choix de répartition favorise les départements les plus favorisés (ils ont plus de conseillers régionaux).

Il n’est pas certain que cette mesure cache une volonté politique favorable à cet effet.

Les règles ne suffisent pas à rendre compte du fonctionnement de la compétition électorale, il faut aussi poser d’autres questions : pourquoi y a-t-il des élections ? Comment les électeurs font-ils leur choix ? Pourquoi les gens se déplacent-ils pour voter ? …

La science politique cherche à répondre à toutes ces questions.

 

2. La sociologie historique des pratiques électorales

La science politique peut adopter une démarche historique et chercher à établir l’origine des pratiques électorales. Ce qui permettra de rappeler que voter pour désigner des représentants n’a rien d’évident, de naturel (même en démocratie). On peut par exemple désigner les représentants du peuple par tirage au sort. C’était le cas dans l’Athènes Antique.

Un tel système n’aurait d’ailleurs aujourd’hui pas que des inconvénients. En effet si on considère que la représentation politique doit être sociologiquement représentative de la population alors il faut être favorable au tirage au sort.

L’idée que la représentation nationale doit correspondre à la composition sociale de la population est implicitement à l’œuvre dans les textes et débats récents. Par exemple dans la loi sur la parité qui a été adoptée le 6 juin 2000. Cette loi part du principe qu’il doit y avoir proportionnellement le même nombre de femmes parmi les élus que dans la population. Ceci a suscité de multiples débats en particulier car une telle conception rompt avec une certaine tradition républicaine (universalisme républicain) qui veut que le peuple soit entièrement souverain est donc complètement libre dans le choix de ses élus et qui veut aussi que les élus soient les représentants de l’ensemble de la nation au service de l’intérêt général et non pas au service d’intérêts ou de catégories particulières. Or, l’idée avancée par les détracteurs de cette loi c’est que les femmes élues vont être les représentants non de la nation mais des autres femmes.

Les défenseurs de la loi dénonçaient l’hypocrisie de cet universalisme républicain qui dissimule en réalité une domination masculine.

Cette loi de 2000 a produit ses effets. Elle a deux volets différents :

            - une parité obligatoire pour toutes les élections qui se déroulent au scrutin de liste sauf pour les élections municipales dans les communes de moins de moins de 3500 habitants. Les listes doivent comporter 50 % de candidature féminine sous peine de nullité de l’élection.

De plus, la liste doit comporter une alternance stricte des noms des candidats hommes et femmes. Cette condition concerne les élections européennes et les dernières élections régionales.

            - la loi propose une parité facultative (ou incitative) pour le scrutin uninominal des législatives. Il n’est pas illégal pour un parti candidat aux élections législatives de ne pas présenter de 50 % de femmes. Si la liste ne comporte pas les 50 % de candidats femmes, il existe une sanction financière. Mais l’expérience montre que les partis préfèrent payer (recevoir moins d’argent pour leur campagne) et conserver plus de candidats masculins plutôt que de présenter les 50 % de femmes.

Pourquoi ? Car traditionnellement dans la vie politique il existe une prime au sortant (le député déjà en place a plus de chances d’être élu qu’un nouveau). Cela rassure l’électorat et comme les sortants sont majoritairement des hommes, les partis ont préféré maintenir les candidats sortants.

Ceux qui ont présenté le plus de femmes et qui ont le plus joué le jeu sont les petits partis donc il a peu de chances que les femmes soient élues.

Ex : UMP en 2002 représentent 20 % de femmes mais celle 10 % sont élues

       PS           ‘’              ‘’              36%                  ‘’                 16%          ‘’

De plus, on donne aux femmes les circonscriptions que le parti était sûr de perdre.

La loi qui fait de la parité quelque chose de d’obligatoire et la seul qui ait eue des effets réels.